jeudi 19 janvier 2012

Le scandale des Partenariats Public Privé


C’est le Canard Enchaîné du 11 janvier qui a soulevé ce sujet dans un papier intitulé « Tronche de dette », qui mériterait une enquête plus approfondie. Le souci de limiter l’endettement de l’Etat a multiplié ses partenariats, qui ne vont sans doute pas dans le sens de l’intérêt général.

Les enfants du AAA

Comme le rapporte le Figaro, les Partenariats Publics Privés sont en plein essor depuis quelques années. C’est une ordonnance passée sous le gouvernement Raffarin qui semble avoir été le point de départ de ces nouveaux montages qui consistent à permettre aux collectivités locales ou à l’Etat de faire réaliser des investissements publics sur fond privé. L’intérêt est de limiter visuellement leur endettement puisque ce sont des entreprises privées qui le portent pour la collectivité.

Naturellement, il y a une contrepartie, à savoir le versement de loyers pour une longue période, qui permet à l’entreprise privée qui se substitue à l’Etat de s’y retrouver, avec un bénéfice. Il est bien évident que la marge dégagée sur de telles opérations ne sauraient être moins importantes que sur les opérations traditionnelles, ce qui pose un problème d’intérêt de l’Etat. Le Figaro rapporte que cela concerne des hôpitaux, des autoroutes, des prisons ou des lignes TGV.

Depuis la mise en place de l’ordonnance, pas moins d’une centaine de partenariats auraient été signés, qui représentent un investissement d’une dizaine de milliards d’euros, soit « 6 à 7% de la commande publique ». Pire, la France est le premier pays d’Europe pour ces expérimentations contractuelles puisque nous concentrons la bagatelle de 60% des contrats signés sur notre continent ! Mais l’exemple de l’hôpital de Corbeille-Essonnes démontre qu’ils ne sont pas la panacée.

La cavalerie, pour les investissements publics

Le gallinacé du mercredi cite un papier du Parisien, pour qui ses contrats représentent « une bombe à retardement », qui coûtera « 60 milliards d’ici à 2020 ». Naturellement, les malfaçons de l’hôpital Sud Francilien démontre que ce type de partenariat n’apporte pas forcément une meilleure gestion, avec les 8000 malfaçons rapportées par un audit et sa livraison très largement en retard par rapport à ce qui était prévu, comme l’avait également soulignée Dimanche Plus.

Mais ce n’est pas tout, la chambre régionale des comptes estime que cela entraine un surcoût colossal puisqu’il reviendra à 1,2 milliards d’euros sur trente ans, alors qu’il aurait coûté seulement 757 millions si l’Etat l’avait financé en empruntant à 4,5%. Bref, il semblerait que ce que l’Etat gagne temporairement sur son niveau d’endettement est largement perdu sur les mensualités. La Cour des Comptes de Philippe Séguin avait parlé de « myopie coûteuse » en 2008.

Ce véritable scandale amène à poser à nouveau la question de la loi de 1973 et de celles qui lui ont succédée. Car non seulement, il devrait être possible pour l’Etat d’emprunter à la Banque de France les sommes nécessaires pour certains investissements, mais en outre, cela nous permettrait d’en réduire le coût puisque dans ce cadre-là, cela revient à emprunter à 0%, accentuant encore l’écart entre le coût pharaonique de ses PPP et le coût que pourraient avoir ces investissements.

Encore une fois, le gouvernement adopte de mauvaises solutions à de vrais problèmes de capacité de financement. Encore un nouvel exemple de la folie de cette construction européenne qui permet à la BCE de prêter 500 milliards aux banques mais ne permet pas qu’elle finance des investissements...

9 commentaires:

  1. D'accord avec toi Laurent: on en revient toujours à cette dette qui empêche les investissements par un déficit, et corrélativement à l'article 104 du traité de Maastricht: c'est la première chose à faire sauter mais ni l'UMP ni le PS n'essayeront.

