Macron : les territoires comme des filiales à (mal) restructurer

Décidément, dans le rôle d’apprenti-sorciers de la globalisation pour les nuls appliquée aux collectivités territoriales, Emmanuel Macron semble vouloir mettre ses pas dans ceux de son mentor, François Hollande, qui avait déjà charcuté notre carte régionale. Non seulement il propose une suppression mal conçue de la taxe d’habitation, mais voilà qu’il veut réduire le nombre d’élus.

Les territoires façon gribouille

Clap de fin pour la France à 22 régions

Après le vote final par l’Assemblée Nationale le 17 décembre, est entériné le fait que l’année 2014 sera la dernière pour nos 22 régions, qui seront transformées en 13 l’an prochain. Un nouvel exemple effarant de la logique néolibérale à laquelle cède nos élus.

La politique par le petit bout de la lorgnette

Cette réorganisation de nos 22 régions avait déjà été envisagée par la Commission Balladur, alors lancée par Nicolas Sarkozy. Comme sur d’autres sujets, de manière assez effarante, François Hollande semble vouloir faire ce que son prédécesseur n’avait pas osé faire… D’abord, il est tout de même incroyable que le gouvernement, qui se dit socialiste, recourt aux mêmes méthodes que les multinationales, qui fusionnent leurs filiales, parfois au-dessus des frontières, pour faire des économies. Déjà, cela disqualifie ce projet qui crache sur notre héritage historique et géographique. Pire encore, il s’agit d’un détail insignifiant puisque les régions représentent moins de 3% de la dépense publique.

En fait c’est un peu comme si un patron qui devait tailler dans les coûts se contentait de réorganiser 3% de son organisation seulement, sans s’occuper du reste. Bref, il s’agit de beaucoup de vent, mal inspiré, pour pas grand chose. Cette réforme ne changera rien, y compris niveau dépenses, car elle en occasionnera de multiples pour les fusions et la communication qui va autour. Encore un attrape-gogo, d’autant plus que le découpage de la nouvelle carte échappe à toute logique. On ne comprend pas bien pourquoi l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardennes sont fusionnées alors que la Corse, le Centre ou les Pays de la Loire restent seuls. Et le choix des noms risque d’occuper 2015…

La vraie réforme : passer de 6 à 3 niveaux

Régions : non au charcutage néolibéral du territoire !

Il y a quelques jours, le parlement a voté la réorganisation de la carte des régions, qui passeront de 22 à 13. Même si je pense qu’elles devraient s’effacer devant les départements, ce redécoupage, qui ressemble à une réorganisation d’entreprise, démontre à nouveau la faillite du pouvoir en place.

Réorganisation néolibérale

Tout, dans ce charcutage de nos territoires, ressemble au pire de notre époque. D’abord, ce raisonnement effarant qui consiste à vouloir faire des économies, totalement négligeables par rapport au montant total de la dépense publique, au mépris de l’organisation du pays, qui ne pèse pas lourd face aux injonctions de baisse des déficits ! Mais bien évidemment, cette réorganisation est d’une cohérence limitée, qui révèle le poids des lobbys. Comment justifier le maintien de la Corse, non intégrée dans la région PACA, ou même de la Bretagne, alors que le Languedoc-Roussillon et la Lorraine sont fondus dans le Midi-Pyrénées ou un ensemble avec l’Alsace et la Champagne-Ardennes.

Le territoire national est victime d’une réorganisation qui ressemble furieusement aux réorganisations des multinationales, qui effacent les Etats-nations historiques pour créer des organisations trans-nationales. Encore plus stupéfiant, on parle désormais d’une possibilité pour les départements de quitter les régions auxquelles ils sont affectés : la volonté du moment prime sur les cadres qui permettent d’organiser la vie collective, qui ressemble de plus en plus à une jungle où il y a tous les jours moins de cadre qu’il faudrait respecter, si ce n’est la loi du marché et de l’argent.

Hollande fait ce que Sarkozy n’avait pas osé faire

Les emprunts toxiques des collectivités : entre finance folle et politiques irresponsables

C’est une information assez discrète qu’a rapporté le Monde : le Conseil Constitutionnel a refusé la requête du groupe UMP contre la loi qui valide les emprunts toxiques contractés par les collectivités locales et les empêchera de se retourner contre les banques. Une histoire plus que révélatrice.

