La grande arnaque de l’accord sur la fiscalité des multinationales

« Historique (…) Nous mettons fin à l’optimisation fiscale (…) C’est la plus grande révolution fiscale depuis un siècle » pour Bruno Le Maire. « Cette fois, c’est la fin » des parasites fiscaux, pour le français négociateur de l’OCDE, Pascal Saint-Amans. Un citoyen pourrait croire que la désertion fiscale des multinationales va vraiment prendre du plomb dans l’aile avec cet accord. Mais cela est faux.

 

C’est ce que je montre dans cette vidéo réalisée par Front Populaire : plus de 85% des profits d’Alphabet, maison-mère de Google, échapperont à toute surtaxe. Et cette surtaxe sera de toutes les façons ridicule puisque le taux plancher a été fixé très bas, à 15%. Cet accord ne changera rien à la désertion fiscale des multinationales, dont l’obole versée au titre de cet accord sera plus que compensée par la pression à la baisse sur le taux d’IS qu’il produira…

3ème faux avis de décès des parasites fiscaux

 Papier publié sur le site de Marianne

 

« Cette fois, c’est la fin (des parasites fiscaux) » pour Pascal Saint-Amans, le négociateur de l’OCDE. Pour Bruno Le Maire, « nous mettons fin à l’optimisation fiscale (…) C’est la plus grande révolution fiscale depuis un siècle ». Problème : en 2009, Sarkozy affirmait déjà la même chose. Et en 2015, un directeur de l’OCDE parlait déjà d’un « accord auquel personne ne croyait il y a deux ans. Un vrai accord ! ». Bref, tous les 6 ans, c’est le même cirque autour d’un accord qui ne changera presque rien…

 

Une réforme pas plus convaincante que les précédentes

 

La triple arnaque de l’accord sur la fiscalité des multinationales

« Accord historique », « taxation internationale du 21^ème siècle » : à écouter les participants du sommet de cette fin de semaine, on pourrait croire que l’accord sur la fiscalité des multinationales marque la fin de la désertion fiscale des multinationale. Las, comme pour les parasites fiscaux, en 2009, et en 2015, cet accord ne marque qu’un progrès minimal dans le grand évitement fiscal des multinationales, et pourrait au contraire entériner et prolonger l’immense injustice fiscale du système actuel.

 

Un problème de taux, de périmètre et de transparence

 

Le vrai visage des parasites fiscaux

Depuis près de dix ans, les dirigeants de la planète se moquent du monde sur les parasites fiscaux, de Nicolas Sarkozy promettant leur fin à l’OCDE proposant des mesurettes en passant par des listes ridicules et totalement myopes. Heureusement, l’association Tax Justice Network propose un panorama bien plus réaliste de la réalité de cette maladie de nos sociétés modernes.

Une épidémie parasitaire mondiale

Uber, champion de la désertion fiscale

Il faut décidemment remercier la Tribune pour ses articles de fond. Récemment, le quotidien économique a expliqué par le menu les pratiques de Uber pour éviter de payer des impôts. Un compte-rendu qui montre que décidemment rien n’a changé dans le domaine de la désertion fiscale.

Tour de passe-passe fiscal

Outre le fait de mener une concurrence fondamentalement déloyale à l’égard des taxis, et avoir baissé de 20% la rémunération de ses pauvres chauffeurs pour écraser la concurrence parisienne, Uber se distingue aussi par sa créativité fiscale. Uber a adopté un montage proche de Google, la création de deux sociétés en Irlande (et son taux d’imposition sur les bénéfices de 12,5% et un régime fiscal sur la propriété intellectuelle particulièrement favorable) et une autre en Hollande, dit le « double irlandais » et le « sandwich hollandais ». Selon Bloomberg, Google parvient ainsi à payer seulement 2,4% de taux d’imposition sur les bénéfices. Ici, Uber a créé une filiale domiciliée au Pays-Bas, avec un siège aux Bermudes tout en payant des redevances  (un milliard de dollars) à une filiale basée à San Francisco.

