mardi 30 octobre 2012

Faut-il remonter la TVA dans la restauration ?


Nicolas Sarkozy avait baissé la TVA pour la restauration de 19,6 à 5,5%, avant d’être remontée à 7%. Un rapport parlementaire recommande de la remonter encore à 11 ou 12%, s’attirant les foudres de la profession, qui annonce des conséquences dramatiques pour l’emploi. Que faire ?

Un bilan en demi-teinte

Le bilan de la baisse de la TVA pour la restauration n’est pas brillant. Lors de l’annonce de cette baisse, réclamée à corps et à cri pendant le mandat de Jacques Chirac, la profession avait promis une baisse des prix et de nombreuses embauches qui ne se sont que très partiellement réalisées. Pour être honnête, il faut rappeler que cette baisse de la fiscalité est tombée en même temps que la plus grave crise économique depuis quatre-vingt ans, ce qui explique sans doute cela…

On peut raisonnablement penser qu’en l’absence de cette baisse de la TVA, de nombreuses affaires auraient fermé, licencié ou augmenté les prix. Il est bien évident que l’ampleur de cette aide fiscale au secteur de la restauration a permis des embauches supplémentaires, sans doute des rénovations de restaurants qui n’étaient pas possibles et quelques baisses de prix ciblés. Néanmoins, elle est également venue nourrir les profits de quelques grandes chaines…

Une réforme profondément injuste

Bien sûr, la restauration est un secteur lourdement taxé car il utilise beaucoup de main d’œuvre, et que les charges sociales pèsent sur le travail. Mais ce n’est pas le seul. D’innombrables activités, comme la distribution par exemple, ont les mêmes contraintes. Dès lors, pourquoi singulariser la restauration et lui accorder le taux de TVA des produits dits de première nécessité ? En effet, on ne peut pas vraiment dire que la restauration est une activité de première nécessité.

Il est bien évident que ce sont plutôt les ménages aisés qui vont au restaurant, quand les classes populaires n’ont clairement pas les moyens d’y aller. Pire, il est assez paradoxal de diminuer les taxes payés notamment par les touristes. Enfin, la restauration n’est pas une activité délocalisables où il existe un risque de départ des emplois ailleurs. Bref, en prenant un peu de recul, on se demande bien ce qui peut justifier que la restauration soit soumise à une TVA autre que 19,6%.

Pour une fiscalité simple et juste

Bien sûr, il ne s’agit pas de remonter brutalement d’un seul coup la TVA de 12,6 points, ce qui pourrait avoir des conséquences problématiques pour l’emploi. Néanmoins, le gouvernement devrait se mettre d’accord avec la profession pour mettre en place un retour progressif au taux de TVA normal car rien ne justifie que ce secteur économique bénéficie du passe-droit du taux de TVA des produits de première nécessité, quitte à ce que cela soit étalé sur un ou deux ans par exemple.

Pour être juste, une fiscalité doit être simple et ne pas accorder des avantages indus à des lobbies influents. Néanmoins, le cas de la restauration rappelle qu’il faut envisager une réforme en profondeur de notre fiscalité, qui fait peser la quasi totalité du financement de notre protection sociale sur le travail, dissuadant fortement les entreprises d’embaucher. J’ai toujours été un partisan de la TVA sociale, car, couplée à une réforme fiscale d’ampleur qui garantirait que les ménages modestes ne sont pas pénalisés, elle permettrait de baisser le coût du travail pour développer l’emploi.

Oui, la restauration paie beaucoup de taxes et de charges sociales. Mais elle n’est pas le seul secteur à être dans cette situation et sa position ne rend pas légitime le traitement de faveur accordé par Nicolas Sarkozy. Pour cette raison, je crois qu’elle doit de nouveau être soumise à une TVA à 19,6%.

75 commentaires:

  1. Il faut en effet refondre complètement le financement de la protection sociale de manière à faciliter l'emploi. La TVA sociale résoudrait une partie du problème, à condition de s'accompagner du transfert des cotisations salariales sur le salaire net (faute de quoi il s'agit, comme sous Sarkozy, d'une baisse de salaire déguisée). Je crois cependant que son assiette ne devrait pas être la valeur ajoutée totale, mais la VA moins une fraction du coût salarial, ce qui réduirait drastiquement le coût d'opportunité d'un emploi non qualifié. En matière d'emploi et de fiscalité, l'heure n'est plus aux rustines : il s'agirait de casser l'habitude du sous-emploi, d'inverser tous les comportements hérités de l'assistanat des 30 dernières années.

    Concernant les mesures de Hollande, malheureusement il ne s'agit ni de justice sociale, ni d'emploi, mais de purge. L'exemption dans la restauration était une mesure idiote et clientéliste, soit : mais sa suppression accentue encore la ponction sur l'emploi et le pouvoir d'achat. La restauration profite d'abord aux moins pauvres (les riches n'ont que faire d'une TVA sur le caviar...), c'est entendu. Mais c'est aussi l'un des plus gros employeurs de main d’œuvre peu qualifiée, et qui vient d'être massivement frappé par la re-taxation des heures sup.

    Bref, la politique fiscale de ce gouvernement est une abomination, le problème est dans la saignée, pas dans le choix de la veine - car quel qu'il soit, les effets destructeurs s'en propagent dans toute l'économie.

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    1. Néanmoins, comparé au précédent ce gouvernement n'a pas une politique si abominable que ça.
      Quand on repense à l'exoneration de taxe sur les plue-value immo réservé aux quataris et dont personne ne parle. La niche Copé, la tentative de TVA sociale qui ne pese que sur le salarié. Le cumul emploi-retraite qui permet de belles rentes sur le dos des régimes de retraites déjà en difficulté etc...

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  2. Je suis parfaitement d'accord avec les propos sus-exprimés, mais je tiens à rajouter que le débat sur la restauration est extrêmement biaisé dès lors que le rétablissement d'une tva à 19,6 % ne toucherait que la partie de chiffre d'affaires effectivement déclarée par les restaurateurs, dès lors que la dissimulation fiscale est notoirement connue et pratiquée par l'ensemble de la profession. Concernant le nombre d'heures déclarées, qui sont en grande partie travaillées au noir, elles échappent de fait aux cotisations sociales et au dispositif d'exonération des heures supp' mis en place par le gouvernement précédent, ce qui supprime une partie de l'éventuel impact de refiscalisation de ces dernières...j'estime donc que ce rétablissement serait dès lors même insuffisant à compenser la fraude généralisée dans cette profession...

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  3. Je suis également d'accord avec les propos de Laurent, mais remercie également J.Halpern de son intervention.
    HS: Pouriez vous préciser votre pensée sur l'action du gouvernement sur votre blog, mr Halpern ?