 

L’innovation Frankenstein

Dans un premier temps, on pourrait se dire qu’il n’est pas anormal que les décideurs qui ont signé ces contrats assument toutes les conséquences de leurs actes. Après tout, ils n’étaient pas contraints de souscrire à des emprunts aux montages si exotiques. En outre, on peut également se dire que quand les collectivités locales se retournent contre Dexia, c’est le contribuable qui risque de régler la note. Et cela est d’autant plus choquant que les collectivités locales ne semblent pas vraiment restreindre leurs dépenses, comme le révèle un rapport de l’Observatoire des finances locales, qui souligne que, comme en 2011 et 2012, leurs dépenses ont augmenté de 3,2% en 2013, contre une hausse de 1,9% de leurs recettes, d’où une explosion de leur besoin de financement, passé de 700 millions en 2011 à 9,2 milliards d’euros en 2013, malgré les pressions de l’Etat.

Cependant, l’histoire est plus compliquée que cela. Le simple fait que pile, les collectivités locales paient, face, c’est l’Etat, montre qu’il y a tout de même quelque chose qui cloche dans ces emprunts toxiques. En outre, des journalistes ont bien souligné le décalage d’information entre les banques qui les ont proposés et les collectivités locales qui les ont acceptés, sans avoir conscience des risques qu’elles encouraient.  Nous sommes proches du cas des emprunts immobiliers dits « subprimes » aux Etats-Unis, dont Paul Jorion a bien montré à quel point la responsabilité pèse surtout du côté des banques qui les ont proposés. Et d’ailleurs, n’est-il pas simplement absurde qu’une collectivité locale française souscrive un emprunt dont les taux dépendent de l’évolution du cours du franc suisse ou de la livre sterling ? En souscrivant à des offres de spéculateurs, sans forcément en avoir pleinement conscience, les collectivités locales en ont aussi pris les risques.

Irresponsabilité générale

Réforme de la carte territoriale : et si on cherchait à répondre aux vrais enjeux de la décentralisation ? 4/4 (billet invité)

Billet invité de Vincent M

4/4 Rendre son sens à la politique, ou : pourquoi ces réformes seront dures à faire passer…

Le sens de la politique

Quand un maire envisage de faire construire une piscine pour ses concitoyens, il doit choisir entre l’absence de cette piscine, et l’augmentation des impôts pour financer celle-ci. Il s’agit d’une décision politique, chaque choix ayant son avantage et son inconvénient.

Quand un Conseil Régional doit voter le budget pour l’entretien d’un lycée, il n’a ni à en assumer le coût, puisque l’argent vient de l’Etat, ni même le choix de ne pas l’entretenir, puisqu’il est tenu de le faire. Il n’y a aucune décision politique ; il s’agit d’une tache de gestion courante, ou d’administration.

Si je devais résumer en quelques mots le principe que je propose, pour la nouvelle décentralisation : Les élus doivent se cantonner à ce qui relève de la décision politique. S’il s’agit de réaliser des tâches administratives de gestion courante, un administrateur peut très bien le faire.

Et c’est justement là que se posera le principal problème : depuis quelques décennies, l’essentiel de notre classe politique fuit les responsabilités politiques. Des municipalités jusqu’au sommet de l’Etat, les politiques se voient comme des administrateurs, des gestionnaires, qui se cachent derrière les multiples contraintes qu’ils subissent pour expliquer, plus ou moins honnêtement, qu’ils n’y a qu’une seule politique à mener, et qu’ils n’ont aucun choix à faire, ni aucune alternative à proposer.

En effet, même au sommet de l’Etat, les contraintes, européennes notamment, mais également des nombreux engagements internationaux, font qu’il n’y a à peu près aucune marge de manœuvre, sauf à « renverser la table ». Quand on dit de François Hollande, qu’il gouverne la France comme il dirigeait son conseil Général, c’est bien de cela qu’il s’agit : il subit des injonctions et des contraintes, et mène les politiques qui lui sont imposées sans chercher à peser réellement sur celles-ci.

La spécificité de François Hollande, par rapport à ses prédécesseurs, c’est que, même quand il a encore un choix à faire, il tergiverse, il louvoie… et ne choisit jamais vraiment

Le sens de la politique, c’est l’inverse. Le sens de la politique, c’est de donner un cap, une direction, de faire des choix. Même si ceux-ci peuvent être contestés, même s’ils sont mauvais, mieux vaut bien souvent une mauvaise décision que pas de décision du tout…

C’est ce que nos politiciens le veulent !