Les revenus des courses sont envoyés à une autre filiale hollandaise, qui verse 80% aux chauffeurs, tout en ne déclarant et payant des impôts que sur 1% des 20% restants, en partageant les recettes avec les filiales locales. Naturellement, les filiales d’Uber échangent des montagnes de redevances ou de royalties. Dans l’exemple donné par la Tribune, sur une course à 20 euros, 4 euros reviennent à Uber, mais dont seulement 7 centimes seraient taxés grâce à son montage fiscal. Les estimations sur le chiffre d’affaire ne sont pas très claires, entre une estimation de seulement 400 millions pour 2014 et d’autres, qui parlent de 2 milliards cette année et compterait des centaines de milliers de chauffeurs dans le monde. Ses immenses investissements expliquent des pertes de centaines de millions de dollars.

L’Europe, championne de la désertion

The Economist contredit le Monde sur la désertion fiscale

Il y a quelques jours, l’OCDE a annoncé des mesures contre la désertion fiscale des multinationales. Mais l’accueil a été mitigé, notamment de la part des associations. La bible des élites globalisées, The Economist, apporte également sa critique, dans deux papiers, longs et argumentés.

Le Monde complaisant, The Economist critique

Il est assez effarant de constater que le journal qui se veut encore être la référence du journalisme en France, qui se veut de gauche, mais n’est en réalité qu’euro-libéral-libertaire, se fasse dépasser par le très libéral The Economist sur la critique de la désertion fiscale des multinationales. Le Monde avait accueilli avec une grande complaisance, dénoncée par Arrêts Sur Image, les mesures de l’OCDE. Ce faisant, le quotidien du soir nous servait la même soupe que Nicolas Sarkozy qui déclarait que les parasites fiscaux étaient finis. Mais ce n’est pas du tout l’avis de The Economist, la bible des cadres supérieurs et dirigeants de ces mêmes multinationales, qui, en démontant les mesurettes et l’absence d’autres mesures dans ces propositions, fait honneur à une certaine idée du journalisme.

L’hebdomadaire britannique dit ainsi que ce « plan pour réduire l’évitement de l’impôt des multinationales est une opportunité ratée ». Il rappelle que ces pratiques permettent une économie d’au moins 240 milliards de dollars, une estimation « très conservatrice », soulignant que la part des profits des multinationales faite dans des parasites fiscaux a doublé. Il reconnaît des progrès de transparence mais souligne que des pays (notamment les Etats-Unis) ont barré la route à des réformes pour contrôler les flux entre filiales, notamment sur les très controversés prix de transferts, rejetant les idées de taxer à proportion du chiffre d’affaires pour éviter les manipulations. The Economist en finit par regretter qu’en l’absence de progrès, les pays finissent par prendre des mesures unilatérales pour limiter les abus.

Ce que cela dit de notre époque

L’enfumage de l’OCDE sur la désertion fiscale

Aujourd’hui, les ministres des finances du G20 se réunissent à Lima pour valider les propositions de l’OCDE pour lutter contre la désertion fiscale des multinationale. Mais la montagne sembler avoir accouché d’une souris, comme le soutiennent la plupart des ONG.

La fin d’une calamité fiscale ?

L’OCDE affirme que la désertion fiscale coûterait 100 à 240 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés par an aux Etats, et donc aux citoyens. Un chiffre que les ONG jugent très conservateurs. En 2013, Marianne avait réalisé un dossier évoquant les pratiques d’Apple pour réduire son impôt sur les sociétés en France de 315 à 6,7 millions d’euros en 2011. On y apprenait aussi que Philippe Marini avait révélé que Google avait domicilié son chiffre d’affaire européen en Irlande pour minimiser les impôts, tout en payant la bagatelle de 4,1 milliards de redevances de propriété intellectuelle à une autre société irlandaise basée aux Bermudes, charges qu’elle déduit des impôts de la première entreprise tout en n’en payant aucun sur la seconde puisque ses dirigeants ne sont pas localisés en Irlande.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les mesures de l’OCDE ne dont pas très claires, même si le Monde le vante en parlant de « large consensus sur son plan » et de « boîte à outils anti-abus (…) aboutissement de deux ans d’intenses tractations diplomatiques », et « parmi les signataires grandes puissances économiques mais aussi pays en voie de développement et centres offshore bien connus ». Pour un directeur de l’OCDE : « on obtient un accord auquel personne ne croyait il y a deux ans. Un vrai accord ! Un paquet global est adopté. Aucune des quinze mesures n’est vidée de son contenu ». Le Monde parle d’encadrement des prix de transfert, une plus grande transparence des accords fiscaux ou des niveaux d’activité des multinationales et quelques mesures techniques.

