mardi 17 juillet 2012

Fiscalité : Hollande détricote à raison Sarkozy


Europe, austérité, mondialisation, libre-échange, défense de l’euro payée par les peuples : sur de nombreux sujets, notamment économiques, le changement a été marginal le 6 mai. En revanche, sur les questions de fiscalité, François Hollande défait une partie importante des erreurs de Nicolas Sarkozy.

Ci git le paquet fiscal

La loi TEPA a été la première loi poussée par Nicolas Sarkozy, une loi paradoxale car elle privait l’Etat de 10 à 15 milliards d’euros de recettes et creusait par conséquent les déficits publics, qui n’étaient pas la préoccupation d’alors. Elle comportait l’éxonération de charges sociales sur les heures supplémentaires (le « travailler plus pour gagner plus »), l’abaissement du bouclier fiscal à 50%, la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers ou la baisse des impôts sur la succession.

Mais ce paquet fiscal a coûté cher à Nicolas Sarkozy, représentant une forme de péché législatif originel, dont les bénéfices revenaient largement aux ménages les plus aisés (heures supplémentaires mis à part). Avec les erreurs de communication de début de mandat, cela a contribué à donner au président élu en 2007 l’image de président des riches. Il faut dire qu’il a persévéré en réduisant très largement l’impôt sur la fortune en 2011 (même s’il a sacrifié le bouclier fiscal à l’occasion).

D’ailleurs, la critique permanente du paquet fiscal a fini par faire reculer en partie le gouvernement précédent qui est revenu sur la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers et le bouclier fiscal à 50%. L’équipe de Jean-Marc Ayrault a décidé de revenir sur les deux dernières grandes mesures symboliques de cette loi (les heures supplémentaires et l’impôt sur les successions) ainsi que sur d’autres mesures phares du gouvernement précédent (l’ISF et la TVA sociale).

Un 180° globalement juste

Même s’il reste dans ce logiciel mondialiste et néolibéral, le gouvernement Ayrault a raison de démanteler les dernières survivances fiscales de l’équipe précédente, d’autant plus qu’il a renoncé à le faire de manière rétroactive, ce qui était choquant. La baisse de l’ISF dans le contexte actuel étant proprement sidérante quand on constate que toutes les études démontrent que les populations qui paient cet impôt ont vu leurs revenus croître plus vite que la moyenne depuis longtemps.

Ensuite, la suppression de la déficalisation des heures supplémentaires est une bonne décision car on peut tout simplement se demander pourquoi les heures supplémentaires ne devraient pas contribuer comme les autres heures travaillées à la solidarité nationale. Et cela est d’autant plus vrai que cela introduisait une concurrence déloyale avec de nouveaux emplois. En outre, cela accentuait la complexité de notre fiscalité tout en creusant un nouveau trou dans notre gruyère fiscal.


Même s’il est positif que François Hollande défasse quelques mauvaises décisions de l’équipe précédente, cela ne change rien au jugement global que je porte sur lui. La direction prise d’un point de vue économique reste une impasse antisociale dont le plan de PSA est malheureusement une bonne illustration.

19 commentaires:

  1. La question de la production automobile en France que pose notamment PSA est aussi un héritage de Sarkozy mais aussi pose le problème plus général de l'Europe et de la mondialisation néolibérales.

    RépondreSupprimer
  2. "Ensuite, la suppression de la déficalisation des heures supplémentaires est une bonne décision car on peut tout simplement se demander pourquoi les heures supplémentaires ne devraient pas contribuer comme les autres heures travaillées à la solidarité nationale. Et cela est d’autant plus vrai que cela introduisait une concurrence déloyale avec de nouveaux emplois."

    La défiscalisation des heures sup. était une ineptie fiscale mais sa remise en cause intervient au pire moment. Ponctionner la consommation en période de crise nous enfoncera un peu plus - ce qui réduira encore l'assiette fiscale et incitera le gouvernement à renouveler la purge. Si cette mesure s'était accompagnée d'une politique de rattrapage salarial, elle aurait en effet mérité d'être applaudie; mais dans le contexte elle est nuisible économiquement et injuste socialement.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. cela dépend aussi de quelle consommation nous parlons de la fabriquée locale ou qui vient d'ailleurs ?