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  4. Oui, il remonter la TVA dans la restauration parce que les baisses doivent être réservées aux secteurs qui font face à la concurrence internationale, et qui sont de grands employeurs de main d'oeuvre. D'autre part la TVA sur les livres devrait redescendre à 5,5%, cela devrait s'inscrire dans une réforme globale de la fiscalité indirecte notamment de sa simplification par exemple avec une exonération, 3taux: 5 puis 15 et 25%.
    Je suis contre la TVA dite sociale comme les plans "sociaux" parce que la TVA comme toute la fiscalité indirecte est la plus injuste et pèse plus sur la consommation à l'heure où nos compatriotes devraient consommer pour éviter la récession mais dans le cadre actuel d'une europe libérale et de concurrence intégrale cela ne peut avoir lieu.

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    1. juste à titre de précision, la restauration est une industrie de main d'oeuvre.

      Mc Do France : 63 000 employés en France pour 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires, soit 64 000 euros de CA par employé

      PSA Peugeot Citroen 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 200 000 employés soit 300 000 euros de chiffre d'affaires par employé.

      Autrement dit, les groupes industriels sont énormes grace aux machines et à la robotisation, qui permet de rendre les salariés plus productifs.

      donc si votre souci c'est l'emploi, alors il ne faut pas spécialement aider ces grands groupes industriels.

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    2. Voir...

      Tout d'abord, une bien plus grande partie de la VA de l'automobile est externalisée (2/3 environ) par rapport à la restauration rapide. En outre, les concessionnaires n'appartiennent pas aux constructeurs.

      De plus :
      - l'industrie apporte des devises via les exportations
      - elle apporte des gains de productivité supérieurs aux services, ce qui la rend essentielle pour le progrès économique d'une nation

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  5. cording

    C'est bizarre que tous ceux qui sont contre la TVA, la gauche en particulier, ne proposent jamais de la supprimer, car elle est tout de même de 19,6%, donc une augmentation de quelques points représente peu. La TVA peut être compensée par des allocations sociales augmentées ou un impôt négatif pour les moins nantis. Ça non plus la gauche n'en parle jamais tout comme le gouvernement actuel, un manque de cohérence et d'imagination assez consternant...

    Le rôle de la TVA c'est de taxer à égalité les productions françaises consommées et celles importées, donc de réduire le chômage français qui est en train de prospérer. La gauche française est à peu près aussi bornée que la droite.

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  6. @ Olaf

    Bien vu

    @ Cording

    Sur la TVA sociale, comme je le précise, je pense qu'il faut voir s'il est possible de faire une réforme fiscale globale, qui ne soit pas régressive. En outre, il ne faut pas oublier que les cotisations sociales sont elles aussi régressives, comme l'ont montré Piketty et Landais. Enfin, la TVA a l'avantage de faire contribuer les importations, point essentiel pour ne pas mettre notre système de protection sociale en concurrence avec ceux des pays émergents.

    @ Anonyme

    En simplifiant radicalement notre code fiscal, l'Etat pourrait ainsi traquer de manière plus efficace les fraudes.

    @ TeoNeo

    Pas faux.

    @ J Halpern

    Merci pour ces précisions. Il faut que je creuse un peu plus le sujet. Complètement d'accord : il faut que la fiscalité favorise l'emploi.
    Un peu moins d'accord sur le fait que la restauration profite aux plus pauvres. C'est sans doute vrai sur l'emploi, mais ses consommateurs sont largement les catégories supérieures...

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  7. Lourdement taxé c'est quand même a pondérer avec le travail au noir et les paiements en liquide qui permettent de nombreux tours de passe passe et si cela profite aux pauvres ce sont des emplois de merde mal payé limite esclavage

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  8. @ Monsieur Pinsolle,
    Je ne suis pas du tout d'accord avec ces histoires de transfert des cotisations sociales vers une TAXE dite sociale.
    C'est stupide et cruel... j'ai peur, Monsieur Pinsolle, que vous soyez contaminé par la doxa ultra-libérale.
    Stupide car les cotisations sociales sont un profit du salarié. Stupide et cruel, car on se retrouve à payer sur la partie NET du salaire, ce qui était un gain qui finançait légitimement les acquis sociaux. Et logiquement, y'a pas que les patrons qui vont au boulot pour faire des profits.

    Les salaires français ne sont "trop élevés" uniquement par rapport aux salaires marocains, ou chinois et hongrois, pour n'en citer que quelques exemples.
    N'est-ce pas un piège que de mettre un doigt dans l'engrenage de l'alignement des salaires sur les moins disants ?

    En l'occurence, les grands groupes ne veulent pas payer le salaire français, alors qu'ils le peuvent sans problème... les grands groupes font pression de manière direct et indirect sur les PME/TPE et cie (en exigeant de leur sous-traitant des tarifs indécents), et du coup, ça imprime dans les esprits que le coût du travail est trop élevé.

    C'est également l'ouverture des frontières à tous les vents qui met une pression terrible sur les salaires locaux.

    Cela dit, quels sont donc les arguments POUR la taxe dite sociale ?...
    (je veux dire bien sûr, à part le blabla des ultra-libéraux : le travail coûte trop cher...)

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    1. hum hum, deja, Laurent Pinsolle n'est contaminé par aucun libéralisme (pas la peine de mettre ultra, ca n'existe pas l'ultra libéralisme, les libéraux assumés d'Alternative Libérale ou du Parti Libéral Démocrate s'appelent entre eux libéraux, pas ultra libéraux).

      Ensuite, quand vous ecrivez :" les grands groupes ne veulent pas payer le salaire français, alors qu'ils le peuvent sans problème", quelles sont vos sources ?

      Enfin, quand vous dites "C'est également l'ouverture des frontières à tous les vents qui met une pression terrible sur les salaires locaux.", vous pensez à quoi exactement ? Parce que jusqu'à preuve du contraire, la France est en deficit commercial avec l'Allemagne, les Pas Bas, la Suède (pays à haut niveau de vie) mais pas avec l'Afrique, région à tres faibles salaires. Pourquoi ?

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    2. @Abd_Salam

      Surtout qu'avec une politique protectionniste on agit deja sur la balance commerciale et la TVA sociale n'est plus nécessaire.
      On pourrait même imaginer que les recettes de taxes douanières soient affectées au financement des protections sociales pour les salariés de l'industrie. Ainsi, plus on importe de produits et plus les cotisations sociales baissent pour l'industrie. Ce qui a un effet de rééquilibrage. Mais bon, j'ai réfléchi à ça vite fait et je peux me tromper.
      En tous cas la TVA sociale n'a rien d'indispensable en effet.

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    3. @ Le Parisien Libéral,
      Peu importe comme les ultra-libéraux souhaitent s'appeler entre eux, ils sont -pour certains en tout cas- une "évolution" du libéralisme.
      Bref l'ultra-libéralisme existe. Mais c'est pas le sujet du débat pour le moment.

