jeudi 20 juin 2013

Les menaces de l’accord commercial transatlantique





L’exception culturelle menacée

On pourrait presque remercier José Manuel Barroso pour sa déclaration tant il a provoqué une réaction unanime des politiques, des artistes et des médias du pays, démontrant par là-même qu’il y a bien une identité nationale qui peut transcender tous les clivages, et qui peut rassembler la patrie quand elle est mise en danger. Le Monde, dans un éditorial saignant, a dénoncé son comportement, ni respectueux, ni loyal, rappelant ses plans de carrière anglo-saxons. Hervé Nathan, pour Marianne, a publié un papier savoureux critiquant son comportement de « mauvais perdant ».

Malheureusement, il semblerait que les cocoricos de vendredi soir soient un peu prématurés. En effet, le commissaire européen en charge du commerce, Karel de Gucht, a indiqué que l’audiovisuel pourrait être néanmoins ajouté plus tard dans le mandat de négociation. Certes, la ministre du commerce, Nicole Bricq, indique que la France mettrait son veto, mais cela pose un double problème. Tout d’abord, il faut rappeler que la ministre fait partie des membres les plus libéraux du gouvernement. Ensuite, le diable se cache toujours dans les détails dans ce genre de négociations…

Consensus pour le protectionnisme culturel

En outre, il n’est pas inintéressant de constater cette levée de bouclier unanime contre la logique de libre-échange appliquée aux produits culturels. En effet, cette glorification du protectionnisme culturel est une passerelle vers un protectionnisme plus global. Pourquoi faudrait-il en effet n’accorder la protection de nos frontières qu’aux produits culturels ? Pourquoi ce qui serait normal pour le cinéma, la télévision ou la musique ne le serait pas pour l’industrie ou l’agriculture ?

Bien sûr, les produits culturels ne sont pas des biens comme les autres. Cependant, quand on voit comment se lancent la plupart de grosses productions culturelles, il est difficile de voir une différence par rapport aux produits industriels ou aux services pour lesquels il ne faudrait pas de protection. Mieux, pourquoi faudrait-il que les professions culturelles bénéficient d’une protection étatique et nationale de la concurrence étasunienne et pas les agriculteurs, les ouvriers ou les employés ?

Menace sur notre santé et notre économie

Car même si nous conservons cette exception, qui a permis de quasiment doubler la fréquentation des cinémas et la part de marché des films français en 20 ans, nous risquons gros sur tous les autres sujets abordés par cette négociation commerciale. En matière agricole et alimentaire, promouvoir le libre-échange, c’est, la plupart du temps, s’accorder sur le moins-disant, souvent les Etats-Unis dans ce cas et accepter leur bœuf aux hormones, leurs poulets lavés à l’acide, leur maïs OGM (sans indiquer aux consommateurs qu’ils en mangent). Quand le libre-échange passe avant notre santé.

Evidemment, les ayatollahs du libre-échange évoquent des études bidon selon lesquels le démantèlement des dernières restrictions au commerce nous ferait gagner une centaine de milliards de dollars, mais tout le monde sait que leurs calculs n’ont aucune valeur scientifique. En outre, avec un président de la Commission qui regarde vers Washington pour son prochain poste, comment ne pas craindre que ces négociations ne favorisent pas outrageusement l’oncle-Sam, habitué des politiques protectionnistes, que ce soit sur les pneus chinois ou l’acier, au contraire de l’UE libre-échangiste.

Le gouvernement a, pour une rare fois, fait preuve de fermeté sur la question de l’exception culturelle (même si sa réaction à la déclaration de Barroso est totalement insuffisante). Malheureusement, on peut craindre que cette fermeté soit cantonnée à ce seul et unique secteur…

17 commentaires:

  1. Le GMT a son équivalent pour la région pacifique qui se nomme : Trans-Pacific Partnership (TPP). Les sénateurs US se demandaient pourquoi celui-ci était secret. Après moultes démarches, ils se sont aperçus que ce traité était en fait au service des grandes multinationales et qu'il enlevait aux états leur souveraineté.


    http://www.washingtonsblog.com/2013/06/first-congress-member-allowed-to-read-secret-treaty-says-there-is-no-national-security-purpose-in-keeping-this-text-secret-this-agreement-hands-the-sovereignty-of-our-country-over-t.html

