vendredi 9 octobre 2015

L’enfumage de l’OCDE sur la désertion fiscale




La fin d’une calamité fiscale ?



Ne rien attendre de la bureaucratie internationale

Mais rien de bien concret ne semble être sorti du plan de l’OCDE. Le consensus international, incluant des parasites fiscaux notoires était sans doute une bonne indication de la réalité du projet de l’organisation internationale. Sur les prix de transfert, rien de concret n’est annoncé : c’est la pratique qu’utilisait Dole pour acheter des bananes 10 centimes en République Dominicaine, pour les revendre 51 centimes ensuite, en domiciliant artificiellement 41 centimes dans des parasites fiscaux, comme le révélait Marianne. Et on sait ce que la transparence est en matière fiscale, avec les annonces dérisoires sur les parasites fiscaux, passés miraculeusement de la liste noire à une zone grise par les mêmes procédés obliques qui permettent aux multinationales d’échapper à leur juste contribution à la société.

D’ailleurs, Arrêt sur Images note le décalage de la position du Monde sur le sujet, qui tait les critiques des ONG pour publier un papier sur « La souveraineté des Etats en matière d’impôt en question » par un membre d’Atoz Luxembourg, qui défend la lutte contre les doubles impositions et attaque des « contraintes mises en place de façon brutale » ou « l’agressivité des administrations fiscales » et critique la moralisation de la fiscalité qui n’apporterait « que de l’insécurité juridique, un accroissement exponentiel des contentieux fiscaux et une défiance toujours plus grande face à l’impôt de la part des contribuables »… Pourquoi n’ont-ils pas plutôt interrogé Pascal Canfin, ancien ministre, ou des personnes des ONG qui critiquent ce plan ? Arrêt sur Images a bien raison d’épingler la curieuse position du Monde.

5 commentaires:

  1. Mon comptable me disait l'an dernier que j'avais paye plus d'impot que Google !!! (j'en paye pas mal mais tout de meme, c'est ridicule).

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  2. Vous oubliez de signaler que l'OCDE n'a pas tous les pouvoirs et que ce sont les états qui use de leur souveraineté pour freiner souvent des 2 pieds. Le gouvernement francais par exemple qui tient à préserver les intérêts de ses copains et copines fortunés qui financent les partis ou embauchent leurs proches, la femme de Woerth, les énarques qui vont pantoufler dans les CAC40 et grosses banques. Cahuzac non plus ne devait pas être chaud pour lutter contre les paradis fiscaux.

    Faire porter la faute sur l'OCDE c'est simplement grotesque, alors que ce sont les gouvernements qui sont les premiers réticents.

    Ce sont par ailleurs les USA qui ont été les plus moteurs en tordant le bras du secret bancaire suisse.

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  3. L'OCDE aurait pu faire des propositions beaucoup plus significatives

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  4. "L'OCDE aurait pu faire des propositions beaucoup plus significatives"

    L'OCDE ne fait que transcrire l'état actuel des négociations faites en amont de ses communications officielles. Elle peut faire toutes les propositions et plans sur la comète qu'elle veut, si les états ne la suivent pas, elle n'a aucun pouvoir de coercition.

    Même quand les états signent pour des règles communes, elles sont souvent bafouées comme les 60% du PIB de la dette dans la zone Euro ou le no bail out, ou l'apparition du MES contraire aux textes initiaux.

    Vous voyez bien que, contrairement à ce que vous racontez, la souveraineté des états freine nombre d'avancées souhaitables.

    Par ailleurs, les états maintiennent des paradis fiscaux en leur sein, ça s'appelle les niches fiscales dont la France est largement pourvue...

    Paradis fiscaux ou niches fiscales sont largement le fruit des décisions des états et pas des organismes supranationaux qui n'ont aucun pouvoir sans l'accord des états, ne vous en déplaise et contrairement à ce que vous racontez en permanence concernant la perte de souveraineté.

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    1. Au-delà des querelles byzantines pour savoir si l'œuf a créé la poule ou l'inverse, je note que la seule chose qui compte est le constat que fait Laurent dans son titre. Encore une opération de communication qui veut donner à croire que les dirigeants des pays riches luttent contre la désertion fiscale alors qu'ils ne font que l'encourager.
      Comment les pays occidentaux peuvent-ils espérer duper leurs citoyens quand le Président de la commission européenne lui-même a mis en place un système pervers pour que les multinationales ne paient pas leurs impôts là où elles le devraient ?

      DemOs

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