      Jolie rhétorique, que le coup de l'Afrique... où les consommateurs n'existent pas.
      Dans la majorité des régions africaines, les gens produisent leur propre nourriture (culture vivrière) et vont pécher leur propre poisson, ET dans certains pays où les salaires existent, les Africains complétent leur salaire aussi en produisant leur propre nourriture (où en escroquant via internet des Blancs, une autre manière d'importer des devises, donc de l'argent qui n'existe pas sur place -si je puis dire ça comme ça-).

      Je rajouterais que les (grands) patrons et les actionnaires ne réfléchissent plus en terme de "mon pays", ET ne veulent pas non plus travailler dans la durée pour réaliser des profits.
      Les ultra-libéraux investissent leur argent dans les entreprises qui cartonnent, peu importe la "nationalité" de l'entreprise.
      Pourquoi se crever à concurrencer après tout ?

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  9. Abd_Salam

    C'est assez décousu vos arguments et affirmations gratuites, typiquement ce que je décris dans mon com précédent. Contrairement à ce que vous prétendez, la plupart des "libéraux" sont contre la TVA.

    Actuellement, les plus modestes payent 19,6 de TVA, soit 19,6% de leurs revenus puisqu'ils les dépensent entièrement, sans aucune compensation.
    La statu quo actuel les défavorise.

    Pour comparaison, pour payer un impôt sur le revenu de 19,6, il faut un revenu dans la tranche haute des revenus.

    Le principe de la TVA est d'avoir l'assiette la plus large de consommations incluant les importations et le mode de prélèvement le plus simple donc le moins couteux bureaucratie.

    L'un des blocages vient des syndicats qui y perdraient en raison de leur activité paritaire.

    Le Danemark et la Suède, pas réputés pour être envahis par la pauvreté, ont un taux de 25%.

    Lisez plutôt ceci :

    http://alternatives-economiques.fr/blogs/godard/2012/07/16/tva-avec-compensation-pour-les-plus-pauvrescmpp/

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    1. Bien sûr, quand on n'est pas d'accord avec un avis, c'est qu'il s'agit d'affirmations gratuites.

      Et il va sans dire, bien évidemment, que les patrons eux ne bloquent jamais rien, guidés par le seul et unique soucis de leurs propre intérêt bien compris.

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    2. @ Abd Salam

      Contaminé par la pensée néolibérale ? Pas à moins quand même... Vous avez un lien dans le papier vers un un papier écrit il y a deux ans et demi (j'écris depuis le début de mon premier blog sur le sujet). Voilà quelques arguments :
      - tout d'abord, il faut voir qu'en France, les salaires bruts sont parmi les plus hauts de l'OCDE alors que les salaires nets sont relativement bas (même si, bien sûr, les cotisations salariales sont un transfert qu'on ne peut pas totalement ignorer). Une baisse du coût global du travail (en transférant les CS) devrait augmenter l'offre de travail en la rendant plus rentable / solvable (avec 5 millions de chômeurs, cela semble plus que nécessaire)
      - les CS patronales ne sont payées qu'en apparence par les entreprises. En réalité, elles sont un coût comme un autre (comme les salaires, les matières premières, l'énergie, les loyers), qui, in fine, est payé par le consommateur. Ce sont déjà les consommateurs qui paient les cotisations sociales des entreprises
      - même s'il est vrai qu'il serait possible de mettre des droits de douanes de compensation pour notre système de protection sociale, je pense qu'il faut mieux réserver les droits de douane pour compenser d'autres différences (salaires, parités monétaires...) et donc transférer une grande partie des cotisations sociales sur d'autres bases

      Des points justes dans votre raisonnement (sur l'alignement par le bas : c'est la thèse de mon papier du jour). Sur les grands groupes, voir car si on prend pour une activité non délocalisable (la restauration), il est bien évident qu'un patron prendra sans doute un peu plus de salariés si une personne dont le net est à 2000 euros lui coûte 2000 euros (ou même 2500) au lieu de plus de 3500 comme aujourd'hui.

      Le problème est que notre système fiscal, en pesant aussi lourdement sur le travail, limite l'offre de travail, rentabilise plus tôt l'automatisation et pousse à la suppression des postes.

      Pour vous rassurer sur ma non-soumission à l'esprit néolibéral, n'oubliez pas que je suis favorable à l'interdiction des caisses automatiques dans les supermarchés.

      L'exemple que donne Olaf est intéressant. Des pays du Nord, plus justes socialement, ont un taux de TVA élevés. Tout dépend de la réforme fiscale d'ensemble.

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    3. "Une baisse du coût global du travail (en transférant les CS) devrait augmenter l'offre de travail en la rendant plus rentable / solvable "

      C'est ça que je n'arrive pas à comprendre.

      En baissant le cout du travail les offres d'emplois augmentent par une compétitivité gagnée sur les marchés internationaux. Je ne vois que cette raison.

      Car sinon, pourquoi embaucher quelqu'un juste parce qu'il coute moins cher ? Si le patron n'en a pas besoin ca restera toujours une charge même si l'employé coutait deux fois moins cher.
      Il faut que la demande augmente quelque part pour avoir un surplus d'embauches. Enfin c'est comme ça que je le vois.

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    4. @ Laurent Pinsolle,
      Et nos salaires aussi selon votre perspective ne sont pas payés par l'entreprise mais par les consommateurs.

      Et comment une baisse du "coût du travail" va créer une augmentation de l'embauche ?
      Vous voulez dire que les gens vont se précipiter pour consommer plus dans les secteurs non-délocalisables ?
      Et que les gains de productivité ne seront pas vampirisés par les actionnaires ?

      Encore une fois, je me rends compte, que la "tva/compensation social" n'est qu'une tentative vaine de s'adapter au mondialisme, au lieu de combattre cette idéologie nocive.

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    5. Oui, les salaires sont in fine payés par les consommateurs. Pas de consommateur, pas de salaire à terme.

      La baisse du coût du travail augmente la demande de travail en solvabilisant des emplois qui n'étaient pas rentables auparavant. Le patron d'un café pourra alors embaucher le serveur de plus auquel il pensait s'il coûte 30% de moins. On est sur les courbes keynésiennes offre / demande.

      Bien sûr, ce raisonnement a la limite de la course au moins-disant social, mais j'ai deux réponses :
      - il faut se protéger de la concurrence extérieure où les salaires sont 10 fois plus faibles par le protectionnisme
      - il faut viser le plein emploi (le 1er objectif politique) pour équilibrer les rapports de force sociaux

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    6. @ Laurent Pinsolle,
      Comme vous l'écrivez vous-même dans votre article sur la "compétitivité", y'a aucun moyen de se protéger de la concurrence extérieur... quand les autres "compétiteurs" ne se battent pas avec les mêmes armes. C'est une impasse.

