BMW, multi-nationale maître du monde

Ce sont deux articles de la presse professionnelle automobile qui resteront probablement des détails dans le flux des nouvelles médiatiques : les dernières annonces de BMW sur ses projets dans la voiture autonome, et les commentaires du même constructeur sur l’évolution des négociations sur le Brexit. Pourtant, ces deux papiers sont extraordinairement révélateurs de l’évolution de notre monde.

Ce que multi-nationale veut…

Trump et Macron : pour les 1%, par les 1%

A la fin, ce sont toujours les mêmes qui gagnent, même quand ils ne soutenaient pas la personne qui arrive au pouvoir, comme dans le cas de Donald Trump. Dans cette époque où les profits des entreprises battent des records au point d’inquiéter The Economist, ce qui réunit Trump et Macron, c’est la volonté de fortement baisser l’impôt sur leurs profits, malgré l’explosion des inégalités.

La course sans fin au moins d’impôts pour les plus riches

Toujours plus de profits pour les multinationales… Qui paient toujours moins d’impôts

« Préoccupés du seul soin de faire fortune, les hommes n’aperçoivent plus le lien étroit qui unit la fortune particulière de chacun d’eux à la prospérité de tous », Tocqueville

Au début des années 1980, le taux d’impôt sur les sociétés était de 50% en France et aux Etats-Unis (après avoir été plus haut, héritage de Roosevelt). Les profits des entreprises ne représentaient alors que quelques pourcents du PIB. Aujourd’hui, leur part a explosé, au point d’inquiéter le très pro-business The Economist, qui s’en est inquiété en 2012 et en 2016. Non seulement les grandes entreprises n’ont jamais extrait autant de profits des sociétés qui les font vivre, mais en outre, elles paient moins d’impôts (en France, 33%, 39,6% aux Etats-Unis, sans compter les niches), en réclament toujours moins, et sont sur le point de l’obtenir ! Pourtant, comme le rappelle Marianne, l’année 2016 a été très rentable pour les actionnaires du CAC40, avec 55,7 milliards distribués, proche du record de 2007 (57,1 milliards).

L’effarant coût de la désertion fiscale

Voilà encore une nouvelle passée un peu trop inaperçue, mais qui devrait pourtant faire la une de tous les média : alors que le déficit public est de 72 milliards en 2016, la désertion fiscale coûte à notre pays 60 à 80 milliards par an, selon un rapport officiel du CESE. En clair, si les entreprises (et quelques particuliers) payaient justement leurs impôts, le budget serait à l’équilibre ! Voilà qui relativise le discours de certains sur le poids du secteur public en France… Malheureusement, pour gagner la bataille, il faut bien nommer les choses : il s’agit de désertion, et non pas d’évasion, d’évitement, ou d’optimisation, aux sous-entendus bien ambigus. Et la recommandation du CESE de passer par l’ONU pour changer les choses est beaucoup trop timide. Seule la remise en place de vraies frontières pour les flux de capitaux et de biens permettront de mettre fin à cette chienlit fiscale.

L’effarant débat sur la baisse des impôts des entreprises

Alors qu’aux Etats-Unis, on débat de hausses très importantes du salaire minimum et même parfois d’une plus progressivité de l’impôt sur le revenu, nos pays européens sont perdus dans une logique régressive. Nouvel exemple avec les demandes du Medef et la situation britannique.

Austérité en bas, champagne en haut

Les côtés obscurs de la croissance Irlandaise

L’Irlande est souvent montré en exemple pour justifier les plans européens, argument qui est nourri par les performances économiques du pays, et sa croissance de pays émergent en 2015, avec une hausse de 6.9% du PIB en 2015. Sauf que les statistiques du PIB sont trompeuses pour ce pays.

La croissance… des multinationales

L’effarant budget de parasite fiscal antisocial du Royaume Uni

Ce n’est pas pour rien que Fiat, en rachetant Chrysler, a décidé, contre toute logique géographique (ni site industriel, ni marque britannique), d’installer son siège social à Londres. La Grande-Bretagne est déjà pour partie un immense parasite fiscal pour le reste du continent, chose que le gouvernement conservateur a décidé d’amplifier plus encore par un budget profondément antisocial.

