Taxe des multinationales : un progrès contre la désertion fiscale

Les média oligarchistes s’en sont donnés à cœur-joie en pronostiquant, ni plus, ni moins, « une asphyxie de l’économie » suite au vote, à l’Assemblée Nationale, par la gauche et le RN, d’une taxe sur les multinationales, ainsi qu’une hausse de la taxe sur les GAFAM. Si les modalités seraient complexes et incertaines dans l’UE, c’est un (grand) pas dans la bonne direction contre la désertion fiscale des multinationales.

 

Le centre et LR en extrémistes oligarchistes

 

La grande arnaque de l’accord sur la fiscalité des multinationales

« Historique (…) Nous mettons fin à l’optimisation fiscale (…) C’est la plus grande révolution fiscale depuis un siècle » pour Bruno Le Maire. « Cette fois, c’est la fin » des parasites fiscaux, pour le français négociateur de l’OCDE, Pascal Saint-Amans. Un citoyen pourrait croire que la désertion fiscale des multinationales va vraiment prendre du plomb dans l’aile avec cet accord. Mais cela est faux.

 

C’est ce que je montre dans cette vidéo réalisée par Front Populaire : plus de 85% des profits d’Alphabet, maison-mère de Google, échapperont à toute surtaxe. Et cette surtaxe sera de toutes les façons ridicule puisque le taux plancher a été fixé très bas, à 15%. Cet accord ne changera rien à la désertion fiscale des multinationales, dont l’obole versée au titre de cet accord sera plus que compensée par la pression à la baisse sur le taux d’IS qu’il produira…

La triple arnaque de l’accord sur la fiscalité des multinationales

« Accord historique », « taxation internationale du 21^ème siècle » : à écouter les participants du sommet de cette fin de semaine, on pourrait croire que l’accord sur la fiscalité des multinationales marque la fin de la désertion fiscale des multinationale. Las, comme pour les parasites fiscaux, en 2009, et en 2015, cet accord ne marque qu’un progrès minimal dans le grand évitement fiscal des multinationales, et pourrait au contraire entériner et prolonger l’immense injustice fiscale du système actuel.

 

Un problème de taux, de périmètre et de transparence

 

Ce que la dérisoire taxe GAFA dit de l’UE et de nos politiques

On pourrait croire que les 400 millions d’euros de recettes que devrait générer la taxe de Bruno Le Maire vont donner le change d’une plus grande justice fiscale et d’une juste mise à contribution fiscale des géants de l’internet à notre société. Mais pour qui s’intéresse suffisamment au dossier, difficile de ne pas voir qu’il s’agirait d’une petite obole par rapport à ce qu’ils devraient payer.

Petite taxe sur chiffre d’affaires minoré

GAFAM : profits extravagants, taxation dérisoire

Il y a un an, j’évoquais les incroyables profits de 4 des GAFAM, plus de 100 milliards de dollars sur plus de 450 milliards de chiffre d’affaires. Depuis, malgré les annonces des dirigeants européens de 2017, le sujet d’une taxation plus juste de ces déserteurs fiscaux chroniques n’a quasiment pas progressé, les quelques annonces de Bruno Le Maire n’étant que de la poudre aux yeux…

Les politiques s’agitent, les profits se cachent

Ce que disent les incroyables profits d’Apple, Google, Facebook et Microsoft

Les chiffres donnent le tournis. En 2017, Apple, Google, Microsoft et Facebook devraient réaliser plus de 450 milliards de dollars de chiffre d’affaires, et plus de 100 milliards de profits ! Beaucoup se demandent si les GAFAM sont les Rockfeller du 21^ème siècle. Et outre le fait d’avoir créé de juteuses rentes, les champions de la nouvelle économie sont aussi ceux de la désertion fiscale…

Comment les GAFAM volent, légalement, la France

Parasites fiscaux, déserteurs, vol légal : bien nommer le mal pour mieux le combattre

Les nouvelles révélations sur les pratiques fiscales détestables des multinationales et des plus riches ont soulevé une nouvelle vague d’indignation. Mais quelle déception de constater qu’après toutes ces années, ceux qui dénoncent ces pratiques continuent à mal les nommer, apportant de l’eau au moulin de ceux qui justifient ce qui revient à un vol légal. Encore un effort !

