De l’Europe et des projets présidentiels

Cette semaine, Magali Pernin, du blog très recommandable Contre la Cour, spécialisé sur l’europe, a fait une étude du programme de Nicolas Dupont-Aignan au regard du droit de l’Union Européenne. L’occasion pour moi d’apporter quelques réponses personnelles à ses questions.

L’Union Européenne paralyse notre Etat

Le constat fait par la bloggeuse est totalement juste. Des pans considérables de notre programme sont en totale contradiction avec le droit européen (réforme financière, droits de douane, étiquetage, réforme agricole, réforme des services publics...etc.) C’est bien pour cela qu’il faut dénoncer les traités européens très rapidement pour pouvoir appliquer sans tarder ce programme, sans le conditionner aux négociations parallèles qui auraient lieu avec nos partenaires européens.

Magali Pernin se trompe par conséquent quand elle écrit que « le passage de la monnaie unique à la monnaie commune dépend des modalités de constitution de la nouvelle confédération ». Il est bien évident que la nouvelle confédération demandera entre six mois et un an pour être établie, si elle l’est, et il serait totalement absurde d’attendre pour sortir de la monnaie unique. Il faudra d’abord traiter la question monétaire, de manière urgente, dès l’élection.

Et comme je l’avais détaillé dans le « roman de la sortie de l’euro », il est bien évident que des négociations seraient entamées avant même l’élection d’un candidat favorable à la sortie si jamais il apparaissait qu’il avait une chance de gagner. Enfin, sur les questions monétaires, il convient de préciser que le retour à  un Système Monétaire Européen avec des parités fixes est un objectif supplémentaire, mais qui n’est pas conditionnel à la sortie de la monnaie unique.

En cas d’échec des négociations avec nos partenaires (hypothèse assez improbable du fait de notre position), je pense que la France doit poursuivre son chemin seule. Si nous avons précisé la question de la conformité dans le dossier sur la sortie de l’euro, c’est parce c’est une question de droit légitime, distincte du « comment le faire ? ». Des universitaires m’ont indiqué que l’absence de textes européens sur le sujet laissait de facto toute liberté pour sortir de la monnaie unique.

Dénonciation ou article 50 ?

Pour paraphraser le Général, sur internet, quelques cabris tapent sur leur clavier « article 50, article 50, article 50 ». En effet, il y a un article 50 dans le traité de Lisbonne qui encadre la sortie de l’UE. Mais cette procédure pose de gros problèmes. La sortie de l’ordre juridique européen est conditionnée à l’accord des partenaires européens et en son absence, peut prendre jusqu’à deux ans. Autant dire qu’un président qui s’y aventurerait pourrait y perdre près de la moitié de son mandat.

C’est pour cela que cette voie n’est pas souhaitable. Que se passerait-il pendant les deux années de négociation si nos partenaires ou les instances européennes n’y mettaient pas du leur ? Faudrait-il attendre deux ans pour appliquer notre programme ? C’est pour cela qu’il vaut mieux commencer par dénoncer l’ensemble des traités et instituer la supériorité du droit national sur le droit communautaire pour pouvoir alors mener dès le premier jour la politique pour laquelle nous aurions été élus.

Parallèlement, nous pourrions lancer des négociations pour constituer cette nouvelle CEE, conforme à nos souhaits. Le contexte européen actuel m’y semble extrêmement favorable. Mais, comme je l’avais déjà indiqué dans un papier de 2010 sur les modalités de construire une autre Europe, pour moi, c’est très clair : soit nous parvenons à construire cette Europe des nations, soit, si cela n’est pas possible, je préfère que mon pays continue sa voie en dehors de tout cadre supranational.

Certains évoquent la nécessité de respecter la signature de la France, ce qui est naturellement honorable. Mais il ne faut pas non plus se mettre trop de limites. En 1940, un Général a désobéi et a permis à notre pays de retrouver l’honneur. En 1954, l’Assemblée Nationale a défait le traité de la CED signé par un gouvernement. En 2008, l’UMP, le Modem et le PS ont défait ce que le peuple Français avait fait en 2005. Bref, par un vote souverain du peuple ou du Parlement, il est parfaitement possible de se délier instantanément des traités européens, d’autant plus qu’on peut questionner leur légitimité depuis 2005. Nos partenaires ne pourraient pas nous reprocher un vote démocratique.

Une autre question se pose : pourquoi néanmoins ne pas entamer une procédure de sortie unilatérale d’emblée ? C’est un vrai point de débat. La réponse est simple : je crois que l’Europe peut avoir une utilité. Je ne veux pas juste quitter l’ordre juridique actuel mais en construire un nouveau, où les Etats seraient fermement aux commandes, sans la moindre construction supranationale ou d’inspiration fédérale. Pour réformer la finance, créer de nouveaux Airbus ou Ariane, une structure européenne nouvelle serait utile pour la France. Si nous sortons directement, à mon sens, les chances d’en reconstruire une seraient moins grandes que si nous cessons d’appliquer le droit communautaire sans quitter formellement l’UE pour mener des négociations pour construire cette nouvelle Europe.

Voilà donc ma vision de l’Europe de demain. L’urgence, c’est cesser d’appliquer le plus rapidement possible cet ordre juridique monstrueux. Mais l’intérêt de la France, c’est aussi de construire une nouvelle Europe. Après, s’il n’est pas possible de le faire en respectant notre vision, je n’ai aucun état d’âme et je pense qu’il vaudra mieux s’abstenir de toute participation à une organisation qui ne respecterait pas ce que nous souhaitons faire pour la France et les Français.

Cette réflexion remonte au débat sur le traité de Maastricht. Depuis, j’ai eu de très nombreuses discussions et cessions de travail avec des juristes pour aller plus loin. Merci à Magali d’avoir entamé un tel débat et il me tarde de le poursuivre à partir de ces précisions.