Budget 2018 : 8 milliards pour l’oligarchie, 17 milliards pris aux autres

C’est Emmanuel Lévy, de Marianne, qui a fait la synthèse la plus parlante des annonces du gouvernement pour le budget 2018 : 3 milliards d’impôts en moins pour les 3000 foyers les plus riches. En fait, jamais une majorité n’était allée aussi loin, aussi fort et aussi systématiquement en faveur de l’oligarchie, débordant les dits Républicains par la droite. En marche les inégalités !

La taxe d’habitation comme arbre qui cache la forêt

Les emprunts toxiques des collectivités : entre finance folle et politiques irresponsables

C’est une information assez discrète qu’a rapporté le Monde : le Conseil Constitutionnel a refusé la requête du groupe UMP contre la loi qui valide les emprunts toxiques contractés par les collectivités locales et les empêchera de se retourner contre les banques. Une histoire plus que révélatrice.

 

L’innovation Frankenstein

Dans un premier temps, on pourrait se dire qu’il n’est pas anormal que les décideurs qui ont signé ces contrats assument toutes les conséquences de leurs actes. Après tout, ils n’étaient pas contraints de souscrire à des emprunts aux montages si exotiques. En outre, on peut également se dire que quand les collectivités locales se retournent contre Dexia, c’est le contribuable qui risque de régler la note. Et cela est d’autant plus choquant que les collectivités locales ne semblent pas vraiment restreindre leurs dépenses, comme le révèle un rapport de l’Observatoire des finances locales, qui souligne que, comme en 2011 et 2012, leurs dépenses ont augmenté de 3,2% en 2013, contre une hausse de 1,9% de leurs recettes, d’où une explosion de leur besoin de financement, passé de 700 millions en 2011 à 9,2 milliards d’euros en 2013, malgré les pressions de l’Etat.

Cependant, l’histoire est plus compliquée que cela. Le simple fait que pile, les collectivités locales paient, face, c’est l’Etat, montre qu’il y a tout de même quelque chose qui cloche dans ces emprunts toxiques. En outre, des journalistes ont bien souligné le décalage d’information entre les banques qui les ont proposés et les collectivités locales qui les ont acceptés, sans avoir conscience des risques qu’elles encouraient.  Nous sommes proches du cas des emprunts immobiliers dits « subprimes » aux Etats-Unis, dont Paul Jorion a bien montré à quel point la responsabilité pèse surtout du côté des banques qui les ont proposés. Et d’ailleurs, n’est-il pas simplement absurde qu’une collectivité locale française souscrive un emprunt dont les taux dépendent de l’évolution du cours du franc suisse ou de la livre sterling ? En souscrivant à des offres de spéculateurs, sans forcément en avoir pleinement conscience, les collectivités locales en ont aussi pris les risques.

Irresponsabilité générale

La grande désertion fiscale des multinationales

C’est un sujet qui commence à s’imposer dans le débat public. Du coup, les dirigeants de la planète disent à nouveau vouloir s’y attaquer, après en avoir déjà beaucoup parlé en 2009. Mais comme souvent, le G8 s’est terminé par des mesurettes sans conséquence sur la désertion fiscale des multinationales.

Le grand détournement fiscal

Il faut lire le dossier de Marianne sur « La grande évasion fiscale ». A titre personnel, je préfère parler de désertion et de parasite car les termes d’évasion et de paradis sont trop positifs. Mais le travail réalisé par Emmanuel Lévy et Hervé Nathan n’en reste pas moins effarant. Les exemples abondent d’entreprises qui utilisent des montages astucieux pour éviter de payer des impôts. Ainsi, le cabinet Greenwich Consulting affirme qu’Apple n’a payé que 6,7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en France en 2011, alors qu’il aurait du régler 315 millions si elle n’avait pas utilisé des artifices.

Le sénateur UMP, Philippe Marini, a décortiqué les pratiques de Google, qui encaisse l’ensemble de son chiffre d’affaire européen (8,5 milliards) en Irlande pour minimiser les impôts, tout en payant 4,1 milliards de redevances de propriété intellectuelle à une autre société irlandaise basée aux Bermudes, charges qu’elle déduit des impôts de la première entreprise tout en n’en payant aucun sur la seconde puisque ses dirigeants ne sont pas localisés en Irlande... Marianne rapporte que Greenwich Consulting estime que cela permet au géant d’internet d’éviter de payer 150 millions d’impôts à Bercy.

