3ème faux avis de décès des parasites fiscaux

 Papier publié sur le site de Marianne

 

« Cette fois, c’est la fin (des parasites fiscaux) » pour Pascal Saint-Amans, le négociateur de l’OCDE. Pour Bruno Le Maire, « nous mettons fin à l’optimisation fiscale (…) C’est la plus grande révolution fiscale depuis un siècle ». Problème : en 2009, Sarkozy affirmait déjà la même chose. Et en 2015, un directeur de l’OCDE parlait déjà d’un « accord auquel personne ne croyait il y a deux ans. Un vrai accord ! ». Bref, tous les 6 ans, c’est le même cirque autour d’un accord qui ne changera presque rien…

 

Une réforme pas plus convaincante que les précédentes

 

La grande désertion fiscale des multinationales

C’est un sujet qui commence à s’imposer dans le débat public. Du coup, les dirigeants de la planète disent à nouveau vouloir s’y attaquer, après en avoir déjà beaucoup parlé en 2009. Mais comme souvent, le G8 s’est terminé par des mesurettes sans conséquence sur la désertion fiscale des multinationales.

Le grand détournement fiscal

Il faut lire le dossier de Marianne sur « La grande évasion fiscale ». A titre personnel, je préfère parler de désertion et de parasite car les termes d’évasion et de paradis sont trop positifs. Mais le travail réalisé par Emmanuel Lévy et Hervé Nathan n’en reste pas moins effarant. Les exemples abondent d’entreprises qui utilisent des montages astucieux pour éviter de payer des impôts. Ainsi, le cabinet Greenwich Consulting affirme qu’Apple n’a payé que 6,7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en France en 2011, alors qu’il aurait du régler 315 millions si elle n’avait pas utilisé des artifices.

Le sénateur UMP, Philippe Marini, a décortiqué les pratiques de Google, qui encaisse l’ensemble de son chiffre d’affaire européen (8,5 milliards) en Irlande pour minimiser les impôts, tout en payant 4,1 milliards de redevances de propriété intellectuelle à une autre société irlandaise basée aux Bermudes, charges qu’elle déduit des impôts de la première entreprise tout en n’en payant aucun sur la seconde puisque ses dirigeants ne sont pas localisés en Irlande... Marianne rapporte que Greenwich Consulting estime que cela permet au géant d’internet d’éviter de payer 150 millions d’impôts à Bercy.

En basant son centre de facturation au Luxembourg, Amazon ne paie qu’une TVA de 15% au lieu de 19,6% pour les achats réalisés en France. Starbucks serait aussi un professionnel de la désertion fiscale en versant 6% de son chiffre d’affaire à des sociétés internes basées en Suisse et aux Pays-Bas. Résultat, la filiale française affiche des pertes tous les ans depuis 2004 et ne paie pas d’impôt sur les sociétés, alors que le groupe d’avoir multiplié son chiffre d’affaire par 16 entre temps. Il faudrait dire à leur contrôle de gestion que les magasins français ne sont pas rentables…

Le dossier de Marianne revient également sur les pratiques de la multinationale Dole, qui achète son kilo de banane 10 centimes, y ajoute 8 centimes au titre de la centrale d’achat des îles Caïmans, 8 centimes au Luxembourg pour les frais financiers, 4 centimes en Irlande pour les frais de marques, 4 centimes pour les assurances, dans l’île de Man et enfin 17 centimes pour les frais juridiques et administratifs, dans l’île de Jersey. Bref, 41 centimes sur les 51 centimes du prix de vente (plus de 80%) transitent par des parasites fiscaux de manière à minimiser la facture fiscale de la multinationale.

Des politiques qui laissent faire

Uber, champion de la désertion fiscale

Il faut décidemment remercier la Tribune pour ses articles de fond. Récemment, le quotidien économique a expliqué par le menu les pratiques de Uber pour éviter de payer des impôts. Un compte-rendu qui montre que décidemment rien n’a changé dans le domaine de la désertion fiscale.