Ne rien attendre de la bureaucratie internationale

Nos sociétés qui abandonnent la jeunesse

Bien sûr, tout le monde sait que le taux de chômage des jeunes est extraordinairement élevé et qu’il représente une épreuve douloureuse pour bien des jeunes, qui affrontent une dure course d’obstacles pour s’intégrer dans la vie active. Un signe de plus d’une société qui a abandonné sa jeunesse.

Ecole garderie et adulte sans espoir

C’est tout le paradoxe de nos sociétés, qui, parallèlement, cherchent à être de plus en plus douces avec ses enfants, tout en leur offrant une entrée de plus en plus difficile dans la vie adulte. D’une part, l’élève et l’enfant sont tellement au centre de tout, de manière superficielle, que l’on dit veiller à ce qu’ils ne s’ennuient pas à l’école, on limite au maximum toutes les sanctions, quand on ne supprime pas les notes, on les fait tendre vers les pratiques de l’école des fans, et on veut interdire les gifles ou les fessées qui n’ont pas traumatisé plus de 99% des enfants des générations d’avant. Mais de l’autre, nos dirigeants s’agitent de manière dérisoire pour réduire le taux de chômage des jeunes, avec les mêmes recettes depuis des décennies, sans jamais véritablement se remettre en question.

Le résultat est absolument désastreux. La suppression des barrières éducatives ne fait que produire une génération de petits monstres. Même la Suède, à la pointe des idées pédagogistes, commence à se demander si elle n’est pas allée trop loin. En France, une jeune enseignante a publié un papier triste et effarant, à défaut d’être surprenant, dans LeNouvelObs, qui témoigne de la transformation de certaines écoles en zones de non-droit où de jeunes professeurs absolument pas préparés affrontent des enfants qui ne respectent plus rien, du fait, entre autres, des conséquences délétères de la circulaire Lang limitant leur pouvoir de sanction. Pas étonnant que dans une telle ambiance, le niveau baisse avec 19% des jeunes de 15 ans qui ne maîtrisent pas les bases en lecture et 22% en mathématiques.

Du besoin de liberté et de la loi de la jungle

La déconstruction au ralenti du droit du travail

Bien sûr, il y a sans doute de la simplication à apporter dans notre droit du travail, les détails ne profitant pas toujours à ceux qui en ont le plus besoin, comme pour la fiscalité. Mais en France, il semble que la majorité actuelle ira bien plus loin que la précédente, confirmant le cap eurolibéral théorisé il y a 16 mois.

Hollande manie le rabot

The Economist a vendu la mèche : un conseiller du gouvernement aurait confié « faire l’opposé du Premier ministre Italien, Matteo Renzi, qui a créé un choc avec un contrat unique à court terme, plus flexible. Les réformes françaises sont divisées entre M. Macron, qui pousse déjà une loi de libéralisation des marchés, et François Rebsamen, le ministre du travail. Des réformes sont laissées aux négociations entre le patronat et les syndicats ». Il faut dire que la majorité actuelle a déjà beaucoup fait. Après le CICE, qui avait déjà baissé le prix du travail, sont venues les 40 milliards de baisse des cotisations patronales. Emmanuel Macron y a ajouté sa loi, qui libéralise le travail du dimanche, tout en introduisant un moyen de réduire son prix. Bref, en trois ans, le Parti « Socialiste », est allé bien plus loin que l’UMP…

Mais il semble que l’appétit néolibéral de notre gouvernement n’ait pas été éteint par ses salves législatives antérieures, ou l’absence de coup de pouce au SMIC. Plusieurs chantiers sont encore en cours. François Rebsamen pilote, avec les syndicats, une simplification de notre droit du travail. Et si certains aspects auront peut-être du sens, le passif des 18 derniers mois amène à craindre légitimement que les projets en cours ne soient qu’un rabottage uniforme du système, davantage au détriment de ceux qui en ont le plus besoin, qui ne pourront pas se défendre, au contraire de certains groupes de pression, entendus au sommet du pouvoir. Et comme le diable est dans les détails, il suffira de présenter un projet complexe, avec une mesure « sociale » bien visible et répétée pour faire passer le tout.

