lundi 4 janvier 2016

Quand Apple prend les Etats pour des poires

318 millions d’euros : c’est ce que Apple va payer au fisc Italien au titre d’un contentieux fiscal portant sur la période 2008 à 2013. On peut y voir un juste retour des choses compensant ses pratiques fiscales. Mais, en réalité, ne s’agit-il pas d’une obole par rapport aux sommes détournées par l’entreprise ?



L’embrouille de la pomme

L’article du Monde interpelle en évoquant « ses ventes en Italie (qui) dépassent le milliard d’euros par an » tout en ne payant pas plus de 30 millions d’euros d’impôts (soit moins de 200 millions en 6 années). En fait, Apple vient de reconnaître avoir détourné plus de 60% des impôts que l’entreprise aurait du payer en Italie. Mais, on apprend aussi que « Rome estimait à 879 millions d’euros le montant des taxes qu’aurait dû payer Apple entre 2008 et 2013 ». Pourquoi donc Rome a accepté une baisse de plus de 60% ? En creusant un peu, on découvre que la situation n’est pas plus brillante en France, puisque, fin 2012, BFM Business avait démontré que l’entreprise réalisait en France « un chiffre d’affaires supérieur à trois milliards d’euros et ne déclare toutefois que 257 millions d’euros de chiffre d’affaires ».


La juste facture fiscale en France

Mais il est parfaitement possible de réaliser une estimation des véritables chiffres d’affaires et bénéfices que réalise Apple en France. Le marché des téléphones dits intelligents représente environ 20 millions d’unités, dont un peu plus de 20% sont fabriqués par la firme à la pomme, soit plus de 4 millions d’IPhone vendus par an en France, environ 2% des ventes mondiales. En 2015, Apple a réalisé 234 milliards de dollars de ventes et 71,2 milliards de dollars de résultats opérationnels. On peut donc estimer que le groupe réalise autour de 5 milliards de dollars de chiffres d’affaires en France et 1,5 milliards de résultat opérationnel. Donc, Apple devrait verser en toute logique autour de 500 millions de dollars (plus de 400 millions d’euros) au titre de l’Impôt sur les Société, en 2015, au lieu de quelques millions.

Les manœuvres d’Apple (communes parmi les multinationales) sont extrêmement choquantes venant d’une entreprise qui dégage autant de bénéfices. Car une juste contribution à la collectivité ne ferait que réduire des profits absolument gargantuesques. Mais ce faisant, cela montre que la suppression des frontières et les traités de libre-échange permettent aux multinationales d’échapper à une juste contribution à la collectivité de manière en grande partie légale. Il est moralement inacceptable que les grandes entreprises profitent de la collectivité en jouant sur les règles pour ne pas y contribuer à la hauteur qu’elles devraient. Mais de cela, nos politiques ne semblent pas se soucier, allant toujours plus loin dans les traités qui leur permettent cela, avec les tribunaux d’arbitrage du traité transatlantique


Voià pourquoi il ne faut sans doute pas se réjouir de l’accord passé entre Apple et l’Italie. Certes, Rome va récupérer 318 millions d’euros, mais on peut soupçonner que cela n’est qu’une petite fraction de ce que la pomme aurait du payer en impôts sans tous ses artifices fiscaux.

13 commentaires:

  1. "Mais ce faisant, cela montre que la suppression des frontières et les traités de libre-échange permettent aux multinationales d’échapper à une juste contribution à la collectivité de manière en grande partie légale"

    C'est bien parce que il y a des frontières que les "paradis" fiscaux existent. Si il y avait eu suppression de frontières les pays havres fiscaux n'existeraient pas, puisque sans frontières pas de pays.

    Votre phrase est un contresens total.

    Ce n'est donc pas un problème de frontières, mais d'accords fiscaux qui dépendent des administrations, gouvernements et élus des pays. Votre obsession des frontières vous fait passer complètement à côté du problème.

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    1. Vous jouez sur le sens de mots de la manière la plus malhonnête qui soit...

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  2. Abd_Salam4 janvier 2016 à 12:15

    Pas du tout, c'est de dire l'inverse qui est malhonnête, comme vous l'êtes, à moins que ce soit de la stupidité, ce qui est plus probable.

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    1. Môsieur l'anonyme qui se croit si malin qu'il se permet de dire des bêtises et d'insulter son prochain plutôt que d'avancer de vrais arguments.
      Pour être très clair, la stupidité ne vient pas d'où vous croyez: c' est bien notre appartenance à l'Union Européenne qui rend ce genre d'évasion fiscale possible: l'article 63 du TFUE interdit d'interdire toute restriction aux mouvements de capitaux entre les pays de l'UE et entre les pays de l'UE et ceux du reste du monde. C'est précisément ce traité qui permet à Apple (entre autres) de faire des bénéfices en France et d'avoir une adresse de facturation en Irelande pour l'achat de votre dernier iPhone!
      Quand on ne sait rien, on écoute, on apprend, et surtout on ferme sa grande gu**le.
      Voilà je suis curieux de voir votre réponse à cet argument sourcé et immédiatement vérifiable môsieur l'anonyme troll européiste de pacotille (oui je suis insultant cette fois-ci, c'est mérité)...

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  3. Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.