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  2. @Laurent Pinsolle,
    pour qui n'a pas vécu en Belgique, le nom de Karel de Gucht (prononcer DE GUKT) n'évoque pas grand chose. Mais pour moi qui a passé un temps là-bas, je peux vous assurer que c'est une très mauvaise nouvelle, car pour moi, c'est ma bête noire absolue! Pour commencer, c'est ultra-libéral et il est réputé comme tel Outre-Quiévrain, et corollaire, il est férocement altantiste. En gros, parfaitement adapté à la Commission Européenne, mais disqualifié pour défendre les intérêts des nations européennes.
    Mais à titre personnel, il y a plus grave: c'est flamingant! Ce terme est utilisé en Belgique pour désigner les Flamands qui sont à minima autonomistes, mais surtout séparatistes. Vous me direz quel est le rapport avec moi? L'une des caractéristiques du flamingantisme (nom donné au nationalisme flamand), c'est la détestation ABSOLUE de tout ce qui parle français, et plus généralement, de la culture française! Le nationalisme flamand s'est toujours nourri de cette francophobie pour permettre aux Flamands de prendre les rênes du pouvoir en Belgique (on estime à environ 57% le nombre de Belges qui sont Flamands).
    Dès lors, comment espérer que la culture française, objet de l'exception culturelle, soit correctement défendue par un de ses pires ennemis?
    Sinon, pour en savoir plus sur la question belge, on peut se reporter avec profit au blog de...Jean Quatremer :)))! Autant je le trouve dogmatique sur les questions européennes, autant je partage TOTALEMENT sa vision de la Belgique actuelle, qui est pour moi la plus juste qu'on puisse avoir de tous les médias francophones. Car après tout, j'ai beau être anti-UE, cela ne m'empêche pas d'essayer de comprendre et de savoir ce qui se passe en dehors de notre cher beau pays...

    CVT

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    1. Oui CVT, et j’ajoute que ce De Gucht, outre qu’il s’agit d’un individu assez vulgaire, a déjà eu maille à partir avec la justice de son pays pour fraude fiscale et délit d’initié (cf. wikipédia, ou pour plus de détails, la wikipédia néerlandophone). Comme vous le soulignez, c’est un nationaliste flamand, ce qui en soi ne me dérange pas, mais il se trouve qu’il combine son nationalisme avec une francophobie rabique, ce qui me dérange beaucoup plus. Il est donc aberrant que la France confie ces matières (commerce extérieur) à un tel personnage. C’est à croire que les dirigeants français, qui décidément vivent dans un monde de bisounours, ne peuvent un seul instant imaginer qu’un commissaire européen soit motivé par autre chose que le bien commun européen, et que les hostilités de naguère ne jouent aujourd’hui plus aucun rôle. Illusion! Du reste, la Belgique, cette Europe en miniature, est la preuve vivante que les États multinationaux ne peuvent pas fonctionner. Ce ne sont que querelles, empoignades permanentes, méfiance, accusations mutuelles etc. entre deux communautés ethniques qui ne cherchent qu’à se nuire l’une à l’autre. Et l’UE n’est guère différente.

      Torsade de Pointes

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    2. @Torsade de Pointes,
      Vous avez tort à propos du nationalisme flamand: pour avoir vécu à Bruxelles, je peux vous certifier qu'il est historiquement inséparable de la francophobie.
      La meilleure des illustrations est la fête régionale flamande, qui a lieu les 11 juillet. Elle commémore la victoire des troupes du Comte de Flandres contre celles du roi de ...France lors de la bataille des Eperons d'Or en 1302! En effet, jusqu'au XIVè siècle, la Flandre faisait partie de notre cher pays...
      C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les Wallons et leurs voisins du Nord ne s'entendent plus: entre 1830, date de la naissance de la Belgique, et la fin des années 50, les élites belges (wallonnes et surtout flamandes) s'exprimaient en français, ce qui de fait maintenait l'unité du pays. Mais à partir des années 60, les Flamands ont obtenu le tracé d'une frontière linguiste séparant le nord, qui parle néerlandais, du sud, francophone.
      Etant donné que les Flamands refusent désormais de parler français, cela rejoint ce que vous dites sur des états multi-nationaux: comment ce qui est en train d'échouer en Belgique pourrait réussir à l'échelle européenne?