Tour de passe-passe fiscal

Outre le fait de mener une concurrence fondamentalement déloyale à l’égard des taxis, et avoir baissé de 20% la rémunération de ses pauvres chauffeurs pour écraser la concurrence parisienne, Uber se distingue aussi par sa créativité fiscale. Uber a adopté un montage proche de Google, la création de deux sociétés en Irlande (et son taux d’imposition sur les bénéfices de 12,5% et un régime fiscal sur la propriété intellectuelle particulièrement favorable) et une autre en Hollande, dit le « double irlandais » et le « sandwich hollandais ». Selon Bloomberg, Google parvient ainsi à payer seulement 2,4% de taux d’imposition sur les bénéfices. Ici, Uber a créé une filiale domiciliée au Pays-Bas, avec un siège aux Bermudes tout en payant des redevances  (un milliard de dollars) à une filiale basée à San Francisco.

Les revenus des courses sont envoyés à une autre filiale hollandaise, qui verse 80% aux chauffeurs, tout en ne déclarant et payant des impôts que sur 1% des 20% restants, en partageant les recettes avec les filiales locales. Naturellement, les filiales d’Uber échangent des montagnes de redevances ou de royalties. Dans l’exemple donné par la Tribune, sur une course à 20 euros, 4 euros reviennent à Uber, mais dont seulement 7 centimes seraient taxés grâce à son montage fiscal. Les estimations sur le chiffre d’affaire ne sont pas très claires, entre une estimation de seulement 400 millions pour 2014 et d’autres, qui parlent de 2 milliards cette année et compterait des centaines de milliers de chauffeurs dans le monde. Ses immenses investissements expliquent des pertes de centaines de millions de dollars.

L’Europe, championne de la désertion

Gérard Depardieu, symptôme de la dissociété

La polémique n’en finit plus de rebondir au gré des réactions à l’exil fiscal de Gérard Depardieu. Même si on peut penser que ce fait divers prend trop de place dans l’actualité, il est extrêmement symptomatique de l’évolution vers une dissociété, pour reprendre le terme de Jacques Généreux.

Désertion fiscale et conséquences

Tocqueville disait que « préoccupés du seul soin de faire fortune, les hommes n’aperçoivent plus le lien étroit qui unit la fortune particulière de chacun d’eux à la prospérité de tous ». Cette citation démontre bien la connexion qui existe entre tous les membres d’une société, connexion qui semble se dissoudre en partie dans la société d’aujourd’hui avec l’affaire Depardieu, d’une manière proche de celle décrite par Jacques Généreux dans son livre de référence « La dissociété ».

En effet, les discours actuels correspondent au diagnostic de l’économiste. D’une part, un acteur (suivant d’autres personnalités), qui quitte la France parce qu’il estime indidividuellement qu’il paie trop d’impôts, oubliant non seulement que le niveau d’imposition est un choix collectif démocratique (et que le niveau de prélèvement moyen dépasse 40% pour presque tous) mais aussi que ce qu’il a gagné vient en grande partie de cette collectivité nationale à laquelle il ne veut plus contribuer.

Si je pense que son comportement est une forme de « désertion fiscale », pour reprendre le mot également employé par Laurent de Boissieu, certaines critiques, même si elles sont en grande partie légitimes, par leur agressivité, finissent par creuser plus encore un fossé entre les Français, créant un climat finalement néfaste pour tout le monde. D’une part, les plus riches finissent par se sentir stigmatisés, pour ne pas dire plus, ce qui accentue le phénomène de « désertion fiscale ».

De l’autre, la grande majorité de la population assiste de manière stupéfaite à ces départs qu’elle peut juger dignes de la fuite de Varenne. Ce faisant, cela rejoint l’analyse philosophique et politique de Généreux pour qui, « à la limite, la dissociété parfaite tend vers une sorte de fédération dissociée d’hypersociétés (des communautés) ». D’une part des élites mondialisées qui en profitent parce qu’elles en ont les moyens et de l’autre, des peuples de plus en plus hostiles et révoltés.

Cinéma et solidarité

Ce que la dérisoire taxe GAFA dit de l’UE et de nos politiques

On pourrait croire que les 400 millions d’euros de recettes que devrait générer la taxe de Bruno Le Maire vont donner le change d’une plus grande justice fiscale et d’une juste mise à contribution fiscale des géants de l’internet à notre société. Mais pour qui s’intéresse suffisamment au dossier, difficile de ne pas voir qu’il s’agirait d’une petite obole par rapport à ce qu’ils devraient payer.