Couper dans l’éducation pour donner aux multinationales et aux riches

Désertion fiscale, profits, fiscalité, droit du travail : le hold-up des actionnaires

Quelle drôle d’époque ! Alors que le niveau de profits des entreprises par rapport au PIB bat des records, l’agenda des multinationales continue à avancer. Elles veulent contester les choix des Etats ? Les tribunaux d’arbitrage (défendus par le TAFTA), le leur permettent. Elles veulent un contrat de travail plus souple ? Les pays européens s’exécutent. Elles veulent moins d’impôts ? Elles peuvent fuir le fisc, tout en comptant sur des baisses. Les marchés toussotent ? Les banques centrales se pressent à leur secours. En somme, des manifestations de la prise de pouvoir des actionnaires.

Quand l’agenda du Medef s’impose

Des grandes entreprises toujours plus voraces

Chômage au plus haut, pouvoir d’achat en berne : pour 90 à 99% de la population, la situation économique n’est pas bonne. Pourtant, pour une petite minorité, tout va bien : les multinationales, leurs actionnaires et leurs dirigeants, comme le montrent les chiffres des deux côtés de la Manche.

Champagne pour les patrons et les actionnaires !

Quand Apple prend les Etats pour des poires

318 millions d’euros : c’est ce que Apple va payer au fisc Italien au titre d’un contentieux fiscal portant sur la période 2008 à 2013. On peut y voir un juste retour des choses compensant ses pratiques fiscales. Mais, en réalité, ne s’agit-il pas d’une obole par rapport aux sommes détournées par l’entreprise ?

L’embrouille de la pomme

L’article du Monde interpelle en évoquant « ses ventes en Italie (qui) dépassent le milliard d’euros par an » tout en ne payant pas plus de 30 millions d’euros d’impôts (soit moins de 200 millions en 6 années). En fait, Apple vient de reconnaître avoir détourné plus de 60% des impôts que l’entreprise aurait du payer en Italie. Mais, on apprend aussi que « Rome estimait à 879 millions d’euros le montant des taxes qu’aurait dû payer Apple entre 2008 et 2013 ». Pourquoi donc Rome a accepté une baisse de plus de 60% ? En creusant un peu, on découvre que la situation n’est pas plus brillante en France, puisque, fin 2012, BFM Business avait démontré que l’entreprise réalisait en France « un chiffre d’affaires supérieur à trois milliards d’euros et ne déclare toutefois que 257 millions d’euros de chiffre d’affaires ».

Ainsi, l’entreprise s’acquittait de seulement 6,7 millions d’euros d’impôts en 2011 ! Le papier précisait alors : « Apple profite de plusieurs implantations en Europe, le Luxembourg et l’Irlande, depuis lesquelles il fournit différents services en France ». Comme le précise le Monde, « Dublin permet de faire transiter sans frais des bénéfices vers des parasites fiscaux commes les îles Vierges britanniques (…), mais le groupe y aurait en plus négocié avec les autorités un régime fiscal très avantageux réduisant le montant de son impôt sur le revenu de 12,5% à seulement 2,5%. En Italie, le taux d’imposition atteint 30% ». Malheureusement, il faut bien reconnaître que les pratiques d’Apple sont loin d’être uniques, puisque toute cette nouvelle économie utilise des potions fiscales complexes pour échapper à l’impôt.

La juste facture fiscale en France

Le gouvernement fait annuler un amendement luttant contre l'évasion fiscale (billet invité)

Billet invité de l’œil de Brutus

Cela s'est passé dans la nuit du 4 au 5 décembre de cette année. Non, ce ne fut pas la nuit de l'abolition des privilèges. Mais bien celui de la préservation des privilèges fiscaux des multinationales.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, les députés avaient déjà, en première lecture, rajouté un amendement visant à lutter contre l'évasion fiscale des multinationales. Quelque chose pourtant de très basique : exiger simplement qu'elles communiquent les chiffres d'affaires, bénéfices, nombres d'employés et impôts payés dans les pays où elles ont localisé des filiales. Une mesure simple, de bon intelligence et bien loin d'un Grand Soir !