Le choix des mots n’est pas neutre

Les papiers du vol légal de déserteurs aidés par des parasites

Dans nos sociétés, pour parvenir à changer les choses, il est essentiel de bien mener la guerre des mots. Et malheureusement, ceux qui dénoncent ces pratiques les nomment particulièrement mal, notamment le consortium de journalistes d’investigation qui vient de faire de nouvelles révélations. Faut-il y voir une raison pour laquelle les choses ne changent pas depuis si longtemps ?

Pour les combattre, il faut bien les nommer

Impôts des GAFA : l’initiative dérisoire des pays européens

Sans doute pour tenter à bon compte de faire oublier que les premiers bénéficiaires du budget 2018 seront les milliardaires, le gouvernement s’agite autour d’une meilleure taxation des géants du numérique. Mais difficile de ne pas voir qu’il s’agit d’abord d’une posture et que rien ne sortira de ces pseudo-initiatives, dont le passé nous montre bien qu’elles ne mènent absolument à rien.

Des conséquences et des causes

Ce que les impôts de Microsoft disent de la globalisation

Ce n’est pas la première fois qu’une grande multinationale de la nouvelle économie se voit rattrapé par les autorités. Après l’accord passé par Apple avec l’Italie, c’est au tour de la France de réclamer 600 millions d’euros à Microsoft. Mais, comme dans le cas transalpin, on peut se demander si ce redressement ne serait que la face émergée de l’iceberg de sa désertion fiscale…

Jongle avec les chiffres et les impôts

La désertion fiscale : un sport de riches

Dans la doxa ultralibérale, ce sont les pauvres qui trichent, qui fraudent les allocations. Sauf que dans la réalité, on constate que la fraude aux prestations sociales (estimées à quelques milliards) n’est qu’une fraction de la désertion fiscale des multinationales, estimée à 60 milliards en France, ou probablement des plus riches, comme le révèle un papier de The Economist.

La fraude, accélérateur d’inégalités

Juncker : ce que le voyou Luxembourgeois dit de l’Europe

Aujourd’hui, la commission européenne affirme vouloir lutter contre la désertion fiscale des multinationales. Mais derrière les gesticulations dérisoires autour de quelques cas, pour des montants microscopiques par rapport aux sommes détournées, même si cela est légal, des caisses de la collectivité, se cache justement un des principaux promoteurs de cette désertion fiscale. Jean-Claude Juncker, président de la commission et ancien Premier ministre du Luxembourg, de 1995 à 2013, s’est opposé pendant ce mandat à tout effort pour réduire la désertion fiscale, comme le révèlent des câbles diplimatiques allemands.

Pour un parlementaire européen « il est une part du problème, et pas la solution. Il est absurde que des millions d’Européens qui ont enduré les politiques d’austérité se retrouvent maintenant avec le parrain du dumping fiscal à la tête de la Commission européenne », ce qui en dit long sur les choix de cette Europe, ou les intérêts qu’elle défend… Car, comme le dit Stiglitz, la solution est simple pour lutter contre les parasites fiscaux : la quarantaine. Bref, alors qu’il faudrait boycotter le Luxembourg et remettre en place des contrôles aux frontières, l’UE a choisi de mettre son délinquant en chef à sa tête. Message passé aux dirigeants des multinationales délinquantes, mais aussi à tous les peuples du continent…

L’effarant coût de la désertion fiscale

Voilà encore une nouvelle passée un peu trop inaperçue, mais qui devrait pourtant faire la une de tous les média : alors que le déficit public est de 72 milliards en 2016, la désertion fiscale coûte à notre pays 60 à 80 milliards par an, selon un rapport officiel du CESE. En clair, si les entreprises (et quelques particuliers) payaient justement leurs impôts, le budget serait à l’équilibre ! Voilà qui relativise le discours de certains sur le poids du secteur public en France… Malheureusement, pour gagner la bataille, il faut bien nommer les choses : il s’agit de désertion, et non pas d’évasion, d’évitement, ou d’optimisation, aux sous-entendus bien ambigus. Et la recommandation du CESE de passer par l’ONU pour changer les choses est beaucoup trop timide. Seule la remise en place de vraies frontières pour les flux de capitaux et de biens permettront de mettre fin à cette chienlit fiscale.

