mercredi 13 janvier 2016

La mauvaise blague fiscale belge de l’Europe




Bruxelles, pompier pyromane

La Commission Européenne vise la pratique d’optimisation fiscale, qui permet de déduire des revenus de la base imposable d’une société appartenant à un groupe international, « des bénéfices enregistrés dans les comptes de l’entité belge du groupe mais censés découler de sa dimension multinationale » après avoir obtenu l’accord préalable de l’administration fiscale belge. Malheureusement, dans une Europe qui est un véritable gruyère fiscal, particulièrement bien exploité par Apple ou Uber, on peut craindre que cette somme ne soit qu’une toute petite goutte d’eau par rapport à ce que les multinationales auraient du payer. L’Italie a accordé une énorme ristourne à la firme à la pomme pour mettre fin à ces enquêtes. On peut se demander si l’UE ne s’achète pas une bonne conscience de la sorte.

En effet, comme personne ne maîtrise le montant de cette fraude fiscale légale, une amende permet à tous les partis de bien s’en sortir, aussi bénigne soit-elle. Ainsi, l’UE n’apparaît plus comme l’allié de fait de toutes les multinationales, celle qui leur permet de minimiser leur contribution à la communauté au delà de toute décence. Et ce faisant, l’UE et les multinationales pourraient bien s’en tirer à trop bon compte sans que personne ou presque ne puisse s’en apercevoir véritablement. Cela est d’autant plus rageant que ce sont bien tous ces traités européens, qui nous gouvernent bien antidémocratiquement comme l’avait souligné Jacques Sapir, qui facilitent la désertion fiscale des grandes entreprises. Ainsi, l’UE se rachète sans doute une image à bon compte avec ces gesticulations dérisoires.


Ici, l’UE n’est en aucun cas le Robin des Bois pour lequel elle essaie de se faire passer. Dans la réalité, elle organise et facilite la désertion fiscale des plus riches. Mais parce que cela est impopulaire, elle a trouvé la parade en jouant au gendarme protecteur, alors qu’elle est le contrebandier en chef.

18 commentaires:

  1. Herblay jamais content et ca l'emmerde de voir que le dossier progresse, ca sape son petit souverainisme cacateux. Il ne signale jamais les paradis fiscaux internes à la France, c'est bizarre...

    Sapir raconte n'importe quoi, les traités ont été signés par les élus francais et rien ne les empêche de revenir dessus si ils sont pas contents, comme le propose Cameron.

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    1. La contradiction n'oblige pas à l'impolitesse.

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    2. Souverainisme ne veut pas dire "nationalisme" ("fachisme" et Corée du Nord).

      Le souverainisme est la doctrine de la souveraineté, la souveraineté est l'autorité politique.

      Quand l'U.E. décide d'intervenir sur une question de 700 million d'euros d'impôt, c'est l'expression de la souveraineté de l'U.E.

      Il n'y a pas d'action politique sans souverainisme.

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    3. P.S. : rappeler moi combien d'Etat membres doivent être d'accord pour modifier les traités ?

      (sachant bien sûr que les Etats en question doivent prôner la ou les mêmes modifications à apporter)

      Et oui, les élus français ont trahi la nation... ils ont oeuvré à élaborer des traités abjects et ils se battent chaque jours pour les appliquer.

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    4. @ Anonyme

      Le ton de votre "commentaire" parle pour lui même

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  2. "la souveraineté est l'autorité politique."

    Oui et elle permet de signer des traités ou de les abroger. L'UE n'a pas d'armée et n'a jamais menacé un pays membre de le bombarder en cas d'abrogation.

    Donc Herblay raconte n'importe quoi et n'est pas à un bobard ou outrance près quand il parle d'antidémocratie. La démocratie c'est pas signer des traités et s'assoir tranquillou dessus ensuite.

    Même avant Maastricht, quand elle était prétendument souveraine, la France avait déjà signé des traités.

    La liste rien que 1977 et personne ne disait houlala le France n'est plus souveraine

    http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/conventions-accords-internationaux-promulgues-1977.html

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    1. En clair, vous souhaitez seulement jouer sur les mots... utiliser une anecdote contre une autre.

      Cela dit, l'U.E. a mieux qu'une armée : elle a les clés du coffre-fort... comme elle l'a montré à la Grèce.

      L'U.E. a allègrement fouler au pied les traités en bloquant l'accès des banques grecques à la liquidité et en bloquant l'accès des citoyens grecs à Target2 (le système informatique qui assure les transactions bancaires de la zone €uro).

      L'U.E. avait le droit de refuser de prêter de l'argent à l'Etat grec, mais sauf à exclure la Grèce de l'€urozone, la BCE devait approvisionner en monnaie les banques grecques à hauteur de leurs avoirs, et ne pouvait pas bloquer toutes transactions des personnes physiques et morales grecques.

      L'Etat membre qui voudrait sortir de l'U.E. ou de l'€urozone serait confronté à bien pire qu'une armée...

      En dehors de la rhétorique des traités, l'un des seuls piliers de l'autorité de l'U.E. est de marteler qu'il n'y a pas d'alternative possible... conséquence : l'U.E. est condamnée à saboter toutes sorties de l'U.E. rien que pour prouver qu'elle avait raison ! afin de maintenir sa propre existence.