Profits du CAC 40, salaires des patrons : alerte à l’explosion des inégalités !

Ce sont des chiffres passés trop discrètement : le contraste entre la croissance famélique, quand il y en a, du PIB ou des salaires, par rapport à celle, extravagante, des profits des multinationales, des dividendes ou des salaires de leurs dirigeants. Comme une synthèse de notre société.

Des chiffres extravagants

D’un côté, un PIB qui a cru de 0,4% en 2014 et devrait progresser d’environ 1% cette année, le chômage qui bat record sur record, et un pouvoir d’achat qui a baissé. De l’autre, malgré une croissance de plus de 30% en 2014, les profits du CAC 40 en 2014 ont progressé de 38% au premier semestre, à 38,3 milliards d’euros, quand leur chiffre d’affaire a cru de 3%, à 633,3 milliards. L’année 2015 devrait réaliser l’exploit de réunir le record du nombre de chômeurs et de profits du CAC 40… Parallèlement, les entreprises européennes ont augmenté de 8,6% leurs dividendes au second trimestre, plus de 20 fois la hausse du PIB. Enfin, une étude révèle que les patrons britanniques gagnent 148 fois plus que le salaire moyen de leurs employés, à 4,96 millions de livres, 20% de plus qu’en 2010, contre 47 fois en 1998.

Le plus effarant est que ce contraste ne semble pas provoquer plus de questionnements, même si cela a sans doute été à l’origine du succès du livre de Thomas Piketty. Si les profits du CAC 40 ont profité de la forte baisse de l’euro (disqualifiant la critique de la dévaluation), le contraste entre les 38% de hausse des profits et les 3% de hausse du CA illustre de manière criante les priorités économiques des plus grandes entreprises, qui arrivent à tellement augmenter leur rentabilité, ce graal moderne, la priorité des priorités, avant les emplois ou la rémunération des salariés, comme du temps d’Henry Ford. Ainsi les actionnaires récupèrent des dividendes croissants, outre des rachats massifs d’actions pour booster leurs cours. Et les dirigeants sont remerciés par des salaires de plus en plus élevés.

La victoire de la loi de la jungle

A Londres et Washington, la reprise en trompe-l’oeil

Les chiffres de croissance du premier trimestre aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne ont beaucoup déçu. Londres affiche seulement 0,3% de croissance quand Washington atteint à peine 0,2% en rythme annuel. Dans une série de papier, The Economist donne une perspective intéressante à leur reprise.

Les cycles des marchés du travail

Outre-Manche, on débat beaucoup du manque de productivité, qui fait dire à l’hebdomadaire que « les Français pourraient ne pas travailler le vendredi et toujours produire plus que les britanniques. Au contraire des stéréotypes, les Italiens sont 9% plus productifs ». En effet, si le taux de chômage britannique a beaucoup baissé, c’est grâce à des emplois peu qualifiés et peu payés, et notamment des immigrés puisque le pays compte un demi-million de travailleurs immigrés de plus depuis 2010, un tiers de la croissance du nombre d’emplois. Le PIB par heure travaillée est le même qu’en 2007, alors qu’il a progressé de 5% dans les autres pays du G7. La reprise est loin d’être brillante.

La situation outre-Atlantique est proche. Des économistes ont montré que la crise a d’abord frappé les bas salaires, premières victimes des licenciements, quand les hauts salaires étaient davantage épargnés, au point que le salaire médian a bondi de 4% de 2008 à 2009. Depuis, il a perdu 3% puisqu’environ la moitié des emplois créés sont à bas salaires, contre 10 à 20% pendant la crise. Cela se retrouve également dans les statistiques du temps partiel, passé de 3 à 6% des emplois, et revenu à 4% aujourd’hui. The Economist note également que la réduction des allocations chômage (passées de 53 à 25 semaines) pèse sur la capacité des travailleurs à négocier de meilleurs salaires.

Crise inégalitaire pour reprise inégalitaire

Les bourses fêtent la prise de pouvoir des actionnaires

Le Dow Jones plus haut qu’en 2007, le Nikkei, au-delà de 20 000 points et au plus haut depuis 2000, le CAC 40, au-delà de 5200 points, au plus haut depuis 2007 : si l’envolée des bourses reflète la spéculation et les politiques des banques centrales, elle souligne aussi les rapports de force économiques actuels.

