Taxe Zucman et chiens de garde de l’oligarchie

La proposition de l’économiste Gabriel Zucman de taxer à 2% les très grandes fortunes (supérieures à 100 millions d’euros) électrise le débat public, 86% des Français y sont favorables, avec une large majorité des électeurs LR et macronistes. La semaine dernière, la contre-offensive des oligarchistes a été violente, pointant de vrais défauts de la proposition, sans parvenir à remettre en cause son objectif.

 

Une vraie volonté de justice fiscale

 

Crise budgétaire (1/5) : l’erreur et l’impasse du bloc central

Voilà bientôt un an que la France vit dans la perspective de la mise en place d’une énième politique d’austérité. La révélation du dérapage massif du déficit, soldant misérablement le passage de Bruno Le Maire à Bercy, est interprétée par le bloc central comme un nouveau moment de vérité. Pas à une contradiction près, cela imposerait une plus grande rigueur dans la gestion des deniers publics, cette même rigueur dont ce même bloc central se prévalait en campagne électorale ou au pouvoir…

 

Une crise qui vient d’abord d’un manque de production et de recettes

 

La ridicule polémique sur l’exil fiscal

Heureusement que les Echos sont là pour nous révéler quels sont les vrais problèmes de notre pays. Le quotidien économique nous informe : « Exil fiscal : les départs multipliés par 3 en 5 ans ». La persécution fiscale dont seraient victimes les plus riches les pousserait à fuir notre pays…

Le tout petit bout de la lorgnette

Ce n’est pas la première fois que certains médias s’inquiètent de manière dramatisante de l’exil fiscal des riches Français. Mais en 2015, comme en 2010, pour qui met un minimum en perspective les chiffres, on constate qu’il n’y a pas de quoi fouetter un chat, même fiscalophobe… Le court papier des Echos, d’abord intitulé « Impôt : les départs à l’étranger des plus aisés s’accélèrent », si on en croit l’adresse URL, est drôle sans le vouloir. D’abord, dire que les départs ont été multipliés par 3 en 5 ans est assez ridicule quand on se souvient que cela fait du creux de la crise économique le point de départ de l’analyse, moment peu propice aux coûteuses expatriations ou aux départs en aventurier…

Pire, nous sommes sur « des rythmes de hausse bien plus rapides que pour le nombre global de Français qui s’expatrient (+6% par an en moyenne) » ! Surprise ! Il est plus facile pour les cadres sup globalisés de partir à l’étranger que pour la caissière ou l’ouvrier… Car la population en question est bien identifiée : en 2013, 3744 départs à l’étranger de contribuables au revenu fiscal de référence supérieur à 100 000 euros. Mais est-ce surprenant pour un pays avec tant de multinationales (PSA, Renault, L’Oréal, Carrefour, LVMH, Danone…) ou de grandes écoles dont les étudiants se voient offrir de telles opportunités ? La marche en avant de la mondialisation explique ainsi cette augmentation.

Un phénomène dérisoire

Pourquoi il faut en finir avec les parasites fiscaux

Les révélations sur les pratiques fiscales du Luxembourg ont peut-être déclenché une prise de conscience bienvenue. Il faut dire que même l’OCDE commence à s’inquiéter de la manière dont les multinationales gèrent leur contribution à la collectivité. Mais cette prise de conscience reste bien timide.

Asymétrie autobloquante

Il y a toujours quelques personnes pour prendre la défense des parasites fiscaux (improprement appelés « paradis ») en vantant leur dynamisme, leur richesse ou la pression qu’ils mettraient sur les autres Etats, qui seraient trop gourmands. Mais cette interprétation des choses est aussi partielle que partiale. Bien sûr, la plupart des parasites fiscaux sont riches et en croissance, mais si leur fiscalité très légère l’explique, cela vient de l’écart avec les autres pays. Car s’il n’y avait pas d’écart, il l’intérêt des multinationales serait bien moindre. Si Washington, Tokyo, Paris et Berlin s’alignaient sur la fiscalité luxembourgeoise, la fortune des parasites fiscaux fondrait comme neige au soleil.

Le système ne tient que par son asymétrie autobloquante, à savoir que si la fortune du Luxembourg et de ses semblables repose sur leur fiscalité minimale, leur base fiscale (et donc leurs recettes) est sans rapport avec leur taille, car les multinationales y déplacent leurs profits, sans proportion aucune avec la part de leurs affaires réellement réalisées ici. Et les grands pays ne peuvent pas suivre cette folle course au moins-disant fiscal tellement ils perdraient de recettes, d’autant plus que la désertion fiscale accentue leurs déficits et les prive donc de marges de manœuvre. Nous sommes dans un système auto-bloqué, qui ne profite qu’aux plus riches, aux multinationales et aux parasites fiscaux.

