dimanche 12 février 2012

De l’Europe et des projets présidentiels


Cette semaine, Magali Pernin, du blog très recommandable Contre la Cour, spécialisé sur l’europe, a fait une étude du programme de Nicolas Dupont-Aignan au regard du droit de l’Union Européenne. L’occasion pour moi d’apporter quelques réponses personnelles à ses questions.

L’Union Européenne paralyse notre Etat

Le constat fait par la bloggeuse est totalement juste. Des pans considérables de notre programme sont en totale contradiction avec le droit européen (réforme financière, droits de douane, étiquetage, réforme agricole, réforme des services publics...etc.) C’est bien pour cela qu’il faut dénoncer les traités européens très rapidement pour pouvoir appliquer sans tarder ce programme, sans le conditionner aux négociations parallèles qui auraient lieu avec nos partenaires européens.

Magali Pernin se trompe par conséquent quand elle écrit que « le passage de la monnaie unique à la monnaie commune dépend des modalités de constitution de la nouvelle confédération ». Il est bien évident que la nouvelle confédération demandera entre six mois et un an pour être établie, si elle l’est, et il serait totalement absurde d’attendre pour sortir de la monnaie unique. Il faudra d’abord traiter la question monétaire, de manière urgente, dès l’élection.

Et comme je l’avais détaillé dans le « roman de la sortie de l’euro », il est bien évident que des négociations seraient entamées avant même l’élection d’un candidat favorable à la sortie si jamais il apparaissait qu’il avait une chance de gagner. Enfin, sur les questions monétaires, il convient de préciser que le retour à  un Système Monétaire Européen avec des parités fixes est un objectif supplémentaire, mais qui n’est pas conditionnel à la sortie de la monnaie unique.

En cas d’échec des négociations avec nos partenaires (hypothèse assez improbable du fait de notre position), je pense que la France doit poursuivre son chemin seule. Si nous avons précisé la question de la conformité dans le dossier sur la sortie de l’euro, c’est parce c’est une question de droit légitime, distincte du « comment le faire ? ». Des universitaires m’ont indiqué que l’absence de textes européens sur le sujet laissait de facto toute liberté pour sortir de la monnaie unique.

Dénonciation ou article 50 ?

Pour paraphraser le Général, sur internet, quelques cabris tapent sur leur clavier « article 50, article 50, article 50 ». En effet, il y a un article 50 dans le traité de Lisbonne qui encadre la sortie de l’UE. Mais cette procédure pose de gros problèmes. La sortie de l’ordre juridique européen est conditionnée à l’accord des partenaires européens et en son absence, peut prendre jusqu’à deux ans. Autant dire qu’un président qui s’y aventurerait pourrait y perdre près de la moitié de son mandat.

C’est pour cela que cette voie n’est pas souhaitable. Que se passerait-il pendant les deux années de négociation si nos partenaires ou les instances européennes n’y mettaient pas du leur ? Faudrait-il attendre deux ans pour appliquer notre programme ? C’est pour cela qu’il vaut mieux commencer par dénoncer l’ensemble des traités et instituer la supériorité du droit national sur le droit communautaire pour pouvoir alors mener dès le premier jour la politique pour laquelle nous aurions été élus.

Parallèlement, nous pourrions lancer des négociations pour constituer cette nouvelle CEE, conforme à nos souhaits. Le contexte européen actuel m’y semble extrêmement favorable. Mais, comme je l’avais déjà indiqué dans un papier de 2010 sur les modalités de construire une autre Europe, pour moi, c’est très clair : soit nous parvenons à construire cette Europe des nations, soit, si cela n’est pas possible, je préfère que mon pays continue sa voie en dehors de tout cadre supranational.

Certains évoquent la nécessité de respecter la signature de la France, ce qui est naturellement honorable. Mais il ne faut pas non plus se mettre trop de limites. En 1940, un Général a désobéi et a permis à notre pays de retrouver l’honneur. En 1954, l’Assemblée Nationale a défait le traité de la CED signé par un gouvernement. En 2008, l’UMP, le Modem et le PS ont défait ce que le peuple Français avait fait en 2005. Bref, par un vote souverain du peuple ou du Parlement, il est parfaitement possible de se délier instantanément des traités européens, d’autant plus qu’on peut questionner leur légitimité depuis 2005. Nos partenaires ne pourraient pas nous reprocher un vote démocratique.