      L'ouverture des frontières exigés par les ultra-libéraux n'a servi qu'à combattre les acquis sociaux. Faut pas avoir peur de le dire.
      L'ouverture totale des frontière de le contexte actuel ne sert qu'à favoriser le moins disant.

      Baisser le "coût du travail", c'est donner le signal aux "patrons" que justement le rapport de force sociale est gagné... par les ultra-libéraux.

      Bref, il faut pas s'adapter aux exigences ultra-libérales, il faut les combattre.

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    7. @ Abd Salam

      Bien d'accord sur l'ouverture des frontières. J'en parle souvent sur le blog.

      Là, je crois que vous avez un raisonnement compréhensible et logique sur le coût du travail mais un poil dogmatique. Si on suivait votre logique, il faudrait sans cesse l'augmenter et cela pourrait faire disparaître des emplois.

      Je crois que la mission de l'Etat est d'atteindre le plein emploi. Aujourd'hui, je crois que faire reposer le financement de la protection sociale principalement sur le travail augmente son coût au point d'en faire disparaître. Cela ne veut pas dire que la baisse du coût du travail doit être un objectif (je pense au contraire que les salaires doivent pouvoir progresser) mais il faut pouvoir prendre en compte son impact sur le niveau de l'emploi.

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  10. @Cording
    "à l'heure où nos compatriotes devraient consommer pour éviter la récession" écrivez-vous...
    Là, il y a vraiment un point de vue que je ne comprends pas ... faites vous fi de toutes les limitations énergétiques et écologiques? vous pensez vraiment que c'est la croissance (du PIB) qui va sauver le monde et l'emploi ?

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    1. il ne faut pas miser sur la consommation mais sur les entreprises en baissant leurs charges et en les protégeant un minimum sur les secteurs exposés de front à la concurrence déloyale. Pour résumer je crois qu'il faut être plus liberal à l'intérieur du pays, et l'inverse aux frontières, tout en retrouvant une monnaie nationale et baisser sa valeur.

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    2. Il n'y a pas de réelle incompatibilité entre les 2 sauf si l'on a une vision écologiste fondamentaliste comme les décroissantistes. On peut envisager une croissance économe en énergie comme l'on a fait depuis 30 ans en parallèle avec la faible croissance due à l'obsession "maladive" de la monnaie forte.Par exemple les voitures peuvent être bien plus économes en pétrole.
      De plus vous faites l'impasse sur les 8 à 9 millions de pauvres qui aimeraient consommer un peu plus pour avoir aussi un niveau et un mode de vie comme les autres.

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    3. @Cording

      Je ne suis pas décroissantiste, mais comme Jancovici ici ( http://www.manicore.com/documentation/energie.html ) je pense que c'est quasi impossible ...
      Pour les pauvres, non je ne fais pas l'impasse, mais je crois que leur sort ne peut s'améliorer qu'avec du partage, pas avec de la croissance.

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    4. Si la décroissance c'est arrêter de consommer juste pour consommer celle ci est a terme inéluctable les Imerde que l'on jette a la poubelle tous les 6 mois pour en acheter un autre de technologie tout aussi obsolète avant d’être vendu ne peut durer très longtemps nous n'avons qu'une terre et s'en échapper est du domaine du rêve encore pour longtemps . Les économies d’énergies permettent d'aller dans le mur a 100 a l'heure au lieu de 200 mais au final plaff ; Alain de Benoist en parle mieux que moi

      http://www.alaindebenoist.com/pdf/entretien_les_enjeux_de_la_decroissance.pdf

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    5. @ A-J & Patrice

      C'est pourquoi je crois à des taxes spécifiques et supplémentaires sur toutes les ressources non renouvelables et dont on pourrait manquer. Il faut que les ressources naturelles aient un prix plus élevé pour pousser notre système économique à les utiliser avec plus de discernement.

      En revanche, je crois que l'on peut faire de la croissance avec moins d'énergie (les chocs pétroliers nous ont appris à être plus économes).

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  11. deja que Paris est l'une des capitales Européennes les plus chères pour sortir ... la hausse de la TVA ne risque pas d'arranger les choses !

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    1. enfin bon, priorité à des taxes STABLES et SIMPLES.

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  12. "Le Parisien Liberal

    "deja que Paris est l'une des capitales Européennes les plus chères pour sortir ... la hausse de la TVA ne risque pas d'arranger les choses !"

    Si il y a baisse des charges, elle compense la hausse de TVA.

    Le débat en France est manichéen, alors que la Suède a appliqué des mesures dites libérales comme la baisse des dépenses publiques tout en restant à un niveau supérieur à celles de la France, et applique des solutions dites non libérales comme une forte TVA. Le cocktail suédois produit un pays avec de faibles inégalités de revenus, une forte production d'innovations.

    Le retour aux monnaies nationales peut être utile dans un premier temps à certains pays, mais pas suffisant :

    Les politiques monétaires très expansionnistes peuvent éviter le défaut des emprunteurs (il suffit de monétiser leur dette), peuvent faire baisser les taux d’intérêt. Mais elles ne peuvent pas corriger les problèmes structurels des pays : faible qualification de la population active, faible effort d’innovation, perte de compétitivité, sous-investissement, donc désindustrialisation, perte de croissance potentielle.

    http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=66679

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  13. Abd_Salam :
    "Cela dit, quels sont donc les arguments POUR la taxe dite sociale ?"

    Par exemple de conforter l'idée d'un contrat social(intergénérationnel pour les retraites), plutôt qu'une simple assurance individuelle des salariés.
    S'il n'y a plus que des rentiers et des chômeurs, les cotisations sociales sur les salaires ne serviront plus à grand-chose... Une fiscalité "sociale" si.
    Mais effectivement, revenir sur le libre-marché est une autre façon de régler le problème.

    Je recommande la longue analyse de J.Halpern sur le sujet :
    http://bloc-notesdejoelhalpern.hautetfort.com/archive/2010/06/27/la-boite-de-pandore-reforme-des-retraites-ou-ajustement-neol.html

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    1. Raphaël : "S'il n'y a plus que des rentiers et des chômeurs, les cotisations sociales sur les salaire ne serviront plus à grand chose..."

      Rien ne nous obligez à exporter nos emplois.

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  14. @ Abd_Salam

    Les arguments en faveur d'une refonte radicale de la fiscalité sociale sont : reporter une partie du coût de la protection sociale sur les importations, et réduire le coût relatif du travail. j'écris bien : coût RELATIF - il ne doit pas s'agir de réduire le pouvoir d'achat, mais de répartir autrement les prélèvements qui pèsent aujourd'hui exclusivement sur le travail.
    Les contre-arguments soi-disant "de gauche" sont très faibles : la TVA est moins "injuste" que les cotisations sociales (elle pèse autant sur le capital que sur le travail), et d'autre part, il est plus social" de créer de l'emploi que de soutenir le pouvoir d'achat... des chômeurs... Ce qui est vrai, en revanche, c'est que Sarkozy a prétexté cette réforme pour organiser une baisse déguisée du pouvoir d'achat - ce qui rend difficile d'employer encore ce terme de TVA sociale.