Un tableau plus complexe

Le contre-sens de Najat Vallaud-Belkacem sur la réforme scolaire

Cette semaine, la ministre de l’éducation nationale a présenté sa réforme du collège. Face à la crise de notre système éducatif, elle répond par un projet qui propose toujours plus du même, ignorant les critiques professées par Hervé Le Bras, Natacha Polony ou Jean-Paul Brighelli.

Des réponses totalement hors sujet

On retrouve dans les propositions de la ministre tout le gloubi-boulga pédago-mondialiste qui a fait tant de mal à un système éducatif qui était pourtant une fierté de notre pays. Il n’est plus aujourd’hui que dans le ventre mou de l’OCDE selon l’étude PISA, tout en étant devenu particulièrement inégalitaire. Au menu du ministre, parce que les collégiens s’ennuieraient au collège, la création d’enseignements pluri-disciplinaires pour donner du sens à ce qu’ils apprennent, et plus d’accompagnements personnalisés. Il est tout de même effarant que la ministre fasse de l’ennui des élèves le problème du collège alors que le niveau en lecture, en mathématiques ou en sciences n’est pas satisfaisant !

On reste dans cette logique pédagogiste selon laquelle tous les problèmes de l’éducation reposeraient sur un mauvais traitement de ces pauvres enfants, qui devraient pouvoir faire épanouir leur personnalité dans cette éducation nationale devenue un grand centre-aéré. La transmission de repères, d’une culture, d’une identité ne semble plus la priorité aujourd’hui. Il est tout de même effarant de faire de l’école le responsable de l’échec scolaire parce qu’elle serait trop dure (les notes, la discipline), ou que le sens de l’apprentissage ne serait pas donné. Par quelles monstruosités de tels raisonnements ont-ils pu s’imposer, alors même que de nombreux autres facteurs apparaissent mais sont ignorés ?

L’oubli des professeurs

Pourquoi il faut en finir avec les parasites fiscaux

Les révélations sur les pratiques fiscales du Luxembourg ont peut-être déclenché une prise de conscience bienvenue. Il faut dire que même l’OCDE commence à s’inquiéter de la manière dont les multinationales gèrent leur contribution à la collectivité. Mais cette prise de conscience reste bien timide.

Asymétrie autobloquante

Il y a toujours quelques personnes pour prendre la défense des parasites fiscaux (improprement appelés « paradis ») en vantant leur dynamisme, leur richesse ou la pression qu’ils mettraient sur les autres Etats, qui seraient trop gourmands. Mais cette interprétation des choses est aussi partielle que partiale. Bien sûr, la plupart des parasites fiscaux sont riches et en croissance, mais si leur fiscalité très légère l’explique, cela vient de l’écart avec les autres pays. Car s’il n’y avait pas d’écart, il l’intérêt des multinationales serait bien moindre. Si Washington, Tokyo, Paris et Berlin s’alignaient sur la fiscalité luxembourgeoise, la fortune des parasites fiscaux fondrait comme neige au soleil.

Le système ne tient que par son asymétrie autobloquante, à savoir que si la fortune du Luxembourg et de ses semblables repose sur leur fiscalité minimale, leur base fiscale (et donc leurs recettes) est sans rapport avec leur taille, car les multinationales y déplacent leurs profits, sans proportion aucune avec la part de leurs affaires réellement réalisées ici. Et les grands pays ne peuvent pas suivre cette folle course au moins-disant fiscal tellement ils perdraient de recettes, d’autant plus que la désertion fiscale accentue leurs déficits et les prive donc de marges de manœuvre. Nous sommes dans un système auto-bloqué, qui ne profite qu’aux plus riches, aux multinationales et aux parasites fiscaux.