Une autre question se pose : pourquoi néanmoins ne pas entamer une procédure de sortie unilatérale d’emblée ? C’est un vrai point de débat. La réponse est simple : je crois que l’Europe peut avoir une utilité. Je ne veux pas juste quitter l’ordre juridique actuel mais en construire un nouveau, où les Etats seraient fermement aux commandes, sans la moindre construction supranationale ou d’inspiration fédérale. Pour réformer la finance, créer de nouveaux Airbus ou Ariane, une structure européenne nouvelle serait utile pour la France. Si nous sortons directement, à mon sens, les chances d’en reconstruire une seraient moins grandes que si nous cessons d’appliquer le droit communautaire sans quitter formellement l’UE pour mener des négociations pour construire cette nouvelle Europe.

Voilà donc ma vision de l’Europe de demain. L’urgence, c’est cesser d’appliquer le plus rapidement possible cet ordre juridique monstrueux. Mais l’intérêt de la France, c’est aussi de construire une nouvelle Europe. Après, s’il n’est pas possible de le faire en respectant notre vision, je n’ai aucun état d’âme et je pense qu’il vaudra mieux s’abstenir de toute participation à une organisation qui ne respecterait pas ce que nous souhaitons faire pour la France et les Français.

Cette réflexion remonte au débat sur le traité de Maastricht. Depuis, j’ai eu de très nombreuses discussions et cessions de travail avec des juristes pour aller plus loin. Merci à Magali d’avoir entamé un tel débat et il me tarde de le poursuivre à partir de ces précisions.

31 commentaires:

  1. *** Un fédéralisme qui n'ose faire la guerre de sécession, pour l'instant ***

    Le fédéralisme d'inspiration américaine qui tend à nous asservir n'ose quand même pas aller jusqu'à la guerre de sécession. Nous sommes censés attendre l'assentiment de nos partenaires pour faire sécession là où l'Amérique se disloqua dans une guerre cruelle, mais les principes sont posés et il y a de façon latente une tentative de dissuasion de la sécession.

    Vous avez donc raison d'opposer la souveraineté nationale à cette souveraineté européenne qui n'est qu'une étape vers le gouvernement mondial par la bancocratie. Ce qui est de plus en plus clair c'est que l'abdication monétaire n'est pas négociable pour les euro-mondialistes. La BCE est interdite de prêts directs aux Etats sans intérêts, mais autorisée à des prêts avantageux aux banques qui prêtent aux Etats avec intérêts. Le bien commun de l'Union est donc sous coupe réglée des banques, tant au niveau national que fédéral. On voit à tous les niveaux les bancocrates usuriers, osons le mot, manifester leur pouvoir non négociable aux dépends des contribuables. C'est une prise illégale d'intérêts.

    le Conflit est là et pas ailleurs, ce qu'on reproche à la Hongrie, ce n'est pas d'abord Dieu dans sa constitution, c'est la reprise du contrôle de sa banque centrale par l'Etat hongrois. Il est impératif que la dette étatique soit productrice d'intérêts pour les banques. Il s'agit de la mise en coupe réglée des Etats par des dettes inextinguibles. La banque possède alors l'intégralité des moyens de pression sur tous les contre-pouvoirs.

    On me dira complotiste, bof, n'ayons pas peur des mots.

    Cordialement

    Olivarus

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  2. Dimanche 12 février 2012 :

    Kastelórizo ou Megísti est une île de Grèce, baignée par la mer Méditerranée orientale et située à moins de cinq kilomètres de la côte Sud de la Turquie, environ 110 kilomètres à l'est de Rhodes.

