Les progrès dérisoires de la taxe Tobin européenne

The Economist, qui s’est toujours fait le porte-parole de la finance, qui s’oppose dogmatiquement à toute taxation des transactions financières, a conté dans un récent papier les timides progrès de l’initiative des pays européens. Tellement timides qu’ils n’en font pas grand cas…

La mini-taxe européenne

The Economist rapporte que la France et l’Italie ont récemment mis en place des taxes sur les transactions financières. La France s’est inspiré de l’impôt de bourse anglais en 2012 et a mis en place une taxe de 0,2% limitée aux seuls achats d’action. Même le Crédit Suisse a reconnu que l’impact sur les volumes échangés a été très limité. Le cas de l’Italie est plus intéressant car, en 2013, Rome a mis en place une taxe de 0,12% sur les actions et de 0,22% sur les échanges hors cote. Six mois plus tard, les dérivés ont aussi été taxés. En revanche, le volume des transactions a fortement baissé par rapport aux autres pays selon le Crédit Suisse. Londres et Luxembourg s’opposent à toute taxe.

Malgré cette opposition, en 2014, onze pays européens ont décidé de lancer une initiative européenne. La position de la France est ambiguë. Si elle pousse le projet, elle s’est longtemps opposée à la taxation des dérivés, dont ses banques échangent un quart des volumes européens. Les débats portent également sur les principes de la taxation : faut-il se baser sur le pays d’émission des titres, le pays de l’acheteur ou celui du vendeur ? Début janvier, la France a changé d’opinion, appuyant une large base de taxation, s’alliant avec l’Autriche et l’Italie. The Economist conclut en notant que les financiers, qui pensaient que la taxe ne verrait jamais le jour, pensent désormais que cela est possible.

Ce que révèle ce débat

Inégalités, finance folle : comme un parfum d’avant la crise de 2008

Les 1% les plus riches de la planète le seront plus que les 99% restant l’an prochain. Le secteur financier se porte plutôt bien et manœuvre pour éviter les règles. Parce que rien ou presque n’a été tiré de la crise, nous sommes revenus dix ans en arrière, pour le pire… et le pire.

Le retour de la finance folle

Bien sûr, les banquiers diront qu’ils subissent un alourdissement terrible de la réglementation et qu’ils ne sont plus aussi rentables qu’avant la crise de ce fait. Et il y a une part de vérité dans cette vision des choses. Néanmoins, quand on constate que Goldman Sachs réalise un profit de 8,5 milliards de dollars pour un chiffre d’affaire de 34,5 milliards, soit une marge colossale de 25%, on se dit que ce secteur d’activité bénéficie quand même d’une situation anormale… D’ailleurs, Thomson Reuters a rapporté une croissance des commissions de conseil en fusions-acquisitions de 6,8% en 2014, à 90 milliards de dollars : le secteur se rapproche de la barre des 100 milliards, passée en 2007.

Et si certaines règles ont été renforcées, le Congrès étasunien vient d’adopter des « mesures qui, selon la Maison Blanche, affaibliraient et saperaient la grande réforme financière Dodd-Frank, adoptée après la crise de 2008 », en repoussant la date où « les banques devront se délester de certains produits dérivés ». En France, la Fédération bancaire français continue à s’opposer fortement au projet de taxe sur les transactions financières, que le gouvernement met un malin plaisir à ralentir alors que François Hollande l’avait mis dans son programme en 2012… Et pendant ce temps, personne ne fait rien contre ce délire monétaire que sont les Bitcoin, alors même qu’un nouveau piratage informatique a eu lieu.

Champagne en haut, misère en bas

Macron vante l’envie d’être milliardaire

L’actualité l’a fait un peu oublier, mais c’est une déclaration tellement révélatrice qu’il faut revenir dessus : le ministre de l’économie a dit à Las Vegas (sic) : « il faut des jeunes qui aient envie d’être milliardaires ». C’est le moment Rolex d’Emmanuel Macron, que l’actualité a bien protégé.

Dis-moi qui tu nommes à Bercy

Parler de milliards et non de millions a un sens : celui de la démesure d’une certaine élite. Pire, Macron est un énarque qui s’est mis en disponibilité à peine quatre ans après sa sortie de l’ENA pour devenir banquier d’affaire chez Rothschild. A quoi bon former sur fonds publics des hauts fonctionnaires qui partent aussi vite dans le privé ? Il n’est pas innocent non plus qu’il vienne de la finance. Dire qu’il y a cinq ans, les politiques dénonçaient les excès de cette finance qui nous avait plongé dans la pire crise économique depuis 80 ans. Aujourd’hui, ils tergiversent sur la taxe Tobin. Et faut-il s’étonner de la désindustrialisation quand on confie l’économie à un financier qui ne connaît rien à l’économie réelle ?