Vers une rébellion démocratique

L’effarante campagne du Monde pour les plus riches

Décidémment, les Décodeurs du Monde se distinguent une autre fois par un manque de précisions et une absence de mise en perspective criante, alors qu’en général leurs éclairages sont de bonnes factures. Pour un peu, on croirait presque lire le Figaro Magazine en pleine révolte fiscale…

Décoder les décodeurs

Le titre est sans doute ce qu’il y a de plus choquants dans ce papier : « les 20% de foyers les plus aisés ont absorbé 75% des hausses d’impôts ». Ce titre est un raccourci choquant puisque s’il s’agit d’une étude de la commission des finances de l’Assemblée, elle ne concerne que l’Impôt sur le Revenu, 67 milliards de recettes fiscales en 2013, soit un peu plus de 7% des prélèvements obligatoires. Il ne serait pas inutile de rappeler également que 50% des ménages ne paient pas l’IR, ce qui concentre mécaniquement les recettes de l’impôt sur le revenu sur les ménages aux plus forts revenus. En outre, si on se plonge dans les statistiques de Piketty, Landais et Saez, on déduit que les 20% les plus riches touchent environ 65% des revenus de ceux qui paient l’IR, ce qui relativise aussi grandement les 75%.

Et cela concerne seulement les 8 milliards de hausses de l’IR, sur 60 milliards de hausses d’impôts décidées depuis 2011 ou des 28 décidés par la nouvelle majorité, détaillées par le Monde il y a seulement un an. Bref, si on prend de recul, la véritable information, c’est qu’environ un tiers des hausses d’impôts décidées depuis 2012 portent sur l’impôt sur le revenu et que les 20% qui gagnent le plus, qui représentent environ 65% des revenus de ceux qui paient l’IR, en ont acquitté 75%. Pas de quoi aller s’exiler au Luxembourg. En outre, le Monde oublie de rappeler que le taux d’imposition global baisse en haut de l’échelle, comme l’ont révélé Piketty, Landais et Saez, et que les gains de revenus sont aussi très inégaux (aux Etats-Unis, 1% des ménages accaparent 95% de la hausse des revenus depuis 2009).

La mythique oppression fiscale des riches

L’écotaxe, ou tout ce qui va mal dans notre fiscalité

Comme le rappelle le Monde, en 2008, l’écotaxe avait été adoptée dans un relatif consensus politique. Mais aujourd’hui, après plusieurs reports dans son application, elle est remise en question, y compris par ceux qui l’avaient souhaitée. Il faut dire qu’à la base, cette taxe est assez monstrueuse.

Ubu créé une nouvelle taxe

Quand on prend du recul, cette écotaxe, imaginée par l’UMP et mise en place par le PS, apparaît comme un monstre de complexité. L’objectif est de taxer les camions pour leur pollution et le dommage fait aux routes sans péage et utiliser cet argent pour le transport ferroviaire. Déjà, affecter la recette d’une taxe à une dépense précise me semble contestable. Cette taxe pèse 1,2 milliard, mais elle est complexe à mettre en place. Il faut définir les routes concernées, comment comptabiliser les kilomètres réalisés et qui sera chargé de la collecter. Un vrai cauchemar administratif, illustré par le fait que si le gouvernement l’abandonnait, il y aurait un dédit d’un milliard pour la société qui fait la collecte !

Quelques régions ont obtenu des ristournes (Bretagne, Aquitaine, Midi-Pyrénées), renforçant la complexité du système et posant la question légitime de sa justice. Pourquoi le Languedoc-Roussillon n’en a-t-il pas ? Mieux, sachant que la France consomme plus de 70 milliards de litres de pétrole, dont 40 de gazole, cela signifie qu’une simple hausse de la TIPP sur le gazole de 3 centimes aurait rapporté le même montant sans générer une telle complexité. N’aurait-il pas été plus simple de faire de la sorte ? Et en conclusion, pour être acceptée, la fiscalité écologique doit venir en subsitution d’autres taxes et pas en addition, étant donné qu’en trois ans, pas moins de 84 nouvelles taxes ont été mises en place.