      Sinon, pour le reste, vous avez raison: les Français sont les grands cocus de la construction européenne! Cocus et contents (je n'ose pas dire magnifique, car franchement, non seulement on porte les cornes, mais en plus, on paie pour la chambre...).

      CVT

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  3. très bon papier sur lequel je me permets de rebondir:Quand quelqu’un se réveillera-t-il pour voir que Monsanto & Co n’en ont pas grand-chose à faire de filer des OGM pour les OGM, mais que leur but est de déposer des brevets pour chaque graine, leur donnant ainsi, à terme, la propriété totale des céréales, des fruits, des légumes et du reste ?

    Non seulement leur lobby fonctionne aux States (no surprise), mais en plus en Europe : quelqu’un -t-il remarqué au début du mois le débat au Parlement européen sur l’obligation qui devrait être faite dorénavant aux producteurs particuliers utilisant des graines « non-grands groupes » de justifier qu’il ne s’agit pas de copies ou de contrefaçons, et à leurs frais ? Cher Laurent Pinsolle, je tenais à vous apporter ces éléments.

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  4. Pour une fois, un bon article de Quatremer ... qui épouse notre point de vue : je n'en revient pas !
    http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2013/06/exception-culturelle-lart-qui-cache-la-for%C3%AAt.html

    Intro // t si l’«exception culturelle» n’était qu’un chiffon rouge, destiné à détourner l’attention pour mieux faire passer la pilule ? Celle de l’abandon du «modèle européen» au profit d’une logique du tout marché ? Car si la France a réussi à obtenir, vendredi, au prix de treize heures de négociations avec ses partenaires de l’Union, l’exclusion de l’audiovisuel du mandat de négociation confié à la Commission, celle-ci a emporté l’essentiel : la mise en chantier d’un grand marché transatlantique unissant l’Union européenne et les Etats-Unis, les deux principales puissances économiques de la planète, où les biens, les capitaux et les services circuleront librement (lire mon papier précédent ici).//

    Conclusion
    //De ce point de vue, Paris a sans doute grillé toutes ses cartouches en se battant pour l’exception culturelle. «Cela fait partie, avec le siège du Parlement à Strasbourg et la politique agricole commune, des constantes politiques françaises», se justifie un diplomate hexagonal, tout en reconnaissant qu’il va désormais être difficile d’agiter le veto français pour défendre la réglementation sur les OGM ou les normes sanitaires. «La Commission a bien joué avec l’exception culturelle : elle a pour longtemps cornerisé les Français», admire un diplomate européen. Yannick Jadot, eurodéputé vert, n’est pas dupe : « Le gouvernement nous a dit que pour protéger l’audiovisuel, il fallait le sortir du mandat. C’est bien la preuve que tout le reste ne l’est pas ». On espère néanmoins, à l’Elysée, l’hypothèque de l’exception culturelle étant levée, pouvoir convaincre l’Allemagne et d’autres pays des dangers que recèle le TTIP pour le modèle européen.//

    ... mais je vous invite à lire la totalité de l'article.

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    1. @A-J Holbecq,
      Je viens de le lire, et ce n'est pas le premier billet où on peut sentir que la foi de Monseigneur Quatremer vacille! Par exemple, il est le premier à déplorer l'invasion du tout-anglais (on devrait dire anglo-américain) dans les délibérations de l'UE, et de l'affaissement du français à Bruxelles. Egalement, il a, à plusieurs reprises, critiqué la nullité absolue de la Commission Européenne, eu égard à l'étendu de ses pouvoirs: http://l-arene-nue.blogspot.be/2013/03/liberation-de-la-parole-eurosceptique.html

      Je ne crois pas que J.Quatremer soit complètement aveugle ni idiot sur ce qu'il se passe au sein des institutions européennes, et je ne désespère pas qu'il finisse un jour prochain d'abjurer sa foi européenne! Et là, ça risque de faire du bruit, et ce sera probablement le début de la fin pour l'UE, car c'est un prescripteur d'opinion redoutable et très écouté....


      CVT

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  5. Plus je lis/ecoute la radio sur ce traite, plus je suis inquiet...
    Meme Quatremer (ou Giuliani) sont reserves et inquiets !!