Réforme de la carte territoriale : et si on cherchait à répondre aux vrais enjeux de la décentralisation ? 3/4 (billet invité)

Billet invité de Vincent M

3/3 Et si la décentralisation en France s’appelait « déconcentration » ?

Quelles sont les bonnes compétences des élus locaux ?

C’est un sujet qui peut prêter à des débats sans fin. Il suffit de voir qu’entre la Suisse, l’Allemagne, et la France, les réponses sont très différentes, pour savoir qu’il n’y a pas de bonne solution.

Pourtant, je pense que, dans un pays donné, compte tenu de sa culture, de sa mentalité, de ses traditions, il n’y a pas tant de sujets qui prêteront à discussion.

On a vu précédemment que, parmi les compétences départementales et régionales, des sujets comme la politique culturelle ou touristique, les transports locaux, ou des initiatives destinées à favoriser l’apparition d’un tissu industriel étaient pertinentes à l’échelle locale.

Il ne faut pas oublier les nombreuses compétences des communes, qui, elles aussi, sont pertinentes à l’échelle locale :

-        Action sociale facultative (facultative = pour laquelle l’élu peut décider de la mettre en place ou pas, au contraire du conseil général),

-        Ecoles primaires,

-        Domaine culturel (bibliothèques, musées, etc.), où on remarque que la commune fait doublon avec les autres instances décentralisées,

-        Domaine des loisirs et du sport,

-        Politique d’urbanisme et permis de construire,

-        Entretien des voieries communales,

-        Ordre public local.

A ces fonctions, je n’ai pas ajouté l’état civil ou l’organisation des élections, qui relèvent non pas de la décentralisation, mais de la déconcentration, le maire obéissant dans ce domaine-là au ministère de l’intérieur.

Nombreux sont ceux qui constatent que, pour beaucoup de ces missions (maisons de retraites, piscines, terrains de sport, bibliothèques), les petites communes sont trop petites pour pouvoir offrir, seules, ce que les administrés seraient en droit d’attendre. Il ne serait donc pas aberrant que certaines compétences remontent à un échelon supérieur. C’est le cas actuellement avec les intercommunalités…

Combien d’échelons locaux ?

Réforme de la carte territoriale : et si on cherchait à répondre aux vrais enjeux de la décentralisation ? 2/4 (billet invité)

Billet invité de Vincent M

2/4 Pourquoi la décentralisation ?

Paris et le désert français

C’est le titre d’un livre, et d’un film, de l’immédiat après-guerre, qui constatait que Paris prenait une place bien trop prédominante dans le paysage national. Toutes les décisions étaient prises à Paris, l’économie et la population s’y concentrait, alors que les campagnes se vidaient. Il était urgent de lutter contre ce phénomène, et la solution politique à ce phénomène a été la décentralisation, avec la création des régions, et des transferts de compétence vers des élus locaux… Déjà à l’époque, pour suivre le modèle allemand…

Plus de 60 ans après, force est de constater l’échec total de ce plan : la région parisienne a cru bien davantage que ne le craignaient les auteurs de l’ouvrage, et que la campagne s’est effectivement désertifiée. Paradoxalement, les campagnes qui résistent à la désertification sont celles qui réussissent à jouer de leur proximité avec une agglomération dynamique pour attirer des personnes travaillant en ville (c’est le fameux péri-urbain). C’est l’inverse de ce que préconisaient les auteurs du livre ; pour eux, la richesse devait être créée dans les campagnes, et aller vers la ville qui jouerait un simple lieu d’échange… Mais, si cette nostalgie du 19^ème siècle a quelque chose de sympathique, il faut bien reconnaitre que cette conception de l’aménagement du territoire est morte.

De ce point de vue-là, il faut admettre que la politique de décentralisation n’a joué le rôle qu’on attendait d’elle.

Certes, des métropoles de province se sont développées, créant de grands bassins d’emploi, qui font heureusement de la concurrence à Paris. Mais il est probable que ceux-ci se sont développés essentiellement suite à des initiatives d’entreprises privées, ou de maires de ces communes. Ainsi, des villes ayant connu un très fort développement, comme Nice, Grenoble, ou Tours ne sont pas des capitales régionales, quand des capitales de régions, comme Limoges, Poitiers, Châlons-en-Champagne, ou Amiens, n’ont pas connu le développement qu’on aurait pu espérer…

Des régions, pour quoi faire ?