    Le 23 avril 2010, Georges Papandréou s'y rend, pour nous annoncer par un très mauvais direct télévisé et en moins de six minutes que « la Grèce accepte le Mécanisme de soutien économique, institué par le Fond Monétaire International, l’Union Européenne et la Banque Centrale Européenne (…) Les marchés ne nous laissent pas le temps (…) Mais les partenaires de la Grèce nous offrent cette possibilité, afin de conduire notre navire dans les eaux d'un port alors protégé, pour pouvoir ainsi le réparer, utilisant des pièces solides et fiables (...) ».

    Notre dernière île si loin au large a été depuis surnommée par les journalistes, «île du Mémorandum ». Mais plus maintenant, et de manière officielle.

    Car son maire, Pavlos Panigiris, vient de proclamer « le retour à la drachme et ainsi à l'indépendance » de son île : « Nous reviendrons à la drachme, car sous l'euro notre patrie n'est plus souveraine. Pour rester libres et Grecs, il faut partir (…) Nous ne voulons plus les voir ici [ces politiciens], plus jamais » (journal des Municipalités – aftodioikisi.gr).

    http://greekcrisisnow.blogspot.com/2012/02/article-120.html

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    1. Ce serait amusant que nombre de maires français, espagnols, portugais décident de faire leur monnaie.

      Olaf

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  3. Laurent a oublié de mettre le lien je pense: L'adresse du blog de Magali est celle ci: http://contrelacour.over-blog.fr/article-le-programme-de-nicolas-dupont-aignan-au-regard-du-droit-de-l-union-europeenne-chronique-presidenti-98976101.html

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  4. Bonjour Laurent,

    Tout d'abord, depuis que Chevènement a renoncé à sa candidature, Nicolas Dupont-Aignan est le seul à porter les couleurs du camp républicain.
    Pour ma part je pense que nous sommes confrontés non pas à un système, mais plutôt à 3 ou 4 idéologies (ou courants de pensée), qui peuvent toutes nous mener au chaos :

    1° Le libéralisme, c'est le chaos. Dire cela il y a 5 ans, c'était se faire traiter de paranoïaque ou de ringard. Dire cela aujourd'hui, c'est un simple constat. L'idéologie libérale a cassé l'Etat, pas seulement l'Etat-providence mis en place par la gauche depuis 1945, mais le cœur même du concept d'Etat, qui avait mis des siècles à se mettre en place. L'Etat de Colbert, celui de Napoléon Ier, ou de Clemenceau, etc. Le libéralisme est le retour à la féodalité. Le concept de « liberté individuelle » a été poussé à son comble, sans la notion d'intérêt général, alors que dans la DDH les deux vont de pair : la liberté individuelle ne doit pas entraver l'intérêt général, et l'intérêt général ne doit pas aller à l'encontre des libertés individuelles. Je parle de féodalité parce que tout est maintenant rattaché à des « relations d'homme à homme », sans passer par l'Etat. On peut aussi parler de féodalité pour constater le fait que tout a été remis entre les mains de grands groupes privés ou entre les mains d'intérêts privés, y compris les fonctions régaliennes de l'Etat. Les infrastructures du pays ont été privatisées, les quelques rares institutions restées publiques (police, justice, etc) sont instrumentalisées pour servir les intérêts privés de nos dirigeants.

    2° Le problème est que beaucoup de ceux qui dénoncent le système libéral sont également dans une stratégie du chaos. Je veux dire : nous devons nous méfier tout autant des « anti-système », qui essaient de recycler des idéologies qui autrefois ont conduit toute ou partie de l'humanité à la catastrophe :
    - Les nationalistes : le repli sur la nation, on sait ce que ça a donné dans le passé. D'autant plus que ces « nationalistes » opèrent au préalable un repli de la définition de « nation » sur une conception ethnique de la nation.
    - Les communistes : le repli sur la notion de « classe », qui servirait de boîte à outil pour toutes les analyses. Et le retour à l'idée que l'Etat peut tout faire, tout décider, etc. Là aussi, on sait ce que ça a donné dans l'Histoire.
    - Les intégristes religieux (catholiques ultras, islamistes, etc) : là, il s'agit d'un repli identitaire qui veut nous faire remonter encore plus en arrière dans l'Histoire de l'humanité !

