samedi 20 juillet 2013

Choc de simplification : un petit pas dans la bonne direction


Mercredi, le Premier Ministre a annoncé un train de mesures de simplification de l’Etat, conformément aux souhaits formés par le président de la République en mai. Pour beaucoup, des mesures de bon sens et bienvenues, même s’il faudrait sans doute aller beaucoup plus loin.



Un petit choc de simplification

Même quand on est dans l’opposition, je crois qu’il faut savoir reconnaître quand un gouvernement va dans la bonne direction. Et pour le coup, sur ce sujet, c’est le cas. Il est étonnant que ce soient des socialistes qui s’en chargent après dix années de pouvoir de la droite (même si elle n’avait pas rien fait sur le sujet, on ne peut pas dire que la France soit plus simple aujourd’hui qu’en 2007). En regardant le verre à moitié plein, on se dira que le gouvernement sait écouter. En regardant le verre à moitié vide, on pourra toujours dire que ce n’est pas assez ou qu’il vaudrait mieux réglementer la finance

Le projet comporte plusieurs chapitres. Le premier est une simplification de la vie des citoyens avec une extension de la durée de la carte d’identité et une dématérialisation de nombreuses procédures (carte grise, solde du permis, tickets restaurants) mais aussi le principe que le silence de l’administration vaut accord, un renversement bienvenu. Les entreprises ne sont pas oubliées avec pas moins d’une centaine de mesures pour simplifier leur création, leurs déclarations de TVA ou sociales, les obligations de publication des comptes. Les frais d’immatriculation seront baissés de 50%.

Le projet présenté comporte également des mesures d’économie pour des administrations publiques avec des fusions ou des réorganisations destinées à éviter les doublons ou limiter les aides des collectivités locales aux entreprises. Enfin, il y a plusieurs mesures destinées à faire 3 milliards d’économies : il s’agira pour moitié d’économies (baisse du quotient familial, apprentissage) et pour l’autre moitié, d’une chasse aux niches fiscales. Sont visées des subventions pour le gazole, une petite niche de l’immobilier ou les exonérations de charges sociales des entreprises outre-mer.

Un besoin de plus de simplification

Même s’il n’y a pas de révolutions, elles vont pour la plupart dans le bon sens et il faut le reconnaître. Mais se pose alors la question de comment aller plus loin. Comment faire pour simplifier plus radicalement le code des impôts ou du travail et d’autres règles en tout genre ? Car le problème est que les lois s’accumulent souvent sans rarement vraiment être remises en question. Le problème n’est pas spécifiquement français, The Economist pestant souvent sur les règles fiscales étasuniennes (90% des contribuables doivent passer par un expert comptable pour leur impôt sur le revenu).



Le problème vient du fait que la complexité est la raison de vivre des ministères et des administrations et qu’il est donc difficile pour les politiques et fonctionnaires de scier la branche sur laquelle ils sont assis. Si les règles et les normes sont importantes pour éviter l’anarchie, (d’un point de vue macro, je crois qu’il en faut plus), d’un point de vue micro, elles favorisent souvent les plus puissants qui ont les moyens de naviguer parmi le magma législatif, au contraire des plus petits. D’où la régressivité de notre impôt sur le revenu pour les plus riches, comme le rapportent Piketty et Landais.

En fait, je crois qu’il faudrait avoir un Ministre d’état de la simplification administrative, dont la seule et unique mission serait justement de simplifier notre droit et notre fiscalité, pour qu’ils soient plus simples et donc plus justes. S’il devrait travailler avec les ministres concernés, il lui faudrait une forte autorité pour simplifier radicalement nos règles. Un impôt sur le revenu plus juste ne serait-il pas un impôt sur le revenu sans la moindre niche fiscale, ou presque ? Ainsi, tout le monde paierait le même montant en fonction de ses revenus, sans exceptions coûteuses et pas très républicaines.

Le gouvernement a bien fait de prendre la plupart de ces mesures. Mais il ne faut pas perdre de vue deux choses : tout d’abord, il faut aller plus loin dans la simplification. Et ensuite, cet intérêt pour les détails (certes utile) ne doit pas faire oublier que la direction globale est extrêmement mauvaise.

16 commentaires:

  1. En 2008 le journaliste Philippe Sassier et l'universitaire Dominique Lansoy ont constaté une inflation législative en France. Ils ont recensé près de 10 500 lois, 127 000 décrets face a une telle diarrhée l'administration doit suivre donc la simplification est illusoire ; il faut une révolution sire .

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Chacun de ces foutriquets croit que son nom sera jamais marqué dans l'Histoire parce qu'il a déféqué un règlementation sur l'interdiction des barres d'attelage pour les garagistes, sur la mise au pilon des livres des CDI des collèges, sur les crottes de chien ou sur l'interdiction de "voler" dans une poubelle...

      Le seul qui méritera son nom dans l'histoire sera celui qui osera, d'un trait de plume, rayer des dizaines de milliers de lois débiles, en faisant hurler technocrates incompétents, crânes-d'œufs et cafards de bureau qu'on sabote des années de leur "travail" en les renvoyant à la poubelle de l'Histoire...