En basant son centre de facturation au Luxembourg, Amazon ne paie qu’une TVA de 15% au lieu de 19,6% pour les achats réalisés en France. Starbucks serait aussi un professionnel de la désertion fiscale en versant 6% de son chiffre d’affaire à des sociétés internes basées en Suisse et aux Pays-Bas. Résultat, la filiale française affiche des pertes tous les ans depuis 2004 et ne paie pas d’impôt sur les sociétés, alors que le groupe d’avoir multiplié son chiffre d’affaire par 16 entre temps. Il faudrait dire à leur contrôle de gestion que les magasins français ne sont pas rentables…

Le dossier de Marianne revient également sur les pratiques de la multinationale Dole, qui achète son kilo de banane 10 centimes, y ajoute 8 centimes au titre de la centrale d’achat des îles Caïmans, 8 centimes au Luxembourg pour les frais financiers, 4 centimes en Irlande pour les frais de marques, 4 centimes pour les assurances, dans l’île de Man et enfin 17 centimes pour les frais juridiques et administratifs, dans l’île de Jersey. Bref, 41 centimes sur les 51 centimes du prix de vente (plus de 80%) transitent par des parasites fiscaux de manière à minimiser la facture fiscale de la multinationale.

Des politiques qui laissent faire

Finance : les frontières, nos armes pour réguler la finance

Avec la dérisoire réforme bancaire du gouvernement, dont le patron de la Société Générale a admis qu’elle ne toucherait que moins d’1% de ses activités, le débat fait rage sur la nécessité d’aller beaucoup plus loin, mais une question se pose : comment faire en sorte de pouvoir le faire ?

Tous d’accord pour dire que cela ne va pas assez loin

Quand 4 chroniqueurs d’Atlantico sont d’accord avec Frédéric Lordon pour dire que, grosso modo, rien n’a été fait pour tirer les leçons de la crise financière de 2008, il y a de quoi être inquiet. Alors que Karine Berger se prend pour Roosevelt, la quasi unanimité des économistes, de droite comme de gauche, critiquent la modestie du projet gouvernemental et démontrent que nos gouvernements, en France comme ailleurs, ne se sont pas emparés du problème de la régulation de la finance.

Dans un papier enlevé, comme toujours, Frédéric Lordon dénonce « la régulation bancaire au pistolet à bouchon » de François Hollande, dans un écho à la critique de Paul Krugman du plan de croissance européen, qu’il avait qualifié alors de « pistolet à eau contre un rhinocéros qui charge ». Emmanuel Lévy, dans Marianne, rappelle qu’aujourd’hui, les grandes banques ne paient que 8% d’impôt, selon le Conseil des Prélèvements Obligatoires, démentant la propagande du secteur.

Atlantico a également publié de nombreux papiers dénonçant la non régulation du secteur financier. Simone Wapler souligne qu’« en France, les banques n’ont pas encore été confrontées à l’éclatement de la bulle immobilière ». Dans un entretien croisé intéressant, trois experts, Thierry Bonneau, Paul Jorion et Pascal Ordonneau se demandent si « l’industrie de la finance est devenue totalement incontrôlable », démontrant à nouveau la modestie des mesures prises ici et ailleurs.

L’oubli des frontières, notre arme atomique

Collectivités locales et horreur financière

C’est un des cadeaux empoisonnés de la financiarisation imbécile de l’économie : plusieurs collectivités locales se retrouvent aujourd’hui étranglées par des emprunts toxiques vendus par des banques, du fait des variations monétaires récentes.

Quand la folie financière contamine les collectivités locales

Comme l’explique bien Emmanuel Lévy, c’est la banque Dexia qui est au cœur d’un immense scandale. En effet, de 1995 à 2009, plus de cinq mille collectivités locales et établissements publics ont souscrit à des emprunts toxiques. Le principe était assez simple : baisser les taux d’intérêt d’emprunt par des montages financiers complexes, avec des paris sur l’évolution des taux d’intérêt ou des parités monétaires. Mais ces montages sont devenus toxiques avec la crise.