    Dans ces trois analyses, éparpillées sur l'échiquier politique, le point commun est l'idée de « repli » : on se repli sur son territoire national, ou sur sa classe sociale, ou sur sa religion, et on désigne l'ennemi commun : l'étranger qui vient manger notre pain, le méchant patron qui s'en met plein les poches, l'infidèle qui mène une vie impure.
    En tout cas, dans aucun de ces trois mouvements de pensée, il n'est question de République, c'est-à-dire d'un système structuré permettant de faire remonter le pouvoir du bas vers le haut, qui permet à chacun d'avoir sa place, quelle que soit son origine et quelle que soit sa naissance. Et il n'est pas question non plus de faire sortir la France par le haut dans cette crise, mais plutôt de s'accaparer la France au nom d'une idéologie réductrice, et au bénéfice de quelques uns aux détriments des autres.

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    1. (Suite)

      Bref... Le gros problème, pour quiconque veut dénoncer le système, c'est de se ramasser sans arrêt les arguments suivants :
      - « Le libéralisme est le meilleur rempart contre les idéologies totalitaires » (argument béhachélien, c-a-d argument philosophique à deux balles, souvent repris par les libéraux de droite et de gauche).
      - « Penser à l'échelle de la nation, c'est penser trop petit, à l'ère de la mondialisation » (sous entendu : « donc, ceux qui veulent le déclin de la France, ce sont les anti-mondialisation »)
      - « De toutes façons, tous ceux qui critiquent le système libéral sont des nostalgiques du fascisme ou du système soviétique » (argument d'autorité... quand on n'a plus rien à dire).

      Donc que faire ?
      A mon avis il faut d'abord dénoncer les impostures des défenseurs du système.

      1° Leur système n'est pas démocratique parce que la démocratie suppose la souveraineté du peuple. Non pas la souveraineté du peuple telle que l'imaginent les communistes (il ne s'agit pas de donner « tout le pouvoir aux soviets d'ouvriers »), mais qu'en toute situation, c'est le politique, donc le citoyen, qui a le dernier mot. Par exemple l'économie doit être au service du politique, et non l'inverse.

      2° Leur système n'est pas démocratique parce que la démocratie suppose que le pouvoir vienne d'en bas, et ils veulent nous imposer un pouvoir qui vient d'en haut. Le pouvoir à l'échelle national peut parfois aboutir à des dérives (de la prise de décision sans consulter le peuple jusqu'à la dictature), mais il faut savoir que, plus le pouvoir s'éloigne vers des sphères plus élevées, plus ce risque est important. Le pouvoir à l'échelle européenne comporte plus de risque de dictature que le pouvoir à l'échelle nationale, le pouvoir à l'échelle mondiale, encore plus. Nous n'en sommes pas encore à une « dictature » européenne, mais nous en sommes déjà aux Diktats, ce qui est déjà beaucoup.

      3° LEUR SYSTEME N'EST PAS FEDERAL !!! Et il faudrait insister sur ce point parce que c'est leur argument principal, c'est même comme cela qu'ils se définissent (« les fédéralistes européens »), et c'est LA solution qu'ils proposent (« la crise n'est pas liée à trop d'Europe, mais au contraire elle est liée à pas assez d'Europe : il faut accélérer le processus de fédération européenne »).
      Leur système n'est pas fédéraliste, et il est même exactement à l'opposé de ce qui se passe dans les systèmes fédéraux que l'on nous site en exemple (Etats-Unis, Canada, etc). Dans un système fédéral, l'Etat a plus de pouvoirs et d'autonomie par rapport à « l'Union » que dans les institutions européennes. Si Tocqueville revenait parmi nous, il qualifierait plutôt l'Union Européenne de système « centralisé », puisque tout est décidé (ou presque) à un seul niveau, et au niveau le plus élevé. Et il qualifierait notre système de « monarchiste », vu le peu de cas que l'on fait des consultations populaires.
      … Et il se lamenterait, comme il l'a fait dans « la démocratie en Amérique », de cette tendance incurable de l'Europe à aller vers l’appropriation du pouvoir au profit d'un petit nombre, et vers l'éloignement du pouvoir par rapport au peuple.

      Bien à vous,

      Philippe Gorce (élu clermontois).

