lundi 16 février 2015

Swissleak : ni évasion, ni paradis, désertion et parasite !

Les révélations sur les pratiques d’HSBC, qui aurait détourné pas moins de 180 milliards d’euros du fisc ont de nouveau démontré à quel point une partie des élites échappe aux impôts malgré la forte baisse des taux marginaux depuis plusieurs décennies. Mais dans ce débat, les termes sont souvent mal choisis.



Une guerre des mots mal engagée

Il est tout de même frappant que même Hervé Falciani, à l’origine de ces révélations, persiste à employer le terme « paradis fiscal ». Pourtant, comme Eric Hazan l’a si bien démontré dans son livre « LQR », le choix des mots n’est pas neutre dans le débat public. Et ici particulièrement. Quand on parle de « paradis fiscal », on sous-entend quelque part que les autres endroits pourraient être des enfers. Ce faisant, le choix de ce mot déforme le débat, en incriminant les Etats qui ne seraient pas des paradis et en présentant les voyoux fiscaux sous le jour flatteur de « paradis ». Voilà pourquoi, depuis des années, je me bats pour les appeler des « parasites fiscaux » et non des « paradis fiscaux ».

Il en va de même pour le terme d’évasion fiscale, qui pose les mêmes problèmes, de manière à peine moins subtile. Le terme « évasion » est souvent utilisé pour les prisonniers qui s’échappent d’une prison. Bien sûr, cela pourrait donner une connotation négative pour ceux qui s’en rendent coupables. Mais les choses sont plus compliquées que cela car si on s’en tient à ce raisonnement, cela implique qu’ils seraient dans une prison, manière de dire que les personnes qui fraudent leur fisc le feraient pour échapper à ce qui serait alors une « prison fiscale ». Voilà pourquoi, ici aussi, il convient de bannir ce terme de notre vocabulaire. On peut lui préférer le terme de « désertion » et donc de « déserteur ».

Des causes et des conséquences

Bien sûr, il convient de sanctionner les déserteurs et ceux qui ont organisé ce qui est, in fine, un vol des impôts, un vol de la communauté nationale. Et cela est d’autant plus choquant que cela vient de personnes qui gagnent bien leur vie. Il faut remercier le travail des journalistes, malgré la pression des actionnaires, comme Matthieu Pigasse et Pierre Bergé qui a parlé de « délation » et de « noms jetés en pâture », s’attirant une réaction des journalistes du Monde, le président de la Société des rédacteurs ayant rappelé que « Pierre Bergé sait très bien ce qu’est l’indépendance d’une rédaction, et il a signé l’accord qui stipule que le contenu éditorial du Monde ne dépend pas des actionnaires ».

Mais ne penser qu’aux sanctions, c’est traiter les conséquences en oubliant les causes. Il est bien évident que la libre-circulation des capitaux, sanctifiée par les traités européens, facilite ce genre de fraudes. La globalisation de la finance aussi : il serait bien plus compliqué de le faire avec des banques nationales. Elle est aussi la conséquence de la complexité de nos lois, qui ouvre la voie à ce genre d’abus. Ce sont bien des abus car si tout le monde adoptait leur fiscalité, alors leur base fiscale s’effondrerait. Leur réussite ne tient qu’à la non réplicabilité de leur modèle par les grands pays, qui y perdraient trop, ce qui leur permet d’attirer une base fiscale sans commune mesure avec leur taille.


14 commentaires:

  1. Il existe d'ailleurs des mots simples comme "fraude fiscale" par exemple. Concernant les sommes en jeu, il est à noter que
    , grâce aux pratiques des plus riches, particuliers et multinationales, et des institutions financières elles-mêmes, les montants en jeu sont nettement supérieurs à 180 Mds.

