Les parasites fiscaux, produits de l’anarchie néolibérale

The Economist consacre un dossier passionnant de 16 pages sur les parasites fiscaux dans son numéro du 16 février. L’occasion de mieux comprendre l’ampleur du phénomène, leur mode de fonctionnement, mais aussi de saisir qu’en dépit de grandes déclarations, pas grand chose n’a changé…

Opacité et basse pression fiscale

Voilà le trait commun à l’ensemble des parasites fiscaux. Ils sont utilisés aussi bien par de riches particuliers qui veulent payer moins d’impôt que par des multinationales qui pratiquent la désertion fiscale (plutôt que de l’optimisation fiscale). Enfin, ils sont une destination de choix pour l’argent sale qui peut s’y recycler en toute discrétion. MêmeThe Economist souligne que « l’argent y est envoyé principalement pour le protéger des taxes, compromettant la collecte dans le pays d’origine du client, où il continue de profiter des services payés par les impôts tout en y échappant ».

Il y a beaucoup de parasites fiscaux. Naturellement, on pense à la Suisse, à Monaco, aux petites îles britanniques ou des Caraïbes, mais ce n’est pas tout. Tout d’abord, en Asie du Sud-Est, Singapour et Hong Kong se sont placés sur ce marché. En Europe, le Luxembourg, mais aussi la Belgique jouent aussi ce rôle. Pire, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis peuvent également être considérés comme des parasites fiscaux. En effet, l’Etat du Delaware présente une densité d’entreprises proche des îles Caïmans, du fait de la possibilité de créer une entreprise sans papier d’identité…

Assez logiquement, l’évaluation des montants en jeu est très variable. Pour le BCG, ce serait 8 000 milliards de dollars (sur 123 000) de la richesse privée qui y serait placée. Mais leTax Justice Network, conseillé par l’ancien chef économiste de McKinsey, avance le chiffre de 21 000 milliards de dollars. Un économiste du FMI estime que 30% des investissements étrangers sont effectués via des parasites fiscaux (près de 10 000 milliards de dollars ont été investis en Chine depuis les îles vierges britanniques !). On estime que jusqu’à 7% de la base fiscale est perdue ! En France, on parle de 4 à 6%.

L’horreur néolibérale

La concurrence entre parasites consacre la loi du plus fort : The Economist rapporte qu’à Jersey,la crise financière a poussé les autorités à introduire une sorte de TVA à 5% pour combler les déficits et qu'il était hors de question de remettre en questionla fiscalité zéro de la plupart des entreprises ! Pourtant, l’hebdomadaire conclut en disant que « l’harmonisation des règles financières semble plus lointaine que jamais. Et temps qu’il y aura des différences dans les taux nationaux de taxes, les standards de réglementation et les lois sur la confidentialité, il y aura des opportunités ».

Ce faisant, le journal des élites globalisées fait mine de penser que l’on ne peut pas faire grand chose. Il est vrai que dans le cadre qu’il recommande, où règne la circulation anarchique et non contrôlée des capitaux, des biens et des personnes, il est impossible de faire pression sur les parasites fiscaux. A partir du moment où l’on part du principe qu’il ne faut pas mettre la moindre restriction aux mouvements de l’argent, il sera extrêmement difficile de mettre fin à cette course au moins-disant fiscal.

Mais de manière très intéressante, l’OCDE vient de publier un rapport à l’attention du G20 qui dénonce l’optimisation fiscale des multinationales. Il faut dire que dans des temps de disette budgétaire, il est logique que les Etats se soucient de la désertion fiscale des grandes entreprises qui profitent de la déréglementation pour déplacer leurs profits là où les taxes sont les plus basses. Il suffit de mettre la propriété intellectuelle de l’entreprise dans un parasite fiscal et la rémunérer fortement ou alors jouer sur les prix de transferts entre les différentes filiales, comme le rapporte cet article du Point.

On constate que depuis 2008, les Etats adoptent un ton beaucoup plus critiques à l’égard des parasites fiscaux. Certaines actions ont été lancées mais sont-elles véritablement à la hauteur des promesses que les dirigeants politiques avaient faites ? Sinon, que faut-il faire ? Réponse demain.