      Ce serait pas mal aussi, pour un certain nombre de textes d'une rare stupidité, comme la péremption du sel et l'obligation d'incinérer le sel périmé, de faire retrouver le tocard qui a pondu cette ânerie et de le virer sur le champ.

      Supprimer
  2. Pour la carte d'identité : on est quand même loin de la simplicité des Pays-Bas, où il n'y a même pas de justificatifs à fournir puisque les administrations se les fournissent entre elles (acte de naissance, mairie où on habite notamment) : outre la simplicité, cela évite les faux. Là-bas, les jeunes peuvent faire eux-mêmes leurs papiers dès 13 ans, ce qui évite de déplacer débilement 2 fois les parents, sur les heures de travail, comme c'est le cas en France.
    Jamais des idées aussi limpides ne pourront sortir du cerveau déviant, encrassé, moisi de conservatisme et engoncé dans le droit romain de nos ENArques conformistes incompétents.

    RépondreSupprimer
  3. Est ce que le privilege fiscal des quataris en France est concerné ? Quand le PS était dans l'opposition ils avaient fustigé l'UMP pour cette niche quatarie.

    RépondreSupprimer
  4. Le comble ! un ministère d'Etat pour la simplification administrative! Un de plus ! Donc avec une administration de plus à créer.

    RépondreSupprimer
  5. AUX NAIFS : choc de simplification : sur QUOI ? QUAND ? COMMENT ?
    et QUI va en profiter ? les ENTREPRISES ?, la PRODUCTION ? la baisse du CHOMAGE ? HUM ??? l'assistanat on en crève ....

    l'EGALITE et la JUSTICE entre TOUS LES TRAVAILLEURS ???
    C'est bien imprécis tout celà ??
    ALORS Laurent restons très sceptiques !!!!

    RépondreSupprimer
  6. « Le problème vient du fait que la complexité est la raison de vivre des ministères et des administrations et qu’il est donc difficile pour les politiques et fonctionnaires de scier la branche sur laquelle ils sont assis ».

    Affirmation juste, à condition de préciser un peu : le problème vient du fait que la complexité et la production de normes constituent la raison de vivre de tous les bureaucrates, dans les administrations, comme dans les grandes entreprises.

    YPB

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. La production des textes vient aussi du fait qu'il existe une assemblée, dont les membres sont bien trop nombreux et du Sénat , inutile et coûteux. Il serait de réfléchir et de se remettre en question. Ne vaudrait-il pas mieux mettre davantage de moyens pour contrôler que les textes sont appliqués. Le contraire de ce qu'ont fait Sarkozy et Hollande avec la DGCRF et l'Inspection du travail.

      Supprimer
  7. Dans l'Union Européenne, seulement 2,7 % de la population est membre d'un autre Etat de l'Union Européenne.

    Lisez cet article du site express.be, daté du 18 juillet 2013 :

    La mobilité professionnelle intra-européenne reste un phénomène marginal.

    De nouvelles données publiées par l’office européen de statistiques Eurostat indiquent qu’en fait, cette migration de main-d'œuvre au sein de l'UE est restée négligeable, et qu’elle peut même être décrite comme un phénomène marginal.

    Ainsi, seulement 2,7% de la population de l'UE sont des citoyens d'autres pays de l'UE.

    Les taux les plus élevés se trouvent dans les petits pays comme le Luxembourg (38% de la population totale), et d’une moindre manière, de Chypre (13%).

    Ces deux pays sont suivis par l'Irlande avec 9% et la Belgique, pour 7%.

    http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-17072013-BP/EN/3-17072013-BP-EN.PDF

    Conclusion :

    Depuis la signature du traité de Rome en 1957, la construction européenne n'a pas abouti à la mobilité professionnelle intra-européenne.

    Dans l'Union Européenne, les travailleurs restent dans leur nation d'origine, pour 97,3 % d'entre eux.

    Dans l'Union Européenne, il y a seulement 2,7 % de travailleurs nomades.

    RépondreSupprimer
  8. Liberté, simplicité, souveraineté, réciprocité.
    Les clés pour la France.

    Petite remarque : la carte d'identité valide 15 ans, très bien, mais ils pourraient aussi la mettre au format carte bleue... comme ils vont le faire pour le permis de conduire, c'est simple et pratique dans le porte-feuille ! Faut pas être un génie pour penser à ça, ils y ont pensé pour le permis, pourquoi pas la carte d'identité ?