Les actionnaires rois du monde

A première vue, on pourrait se dire que le niveau actuellement atteint par les bourses du monde est délirant et qu’il ne représente qu’un nouvel épisode de spéculation irrationnelle et exubérante nourri par les choix des banques centrales, entre taux au plus bas et création monétaire. Bien sûr, ces éléments expliquent en partie les niveaux atteints dernièrement. Cependant, les choses sont plus compliquées que cela. En effet, quand on examine le niveau des cours par rapport aux profits, le niveau actuel n’est pas déilrant (selon The Economist, la capitalisation boursière représente 15,3 fois les bénéfices contre une moyenne de long terme de 16,6 fois). En fait, il semble même y avoir du potentiel de croissance !

C’est que notre système économique atteint de nouvelles extrémités. Depuis 3 ans, The Economist, pourtant guère prédisposé à remettre en cause notre système économique, s’inquiète régulièrement du niveau des profits, qui a dépassé les plus hauts historiques atteints avant la crise de 1929. Aujourd’hui, les grandes multinationales arrivent à tirer toujours plus de profits de leurs activités, révélant un rapport de force qui leur est forcément favorable. Mais il y a plus fort  qu’elles : leurs actionnaires, qui sont la raison pour laquelle elles concentrent toute leur énergie à augmenter sans cesse leurs profits, pour leur en redistribuer une part toujours plus forte, sous la forme de dividendes ou de rachats d’action.

Le retour des féodalités

Pourquoi il faut en finir avec les parasites fiscaux

Les révélations sur les pratiques fiscales du Luxembourg ont peut-être déclenché une prise de conscience bienvenue. Il faut dire que même l’OCDE commence à s’inquiéter de la manière dont les multinationales gèrent leur contribution à la collectivité. Mais cette prise de conscience reste bien timide.

Asymétrie autobloquante

Il y a toujours quelques personnes pour prendre la défense des parasites fiscaux (improprement appelés « paradis ») en vantant leur dynamisme, leur richesse ou la pression qu’ils mettraient sur les autres Etats, qui seraient trop gourmands. Mais cette interprétation des choses est aussi partielle que partiale. Bien sûr, la plupart des parasites fiscaux sont riches et en croissance, mais si leur fiscalité très légère l’explique, cela vient de l’écart avec les autres pays. Car s’il n’y avait pas d’écart, il l’intérêt des multinationales serait bien moindre. Si Washington, Tokyo, Paris et Berlin s’alignaient sur la fiscalité luxembourgeoise, la fortune des parasites fiscaux fondrait comme neige au soleil.

Le système ne tient que par son asymétrie autobloquante, à savoir que si la fortune du Luxembourg et de ses semblables repose sur leur fiscalité minimale, leur base fiscale (et donc leurs recettes) est sans rapport avec leur taille, car les multinationales y déplacent leurs profits, sans proportion aucune avec la part de leurs affaires réellement réalisées ici. Et les grands pays ne peuvent pas suivre cette folle course au moins-disant fiscal tellement ils perdraient de recettes, d’autant plus que la désertion fiscale accentue leurs déficits et les prive donc de marges de manœuvre. Nous sommes dans un système auto-bloqué, qui ne profite qu’aux plus riches, aux multinationales et aux parasites fiscaux.

Vers une rébellion démocratique

Le Luxembourg : ce parasite fiscal au cœur de l’Europe

Il faut remercier les journalistes qui ont mis à jour les mécanismes de désertion fiscale mis en place par le Luxembourg pour attirer l’argent des multinationales, qui évitent ainsi de payer des milliards d’impôts. Lentement mais sûrement, un ras-le bol finira par balayer ce système.