    DemOs

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  2. @Laurent Herblay

    Sur votre intervention, si nous enlevons votre pinaillage sur les mots, dont le changement ne peut changer les pratiques :
    J’adhère parfaitement à vos conclusions : je vous cite :
    « Mais ne penser qu’aux sanctions, c’est traiter les conséquences en oubliant les causes…
    Il faut couper l’alimentation aux parasites fiscaux en réorganisant nos sociétés pour restaurer les droits et les devoirs des citoyens, bafoués par les pratiques d’un trop grand nombre d’individus et d’entreprises. »

    Hélas ce ne sont que des intentions qu’aucune proposition de votre part ne permet d’en éradiquer les causes.
    Ce que je crains c’est la suite. Vous énoncer les causes en ces termes :

    « Il est bien évident que la libre-circulation des capitaux, sanctifiée par les traités européens, facilite ce genre de fraudes. La globalisation de la finance aussi : il serait bien plus compliqué de le faire avec des banques nationales. Elle est aussi la conséquence de la complexité de nos lois, qui ouvre la voie à ce genre d’abus. Ce sont bien des abus car si tout le monde adoptait leur fiscalité, alors leur base fiscale s’effondrerait. Leur réussite ne tient qu’à la non réplicabilité de leur modèle par les grands pays, qui y perdraient trop, ce qui leur permet d’attirer une base fiscale sans commune mesure avec leur taille. »

    De ces causes je n’en retient qu’une :

    « Elle est aussi la conséquence de la complexité de nos lois, qui ouvre la voie à ce genre d’abus. »

    Ne venez vous pas de mettre en évidence cette cause ?
    Dont l’effet serait : je vous cite

    « Ce sont bien des abus. Leur réussite ne tient qu’à la non réplicabilité de leur modèle par les grands pays, car si tout le monde adoptait leur fiscalité, alors leur base fiscale s’effondrerait »

    Suite à cette analyse il me semble que vous deviez conclure obligatoirement : ainsi

    ‘’ Puisque la complexité de nos lois ouvre la voie à ce genre d’abus : l’existence de -paradis fiscaux : il nous faut –décomplexiser- nos lois pour qu’elles n’ouvrent pas la voie à ce genre d’abus.’’

    « Il faut couper l’alimentation aux parasites fiscaux en réorganisant nos sociétés pour supprimer les décisions de nos gouvernances qui permettent l’existence de paradis fiscaux. »

    Listes des décisions de nos gouvernances à -décomplexiser-

    De Laurent Herblay……. à compléter.

    Pour ma part j’ai mainte fois fait dans ce blog des propositions :

    1° décomplexiser la composition de nos prix de nos biens et nos services pour ne leur donner pour valeur, uniquement, celle de production c’est-à-dire les valeurs données pour leurs ‘’temps d’activités’’ aux actifs physiques, financier, ou intellectuel qui ont élaborés ces biens et ces services, sans y ajouter :
    a) aucunes valeurs correspondant à des ‘’temps d’inactivités’’ ( congés payés, maladies, retraites, chômage …) qui sont différentes entre nation.
    b) aucunes valeurs (fiscalisées) pour nos dépenses mutuelles nationales et nos dépenses collectives nationales : valeurs, elles aussi, différentes entre nations souveraine de faire chez elle ce qu’elle veut.

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    1. Suite

      2° Faire des échanges nationaux en valeur de production (1° ci-dessus)

      3° la totalité de nos consommations, en biens et services, étant les biens et services, que nous produisons nationalement, moins, les productions exportées, plus, les productions importées : La totalité de nos biens et services ( a% + b%) seront partagés entre actif ( a%) et inactifs (b%) par le partage des valeurs de consommations, provenant de notre production ou des importations, dont la valeur de production est multiplié par un coefficient de ( (a%/a%) + (b%/ a%)) pour donner le prix de nos consommations pratiqué dans la nation et permettant, par un partage de donner un revenus aux temps d’activités des actifs de a% et un revenus d’inactivité aux inactifs de b% à se partager entre eux : a% plus b% étant bien entendus égal à 100%.