    Le pire, c'est qu'on sait qu'il n'y a rien a attendre du PS+UMP pour defendre
    nos interets, ils vont se coucher devant les pressions US+All+GB+lobbies, et la
    technostructure UE est de toute facon liberale-atlantiste...

    J'espere que ce sujet va prendre de l'ampleur d'ici les elections UE en 2014
    (mais j'ai un peu peur de la paresse/lachete des medias...).
    C'est une (nouvelle) preuve que l'UE ne sert meme pas a nous "proteger", mais plutot
    a nous "vendre" a la mondialisation.
    Au moins, cela pourrait permettre de faire reflechir les europeistes sinceres ou les
    indecis. Cela devrait etre un bon theme de campagne !
    Il faut bien montrer que l'UE sert d'abord a diluer les pays europeens dans la mondialisation
    liberale et non pas a les renforcer.

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  6. Ce qui saute aux yeux dans ce projet, c'est l'asymétrie des partenaires : d'un côté un Etat puissant, capable d'imposer ses règles et même de créer de la monnaie, de l'autre un ensemble de 27 Etats aux intérêts divergents, corsetés dans des règlements confus et alourdis d'une monnaie commune surévaluée.
    Bref on nous invite à un match de boxe entre un ancien champion poids lourd et un poly-traumatisé de la route en phase de convalescence. Pas sûr que le jeu soit égal.
    Les Etats-Unis vont nous vendre des dollars sous évalués contre des produits européens, bref liquider leur dette sur le dos des contribuables européens. Joli projet ! Je ne sais pas très bien comment seront organisés les normes, mais vu le rôle du juridique aux Etats-Unis, je ne donne pas la partie gagnants-gagnants.

    Cette organisation de libre échange entre un Etat puissant et une entité qui ne l'est pas rappelle les traités asymétriques du 19ème siècle et notamment ceux entre l'Europe et la Chine des Qin. Quand on sait comment cela a tourné pour la Chine (un siècle de déclin, de sous-développement et de conflits civils graves) on se dit que le projet est complètement délirant. Les initiateurs de ce projet sont de dangereux doctrinaires intégristes qui ont des connaissances relativement faibles et qui nous conduisent dans une impasse. Voir un De Gucht aux commandes de cette entreprise délirante ne fait que renforcer le sentiment d'effroi. On ne donne pas ce genre de mission à des incompétents notoires.


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    1. Tout a fait d'accord, en plus des problemes dus aux objectifs du traite, il est evident que les europeens partent battus.
      Ils sont divises entre eux et leurs negociateurs sont prets a aller dans le sens des USA sans tenir compte du mandat donne par les etats europeens.
      D'ailleurs, c'est bien la une des beautes du systeme UE pour les europeistes liberaux: on soustrait les choses serieuses aux populations voire aux gouvernements.

      En face, les USA ont un vrai gouvernement, et en plus je crois que l'accord n'engage que le niveau federal mais pas les etats (Texas, etc...) qui pourront continuer a faire du "Buy American" legalement (entendu sur Fr. Cult., a verifier ?).
      Un vrai jeu de dupes...

      Au moins Barroso a clairement affiche la couleur, et ses conciliations verbales ne changent rien a l'etat d'esprit de la commission. Ce qui est revelateur, c'est qu'en faisant ces declarations il suggere qu'il n'a rien a craindre de Hollande (ou d'autres) et que la ligne liberale-atlantiste n'a meme plus besoin de cacher son arrogance et son agenda.

      Le fait que les gouvernements laissent la negociation s'engager dans ces conditions signifie deja qu'ils sont prets a capituler.


      (PS: je ne blame pas les USA de defendre leurs interets, mais l'UE.)

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  7. Un bon blog sur le sujet (en anglais desolee):
    http://citizen.typepad.com/eyesontrade/

    http://citizen.typepad.com/eyesontrade/2013/06/leaked-mandate-report-shed-light-on-tafta-the-trans-atlantic-corporate-bill-of-rights.html
    "The incredible inclusion of the investor-state disptue settlement regime in TAFTA was first revealed when the German blog Netzpolitik leaked the EU Council’s mandate to the European Commission to negotiate the deal. This extreme system empowers corporations to circumvent domestic court systems and directly challenge a government’s public interest laws before a three-person, extrajudicial tribunal if the corporations feel the laws affect their ability to make a profit. Corporations have already used the system to attack a slew of environmental and health policies, resulting in tribunal orders for taxpayers to pay more than $3.5 billion to foreign corporations under U.S. trade and investment deals alone."