Petite taxe sur chiffre d’affaires minoré

La mauvaise blague fiscale belge de l’Europe

Cette semaine, l’Union Européenne a accusé la Belgique de « faveurs fiscales » et a réclamé le paiement de 700 millions d’euros d’impôts impayés à la Belgique de 35 multinationales. Faut-il y voir un progrès dans la lutte contre la désertion fiscale ou une mesure seulement cosmétique ?

Bruxelles, pompier pyromane

Washington fait dérailler la désertion fiscale de Pfizer

Décidément, il faut croire que quand nos pays européens dérivent vers la droite la plus bête, les Etats-Unis retrouvent le goût à une certaine justice sociale, après avoir, il est vrai, atteint un niveau d’indécence bien supérieure dans les inégalités. Nouvel exemple avec la mise en échec de la fusion entre Allergan et Pfizer par le Trésor étasunien, un premier coup d’arrêt à l’inversion fiscale.

Un petit carton jaune pour la désertion fiscale des multinationales

Nicolas Dupont-Aignan dénonce la désertion fiscale et les parasites fiscaux

C’est un sujet qui me tient à cœur depuis longtemps et que je traite régulièrement sur le blog. Aussi, j’étais heureux de voir que Nicolas Dupont-Aignan a mené une enquête parlementaire sur le sujet. Il en tiré un livre que je recommande vivement, « Les voleurs de la République ».

Une enquête façon polar

Le président de Debout la République a mené son enquête avec Alain Bocquet, député communiste, en se rendant dans de nombreux pays pour interroger les acteurs de la désertion fiscale, ceux qui la combattent, comme ceux qui en vivent. Il en a tiré, pour moi, son meilleur livre. Le style est enlevé, et il y raconte son enquête de manière très vivante. Il parle d’une « terrible tumeur qui métastase les piliers de notre société, de notre prospérité : l’égalité républicaine devant l’impôt ». Il y raconte sa colère devant l’ampleur du phénomène et la petitesse des moyens consacrés à lutter contre.

Il raconte son voyage en Suisse, et la surprise des banquiers locaux devant le grand écart des politiques nationaux, qui parlent beaucoup, mais ne font presque rien, au contraire des Etats-Unis ou de l’Allemagne. Il parle longuement du cas d’Hervé Falciani, cet ancien banquier qui travaillait pour HSBC en Suisse qui a rompu la loi du slience en constatant les pratiques dangereuses et illégales de la banque. Nicolas Dupont-Aignan rapporte que Paris n’a pas fait grand chose de ses listings, au contraire de Washington. Il souligne que notre administration fiscale manque cruellement de moyens.

Puis il rapporte son passage à Londres et évoque les astuces fiscales des groupes du CAC 40 100% privés, qui paient 3% d’IS contre 30% pour les entreprises de moins de 10 salariés. Il détaille les innombrables manières utilisées par les grandes entreprises pour voler le fisc, en mettant tous leurs profits dans des parasites fiscaux en jouant sur les prix de transfert. Il dénonce la place prise par l’Europe  dans ce pillage de la base fiscale des Etats, avec le Luxembourg, le Royaume Uni et ses îles… Il détaille ensuite le scandale de la fraude à la TVA, qui nous coûte au moins 10 milliards par ans.

Comment en sortir ?

La désertion fiscale : un sport de riches

Dans la doxa ultralibérale, ce sont les pauvres qui trichent, qui fraudent les allocations. Sauf que dans la réalité, on constate que la fraude aux prestations sociales (estimées à quelques milliards) n’est qu’une fraction de la désertion fiscale des multinationales, estimée à 60 milliards en France, ou probablement des plus riches, comme le révèle un papier de The Economist.

La fraude, accélérateur d’inégalités

The Economist contredit le Monde sur la désertion fiscale

Il y a quelques jours, l’OCDE a annoncé des mesures contre la désertion fiscale des multinationales. Mais l’accueil a été mitigé, notamment de la part des associations. La bible des élites globalisées, The Economist, apporte également sa critique, dans deux papiers, longs et argumentés.