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    1. @ J. Halpern,
      Je ne suis pas de gauche ^^
      (forcément, sinon j'irais sur des sites différents, chercher d'autres points de vue)

      Et je dirais surtout, justement, qu'il est important d'expliquer cette mesure... ce qu'elle change et ce qu'elle ne change pas concrètement pour le salarié.

      Ce que j'ai certainement mal formulé juste avant, c'est que les "cotisations sociales" sont une partie du GAIN du salarié. C'est son PROFIT (salaire net + brut).
      Transformer le GAIN en taxe (peu importe comment on l'appelle)... ça fait bizarre.

      D'autant plus bizarre, que la "taxe" va frapper le salaire NET. ^^

      Il ne faut pas perdre de vue, que l'on n'a pas un problème de "coût du travail", mais un soucis de MIETTEs de profit que les gros ne veulent pas lâcher.
      (il n'y a pas de petit profits...)
      Si les ultra-libéraux ont réussi à imprimer dans les têtes qu'il faut baisser le coût du travail, même "relatif", c'est mauvais.

      Surtout quand on sait que les patrons algériens chantent la même rengaine... avec un smic "brut" à 390 €, ils clament que les Algériens sont des gros fainéants ramollis par le confort, mais heureusement qu'il y a les Chinois pour bosser eux ! ils n'ont pas peur de se retrousser les manches.

      C'est parceque je vois ce qui se passe des deux côtés de la méditerranée, que pour le coup, je ne peux pas ne pas voir que le discours des (grands) patrons n'est que pure idéologie.

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    2. "il est important d'expliquer cette mesure... ce qu'elle change et ce qu'elle ne change pas concrètement pour le salarié."
      Si elle est conçue comme je le préconise, elle ne changerait rien aux gains ni à la protection sociale du salarié. En revanche, les entreprises de main d’œuvre paieraient moins et les entreprises les plus capitalistiques paieraient plus. Et les importations seraient également taxées (le renchérissement des importations devrait être compensé au niveau du salaire, mais c'est une question plus générale que celle du financement de la protection sociale).
      "le discours des (grands) patrons n'est que pure idéologie." : pas forcément, ils défendent leurs intérêts, ce qui est normal. Mais lisez attentivement les arguments échangés ici : en quoi seraient-ils favorables "aux patrons" ???

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    3. @ Abd Salam & J Halpern

      Il faut que je refasse un papier sur le sujet en m'appuyant notamment sur les travaux de J.Halpern.

      J'espère que mes explications plus hauts vous auront éclairé.

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    4. @ J. Halpern,
      Evidemment que les patrons défendent leur intérêt, ça me paraissait tellement évident que j'avais pas pris la peine de le préciser.
      Alors je reformule : les patrons défendent leur intérêt, notamment en mettant en avant une certaine idéologie... ils ne disent pas clairement : je défends mon intérêt rien qu'à moi, ils préférent tartiner : ce que j'exige, c'est pour le bien de la France.

      J'ai bien compris que votre conception A VOUS de l'idée de "tva/contribution sociale" selon votre PONT DE VUE n'est pas sensé être favorable aux patrons.
      Je dis qu'au final, cette idée est quand même une bonne chose pour les ultra-libéraux, ET qu'ils ont gagné dés lors que l'on veut faire baisser le coût du travail.
      C'est plus clair comme ça ?

      Pour le reste, je ne demande qu'à mieux comprendre le mécanisme de la "tva/contribution sociale".

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    5. J. Halpern : "Si elle est conçue comme je le préconise, elle ne changerait rien aux gains ni à la protection sociale du salarié".

      Ce serait quand même difficile de faire en sorte que le salarié n'y perde rien, si les "cotisations sociales" sont d'une manière ou d'une autre prélevé sur le salaire NET.
      On va obliger les patrons à payer plus cher le salaire NET ? comme ça, les travailleurs ne verraient vraiment pas la différence entre avant "salaire net + brut" et "salaire net - "contribution sociale" ?...

      Désolé, si je ne comprends pas bien. On va dire que je suis le quidam moyen à qui il faut vendre votre mesure.
      Il est important que ce soit clair pour les gens qui n'ont pas passé des heures entre militants pro-tva/cotisation sociale.

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    6. @ Abd Salam

      La baisse du coût du travail a pour objectif une augmentation du nombre d'emplois et une baisse du chômage, qui, in fine, permettra de rééquilibrer les rapports sociaux (plus le chômage est élevé, moins les salariés sont en position de réclamer un partage juste de la VA).

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    7. @ Laurent Pinsolle,
      Les salariés n'ont aucune chance de réclamer quoi que ce soit dans le cadre de l'ouverture totale des frontières, qui nous place à la merci des pays où le prix du travail est "dérisoire".
      Vous vous faites des illusions.

      La baisse du "coût du travail" n'est peut-être même pas une véritable exigence des (grands) patrons... si ça se trouve, c'est avant tout une manière de montrer qu'ils veulent soit-disant trouver des solutions à la crise, et qu'ils ne demandent soit-disant qu'à négocier ; ça leur permet surtout de prendre la posture de ceux qui ne veulent pas bloqueer quoi que ce soit : ils sont ouvert au "dialogue social" = abandonner vos acquis & baisser vos salaires (en décodé).

      Cette mesure serait interprétée par vos/nos opposants comme un signe de faiblesse, et principalement comme le premier pas -enfin- vers le moins disant.

      In fine, c'est uniquement de cela dont il s'agit dans l'ultra-libéralisme, mettre en concurrence les coûts du travail... pour que le moins cher gagne.

      Théoriquement, chacun est censé chercher son avantage n'importe où en Europe, ou dans le monde, qu'il s'agisse des travailleurs, des investisseurs ou des entrepreneurs. Rappelez-vous que les ultra-libéraux se plaignent du peu de "mobilité des travailleurs" à l'intérieur de l'U.E.

      Ça ne vous interpelle pas ?

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  15. L'erreur c'est de l'appeler TVA sociale qui déclenche tout de suite les réflexes pavloviens de la gauche la plus archaïque, l’appellation adaptée c'est TVA compensée.