Son choix est également très révélateur d’un point de vue idéologique. En 2007, Emmanuel Macron a été le rapporteur de la commission pour la libération de la croissance française de Jacques Attali, mise en place par Nicolas Sarkozy. Quel meilleur exemple de cette proximité idéologique trop grande qui existe entre le PS et l’UMP que cet homme qui a servi un ancien conseiller de François Mitterrand qui servait Nicolas Sarkozy, puis qui devient ministre de l’économie quelques années après. Comment s’étonner ensuite que la loi qui porte son nom ressemble étrangement aux recommendations de la commission Attali, réalisant une partie de ce que l’ancienne majorité de droite n’avait pas osé faire.

L’impasse euro-mondialo-néolibérale

Taxe Tobin : Hollande, l’ami de la finance

Bien sûr, je n’ai jamais cru le président alors candidat, quand il faisait de la finance son adversaire, quelques jours avant de rassurer la City. Malheureusement, sur le dossier de la taxe Tobin européenne, il démontre qu’il est, depuis qu’il est élu, l’un des meilleurs amis de celle qui était censée être son adversaire.

Histoire d’une trahison

Il faut remercier Marianne et Bruno Rieth, qui résume parfaitement l’incroyable histoire d’une trahison. Mais comment François Hollande a-t-il pu dire pendant la campagne électorale que « mon véritable adversaire, c’est le monde de la finance » avant de mener une telle politique ? Il faut dire que quelques jours après, il confiait au Guardian : « la gauche a gouverné pendant 15 ans, pendant lesquels elle a libéralisé l’économie et ouvert les marchés à la finance et à la privatisation. Il n’y a pas de crainte à avoir ». C’est le second texte qui faisait foi, comme le démontre Bruno Rieth dans Marianne. Depuis deux ans et demi, l’Elysée et Bercy ne cessent de défendre l’agenda des banques et de la finance.

Et quelle meilleure illustration que la position de la France sur la taxe Tobin. L’idée a trouvé une seconde jeunesse avec la grande crise, soutenue par Joseph Stiglitz, qui y voit un moyen de réguler la finance mais aussi de davantage la faire contribuer à la collectivité, motivation qui semble d’autant plus juste aujourd’hui que les Etats ont déversé des milliards pour la sauver et qu’ils accumulent les déficits. Même l’UE, pourtant souvent influencée par les intérêts des multinationales, a fini par y céder et pousser un projet, farouchement combattu par le Royaume-Uni et les banques. Si la France fait partie du groupe de onze pays qui avancent, elle semble y être pour ralentir le mouvement et en réduire la portée.

Dépasser la droite par la droite

La fausse taxe Tobin européenne

Transmis à tous ceux qui espèrent encore que l’UE peut nous apporter quoique ce soit de bon : le projet de taxe Tobin européen, après de longues négociations sous l’influence des lobbys financiers aboutit à la mise en place d’un simple impôt de bourse, ni nouveau, ni important.

La mort d’une belle idée

Depuis le début du blog, j’ai toujours plaidé pour la mise en place d’une taxe Tobin. Dans son livre de 2001, Joseph Stiglitz plaidait en faveur de son instauration d’une manière particulièrement convaincante, en soulignant qu’elle n’aurait pas uniquement pour bénéfice de pénaliser la spéculation, mais également de permettre une plus grande contribution du monde de la finance à la collectivité, argument qui a pris du poids depuis la dernière crise et les nombreuses plans de sauvetage des banques… Un projet a donc émergé dans le magma européen. Mais comme le note Oxfam, les 34 milliards de recettes fiscales de sa première version (0,1% sur les actions et les obligations et 0,01% sur les dérivés) se sont transformés en un bien maigre 5 à 6 milliards, au fur et à mesure des compromis…

En effet, aujourd’hui, le projet ne concerne plus que 11 pays. Il est largement restreint aux actions, et n’est donc pas une nouveauté puisque cela existe depuis longtemps. La Grande Bretagne a depuis longtemps un impôt de bourse et la France en a instauré un en 2012, qui a rapporté un peu plus de 700 millions d’euros. Les acteurs du secteur ont lutté contre ce projet, en affirmant que cela risquait de faire fuir les capitaux (une conséquence logique de la libre-circulation), personne ne semblant s’être dit que cela montrait justement l’intérêt de réglementer leur circulation pour pouvoir ensuite les taxer. De nombreux échos indiquent que la position de la France était loin d’être entousiaste sur ce dossier.