      4° chacun, avec ses ‘’revenus d’activité’’ ou ‘’revenus d’inactivité’’, paye alors sa participation aux dépenses mutuelles ( c% de la totalité des consommations) puis sa participation aux dépenses collectives ( d% de la totalité des consommations) ce qui laisse donc aux familles, pour leurs usage familial : e% (100% moins c% moins d%)
      Ainsi chacun passe un même ‘’ temps d’activité’’ ou ‘’temps d’inactivité’’ pour financer les dépenses mutualisées et les dépenses collectivisés et cela n’est rien d’autre que de l’équité.

      5° après toutes ces –décomplexités- : comme l’égalité de ‘’temps d’activité’’ et de ‘’temps d’inactivité’’ ne peut être égalitaire entre chacun des foyer fiscaux: il existe des familles en difficultés et des familles aisées et par une fiscalisation les familles aisées viennent soutenir les familles en difficultés.

      Si pour vous cela ne s’appelle pas –décomplexiser- n’en tenez pas compte.
      Attendez les propositions de Laurent Herblay
      ou transmettez-nous les vôtres.

      Unci TOÏYEN

      @ DemOs merci de précisez quel montant ? et surtout vos propositions pour faire cesser cette situation.
      Mondialement xxxxxxx Milliards par an
      En France xxxxxxx Milliards par an
      Déficit de fiscalité en France xxxxx Milliard par an

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    2. Exemple : « 600 milliards qui manquent à la France », le livre d’Antoine Peillon (2012, Le Seuil) qui, se basant sur les données du FMI et de la Banque Mondiale, indique que 220 milliards d’euros sont cachés dans les paradis fiscaux par les Français et 370 milliards d’euros par les grandes entreprises. Soit 590 milliards d’évasion fiscale.

      Quelques questions parmi d'autres :

      - Comment font les multinationales pour ne pas payer d'impôt ou si peu que c'en est risible ?

      - Comment et par qui les Français aisés, voire fortunés sont-ils démarchés pour placer leur argent en dehors de la France ?

      - Savez- vous que les systèmes informatiques mis en place par les banques permettent de transférer les avoirs d'un compte sur un autre compte non identifiable en quelques millisecondes ? Non ?

      - Combien les banques françaises ont-elles de filiales dans les parasites fiscaux ?

      - Enfin, trouvez-vous acceptable que ceux et celles qui fraudent paient uniquement une gentille petite amende en transigeant avec le fisc ? Moi, non !

      Chacun devrait contribuer à hauteur de ce qu'il possède pour que nous disposions en France des services et systèmes collectifs nécessaires à notre vie. Au lieu de cela, c'est l'inverse qui se passe. Alors que les impôts directs ont énormément baissé depuis trente ans, que les entreprises, notamment les plus grandes, on ne cesse d'entendre geindre les possédants et les adhérents du Medef, qui n'en ont jamais assez.

      DemOs

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    3. @ DemOs

      Vous annoncer un chiffre qui n’est pas celui demandé pour connaitre l’ampleur exact de la fraude fiscale il faut, SUR UNE ANNEE : d’une part, connaitre le montant des fuites financières en France et le retour de finances vers la France : seule la différence à de l’importance et, d’autre part, la fiscalité perdue pour la fuite et la fiscalité payée pour les retours : seule la différence à de l’importance. Sans ces connaissances toutes interprétations sur la fraude ne sont que supputations gratuites.

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    4. Gratuites ? Non, pas tant que ça, hi, hi ...

      DemOs

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  3. @ Démos

    Bien sûr, c'est bien plus au total. Ce n'est que le sommet d'un seul iceberg qui est évoqué ici

    @ Un Citoyen

    Je pense que nous nous rejoignons sur le souci de simplifier l'Etat et la fiscalité. Je crois qu'une loi et une fiscalité simples seraient plus justes. Après, je crois à un impôt progressif tout de même et je me pose encore des questions sur le revenu de base. Et il faudrait des chiffres pour juger pleinement.