Réforme de la carte territoriale : et si on cherchait à répondre aux vrais enjeux de la décentralisation ? 1/4 (billet invité)

Billet invité de Vincent M

L’impossible découpage territorial

Le redécoupage de Hollande : pas si idiot que ça…

Ca va devenir une habitude, quel que soit le sujet : Haro sur François Hollande. En ce moment, c'est à cause de la réforme territoriale. D'aucuns disent qu'il chamboule tout. D'autres qui ne fait que fusionner des régions entre elles, sans chercher à obtenir des ensembles cohérents, comme l’avait fait par le passé le comité Balladur....

Outre que ces critiques sont incohérentes,  que n'aurait on dit de lui s'il avait entièrement redécoupé les régions, en faisant fi du découpage qui existe aujourd'hui ? On l'aurait accusé de magouilles politiciennes, d'effacer d'un coup de crayon des décennies d'histoire de ces régions,  de ne faire que ressortir de ses cartons les vieux plans du Comité Balladur, datant d’il y a 15 ans… Somme toute, politiquement, son initiative semble être un moindre mal.

Maintenant que le découpage est proposé, va se poser la question, bien plus difficile encore, du choix des futures capitales de région. En effet, pour les français qui habitent les principales villes, et particulièrement les élus, appartenir à une région ou à une autre... est nettement secondaire par rapport au fait que sa ville sera –ou non- une capitale régionale (au détriment de la rivale voisine…)

Cette question du choix des capitales régionales risque d’occasionner tellement de duels sanglants qu’il était sage, pour François Hollande, d’essayer de déminer cette question dès le choix du découpage des régions.

Et tout laisse penser que c’est bien ces considérations qui ont prévalu, puisque l’essentiel des découpages tombe relativement bien :

-        en ne mettant pas la Loire Atlantique en Bretagne, on évite le duel Nantes / Rennes,

-        en fusionnant les régions Centre, Poitou-Charente, et Limousin, cela permet de supprimer les 3 capitales régionales en les remplaçant par Tours, à la fois centrale et plus dynamique... 0 partout, balle au centre, en quelque sorte,

-        Entre la Bourgogne et la Franche Comté, la place prédominante de Dijon devrait être acceptée,

-        Idem pour l'Alsace et la Lorraine avec Strasbourg, ou pour Auvergne et Rhône-Alpes avec Lyon.

Les seules fusions un peu problématiques dont celles des deux Normandies (qui pourront bien s’arranger entre elles, puisqu’aucune des deux n’aurait accepté un autre regroupement) et celle de la Picardie avec la Champagne; voire celles de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, bien qu'on imagine que Toulouse devrait l'emporter.

Vu sous cet aune, le découpage de François Hollande est même assez intelligent.

Mais les opposants à ce découpage ont beau jeu de critiquer…

… Mais un découpage très mauvais quand même !

Fusion des régions : ce n’est pas la solution !

C’est un des ballons d’essai lancé par François Hollande lors de sa conférence de presse de la rentrée. Mais il est assez illusoire de vouloir faire des économies en fusionnant quelques régions et départements. Il faut envisager des réformes bien plus radicales que cette resucée du rapport Balladur de 2009.

Et vogue la galère territoriale…

Contrairement aux préjugés, notre Etat central n’est pas si dépensier. De nombreuses études montrent au contraire que l’Etat n’a pas tant de fonctionnaires que cela, pas si bien payés que cela, dans de nombreux domaines. J’ai détaillé le cas de l’éducation nationale récemment, mais on pourrait également parler des forces de police ou même de l’administration du budget, en manque criant de personnel pour lutter contre la désertion fiscale par exemple. En revanche, il semble que nous dépensions davantage que la moyenne pour notre système de protection sociale et pour nos collectivités territoriales, même s’il faut reconnaître que l’Etat leur a transféré des compétences, rendant les comparaisons difficiles.

En fait, nous sommes passés de 1,2 à 1,75 millions de postes de 1998 à 2010, près de 50% de hausse ! Pire, malgré l’envolée de l’effectif de l’intercommunalité (de 50 à 170 mille personnes en 12 ans), les effectifs des communes sont passés de 1 à 1,2 millions. Non seulement l’intercommunalité semble venir en addition et ne permettre aucune synergie, mais la complexité de la gestion induite pourrait même provoquer une augmentation des effectifs dans les communes ! Le Huffington Post rapporte une étude qui affirme qui les fusions de région ne changeront pas grand chose. Logique étant donné que les effectifs régionaux ne représentent que 5% du total des collectivités locales !

Pour une solution radicale