mardi 2 juillet 2013

La grande désertion fiscale des multinationales


C’est un sujet qui commence à s’imposer dans le débat public. Du coup, les dirigeants de la planète disent à nouveau vouloir s’y attaquer, après en avoir déjà beaucoup parlé en 2009. Mais comme souvent, le G8 s’est terminé par des mesurettes sans conséquence sur la désertion fiscale des multinationales.



Le grand détournement fiscal

Il faut lire le dossier de Marianne sur « La grande évasion fiscale ». A titre personnel, je préfère parler de désertion et de parasite car les termes d’évasion et de paradis sont trop positifs. Mais le travail réalisé par Emmanuel Lévy et Hervé Nathan n’en reste pas moins effarant. Les exemples abondent d’entreprises qui utilisent des montages astucieux pour éviter de payer des impôts. Ainsi, le cabinet Greenwich Consulting affirme qu’Apple n’a payé que 6,7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en France en 2011, alors qu’il aurait du régler 315 millions si elle n’avait pas utilisé des artifices.

Le sénateur UMP, Philippe Marini, a décortiqué les pratiques de Google, qui encaisse l’ensemble de son chiffre d’affaire européen (8,5 milliards) en Irlande pour minimiser les impôts, tout en payant 4,1 milliards de redevances de propriété intellectuelle à une autre société irlandaise basée aux Bermudes, charges qu’elle déduit des impôts de la première entreprise tout en n’en payant aucun sur la seconde puisque ses dirigeants ne sont pas localisés en Irlande... Marianne rapporte que Greenwich Consulting estime que cela permet au géant d’internet d’éviter de payer 150 millions d’impôts à Bercy.

En basant son centre de facturation au Luxembourg, Amazon ne paie qu’une TVA de 15% au lieu de 19,6% pour les achats réalisés en France. Starbucks serait aussi un professionnel de la désertion fiscale en versant 6% de son chiffre d’affaire à des sociétés internes basées en Suisse et aux Pays-Bas. Résultat, la filiale française affiche des pertes tous les ans depuis 2004 et ne paie pas d’impôt sur les sociétés, alors que le groupe d’avoir multiplié son chiffre d’affaire par 16 entre temps. Il faudrait dire à leur contrôle de gestion que les magasins français ne sont pas rentables…

Le dossier de Marianne revient également sur les pratiques de la multinationale Dole, qui achète son kilo de banane 10 centimes, y ajoute 8 centimes au titre de la centrale d’achat des îles Caïmans, 8 centimes au Luxembourg pour les frais financiers, 4 centimes en Irlande pour les frais de marques, 4 centimes pour les assurances, dans l’île de Man et enfin 17 centimes pour les frais juridiques et administratifs, dans l’île de Jersey. Bref, 41 centimes sur les 51 centimes du prix de vente (plus de 80%) transitent par des parasites fiscaux de manière à minimiser la facture fiscale de la multinationale.

Des politiques qui laissent faire

Jusqu’à présent, nos dirigeants oscillent entre deux attitudes. Soit une résignation complète qui aboutit invariablement à se soucier de la compétitivité de notre pays, une course sans fin vers le moins disant fiscal, où tout le monde perd. Soit une dénonciation parfois virile, comme pouvait en être coutumier Nicolas Sarkozy, mais qui n’aboutit à rien du tout. C’est que la disparition des frontières pour les mouvements de biens et de capitaux est une bénédiction pour les multinationales qui utilisent moults astuces comptables pour minimiser leur imposition en utilisant les parasites fiscaux.

Pourtant, les solutions ne sont pas si compliquées que cela. Mais elles ont une condition rejetée par la doxa néolibérale défendue par le PS comme l’UMP : la remise en cause de la libéralisation des mouvements de biens et de capitaux. La restauration de frontières économiques rendrait bien plus compliquée l’évasion fiscale des multinationales. Et seul un boycott sévère des parasites fiscaux permettra de mettre fin à ses sangsues de l’économie mondialisée. Enfin, une réforme fiscale pourrait protéger les ressources des Etats pour éviter que les mutinationales profitent d’artifices comptables.