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    1. A propos de l'impôt, Jean-Luc Bœuf, qui vient d'écrire un livre : "la nouvelle France, quatre saisons dans les territoires" pour changer les pratiques fiscales, se dit favorable à ce que tout le monde paie l'impôt, même si c'est dix euros." L'impôt, c'est la solidarité, l'appartenance à une collectivité.

      DemOs

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    2. D'accord avec Jean-Luc Bœuf, à un détail près : tout le monde paie déjà des impôts, et beaucoup plus que 10 euros, à cause des taxes (impôts indirects) auxquelles les plus pauvres n'échappent pas, même les SDF.

      Ivan

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    3. @ Laurent Herblay.
      Si nous partageons le souci de simplifier : faut-il s’entendre sur la base d’une loi avec une fiscalité simple qui corresponde à la réalité de notre vie sociétale.

      Pour l’instant je vous ai fait une proposition et nous ne dites rien sur cette réalité de notre vie sociétale : avez- vous une autre vision de cette réalité ?

      Vous dites il faudrait des chiffres pour juger sur pièce : ces chiffres nous les avons pour 2010 :
      100% des consommations et usages de tous les citoyens en France se sont partagés à raison de 40% pour les ‘’temps d’activités’’ et 60% pour des ‘’temps d’inactivités’’ mais aussi
      100% des consommations et usages de tous les citoyens, actifs et inactifs, en France se sont partagés à raison de 55% pour usage familial 13% à usage mutuel (sécu) 32% pour les usages collectifs (Etat et collectivité) et vous connaissez le montant des revenus (après impôts) de tous les actifs correspondants à leurs ‘’temps d’activités’’ qui détermine le véritable coût de production, de nos biens et de nos services, consommées dans la nation. Lequel prix est utilisé pour l’exportation.

      Vous dites CROIRE à l’impôt progressif. Vous démontrer, par ce mot, que l’impôt progressif est avant tout idéologique. Cependant nous pourrons très bien justifier un impôt progressif quand nous aurons abandonné le principe de la lutte contre les riches comme nous l’avons vu hier soir avec LENGLET qui conclu en 15 secondes, en fin de compte, qu’aucun lien entre Richesse et pauvreté n’a été mis en évidence mais laisse la responsabilité du riche s’exprimer pendant plus d’une heure et c’est cela qui sera retenue par les auditeurs.

      Tout repose sur un constat que l’écart entre Riche et pauvre s’aggrave, en comparant le revenus des 10% des plus riche et les 10 % les plus pauvres, alors qu’il s’agit de deux populations totalement différentes.
      D’un coté des foyers fiscaux avec peu d’enfant, issus de plusieurs générations d’ancienneté et de l’autre principalement des familles mono parentale avec des enfants en bas âges ou personne isolée, provenant majoritairement de génération nouvelles.
      Mais encore ces revenus sont considérés avant impôts et redistribution. Une telle comparaison n’a pas de sens. Ce qui a du sens c’est sortir de la pauvreté ceux qui y sont.

      Maintenant si nous partons sur le principe de l’égalité réelle des chances : la proposition de prélèvement en 5 point proposé avec prélèvement proportionnel est légitime.

      Ce n’est que parce que l’égalité de chance ne peut être égalitaire que la progressivité du prélèvement peut être envisagée.

      Dans ce cas, stratégiquement, s’il n’y a plus cette lutte de classe et que les prélèvements pour nos dépenses mutuelles et collectives se font proportionnellement : ‘’les riches’’ prennent conscience qu’il ne sont plus des ‘’pigeons’’ mais des ‘’chanceux’’ qui n’hésiteront plus de venir au secours des familles mal chanceuses, et d’utiliser d’avantage leurs ‘’sur revenus’’ pour des actions caritatives ou des investissements pour produire d’avantage, en créant des emplois, et permettre des pauvres de mieux vivres même si eux qui investissent, gagne plus, mais aussi, participent plus à venir soutenir les mal chanceux.