      L'U.E. ne peut se permettre de négocier avec un seul Etat membre, car ça remettrait en question son autorité sur tous les Etats membres !

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    2. P.S. : vous voulez jouer sur le mot traité... pour faire comme si la signature d'un traité en valait n'importe quel autre.

      Les traités en dehors de l'U.E. ne compromettaient pas la souveraineté de la France ni dans la forme ni dans le fond.

      Les traités européens gage la souveraineté des Etats membres par principe : c'est leur rôle.

      L'organisation de l'U.E. vise à créer un Etat fédéral mais sans créer un Etat fédéral (pour éviter le soi-disant "souverainisme", la pire des pestes pour les eurocrates) ; tout en neutralisant la souveraineté des Etats membres pour la même raison (la souveraineté = soi-disant fachisme).

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    3. @ Anonyme

      Je ne suis pas contre signer des traités, mais figer une part grandissante de nos politiques dans des traités théoriquement immuables est contraire à la démocratie. Et nos politiques l’acceptent car cela dilue leur responsabilité

      @ Abd_Salam

      Merci

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  3. OPTIMISATION FISCALE

    36-Quand vous rentrer dans votre maison vous ne vous souciez pas des techniques de la construction mais de l’usage que vous faites de notre maison.
    VRAI – FAUX
    37-Idem : En économie la technique de la composition de la valeur des choses est accessoire seuls les usages de cette valeur (partages) sont essentiels.
    VRAI – FAUX

    Si souverainement la nation française fiscalise les entreprises (compose le prix des choses avec une telle fiscalisation à comparer avec les techniques de construction d’une maison) il ne faut pas s’étonner que les sociétés multinationales recherchent l’optimisation fiscale et si elle ne le peut : la délocalisation. Ce ne sont pas les entreprises qui sont responsables par leurs réactions mais la cause qui provoque cette réaction : les fiscalisations des nations souveraines.

    Par contre si vous considérer la réalité du prix des choses ( à comparer à l’usage que vous faite de votre maison) : sa matérialisation en monnaie devient partageable pour :
    1°-Donner des revenus aux producteurs (physiques, intellectuels, financiers) X%
    2° Donner des revenus aux inactifs (futurs actifs, momentanément inactifs, anciens actifs)Y%
    3° Financer des dépenses mutuelles des actifs et inactifs Z%
    4° Financer des dépenses collectives des actifs et des inactif W%

    Vous n’avez pas besoin de fiscalité des entreprises pour construire le prix de nos CONSOMMATIONS qui ne s’applique qu’a la nation qui les consomme.
    Il suffit de connaitre la part constituée par le revenu des actifs, sachant qu’elle est de X%, vous avez mathématiquement la valeur des 100% du prix des consommations qui matérialisé par de la monnaie se partage pour :
    1°-Donner des revenus aux producteurs (physiques, intellectuels, financiers) X%
    2° Donner des revenus aux inactifs (futurs actifs, momentanément inactifs, anciens actifs)Y%
    3° Financer des dépenses mutuelles des actifs et inactifs Z%
    4° Financer des dépenses collectives des actifs et des inactif W%

    Vous avez là la réalité (l’usage de la monnaie) et non une idéologie de notre vie sociétale qui sans emploie des idéologies de fiscalisation, charges salariales, ou autres définitions idéologiques devrez vous faire comprendre ce qui suit.
    Puisque 100% de nos consommations sont payés directement ou indirectement (participations au dépenses mutuelles ou collectives) par les seuls consommateurs qui dans chaque nations décident souverainement les X%, Y%, Z%, W%, de la composition des prix des CONSOMATIONS ( production moins exportations plus importation : exportations et importations se faisant en valeur de productions : revenus des seuls actifs X%.) pour qu’il n’y ait pas d’effet sur la compétitivité, ni sur le recours à l’optimisation fiscale ou la délocalisation.

    CONCLUSION : Vous voyez qu’il y a au moins une solution pour clarifier et rendre notre économie rationnelle, la comprendre avec facilité et n’avoir pour seul principe de base LE REVENU DES ACTIFS physiques, financiers ou intellectuels qui élaborent nos productions nationales (tout en vérifiant que ce soit des revenus pour les uns et les autres équitables) puis à la démocratie de décider des % de partages de nos consommations nationales : nos productions moins nos exportations plus nos importations en valeur de production (revenus des actifs) que nous allons majoré pour assurer le partage en % suivant les différentes catégorie de revenus que nous décidons, pour par exemple donner 40% aux actifs et 60% à toutes les catégorie d’inactifs qui financeront, les uns comme les autres nos 13% d’usages mutuels nos 32% usages collectifs puis enfin les familles favorisées pratiqueront une solidarité envers les familles handicapés.
    Cette réalité de notre vie sociétale est parait-il idéologique et même 8 lignes c’est trop pour un blogueur qui dit qu’une seule ligne suffit : Nous restons en attente de cette ligne.