Dans ce climat d’austérité, cumulant hausse des impôts et baisse des prestations, il devient particulièrement insupportable pour la population de constater la désertion fiscale grandissante des multinationales. Sans doute un moyen de faire comprendre aux citoyens une des utilités des frontières.

17 commentaires:

  1. Ça fait un bout de temps que ce problème existe, le livre de C.Chavagneux sur le sujet a plus de 10 ans.

    L'inertie des politiques est consternante.

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  2. Cher Laurent,

    Vous avez raison d'essayer de vous faire l'avocat d'un boycott des paradis fiscaux, mais cela est bien naif de votre part.

    1) ce que vous appelez paradis fiscaux ne sont que des pays ayant aussi des impots sur les sociétés et des règles fiscales. Leur utilisation n'est possible que par le principe des accords de non double imposition directs ou indirects (cad passant par un pays tier). Il faudrait donc plutot envisager une rediscussion sur ces accords pour les limiter qu'à ce qui est des liens directs (cad avec une société ayant une vraie substance), pour les liens indirects (via une société boite aux lettres) alors il faudrait qu'il n'y ait plus d'accord.

    2) pourquoi toutes ces sociétés sont optimisées ? Parceque les USA ont été trop gourmants avec leurs taxes et donc les lobbies ont agit pour permettre le Delaware et les iles caimans, puis sont venues les iles vierges britaniques pour les activités des sociétés US en Europe. Pour finir, tout le monde s'y est mis et maintenant la structuration est partout. Il est impossible de déstructurer maintenant sauf en faisant des accords (ou encore "ruling") pays par pays afin de se rapprocher de l'optimisation actuelle tout en laissant un peu plus dans chaque pays.

    3) si on déstructure alors la variable d'ajustement sera l'emploi dans les pays où l'impot est optimisé. Cela va donc produire des délocalisations vers des pays dans la même zone (en UE on a le marché unique et des salaires minimums qui commencent à 200 euro, d'ou un grand choix de délocalisation sans contraintes) mais à moindre cout, mais aussi par une augmentation des ventes par Internet et une simple maintenance locale sous-traitée à pas chère.

    4) Enfin, meme en réglant le point 1) alors rien n'empéchera l'Irlande d'être le point de passage de toutes les marchandises à destination d'un pays de l'UE et de facturer ces produits en gardant le maximum de marge en Irlande. Les droits sur la propriété intellectuelle feront le reste pour réduire la base imposable en Irlande. Il faut donc envisager une harmonisation de la fiscalité en UE, mais ce n'est pas demain la veille ...

    5) Supposons que l'on arrive à harmomiser la fiscalité alors les échanges ne seront plus basés depuis l'Irlande mais depuis un pays non UE avec des accords avec l'UE et c'est reparti. Le seul pays qui puisse pousser à une vraie harmonisation est l'Allemagne, mais ce ne serait pas dans leur intéret commercial.

    6) si cela devient trop couteux de vendre en UE alors certaines firmes n'hésiteront pas à se développer ailleurs car les zones de croissance ne sont plus en EU mais en Asie, Amériques, Afrique Moyen Orient, Russie ....

    Pour conclure, au lieu de crier au loup alors il faut se rendre à l'évidence qu'il nous faudrait taxer moins pour gagner plus (Laffer l'a bien démontré) et réduire fortement les gaspillages multiples de l'Etat et des collectivités (y compris communautés de communes).

    Nous ne sommes plus en position de force, et j'expliquai il y a peu à des amis que par exemple Total pourrait demain décider de quitter la France et de rennoncer à sa part de CA en France sans que cela n'impacte vraiment ses bénéfices.

    Il faut cesser de traire les entreprises au nom de la justice sociale qui n'est en fait que de la propagande électorale, mais mettre en place une relation win-win entreprise-société civile (Etat). Tout le reste n'est que poésie ...

    JP

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    1. Bonjour,

      Merci pour cet intéressant commentaire qui permet de sortir un peu du yakafaukon qui sévit souvent ici ou ailleurs.