Pour une vraie taxe Tobin

L'illusion de la taxe sur les transactions financières (billet invité)

Billet invité de l'Oeil de Brutus

Même si la proposition de taxe Tobin existe depuis 1972, l’idée de taxe sur les transactions financières est un véritable serpent de mer politique depuis le début de la crise des subprimes. Il n’est pas un politicien de haut vol qui clame haut et fort l’urgence de la mise en place de cette taxe. Sauf que, voilà, cela fait maintenant six ans, et l’on attend encore.

Au niveau français

Un gouvernement à la solde des banques

Après avoir concocté une dérisoire réforme bancaire, puis s’être opposé au projet « excessif » (sic) de la Commission Européenne sur la taxe Tobin, le gouvernement vient de mettre 25 milliards de plus à la disposition des banques. Et si l’ennemi de la finance était en fait son meilleur ami ?

Et 25 milliards de plus !

Ce nouveau projet est proprement hallucinant : pour améliorer leurs ratios financiers, les banques ont obtenus un transfert de 25 milliards d’euros de liquidités en provenance du livret A, du LDD et du LEP. Pire, le lobby bancaire, jamais satisfait, et qui en demandait deux fois plus, se dit frustré par un texte qu’il juge « très en deça des enjeux », comme le rapporte le Monde. Il faut dire que l’Etat a eu l’audace de demander quelques comptes aux banques contre cet argent, chose qu’elles n’aiment pas faire, comme le rapporte Henri Emmanueili, président de la Commission de Surveillance.

Ce qui est incroyable, c’est que personne ne fait le parallèle avec le dérisoire plan d’investissement du gouvernement. En effet, alors qu’il accorde 25 milliards aux banques, en une seule fois, il n’a accordé que 12 milliards sur 10 ans, soit 1,2 milliard par an (0,06% du PIB, 0,3% des investissements annuels), 20 fois moins pour les investissements que pour les banques ! Pourtant, cet argent aurait pu être utilisé pour le plan d’investissements. Naturellement, Bercy explique que cela « permettra de faire face à la reprise attendue de l’économie. Les banques auront des obligations d’emplois des fonds ».

L’ami de la finance

Mais quel crédit accordé à François Hollande et Pierre Moscovici. Juste après avoir fait de la finance son ennemi, le candidat s’en était allé à Londres pour rassurer le monde bancaire et bien indiquer qu’il n’y avait « pas de crainte à avoir » ! Et c’est bien ce que l’on constate depuis qu’il est arrivé au pouvoir. Certes, après quelques péripéties, la taxe à 75% sera partiellement mise en place, mais ce sera juste pour deux ans, et sans doute avec des possibilités d’y échapper. En outre, sur l’ensemble des dossiers bancaires et financiers, le gouvernement suit docilement le lobby bancaire.

La loi de réforme bancaire est bien une loi d’ami plus que d’ennemi. Devant la commission parlementaire des finances, le président de la Société Générale a admis que le projet n’aurait d’impact que sur moins d’1% de son activité. Le projet de séparation des banques en deux, héritier du Glass-Steagall Act de Franklin Roosevelt, est un lointain souvenir, ce que Nicolas Dupont-Aignan avait dénoncé en décembre dernier. Et dernièrement, Pierre Moscovici a jugé « excessif » le timide projet de taxe sur les transactions financières de la Commission Européenne, guère hostile aux banques.

Le tonneau des Danaïdes

La trahison de Moscovici sur la taxe Tobin

C’est un volte-vace absolument sidérant. Alors que le très timide projet de 11 pays de l’Union Européenne avançait, avec la Commission Européenne, le ministre de l’économie vient de doucher les espoirs les plus modestes en le jugeant « excessif ». La probabilité d’une vraie mesure s’éloigne.

Le Parti Social-traître

Comment ne pas voir le parti qui se dit « socialiste » autrement ? En effet, la crise que nous traversons et l’exposition de tous les travers du monde financier font que le moment est idéal pour enfin faire passer ce projet. Déjà, en 2009, le G20 l’avait oublié, démontrant que les lobbys financiers gardaient un pouvoir de nuisance certain. Néanmoins, le projet a pu avancer à l’échelle européenne, par l’alliance d’une majorité des parlementaires européens et des dirigeants de onze pays qui ne sont pas de grandes places financières (mais réunissant Paris, Berlin, Rome et Madrid).

Le projet, modeste, prévoyait de taxer à 0,1% les actions et les obligations et à 0,01% les produits dérivés. Néanmoins, il comportait quelques modalités techniques pour augmenter son rendement, comme l’explique très bien cette tribune d’Attac dans le Monde. Avec le principe d’émission, une action Renault échangé en Asie par une banque asiatique serait concernée. Le principe d’origine imposerait une taxation pour toutes les banques des pays participant au projet. De même étaient concernés acheteur et vendeur, les transactions au sein d’un même groupe ou les opérations de prise en pension.