    Abd_Salam11 janvier 2016 à 17:35
    Echaffauder une idéologie qui ne soit pas connectée au réel comme la votre, nous pouvons faire mieux :

    En une ligne.

    Unci TOÏ-YEN

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  4. "Les traités européens gage la souveraineté des Etats membres par principe : c'est leur rôle."

    Non, si un pays veut sortir de ces traités, personne ne lui interdit.

    La BCE peut interrompre les liquidités en cas de force majeure, démontrez textes à l'appui qu'elle ne peut pas. Si un pays veut sortir de l'Euro qu'il n'attendent pas d'être expulsé, c'est impossible, l'UE ne peut pas expulser un pays. C'est précisément le choix souverain du pays de sortir de lui même.

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    1. Admettons que vos objections ne soit pas pure mauvaise foi :

      Quel était donc le cas de force majeure qui empêchait la BCE de fournir les banques grecques en liquidité ?

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  5. "Quel était donc le cas de force majeure qui empêchait la BCE de fournir les banques grecques en liquidité ?"

    A votre avis ? Verser des liquidités à un pays qui menace de se barrer et de faire défaut du jour au lendemain, pourquoi la BCE jouerait au pigeon ?

    Le rôle de la BCE est d'intervenir sur la zone Euro, pas de verser du liquide à un pays qui menace de sécession.

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    1. La Grèce ne menaçait pas de sortir de l'€urozone.

      Le gouvernement grec demandait poliment aux eurocrates la permission de mener une autre politique (et le gouvernement demandait aussi que le caractère insoutenable de la dette soit reconnu).

      La BCE devait jouer son rôle de fournir des liquidités aux banques à hauteur de leurs avoirs. Ce n'était pas un prêt ; c'était un dû.

      De la même manière que votre banque doit vous donner l'argent en liquide qui est inscrit sur votre compte. Votre banque ne fait pas le pigeon en vous RENDANT votre argent... quand bien même vous menaceriez de changer de banque. Votre argent reste votre argent.

      Vous faites exprès de confondre prêter de l'argent à l'Etat grec et fournir l'argent papier aux banques grecs en fonction des dépôts possédés par les banques ?

      Ou pire, c'est de la mauvaise volonté pour balancer de la propagande ?

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    2. @Abd_Salam

      "Vous faites exprès de confondre prêter de l'argent à l'Etat grec et fournir l'argent papier aux banques grecs en fonction des dépôts possédés par les banques ?"

      J'avais compris comme vous. Sinon les deux ont menti, Tzipras en prétendant qu'il a fait ce qu'il ne voulait pas, et Varouflakis en soutenant qu'on la empêché de faire ce qu'il voulait.

      Ivan

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  6. "La BCE devait jouer son rôle de fournir des liquidités aux banques à hauteur de leurs avoirs. Ce n'était pas un prêt ; c'était un dû."

    N'importe quoi, il n'y avait aucun dû de la BCE à la Grèce qui n'avait aucun avoir collatéral. Les banques grecques étaient sous perfusion de la BCE sans laquelle elles étaient exposées aux marchés.

    Pauvre Salam, tu comprends rien à rien, une vraie catastrophe.

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  7. @anonyme 23H15
    Pauvre Salam, tu comprends rien à rien, une vraie catastrophe.

    ce n'est pas un avis partagé la preuve les commentaire qui suivent ??????

    Laurent Herblay13 janvier 2016 à 22:10 (aujourd'hui)
    @ Abd_Salam
    Merci

    Laurent Herblay12 janvier 2016 à 21:41
    @ Abd_Salam
    Je vous rassure, je suis contre la fétichisation du droit. Bien d’accord
    Laurent Herblay10 janvier 2016 à 20:19
    @ Abd_Salam
    Pas faux.

    Laurent Herblay 9 janvier 2016 à 10:40
    @ Anonyme 8h34 & 11h19
    Je partage le commentaire d’Abd_Salam. C’est sûr, vos commentaires n’ont rien de haineux…

    @ Abd_Salam
    Merci. Si vous voulez que je supprime sa réponse haineuse, je peux le faire, mais je pense que cela le dessert plus qu’autre chose.

    • Abd_Salam10 janvier 2016 à 11:35
    Je suis étonné qu'il faille demander à ce que les propos insultants soient effacés.

    Les seulse personnes qui sont desservies par les insultes, c'est vous (votre site) et la personne insultée. Pas le diffameur.

    Laurent Herblay 10 janvier 2016 à 22:21
    Je supprime donc

    Laurent Herblay 3 janvier 2016 à 11:30
    @ Abd_Salam
    Merci

    abd salam n'est pas prêt à se taire!

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  8. "mais figer une part grandissante de nos politiques dans des traités théoriquement immuables est contraire à la démocratie"

    Ca vous plait pas, mais c'est pas contraire à la démocratie. Et arrêtez de parler de haine pour un oui ou un non, vous faites du victimisme geignard en permanence pour vous ou vos commentateurs les plus obtus, c'est la même méthode que le FN dont vous êtes un des meilleurs rabatteurs et qui est le premier parti haineux de France.

    C'est vous qui contribuez à faire monter la haine avec vos thèses éculées.

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