Les secrets des parasites

Dans les méandres des systèmes comptables et fiscaux internationaux, quelques pays viennent jouer les parasites en cassant les taux pour attirer les grands groupes avides d’une fiscalité limitée, en jouant sur les prix de transfert, les droits à l’image, les brevets ou toute sorte d’artifice pour minimiser leur facture fiscale. En effet, pourquoi payer un impôt sur les bénéfices à plus de 30%, quand il est possible de se contenter de 15%, voir moins, via des accords spéciaux, comme cela existe au Luxembourg, mais aussi en Suisse. Ces pays doivent leur fortune à leur fiscalité légère qui attire toujours plus d’espèces sonnantes et trébuchantes. Les grands Etats ne peuvent s’aligner car ils ont trop à perdre.

C’est ainsi que, comme les géants de l’internet étasuniens, les banques ont fait du Luxembourg la deuxième place au monde pour la gestion d’actifs après les Etats-Unis, avec plus de 3000 milliards de dollars ! Ikea se fait également une spécialité du découpage de ses revenus pour minimiser sa contribution à la société, dont elle tire pourtant ses profits. Cinq milliards de réserves pourront être distribués aux actionnaires sans verser d’impôts ! Même si elles se plaignent des quelques nouvelles règles qu’elles doivent appliquer, les banques suisses continuent à croître. Capital montre que la Belgique attire les trésors de guerre des multinationales : plus de 11 milliards pour EDF et Total, 9 milliards pour Carrefour !

Robin des bois à l’envers

L’inversion : la nouvelle désertion fiscale créé un débat aux Etats-Unis

Voici un débat dont on ne parle pas suffisamment : un nombre grandissant d’entreprises étasuniennes fusionnent avec des entreprises irlandaises ou britanniques pour réduire leurs impôts, ce qui commence à créer un débat contradictoire outre-Atlantique, mais très révélateur si on va un peu plus loin.

Combattre les idées reçues

En effet, l’idée que des multinationales étasuniennes puissent vouloir échapper à la taxation élevée de l’Oncle Sam bouscule quelque peu les idées reçues. Si la France n’est pas loin du sommet, ce sont les Etats-Unis qui taxent le plus leurs entreprises en Impôt sur les Sociétés selon l’OCDE ! Certes, comme en France, il existe d’innombrables exemptions, qui coûtent chaque année plus de 150 milliards de dollars, plus de 50% du produit total de l’IS selon The Economist. Mais ce n’est pas tout : l’Oncle Sam impose les entreprises sur l’ensemble de leurs bénéfices, y compris quand ils sont réalisés à l’étranger, contrairement aux autres pays, ce qui fait que les multinationales locales tendent à conserver les profits réalisés à l’étranger, à l’étranger pour échapper au fisc de leur pays d’origine. On estime qu’elles détiendraient pas moins de 2 000 milliards de dollars de profits sous cette forme !

L’ingéniosité du monde des affaires a trouvé une nouvelle solution, appelée l’inversion, qui consiste à fusionner avec une entreprise d’un pays à la fiscalité plus clémente (souvent la Grande-Bretagne ou l’Irlande) pour y établir le siège social de la nouvelle entité. C’est pour cette raison que Pfizer voulait acheter AstraZeneca ou que AbbVie a racheté Shire pour 55 milliards de dollars, qui pourraient lui rapporter la bagatelle de 8 milliards d’impôts. Le nombre de ces opérations a déclenché un vrai débat politique outre-Atlantique. Les attaques viennent des néolibéraux, qui y voient la preuve que le niveau de l’imposition serait trop élevé, et réclament sa baisse (de 35 à 25% pour les Républicains) et des étatistes qui proposent purement et simplement l’interdiction si l’entreprise visée est plus petite, alors que la loi ne les interdit que pour des rachats d’entreprise plus de 4 fois plus petites.

Un débat extrêment révélateur

Les étranges remèdes de The Economist pour défendre les travailleurs

Stupeur ! La bible des élites mondialisées vient de découvrir que les revenus du travail ne cessent de perdre du terrain face aux revenus du capital dans le PIB partout dans le monde. The Economist en vient à faire un constat quasiment marxiste, mais les solutions qu’il propose ne le sont pas, naturellement…

C’est la lutte finale ?

