dimanche 6 novembre 2016

Quand Le Monde montre que le CETA est inacceptable




Tribunaux d’arbitrage, agriculture, climat et démocratie

Merci aux Décodeurs du Monde pour leur travail. En lisant ces quatre papiers, pourtant parfois un petit peu indulgents, on se demande comment le journal peut encore soutenir un tel traité. Le premier papier, sur les tribunaux d’arbitrage, est absolument accablant. Il rappelle que cela permet aux entreprises de poursuivre les Etats pour réclamer des dommages quand elles estiment qu’une loi les pénalisent, et que l’accord avec le Canada serait un véritable cheval de Troie pour les multinationales étasuniennes, qui utilisent déjà des accords ne concernant pas les Etats-Unis pour poursuivre d’autres Etats, comme l’a fait Philip Morris avec l’Australie, via un accord entre ce pays et Hong-Kong.

Même si les Décodeurs notent qu’il y a eu de vrais changements dans les modalités de ce tribunal, on peut toujours en contester le principe même et ces ajustements restent très limités. Ils notent qu’en passant par leurs filiales canadiennes, les multinationales étasuniennes pourront bien poursuivre les Etats européens… Mieux encore, les Décodeurs notent qu’il serait possible d’avoir un CETA sans arbitrage. Enfin, ils admettent que le traité pourrait permettre aux grandes entreprises de contester des politiques publiques. Le papier sur l’agriculture, en revanche, démonte les différentes critiques portées au traité et en vante même plusieurs aspects, de la clause de sauvegarde à la protection des AOP.

Malgré tout, en reprenant l’argumentaire, on est bien plus circonspect. Certes, le montant supplémentaire de quotas attribués au Canada n’est pas énorme par rapport à notre consommation, mais il suffit de peu pour déséquilibrer les marchés et les argiculteurs n’en ont pas besoin. Il n’y a pas de garantie sur l’alimentation des bovins et sont créés des forums d’harmonisation des normes qu’il faudra surveiller, sur le bœuf aux hormones et autres joyeusités nord-amérciaines. Dans un troisième papier, les Décodeurs montrent que le CETA aura sans doute des conséquences négatives sur le climat, notamment en permettant aux entreprises d’attaquer les politiques climatiques via les tribunaux d’arbitrage.

Enfin, dans un quatrième papier, ils se demandent si « la démocratie européenne sera dépossédée ». Les journalistes rappellent notamment que le CETA introduit des procédures qui permettront de réconcilier les normes de part et d’autre de l’Atlantique, rappelant que l’Europe a accepté en 2013 de lever son interdiction de décontamination des carcasses à l’acide lactique, souhaitée par les intérêts étasuniens. Et « le principe de précaution n’est à aucun moment érigé en exception générale qui l’emporterait sur l’ensemble des autres dispositions du traité », ce qui n’est pas sans risque avec les tribunaux d’arbitrage. Ce qui ressort, c’est que le CETA ouvre beaucoup de portes et manque de clarté.


Merci au Monde pour ces très bons articles qui renforcent encore les arguments contre le CETA et illustre tous les reproches que nous lui faisons. Le plus révoltant est sans doute le manque de clarté de ce traité, qui ouvre le champ des possibles pour les intérêts des multinationales d’une manière un peu sournoise, tout en essayant de rassurer des citoyens hostiles par quelques déclarations superficielles.

3 commentaires:

  1. Ce qui m'inquiète ce sont les tribunaux d'arbitrage et l'arbitrage sans ces tribunaux. Cela va fiche en l'air les fonctions publiques régaliennes des Etats. Je pense à la douane, aux impôts, à la concurrence. En gros aux ministères des finances de l'UE. Par ailleurs, quel intérêt pour l'UE de se doter d'outils de facilitation douanière et commerciale, de règlements de défense commerciale. Une saisine du tribunal d'arbitrage eh hop ! on raye le droit communautaire d'un coup d'un seul. La GB , elle au moins en sortant de l'UE pourra mener sa barque comme elle veut face au Canada et aux USA. Tout ce qui lui plaira, passera, tout ce qui la contrariera, elle dégagera.

    Fanfan

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  2. @Fanfan

    Même remarque que vous et j'ajouterai qu'avec cet accord, l'UE a perdu la bataille des normes.
    Sylvie

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  3. Comment peut-on concilier les tribunaux arbitraux avec la Charte des Nations Unies qui proclame la souveraineté de celles-ci? A moins que cette charte n'ait eu qu'un rôle provisoire?

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