samedi 16 mars 2019

Ce que la dérisoire taxe GAFA dit de l’UE et de nos politiques

On pourrait croire que les 400 millions d’euros de recettes que devrait générer la taxe de Bruno Le Maire vont donner le change d’une plus grande justice fiscale et d’une juste mise à contribution fiscale des géants de l’internet à notre société. Mais pour qui s’intéresse suffisamment au dossier, difficile de ne pas voir qu’il s’agirait d’une petite obole par rapport à ce qu’ils devraient payer.


Petite taxe sur chiffre d’affaires minoré

La manœuvre est relativement habile dans la mesure où 400 millions représente une somme significative et que personne ne sait véritablement quel est le montant que devraient payer Google, Facebook, Microsoft et compagnie. Malgré, ou du fait, des protestations du secteur, cette taxe pourrait paraître être un vrai progrès alors qu’elle est totalement dérisoire et qu’elle révèle surtout bien des choses qui ne vont pas dans le système actuel. Le premier angle mort du projet du gouvernement est de vouloir taxer le chiffre d’affaires alors que ces entreprises sont spécialistes pour domicilier leur chiffre d’affaires là où cela est le plus intéressant pour elles dans cette UE qui leur est si favorable.

En effet, sur la base de quelques sources, j’avais estimé dans le passé que Microsoft, Google, Facebook et Apple semblent déclarer un chiffre d’affaires en France qui correspond à peine à 10% de la réalité, en profitant de la liberté extrême permise par l’UE pour, par exemple, vendre des publicités en France en les facturant depuis l’Irlande… Du coup, taxer sur la base du chiffre d’affaires déclaré en France, c’est dérisoire. Pour certains, la taxe ne sera pas de 3%, mais de 0,2 ou 0,3%... Pire, les entreprises purement françaises la paieront en intégralité, contrairement aux géants du web… Voilà donc une nouvelle règle qui montre bien que nos dirigeants ont une approche bien superficielle.

En outre, on peut estimer que les seuls quatre géants de l’internet parviennent à éviter pas moins de 2 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés par an ! Du coup, cela relativise considérablement les prévisions de recettes de Bruno Le Maire, qui ne seront qu’extrêmement dérisoires par rapport à la désertion fiscale des géants d’internet. Ce faisant, cet épisode est extraordinairement révélateur. D’abord, l’échec des discussions montre à nouveau que l’UE protège structurellement les intérêts des multinationales et ne sera jamais un outil pour restaurer plus de justice fiscale ou sociale. Et parallèlement, c’est l’occasion de rappeler, a contrario, qu’elle est un outil de désertion fiscale des multinationales.

Mais ceci en dit également long sur Bruno Le Maire et la majorité actuelle, prêts à toutes les gesticulations législatives et fiscales. Il était évident que l’initiative européenne n’aboutirait à rien, étant donné que les parasites fiscaux de l’UE n’allaient pas agir contre ceux qu’ils accueillent si favorablement chez eux. Et cela est aussi le rappel que cette UE créé les conditions à une manipulation fiscale révoltante, source d’une injustice sociale au cœur de la mobilisation des Gilets Jaunes depuis quatre mois. Et les dirigeants actuels ne cherchent qu’à donner le change en prenant des mesures purement cosmétiques et dérisoires pour tenter de calmer une colère légitime sans rien véritablement changer.


La micro-taxe qui devrait être mise en place n’est donc qu’une gesticulation dérisoire, destinée à donner le change et qui épargnera largement la désertion fiscale des géants d’Internet. Elle n’a pas d’autre but que de servir la communication d’un gouvernement superficiel qui n’a aucune envie de véritablement agir pour une véritable justice fiscale, de toutes les façons impossible dans l’UE.

15 commentaires:

  1. "a contrario, qu’elle est un outil de désertion fiscale des multinationales."

    Vous racontez n'importe quoi, il n'y a aucune harmonisation fiscale dans l'UE, chaque pays de l'UE taxe selon ses règles et l'évasion fiscale concerne tous les pays de la planète, qu'ils soient dans ou hors de l'UE.