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    1. Pas "taxe" mais "contribution"

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    2. Qu'il s'agisse d'une TAXE ou d'une "CONTRIBUTION", vu que c'est à déduire du salaire NET, les travailleurs sont sacrément perdants ! (doublement perdants : ce qui faisait parti avant du salaire, est tout à coup à déduire du salaire -de surcroit NET-)

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    3. Non, car les CS sont un coût que le consommateur paie quand il achète un produit ou un service fait en France (75/80% de notre consommation environ). Ce serait parfaitement invisible pour les citoyens pour le "produit en France". Le prix HT du produit baisserait et cette baisse serait compensée par une hausse des taxes correspondantes (modulo le fait que les produits / services qui comprennent beaucoup de VA humaine auraient tendance à baisser alors que ceux qui en incorporent moins auraient tendance à monter un peu). En revanche, le prix des importations augmenterait.

      Certes, le CS sont une forme de salaire reporté, mais elles sont payées in fine par le consommateur (c'est un coût comme un autre pour l'entreprise...)

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    4. @ Monsieur Pinsolle,
      Désolé, mais votre explication n'est pas très claire...
      CS ? pour Cotisation Sociale ?
      Invisible ? ou qui ne couterait rien ?

      Vous avez trop résumé votre opinion, je suppose. Clair pour quelqu'un qui sait de quoi vous parlez.

      Je rajoute une question : qu'est ce qui va obliger les ultra-libéraux à répercuter une éventuel baisse des coûts dans le prix de vente ?
      Et je vous cause pas de la réaction de l'U.E. si on touche au sacro-saint ultra-libre échangisme en "taxant" les importations.

      Bref, quelqu'un peut-il m'expliquer ?

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    5. Abd_Salam
      http://www.tva-sociale.org/model.htm et http://www.tva-sociale.org/model1.htm qu'il faudrait réactualiser.

      Mais vous avez raison dans vos objections, ce sont de bonnes objections.

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    6. @ Abd Salam

      A priori le long papier en lien est assez clair. CS : Cotisations Sociales en effet.

      Invisible, à savoir que sur les produits et services fabriqués en France, le basculement des CS sur une nouvelle forme de cotisation serait neutre car il s'agit de prélever le même montant sur la même base donc les prix ne bougent pas au global (les hausses compensant les baisses). Le contexte économique difficile pour les hausses de prix devant éviter tout dérapage des prix.

      Réaction de l'UE : je m'en fiche. Pour moi, il faut passer outre et dénoncer les traités.

      Espérant être plus clair car vos questions sont parfaitement légitimes. Je crois que je vais faire un papier, c'est mieux pour en discuter.

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    7. @ Abd Salam
      Le salaire NET ne change pas, mais le prélèvement s'opère sur la valeur ajoutée. Et je propose même d'en soustraire un certain montant par emploi, pour faciliter l'embauche. Pour ce qui est de la répercussion sur les prix : si les entreprises pouvaient hausser leurs prix à volonté, elles l'auraient déjà fait, faites leur confiance ! Mais il serait de toute façon utile de sécuriser les revenus salariaux par une indexation sur l'inflation.

      J'expose mes proposition plus longuement dans l'article suivant : http://bloc-notesdejoelhalpern.hautetfort.com/media/00/00/1136001763.3.pdf

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    8. @ Laurent

      Outre l'intérêt économique de cette discussion, n'oublions pas que l'emploi est, selon toutes les enquêtes d'opinion, la préoccupation première de la population. Apporter des réponses vigoureuses sur ce thème représenterait un atout politique considérable.

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    9. @ Laurent Pinsolle @ J. Halpern

      Plus on m'explique et plus je comprends ^^.

      La question clé reste toujours la même... le transfert des "C.S." va avoir un impact sur le salaire NET, non pas que le montant NET va changer, mais que c'est avec le montant du salaire NET que les salariés vont financer les "C.S." ; suis-je plus clair dans mon questionnement ?

      Les entreprises haussent leur prix à volonté... quand elles le peuvent, évidemment. Je dis ça, puisque vous me poser la question.
      Quand on voit combien coûte un pantalon ou un simple pull de marque, comme s'il y avait des fils en or dedans.
      Et je vous parle pas du prix d'un certain téléphone portable dont le prix de vente n'a rien mais alors rien à voir avec le coût de fabrication... mais bon, si la marque arrive à imposer son prix.

      Cela dit, moi ce que je disais, c'est ma crainte que les baisses de "coût du travail" ne seraient pas répercuté dans les prix de vente... je ne parlais donc pas d'augmentation des prix (augmentation "faciale" du moins).

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    10. @ Laurent Pinsolle,
      Il ne faut pas oublier non plus qu'il n'y a pas que le salaire qui rends intéressant l'exportation de nos emplois.
      Il y a aussi le coût de la "sécurité sur le lieu de travail" (équipement de sécureité des travailleurs) et la protection de l'environnement (coût du stockage des matières dangereuses) qui soit n'existe pas dans certains pays, soit les normes y sont très largement moins contraignantes.

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    11. P.S. : sans parler du coût des terrains, etc.

      Il serait nécessaire d'agir sur tous les paramètres, et pas seulement le "coût du travail".

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    12. @J.Halpern
      Dans ton doc http://bloc-notesdejoelhalpern.hautetfort.com/media/00/00/1136001763.3.pdf
      tu proposes un "revenu universel de base" de 500 €/mois .. ca fait quand même près de 400 milliards; je ne vois pas dans ton calcul comment c'est compensé (Si ce n'est *que* pour les bénéficiaires du RSA comme on peut le comprendre, ce n'est plus un R.U.dans sa définition). Merci de m'expliquer si j'ai mal compris.

      Le problème dans l'application de la TVAS (ou Contribution Sociale à la Consommation) c'est d'être certain que le patronat répercutera l'ensemble des baisses des coûts de main d'oeuvre, afin que le prix des produits nationaux ne varie pas pour le consommateur, toutes choses restant égales par ailleurs.

      Mais je pense qu'il faut aussi revoir tout le système figé de la TVA à 3 niveaux de taux en incluant une TVA énergétique et écologique (comme le propose Laurent) et la positionner sur les produits pétroliers à leur origine (cette taxe se répercutera sur toute les chaînes de leur utilisation)

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    13. @ André-Jacques

      Le coût du revenu universel serait assuré par les entreprises pour leurs salariés, ce ne serait qu'une opération comptable : un salaire net de 1500 serait transformé en 1000 (salaire d'activité) + 500 (revenus universel). La différence avec le système actuel serait que les 500 seraient sortis du prélèvement social sur la valeur ajoutée. Bien entendu, cela augmenterait le taux de ce prélèvement, puisqu'il ne s'agit en aucun cas de réduire les ressources de la protection sociale. La différence avec le système actuel serait aussi dans la simplification et la désincitation à la fraude : le salaire s'ajouterait toujours au revenu minimum, et les entreprises n'auraient plus aucune raison d'employer "au noir" les salariés peu qualifiés.

