lundi 25 février 2013

Les parasites fiscaux, produits de l’anarchie néolibérale


The Economist consacre un dossier passionnant de 16 pages sur les parasites fiscaux dans son numéro du 16 février. L’occasion de mieux comprendre l’ampleur du phénomène, leur mode de fonctionnement, mais aussi de saisir qu’en dépit de grandes déclarations, pas grand chose n’a changé…



Opacité et basse pression fiscale

Voilà le trait commun à l’ensemble des parasites fiscaux. Ils sont utilisés aussi bien par de riches particuliers qui veulent payer moins d’impôt que par des multinationales qui pratiquent la désertion fiscale (plutôt que de l’optimisation fiscale). Enfin, ils sont une destination de choix pour l’argent sale qui peut s’y recycler en toute discrétion. MêmeThe Economist souligne que « l’argent y est envoyé principalement pour le protéger des taxes, compromettant la collecte dans le pays d’origine du client, où il continue de profiter des services payés par les impôts tout en y échappant ».



Il y a beaucoup de parasites fiscaux. Naturellement, on pense à la Suisse, à Monaco, aux petites îles britanniques ou des Caraïbes, mais ce n’est pas tout. Tout d’abord, en Asie du Sud-Est, Singapour et Hong Kong se sont placés sur ce marché. En Europe, le Luxembourg, mais aussi la Belgique jouent aussi ce rôle. Pire, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis peuvent également être considérés comme des parasites fiscaux. En effet, l’Etat du Delaware présente une densité d’entreprises proche des îles Caïmans, du fait de la possibilité de créer une entreprise sans papier d’identité…



Assez logiquement, l’évaluation des montants en jeu est très variable. Pour le BCG, ce serait 8 000 milliards de dollars (sur 123 000) de la richesse privée qui y serait placée. Mais leTax Justice Network, conseillé par l’ancien chef économiste de McKinsey, avance le chiffre de 21 000 milliards de dollars. Un économiste du FMI estime que 30% des investissements étrangers sont effectués via des parasites fiscaux (près de 10 000 milliards de dollars ont été investis en Chine depuis les îles vierges britanniques !). On estime que jusqu’à 7% de la base fiscale est perdue ! En France, on parle de 4 à 6%.

L’horreur néolibérale


La concurrence entre parasites consacre la loi du plus fort : The Economist rapporte qu’à Jersey,la crise financière a poussé les autorités à introduire une sorte de TVA à 5% pour combler les déficits et qu'il était hors de question de remettre en questionla fiscalité zéro de la plupart des entreprises ! Pourtant, l’hebdomadaire conclut en disant que « l’harmonisation des règles financières semble plus lointaine que jamais. Et temps qu’il y aura des différences dans les taux nationaux de taxes, les standards de réglementation et les lois sur la confidentialité, il y aura des opportunités ».



Ce faisant, le journal des élites globalisées fait mine de penser que l’on ne peut pas faire grand chose. Il est vrai que dans le cadre qu’il recommande, où règne la circulation anarchique et non contrôlée des capitaux, des biens et des personnes, il est impossible de faire pression sur les parasites fiscaux. A partir du moment où l’on part du principe qu’il ne faut pas mettre la moindre restriction aux mouvements de l’argent, il sera extrêmement difficile de mettre fin à cette course au moins-disant fiscal.

Mais de manière très intéressante, l’OCDE vient de publier un rapport à l’attention du G20 qui dénonce l’optimisation fiscale des multinationales. Il faut dire que dans des temps de disette budgétaire, il est logique que les Etats se soucient de la désertion fiscale des grandes entreprises qui profitent de la déréglementation pour déplacer leurs profits là où les taxes sont les plus basses. Il suffit de mettre la propriété intellectuelle de l’entreprise dans un parasite fiscal et la rémunérer fortement ou alors jouer sur les prix de transferts entre les différentes filiales, comme le rapporte cet article du Point.

On constate que depuis 2008, les Etats adoptent un ton beaucoup plus critiques à l’égard des parasites fiscaux. Certaines actions ont été lancées mais sont-elles véritablement à la hauteur des promesses que les dirigeants politiques avaient faites ? Sinon, que faut-il faire ? Réponse demain.

17 commentaires:

  1. Cher Laurent,

    Je voudrais simplement revenir sur l'un des cas que tu évoques, lorsque tu décris le delaware comme un paradis fiscal parce qu'il hébergerait un nombre disproportionné de sociétés.

    Je ne connais pas assez la situation pour l'affirmer avec certitude, mais il me semble que l'opprobe jeté (notamment par Mélenchon) sur ce petit Etat est largement infondé. En effet, si les sociétés américaines s'y immatriculent, c'est en très large partie en raison de l'exellence des lois et surtout de la grande réputation de la justice de cet Etat, et non pour les seules basses raisons fiscales (qui existent peut-être, mais n'expliquent pas tout).