    RépondreSupprimer
  9. "Le problème vient du fait que la complexité est la raison de vivre des ministères et des administration.."
    Cette affirmation pourrait provenir de l'hebdo "le point" !
    Plus libéral que moi tu meurs ! n'est-ce pas ?
    Les mesures proposées ont pour but de faire des économies, certes nécessaire mais par ex prenons la carte d identité... 15 ans mais alors pourquoi pas 20,25 ..? Le renouvellement de 10 ans était une garantie contre l'utilisation des C.I. frauduleuses mais cela. .. ce n'est pas grave !
    D'autres mesures ont été prises déjà.. réorganisation de la répression des fraudes par exemple ...résultat la sénatrice PS rapporteuse d'un rapport sur le suivi de l'origine de la viande en France a fait remarquer que les récents problèmes venaient, en partie, de la nouvelle organisation de cette administration et de la suppression de 500 postes...
    Il apparait que pour vous l'administration est l'ennemi ..ce n'est pas étonnant sachant que votre précédent 'héros' a privatisé les sociétés d autoroutes..

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. La reduction de l'inspection du travail peut être interprété comme un cadeau au MEDEF. Des millions de salariés ne pesent pas lourds face a l'oligarchie.

      Supprimer
    2. Je suis profondément anti-libéral, cela ne m'empêche pas de refuser aussi la bureaucratie. La bureaucratie est une plaie, un cancer, une vermine qui enfle sans cesse jusqu'à la mort de son hôte et qu'il faut éradiquer si on ne veut pas en crever.
      La bureaucratie nous pourrit la vie en nous obligeant à nous déplacer dans leurs bureaux aux heures où l'on travaille ; ils sont incapables de travailler à distance, bloquent leurs numéros de téléphone ou les surtaxent.

      La bureaucratie est débile : ils vous redemandent de justifier ce qu'ils ont déjà. Un papier fourni une fois à une administration ne devrait jamais être redemandé et devrait être valable une fois pour toute et partout, en connectant les bureaux. Et en cas d'incendie, cela devrait être au contraire à eux de refournir toutes nos données (ils les ont bien pour nous fliquer, alors merde !). L'acte de naissance de "moins de 3 mois", du cerveau de quel poux est-ce sorti ? On ne sait jamais, ma date de naissance a peut-être changé entre temps...
      Marre de toutes ces procédures ubuesques. Il est scandaleux, par exemple, qu'un retraité doive refournir toutes ces fiches de paies à ces incompétents de la caisse de retraite ! Tout cela devrait être automatique et immédiat, 0 jour de délai de traitement ; en cas de dégât des eaux, on devrait au contraire obtenir tous les duplicatas de la caisse de retraite.
      Bien évidemment, ces paperasses à n'en plus finir permettent justement de faire des économies, il suffit de voir comment ils emmerdent les chômeurs : l'ultralibéralisme et la bureaucratie ne sont pas incompatibles... Il suffit de voir les hiérarchies des cafards dans les multinationales ainsi que les fonctionnaires parasitaires de Bruxelles, avec leurs directives néolibérales.
      Mort à la bureaucrasse, mort à l'eurocrasse, mort au néolibéralisme.

      Supprimer
  10. @ Patrice

    Bien d’accord : il faut une révolution, une nouvelle nuit du 4 août.

    @ Rodolphe

    Assez juste. D’où le fait que la seule solution soit probablement de construire un ministère dont la seule et unique fonction soit de simplifier.

    Tous les énarques ne sont pas mauvais. La photo de 3 d’entre eux est sur mon blog ;-)

    @ TeoNeo

    Bien sûr, cela est scandaleux

    @ Anonyme

    Je ne crois pas que la simplification pourra être forte si elle n’est pas pilotée par une personne qui n’a à sa charge que cela (et accompagné par une administration d’inspiration libérale).

    @ Gilco56

    Il y a des avancées (certes petites), donc pourquoi être sceptiques. En revanche, on peut rester sur sa faim.

    @ YPB

    Très juste. Cela vaut aussi pour les entreprises privées.

    @ Démos

    Je ne suis pas sûr que le nombre explique la production législative.

    @ BA

    Merci pour l’information

    @ JP

    Bien vu.

    @ Anonyme

    Je ne pense pas que cela soit faux (sur la complexité). Très juste sur le manque de moyens. J’en parle souvent.

    RépondreSupprimer
  11. J'étais à la recherche d'un organisme de crédit lorsque sur le net j'ai trouvé le prêt grâce ce Mr Carlos Duvrait. J'ai fait une simulation et j'ai reçu par chance un avis favorable. J'ai imprimé le dossier de crédit de suite afin de le renvoyer le plus rapidement possible, j'ai été rapidement contacté par email pour m'informer que j'avais omis de fournir une pièce justificative, que j'ai renvoyé le jour même par mail. J'ai ensuite été contacté par e-mail par une chargée de clientèle (très professionnelle et aimable) pour répondre à quelques questions. Mon dossier est passé en commission, 48 heures plus tard j'avais la réponse et il a fallut 48 heures de plus pour le versement. Carlos Duvrait, c'est mieux qu'une banque à tout points de vue. Je suis ravi ! Surtout n'hésitez pas ! Je vous conseil ce mr "Carlos Duvrait" Contactez-le par E-mail : Carlosduvrait@yahoo.fr

    Bonne chance à vous.
    PS : C'est pas de la l'arnaque , ni une plaisanterie c'est du sérieux .
    Donc, Merci de faire passer le message.

    RépondreSupprimer