mercredi 23 avril 2014

Cabotage : la course au moins-disant social en Europe (billet invité)


Billet invité de Matias Kévin


Définition 

Le cabotage consiste à quitter un pays avec un véhicule et à charger puis à décharger, à plusieurs reprises, dans un pays frontalier, avec retour obligatoire au pays d'origine. A l'issue du déchargement international, la réglementation impose aux transporteurs de ne pas excéder trois opérations de chargement puis de déchargement sur le sol national.

Le cabotage en France et en Europe 

Le cabotage est régi par la loi du 08 décembre 2009 relative à l'organisation des transports. La France est le pays le plus « caboté » en Europe soit 1/3 du cabotage total. Depuis le 1er janvier 2012, il est ouvert à la Roumanie et à la Bulgarie.

Concurrence déloyale 

Sous le nom de cabotage se cache en réalité une ouverture de marché commanditée par Bruxelles. En France, seule la FNTV (Fédération Nationale des Transports Routiers) s'y oppose, qualifiant cette ouverture de concurrence déloyale ayant pour but la baisse des prix du marché et la dé-régularisation de ce dernier.

Le Transport en France

Secteur clé de l'économie Française, le transport marchandise compte 36 000 entreprises pour 400 000 salariés (2ème employeur français de salariés ouvriers) et contribue à hauteur de 4% du PIB.

Tensions concurrentielles

Le salaire du chauffeur, charges incluses est le premier poste de dépense pour une entreprise de transport. Au niveaux Européen, des pressions sont donc exercées pour faire baisser ce coût.
Les pays Européens où la fiscalité sur les entreprises est plus basse, où les salaires sont bien moins élevés qu'en France et où la réglementation sociale  Européenne (RSE) n'est pas scrupuleusement respectée profitent donc du faible coût salarial des chauffeurs pour entraîner la baisse des prix du marché.
Les entreprises françaises sont donc prises entre des coûts parmi les plus élevés d'Europe (Main d’œuvre, fiscalité, carburant) et la baisse des prix du cabotage.  

Les enjeux

L'enjeu principal est le contrôle de nos frontières afin de préserver les emplois dans ce secteur. En effet à terme, du fait des énormes écarts de niveau de salaires en Europe (le coût d'un travailleur bulgare est 10 fois moins important que celui d'un travailleur français), les entreprises françaises seront amenées à délocaliser.
Il est donc urgent de légiférer sur le cabotage qui au final est la théorie du « travailleur détaché » appliqué au secteur du transport routier. Les rouages sont les mêmes et les conséquences, si catastrophiques soient elles seront identiques pour notre économie et nos emplois...


Les chiffres clés

Le transport routier en France c'est :
  • 36 000 entreprises
  • 50 Md€/an de CA HT
  • 4% du PIB
  • 400 000 Salariés
  • 2ème employeur français de salariés ouvriers

La Pologne a augmenté sa présence sur les trafics  internationaux de 47% en 3 ans

1 commentaire:

  1. Un autre effet néfaste de l'ouverture sans précaution sur les pays de l'Est.

    Ce qui était à la rigueur envisageable sur l'Europe de l'Ouest ne l'est pas sur l'ensemble Est + Ouest.

    Les effets concernent de plus en plus de monde, donc espérons qu'il y aura à un moment une réaction.

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