      Sur le 1), vous pointez un vrai problème. Sauf qu'en réalité, la France n'a pas d'accords bilatéraux pour éviter la double taxation avec des paradis fiscaux (à moins qu'on y compte la Suisse, et encore, cet accord est tout récent). De toute façon, il me semble impossible de distinguer une société boîte aux lettres: déjà qu'en France ce n'est pas évident, alors dans un pays tiers...

      2) Vous avez raison de dire que l'optimisation fiscale est inéluctable: qu'on le déplore ou qu'on applaudisse, tous les contribuables cherchent à minimiser leur ardoise fiscale. Reste qu'il est possible d'y mettre des gardes fous.

      3), 4) et 5) Tout à fait d'accord: il faut donc remettre en cause la logique qui permet cela. Et clairement, ce serait un combat extrêmement difficile...

      6) C'est déjà très largement le cas. Mais attention: nos pays restent extrêmement attractifs car très riches...

      Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que les prélèvements obligatoires sont excessifs en France et que les gaspillages sont immenses. DLR n'insiste d'ailleurs pas suffisamment sur ce thème à mon avis.

      Ceci étant dit, il est clair que notre pays ayant une tradition d'accompagnement social massif des personnes en difficulté ainsi que d'un Etat fort, assurant des services de qualité, la France n'aura jamais les taux de prélèvements de paradis fiscaux ou de pays n'ayant pas ce modèle.

      S'agissant de Total, je crois que vous vous oubliez totalement que, sans le soutien de l'Etat, jamais le pétrolier français n'aurait pu décrocher tous les contrats qu'il a pu conclure. Si sur la distribution, vous avez sans doute raison (mais les marges sont de toute façon très faibles dans ce secteur), vous avez à mon avis tort sur le reste.

      Cordialement,

      Tythan

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    2. Sauf que nous somme en démocratie et que le peuple devrait avoir son mot à dire! Les entreprises comme vous dites ne sont que des acteurs de la démocratie et non une nouvelle noblesse pétrie de privilège. Votre long commentaire montre surtout que les organes démocratiques devraient enfin se décider a reprendre les commandes et ce avant qu'il ne soit trop tard. La mondialisation néolibérales à découplé les Nations de leurs plus grandes entreprises et par ce biais les a coupé du lien démocratique. Il serait plus que temps de s'en apercevoir et de mettre des limites à leurs pouvoirs. Votre exemple sur Total est typique et je vous rappelle que cette entreprises appartenait a l'Etat il y a encore 20 ans et ce n'est que la mode néolibérale oligarchie et anti démocratique qui a poussé à sa privatisation (1993 pour total, 1994 pour Elf). On voit la même chose avec les magouilles du président d’EADS visant à sortir les Etats du capital. Il n'y a aucun win-win à avoir avec nos multinationales, elles font partie de la nation et doivent obéir au jeu démocratiques et à l’intérêt national, point final ! Il est plus que temps de s’apercevoir que ce n’est plus le cas et d’en reprendre le contrôle.

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    3. @ JP. Ce raisonnement ne mene nulle part. La logique de baisser les impots pour eviter l'evasion est sans fin.
      Tant qu'il y'a des impots dans le cadre de libre circulation, il y'aura des paradis fiscaux.

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  3. Il faut que DLR inscrive dans son programme l'imposition (I.S.) des multinationales au prorata du chiffre d'affaire réalisé en France.

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  4. Le probleme est connu depuis longtemps. Christian Chavagneux et Richard Murphy font la promotion de la comptabilite par pays depuis plusieurs annees. De la transparence pour commencer et puis bien sur de nouvelles regles.

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  5. L'inaction concerne aussi le chômage, dont celui des jeunes au sujet duquel des mesures miroir à alouettes sont annoncées et dont le mode de calcul est assez bidon. Les dirigeants européens brassent du vent pour amuser la galerie...