Le besoin d’une fiscalité verte reste là

Les modalités d’une réforme du financement de la protection sociale

Après avoir étudié les raisons pour lesquelles une réforme du mode de financement de la protection sociale et essayé de répondre à certaines objections, je vais essayer de poursuivre par une étude plus détaillée des modalités d’une telle réforme.

Quel impact concret sur les prix ?

Pour essayer d’être le plus pédagogique possible et comprendre les implications d’une telle réforme, j’ai fait un exemple illustratif. Dans ce cas, je n’ai pas tranché sur le mécanisme précis (TVA ou autre) pour simplifier le raisonnement. Soit un produit fabriqué en France vendu 100 sur le marché français (avec 15 de TVA) dont un tiers des coûts vient de la main d’œuvre (salaires et cotisations sociales). Dans un pays où le coût de la main d’œuvre est 80% plus bas (Asie, Afrique du Nord, Europe de l’Est), le produit importé peut être vendu 20% moins cher avec la même marge en valeur.

On constate que l’introduction d’une Cotisation Sociale sur la Valeur Ajoutée (CSVA) de 10, en substitution des cotisations sociales, n’a aucun impact sur le prix du produit fabriqué en France, qui resterait globalement le même (puisque le montant de la CSVA serait le même que celui des anciennes cotisations sociales). En revanche, le prix du produit importé passe de 80 à 90, qui contribuerait alors au financement de la protection sociale, contrairement à aujourd’hui. En revanche, cela permettrait aux exportations de voir leur prix baisser d’un peu plus de 10% dans le cas présent.

Dans la réalité, ce ne serait pas aussi simple, puisque, avec un mécanisme uniforme, les produits qui utilisent peu de main d’œuvre verraient leur prix monter et les produits qui en utilisent plus, verraient le leur baisser. Et parce qu’ils exonèrent les exportations et taxent les importations, les mécanismes de transfert des cotisations sociales sur la valeur ajoutée ont aussi un effet légèrement inflationniste. Bien sûr, on peut craindre que les entreprises locales augmentent leur tarif, mais le principe d’une économie de marché est que les entreprises cherchent à maximiser leur prix, en permanence (et donc pas plus ou pas moins dans un nouveau système de financement de la sécurité sociale).

Le salarié ne risque-t-il pas d’y perdre ?

Faut-il remonter la TVA dans la restauration ?

Nicolas Sarkozy avait baissé la TVA pour la restauration de 19,6 à 5,5%, avant d’être remontée à 7%. Un rapport parlementaire recommande de la remonter encore à 11 ou 12%, s’attirant les foudres de la profession, qui annonce des conséquences dramatiques pour l’emploi. Que faire ?

Un bilan en demi-teinte

Le bilan de la baisse de la TVA pour la restauration n’est pas brillant. Lors de l’annonce de cette baisse, réclamée à corps et à cri pendant le mandat de Jacques Chirac, la profession avait promis une baisse des prix et de nombreuses embauches qui ne se sont que très partiellement réalisées. Pour être honnête, il faut rappeler que cette baisse de la fiscalité est tombée en même temps que la plus grave crise économique depuis quatre-vingt ans, ce qui explique sans doute cela…

On peut raisonnablement penser qu’en l’absence de cette baisse de la TVA, de nombreuses affaires auraient fermé, licencié ou augmenté les prix. Il est bien évident que l’ampleur de cette aide fiscale au secteur de la restauration a permis des embauches supplémentaires, sans doute des rénovations de restaurants qui n’étaient pas possibles et quelques baisses de prix ciblés. Néanmoins, elle est également venue nourrir les profits de quelques grandes chaines…

Une réforme profondément injuste

Bien sûr, la restauration est un secteur lourdement taxé car il utilise beaucoup de main d’œuvre, et que les charges sociales pèsent sur le travail. Mais ce n’est pas le seul. D’innombrables activités, comme la distribution par exemple, ont les mêmes contraintes. Dès lors, pourquoi singulariser la restauration et lui accorder le taux de TVA des produits dits de première nécessité ? En effet, on ne peut pas vraiment dire que la restauration est une activité de première nécessité.

Il est bien évident que ce sont plutôt les ménages aisés qui vont au restaurant, quand les classes populaires n’ont clairement pas les moyens d’y aller. Pire, il est assez paradoxal de diminuer les taxes payés notamment par les touristes. Enfin, la restauration n’est pas une activité délocalisables où il existe un risque de départ des emplois ailleurs. Bref, en prenant un peu de recul, on se demande bien ce qui peut justifier que la restauration soit soumise à une TVA autre que 19,6%.