    Les 489 Md€ que la BCE a prêté aux banques à 1% auraient été mieux employés et aurait permis soit de nouveaux investissements soit une relance de la consommation si elle avait prêté ceux ci aux États (proportionnellement, c'est # 100 milliards pour la France)

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    1. Un peu hors sujet: je voulais vous signaler l'excellent article d'Alain Grandjean " Pour en finir avec le dogme" ( http://alaingrandjean.fr/2012/01/19/pour-en-finir-avec-le-dogme/ ) . Ne manquez pas l'intervention vidéo de Gaël Giraud (économiste CNRS, jésuite) sur la même page : un régal (même si notre point de vue est plus "nationaliste")!

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  2. Vous omettez le surcoût généré aussi par la parité des monnaies dans la négociations des contrats, tous n'ont pas été négociés en euro,
    et, par ailleurs, le surcoût des produits toxiques de
    défaisance qui seront dilués et supportés financièrement par les collectivités, augmentant la facture pour les
    administrés.
    5000 communes infectées.
    Nous paierons par une hausse des impôts locaux la faillite de Dexia, ce qui est proprement scandaleux avec, pour conséquence une diminution du budget territorial qui gèlera tout nouvel, investissement
    dans les communes et soutien aux plus démunis (recrudescence du chômage).

    Une opération juteuse pour les marchés financiers dont l'Etat français et les contrubuables feront les frais. La taxe d'habitation flambe déjà, d'une année
    sur l'autre, et ce n'est qu'un début. Répercussion de la taxe professionnelle pour 5 millions de demandeurs d'emplois, désengagement du patronat sur la protection sociale, de l'assurance privée déguisée sous forme de tva dite sociale inéquitablement répartie.
    GAIA

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  3. Et, comme le souligne avec justesse Holbecq, la BCE arrose copieusement le système financier des marchés pour garantir sa pérénnité en vase clos, en injectant 489 mds aux banques qui s'empressent aussitôt de
    planquer leur magot à la BCE avec une prime à la performance de 2 % à la clef (emprunt à 1 %), ce qui tarira inévitablement la croissance par assèchement du crédit entreprises, particuliers, consommation (Cofinoga envisage la suppreddion de centzines d'emplois, 700 il me semble de mémoire)

    Le crédit se raréfiant, augmentera.
    Les particuliers, pour un emprunt sur 20 ans, paieront un taux d'intérêt de 4,70 % zu lieu de 4,20 % actuel.

    Ce système, dément,invente de nouveaux outills dans lequel il ptogramme sa propre disparition ou renforce une gouvernance, non êlue, européenne, étape de la gouvernance mondialiste donnant la main économique aux pays émergés pour mieux cueillir l'europe affaiblie par leurs soins.

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    1. signé : GAIA

      C'est voulu, programmé. Inconcevable d'être aussi uncompétent.
      L'incompétence c'est l'arbre qui cache ka forêt.
      GAIA

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  4. Dans le genre, le CIR, Cadeau Impôt Recherche :
    http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-credit-impot-recherche-une-73968

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  5. La dégradation du FESF par répercussion de la dégradation des états justifiera la création du MES. La FED se fera un plaisir de voler à notre secours.
    Je suis novice en économie.
    GAIA

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  6. Alors que les conflits d'intérêt en tous genres ont récemment défrayé la chronique, les Universités, elles, installent dans leur CA des huiles de Bouygues et autre Total, qui naturellement n'ont pas d'autre préoccupation que l'intérêt général:
    «L’entreprise a envie que les universités forment des diplômés qui puissent devenir les collaborateurs dont elles ont besoin», souligne pour sa part Jean-François Guillemin, ancien de Paris 2 devenu secrétaire général de Bouygues SA et membre du CA de l’université."
    http://www.educpros.fr/dossiers/les-entreprises-dans-la-gouvernance-des-universites-la-fin-des-prejuges/h/0dbf728b9c/d/1155/a/relations-universites-entreprises-repondre-aux-besoins-de-recrutement.html
    Les incompétents qui nous gouvernent n'ont pas trouvé idée plus géniale que d'assigner aux universités le rôle de prestataire de service des entreprises et des copains du Medef: merci qui?

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  7. @ A-J H

    Très juste. Intéressant, je vais regarder.

    @ Gaia

    Très juste. J'avais fait un papier sur les prêts toxiques aux collectivités locales.

    @ Olaf

    Article très intéressant qui montre bien comment un dispositif peut être détourné pour faire seulement de la défiscalisation.

    @ Anonyme

    Très intéressant également

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