      Je ne rentre dans les détails qu'à titre d'exemple, on peut évidemment discuter des seuils et de la forme exacte du prélèvement - l'essentiel étant de réduire massivement le coût relatif du travail non qualifié et de supprimer la conditionalité de l'actuel RSA, qui est une incitation à la fraude.

      Comme pour toute réforme sociale d'envergure, les ajustement au niveau des coûts devraient être "lissés" sur deux ou trois ans, le manque à gagner étant assumé par le déficit public.

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    14. Concernant la "répercussion du les prix" : toute modification dans les règles de répartition crée des tensions sur les prix. Toute réforme d'envergure nous obligera à "chevaucher le tigre" au début.
      Nous devons nous attendre à être confrontés à de sérieux remous inflationnistes qui exprimeront l'ajustement des revenus réels aux nouveaux compromis sociaux. Le maintien du pouvoir d'achat supposera donc une indexation a minima des salaires nets sur les prix, pour que la modification de la répartition s'opère uniquement sur la croissance du PIB réel.

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    15. Concernant enfin les "limites écologiques de la croissance" : André-Jacques, je pense que tu surestimes le problème, au moins à court terme. En l'état actuel des connaissances, la mise en production des gisements profonds d'hydrocarbures permet vraisemblablement de répartir la transition sur plusieurs dizaines d'années. le nucléaire et le charbon peuvent être mis en œuvre autant que nécessaire pour le moment. De nouvelles technologies de conservation de l'énergie électrique (piles) sont d'ores et déjà proche de l'application industrielle. Et enfin, nous disposons de possibilités considérables en matière d'économies d'énergie, domaine qui au-delà des discours n'a guère encore été exploré.
      Il demeure que nous pourrions être confrontés à une pénurie énergétique gravissime d'ici quelques dizaines d'années si le progrès scientifique ne nous fournit pas de solution d'ici là. Il faut s'y préparer bien entendu en réorientant nos productions vers des méthodes plus économes, en priorisant la recherche dans ce domaine et en freinant autant que possible la pression démographique mondiale... Mais pour notre horizon immédiat, nous pouvons compter sur une croissance potentielle de l'ordre de 2% :quelque chose de suffisant pour réorganiser notre économie sans connaitre les affres de la "décroissance", que j'ai tendance à qualifier de "modèle haïtien" !

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    16. Sur la décroissance une vidéo extrêmement intéressante une confrontation amicale Alain de Benoist Philippe Simonot en général après une vingtaine de secondes de réclame débile

      http://www.dailymotion.com/video/xdwyr1_alain-de-benoist-et-philippe-simonn_news

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  16. @ A-J Holbecq
    De la même façon on n'est pas obligé d'opposer croissance et partage, les deux peuvent aller ensemble mais il est vrai que l'on peut partager la pénurie. Un des fondements de nos sociétés est ou était que le progrès scientifique et technique est un facteur de progrès humain dans la mesure où l'homme se libère des pesanteurs de tout ce qui l'empêche d'avoir de meilleures conditions de vie comme l'exode rural vers les villes.
    La nécessaire critique du progrès scientifique et technique comme le fît Jacques Ellul ne doit pas nous entraîner à un rejet complet de celui-ci comme je le constate trop souvent par un catastrophisme déraisonnable : une certaine forme d'écologie voire d'écologisme dont EE-les Verts ne sont pas exempts. Il faut avoir un comportement écologique et non écologiste.

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    1. D'accord sous la petite réserve que sans remplacement sérieux des fossiles par une autre énergie aussi peu chère et pratique, on ne pourra pas faire de croissance génératrice d'une augmentation _pour tous_ du niveau de vie.

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  17. Bonsoir à tous

    J'interviens dans ce débat. On ne peut nier que la TVA sociale aura un impact sur le pouvoir d'achat des citoyens, rien que parce qu'ils achètent des produits importés qui ne sont plus fabriqués en France, ce qui est différent des entreprises qui récupérent la TVA déductible que le bien soit importé ou pas.
    Par ailleurs, sauf obligation légale, il paraît improbable que ce transfert de cotisations soit répercuté sur les prix surtout que En France, nous avons de plus en plus de monopoles ou d'oligopoles en situation de force.
    Pour les entreprises sous-traitantes de donneurs d'ordre, il leur sera imposé une baisse de leur prix hors taxe, elles paieront moins de charges sociales (je ne suis pas d'accord avec ce terme d'ailleurs, c'est un salaire différé) mais verront leurs marges réduites, ce qui ne changera rien pour elles;
    On ne voit pas comment un transfert de quelques points pourrait équilibrer la différence énorme de salaires entre nous et les pays de l'Europe de l'est (je ne parle même pas de la Chine)

    Cette idée repose toujours sur l'idée que le problème est le coût salarial, mais je suis désolé il faut aussi parler du coût du capital et de la rémunération de la finance. les dividendes depuis 10 ans ont augmenté davantage que les salaires, les grands patrons ne connaissent pas la crise et ont considérablement augmenté leurs rémunérations, les entreprises bénéficient aussi de dispositifs fiscaux attrayants comme le crédit impôt recherche. Alors c'est bien beau de mettre en cause les simples soldats, mais on pourrait peut-être s'interroger sur la stratégie des états majors!

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    1. Je pense effectivement que c'est l'ensemble des cotisations sociales qui doivent être transférées sur la consommation tout en aidant les bas revenus afin qu'ils ne perdent pas de pouvoir d'achat.

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  18. Il y a confusion, je pense, sur la nature de la TVA. Elle pèse certes, comme tout prélèvement sur la consommation, mais ni plus ni moins que les autres. Les cotisation sociales actuelles pèsent sur la consommation via les coûts des entreprises... l'impôt sur les revenus lui même affecte le pouvoir d'achat soit directement soit via les coûts s'il est compensé par des hausses de salaires. Tout prélèvement pèse in fine sur la consommation, sauf peur-être les taxes sur les profits et les plus-values (un des intérêts des diverses variantes de la TVA sociale est justement qu'elle pèse autant sur la part "profit" que sur la part "salaires" de la valeur ajoutée !).
    Pour ce qui est des produits importés, il faut savoir ce qu'on veut : si on protège nos entreprise d'une concurrence destructrice, c'est forcément au détriment du pouvoir d'achat des consommateurs ! A contrario, le libre-échange sauvage que nous connaissons est très favorables aux "consommateurs" mais désastreux pour les salariés. Ceci dit, le surcoût des produits étrangers peut être rapidement compensé par la croissance économique que cela permettrait (offre française de substitution + distribution de pouvoir d'achat).

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  19. @ J. Halpern,
    Je me vois contraint d'insister sur le point qui m'interpelle et sur lequel je n'arrive pas à vous fair réagir.

    Le transfert des "cotisations sociales" en "tva/compensation" sociale serait d'une manière ou d'une autre financé par le salaire NET, alors qu'aujourd'hui, les "cotisations sociales" se rajoutent au salaire NET.
    Comprenez-v ous le point que j'essais de soulever ? et pourquoi je parle de PERTE pour le salarié ?