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    2. intéressant sur cette manière de dénoncer les imposture qui est simple et clair .
      Nous pouvons aussi voir "Ce soir ou jamais" du 7/2 pour voir certains comportements des défenseurs du système
      http://ce-soir-ou-jamais.france3.fr/

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    3. L'Etat-Providence mis en place en 1945 n'est pas seulement le fruit de la gauche mais du programme du CNR élaboré en mars 1944 sous l'égide du général de Gaulle avec la représentation de toutes les sensibilités politiques. Il fait donc partie de notre socle commun à moins de vouloir le détruire comme le fait NS selon les avis de l'ex numéro 2 du MEDEF Denis Kessler qui a aussi déclaré comme le milliardaire américain Warren Buffett que la lutte des classes existe et que ce sont les riches qui l'ont (provisoirement) gagné.

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  5. un article du blog de samuel dezanneau sur la Convention de vienne et les arguments pour sortir

    http://la-france-contre-la-crise.over-blog.com/article-sur-la-convention-de-vienne-96592311.html

    et n'oublions pas l'Article 16 de la Constitution c'est article est combattu par les européistes donc a surveiller de près :
    Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. etc ...

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  6. Rechercher les solutions dans les règles du droit en régime de croisière est louable.
    Mais le pourrissement de l'UE qui se dessine, avec son corollaire qui est d'annuler purement et simplement les dignités nationales, imposera une rupture de front avec cette organisation, et des tensions avec les pays qui en profitent le plus, c'est à dire l'Allemagne. Il est inutile de se voiler la face. La souveraineté, c'est la force, et le rapport de force qu'un pays - une nation si on veut - exercera devra se faire contre l'intérêt de certains de ses voisins, anciens "partenaires" ou pas.
    C'est pour cela qu'il me semble assez vain de chercher dans les articles des traités si on a le droit ou pas en tant que nation souveraine de faire ce que l'on désire. Le seul intérêt de la chose, c'est de ruser pour essayer de faire croire qu'on reste dans l'organisation alors qu'on s'apprêterait à en sortir. Mais ne prenons pas nos "partenaires" pour des imbéciles surtout si nous commençons à les traiter en adversaires.
    Il faudra assumer : un vrai patriote qui dirigerait la France cesserait les politesses avec les dirigeants des autres pays, pour cesser de faire la guerre au peuple français. Et je ne vois pas en quoi cette position serait du repli.
    C'est la capacité d'un président de la République à faire ce choix qui compte.
    Francis Commarrieu.

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    1. Cesser de faire la guerre au peuple français.

      Effectivement, la France a une richesse par habitant de 135000 euros contre 100000 pour l'Allemagne et 90000 pour la Finlande.

      Où il est cet argent, comment il est réparti ?

      La France est riche, mais cette richesse est inutilisée.

      Olaf

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    2. Olaf, vous parlez de patrimoine ( en particulier due aux prix excessifs de l'immobilier ) mais on ne peut utiliser cette richesse; elle est "gelé" que ce soit dans les mains de l'actuel détenteur ou de celui auquel il le céderait... (c'est toujours la même quantité de monnaie qui circule et les français ne sont pas directement responsables du prix de l'immobilier)
      Jetez un coup d'oeil sur http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1380#inter1

      Les problèmes ne sont ni un excès de patrimoine ni un manque d'argent, mais une mauvaise répartition et une lourdeur administrative qui décourage toutes les bonnes volontés entrepreneuriales.

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  7. Plus de dix bâtiments, vides, étaient en flamme dimanche soir dans le centre d'Athènes, incendiés pour la plupart par des jets de cocktails molotov en marge des manifestations anti-austérité, a-t-on appris auprès des pompiers et de la police.

    « Une dizaine de bâtiments sont en flammes, dont la plupart à cause de cocktails Molotov », a indiqué à l'AFP Nikolaos Tsongas, porte-parole des pompiers.

    Selon lui, les véhicules de pompiers ne peuvent pas s'approcher des lieux des sinistres en raison du nombre de gens dans les rues.

