mardi 21 avril 2015

Loi de surveillance : quand Valls fait du Bush

Le projet de loi de surveillance présenté par Manuel Valls à l’Assemblée Nationale, en procédure accélérée, semble bien s’apparenter à une version, certes plus limitée, du Patriot Act. Ainsi, il est donc particulièrement regrettable de ne pas permettre un vrai débat démocratique sur un tel sujet.



Un pas vers Big Brother ?



Ce débat que l’on oublie

Pourtant, avec les progrès techniques, et les précédents étasuniens, voici un sujet qui devrait justifier un débat en profondeur, comme le souligne la CNIL. En outre, il s’agit d’un sujet finalement très technique, comme le souligne le décryptage en profondeur proposé par Médiapart, qui rapporte l’inquiétude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui « s’alarme d’une surveillance de masse ». Et même sans être sensible à la contradiction qu’il pourrait y avoir avec le droit international, et notamment le droit européen, il faut souligner que la relative neutralité du Monde laisse pointer que la critique du projet n’est pas sans mériter d’attention, malgré ses porte-voix.

La grande complexité technique des mesures, rapportée par Médiapart, plaide pour prendre son temps afin de débattre sereinement de la question et prendre la mesure des projets envisagés, d’autant plus qu’il existe déjà d’autres projets de loi très récents qui ont déjà étendu les capacités de surveillance dans le passé, suite aux affaires Merah et Nemmouche. Il est tout de même totalement effarant de voir un projet aussi complexe expédié en quelques semaines quand le gouvernement a consacré près d’un an à la loi Taubira sur le mariage pour tous, projet certes très sensible, mais moins compliqué techniquement. Difficile de ne pas y voir une forme de superficialité politicienne dans ces choix.


Bien sûr, devant l’émotion générée devant le caractère liberticide du projet, François Hollande a indiqué qu’il saisirait lui même le Conseil Constitutionnel pour éviter tout dérapage. Malheureusement, la question n’est pas seulement technique, elle est bien plus politique et cela mériterait un vrai débat.

13 commentaires:

  1. L'hébergeur altern.org précise qu'il va fermer « ses services le temps de déménager à l'étranger ». Dans une note publiée sur son site, la société explique que ce « contrôle sur les télécommunications appelle à l'autocensure de notre expression publique et annihile notre vie privée sur internet. Pour nous un seul jour sous écoute globale est un jour de trop. Altern.org refuse la boite noire des services secrets, ferme ses services immédiatement, pour les rouvrir dans quelques jours dans un pays plus respectueux des libertés individuelles ».

    http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-763680-projet-loi-renseignement-altern-conseil-constitutionnel.html

    D'autres pourraient suivre :

    "30% de croissance annuelle : les hébergeurs français se développent, créent des milliers d'emplois directs et indirects, et investissent des centaines de millions d'euros tous les ans en France. Et pourtant, par le biais du projet de loi renseignement en procédure accélérée, le gouvernement français les contraindra à l'exil."

    http://www.ecommercemag.fr/Thematique/communaute-1013/juridique-10045/Breves/niPigeonsniEspions-acteurs-Web-mobilises-contre-projet-loi-renseignement-253576.htm

    Je m'attendais à ce que se soient les entreprises qui défendent le mieux la vie privée des citoyens. Fallacieuse pour les citoyens, l'opposition entre sécurité et liberté est absurde pour les entreprises.

    Ivan

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    1. Non, ce n'est pas étonnant que ce soient les entreprises qui défendent le mieux la vie privée des citoyens. Dans un autre domaine, l'économie, il me semble que la chaine de télévision la plus pluraliste est, et de loin, BFM business.

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    2. La loi Cazeneuve donne des pouvoirs monstrueux à la police. Or si le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument. Il n'y a pas de dictature sans corruption.

      Dans un tel pays seules les entreprises mafieuses peuvent prospérer, les autres deviennent la proie des premières.

      D'où le mouvement de fuite des entreprises honnêtes créatrices de richesses qui s'annonce.

      Ce n'est pas pour rien que la corruption (c'est-à-dire la dictature) est considérée comme un des principaux obstacles au développement des pays du tiers monde.