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  4. Bonsoir à tous

    J'interviens sur les points suivants sur cette question très complexe de fiscalité internationale.
    Il est exact que les entreprises multinationales établies en France doivent indiquer leurs politiques de prix de transfert pour les relations commerciales avec les sociétés soeurs ou mères des autres pays.
    Le problème est lié à la complexité de ces relations au caractère tentaculaire de ces groupes et aussi aux intérêts divergents des différents pays.
    L'OCDE qui a évolué semble favorable à un reporting où le chiffre d'affaires, les moyens d'exploitation, les bénéfices, etc.. par pays s'impose pour les multinationales. Il est exact que la loi de finances 2016 a introduit chez nous ce reporting, ce qui n'a pas été validé suite à l'intervention du gouvernement est la possibilité pour le grand public (et les ONG) de ce reporting. Maintenant le reporting n'est pas acquis, il y a un recours devant le conseil constitutionnel, wait and see.
    J'ai déjà exprimé sur ce blog l'idée que vu la toile d'araignée représentée par ces groupes, un contrôle devrait être opéré au niveau mondial, reste à savoir qu'elle est l'instance compétente, l'ONU? ou autres?
    Par ailleurs, le taux d'IS c'est une chose,mais s'il y avait un reporting généralisé les différences auraient moins d'importance, et l'assiette fiscale de détermination des bénéfices diffère d'un pays à un autre, la commission voudrait les mêmes règles de détermination de bénéfices pour les pays de l'UE, alors au niveau international!

    Pour les flux financiers, il est prévu qu'en 2017 toutes les administrations fiscales auront connaissance de l'existence de comptes ouverts dans les différents pays de l'UE. Tous les flux financiers sont loin d'être taxés, l'année 2015 a vu une rentrée de 2,6 milliards pour le fisc français en provenance de la suisse (les impatriés), les länder de l'Allemagne ont d'ailleurs payés des informateurs pour obtenir les listes, on s'en souvient.

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  5. @ Anonyme 8h46

    Avec des frontières aux mouvements de biens (et donc des droits de douane), moins de délocalisations et de donc de circuits invraisemblables de composants permettant de mettre la valeur où l’on veut. Idem sur les mouvements de capitaux. Les parasites fiscaux existent pour deux raisons :
    - la libre-circulation des biens et des capitaux, qui permettent toutes sortes de mouvement (produit dans un pays A avec des composants des pays B et C, sur des brevets du pays C, entreposé dans un pays D, avant d’être vendu dans un pays E)
    - les différences de fiscalité (en général des petits pays, qui font comme dans la nature, avec ces parasites qui vivent sur le dos des gros)

    Et puis que pèsent vos arguments dérisoires face au cas si criant d’Apple (qui garde son trésor hors des USA pour des raisons fiscales également) ?

    @ Anonyme 19h14

    Les propositions de l’OCDE sont jugées dérisoires, par The Economist, ce qui en dit long…

    Pour l’instant, j’ai l’impression que nos administrations fiscales abandonnent la proie pour une petite ombre.

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  6. Si les services fiscaux n'osent pas trop contester les prix de transfert, c'est parce qu'il y a souvent de la propriété intellectuelle derrière cela. Un sujet tabou, et un tabou qu'il faudra bien défier un jour.

    En plus ils ne sont pas aidés dans leur tâche par la MAP de Hollande qui poursuit la RGPP de Sarkozy (en gros remplacer le moins possible de fonctionnaires partant à la retraite)

    Il a fallu des actes de guerre inimaginables pour que les forces de police soient enfin dispensées (provisoirement ?) de la tyrannie du "faire mieux avec moins". Mais pour tous les autres fonctionnaires rien n'a changé.

    Et quand en plus l’autorité politique est du côté des voleurs, comme dans l’affaire Wildenstein...

    http://www.liberation.fr/france/2016/01/03/dynastie-wildenstein-la-fraude-en-heritage_1424109

    Ivan

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    1. Quel est le rapport avec la notion de Propriété Intellectuelle ?

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    2. @ Abd_Salam

      Je pensais aux brevets, licences et autres franchises que paient les filiales françaises aux sièges installés dans des parasites fiscaux.

      Exemple : Mac Donald's.

      http://www.lefigaro.fr/societes/2015/02/26/20005-20150226ARTFIG00041-mcdonald-s-accuse-d-avoir-prive-l-europe-d-un-milliard-d-euros-de-recettes-fiscales.php

      Ivan

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    3. J'ajoute que pour moi cela crée une distorsion de concurrence avec les PME.

      Si vous êtes un petit entrepreneur et que vous vous installez en face du Macdo, vous ne pouvez pas espérer que le fisc vous traitera de la même façon que votre concurrent, en vous laissant transférer vos bénéfices dans un pays où vous ne travaillez pas mais où les bénéfices ne sont presque pas imposés.

      Ivan

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  7. Bonjour

    petite précision par rapport à mon texte d'hier, le conseil constitutionnel a entériné le reporting mais a censuré l’article 30 qui élargissait le champ d'application de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières ou intraday

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  8. @ Ivan

    C’est juste

    @ Anonyme

    Vous êtes prévenus : il y a un avertissement sur le blog. Je supprime les commentaires trop insultants. Et donc, je vais à nouveau supprimer celui-là

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