mardi 12 septembre 2017

Ce que les impôts de Microsoft disent de la globalisation

Ce n’est pas la première fois qu’une grande multinationale de la nouvelle économie se voit rattrapé par les autorités. Après l’accord passé par Apple avec l’Italie, c’est au tour de la France de réclamer 600 millions d’euros à Microsoft. Mais, comme dans le cas transalpin, on peut se demander si ce redressement ne serait que la face émergée de l’iceberg de sa désertion fiscale…



Jongle avec les chiffres et les impôts

Après Google et MacDonald’s, c’est au tour de Microsoft d’être inquiété par l’administration fiscale française. L’entreprise, qui a payé 32,2 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en 2016, se voit réclamer 600 millions d’euros au titre de vente de publicité en ligne en France, encaissée en Irlande. Un rapide tour sur internet permet de voir que Microsoft a déclaré 572,7 millions de chiffre d’affaires en 2016. Mais il y a quelque chose qui cloche quand on constate que l’entreprise étasunienne a réalisé 90 milliards de dollars de chiffre d’affaires au niveau mondial, et plus de 21 millilards de profits. N’est-il tout de même pas étrange que la France fasse à peine plus de 0,6% du chiffre de l’entreprise ?

En effet, notre pays représente environ 3,5% du PIB mondial, six fois plus que ce que représente la filiale française de Microsoft dans le chiffre d’affaire mondial du groupe. Qui plus est, on peut supposer que la part réelle de notre pays dans les dépenses des solutions informatiques du groupe est probablement encore plus importante, bien des pays émergents n’ayant que des moyens limités à consacrer aux services de Microsoft. On peut donc estimer que la France contribue plutôt à hauteur de 3 à 5% des revenus du groupe, soit entre 3 et 4,5 milliards de dollars de chiffre d’affaires, et donc entre 0,7 et 1 milliards de profits. A ce titre, Microsoft devrait verser entre 200 et 300 millions d’IS par an !

Mais comment cela est-il possible ? Comme bien des géants du numérique, Microsoft se débrouille pour faire facturer les services à des clients Français par la filiale d’un parasite fiscal pour minorer ses impôts. C’est d’ailleurs ce que montre le redressement que vient de lui signifier Bercy, qui s’appuie sur le fait que l’entreprise facture ses publicités françaises… en Irlande ! Abusant de la liberté de circulation des capitaux et des biens, et des règles acceptées par nos dirigeants, bien des multinationales parviennent à échapper à la juste contribution à la société qu’elle devrait régler. C’est un dispositf de vol pseudo légal, largement soutenu et permis  par une UE qui abrite des parasites fiscaux en son propre sein, qui rend bien dérisoire les annonces récentes sur le paiement des impôts des GAFA.


Encore un exemple qui démontre l’incroyable injustice de cette globalisation, où non seulement les pays ne cessent de baisser les impôts sur les sociétés, et où ces dernières parviennent parfois à réduire leur juste contribution aux sociétés qui les font vivre de 90% ! Avec des profits qui battent des records, il faudrait monter l’IS et non le baisser, et plus encore, le faire payer justement.

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