      Supprimer
  3. Tout à fait d'accord. Encore peut-on ajouter qu'il y avait une logique implicite à la politique fiscale de N. Sarkozy : celle de la relance par l'inégalité. Injuste et inefficace, certes, mais tellement dans l'air du temps d'il y a 5 ans...

    Coquille amusante "en forme de pêcher législatif originel". Adam et Ève n'y auraient vu que du feu.

    Emmanuel B

    RépondreSupprimer
  4. @ Cording

    Ce n'est pas uniquement le problème laissé par Sarkozy, mais aussi par Chirac, Jospin et Mitterrand, qui ont signé tant de traités qui condamnaient notre production automobile.

    @ J Halpern

    Pas faux, mais tant qu'à augmenter la pression fiscale, autant le faire en supprimant des niches, ce qu'était la défiscalisation des heures supplémentaires. On fait un (tout petit) pas vers une fiscalité plus simple et juste.

    @ Emmanuel B

    Je devais avoir faim...

    RépondreSupprimer
  5. Selon Natixis, la sortie de l'Euro par l'Espagne :
    http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=65086

    On voit que les opinions évoluent.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Robert Lohengrien17 juillet 2012 à 21:43

      C'est un excellent lien pour se faire une idée plus précise de la situation économique des pays européens.
      En étudiant les chiffres et graphiques, on se rend compte à quel point le projet d'une Europe fédérale, défendu par une partie de la classe politique, est une idée délirante.

      Supprimer
  6. Bonjour Laurent,

    Merci pour cette analyse objective.

    J'ai toutefois un peu de mal avec les acrobaties linguistiques utilisées pour critiquer le projet d'augmentation de la TVA du précédent gouvernement et en même temps se déclarer favorable à la TVA sociale.

    Pourquoi ne pas reconnaître que c'était une mesure qui allait dans le bon sens?
    Les critiques de NDA pendant la campagne ne m'avaient pas trop convaincu sur ce point d'ailleurs...

    Merci de votre retour,

    Antoine C.

    Par ailleurs une petite coquille dans le titre je crois!

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Et pourtant la seule logique serait de faire passer toute la protection sociale sur la consommation, en appliquant une taxe réduite sur tous les produits et services de première nécessité. Pour ma part je pense qu'une véritable "Contribution Sociale sur la Consommation" doit être clairement différentiée de la TVA, au niveau de la facture ou du ticket de caisse, afin que le consommateur sache à quoi sert sa participation.
      Cette "CSC" doit-elle être perçue sur la valeur ajoutée, ou directement sur le prix de vente final? Ce serait à débattre...

      Supprimer
    2. pas d'accord car ça revient à entériner la logique ultralibérale de l'euro et du libre échangisme.
      ne nous laissons pas impressionner par cette notion insane de compétitivité. c'est le piège sémantique de base de l'oligarchie ( l'obligation d'être compétitif ).
      récupérons notre monnaie et taxons les importations à bas couts, et ça ira vite beaucoup mieux.

      Supprimer
    3. assez d'accord avec anonyme je ne suis pas sur que l'on détaille le ticket de caisse de toute façon chacun est toujours moins compétitif qu'un autre y compris pour les Chinois c'est sans fin et tout cela pour fabriquer des objet qui a 90% sont inutile deviendrons invendables 6 mois plus tard aux vides greniers et finirons a la poubelle seront recyclés etc ....

      Supprimer
  7. A propos de fiscalité, vous pouvez consulter un article de Franck Morel dans zonebourse. TAXE FINANCIERE : la taxe sur les bons pères de famille arrive !
    Encore une fois de l'enfumage pour faire croire qu'on s'attaque à la "finance" mais en réalité toujours la classe moyenne qui va être touchée. Sarkozy était peut être le président des riches mais l'hypocrisie du nouveau gouvernement est écoeurante.