Le Monde complaisant, The Economist critique

Il est assez effarant de constater que le journal qui se veut encore être la référence du journalisme en France, qui se veut de gauche, mais n’est en réalité qu’euro-libéral-libertaire, se fasse dépasser par le très libéral The Economist sur la critique de la désertion fiscale des multinationales. Le Monde avait accueilli avec une grande complaisance, dénoncée par Arrêts Sur Image, les mesures de l’OCDE. Ce faisant, le quotidien du soir nous servait la même soupe que Nicolas Sarkozy qui déclarait que les parasites fiscaux étaient finis. Mais ce n’est pas du tout l’avis de The Economist, la bible des cadres supérieurs et dirigeants de ces mêmes multinationales, qui, en démontant les mesurettes et l’absence d’autres mesures dans ces propositions, fait honneur à une certaine idée du journalisme.

L’hebdomadaire britannique dit ainsi que ce « plan pour réduire l’évitement de l’impôt des multinationales est une opportunité ratée ». Il rappelle que ces pratiques permettent une économie d’au moins 240 milliards de dollars, une estimation « très conservatrice », soulignant que la part des profits des multinationales faite dans des parasites fiscaux a doublé. Il reconnaît des progrès de transparence mais souligne que des pays (notamment les Etats-Unis) ont barré la route à des réformes pour contrôler les flux entre filiales, notamment sur les très controversés prix de transferts, rejetant les idées de taxer à proportion du chiffre d’affaires pour éviter les manipulations. The Economist en finit par regretter qu’en l’absence de progrès, les pays finissent par prendre des mesures unilatérales pour limiter les abus.

Ce que cela dit de notre époque

La triple arnaque de l’accord sur la fiscalité des multinationales

« Accord historique », « taxation internationale du 21^ème siècle » : à écouter les participants du sommet de cette fin de semaine, on pourrait croire que l’accord sur la fiscalité des multinationales marque la fin de la désertion fiscale des multinationale. Las, comme pour les parasites fiscaux, en 2009, et en 2015, cet accord ne marque qu’un progrès minimal dans le grand évitement fiscal des multinationales, et pourrait au contraire entériner et prolonger l’immense injustice fiscale du système actuel.

 

Un problème de taux, de périmètre et de transparence

 

L’enfumage de l’OCDE sur la désertion fiscale

Aujourd’hui, les ministres des finances du G20 se réunissent à Lima pour valider les propositions de l’OCDE pour lutter contre la désertion fiscale des multinationale. Mais la montagne sembler avoir accouché d’une souris, comme le soutiennent la plupart des ONG.

La fin d’une calamité fiscale ?

L’OCDE affirme que la désertion fiscale coûterait 100 à 240 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés par an aux Etats, et donc aux citoyens. Un chiffre que les ONG jugent très conservateurs. En 2013, Marianne avait réalisé un dossier évoquant les pratiques d’Apple pour réduire son impôt sur les sociétés en France de 315 à 6,7 millions d’euros en 2011. On y apprenait aussi que Philippe Marini avait révélé que Google avait domicilié son chiffre d’affaire européen en Irlande pour minimiser les impôts, tout en payant la bagatelle de 4,1 milliards de redevances de propriété intellectuelle à une autre société irlandaise basée aux Bermudes, charges qu’elle déduit des impôts de la première entreprise tout en n’en payant aucun sur la seconde puisque ses dirigeants ne sont pas localisés en Irlande.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les mesures de l’OCDE ne dont pas très claires, même si le Monde le vante en parlant de « large consensus sur son plan » et de « boîte à outils anti-abus (…) aboutissement de deux ans d’intenses tractations diplomatiques », et « parmi les signataires grandes puissances économiques mais aussi pays en voie de développement et centres offshore bien connus ». Pour un directeur de l’OCDE : « on obtient un accord auquel personne ne croyait il y a deux ans. Un vrai accord ! Un paquet global est adopté. Aucune des quinze mesures n’est vidée de son contenu ». Le Monde parle d’encadrement des prix de transfert, une plus grande transparence des accords fiscaux ou des niveaux d’activité des multinationales et quelques mesures techniques.