Désertion fiscale : honte aux stars du football !

« Préoccupés du seul soin de faire fortune, les hommes n’aperçoivent plus le lien étroit qui unit la fortune particulière de chacun d’eux à la prospérité de tous » Tocqueville, déniché par André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder.

Un nouveau scandale sur la désertion fiscal vient d’éclabousser le monde du football. Cristiano Ronaldo aurait dissimulé pas moins de 150 millions d’euros dans des parasites fiscaux, évitant de payer quelques dizaines de millions d’euros d’impôts de la sorte. Et José Mourinho aurait dissimulé 12 millions d’euros dans un compte suisse détenu par une société écran dans les Iles Vierges Britanniques. Quelle indécence pour des personnes qui gagnent de telles sommes d’éviter de payer leur juste contribution à la société qui les a fait aussi riches ! Et quelle honte que nos hommes politiques continuent de laisser faire, comme l’a bien souligné Joseph Stiglitz récemment, proposant une quarantaine pour ces parasites. Pour la peine, Ronaldo et Mourinho mériteraient qu’on leur applique des taux d’imposition rooseveltiens (les 90% de la guerre, ou au moins les 70% des Etats-Unis des années 1970).

Tout ce qui ne va pas avec le redressement d’Apple

Cela a été une des informations principales de la semaine dernière : la commission européenne demande à Apple un redressement 13 milliards d’euros d’impôts à l’Irlande. Les passes d’armes entre l’UE et les Etats-Unis peuvent être prises comme une bonne évolution de la construction européenne. Mais en réalité, cette condamnation pose beaucoup plus de problèmes qu’elle n’en résoud.

Légitimation de la désertion fiscale, effacement des Etats

Les côtés obscurs de la croissance Irlandaise

L’Irlande est souvent montré en exemple pour justifier les plans européens, argument qui est nourri par les performances économiques du pays, et sa croissance de pays émergent en 2015, avec une hausse de 6.9% du PIB en 2015. Sauf que les statistiques du PIB sont trompeuses pour ce pays.

La croissance… des multinationales

Washington fait dérailler la désertion fiscale de Pfizer

Décidément, il faut croire que quand nos pays européens dérivent vers la droite la plus bête, les Etats-Unis retrouvent le goût à une certaine justice sociale, après avoir, il est vrai, atteint un niveau d’indécence bien supérieure dans les inégalités. Nouvel exemple avec la mise en échec de la fusion entre Allergan et Pfizer par le Trésor étasunien, un premier coup d’arrêt à l’inversion fiscale.

Un petit carton jaune pour la désertion fiscale des multinationales

Désertion fiscale : les clairs-obscurs des papiers du Panama

Des oligarques qui se disent patriotes et planquent de l’argent au Panama, une star du football, surpayée, qui réduit sa contribution à la société qui l’a fait démesurément riche : après les fuites du Luxembourg, un groupe de journalistes a de nouveau révélé l’ampleur de la désertion fiscale. Mais derrière ces révélations, persistent beaucoup de lacunes dans la critique de ce phénomène.

Nommer et critiquer : juste, mais insuffisant et contre-productif ?

Ces papiers du Panama reprennent une pratique anglo-saxonne, dite du « nommer et faire honte ». Mais la couverture de ces révélations est décevante à plusieurs titres. Bien sûr, c’est du bon travail d’investigation et cela démontre que nos démocraties fonctionnent, sur certains aspects. Enfin, il n’est pas injuste que tous ces puissants qui désertent l’impôt doivent assumer leur fuite. Malheureusement, cet épisode médiatique se fait d’une manière toujours aussi approximative dans le choix des mots. Quelle déception de voir les médias dénoncer les « paradis fiscaux », cette mauvaise traduction de l’anglais, au sens ambigu, pour ne pas dire plus. Si le Panama est un paradis, cela veut implicitement dire que nos pays sont des enfers fiscaux. Il est vraiment malheureux de qualifier des parasites de paradis.