    RépondreSupprimer
  8. Robert Lohengrien17 juillet 2012 à 14:53

    Sarkozy a oeuvré en faveur et au profit du patronat. L'exonération des heures sup. était un moyen bienvenu pour contourner l'embauche du personnel supplémentaire.
    Je me demande si les nouvelles mesures conduiront à des nouvelles recrutements. Personnellement, j'en doute.

    RépondreSupprimer
  9. @ Olaf

    Merci beaucoup pour le lien vers cette étude. Papier à venir. Impressionnant de voir à quel point des études sérieuses contestent la doxa européiste.

    @ Antoine

    Trois points de faiblesse forts dans la proposition faite par Sarkozy sur la TVA sociale :
    1- les montants en jeu sont beaucoup trop faibles pour changer quoique ce soit à la situation des industriels français. Les transferts à mettre en oeuvre devraient au moins être 10 fois plus importants.
    2- au passage, si je me souviens bien, il y avait une hausse des impôts, donc il s'agissait également d'un moyen de rééquilibrer les finances publics, ce qui n'est pas l'objet de la TVA sociale
    3- enfin, c'était une posture électoraliste, une mesure destinée à la communication du candidat (qu'il n'a pas bien réussi à vendre d'ailleurs)

    @ A-J H

    Assez d'accord.

    @ Anonyme

    Comme toujours. L'absence de réforme de la finance est proprement stupéfiant.

    @ Robert L

    Dans le contexte actuel, ce sera très limité, c'est sûr.

    RépondreSupprimer
  10. Étonnant car pas dans la ligne d'Alt Eco, ici on retrouve le taux danois de 25 :

    "Pour se donner une véritable marge de manoeuvre, ce n’est pas d’un ou deux points qu’il faut augmenter la TVA mais de de 4 à 5 points;prenons une augmentation de 30% qui porterait les 2 taux à respectivement 25,3 et 9,1."

    http://alternatives-economiques.fr/blogs/godard/2012/07/16/tva-avec-compensation-pour-les-plus-pauvrescmpp/

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. C'est un article très intéressant que je recommande à Laurent

      Supprimer
  11. Une coquille dans le titre, déjà signalée par Antoine C. : détrictote au lieu de détricote.

    YPB

    RépondreSupprimer
  12. Mitterand avait eu beaucoup de chance en 81 car avec la crise et notre deficit de l'époque nous pouvions augmenter les salariés de 5%, donc leurs revenus augmentaient et une simple dévaluation du franc de 20 % passait inaperçue mais permettait de taxer nos importations de 15%; Actuellement impossible de dévaluer l'EURO la seule solution taxer nos importations.Autre sujet de réflexion "POURQUOI LES AUGMENTATIONS DE SALAIRES DES ACTIFS SE TRADUISENT-ELLES SYSTEMATIQUEMENT PAR DES AUGMENTATIONS DES CHARGES MULTIPLIANT PAR 2 NOTRE COUT DU TRAVAIL.......? "

    RépondreSupprimer
  13. Appelons la part contributive globale.
    La part contributive globale correspond à l'ensemble des contributions que l'on trouve dans trouve dans un produit (service, produit industriel, ...). Cela comprend la TVA, bien sûr, mais également l'ensemble des charges, taxes et impôts que le fabriquant et le diffuseur mettent dans le prix final.

    Sachant qu'il s'agit - in fine - d'une contribution, comment se fait-il que la part contributive globale soit plus élevée dans un produit fabriqué en France et plus faible dans un produit fabriqué ailleurs. Ne s'agit-il pas ici d'une sorte de "protectionnisme renversé".

    Optionnellement, comment se fait-il que la part contributive globale ne soit pas prise en compte dans l'établissement d'un marché public ? Cette part est tout de même autrement plus pertinente que le seul prix final qui ne donne qu'un aspect très limité du prix réel.

    RépondreSupprimer