Ne rien attendre de la bureaucratie internationale

Parasites fiscaux, déserteurs, vol légal : bien nommer le mal pour mieux le combattre

Les nouvelles révélations sur les pratiques fiscales détestables des multinationales et des plus riches ont soulevé une nouvelle vague d’indignation. Mais quelle déception de constater qu’après toutes ces années, ceux qui dénoncent ces pratiques continuent à mal les nommer, apportant de l’eau au moulin de ceux qui justifient ce qui revient à un vol légal. Encore un effort !

Le choix des mots n’est pas neutre

Le Luxembourg : ce parasite fiscal au cœur de l’Europe

Il faut remercier les journalistes qui ont mis à jour les mécanismes de désertion fiscale mis en place par le Luxembourg pour attirer l’argent des multinationales, qui évitent ainsi de payer des milliards d’impôts. Lentement mais sûrement, un ras-le bol finira par balayer ce système.

Les secrets des parasites

Dans les méandres des systèmes comptables et fiscaux internationaux, quelques pays viennent jouer les parasites en cassant les taux pour attirer les grands groupes avides d’une fiscalité limitée, en jouant sur les prix de transfert, les droits à l’image, les brevets ou toute sorte d’artifice pour minimiser leur facture fiscale. En effet, pourquoi payer un impôt sur les bénéfices à plus de 30%, quand il est possible de se contenter de 15%, voir moins, via des accords spéciaux, comme cela existe au Luxembourg, mais aussi en Suisse. Ces pays doivent leur fortune à leur fiscalité légère qui attire toujours plus d’espèces sonnantes et trébuchantes. Les grands Etats ne peuvent s’aligner car ils ont trop à perdre.

C’est ainsi que, comme les géants de l’internet étasuniens, les banques ont fait du Luxembourg la deuxième place au monde pour la gestion d’actifs après les Etats-Unis, avec plus de 3000 milliards de dollars ! Ikea se fait également une spécialité du découpage de ses revenus pour minimiser sa contribution à la société, dont elle tire pourtant ses profits. Cinq milliards de réserves pourront être distribués aux actionnaires sans verser d’impôts ! Même si elles se plaignent des quelques nouvelles règles qu’elles doivent appliquer, les banques suisses continuent à croître. Capital montre que la Belgique attire les trésors de guerre des multinationales : plus de 11 milliards pour EDF et Total, 9 milliards pour Carrefour !

Robin des bois à l’envers

Le grand ras-le-bol contre la désertion fiscale

Mardi soir, c’était Arte qui diffusait un très bon reportage sur « l’évasion fiscale, hold up du siècle ». Hier soir, c’était au tour de D8 avec l’émission En quête d’actualité sur le sujet « fraudes et paradis fiscaux : où sont les milliards qui nous échappent ? ». Il semble que l’austérité rende ces pratiques insupportables.

Vol et mondialisation

C’est un sujet qui me tient à cœur et que je traite régulièrement depuis début 2008. Le reportage de Arte est une bonne synthèse des pratiques de ces états sangsues et des multinationales, que laissent faire nos dirigeants, malgré leurs beaux discours. Il montre ces immeubles vides des Caïman où sont immatriculées des milliers d’entreprises. Il montre des extraits d’une audtion par le parlement britannique du patron d’Amazon, qui paye la TVA luxembourgeoise de 15% à ses consommateurs tout en leur facturant le taux du pays d’origine, sans que le produit passe par le Luxembourg bien entendu.

Est évoquée également la banane de Dole, acheté 10 centimes en République Dominique mais revendu 51 centimes en domiciliant artificiellement 41 centimes dans des parasites fiscaux.Tous les hommes politiques en prennent pour leur grade, notamment Nicolas Sarkozy qui avait affirmé que « les paradis fiscaux, c’est fini » en 2009, alors que les mesures prises étaient totalement dérisoires et contournables. Bref, le reportage est absolument affligeant et on reste effaré devant l’apathie de nos dirigeants, d’autant plus que les sommes en jeu seraient considérables (on parle de 60 milliards en France). On y voit aussi clairement que les parasites fiscaux sont les enfants de la mondialisation et de la fin des frontières.