C’est aussi le problème que pose l’emploi du terme « évasion fiscale », qui indique implicitement que ceux qui y ont recours cherchent à fuir une prison fiscale, quand en réalité, ils désertent tout ce qu’est l’impôt, ce lien qui permet de construire notre maison commune. Mais ces révélations posent un autre problème, qui rappelle la crise financière de 2008, avec les affaires Madoff et Kerviel, les paravents trop commodes pour un système d’attirer l’attention sur des comportements individuels critiquables pour cacher les failles plus fondamentales de l’organisation de nos sociétés. En blâmant Messi ou Platini, n’oublions-nous pas un peu trop que ces comportements sont malheureusement légaux, et facilités par bien des décisions prises par nos dirigeants depuis trois décennies, qui les ont permises.

En ce sens, comme avec les fuites du Luxembourg, nos sociétés se concentrent un peu trop sur la critique de comportements individuels certes choquants, mais parfois légaux, oubliant un peu trop de critiquer le système qui les a permis. Les papiers du Panama ne provoquent pas suffisamment une remise en cause de cette anarchie financière et de ce laisser-passer qui permet aux capitaux des plus riches de déserter les terres où ils ont été gagnées. Il est malheureux de ne pas davantage remettre en cause ce système. Cela est d’autant plus inquiétant que les réformes de la finance d’après la crise ont accouché d’une souris, avec ces normes dites Bâle 3, que les banques ont su faire ajuster pour les perturber le moins possible, particulièrement dans la zone euro, allée moins loin que Londres ou Washington.

S’il faut remercier les journalistes pour ce travail d’investigation qui fait honneur à leur métier. En revanche, il leur reste encore du travail pour ne pas de contenter d’une dénonciation un peu basique et improductive. A quand une critique plus complète de ces parasites, comme The Economist est capable de le faire.

La mauvaise blague fiscale belge de l’Europe

Cette semaine, l’Union Européenne a accusé la Belgique de « faveurs fiscales » et a réclamé le paiement de 700 millions d’euros d’impôts impayés à la Belgique de 35 multinationales. Faut-il y voir un progrès dans la lutte contre la désertion fiscale ou une mesure seulement cosmétique ?

Bruxelles, pompier pyromane

Quand Apple prend les Etats pour des poires

318 millions d’euros : c’est ce que Apple va payer au fisc Italien au titre d’un contentieux fiscal portant sur la période 2008 à 2013. On peut y voir un juste retour des choses compensant ses pratiques fiscales. Mais, en réalité, ne s’agit-il pas d’une obole par rapport aux sommes détournées par l’entreprise ?

L’embrouille de la pomme

L’article du Monde interpelle en évoquant « ses ventes en Italie (qui) dépassent le milliard d’euros par an » tout en ne payant pas plus de 30 millions d’euros d’impôts (soit moins de 200 millions en 6 années). En fait, Apple vient de reconnaître avoir détourné plus de 60% des impôts que l’entreprise aurait du payer en Italie. Mais, on apprend aussi que « Rome estimait à 879 millions d’euros le montant des taxes qu’aurait dû payer Apple entre 2008 et 2013 ». Pourquoi donc Rome a accepté une baisse de plus de 60% ? En creusant un peu, on découvre que la situation n’est pas plus brillante en France, puisque, fin 2012, BFM Business avait démontré que l’entreprise réalisait en France « un chiffre d’affaires supérieur à trois milliards d’euros et ne déclare toutefois que 257 millions d’euros de chiffre d’affaires ».

Ainsi, l’entreprise s’acquittait de seulement 6,7 millions d’euros d’impôts en 2011 ! Le papier précisait alors : « Apple profite de plusieurs implantations en Europe, le Luxembourg et l’Irlande, depuis lesquelles il fournit différents services en France ». Comme le précise le Monde, « Dublin permet de faire transiter sans frais des bénéfices vers des parasites fiscaux commes les îles Vierges britanniques (…), mais le groupe y aurait en plus négocié avec les autorités un régime fiscal très avantageux réduisant le montant de son impôt sur le revenu de 12,5% à seulement 2,5%. En Italie, le taux d’imposition atteint 30% ». Malheureusement, il faut bien reconnaître que les pratiques d’Apple sont loin d’être uniques, puisque toute cette nouvelle économie utilise des potions fiscales complexes pour échapper à l’impôt.

La juste facture fiscale en France