Pour une fiscalité simple et juste

Le scandale de la fiscalité pétrolière

François Hollande avait promis de bloquer les prix de l’essence pendant la campagne présidentielle. Jean-Marc Ayrault vient de s’asseoir sur cette promesse en proposant une baisse « modeste et provisoire » des taxes sur l’essence. L’occasion de décrypter la fiscalité pétrolière.

Les ménages, dindons de la farce pétrolière

Selon les statistiques du Comité Professionnel Du Pétrole, en 2010, la France a consommé 10,9 milliards de litres de sans plomb, 39,7 de litres de gazole, 15,3 de litres de fioul domestique, et 7,3 de litres de kérosène. Mais leur fiscalité est très variable. Quand un litre de sans plomb rapporte près d’un euro de taxes diverses (60% du prix), le chiffre tombe à un peu plus de 60 centimes pour le gazole et un peu plus de 20 centimes pour le fioul domestique. Le kérosène, lui, n’est pas taxé.

Mais outre l’exemption du kérosène, il ne faut pas oublier que d’innombrables activités sont exonérées de taxes, comme les taxis, les transports publics, le transport routier de marchandise et l’agriculture. En fait, sur les plus de 70 milliards de litres consommés en France, environ une vingtaine seulement subissent une forte fiscalité (au moins proche de 50%) : ce sont uniquement les carburants utilisés par les ménages pour leurs déplacements avec leur automobile et rien d’autre !

Dans l’absolu, on peut questionner une compensation par l’Etat de l’augmentation du prix de l’essence. En effet, cela ne pousse pas à réduire la consommation et donc entretient la hausse des prix. Mais dans un contexte comme aujourd’hui, où le pouvoir d’achat est en baisse et où il est difficile pour les ménages de baisser leur consommation (il est souvent difficile de déménager, de changer de voiture, ou de passer aux transports collectifs), une réaction publique est impérative.

Une aberration écologique

Quand les républicains virent extrémistes

Aux Etats-Unis, les primaires républicaines battent leur plein. Ne voulant pas vraiment de Mitt Romney, trop modérés pour eux, les électeurs républicains cherchent à se trouver une alternative bien à droite. Après Michèle Bachmann, Rick Perry et Herman Cain, Newt Gingrich vient jouer les troubles-fête.

Montagnes russes dans les sondages

S’il reste encore le favori, Mitt Romney n’est pas et ne sera sans doute jamais le candidat de cœur des républicains. En effet, l’ancien gouverneur du Massachussetts n’est pas considéré comme suffisamment à droite pour la base républicaine. Dans son Etat, il a mis en place un plan d’assurance santé extrêmement proche de celui mis en place par Barack Obama. Et sur beaucoup de questions, il a changé de position pour plaire aux plus conservateurs, qui se méfient de lui.

Quand The Economist défend maladroitement les riches

Difficile pour l’hebdomadaire libéral de ne pas réagir durement contre les projets de hausses d’impôts pour les plus riches, tant par conviction idéologique que souci de sa cible de lecteurs. Mais l’exposé du journal de référence des élites globalisées est à double tranchant.

« La chasse aux riches »

Il faut voir la une du journal pour le croire : une chasse à courre menée par Barack Obama et un ministre britannique, à cheval, suivi de chiens, à la poursuite de riches courant avec leur argent sous le titre de « La chasse aux riches ». Le journal liste les nombreuses initiatives qui visent à augmenter les impôts des plus fortunés, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne ou en France et dénonce l’attitude politicienne des gouvernements, qui en feraient un symbole politique.

La révolution fiscale de Piketty, Landais et Saez (2/2)

Après avoir fait un constat extrêmement détaillé, les auteurs ne s’arrêtent pas là et proposent une réforme clé en mains, tout en admettant qu’elle n’est pas parfaite et qu’il s’agit notamment de susciter un débat tout en donnant les moyens aux citoyens de travailler sur une proposition alternative.

La proposition des auteurs

Soyons clairs, l’immense majorité des propositions me semblent très pertinentes. Les objectifs sont les bons : créer une fiscalité plus simple et plus juste, notamment en la rendant progressive et en égalisant l’imposition sur les revenus du travail et du capital. Les Français ont (à raison) des doutes sur la justice de notre système fiscal : ils proposent donc une simplification radicale en supprimant un maximum d’impôts et d’aides pour les fusionner dans un dispositif global.