Attac révèle que la France remet en cause une multitude de détails qui dénature totalement un projet pourtant pas bien méchant. Pire, Pierre Moscovici a déclaré que la « mise en œuvre (de la TTF) rencontre de nombreux obstacles : pour y parvenir, il nous faut être pragmatiques et réalistes. La proposition de la Commission paraît en effet excessive et risque d’aboutir au résultat inverse de ce qui est souhaité par le gouvernement, en agissant comme repoussoir pour une vraie taxe européenne généralisable à l’Union », comme le rapporte Hervé Nathan sur son blog de Marianne.

Ce qu’il faudrait faire

Lettre ouverte à Frédéric Lordon

J’apprécie beaucoup vos écrits, dont je parle fréquemment sur mon blog. Vous êtes un intellectuel de référence dans la critique du néolibéralisme qui a le courage de défendre les frontières et le souverainisme dans un milieu qui n’y guère favorable. Mais votre dernier papier m’amène à une réponse, comme l’ont déjà fait Jacques Sapir et Eco(dé)mystificateur.

Du besoin de nation, pour la démocratie

Dans ce nouveau papier, vous vous faites à nouveau un défenseur de la nation comme moyen pour le peuple de reprendre son destin en mains. Comme le rapporte Jacques Sapir, vous écrivez « si cet ordre (le néo-libéralisme) en effet se définit comme entreprise de dissolution systématique de la souveraineté des peuples, bien faite pour laisser se déployer sans entrave la puissance dominante du capital, toute idée d’y ettre un terme ne peut avoir d’autre sens que celui d’une restauration de cette souveraineté, sans qu’à aucun moment on ne puisse exclure que cette restauration se donner pour territoire pertinent – n’en déplaise à l’internationalisme abstrait, la souveraineté suppose la circonscription d’un territoire – celui des nations présentes… et sans exclure symétriquement qu’elle se propose d’en gagner de plus étendus ». Ce faisant, même si vous n’excluez pas en fin de paragraphe la possibilité d’un autre horizon, vous démontrez que la nation est le seul outil  qui permettra aux peuples de sortir du système néolibéral.

Vos paroles prennent une actualité brûlante avec le débat de la taxe sur les transactions financières, où Pierre Moscovici vient de reprocher aux instances européennes un projet excessif ! Vous aviez bien raison de qualifier le PS de « droite complexée » tant il est proprement sidérant que notre ministre de l’économie s’oppose au projet pourtant pas bien méchant de la Commission Européenne. Comment quelqu’un qui se proclame de gauche ou socialiste peut-il mettre des bâtons dans les roues de ce projet ? Où l’on voit bien que le parti socialiste n’est même pas social-démocrate (il n’est ni social, ni très démocrate), mais bien euro-libéral. Etant donné les ravages provoqués par la crise financière et les rémunérations délirantes du monde financier, il semblait juste évident de mettre en place cette taxe, dont un des grands défenseurs n’est autre que Joseph Stiglitz. Attac a signé une belle tribune pour dénoncer le sabotage de la taxe des transactions financières par Bercy, qui défend bien plus les banques que les classes populaires. On constate ici que la mondialisation freine toute réforme, qui serait possible avec des frontières…

De la gauche et de la droite

Olivier Berruyer dessine une voie de sortie de la crise

Après avoir défini les caractéristiques de la crise que nous traversons et dans laquelle nous nous enfonçons, puis étudié les raisons qui ont mené à cette crise, Olivier Berruyer ne manque pas de faire de nombreuses propositions, notamment dans les domaines institutionnels et financiers.

Un projet de définanciarisation

Il souligne que bien des solutions à cette crise semble avoir été oubliées : « démembrement des banques, limitation drastique de la spéculation, entraves raisonnables à la liberté de circulation des capitaux, limitation du poids du secteur financier, système monétaire international limitant la distribution débridée de crédits, syndicalisme puissant, volonté d’équilibrer les balances commerciales, modèles sociaux généreux, hausse régulière des rémunérations, compression radicale des inégalités ».