    Selon la police, qui a appelé les citoyens à aider les pompiers à participer à la lutte anti-incendie, le nombre de bâtiments en feu s'élevait à 18.

    Dans la rue Stadiou, un bâtiment d'un étage, siège d'un magasin de cristaux de luxe et le cinéma voisin brulaient encore vers 19H45 GMT malgré l'intervention de deux brigades de pompiers, a constaté un journaliste de l'AFP. Le magasin à l'enseigne Kosta Boda, voisin d'un cinéma, brûlait depuis une heure lorsque les pompiers sont arrivés vers 19H00 GMT.

    Le toit en céramiques s'est effondré, les flammes passant au-dessus et gagnant le cinéma Attikon, un des plus connus de la ville.

    Dans la soirée, la rue Stadiou où se trouve le magasin en feu et le cinéma, qui part de la place Syntagma, a été le théâtre d'affrontements entre la police et des groupes de manifestants. Le sol de la rue est jonché de bouts de marbre utilisés comme munitions par les manifestants.

    Pendant ce temps, les débats au parlement sur le vote des mesures d'austérité contestaient dans la rue se poursuivaient.

    Antonis Samaras, président de la Nouvelle Démocratie (droite) représenté au gouvernement de coalition, a appelé les députés à voter le paquet de mesures prévoyant à la fois un désendettement et un renflouement du pays en échange de mesures réduisant le niveau de vie des Grecs, un moment déterminant et crucial dans l'histoire de la Grèce.

    http://www.romandie.com/news/n/_Plus_de_dix_batiments_en_feu_dans_le_centre_d_Athenes_120220122102.asp

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  8. Le centre ville d'Athènes a des airs de champ de bataille ce dimanche soir. Une dizaine de bâtiments vides sont en flammes, selon les pompiers, dix-huit selon la police. Des incendies causés essentiellement par des cocktails Molotov, a précisé un porte-parole des pompiers, qui explique que les véhicules de secours ne peuvent pas s'approcher de tous les lieux des sinistres en raison du nombre de gens dans les rues.

    Dans la journée, quelque 80 000 personnes ont manifesté à Athènes, aux alentours du Parlement où doit être voté dans la nuit un nouveau plan d'austérité imposé par l'UE et le FMI. Ils étaient également 20 000 à Salonique, la deuxième ville du pays, dans le nord, où des heurts ont également éclaté entre les manifestants et les policiers.

    A Athènes, les affrontement ont débuté quand un groupe de contestataires regroupés devant le parlement a fait pression sur l'important cordon policier disposé autour du bâtiment. La police a aussitôt riposté en faisant usage de gaz lacrymogène. Les manifestants se sont alors retirés dans les rues adjacentes, transformées en champ de bataille. Les pierres, morceaux de marbre prélevés à coup de masse et cocktails Molotov volaient sur les forces anti-émeutes, qui répliquaient par gaz lacrymogène. Les heurts se sont poursuivis pendant plus de deux heures. Deux heures pendant lesquelles la situation est restée «hors de contrôle», selon une source policière.

    Les manifestants avaient commencé à affluer en début d'après-midi pour protester contre l'adoption prévue après minuit heure locale d'un plan de rigueur, condition du maintien du pays sous perfusion et au sein de l'euro. La manifestation, à l'appel des deux grandes centrales syndicales du pays ainsi que de la gauche radicale, a drainé des familles entières. Un grand-père portant masque à gaz et lunettes de piscine se frayait ainsi un passage au milieu de la foule, tandis qu'un vendeur ambulant de masques en papier - destinés à se protéger des gaz - faisait aussi ses affaires en vendant des drapeaux grecs.

    Plusieurs milliers de policiers avaient été déployés en prévision des affrontements entre des groupes de contestataires et la police qui ont régulièrement émaillé les rassemblements anti-austérité de ces dernières années.

    A l'intérieur du parlement, dont les abords étaient gardés par 3000 policiers, les discussions battaient leur plein, marquées par de fréquents incidents de séance entre les rangs gouvernementaux et l'opposition de gauche. "Il y a du gaz lacrymogène jusqu'à l'intérieur de l'assemblée", a déclaré un député.