    "Lorsqu'on corrige cet effet - en calculant le ratio de chômage - les chiffres deviennent bien moins spectaculaires, comme l'indique ce tableau d'Eurostat. Le taux de chômage des jeunes de la zone euro passe de 23,7% à 9,6%."

    http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2013/07/01/chomage-des-jeunes-un-plan-pour-rien.html

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  6. @ Olaf

    Le problème est que cette désertion grandit avec le temps. On voit aujourd’hui que c’est l’immense majorité de la base taxable qui fuit.

    Papier intéressant, mais la mesure du chômage qui est la plus intéressante me semble être celui de la proportion des jeunes cherchant à travaillant qui sont au chômage, donc les chiffres actuels me semblent justes, à condition de bien expliquer que cela exclut ceux qui étudient.

    @ JP

    1- Je pense qu’il faut un boycott de toutes les transactions avec les parasites fiscaux à partir d’une définition que nous établirons (secret bancaire et / ou concurrence fiscale déloyale), de manière à ne pas permettre aux multinationales de faire fuir la base taxable. Et l’autre option est de revoir notre fiscalité (cf proposition d’A-J H) pour ne pas permettre cette désertion fiscale.

    2- Non, toutes ces sociétés optimisent parce que l’objectif d’une société est de maximiser ses profits donc il est logique qu’elles fuient l’impôt. Avec la liberté de circulation des capitaux, il est logique de déplacer les profits là où ils sont le moins taxés.

    3- Je ne vois pas comment. Apple ne renoncera pas à vendre ses iphone même si l’entreprise doit payer 35% d’IS… Et on peut même lui imposer de les assembler en France avec des mesures protectionnistes.

    4- Il suffit de mettre en place un protectionnisme sévère à l’égard de l’Irlande. L’harmonisation est un leurre.

    5- Le protectionnisme permettra de passer outre ce problème

    6- La taille du marché européen (et même français) est suffisant pour imposer la production en Europe (ou en France). L’Argentine a imposé à Blackberry de produire localement pour vendre dans le pays.

    Laffer ? Mais c’est de la pure théorie jamais vérifiée empiriquement (cf baisses d’impôts de Reagan et Bush Jr qui n’ont fait que creuser des trous). Avec des frontières, un pays peut décider souverainement de son niveau d’imposition.

    @ Red2,

    Je suis bien d’accord. Et pour cela, il faut des frontières.

    @ A-J H

    C’est une bonne idée. Merci.

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    1. Laffer, c'est le gars qui écrivait en novembre 2007, soit un an avant l'effondrement du système financier islandais : « Iceland should be a model to the world » (Arthur Laffer, "Overheating is not dangerous", Morgunbladid, 17 November 2007).

      YPB

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  7. Il a presque raison JP avec son mélange d'allégories rustiques et de formules anglo-saxonnes dignes d'un formateur en management des années 80, mais il se trompe quand il dit que nous ne sommes pas en position de force (version de TINA revisitée à la sauce JP).

    Le pouvoir politique a des moyens d'action puissants qu'il n'utilise pas, ce qui s'explique quand on regarde de près les sociaux-libéraux plus proches de Madelin que de Jaurès : il ne faut pas s'attendre à ce qu'ils remettent en cause un système qui leur va si bien, n'est-ce pas, Messieurs les sénateurs, vous qui venez d'inviter M. Strauss Kahn à vous donner des leçons d'économie ? Pas la moindre gêne, ni la moindre pudeur et vive le mélange des genres. Après la droite décomplexée, voici la gauche amorale.

    D'après le sondage que j'ai réalisé personnellement, il y a 0,01% des personnes interrogées qui pensent que les sociaux-libéraux mèneront une politique cohérente et efficace et je ne leur ai pas posé la question de la justice sociale.

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  8. "les chiffres actuels me semblent justes"

    Non, ils ne sont pas justes dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs d'une situation générale du chômage qui n'est jamais présenté de façon détaillée selon les qualifications et les situations familiales avec charges différentes selon les âges. Cette présentation des chiffres est totalement biaisée. C'est pipeau jeuniste et démago.