L’auteur cite Alain Greenspan, l’ancien gouverneur de la Fed, et Mervyn King, ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre pour qui « si l’on pense que les banques sont trop grosses pour faire faillite (…) alors c’est qu’elles sont trop grosses ». Refusant la monétisation, il appelle à mettre fin aux parasites fiscaux. Il propose de « retrouver le principe de prudence » pour les règles comptables et le système financier (en limitant la taille des bilans bancaires à 10 ou 20% du PIB). Il propose de séparer les activités bancaires et d’interdire la spéculation. Très sceptique à l’égard de la taxe sur les transactions financières, il propose une taxe progressive sur les bénéfices financiers. Se rapprochant de Lordon, il propose une socialisation des banques, notant que la monnaie est un service public.

Pour refonder le capitalisme, il propose de supprimer la cotation en continu de la Bourse, pour la remplacer par une cotation unique par jour, de mettre en place une taxe décroissante sur les bénéfices financiers. Il veut aussi récompenser les actionnaires fidèles en ne donnant le droit de vote qu’après deux ans et en augmentant les dividendes au bout de deux ans et cinq ans. Il vante le modèle du capitalisme rhénan « non financier, décourageant la spéculation, privilégiant le long terme, la protection des salariés », s’appuyant sur le livre de 1991 de Michel Albert et note qu’aujourd’hui l’Allemagne est en pointe pour la re-régulation du système financier. Enfin, citant le Général de Gaulle, il fait un plaidoyer pour la participation.

Il dénonce les oligopoles en citant Roosevelt : « Nous avons dû lutter contre les vieux ennemis de la paix – le monopole industriel et financier, la spéculation, la banque véreuse, l’antagonisme de classe, l’esprit de clan, le profiteur de guerre. Ils avaient commencé à considérer le gouvernement des Etats-Unis comme un simple appendice à leurs affaires privées. Nous savons maintenant qu’il est tout aussi dangereux d’être gouverné par l’argent organisé que par le crime organisé ». Il conclut avec le rapport Angelides du Congrès sur la crise financière : « Ce qui est frappant, c’est combien les choses ont peu changé depuis 2008 (…) C’est à nous de faire des choix différents si l’on veut obtenir des résultats différents ».

Protectionnisme, emploi et institutions

La taxe Tobin sous le feu de Londres et des banques

Etant donnée la crise financière que nous avons traversée et les déficits publics auxquels sont confrontés les Etats, la mise en place d’une taxe sur les transactions financières devrait être une évidence. Cependant, le projet européen avance lentement, du fait de la pression des banques et de Londres.

Une Europe divisée et timide

Le projet de taxation des transactions financières avance lentement. Le Parlement européen avait voté en mars 2011 en faveur d’un tel projet, puis la Commission Européenne a fini par y voir une opportunité pour augmenter ses ressources. Aujourd’hui, 11 pays avancent (dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, mais pas la Grande-Bretagne) et la Commission a autorisé ce groupe à mettre en place une taxe de 0,1% sur les achats d’actions et de 0,01% sur les dérivés début 2014.

Tout le problème du projet à l’origine était qu’il suffisait d’acheter ou de vendre en dehors de la zone concernée pour échapper à la taxe. Mais depuis, un nouveau shéma a été mis au point qui concerne désormais toutes les actions ou tous les titres venant du groupe de pays, même si les échanges se font à l’étranger. Comme le rapporte The Economist, si un fond étasunien vend à une banque de Singapour une action européenne, il devrait théoriquement acquitter la taxe.

La Grande Bretagne, rattrapée par ces dispositions, est vent debout contre le projet (que The Economist débine une semaine sur deux) et a demandé à la Cour de Justice Européenne d’y mettre fin ! Le journal britannique développe les arguments des banques, pour qui ce projet mettrait en péril la liquidité des marchés à court terme (moins rentables) et défavoriserait les banques européennes, qui perdraient en compétitivité. Malheureusement, les lobbystes semblent faire un travail efficace auprès du groupe de onze pays pionniers et le projet semble avoir du plomb dans l’aile.

Une mesure essentielle

Une proposition de remise en ordre dans la finance

Partant du constat que le système actuel est un casino tournant au profit de banques irresponsables alors même qu’il provoque « de rudes secousses et une somme énorme d’injustices » pour cette collectivité, une réforme d’ampleur doit être conçue autour des trois principes déclinés hier : mise au pas démocratique, fin du laisser-faire et mise au service de la collectivité.

Mise au pas démocratique

La mise au pas démocratique passe par la remise en cause de la « docte ignorance des experts » dénoncée il y a deux jours par Edgar Morin. Cela signifie que les hommes politiques ne doivent plus abandonner les sujets monétaires et financiers à des aéropages de technocrates apatrides et irresponsables. Il faut que le gouvernement reprenne la main sur la Banque Centrale, comme le recommande Joseph Stiglitz, qui doit exécuter la politique d’un gouvernement élu sur une ligne décidée par les citoyens. Cela signifie également que les politiques doivent reprendre la main sur les réglementations financières qui ne doivent pas être établies par des aéropages du type du comité Bâle 3.