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    1. Je ne réagis pas parce que ce n'est pas le cas. Aujourd'hui s'ajoutent au salaire net des cotisations sociales assises sur le-dit salaire. Avec le prélèvement que je préconise le salaire net reste le même mais les cotisations sociales sont calculée sur une autre assiette (la valeur ajoutée moins un forfait par emploi). Les entreprises ne répercuteront sur les prix ni plus ni moins une telle taxe que les actuelles cotisations. Le seul problème pour le pouvoir d'achat est le renchérissement des importations - mais ce sera le cas avec n'importe quelle politique de protection du marché intérieur, et devrait induire une croissance qui en compensera rapidement les conséquences..

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    2. @ J. Halpern,
      Je dois pas m'exprimer assez clairement. Mais je pense que vous êtes tellement centré sur votre idée, que vous n'en percevez pas mon objection.

      Je ré-essais : c'est avec le salaire NET tel qu'il sera versé après l'éventuel réforme de la "tva/compensation sociale" que les salariés vont payer ladite "tva/compensation".

      Ils n'auront pas un budget supplémentaire à part pour payer la partie du prix du produit acheté constitué par la "V.A./tva/compensation sociale".
      C'est avec la partie du salaire, que l'on appelle ajourd'hui "salaire NET" que sera financé ladite "V.A./tva/compensation".

      Donc, cela aura bien un impact sur le "salaire NET".
      Mon objection est-elle claire ce coup-ci ?

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    3. "c'est avec le salaire NET tel qu'il sera versé après l'éventuel réforme de la "tva/compensation sociale" que les salariés vont payer ladite "tva/compensation"."

      Je vous le répète une fois de plus : NON. ce N'EST PAS le salaire net qui paierait la réforme mais LES REVENUS DU CAPITAL. Relisez précisément ce que j'en ai écrit. Votre objection ne tient pas. Elle vaudrait pour la réforme Sarkozy. Mais ce n'est absolument pas ce que nous préconisons.

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    4. Oufff... enfin, une explication. Et pas seulement "non". Merci.

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  20. Bonjour à tous

    J'assume mes idées de gauche et je considère que les impôts les plus justes sont les impôts directs.
    Personne ici ne conteste que toute hausse de la TVA, quelque soit son appelation aura une répercussion sur le pouvoir d'achat des gens. Il faut quand-même rappeler que le salaire médian a tendance à baisser en France.
    La TVA sociale a pour but de faire payer la crise à tout le monde sans que cela n'ait le moindre effet sur l'emploi en France. la différence de coûts entre nous et les pays tiers est telle que ces effets seront nulles, d'autant que maintenant la chine commence à souffrir de ses voisins (indonésie, vietnam etc..) moins chers qu'eux.
    Et il est évident que si nous créons une TVA sociale? les autres pays de l'UE en feront de même, ce sera une course sans fin au moins disant social.

    Je note qu'il y a un large consensus sur ce thème entre la droite, les grands patrons du CAC40 et DLR, interrogeons nous pourquoi?
    La compétitivité et le soi-disant coût du travail est la nouvelle tarte à la crème véhiculée dans les médias serviles, la TVA sociale s'inscrit pleinement dans la pensée néolibérale de faire baisser le coût du travail pour augmenter les profits du capital, alors que l'un des facteurs de la crise est l'inégalité grandissante liée à la déflation salariale qui rend l'économie atone.
    En outre cette TVA sociale sera également injuste au sein des entreprises. Croit-on que les multinationales ont besoin de cela pour alimenter leur compétitivité, alors qu'elles distribuent la moitié de leurs bénéfices aux actionnaires, rachètent les titres de leurs propres sociétés pour faire monter le cours des actions?
    Une modulation des taux d'IS selon les bénéfices serait plus juste et n'entamerait pas le pouvoir d'achat des gens bien malmenés.
    La véritable mesure juste et relativement efficace était la "redistribution interentreprise" imaginée par Benoît Borrits dont j'ai toujours les éléments, et qui ne consistait pas comme avec la TVA sociale à faire un transfert des cotisations sociales (salaire indirect) vers les revenus du capital.
    Je maintiens mon point de vue, cette TVA est antisociale!

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    1. La TVA sociale est, me semble-t-il, partie de gauche avec pour idée de taxer les revenus du capital comme ceux du travail, car le propre de l'actuel système de cotisations sociales, c'est bien de ne peser que sur le travail.
      Par un retournement dont la vie politique a le secret, elle a été récupérée par la Droite pour transférer les charges patronales sur le pouvoir d'achat des salariés. Pour cette raison, mieux vaut en effet formuler la chose autrement, ce que je m'efforce de faire. Laissez de côté votre critique légitime de la TVA Sarkozy et reprenez les arguments de Laurent, ou les miens. Cela nous permettra de parler de la même chose en évitant les procès d'intention.

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  21. Je ne fais pas de procès d'intention, simplement je ne vois pas bien ce qui différencie votre projet de la TVA SARKOZY.Peut-être voulez vous aussi transférer la part salariale des cotisations sociales? est-cela? Dans ce cas cela ferait une bouffée d'oxygène pour les salariés si les prix ne bougent pas, ce que je ne crois pas.
    Je vends un autre produit, comme déjà dit: "la redistribution interentreprise" imaginée par Benoît Borrits qui s'applique au niveau de la trésorerie des entreprises et qui n'a pas de conséquences sur les prix.
    Et je réitère ce que j'ai dit, les entreprises qui ont des difficultés sont les PME et TPME et leur premier problème est le refus des banques de prêter. Ce sont elles qui peuvent créer les emplois. La solution proposée par Benoît Borrits prenait en compte ce fait et avait un effet dynamique.

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    1. "Peut-être voulez vous aussi transférer la part salariale des cotisations sociales?"
      Oui, évidemment.

      "Dans ce cas cela ferait une bouffée d'oxygène pour les salariés si les prix ne bougent pas, ce que je ne crois pas."
      Les effets d'une telle réforme sur les prix seraient limités. Quoi qu'il en soit, le pouvoir d'achat doit être préservé par une indexation a minima des salaires sur les prix.

      "les entreprises qui ont des difficultés sont les PME et TPME"
      Elles seraient les premières bénéficiaire du changement de l'assiette des cotisations.

      "leur premier problème est le refus des banques de prêter."
      D'accord, cela relève des mesures de réforme du système financier, et ne s'oppose en rien à ce dont nous parlons.

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  22. @Joël Halpern

    Merci Joël pour tes explications... tu devrais rentrer dans le groupe des conseillers économiques de DLR (s'il y en a un ?);)

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  23. @ Tous

    Je répondrai demain et après-demain.

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