Vers une rébellion démocratique

Pour l’OCDE, les professeurs ne sont pas assez payés en France

Alors que les néolibéraux ont le vent en poupe, sur la dette, les déficits, la compétitivité, la dérèglementation généralisée (d’où l’attaque contre certaines professions), il n’est pas inutile de rappeler que même l’OCDE pense que nos professeurs ne sont pas assez payés…

Des professeurs payés au lance pierre

En outre, l’OCDE n’est pas une organisation particulièrement favorable aux fonctionnaires, donc son constat est d’autant plus intéressant. Le niveau de salaires des professeurs en France, quel que soit le niveau, ressort sous la moyenne de l’organisation : 17% inférieur à la moyenne pour les professeurs des écoles, 3% pour les professeurs de collèges et 2% pour les professeurs de lycée. Mais surtout, la moyenne de l’OCDE est trompeuse car elle recouvre des pays au niveau de développement et de richesse assez différent. Aussi, il est plus intéressant de comparer le niveau de rémunération des professeurs en France avec celui de leurs homologues en Allemagne ou en Grande-Bretagne.

Et là, les résultats sont stupéfiants. Quand un professeur du primaire gagne 31 163 euros en moyenne tout compris, son collègue britannique ressort à 38 654 euros et son collègue allemand, à 52 417 euros, doit plus de 60% de plus ! De même, au collège, les rémunérations passent à 37 130, 42 576 et 57 647 euros respectivement. L’écart persiste au lycée, même s’il continue à légèrement se réduire, avec 40 675, 42 576 et 62 793 euros respectivement. Si on peut argumenter que l’Allemagne profite d’une plus faible démographie pour mieux rémunérer un nombre de professeurs moins important proportionnellement, cet argument ne tient pas pour la Grande-Bretagne.

L’abandon de l’éducation nationale

Le débat sur les inégalités progresse partout dans le monde

Malgré la victoire de la ligne austéritaro-compétitive, ou eurolibérale, en France, malgré un gouvernement qui dit être de gauche, mais aussi dans la plupart des autres pays européens, le débat sur les inégalités ne cesse de s’imposer depuis les publications de Joseph Stiglitz et Thomas Piketty.

De Paris, Amsterdam, à Washington

Depuis maintenant plus de 10 ans, notamment porté par les travaux de Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Camille Landais, le débat sur les inégalités ne cesse de grandir dans la sphère publique. The Economist cite le cas des Pays-Bas, un pays où les revenus avant impôt sont presque aussi déséquilibrés qu’aux Etats-Unis mais qui se vante d’une tradition égalitarienne, qui fait que l’impôt sur le revenu atteint 42% au-delà de 33 364 euros par an et même 52% au-delà de 56 532 euros. Mais une étude a révélé que les 10% des ménages les plus riches possèdent 61% de la richesse du pays (contre 75% aux Etats-Unis), ce qui fait du pays le plus inégalitaire d’Europe avec la Pologne, ce qui pousse le parti travailliste à prendre des accents « pikettiens » selon The Economist, créant un débat dans la majorité.

En France, bien cette question semble totalement désintéresser le Parti « Socialiste », qui a accordé une misérable obole aux smicards et préside à une baisse historique du pouvoir d’achat, et probablement à une poursuite de l’augmentation des inégalités. L’INSEE a publié son étude annuelle sur « Les revenus et le patrimoine des ménages » et note que la pauvreté ne cesse de progresser (à 14,3%) alors que les revenus du patrimoine progressent. Aux Etats-Unis, l’OCDE pointe que le rapport entre les revenus des 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres atteint 16, contre 9,5 en moyenne dans les pays industrialisés  et qu’« un shéma d’inégalités semble se dessiner avec une concentration des richesses encore plus forte au sommet au détriment de la classe moyenne et des populations les plus pauvres ».

Un débat qui progresse

L’indéfendable ouverture du marché du travail européen aux roumains et bulgares

Jeudi soir, j’étais invité sur France 24 pour débattre de l’ouverture à la Roumanie et à la Bulgarie du marché du travail de l’Union Européenne. L’occasion de constater à quel point les défenseurs de cette ouverture manquent cruellement d’arguments pour la justifier auprès des citoyens.