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  8. Il ont lâché l'os culturel français pour obtenir le gros de la bête. Il me parait clair que les US arrivent en rangs serrés face à une UE en pleine dispersion.

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  9. @Laurent PINSOLLE

    L'ouverture des négociations sur l'Accord commercial transatlantique n'est-elle pas l'occasion pour un mouvement politique de petite taille (mais pas microscopique !) comme DLR de se faire davantage connaître en tant que force de résistance (si c'est réellement le cas !) en prenant la tête d'un grand mouvement de résistance citoyen, par ex. en organisant une grande pétition nationale et en s'associant avec d'autres mouvements transversaux français sur le thème du NON au Traité Transatlantique ?

    Qu'en pensez-vous ?

    Les arguments pouvant emporter l'adhésion d'un très grand nombre de citoyens (agriculteurs, partisans du bio, familles, écolos, petits patrons et même syndicalistes (lol) et politiques (re-lol)...etc) ne manquent pas et sont faciles en mettre en oeuvre (spectre OGM par ex.).

    Il y a déjà d'autres pétitions qui ont été initiées sur le net, mais sans recherche d'alliance avec d'autres mouvements d'où un impact et une efficacité moindre...

    L'objectif de cette pétition pourrait aisément être très ambitieux (1 million de signatures ?) pour peu que des forces de terrain s'impliquent un peu (d'où la nécessité d'associer d'autres mouvements).

    Le moment est on ne peut plus favorable, à 1 an des élections européennes qui devraient servir à la fois de caisse de résonance et de promotion pour les mouvements qui la porte.

    Pimo29

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  10. @ Anonyme

    Un grand merci pour cette info. Je vais sans doute faire une série sur la prise de pouvoir des multinationales.

    @ CVT

    Merci pour apporter des précisions sur ce personnage, dont je savais malheureusement qu’il était un néolibéral de la pire espèce (en général, ceux-ci finissent toujours commissaire au commerce).

    @ Torsades

    Je suis bien d’accord. Les dirigeants français sont vraiment catastrophiques

    @ Anonyme

    J’ai déjà traité le sujet de nombreuses fois. Quelques exemples :
    http://www.gaullistelibre.com/2013/05/quand-monsanto-gouverne-le-monde.html
    http://www.gaullistelibre.com/2011/12/farines-animales-et-semences-lhorreur.html

    @ A-J H

    Cela fait plaisir de lire une critique de la Commission de la part d’un européiste convaincu.

    @ Anonyme

    L’intérêt, c’est que tout ceci favorise une alternance démocratique.

    @ Léonard

    Merci pour ce rappel.

    @ Anonyme

    Je suis malheureusement bien d’accord.

    @ Aliena

    C’est très grave. Cela me rappelle l’AMI.

    @ Olaf

    C’est bien triste

    @ Pimo29

    Très bonne idée ! J’en parle à qui de droit.

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  11. http://www.arte.tv/sites/fr/robin/2013/06/19/non-a-laccord-de-libre-echange-americano-europeen/

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  12. La tension et le "ras le bol" progressent dans notre pays et, malgré la mainmise des élites ultralibérales sur tout ce qui se dit ou s'écrit, je suis prêt à prendre le pari que les élections de l'année prochaine vont réserver une sacrée surprise à nos chères élites. Il suffit de parler librement avec les gens que vous rencontrez pour vous en convaincre.

    Tant pis pour nos élites et tant pis pour nous sachant que, dans tous les cas, nous serons "les dindons de la farce".
    Désespérant.

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  13. @primo29
    Félicitations pour votre proposition de "pétition" que j'appellerais "anti-système", car c'est bien le terme.
    En effet, vous avez raison, concernant cet accord commercial avec les E.U. est dangereux. NON SEULEMENT, ils nous font perdre notre souveraineté en se couchant devant l'europe ???
    @Laurent Pinsolle
    Tout à fait d'accord avec démo29.
    C'est effectivement par des actions de ce type que nous avancerons vers un "mouvement citoyen" de défense de notre FRANCE.
    Ce n'est pas se recroqueviller sur nous mêmes
    que de défendre notre honneur..

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