      Tout cela ne sera pas possible tant que les riches seront déconsidérer comme ils le sont aujourd’hui. Ceci démontre l’effet négatif de la lutte des classes sur notre vie sociétale. Il ne faut pas oublier que les 5 simplifications proposées suppriment aussi toutes les mesures gouvernementales qui provoquaient les délocalisations, les fuites financières et l’émigration des riches. Se faisant, les riches sont plus aptes à convenir de leurs chances.

      La stratégie qui fait du riche un chanceux est à préférer à la stratégie qui fait du riche un pigeon parce que la réaction n’est que celle qui est induite par l’action.

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  4. Lundi 16 février 2015 :

    L’Eurogroupe s’achève par un « clash » avec Athènes.

    On s'attendait à un nouvel Eurogroupe interminable après celui de mercredi 11 février, qui s'était terminé par un fiasco, après tout de même sept heures de négociations… Lundi 16 février, ce nouveau rendez-vous, prétendument « de la dernière chance », entre ministres des finances de la zone euro pour résoudre le problème de la renégociation de la dette grecque avec le gouvernement Tsipras, de la gauche radicale, n'a duré que quatre heures, et s'est achevé par un « clash ».

    http://www.lemonde.fr/crise-de-l-euro/article/2015/02/16/l-eurogroupe-s-acheve-par-un-clash-avec-athenes_4577661_1656955.html

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    1. Tant mieux ! Souhaitons que cela ne soit qu'un début.

      DemOs

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  5. Changer les mots ne change pas grand chose. On aurait beau parler "d'escroquerie" ou de "vol", les fautifs vous répondront toujours qu'ils se contentent d'appliquer le libéralisme en gérant leurs fortune dans le sens de leur intérêt, "pour le plus grand bien de la machine économique".
    C'est toute la doxa libérale qu'il faut remettre en cause. La déclaration des droits de l'homme ne porte pas que de bons fruits (Simone Weil l'a très bien expliqué). À quoi bon avoir des droits en principe si en pratique ils ne concernent que les riches (jusqu'au parfaitement ridicule "droit au logement" qui n'empêche pas que de plus en plus de personnes soient à la rue). Depuis le XVIIIe siècle, le libéralisme ne vise qu'à donner toujours plus de pouvoirs aux plus riches. Il est donc normal que la fraude fiscale de ceux-ci soit la seule à ne pas être sanctionnée.

    Guadet

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  6. Mardi 17 février 2015 :

    Grèce : Tsipras annonce le vote par le Parlement de mesures sociales dès vendredi.

    Le Premier ministre grec Alexis Tsipras a annoncé mardi le vote par le Parlement de mesures sociales en faveur des Grecs dès vendredi, date-butoir donnée par l'Eurogroupe à Athènes pour demander une extension de son programme d'aide.

    « Ces mesures vont conforter les salariés, les chômeurs, les petites et moyennes entreprise et vont relancer l'économie », a expliqué M. Tspiras.

    Figure parmi elles l'étalement en cent mensualités des remboursements de prêts bancaires pour les personnes les plus défavorisées.

    Les mesures sociales voulues par le gouvernement vont à l'encontre des préconisations du programme d'aide.

    « La Grèce n'accepte pas les conditions et les ultimatums, elle dit non », a lancé M. Tsipras, devant les parlementaires de son parti de gauche radicale Syriza.

    Il a également accusé le ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble d'avoir perdu son sang-froid et de s'être adressé de manière humiliante à la Grèce lors des discussions entourant l'Eurogroupe de lundi à Bruxelles.

    http://www.romandie.com/news/Grece--Tsipras-annonce-le-vote-par-le-Parlement-de-mesures-sociales-des-vendredi/566770.rom

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