Une question de vocabulaire

Les parasites fiscaux, produits de l’anarchie néolibérale

The Economist consacre un dossier passionnant de 16 pages sur les parasites fiscaux dans son numéro du 16 février. L’occasion de mieux comprendre l’ampleur du phénomène, leur mode de fonctionnement, mais aussi de saisir qu’en dépit de grandes déclarations, pas grand chose n’a changé…

Opacité et basse pression fiscale

Voilà le trait commun à l’ensemble des parasites fiscaux. Ils sont utilisés aussi bien par de riches particuliers qui veulent payer moins d’impôt que par des multinationales qui pratiquent la désertion fiscale (plutôt que de l’optimisation fiscale). Enfin, ils sont une destination de choix pour l’argent sale qui peut s’y recycler en toute discrétion. MêmeThe Economist souligne que « l’argent y est envoyé principalement pour le protéger des taxes, compromettant la collecte dans le pays d’origine du client, où il continue de profiter des services payés par les impôts tout en y échappant ».

Il y a beaucoup de parasites fiscaux. Naturellement, on pense à la Suisse, à Monaco, aux petites îles britanniques ou des Caraïbes, mais ce n’est pas tout. Tout d’abord, en Asie du Sud-Est, Singapour et Hong Kong se sont placés sur ce marché. En Europe, le Luxembourg, mais aussi la Belgique jouent aussi ce rôle. Pire, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis peuvent également être considérés comme des parasites fiscaux. En effet, l’Etat du Delaware présente une densité d’entreprises proche des îles Caïmans, du fait de la possibilité de créer une entreprise sans papier d’identité…

Assez logiquement, l’évaluation des montants en jeu est très variable. Pour le BCG, ce serait 8 000 milliards de dollars (sur 123 000) de la richesse privée qui y serait placée. Mais leTax Justice Network, conseillé par l’ancien chef économiste de McKinsey, avance le chiffre de 21 000 milliards de dollars. Un économiste du FMI estime que 30% des investissements étrangers sont effectués via des parasites fiscaux (près de 10 000 milliards de dollars ont été investis en Chine depuis les îles vierges britanniques !). On estime que jusqu’à 7% de la base fiscale est perdue ! En France, on parle de 4 à 6%.

L’horreur néolibérale

La désertion fiscale, produit de l’anarchie néolibérale

Le départ de Gérard Depardieu en Belgique a provoqué une immense polémique qui a dominé la fin d’année politique. Les critiques venues d’une partie de la gauche, qui a mis en place le cadre qui permet et autorise cela, sont assez mal venues. Peut-on critiquer les conséquences des causes que l’on chérit ?

Du sens des mots

Le débat sur « l’évasion fiscale » est en partie biaisé. En effet, le choix du terme « évasion » n’est pas neutre pour reprendre l’analyse d’Eric Hazan. S’évader à une connotation positive. En outre, cela suggère implicitement que les citoyens seraient prisonniers d’une prison fiscale, donnant également à la fiscalité une connotation très négative. On y trouve le décalque du terme très ambigu de « paradis fiscal » qui suggère tout de même que les autres pays seraient des enfers.

C’est pour cela que je préfère parler de « parasite fiscal », de manière à véhiculer des notions plus cohérentes à mon sens par rapport à la réalité de ces territoires, nouveaux pirates d’une mondialisation où les Etats se sont désarmés face à de tels comportements de coucou ou de passager clandestin. C’est aussi le sens du choix des mots quand on parle d’euro cher au lieu d’euro fort, de mariage pour tous au lieu de mariage gay, d’anarchie néolibérale au lieu de libéralisation.

Le choix des mots n’est pas neutre dans le débat public et certains mots sont porteurs de valeurs tellement positives qu’il est délicat de les utiliser pour dénoncer un comportement. Cela revient à se battre avec un bras dans le dos. Voilà pourquoi je préfère parler de « désertion fiscale » et non d’évasion fiscale ou même d’exil fiscal. Le premier est porteur de valeurs positives incompatibles avec le jugement que je porte sur ce comportement. Et le second est naturellement trop neutre.

