La semaine
dernière, les
forces de l’ordre ont manifesté contre le laxisme des institutions judiciaires.
Il faut dire que la
mise en place de la transaction pénale, une mesure de la loi Taubira de 2014,
apporte de l’eau au moulin de ceux qui dénigrent le
laxisme judiciaire du gouvernement.
Double
sens judiciaire
Bien sûr,
l’objectif officiel de la loi Taubira est de « désengorger
les tribunaux et sanctionner plus vite. Les petites infractions et les délits
passibles de moins d’un an de prison sont concernés ». Depuis le
15 octobre, certains délits sont tranchés contre un paiement comptant trois
fois moins important, sans passage devant les tribunaux. Les médias évoquent
plusieurs délits relativement mineurs : la consommation de cannabis, qui
est passible d’un an de prison et 3800 euros d’amende « des
peines rarement appliquées, après des mois d’attente pour être jugés »,
les graffitis, qui coûteront jusqu’à 1250 euros au lieu de 3750, ou
la conduite sans permis ou sans assurance. Bref, à première vue, on peut penser que c’est du bon sens
de sortir de tels délits de la lourde machine judiciaire pour l’alléger.
En effet, on
peut penser qu’il n’est pas inutile d’alléger les procédures pour les délits
mineurs et permettre un meilleur traitement des délits plus importants et des
crimes. Mais cette présentation des choses n’est pas suffisante. Car qui
apparaît aussi avec cette réforme, c’est
le très fort allègement des peines maximales pour les délits mineurs :
plus de prison, une division par trois des amendes maximales. Bien sûr, il
semble que les peines maximales n’étaient que cela, maximales, et qu’en
pratique, les peines prononcées par les tribunaux n’étaient en général qu’une
petite fraction de ces maximums. Cependant, quel message envoie notre société
en divisant par trois les amendes maximales pour ces délits ? Diminuer les
peines maximales ne revient-il pas à relativiser inutilement la gravité de ces
délits ?
Du sens
de ces transactions