Cette reprise en main de la banque centrale doit aller de pair avec une reprise en main de la monnaie. Soit la Banque Centrale est en charge de la totalité de son émission, comme dans le 100% monnaie. Soit des normes prudentielles beaucoup plus strictes, de l’ordre de 20 à 25% de couverture par des fonds propres ou quasi-fonds propres, sachant que la Suisse vient d’imposer 19% à ses banques, contra-cycliques, et couvrant naturellement l’ensemble des engagements (il ne doit plus y avoir de hors bilan, de dark pools ou d’argent placé dans des parasites fiscaux). Enfin, l’Etat doit pouvoir monétiser une partie de sa dette publique, comme le font la Fed, la BoE ou la BoJ.

De manière à assurer une plus grande transparence, les grands choix de politique monétaire (évolution de la masse monétaire, direction des taux d’intérêt, montant annuel de monétisation…), doivent être discutés et votés au Parlement a minima chaque année. Pour assurer la stabilité du système financier, il convient non seulement de mettre en place un véritable Glass Steagall Act (séparant banques de dépôt des banques d’affaires et pas seulement les activités), voir même les banques de dépôts des banques de prêts (cf 100% monnaie), mais aussi de réduire la taille des banques restantes si elles restaient systémiques (le bilan ne devant pas dépasser un pourcentage du PIB).

La fin du laisser-faire

Les principes d’une remise en ordre de la finance

Avant d’étudier plus concrètement les mesures à prendre pour remettre en ordre le système financier, il faut poser les grands principes et les grandes directions de cette réforme, sur la base du constat sur les problèmes posés par l’organisation actuelle du système monétaire et financier (partie 1 et partie 2).

Reprise en main démocratique

C’est sans doute la première des priorités pour aboutir à une réforme juste. Il revient aux gouvernements de s’emparer de ces questions, et de proposer aux électeurs une véritable réflexion sur la crise financière ainsi que des solutions et ne pas laisser faire les banquiers dans les cénacles du type Bâle 3, qui accordent généreusement huit années aux banques pour s’ajuster. Assez logiquement vient la question fondamentale de l’indépendance des banques centrales. Elle n’allait pas de soit il y a 25 ans. Elle s’est imposée dans la zone euro car c’était le prix qu’imposait l’Allemagne à ceux qui voulaient partager leur monnaie avec elle et que tous les pays ont accepté sans bien y réfléchir.

Pourtant, l’indépendance d’une banque centrale ne va pas de soit. Au contraire même, elle représente une immense remise en question des principes démocratiques. Car on ne voit pas bien pourquoi, s’il faut confier la gestion de la monnaie à des technocrates indépendants de tout contrôle du peuple, il ne faudrait pas le faire demain pour les budgets (ce que l’UE commence à instaurer d’ailleurs). Bref, comme le note très justement Joseph Stiglitz dans son dernier livre « nous devons reconnaître que les décisions d’une banque centrale sont essentiellement politiques ; elles ne doivent pas être déléguées à des technocrates ». C’est au ministre de l’économie et au gouvernement de trancher.

Pour aller plus loin, il faut également que les gouvernements se réapproprient plus fortement l’ensemble de la réglementation du secteur financier, instaurent des normes nationales s’ils le jugent nécessaire et qu’ils ont obtenu un mandat démocratique pour le faire. Cela suppose bien sûr une fragmentation de la sphère financière dont l’intégration mondiale, pour paraphraser Frédéric Lordon, est le meilleur moyen d’empêcher tout gouvernement… Enfin, devant les abus des banques que les banques centrales ont laissé faire, il convient de se demander si le contrôle de la création de la monnaie ne doit pas revenir dans sa totalité dans le giron public, comme le proposent les partisans du 100% monnaie.

Mettre fin au laisser-faire

18 propositions concrètes pour réguler la finance

La violence de la crise aurait dû provoquer une remise en question du système. Paradoxalement, la rapidité du sauvetage et les moindres conséquences de la crise par rapport à celle de 1929 font que rien n’avance. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir les solutions en main.

Des intellectuels alternatifs se sont levés

Venus de toutes les familles de pensée, de la gauche (Frédéric Lordon, Jacques Généreux, Emmanuel Todd, Jean-François Kahn sur son blog dans un très bon papier), du libéralisme humaniste (Jean-Luc Gréau, Maurice Allais), du libéralisme étasunien (Paul Krugman, Joseph Stiglitz, Robert Reich) ou d’ailleurs (Jacques Sapir, Paul Jorion), un nombre toujours plus important d’économistes et d’intellectuels nous proposent des solutions pour refonder le système économique. Je vous propose ici les 18 mesures emblématiques que j’ai retenues. Oui, un autre monde est possible !

