L’UE, paradis des parasites fiscaux

Les nouvelles révélations sur la désertion fiscale des multinationales et des célébrités ont soulevé une nouvelle vague d’indignation. Mais les indignations du passé n’ont absolument rien produit, comme le note Adrien Mathoux dans un bon papier de Marianne. Car dans l’UE, le ver est dans le fruit, entre des traités qui facilitent ces pratiques, et la présence de nombres parasites en son sein.

L’UE, meilleure alliée des parasites fiscaux

La semaine dernière, Christian Chavagneux, d’AlterEco, soulignait que c’est en Europe que les parasites fiscaux se sont le plus développés. Pourtant, comme le note Marianne, ce n’est pas faute que les dirigeants européens, et notamment français, aient fait de martiales déclarations ces dix dernières années. Les efforts du G20 sur le sujet n’ont abouti qu’à une liste bidon et l’OCDE n'a accouché que de mesurettes dérisoires. L’économiste Gabriel Zucman évoque « une optimisation agressive au cœur même de l’Europe, (des pays) attirant des grandes entreprises et des riches particuliers avec des taux d’imposition très faibles, qui ne seraient pas venus se domicilier fiscalement chez eux sinon ».

Comme le note Eric Alt, vice-président d’Anticor, pour Marianne, « ce qui est très intéressant avec les Paradise Papers, c’est qu’ils révèlent des faits légaux (…) On s’aperçoit que l’évasion fiscale interroge la qualité de la règle de droit, et les intérêts derrière sa fixation ». D’où mon parti-pris, malheureusement très isolé pour l’instant, de parler de vol légal, pour bien signifier que ces pratiques ne sont pas normales, même si elles sont légales. Ne parler que d’évasion (d’une prison fiscale) ou d’optimisation revient à amoindrir la critique de ces pratiques, voir à les légitimer quelque part. Quel dommage que tous ceux qui se battent sur ce sujet ne fassent pas plus attention à leur vocabulaire !

Comme le rapporte Emmanuel Lévy de Marianne, Gabriel Zucman, qui juge que cela est injuste et creuse les inégalités, estime que le seul vol fiscal légal des multinationales porte sur 25% des impôts dus, 12 milliards par an, une estimation plutôt conservatrice. J’ai tendance à penser que c’est une fourchette plutôt basse. On peut facilement estimer que Microsoft réduit sa facture fiscale de 80 à 90% en France. Et dans le cas d’Apple, c’est plus de 90% du chiffre d’affaires réalisé en France qui s’envole comptablement. Sur ces deux seuls cas, les deux entreprises étasuniennes transforment une facture fiscale proche de 700 millions d’euros à seulement une quarantaine de millions d’euros !

Il faut dire que l’UE est un paradis pour de telles manipulations. La liberté de circulation des produits et des capitaux est totale, tout comme la facturation arbitraire de services d’une filiale pratiquement basée dans un parasite fiscal pour diriger le chiffre d’affaires et les profits là où c’est le plus intéressant. En plus, les multinationales ont un large choix de parasites fiscaux possible, entre l’Irlande, le Luxembourg, ou les Pays-Bas, quand ce n’est pas dans des pays plus ou moins périphériques, le Royaume-Uni et ses îles, ou la Suisse. Bref, loin de combattre ces parasites, comme le soutient Moscovici, l’UE est en réalité un paradis pour les parasites fiscaux et ceux qui veulent échapper à l’impôt.

Ce faisant, pour qui veut sérieusement, et rapidement vouloir ramener les entreprises et les plus riches dans le rang fiscal, il est totalement illusoire d’attendre quoique ce soit de l’UE, tant le ver est dans le fruit. La seule solution est une sortie complète et rapide de l’UE, et, comme le notait Joseph Stiglitz il y a un an, une mise en quarantaine de tous ces parasites.