Sur le constat, il faut reconnaître à l’hebdomadaire néolibéral une honnêteté assez stupéfiante. Il dit même que « les conséquences sont moches. Etant donné que le capital tend à être possédé par les ménages les plus riches, une part grandissante de la richesse nationale qui va au capital augmente les inégalités ». Il souligne que la part du revenu national qui va aux 99% des citoyens les moins riches est tombée de 60% il y a quarante ans à 50%. En effet, il note qu’en plus, la forte augmentation des revenus du travail du 1% le plus riche diminue l’ampleur de la baisse. Il faut rappeler ici que 95% de la hausse des revenus qui a eu lieu de 2009 à 2012 est allée à ce 1% selon Emmanuel Saez !

Pour The Economist, « les explications sont difficiles à cadrer étant donné que la baisse de la part du travail dans la richesse nationale a lieu dans tant de pays, tous différents » mais il finit par évoquer l’innovation et la globalisation, citant l’étude de la Banque Fédérale de New York, qui attribue pas moins de 85% de la baisse aux importations à bas coûts. Pire, dans un autre papier dans le même numéro, le journal souligne aussi que « les profits des entreprises aux Etats-Unis semblent défier la gravité ». En effet, après avoir atteint les mêmes niveaux qu’avant la crise de 1929 (autour de 10%), ils ont très rapidement rebondi après la crise de 2008, pour atteindre un nouveau record, à 11% du PIB.

Des solutions qui n’en sont pas

La grande désertion fiscale des multinationales

C’est un sujet qui commence à s’imposer dans le débat public. Du coup, les dirigeants de la planète disent à nouveau vouloir s’y attaquer, après en avoir déjà beaucoup parlé en 2009. Mais comme souvent, le G8 s’est terminé par des mesurettes sans conséquence sur la désertion fiscale des multinationales.

Le grand détournement fiscal

Il faut lire le dossier de Marianne sur « La grande évasion fiscale ». A titre personnel, je préfère parler de désertion et de parasite car les termes d’évasion et de paradis sont trop positifs. Mais le travail réalisé par Emmanuel Lévy et Hervé Nathan n’en reste pas moins effarant. Les exemples abondent d’entreprises qui utilisent des montages astucieux pour éviter de payer des impôts. Ainsi, le cabinet Greenwich Consulting affirme qu’Apple n’a payé que 6,7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en France en 2011, alors qu’il aurait du régler 315 millions si elle n’avait pas utilisé des artifices.

Le sénateur UMP, Philippe Marini, a décortiqué les pratiques de Google, qui encaisse l’ensemble de son chiffre d’affaire européen (8,5 milliards) en Irlande pour minimiser les impôts, tout en payant 4,1 milliards de redevances de propriété intellectuelle à une autre société irlandaise basée aux Bermudes, charges qu’elle déduit des impôts de la première entreprise tout en n’en payant aucun sur la seconde puisque ses dirigeants ne sont pas localisés en Irlande... Marianne rapporte que Greenwich Consulting estime que cela permet au géant d’internet d’éviter de payer 150 millions d’impôts à Bercy.

En basant son centre de facturation au Luxembourg, Amazon ne paie qu’une TVA de 15% au lieu de 19,6% pour les achats réalisés en France. Starbucks serait aussi un professionnel de la désertion fiscale en versant 6% de son chiffre d’affaire à des sociétés internes basées en Suisse et aux Pays-Bas. Résultat, la filiale française affiche des pertes tous les ans depuis 2004 et ne paie pas d’impôt sur les sociétés, alors que le groupe d’avoir multiplié son chiffre d’affaire par 16 entre temps. Il faudrait dire à leur contrôle de gestion que les magasins français ne sont pas rentables…

Le dossier de Marianne revient également sur les pratiques de la multinationale Dole, qui achète son kilo de banane 10 centimes, y ajoute 8 centimes au titre de la centrale d’achat des îles Caïmans, 8 centimes au Luxembourg pour les frais financiers, 4 centimes en Irlande pour les frais de marques, 4 centimes pour les assurances, dans l’île de Man et enfin 17 centimes pour les frais juridiques et administratifs, dans l’île de Jersey. Bref, 41 centimes sur les 51 centimes du prix de vente (plus de 80%) transitent par des parasites fiscaux de manière à minimiser la facture fiscale de la multinationale.

Des politiques qui laissent faire