      Ivan

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    3. ça n'a pas l'air d'avoir beaucoup handicapé la Chine.

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    4. @ Toutatis

      Certes mais le régime chinois a lancé une grande campagne de lutte contre la corruption qu'il considère comme la plus grande menace contre son pouvoir. S'il croyait pouvoir poursuivre la croissance économique au même rythme que dans les décennies passées sans éliminer la corruption il n'aurait pas autant peur.

      Toutes proportion gardées il s'est passé la même chose au Burkina Faso. Thomas Sankara avait éliminé la corruption et cela a beaucoup aidé Blaise Compaoré qui l'a évincé de se retrouver à la tête d'un pays non corrompu mais il a rangé le balai dans un coin (il n'avait peut-être pas la légitimité de faire autrement) et cela l'a perdu à la longue.

      Les dirigeants chinois considèrent que la légitimité de leur pouvoir repose sur l'amélioration des conditions de vie de la population. En ce sens ils sont plus démocrates que les nôtres.

      Mais je ne crois pas qu'ils pourront endiguer durablement le fléau sans renoncer à la censure et à la surveillance de la population. Ou bien c'est le pouvoir qui surveille le peuple ou bien c'est l'inverse mais cela ne peut pas être les deux en même temps.

      Je crois aussi que la Chine nous réserve de grandes surprises dans les années qui viennent.

      Ivan


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  2. Il faut noter la vitesse à laquelle ce genre de projet passe à la réalisation. Le décret d'application va sortir en 48h00 chrono (comme pour les radars) et - de toute façon - est déjà appliqué illégalement par anticipation, les socialopards se chargeront de rendre tout ça rétroactif.

    En revanche, les lois utiles à la population, comme celle supprimant les numéros surtaxés dans les administration, on en attend toujours le décret depuis 10 ans.

    La première des arnaques politiques, c'est la temporalité et le calendrier. Cette technique de manipulation doit être enseignée par des psychologues ou par des crânes-d’œufs à l'ENA.

    Une chose est sure : le vrai révolutionnaire sera aussi celui qui inversera le calendrier. C'est à cela qu'on le reconnaîtra. Immédiateté pour la suppression des numéros surtaxés, voire rétroactivité, 20 ans pour sortir une nouvelle répression.

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  3. Tiens, une autre saloperie qu'ils ont fait passer en procédure accélérée : la destruction des petits laboratoires d'analyses médicales...

    En revanche, vous ne verrez jamais en procédure accélérée la fin des lois ignobles sur la confiscation des hypothèques...

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  4. Il me semble que cette loi ne fait qu'entériner des pratiques existantes. Il ne faut pas oublier que les principales atteintes à la vie privée, les écoutes de la NSA dévoilées par Snowden, se sont déroulées, et continuent à se dérouler, complètement en marge de la loi.

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    1. @ Toutatis

      Raison pour laquelle les informations privées collectées par la NSA sur les citoyens états-uniens ne peuvent pas être produites contre eux en justice, et surtout pas dans les affaires de droit commun (vu que la partie adverse, la défense, n'a pas le droit d'utiliser les mêmes méthodes pour collecter ses éléments à décharge -ou à contre-attaque-)

      Avec la loi Cazeneuve cela deviendrait possible en France.

      Ivan

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  5. Je trouve toujours troublant qu'en France, on paye des chercheurs et des enseignants-chercheurs pour être très compétents dans leur discipline et qu'ensuite on ignore superbement ce qu'ils ont à en dire.

    http://david.monniaux.free.fr/dotclear/index.php/post/2015/04/17/La-science-de-Bernard-Cazeneuve

    http://david.monniaux.free.fr/dotclear/index.php/post/2015/04/19/Projet-de-loi-sur-le-renseignement%C2%A0%3A-aucun-informaticien-interrog%C3%A9%C2%A0

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  6. Le projet de loi de Valls constitue d'après lui "un progrès important pour nos services et notre démocratie". On croirait entendre Juncker, un grand démocrate qui sait défendre les traités, ou Schaüble, un politicien honnête, qui a le courage de montrer la voie aux dirigeants français. Ca fait franchement chaud au cœur de savoir que nous sommes protégés par de tels hommes et que, grâce à eux, les fanatiques ne gagneront pas. Pas plus les fondamentalistes que les "droits de l'hommistes" ou les écologistes, qui seront tous sur écoute. Comme vous et moi.

