Dexia et l’économie-casino au (dé)service des collectivités locales (billet invité)

Billet invité de l’œil de Brutus

L’ensemble des faits relatés ci-après sont extraits de La Caste cannibale de Sophie Coignard et Romain Gubert (Albin Michel 2013).

Comme de nombreuses autres collectivités, Saint-Cast-le-Guildo (Côtés d’Armor, 3 400 habitants) s’est vu offrir, par Dexia, des prêts absolument incompréhensibles du profane.

Cela a commencé en 2004 avec « TIPTOP EURO » (!), un prêt fixe à 4,64% si l’EURIBOR est inférieure à 5,50% et à la moyenne de celui-ci sur les 12 derniers mois plus 0,15% s’il dépasse ce seuil. Tout juste un an plus tard, Dexia revient à Saint-Cast pour remplacer TIPTOP EURO par EUROTECH, celui-ci indexé sur la différence entre l’EURIBOR et le TEC10 (l’indice moyen des rendements des bons du Trésor français à 10 ans).

Les emprunts toxiques des collectivités : entre finance folle et politiques irresponsables

C’est une information assez discrète qu’a rapporté le Monde : le Conseil Constitutionnel a refusé la requête du groupe UMP contre la loi qui valide les emprunts toxiques contractés par les collectivités locales et les empêchera de se retourner contre les banques. Une histoire plus que révélatrice.

 

L’innovation Frankenstein

Dans un premier temps, on pourrait se dire qu’il n’est pas anormal que les décideurs qui ont signé ces contrats assument toutes les conséquences de leurs actes. Après tout, ils n’étaient pas contraints de souscrire à des emprunts aux montages si exotiques. En outre, on peut également se dire que quand les collectivités locales se retournent contre Dexia, c’est le contribuable qui risque de régler la note. Et cela est d’autant plus choquant que les collectivités locales ne semblent pas vraiment restreindre leurs dépenses, comme le révèle un rapport de l’Observatoire des finances locales, qui souligne que, comme en 2011 et 2012, leurs dépenses ont augmenté de 3,2% en 2013, contre une hausse de 1,9% de leurs recettes, d’où une explosion de leur besoin de financement, passé de 700 millions en 2011 à 9,2 milliards d’euros en 2013, malgré les pressions de l’Etat.

Cependant, l’histoire est plus compliquée que cela. Le simple fait que pile, les collectivités locales paient, face, c’est l’Etat, montre qu’il y a tout de même quelque chose qui cloche dans ces emprunts toxiques. En outre, des journalistes ont bien souligné le décalage d’information entre les banques qui les ont proposés et les collectivités locales qui les ont acceptés, sans avoir conscience des risques qu’elles encouraient.  Nous sommes proches du cas des emprunts immobiliers dits « subprimes » aux Etats-Unis, dont Paul Jorion a bien montré à quel point la responsabilité pèse surtout du côté des banques qui les ont proposés. Et d’ailleurs, n’est-il pas simplement absurde qu’une collectivité locale française souscrive un emprunt dont les taux dépendent de l’évolution du cours du franc suisse ou de la livre sterling ? En souscrivant à des offres de spéculateurs, sans forcément en avoir pleinement conscience, les collectivités locales en ont aussi pris les risques.

Irresponsabilité générale

Collectivités locales et horreur financière

C’est un des cadeaux empoisonnés de la financiarisation imbécile de l’économie : plusieurs collectivités locales se retrouvent aujourd’hui étranglées par des emprunts toxiques vendus par des banques, du fait des variations monétaires récentes.

Quand la folie financière contamine les collectivités locales

Comme l’explique bien Emmanuel Lévy, c’est la banque Dexia qui est au cœur d’un immense scandale. En effet, de 1995 à 2009, plus de cinq mille collectivités locales et établissements publics ont souscrit à des emprunts toxiques. Le principe était assez simple : baisser les taux d’intérêt d’emprunt par des montages financiers complexes, avec des paris sur l’évolution des taux d’intérêt ou des parités monétaires. Mais ces montages sont devenus toxiques avec la crise.