    Les règles de l'UE sont définies par les gouvernements des pays de l'UE, sortir de l'UE ne changera rien au problème de l'évasion fiscale. Vous croyez que le Brexit empêchera l'évasion fiscale en GB, pire la GB deviendra encore plus une plate forme de l'évasion fiscale mondiale pour compenser les inconvénients du Brexit.

    Encore une fois de plus, vous raisonnez comme vieille savate.

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    1. Et rien n'empêche la France d'avoir un IS à zéro pour attirer les investisseurs, bien au dessous des 12% de l'Irlande qui est aussi dans l'UE.

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  2. @ Troll éructant de 8h11

    Je sais bien qu’il n’y a aucune harmonisation. Mais parce que l’UE organise une totale liberté de circulation des capitaux et des biens, tout en hébergeant plusieurs parasites fiscaux, elle facilite plus qu’ailleurs la désertion fiscale, avec tous les mécanismes que je décris pour les GAFA. Quoi de plus simple de facturer une prestation réalisée dans un pays depuis un autre. L’UE, c’est ce qu’il y a de pire pour la désertion fiscale, le paradis des parasites fiscaux et de la désertion fiscale.

    En sortant de l’UE, on pourrait remettre un contrôle des mouvements de capitaux avec tous ces parasites (Irlande, Luxembourg…), ce qui empêcherait la désertion. Il faut être hors de l’UE pour décider librement de son taux d’IS, et pouvoir le remonter à 35% par exemple.

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    1. Nan, pas du tout, le Brexit ne tourne au cauchemar que dans tes rêves, mon mignon. Personne n'a jamais dit que ce serait une promenade de santé. Le Brexit est géré par des gens qui n'en voulaient pas vraiment, mais qui ont promis qu'ils le mettraient en œuvre. S'ils avaient dit le contraire, ils auraient été balayés. Cela ne rend pas les choses faciles, d'autant moins qu'ils ont en face d'eux des salopards madrés comme Juncker ou Tusk.

      Mais les nigauds dans ton genre ont par contre prophétisé un effondrement de l'économie dès le lendemain d'un vote en faveur de la sortie. Le vote a eu lieu mais pas l'effondrement. Pas grave, toi et les tiens prédisez la catastrophe pour plus tard, lorsque la sortie aura été rendue effective. Et si ça ne marche pas, vous repousserez l'échéance, encore et encore. Ou vous attribuerez au Brexit les conséquences de choix économiques désastreux qui sont sans rapport avec lui.

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    2. @ Troll anonyme

      Je supprimerai tout commentaire qui ne respecte pas l'anonymat de ceux qui souhaitent le rester. Vos pratiques sont aussi misérables que vos arguments, dans le confort de votre anonymat.

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    3. "Mais les nigauds dans ton genre ont par contre prophétisé un effondrement de l'économie dès le lendemain d'un vote en faveur de la sortie."

      J'ai jamais prophétisé un effondrement après le vote, c'est parfaitement faux.

      Farage, lui, s'est débiné juste après le vote sans jamais prendre en charge les conséquences de sa propagande.

      "He wants you to come out as extras in the background for his showreel, standing with the angry people he’s invited in from all around, inciting them into attacking those who actually represent their interests in Parliament and terrorize them into supporting No Deal, a plan that will wreck the UK’s economy but profit him and his backers by shorting the pound, asset-stripping the NHS, and keeping the profits tax-free by avoiding impending EU legislation on countering tax avoidance."

      https://www.sunderlandecho.com/news/your-say/nigel-farage-is-not-a-friend-to-the-people-of-sunderland-1-9651823?fbclid=IwAR0Gl-5CywC4wtp4yZCnAZsexbLxxOHQklUlKkpZc4Da6msodq-1Jha9GVs

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  3. 5 mars 2019. La Banque d'Angleterre, par la voix de son directeur, Mark Carney, relativise les scenarios catastrophistes qu'elle avait publiées antérieurement (novembre 2018) sur les conséquences du Brexit :

    http://bilbo.economicoutlook.net/blog/?p=41809

    YPB

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    1. Les conséquences en cas de Brexit ne sont pas qu'économiques, mais géopolitiques. A savoir un risque de conflit entre la GB et l'Irlande du sud, voire une sécession de l'Irlande du nord et de l'Ecosse, si Brexit il y a ce sera probablement un boxon sans nom.