    DemOs

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  7. Thierry Theller22 avril 2015 à 11:05

    THIERRY THELLER

    De Gaulle, c'est l'homme qui a su dire non.

    Or, aujourd'hui, continuer à voter comme si de rien n'était, c'est faire le jeu de tous les aigrefins (UMPS et d'autres) de la politique.

    En attendant (des jours meilleurs), plus de 50% des inscrits sur les listes électorales ont compris (voir les dernières élections) que bureaux de vote, cartes d’électeurs, bulletins et urnes, ne représentent plus que des annexes politiques entérinant le dévoiement de la police d’Etat et de la pensé unique.
    Et, comme le projet de la « loi sur le renseignement » l’atteste aujourd’hui avec force, ces annexes sont analogues -ô combien !- aux pièges ruban à glu attrape mouches.

    Du coup, n’en déplaise aux institutionnels Coupe-jarrets sociaux d’un monde politique aux abois, c’est même plutôt rassurant pour la démocratie.

    En effet, cet acte électoral manqué a montré qu’une authentique majorité (celle qu’une certaine presse journalatrine feint toujours d’ignorer), -composée de millions de citoyens fatigués d’obtempérer, ad vitam aeternam, aux sempiternels ordres électoralistes-, a compris !... Tout compris !

    Oui ! Mais ce que ces millions d’abstentionnistes ont surtout compris, pour l’instant avant d’autres, c’est qu’ils n’étaient ni des mouches ni des « gogolitos ». Ni même les protagonistes du roman « 1984 » de George Orwell. Et que la seule résistance vraiment efficace, le seul camouflet qui vaille, face à un Etat UMPS désormais « viandard » et dévoreur de liberté, c’est l’abstention.

    Or, F. Hollande, lui, a tellement bien compris les implications d'une démarche abstentionniste que, le15 avril, sur une chaîne de la TNT, il a déclaré vouloir RENDRE LE VOTE OBLIGATOIRE. Pourquoi ???... Que craint-il vraiment, si ce n'est une mise hors circuit d'une légitimité politique pourtant bien illusoire, tenu compte des scrutins réellement exprimés pour tel ou tel parti ?

    En tout cas, ne voilà-t-il pas là, une belle façon d'admettre et d’avouer que le « Système » ne craint ni les votes blancs ni les votes nuls. Et pour cause ! Ils ne dérangent en rien ses objectifs autoritaristes, tant nationaux que supranationaux !

    En effet, ces votes contrariés ne dérangent pas le moins du monde sa "légitimité." Mieux !... ils la confortent ! Ce qui permet aux apostats de la république de continuer à mettre les citoyens de France sous cloche administrative et de les soumettre à la volonté hégémonique de quelques familles bancaires du complexe militaro-financier étasunien.

    En réalité, à une soumission qui, en l’espèce, ne peut s’assimiler à autre chose qu’à de la servitude volontaire !

    C’est pourquoi, un coup de balai salutaire et démocratique s’impose.
    Il y a même urgence !...
    Vous avez dit abstention ?
    Alors, oui ! Encore une fois, oui ! Une Abstention massive, une et indivisible !

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  8. THIERRY THELLER22 avril 2015 à 11:13

    Il est urgent de tirer la tinette et sur le dévergondage politico-médiatique actuel et sur la "FRENCHIOT ACT" malodorante de ce temps.

    A titre d’information, "FRENCHIOT ACT" est un néologisme qui, initialement, a été conçu par Marc Rees, pour traduire la version française du "Patriot Act" américain.

    A diffuser sans modération, donc !

    On peut aussi, pourquoi pas, -sans notice ni mode d’emploi-, l’offrir à E. Valls en guise de chewing gom… Oui ! En bon spécialiste des coups tordus et des culs-de-basse-fosses socialistes, il en maîtrise parfaitement toutes les implications post-démocratiques. Une vielle marotte, sans doute… ?

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