Une ouverture indéfendable ?

C’est l’impression avec laquelle je suis sorti de ce débat avec mes contradicteurs. Aucun des arguments qu’ils ont pu avancer ne m’a semblé bien tenir la route. Yves Pascouau, du Centre Politique Européen a avancé la démographie pour justifier l’ouverture des frontières, comme la commissaire européenne en 2012. Mais cet argument ne tient pas une seconde. S’il peut être envisagé pour un pays comme l’Allemagne, où la population recule et où le taux de chômage officiel est relativement faible, il est absurde pour la France, où la population augmente et où le taux de chômage est au plus haut.

Ce faisant, cela démontre également qu’il est absurde d’avoir une politique européenne unique pour les questions migratoires étant donnée la très grande diversité des pays européens. Chaque pays doit avoir une politique spécifique, et par conséquent, des frontières nationales pour le permettre… Ensuite, mes contradicteurs ont affirmé que l’afflux de travailleurs roumains et bulgares serait limité, mais The Economist, qui soutient cette ouverture, a rappellé que les quelques dizaines de milliers de polonais qui étaient attendus ont finalement été un demi-million à venir en Grande-Bretagne.

D’ailleurs, l’explosion du nombre de travailleurs détachés ou de la délinquance de ressortissants d’Europe de l’Est (une récente étude affirme que près de 10% des vols en France sont le fait de personnes d’origine roumaine ou des Balkans) contredisent ce discours angélique. Bien sûr, une majorité des immigrés est sans doute animée des meilleures intentions, mais le contexte actuel rend difficile leur intégration au marché du travail. Et cette ouverture anarchique profite également aux délinquants et au tourisme social. Enfin, s’il y a un manque de travailleurs dans certaines professions, la solution la plus logique, avec cinq millions de chômeurs, est quand même d’améliorer l’orientation et la formation.

Toujours plus d’harmonisation par le bas

Ce que le classement PISA dit de notre système éducatif

Bien sûr, les classements internationaux n’ont pas tous de la valeur. Certains étant mal faits, d’autres biaisés idéologiquement. Mais l’étude PISA a bonne réputation et ses résultats vont globalement dans le sens de ce que l’on ressent. Les résultats de la France sont mauvais, mais moins que certains ne le disent.

Une situation très médiocre stabilisée

Bien sûr, la France perd trois rangs dans le classement en mathématiques, reculant à la 25^ème place. Mais outre le fait qu’il y ait 65 pays classés, notre score est stable, la glissade ayant eu lieu de 2000 à 2006. Sur le seul périmètre des pays de l’OCDE, nous pointons en 18^ème place sur 34. Bien sûr, ce n’est pas glorieux, d’autant plus que la France avait une bien meilleure position en mathématiques dans le passé, mais nous sommes devant les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’Espagne ou l’Italie. En revanche, il faut noter que l’Allemagne fait un grand bon en avant et nous dépasse nettement.

Même si les mathématiques étaient la matière principale du millésime 2012 de cette étude, il faut modérer la sinistrose en notant que nos résultats ont légèrement progressé en sciences, où nous passons de la 27^ème à la 26^ème place sur 65, malgré de nouveaux pays étudiés. Idem pour la compréhension écrite, où la France retrouve son score de 2000, après la baisse de niveau constatée en 2003 et en 2006, prolongeant la reprise notée en 2009. Du coup, nous maintenons notre 21^ème place dans ce domaine, sur 65. Enfin, si les inégalités sont extrêmement préoccupantes, elles se stabilisent pour la première fois.

De gros points noirs prévisibles

Nouvelle campagne de désinformation sur le démontage de l’euro

Périodiquement, certains médias, ou quelques économistes de bazar, publient des torchons pour continuer à faire peur aux Français sur la perspective du retour aux monnaies nationales. Nouveaux exemples avec le papier de Nicolas Baverez dans le Point et le « dossier » du Monde sur le programme du FN.