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    2. Un boxon sans nom ? Bof. Pas pire que ce qui est déjà en train de s'esquisser en Europe. Voir nos relations avec l'Italie, l'Allemagne qui persiste à faire la sourde oreille face aux demandes françaises de "saut fédéral", pourtant présentées comme indispensables, etc.

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    3. Mais c'est Herblay et Sapir qui défendent la position allemande depuis 10 ans pour empêcher tout fédéralisme.

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    4. Je n'ai jamais dit que j'étais pour le fédéralisme, guignol. L'attitude allemande prouve juste la stupidité des clowns dans ton genre qui s'imaginent que la sortie de la GB sera une bouffée d'air pour l'UE, parce que la concorde et l'harmonie s'imposeront forcément au pays de Candy après que les idéaux européens auront enfin triomphé.

      Tu l'écrivais avec une assurance hilarante en juin 2016 : "Un Brexit permettrait enfin à l'UE de se débarrasser d'une GB qui est un boulet pour toute amélioration" (http://www.gaullistelibre.com/2016/06/chers-amis-britanniques-montrez-nous.html). On est déjà en train de vérifier que ce n'est pas si simple que ce que tes deux neurones mal connectés t'ont suggéré. Génial, on reste en tête-à-tête avec Di Maio, Salvini, Orbán, les ordolibéraux teutons et d'autres compères du même calibre qui ne demandent qu'à suivre Macron dans son enthousiasme juvénile pour le saut fédéraliste...

      Et puis la plaie de l'UE est aussi une union monétaire dysfonctionnelle dont font partie plus de la moitié de ses membres et qui a vocation à s'étendre à tous. Si l'Euro échoue, l'Europe échoue a dit la mère Merkel. C'est la faute des rosbifs sans doute si ça n'a pas marché ?

      Mais après tout, tu es aussi le comique qui estimait il y a presque deux ans, aussitôt après le départ de Philippot, que le FN était en train de "s'effondrer" : http://www.gaullistelibre.com/2017/09/comment-lapres-brexit-confirme-nos-vues.html?showComment=1506185968412#c1297385396381223223. Philippot est inaudible et le Rassemblement national toujours là. Tu as dû rater quelque chose en tentant de lire dans les entrailles de poulet.

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    5. " Si l'Euro échoue, l'Europe échoue a dit la mère Merkel. C'est la faute des rosbifs sans doute si ça n'a pas marché ?"

      C'est en partie la faute des GB qui ont toujours prôné le libéralisme en UE. C'est aussi la faute des souverainistes libéraux comme ta sale tronche qui se sont toujours opposés au fédéralisme européen.

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    6. Souverainistes libéraux. Ben voyons. Votre boule de cristal est définitivement en panne, ma bonne Madame Irma. Et l'UE avait besoin des Britanniques pour prôner le libéralisme... N'importe nawak.

      Ceci dit, qui s'est opposé à l'entrée de la GB dans l'Europe, que tu dénonces comme une erreur, sinon un de ces souverainistes que tu honnis, du genre général de Gaulle ?

      Tu es décidément trop bête.

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    7. Qui défend des crapules comme Farage qui se débine face à ses responsabilités de fouteur de merde ? C'est toi l'idiot nuisible !

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    8. Hé Hé... Tu me traites de souverainiste libéral, mais tu es incapable de citer quelque chose de précis concernant mon prétendu libéralisme. Quelqu'un qui analyserait mes préférences en économie me qualifierait plus probablement de "keynésien radical", tandis que d'autres me traiteraient carrément, sans trop creuser forcément, de "bolchevique". On voit comme tu es à côté de la plaque. Comme d'hab.

      Ta logique est celle d'un primaire incapable de voir plus loin que le bout de son nez : tu constates que le brexit est une affaire compliquée et se fait (ou pas) dans la douleur ; tu en conclus, puisque les choses ne se passent pas en douceur, que c'est un fiasco. L'idée que la difficulté d'une action ne suffise pas à réfuter sa nécessité t'échappe totalement.

      Te qualifier d'idiot nuisible serait à moitié injuste. Tu es au contraire l'idiot utile de beaucoup de gens.

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