    Suivre les émeutes en centre-ville d'Athènes en direct :

    http://prezatv.blogspot.com/2011/12/3-live-stream.html#more

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  9. Vous écrivez "C’est bien pour cela qu’il faut dénoncer les traités européens très rapidement..."
    Est ce que cela veut dire que NDA propose de quitter l'UE? Cela me semble beaucoup plus clair et réaliste qu'une réforme de l'UE actuelle (euro monnaie commune). En effet, une réforme de l'UE me parait impossible en raison du grand nombre des états membres et de leurs intérêts divergents ainsi que du poids de la bureaucratie européenne (commission, cours de justice, BCE°

    Antoine

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  10. @ Olivarus

    J’ai également trouvé particulièrement choquant que l’on reproche à la Hongrie de reprendre la main sur sa banque centrale. Il est inadmissible que ce bien commun qu’est la monnaie ne soit pas directement sous l’autorité des représentants du peuple.

    @ BA

    Merci pour les lien et les infos.

    @ A-J H

    Le lien est dans l’introduction

    @ Philippe Gorce

    Merci beaucoup pour cette contribution très intéressant. Je partage volontiers le constat ainsi que sur les trois arguments qui nous sont opposés. En revanche, je pense que l’on peut y répondre plus directement :
    - libéralisme comme rempart aux idéologies totalitaires. Sauf que leur libéralisme organise une immense régression sociale qui pourrait être le prélude à un retour des idéologies totalitaires
    - la nation comme échelle trop petite. C’est une blague : la Suède ou le Danemark conservent une indépendance monétaire sans que cela ne pose le moindre problème. Exemple de l’Argentine ou de la Malaisie. On peut dire que l’unification transnationale est une anomalie à l’échelle de la planète
    - on peut leur opposer des personnes raisonnables (prix Nobel d’économie…)

    @ Cording

    Très juste : ils cassent l’héritage du CNR

    @ Patrice Lamy

    Très juste

    @ Francis Commarieu

    Très juste et très gaullien. Ce ne sont que des morceaux de papier au nom desquels on fait du mal aux peuples. Et ces morceaux de papier ne sont pas totalement légitimes en France depuis le 29 mai 2005. Il nous faut une vraie discussion avec nos partenaires et être prêt à la rupture.

    @ Antoine

    Non, à titre personnel, je ne crois pas qu’il faille commencer par quitter l’UE. Tout d’abord, utiliser l’article 50 revient à se placer potentiellement 2 ans encore sous le joug du droit communautaire, ce qui revient à être candidat pour une présidence à temps partiel.
    Reste la possibilité de quitter de manière unilatérale directement. Parce que je crois qu’une organisation européenne non supranationale et basée sur des coopérations entre Etats souverains pourrait être utile pour la France, je pense que pour transformer l’Europe il vaut mieux dénoncer les traités et rétablir la supériorité du droit français sur le droit communautaire (par un vote du Congrès ou un référendum) sans quitter formellement l’UE pour créer une crise qui peut nous permettre de transformer l’Europe et de mettre fin à l’UE plutôt que de quitter l’UE et de proposer à nos partenaires de la transformer. De dehors, nous aurons plus de mal à mettre fin à l’UE. De dedans (certes, en n’appliquant plus les parties des traités que nous ne souhaitons plus appliquer), cela me semble plus facile.

    En outre, en quittant l’UE, les instances européennes pourraient se maintenir et parier sur une nouvelle alternance pour que la France rejoigne à nouveau l’UE. Je crois qu’il vaut mieux rester à l’intérieur pour dynamiter les instances supranationales européennes de l’intérieur et pour toujours. La Grande-Bretagne nous suivrait à coup sûr. L’Allemagne me semble très ouverte à une telle proposition et les pays du Sud de l’Europe seront rapidement ouverts à une telle idée. Ainsi, nous mettrions fin de manière beaucoup plus durable à cet édifice monstrueux qui saigne le peuple grec aujourd’hui.

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  11. Bonsoir Laurent,

    Merci beaucoup pour cette réponse.

    Je comprends désormais que la monnaie "commune" serait mise en oeuvre avant même la construction de la nouvelle confédération.