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  9. @ JP

    La flat tax est fondamentalement injuste à mon sens car la richesse des plus riches n’existe que parce qu’ils vivent dans une société dont ils tirent des revenus plus importants que la moyenne. Il est donc logique qu’ils contribuent proportionnellement davantage à la collectivité dont ils tirent leur richesse.

    @ Olaf

    Je suis d’accord que les chiffres sont mal présentés : il faudrait dire que 25% des jeunes qui sont sur le marché du travail (qui ne font plus d’études) sont au chômage. Mais cela me semble plus juste que de dire que 13% sont au chômage sachant que la moitié fait des études.

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  10. Chers tous,

    Merci pour vos commentaires pour étayer nos échanges de vues.

    Je crains que personne ne semble prendre conscience du point auquel nous sommes arrivés. Depuis le marché unique puis l'euro, nos grandes entreprises sont devenues multinationales et leurs profits en France sont devenus faibles au regard de ce qu'ils font à l'étranger.

    De plus, beaucoup de ETI / PME sont devenues dépendantes voire très dépendantes aux grandes entreprises, et comme cela ne suffisait pas maintenant on leur impose le reverse factoring ou encore back financing, qui a pour effet de financer la trésorerie de leurs clients et de les faire disparaitre si leurs clients ferment le contrat.

    Donc, soit on fait preuve d'imagination pour arriver à un deal win-win avec ces entreprises afin qu'elles paient plus, soit elles vont serrer la corde jusqu'à temps que le gouvernement cède sous la pression sociale du chomage et des déficits.

    Dans d'autres pays, ils font des deal win-win ... Meme les belges avec leurs 65% de charges patronales restent compétitifs par d'autres artifices.

    Je suis désolé, et je le regrette, mais nous ne sommes plus en position de force. Pour exemple, les flux annuels d'IDE sont de 40 milliards vers la France pour 80 milliards qui sortent de France, soit -40 milliards. Tous ces investissements en moins sont les centaines de milliers de chomeurs en plus demain.

    Avec les décisions hallucinantes de ce gouvernement, nous sommes en train de perdre +/- 10 milliards d'investissement en France. Cela va créer des chomeurs en pagaille en plus et à horizon de moins de 3 ans.

    Il faut donc de mon avis trouver un win-win, je n'ai pas encore d'idée suffisament précise pour vous la soumettre, mais ce que je vois c'est que tout le monde (investisseurs étrangers) veut s'en aller ou ne pas venir.

    C'est même devenu une suggestion dangereuse dans des réunions de travail d'investir en France, car cela montre une forme d'incompétence ou de perte de temps à parler avec vous (la dernière fois cela a jeté un froid et j'ai rebondis en faisant une blague).

    Pour s'en sortir, il faudrait sortir de l'euro, monétiser des investissements importants de l'Etat dans la compétitivité des entreprises et les compétences des salariés, controler les flux de capitaux, mettre un minimum de protection sur les importations venant de pays faisant de la concurence déloyale, disposer d'une vraie banque au service des entreprises ... Autant dire que cela est un rêve, et que la réalité nous commande d'agir avec pragmatisme.

    Ne qualifiez pas mes propos de libéral ou néo-machin, cela ne sert en rien de caser l'un ou l'autre dans une théorie, mais il faut faire preuve de pragmatisme car la situation est mauvaise. Tout bonne idée est bonne à prendre.

    Merci encore pour vos commentaires, et à Thytan pour ses remarques.

    Cdlt.

    JP

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  11. Encore cet argument d'autorité qui serait que le protectionnisme est "un reve" et que devenir les esclaves de l'argent serait du pragmatisme, sans plus d'explications.
    Arretez de vous laisser avoir par la propagande et reflechissez deux minutes. En quoi nous serions les esclaves des multinationales ? La France dispose de l'independance alimentaire, le petrole peut provenir de pays comme le Venezuela ou l'Iran nous avons une masse de travail inutilisé. L'argent, quelle blague... ce n'est qu'une abstraction qui peut etre entièrement maitrisée par les banques centrales à condition que notre classe politique ne soit pas corrompue, notamment par les idées que vous colportez.
    Qu'est ce que les multinationales peuvent bien nous imposer ?

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