Les incantations de Nicolas Baverez

Il développe un scénario cataclysmique de dévaluations compétitives en chaine, d’implosion des bilans bancaires et de contrôle des changes. Le franc serait dévalué de 20 à 30%, la dette passerait à plus de 120% du PIB, interdisant à notre pays l’accès aux marchés et mettrait les banques et les assurances en faillite. Le pouvoir d’achat serait amputé immédiatement de 20 à 25%. A terme, une baisse de 20% du PIB, un millions d’emplois de moins et un pays à la merci des marchés financiers. C’est le scénario ING, qui a perdu en force en se réalisant en Grèce par le maintien dans l’euro.

Comme d’habitude, les partisans de la monnaie unique ont recours à la peur. D’abord, on note l’incohérence crasse qu’il y a à parler d’une dévaluation de 20 à 30% et d’une baisse du pouvoir d’achat de 20 à 25%. Vu que la France importe un peu plus de 20% de son PIB, une telle dévaluation produirait au pire 4 à 5 points d’inflation en plus, et sans doute moins car certains de nos partenaires commerciaux dévalueraient plus (Italie, Espagne) et les importateurs passeraient une partie de la dévaluation dans les prix (il suffit de voir les prix de vente mondiaux des produits Apple pour s’en convaincre).

Ensuite, la dette serait convertie au démontage. Au pire, plus de 80% de la dette est de droit français (et donc dénominée en monnaie nationale), ce qui assure qu’elle resterait stable. Enfin, des pays plus endettés, comme le Japon, parviennent à se financer sans problème, en utilisant leur banque centrale. Enfin, les 20% de baisse du PIB, c’est ce qui est arrivé à la Grèce pour essayer de rester dans l’euro, et la crise de la zone euro nous a déjà coûté près d’un million d’emplois. Enfin, il est très révélateur que Nicolas Baverez n’évoque aucun des précédents historiques, qui infirment ses écrits.

Quand Le Monde « passe au crible » le programme du FN

Quel est le coût de l’immigration ?

Certaines belles âmes de gauche dénoncent des arrières-pensées xénophobes et disent que l’immigration serait le seul moyen de financer nos retraites. L’extrême-droite avance des chiffres extravagants. Petit point sur les études réalisées sur ce sujet, à l’occasion de la sortie de celle de l’OCDE.

Trois études de référence

L’OCDE vient en effet de publier une étude qui estime le coût net de l’immigration sur la période 2007-2009. Comme le rapporte Le Monde, en moyenne, le solde est positif. Mais alors que le quotidien a un biais que ne devrait pas avoir un journal de référence, les conclusions de l’étude sont moins positives puisque selon la méthodologie choisie, le bilan est plutôt positif ou légèrement négatif, comme le rapporte de manière plus impartiale The Economist, pourtant pas moins favorable à la liberté de circulation des personnes. Selon les deux méthodes, le bilan est négatif de 10 milliards en France.

Cette publication fait suite au dossier de l’Express fin 2012, qui avait déclenché une belle polémique. La une provocatrice contrastait avec les résultats de l’étude de Xavier Chojnicki, qui avait remis à jour les résultats d’une précédente étude réalisée pour le ministère des affaires sociales en 2010 où il affirmait qu’en 2005, les immigrés coûtaient 48 milliards, mais en rapportaient 60, soit une contribution nette de 12 milliards, en prenant en compte le fait que les immigrés touchent davantage d’aides sociales. Fin 2012, dans le dossier de l’Express, il révisait son jugement avec un solde net de 4 milliards.

Dans un entretien pour l’Express, il revenait sur les différences avec l’étude de Jean-Paul Gourévitch. Ce dernier lui avait répondu dans un entretien dans le Cri du Contribuable et notait que les échanges lui avaient permis de corriger ses estimations, qui sont aujourd’hui d’un solde négatif de 9 milliards pour l’immigration régulière et irrégulière, auquel il ajoute plus de 8 milliards d’investissements à la rentabilité nulle. Mais ce qui est intéressant de constater, c’est que l’écart entre les deux, qui était de 38 milliards en 2010 a été plus que divisé par deux, l’OCDE penchant dans le sens du second.

Les délires de l’extrême-droite

Parasites fiscaux : comment y mettre vraiment fin ?