Assurer une meilleure contribution de la finance à la collectivité

1.   Confier à nouveau la création monétaire à l’Etat : il n’est pas normal que les banques puissent aujourd’hui emprunter à 1% auprès des banques centrales pour prêter ensuite aux Etats entre 3 et 7%. L’Etat doit reprendre le contrôle de la création monétaire et retrouver la possibilité de monétiser sa dette s’il le souhaite, en revenant sur la loi de 1973. Cela sera sans doute la solution pour éviter une dépression en Europe.

2.   Instaurer une taxe Tobin significative (0.1 à 1%) sur toutes les transactions financières : cela permettra de faire davantage contribuer le monde financier à la collectivité tout en réduisant la spéculation à court terme, dont les coûts seront alors démultipliés. En outre, cela permettrait de réduire le fardeau des dettes contractées par les Etats pour sauver le monde de l’implosion financière.

3.   Instaurer une taxe sur les fusions et acquisitions : les rachats d’entreprise sont souvent l’occasion pour les actionnaires d’extraire toujours plus de valeur sous la forme de licenciements. Ce coût pour la collectivité devrait être compensé par une taxe exceptionnelle fonction du montant de la transaction, ce qui limiterait également les rachats d’entreprise à l’utilité douteuse.

4.   Créer un grand pôle public bancaire : aujourd’hui, les immenses profits des activités de détail des banques en France et dans le monde montrent que cette activité est un oligopole absolument pas concurrentiel qui vit telle une sangsue sur le dos de l’économie réelle et de ses clients. L’Etat pourrait instaurer une plus grande concurrence en créant une grande banque publique (autour de LCL ?) qui proposerait ses services à des tarifs raisonnables.

5.   Mettre fin à la course sans fin et mortifère à la rentabilité : hier, il fallait dégager 5% de rentabilité sur capitaux investis, aujourd’hui 15%, demain 25% ? Pour éviter que les fruits de la croissance ne soient totalement vampirisés par les actionnaires, comme le recommande Frédéric Lordon, nous pouvons mettre en place un SLAM (Shareholder Limited Authorized Margin), une limite au-delà de laquelle l’Etat taxe de manière confiscatoire (90% par exemple) toute rémunération supplémentaire, à la manière de Franklin Roosevelt.

6.   Encadrer strictement les bonus : quand tout va bien, les banquiers touchent des bonus colossaux et quand tout va mal, ils sont aidés par l’Etat et si leurs bonus sont réduits, il n’en reste pas moins très confortables. Il faut donc instaurer une nouvelle tranche d’IR pour les très hauts salaires (au-delà de 500 000 euros), et systématiser l’étalement du paiement du bonus ainsi que la possibilité de bonus négatifs.

Réellement encadrer le système financier

1-   Séparer à nouveau les banques de dépôt et d’affaires : pour protéger les banques de dépôt des excès des marchés, la Grande Dépression avait enfanté le Glass Steagall Act. Son abrogation par l’administration Clinton porte une lourde part de responsabilité dans la crise et il faut donc revenir dessus.

2-   Interdire toute transaction avec les paradis fiscaux : les normes de l’OCDE sont une sinistre plaisanterie. Les paradis fiscaux ont simplement conclu des conventions de partenariat avec quelques micro-Etats pour échapper à l’opprobre international. Pourtant, au moins à l’échelle européenne, un véritable blocus permettrait de mettre fin à ces trous noirs de l’argent sale et du moins-disant fiscal.

3-   Remettre en place un contrôle des mouvements de capitaux : la crise asiatique nous a enseigné que les pays qui encadrent les mouvements de capitaux sont moins sensibles aux crises financières. L’anarchie financière fait que les errements du marché immobilier étasunien sème la désolation sur la planète entière. Comme dans les bateaux, il est donc crucial de compartimenter les cales en remettant des frontières financières pour éviter qu’une seule voie d’eau ne menace de faire couler à elle seule l’économie mondiale.

Postures et impostures présidentielles

Hier soir, Nicolas Sarkozy s’est exprimé sur huit chaines de télévision. Ce faisant, il cherchait à casser la dynamique positive enclenchée depuis une semaine par François Hollande, sans pour autant véritablement rentrer dans la campagne comme candidat…

Les postures du chef de l’Etat

C’est toute l’originalité de cette campagne présidentielle que de voir le président prendre des initiatives tous azimut en fin de mandat. Certaines sont de vrais sujets, comme la taxation des transactions financières ou la réforme de la fiscalité de notre protection sociale. L’augmentation du COS, l’obligation d’augmenter le nombre de jeunes dans les entreprises ou la banque de financement de l’industrie devront être étudiées dans le détail pour pouvoir les juger définitivement.