Les ravages du libéral-libertarisme

Juncker : ce que le voyou Luxembourgeois dit de l’Europe

Aujourd’hui, la commission européenne affirme vouloir lutter contre la désertion fiscale des multinationales. Mais derrière les gesticulations dérisoires autour de quelques cas, pour des montants microscopiques par rapport aux sommes détournées, même si cela est légal, des caisses de la collectivité, se cache justement un des principaux promoteurs de cette désertion fiscale. Jean-Claude Juncker, président de la commission et ancien Premier ministre du Luxembourg, de 1995 à 2013, s’est opposé pendant ce mandat à tout effort pour réduire la désertion fiscale, comme le révèlent des câbles diplimatiques allemands.

Pour un parlementaire européen « il est une part du problème, et pas la solution. Il est absurde que des millions d’Européens qui ont enduré les politiques d’austérité se retrouvent maintenant avec le parrain du dumping fiscal à la tête de la Commission européenne », ce qui en dit long sur les choix de cette Europe, ou les intérêts qu’elle défend… Car, comme le dit Stiglitz, la solution est simple pour lutter contre les parasites fiscaux : la quarantaine. Bref, alors qu’il faudrait boycotter le Luxembourg et remettre en place des contrôles aux frontières, l’UE a choisi de mettre son délinquant en chef à sa tête. Message passé aux dirigeants des multinationales délinquantes, mais aussi à tous les peuples du continent…

La grande arnaque de l’accord sur la fiscalité des multinationales

« Historique (…) Nous mettons fin à l’optimisation fiscale (…) C’est la plus grande révolution fiscale depuis un siècle » pour Bruno Le Maire. « Cette fois, c’est la fin » des parasites fiscaux, pour le français négociateur de l’OCDE, Pascal Saint-Amans. Un citoyen pourrait croire que la désertion fiscale des multinationales va vraiment prendre du plomb dans l’aile avec cet accord. Mais cela est faux.

 

C’est ce que je montre dans cette vidéo réalisée par Front Populaire : plus de 85% des profits d’Alphabet, maison-mère de Google, échapperont à toute surtaxe. Et cette surtaxe sera de toutes les façons ridicule puisque le taux plancher a été fixé très bas, à 15%. Cet accord ne changera rien à la désertion fiscale des multinationales, dont l’obole versée au titre de cet accord sera plus que compensée par la pression à la baisse sur le taux d’IS qu’il produira…

Ce que l’affaire Cahuzac révèle sur les parasites fiscaux

Il aura fallu l’énorme scandale d’un ancien ministre du budget, ironiquement chargé de traquer l’évasion fiscale, qui avait caché une partie de ses avoirs en Suisse, puis à Singapour, pour enfin attirer l’attention des médias et du public sur le mal endémique des parasites fiscaux, un sujet qui m’est cher.

Les sangsues de l’économie mondialisée

Nicolas Dupont-Aignan, en charge d’une mission parlementaire avec le député communiste Alain Bocquet, a publié cette semaine une tribune dans le Monde, où il appelle le président de la République à de l’audace. Par définition, les chiffres varient beaucoup selon les sources. En France, 40 à 80 milliards d’euros de recettes fiscales seraient perdues (le déficit pour l’année 2013 atteindra environ 75 milliards) et 600 milliards d’épargne originaire de citoyens français y serait placée.

Dans un papier que j’avais publié en février, basé sur une vaste étude de The Economist, il est estimé que 7 à 18% de la richesse privée y serait placé mais qu’une partie plus importante des investissements des multinationales y transiteraient (30% selon le FMI), sans compter la désertion fiscale permise par les prix de transfert ou le système de royalties payées dans des pays à faible fiscalité. De nombreux pays européens sont dans le viseur : Luxembourg, Suisse, Grande-Bretagne…

Le mécanisme est simple et infaillible. Il suffit de baisser très fortement le niveau des impôts pour attirer les entreprises (10 et 15% d’IS contre 30%) et ménages aisés. Cela fonctionne tant que la plupart des grands Etats ne rentrent pas dans cette course, sinon ce serait un jeu à somme nulle. D’ailleurs, on constate que la Grande-Bretagne, malgré son plan d’austérité sévère, va pourtant baisser l’impôt sur les sociétés pour asseoir sa position au sein de l’Union Européenne.

L’UMP et le PS ont laissé et laissent encore faire