Nicolas Sarkozy n’a pas été le dirigeant politique le plus tendre à l’égard des parasites fiscaux… en parole. Il a fait de leur suppression un objectif politique. Et selon l’OCDE, suite à un certain nombre d’accords, il n’y aurait plus de pays dans la liste noire des états non coopératifs. Coup de bluff ou réalité ?

Ce qui a été fait

La réaction des Etats a été double. D’abord, ils ont menacé les banques de certaines juridictions (notamment la Suisse) pour obtenir des informations sur les contribuables nationaux qui avaient déserté fiscalement, allant parfois jusqu’à payer pour obtenir cela. C’est le choix qu’a fait l’Allemagne. D’autres ont fait des lois d’amnistie pour faire revenir les capitaux qui étaient partis. Cela a été le cas de l’Italie. Mais l’action principale a été menée par le G20 avec l’OCDE.

En effet, l’OCDE publie une liste de parasites fiscaux non coopératifs. Devant le scandale déclenché par la crise financière de 2008, la pression a monté sur ces juridictions, qui ont toutes pris des mesures pour sortir de cette liste, dès 2009. Mais comme je l’avais rapporté alors, et comme le précise The Economist, la reclassification est en bonne partie artificielle. En effet, il suffit, pour être sorti de la liste, de signer un accord de transfert d’information fiscale avec seulement 12 juridictions. Pire, ces accords peuvent être signés avec d’autres parasites fiscaux, même si ce n’est pas toujours le cas.

Encore pire, il n’est pas compliqué pour ceux qui veulent échapper à la curiosité des autorités fiscales ou judiciaires, de monter une cascade de compagnies fantômes pour se protéger en faisant transiter les fonds par exemple par le Delaware avant de les placer dans les îles Caïmans via Jersey… Bref, les mesurettes prises au niveau international n’ont pas changé grand chose. Au final, contrairement aux promesses et aux déclarations de Nicolas Sarkozy, tout reste à faire.

Ce qui faudrait faire

Les parasites fiscaux, produits de l’anarchie néolibérale

The Economist consacre un dossier passionnant de 16 pages sur les parasites fiscaux dans son numéro du 16 février. L’occasion de mieux comprendre l’ampleur du phénomène, leur mode de fonctionnement, mais aussi de saisir qu’en dépit de grandes déclarations, pas grand chose n’a changé…

Opacité et basse pression fiscale

Voilà le trait commun à l’ensemble des parasites fiscaux. Ils sont utilisés aussi bien par de riches particuliers qui veulent payer moins d’impôt que par des multinationales qui pratiquent la désertion fiscale (plutôt que de l’optimisation fiscale). Enfin, ils sont une destination de choix pour l’argent sale qui peut s’y recycler en toute discrétion. MêmeThe Economist souligne que « l’argent y est envoyé principalement pour le protéger des taxes, compromettant la collecte dans le pays d’origine du client, où il continue de profiter des services payés par les impôts tout en y échappant ».

Il y a beaucoup de parasites fiscaux. Naturellement, on pense à la Suisse, à Monaco, aux petites îles britanniques ou des Caraïbes, mais ce n’est pas tout. Tout d’abord, en Asie du Sud-Est, Singapour et Hong Kong se sont placés sur ce marché. En Europe, le Luxembourg, mais aussi la Belgique jouent aussi ce rôle. Pire, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis peuvent également être considérés comme des parasites fiscaux. En effet, l’Etat du Delaware présente une densité d’entreprises proche des îles Caïmans, du fait de la possibilité de créer une entreprise sans papier d’identité…

Assez logiquement, l’évaluation des montants en jeu est très variable. Pour le BCG, ce serait 8 000 milliards de dollars (sur 123 000) de la richesse privée qui y serait placée. Mais leTax Justice Network, conseillé par l’ancien chef économiste de McKinsey, avance le chiffre de 21 000 milliards de dollars. Un économiste du FMI estime que 30% des investissements étrangers sont effectués via des parasites fiscaux (près de 10 000 milliards de dollars ont été investis en Chine depuis les îles vierges britanniques !). On estime que jusqu’à 7% de la base fiscale est perdue ! En France, on parle de 4 à 6%.

L’horreur néolibérale