Pourquoi le droit de vote des étrangers va-t-il à l'encontre de la tradition républicaine française ? (billet invité)

Billet invité de Cochin

L'éternel retour

Dans une récente interview publiée sur le site de l'hebdomadaire Marianne, Jean-Christophe Cambadélis revient sur une des promesses de campagne de François Hollande qui, malgé sa forte impopularité auprès des Français, est régulièrement mise en avant par le parti socialiste : l'octroi du droit de vote aux étrangers non communautaires lors des élections locales.

Comme trop souvent, à défaut de véritable réflexion sur un sujet qui n'est pas aussi anecdotique que certains le pensent, Jean-Christophe Cambadélis préfère s'en tenir à des formules creuses reposant sur des raisonnements abstraits pour justifier une telle mesure. Ce faisant – et le procédé, qui ne fait pas honneur à ceux qui l'emploient, est un classique de l'argumentation socialiste –, il s'attache à renvoyer à l'extrême-droite les opposants au projet, présenté comme allant  « contre la tendance à la fermeture et à la stigmatisation de tout ce qui n’est pas de souche et qui, aujourd’hui, a le vent en poupe ».

La question est pourtant loin d'être aussi simple que ne le laisse penser le premier secrétaire du parti socialiste et remet en cause les fondements même du modèle républicain français, ce qu'a bien compris Jean-Luc Laurent, le président du MRC, qui s'est détaché de ses alliés socialistes sur cette question, comme sur bien d'autres. On notera d'ailleurs que le fait que le MRC, c'est-à-dire l'un des principaux héritiers de la tradition républicaine jacobine, se prononce clairement contre un tel projet alors même que les Verts, qui représentent l'avant-garde de la dérive libérale-libertaire d'une partie de la gauche française, en sont les plus grands défenseurs, est tout à fait révélateur de ce qui s'y joue.

Une question qui touche au cœur de notre conception de la République

Pour Jean-Christophe Cambadélis, la mesure serait notamment justifiée par le fait que de les personnes à qui l'on accorderait ce droit «  payent des impôts, des taxes, des cotisations sociales et participent donc à l’effort de solidarité ». Un tel argument serait concevable si nous étions dans un pays de suffrage censitaire, où l'électeur tire son droit à participer à la vie politique des impôts qu'il paye. Voilà cependant plus de cent cinquante ans que la France s'est éloignée d'une telle conception de la citoyenneté : c'est bel et bien la nationalité qui est au fondement de la citoyenneté, dans la vision française de la République.

C'est d'ailleurs parce qu'il va à l'encontre de ce modèle républicain français que l'octroi du droit de vote aux étrangers est à l'heure actuelle inconstitutionnel et demanderait par conséquent soit l'approbation des deux chambres réunies en Congrès, soit celle des Français consultés par referendum (et les sondages sur la question montrent que ceux-ci y sont très largement opposés).

L'article de la Constitution qu'il faudrait changer (l'article 3) n'est par ailleurs pas n'importe quel article : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum […]. Sont électeurs […] tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Il s'agit, comme on le constate à sa lecture, d'un article qui résume à lui seul une partie importante de la tradition républicaine française telle qu'elle a été pensée et mise en œuvre depuis deux siècles et demi.

Pour revenir sur quelques pages – déjà anciennes – de Pierre Rosanvallon

A la fin de son ouvrage Le Sacre du citoyen, paru au début des années 1990 et consacré à l'histoire du suffrage universel en France, Pierre Rosanvallon, aujourd'hui titulaire de la chaire d'Histoire moderne et contemporaine du politique au Collège de France, s'était déjà interrogé sur une telle mesure. Le contexte l'y invitait doublement, puisque François Mitterrand avait inscrit le droit de vote des étrangers aux élections locales dans ses « 110 propositions » et que le traité de Maastricht prévoyait d'accorder ce droit aux citoyens des autres pays de l'Union européenne.

Après avoir brossé sur près de 600 pages l'histoire du suffrage universel en France, l'historien exprimait tous ces craintes sur les effets de l'extension du droit de vote, c'est-à-dire de la citoyenneté, à des personnes ne possédant pas la nationalité française (peut-être est-il bon de préciser que Pierre Rosanvallon est loin d'être un historien nationaliste puisqu'il a été l'un des principaux penseurs de la Deuxième gauche et a fondé en 1982 la Fondation Saint-Simon, un club de réflexion libéral réunissant intellectuels, haut-fonctionnaires, technocrates et hommes d'affaires).

Après avoir signalé le caractère indissociable des catégories de nationalité et de citoyenneté en France, Pierre Rosanvallon poursuivait : « Il n'y a pas de citoyen démocratique possible si la figure de l'étranger est niée, si l'étranger n'est pas pensé politiquement, dans son extériorité vis-à-vis de la cité. Sinon, ce dernier ne sera reconnu que de la façon la plus sauvage, sous les espèces du clan, de l'ethnie ou de la race, dessinant en creux le visage le plus primitif de l'idée de nation. Au rebours de cette illusion, il  n'y a que deux façons de concevoir positivement la nécessaire intégration des étrangers résidant dans une société : l'assimilation politique dans la nation, par le biais de la naturalisation, avec ce qu'elle suppose comme inscription dans une histoire et dans une culture politique, et l'insertion économique et sociale dans la société civile. Il n'y pas de troisième voie possible » (Le Sacre du citoyen, 1992, p. 581).

Il prenait par ailleurs soin de montrer que le cas de l'Irlande, de la Suède, des Pays-Bas et du Danemark, qui avaient accordé le droit de vote aux étrangers ne pouvaient être comparés au cas français, du fait de la relative facilité de la naturalisation dans notre pays : « il est en effet frappant de constater que les pays qui ont mis en oeuvre ce droit [le droit de vote des étrangers] sont parmi les moins assimilationnistes, comme s'il s'agissait pour eux d'exorciser leur mauvaise conscience ou d'offrir une compensation à la rigidité des règles de naturalisation » (Ibid., p. 581).

Enfin, revenant sur l'octroi du droit de vote aux étrangers citoyens d'un pays de l'Union européenne, il signalait à quel point une telle mesure, tout à fait conforme aux traditions politiques des pays du Nord de l'Europe, heurtait les conceptions françaises de la vie politique et de la citoyenneté : « Le sens de la mesure est cohérent avec la conception civile de l'administration muncipale qui prévaut culturellement dans l'Europe anglo-saxonne et l'Europe du Nord. Par sa nature « prépolitique », le vote municipal peut dans ces pays être dissocié de l'exercice de la citoyenneté politique. La langue même traduit parfois cette différence. En allemand, la notion de « citadaineté » (le Stadtsbürger) ne s'est pas confondue historiquement avec celle de citoyenneté (le Staatsbürger). Le droit de vote local n'y a donc pas la même portée qu'en France. La chaîne politique de la citoyenneté est continue en France, de l'échelon local à la nation tout entière. […] L'universalisme à la française ne peut envisager la ctoyenneté que sous la forme d'un bloc. » (Ibib., p. 583-584)

Du constat final de Pierre Rosanvallon, on pourrait conclure une chose, que montrent bien d'autres aspects de la vie de notre pays : si aujourd'hui l'identité française est menacée, c'est bien moins par les membres de certaines communautés religieuses ou par certains immigrés que par la partie de nos élites qui, alors même qu'elle dispose des leviers du pouvoir, se montre prête à remettre en cause la tradition républicaine française, vieille de plus de deux siècles et demi.