Ecotaxe, optique, énergie… : les échecs patents de la libéralisation

Depuis quelques semaines, les exemples de disfonctionnements de la libéralisation de ce qui devrait être des services publics se multiplient, avec notamment le scandale de l’écotaxe. Pourtant, pas grand monde ne semble tirer des leçons de ces innombrables fiascos consécutifs au recul de l’Etat.

Cinq exemples et une leçon

Le dernier exemple est l’ubuesque partenariat public-privé pour la collecte de l’écotaxe, sur lequel la justice vient d’ouvrir une enquête. Alors que l’Etat consacre 1% des recettes fiscales à la collecte des impôts, dans ce cas, le contrat signé par l’équipe Sarkozy était de plus de 20% ! Il est difficile de ne pas y voir une rente indue pour l’entreprise EcoMouv, largement détenue par des capitaux étrangers. Idem pour l’optique, sortie largement de la sphère publique. Malgré une concurrence entre les lunettiers et les mutuelles, leur intérêt collectif bien compris a permis une envolée des prix dans notre pays, démontrant que marché ne rime pas forcément avec baisse des prix et efficacité, mais parfois plus avec rente…

Il en va de même avec le système de santé étasunien et la mise en place très cahotique de l’Obamacare, preuve que la sous-traitance au privé n’a fait que produire un système complexe et dysfonctionnel. On retrouve le même scénario dans le secteur énergétique, dont la gestion est devenue extraordinairement complexe du fait de la libéralisation de la distribution, qui impose des contrats byzantins avec les anciens services publics, mais aussi des objectifs environnementaux, qui ont abouti à une explosion de subventions publiques pour les énergies renouvelables et une envolée des prix.

On pourrait également évoquer le cas des universités étasuniennes, auxquelles The Economist a consacré de nombreux dossiers démontrant que l’envolée des frais de scolarité est totalement délirante (cinq fois plus que l’inflation depuis 35 ans). Il est tout de même assez piquant de constater que le privé peut aboutir à une envolée des frais administratifs. En 1976, on comptait deux professeurs pour un administratif. Aujourd’hui, le rapport est d’un pour un. Pire, dans le même temps, les professeurs et les étudiants travaillent de moins en moins ! A côté, nos universités seraient presque exemplaires !

Quand privatisation égale complexité, rente et gaspillage

Le double fiasco de l’écotaxe

Bien sûr, il est positif que le gouvernement ait décidé de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe. Mais outre un nouvel épisode dans la gestion calamiteuse du pays par la majorité en place, ce dossier a aussi révélé que la majorité précédente avait mis au point un dispositif scandaleux pour sa collecte.

Le scandale de la collecte de l’écotaxe

L’UMP ferait bien de ne pas trop accabler le gouvernement actuel car les débats sur l’écotaxe ont également mis à jour le mode de collecte qui avait été mis en place en 2011. Et là, stupeur, ce n’est pas l’Etat qui devait assurer la collecte de la taxe ! En effet, les équipes Sarkozy avaient mis en place un partenariat public-privé pour le faire. Une entreprise spécialement créée, Ecomouv, contrôlée à 70% par Autostrade per l’Italia, puis par Thales, SNCF, SFR et Steria, a été chargée de l’administrer, pour une durée de onze ans et demie, pour un coût de 2,8 milliards et des recettes de 1,2 milliards par an.

Déjà, il est stupéfiant de créer une taxe dont les coûts d’administration se montent à 20%. C’est un chiffre extraordinairement élevé, largement supérieur au coût de gestion de la Sécurité Sociale. Quand on pense qu’une hausse de 3 centimes de la TIPP sur le gazole aurait eu le même effet, pour un coût marginal nul, on reste songeur. Et le choix d’un partenariat public-privé pour la collecte d’un impôt est scandaleux. Il revient à l’Etat de le faire, et non pas à des entreprises privées, dont le seul objectif est le profit. Et cela représente une rente payée par le contribuable pour une mission de service public.

Une gestion désatreuse du gouvernement

L’écotaxe, ou tout ce qui va mal dans notre fiscalité

Comme le rappelle le Monde, en 2008, l’écotaxe avait été adoptée dans un relatif consensus politique. Mais aujourd’hui, après plusieurs reports dans son application, elle est remise en question, y compris par ceux qui l’avaient souhaitée. Il faut dire qu’à la base, cette taxe est assez monstrueuse.

Ubu créé une nouvelle taxe

Quand on prend du recul, cette écotaxe, imaginée par l’UMP et mise en place par le PS, apparaît comme un monstre de complexité. L’objectif est de taxer les camions pour leur pollution et le dommage fait aux routes sans péage et utiliser cet argent pour le transport ferroviaire. Déjà, affecter la recette d’une taxe à une dépense précise me semble contestable. Cette taxe pèse 1,2 milliard, mais elle est complexe à mettre en place. Il faut définir les routes concernées, comment comptabiliser les kilomètres réalisés et qui sera chargé de la collecter. Un vrai cauchemar administratif, illustré par le fait que si le gouvernement l’abandonnait, il y aurait un dédit d’un milliard pour la société qui fait la collecte !

Quelques régions ont obtenu des ristournes (Bretagne, Aquitaine, Midi-Pyrénées), renforçant la complexité du système et posant la question légitime de sa justice. Pourquoi le Languedoc-Roussillon n’en a-t-il pas ? Mieux, sachant que la France consomme plus de 70 milliards de litres de pétrole, dont 40 de gazole, cela signifie qu’une simple hausse de la TIPP sur le gazole de 3 centimes aurait rapporté le même montant sans générer une telle complexité. N’aurait-il pas été plus simple de faire de la sorte ? Et en conclusion, pour être acceptée, la fiscalité écologique doit venir en subsitution d’autres taxes et pas en addition, étant donné qu’en trois ans, pas moins de 84 nouvelles taxes ont été mises en place.

Le besoin d’une fiscalité verte reste là