    Si j'ai bien compris le système américain, en matière de société commerciale, chaque Etat établit en fait son propre code. Le Delaware est le premier à avoir compris l'importance de l'enjeu, écrit un code très bien fait et nommé des juges compétents. Et du coup, de très nombreuses sociétés se sont immatriculées là-bas, en premier lieu pour profiter d'un droit novateur à l'époque, puis, après que le code du delaware ait fait des émules, en raison de la qualité des juges sur place. Autrement dit, l'affaire enrichit les sociétés de domiciliation et le greffe local, ainsi que les avocats, mais n'a que peu à voir, d'après mes informations, avec un paradis fiscal.

    Ceci étant dit, il faut savoir que dans l'UE, c'est exactement la même chose: une société peut très bien s'immatriculer dans un pays X sans rien y avoir d'autres qu'une boîte aux lettres et avoir ses principaux établissements dans d'autres pays...

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  2. Corse ? Zones Franches Urbaines ? Zones de Revitalisation Rurales ? Antilles françaises (Pons, Girardin) ?

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  3. @Laurent Pinsolle,
    c'est un secret de Polichinelle: les grandes nations ont toutes leurs paradis fiscaux (désolé, c'est comme cela qu'on les désignent habituellement...), à commencer par la France, qui a un oeil sur Monaco, Andorre et les îles St Martin. Idem pour la RFA avec le Lichtenstein, le Royaume-uni et ses myriades d'îles (Anglo-Normandes, de Man, Caïman, etc...).
    Bref, le principe de paradis fiscal va s'accroître car c'est le dernier domaine régalien où les états ont encore une marge de manoeuvre: ce n'est que la résultante de la concurrence fiscale imprimée par la mondialisation...

    CVT

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  4. Question : si les "paradis" fiscaux seraient le produits de l’anarchie néolibérale, est ce que ça voudrait dire que les enfers fiscaux seraient le produit du gant de fer ultra étatiste ?

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  5. @ Cher Tythan

    The Economist offre deux autres explications (outre les éléments que tu avances, que, bizaremment, ils n’évoquant pas tellement) : le secret absolu garanti lors de l’immatriculation des entreprises (pas besoin de papiers d’identité) et le fait d’être aux Etats-Unis. J’imagine que si The Economist le considère comme un parasite fiscal, alors, cela doit être le cas.

    @ Le Parisien Libéral

    En un sens oui. Mais il n’y a pas le secret.
    Pour moi, ce sont des parasites et non des paradis.

    @ CVT

    C’est juste, mais à force d’attirer la base fiscale des grands Etats, ces derniers pourraient finir par devenir moins conciliant.

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  6. Ce sont aussi les plaques tournantes de l'argent mafieux ou terroriste :

    http://www.superno.com/blog/2013/02/dementiel-les-banksters-sont-desormais-trop-gros-pour-aller-en-prison/

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    1. Article de Superno très intéressant à lire absolument. Le journaliste cité, Matt Taibi, met en cause HSBC dans le blanchiment de l'argent du crime et de la drogue, notamment pour le Mexique et la Colombie. Difficile de dire ce qui est le plus écoeurant, le plus immoral entre le comportement d'HSBC et celui du procureur qui n'attaque pas la banque, ni ses dirigeants ua pénal au motif que "the bank is too big to jail".

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  7. La seconde façon de dégommer les parasites est de les parasiter c'est a dire d'en devenir un soi même et c'est plus efficace que de les combattre avec des lois quasi inapplicables ; la troisième façon est de considérer que les parasites nous ont déclaré la guerre et d'utiliser des armes de guerre

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  8. Le SPD semble un peu plus déterminé que le PS à mettre un coup de pied dans la fourmilière :

    Peer Steinbrück est le chef du parti socialiste en Allemagne, le SPD. Comme vous le savez, il y aura des élections législatives en Allemagne en septembre.

    Il est entré en campagne l’été dernier. Un des axes majeurs de sa campagne (qui ne marche que moyennement) est la lutte contre la finance débridée.

    Il n’a pas lancé de slogans du genre “mon ennemi, c’est la finance”, mais il a bossé.

    Beaucoup.

    Du coup, son programme ne fait pas 5 phrases générales, voire malhonnêtement ambiguës, comme certains :

    http://www.les-crises.fr/changement-allemagne/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+les-crises-fr+%28Les-Crises.fr%29

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    1. "Ambigu" est bien le mot qui "colle" à tout ce que dit et fait Hollande.