La taxe Tobin, otage de manœuvres politiciennes

Sur le fond, comment ne pas être favorable à la taxe Tobin ? Elle peut faire davantage contribuer la finance à la collectivité, ce qui ne serait que justice, et réduire la spéculation. Mais le débat précipité sur ce sujet révèle toutes les incohérences et les failles du système actuel et des grands partis.

Mauvaises raisons

Pourquoi diable Nicolas Sarkozy se presse-t-il autant pour mettre en place une Taxe sur les Transactions Financières ? En effet, quel président sortant lance une réforme d’une telle ampleur en espérant la boucler début mars, à peine un mois et demi avant le premier tour de l’élection présidentielle ? D’abord, il est bien évident que cela lui permet d’occuper le terrain et d’essayer de passer au second plan son bilan et que cela lui permettra de dire qu’il a gouverné jusqu’au bout.

Sarkozy parie sur l’agitation pour échapper à son bilan

Un temps, l’Elysée avait envisagé une fin de quinquennat calme, dédiée à la campagne pour la réélection. Sea France, TVA sociale, réforme de l’éducation nationale, taxe sur les transactions financières : que cache cet activisme inédit pour une fin de mandat ?

Des initiatives tous azimuts

Il y a quelque chose d’assez étonnant à voir une majorité en fin de mandat prendre autant d’initiatives. Sur le principe, cela semble plutôt une bonne chose. On pourrait dire que Nicolas Sarkozy gouverne jusqu’au bout, qu’il ne se laisse pas perturber par le début de la campagne présidentielle. Nous aurions un président qui agit pendant cinq ans et pas pendant quatre ans ou quatre ans et demi. Cependant, cet activisme ressemble plus à de l’agitation que du gouvernement.

Quand les valets des marchés font mine de se révolter

Ce week-end, Bruno Le Maire a parlé de « guerre contre les marchés financiers » et Jean-Pierre Jouyet annoncé « une révolte des citoyens contre la dictature des marchés ». Pourtant, ce vocabulaire de révolutionnaire camoufle une soumission à ces mêmes marchés qu’ils dénoncent.

La révolte en carton

Bruno Le Maire est un ministre paradoxal. Nul doute qu’il soit un véritable serviteur de l’Etat, avec les bons aspects de son côté ancienne école. Il a plusieurs fois dénoncé le sort des agriculteurs, variables d’ajustement de marchés agricoles devenus fous à cause de la libéralisation et de l’irruption des fonds financiers. Aujourd’hui encore, son constat est assez juste quand il parle de « guerre contre les marchés financiers ». Mais il l’a seulement fait pour attaquer François Hollande.

Le mini G20 de Nicolas Sarkozy

Bien sûr, Nicolas Sarkozy a réussi un joli coup publicitaire en obtenant cette interview croisée avec un Barack Obama dégoulinant de compliments. Une diversion habile qui a permis de camoufler le fait que la présidence française du G20 n’a strictement rien apporté, comme les précédentes.

Un bilan absolument microscopique

Qu’il est loin le temps où Nicolas Sarkozy appelait à « moraliser le capitalisme ». En plus de trois ans, le président de la République avait le temps de mettre des choses en place. Pourtant, absolument rien n’est venu. Les débats de ce G20 illustrent à nouveau la vacuité de ces réunions. De manière assez paradoxale, les dirigeants de la planète ont de nouveau dénoncé les « parasites fiscaux », oubliant qu’ils avaient annoncé avoir mis fin à leurs pratiques dans une précédente réunion.

La zone euro : une maison mal construite, en zone inondable

Le problème avec la zone euro est qu’elle cumule les vices de forme, ce qui permet de penser qu’elle est réformable. En effet, tous ceux qui veulent croire que la monnaie unique pourrait fonctionner peuvent pointer ses innombrables dysfonctionnements.

Le sempiternel problème de l’euro cher

En effet, la monnaie unique souffre déjà d’une mauvaise gestion. La première, évidente depuis près d’une dizaine d’années, est la cherté de l’euro. Parce que la BCE n’a jamais daigné s’intéresser à la valeur de la monnaie unique et qu’elle mène une politique uniquement tournée vers la lutte contre l’inflation, la valeur de l’euro est beaucoup trop élevée. Dans un premier temps, la monnaie unique était tombée jusqu’à 0,82 dollar, expliquant la croissance de la fin des années 1990.