      Cette posture n'empêchera pas le citoyen lambda de comprendre ce qui se passe, ni d'en tirer les conclusions le moment venu, mais nous aurons perdu plusieurs années importantes à cause de dirigeants bornés et hypocrites. Ceux-ci auront pu continuer à mettre en oeuvre des politiques nuisibles, voire dangereuses pour les hommes eet les sociétés.

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  9. Lundi 25 février 2013 :

    Silvio Berlusconi prône la sortie de l'euro.

    Beppe Grillo prône la sortie de l'euro.

    Ces deux hommes ont réuni plus de 50% des suffrages.

    Vers 19h20 :

    L'Italie submergée par une vague populiste.

    Submergée par la vague populiste, voilà l’Italie telle qu’elle se présente d’après les résultats du dépouillement au Sénat. Les voix des berlusconiens et des « grillini » - les partisans de l'ancien comique Beppe Grillo - atteignent ensemble plus de 50% des suffrages. Ils prônent l’un et l’autre la sortie de l’euro. Il faudra bien sûr attendre les résultats de la Chambre pour avoir une idée définitive mais on devine d’ores et déjà que la situation italienne ne pourra qu’être jugée inquiétante par le reste de l’Europe.

    http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20130225.OBS0031/l-italie-submergee-par-une-vague-populiste.html

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    1. Sauf la technique va être de ridiculiser les Italiens et par la même tous ceux qui veulent sortir . Berlu et le clown rien de plus simple

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  10. Cath anonyme

    "On constate que depuis 2008, les Etats adoptent un ton beaucoup plus critiques à l’égard des parasites fiscaux"

    C'est une blague Laurent, non ??? Vous voulez dire que depuis plus de 5 ans qu'on ne peut plus cacher tout ça (parce qu'avant, qui en parlait ???), on nous ballade et on ne fait rien, mais alors rien du tout...
    C'est bien avant 2008 que cette optimisation s'est mise en place, elle est restée dissimulée avec l'assentiment quand ce n'est pas la complicité des gouvernements dont ce sont simplement, soit les amis très proches, soit les relations "utiles" qui la pratiquaient.
    N'est ce pas l'union européenne qui a fait en sorte que la chose soit possible pour tout le monde, j'entends par là, tout le "beau" monde européen, qui a pu se faire un fric monstre comme jamais encore ça n'avait pu arriver sur cette planète depuis 2000 ans ? A tel point qu'on a plus pu cacher la chose, quand tout ce "beau" monde s'est effondré comme une vieille crêpe, en 2008, et qu'il a fallu chialer auprès des populations et leur faire les poches, pour tenter de limiter la casse, en "sauvant" les banques, qui elles aussi (faisant largement partie du "beau" monde) s'étaient dit que décidément c'était casino et open bar au frais des pauvres ploucs, à qui l'on avait vendu la prospérité et la belle vie, sans préciser que ni l'une ni l'autre ne leur était destinées ???.
    Vous trouvez vraiment, qu'après le bordel qu'ils ont mis en 2008, continuer de palabrer, sur un "ton" soit disant courroucé, tout en gardant les mains dans les poches qu'on a profonde, parce qu'elles sont bien pleines, c'est une avancée ???
    Comme si, ceux là même qui sont LE cœur du problème, pouvaient en dégager la solution, je vous trouve vraiment bien optimiste sur ce coup là.

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  11. Hollande prépare l'opinion à une marche arrière sur ses grands objectifs (de Sabine WIBAUX (AFP) – Il y a 4 heures)

    PARIS — "Moins d'un an après son élection, François Hollande, confronté à de sombres perspectives économiques, prépare l'opinion à une marche arrière sur ses principaux objectifs, notamment l'inversion de la courbe du chômage fin 2013 et la trêve fiscale prévue pour 2014."

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  12. @ Olaf & Démos

    En effet, merci pour ce rappel et le lien.

    Merci pour l’info en Allemagne.

    @ Patrice Lamy

    Les frontières et les armes économiques devraient être suffisantes.

    @ Cath

    C’est bien pour cela que je ne parle que de « ton beaucoup plus critique ». Dans la réalité, ils laissent faire. Malgré tout, le fait d’en parler n’est pas totalement inutile car il est possible de rebondir sur le sujet, en rappelant que cela est scandaleux, que rien n’a été fait et qu’il faut donc remplacer les dirigeants qui ont failli.

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  13. "...c'était casino et open bar au frais des pauvres ploucs, à qui l'on avait vendu la prospérité et la belle vie, sans préciser que ni l'une ni l'autre ne leur était destinées ???"
    Je comprends cette idée c'est pourquoi je préfère jouer sur https://casinority.com/canada/fr/ où on joue seulement pour lui-meme!

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