    Cependant, tu confirmes bien que la monnaie unique, ainsi que les autres propositions de NDA, dépendent bien de la dénonciation des traités.

    A ce titre, tu dis vouloir "dénoncer les traités et rétablir la supériorité du droit français sur le droit communautaire sans quitter formellement l’UE [...] plutôt que de quitter l’UE et de proposer à nos partenaires de la transformer".

    Cela est juridiquement impossible.

    Dénoncer un traité revient à ne plus être partie prenante de l'accord, donc à ne plus être membre de l'Union européenne.

    Par ailleurs, conformément à l'article 50 et la Convention de Vienne, un tel retrait/dénonciation ne peu se faire de façon "brutale". Le droit international nous impose un délai de préavis.

    Ainsi, le terme de "dénonciation" ne convient pas.
    Peut-être souhaitez-vous simplement désobéir aux Traités? Un tel comportement serait gravement sanctionné.

    A te lire

    Magali

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    1. désobéir aux traité cela a été fait mainte fois (par exemple équilibre budgétaire a 3%) concernant l'ue et jamais sanctionnés ; cela veut donc dire que ces traités sont caduques ; pour un President l'article 16 de la Constitution de la 5eme republique est suffisant et a effet immédiat si nous le voulons vraiment

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    2. @ Magali

      Je répondrai plus longuement en fin de semaine. Juste pour dire que je ne souhaite pas sortir de l'UE dès le début, mais par contre cesser immédiatement d'appliquer les parties des traités qui sont contraires à ce qui me semble juste et ce pour quoi les Français auraient voté. Pour faire cela, je pense qu'il faut rétablir la supériorité du droit français sur le droit communautaire (soit dit en passant, les Allemands ont mis des limites au droit européen via l'arrêt de la cour de Karlsruhe). Pour faire cela : soit référendum, soit vote du Congrès.

      Du coup, quand le droit européen serait contraire au droit français, ce serait le second qui s'appliquerait pendant la période de transition (négociation d'une nouvelle construction européenne). De toutes les façons, il n'y a pas eu de conséquences juridiques à l'arrêt de la cour de Karlsruhe. Je ne vois pas pourquoi il y en aurait si la France faisait quelque chose qui serait similaire dans l'esprit (mais qui irait plus loin dans les faits). La menace de sanction est insignifiante :
      - nous aurions une phase de transition qui durerait au maximum un an, au bout de laquelle, soit nous avons une nouvelle Europe, conforme à ce que nous souhaitons, et où le droit national serait supérieur au droit communautaire pour les domaines que nous jugeons importants et qui sont présents dans notre programme soit nous n'arrivons pas à nous entendre, et dans ce cas-là, nous partons
      - les sanctions sont une menace en papier maché, quand on voit le temps qui se passe entre les menaces et les actes pour un petit pays comme la Hongrie. Pour la France, le rapport de force serait différent. Nous avons une contribution nette à l'UE, donc en cas de conflit, l'UE a plus à perdre que nous.

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  12. Il est probable en effet que des verrous juridiques nous empêchent de nous émanciper des traités, et même dans le cas contraire je fais confiance à la Commission pour en inventer. Il serait politiquement suicidaire pour un président de laisser des mois aux eurocrates pour saboter nos velléités d'émancipation. C'est évidemment injouable politiquement : si un peuple européen décide souverainement une autre politique, celle-ci devra être appliquée sans délai. Cela se jouera donc légitimité contre légitimité, celle des traités contre celle du peuple souverain. Il n'est pas sûr cependant que les autres pays européens jouent la politique du pire, dans la mesure ou la dislocation de l'euro trouvera des appuis un peu partout. Appliquer des sanctions contre la France reviendrait à engager une escalade à laquelle personne n'a objectivement intérêt. Mais avec les eurocrates il faut en effet se préparer au pire.

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    1. Je ne vois pas trop ce que "les autres "peuvent faire.
      Geler des avoirs financiers publics à l'étranger? On s'en fiche si on a repris notre pouvoir d'émission monétaire.
      Nous trainer devant les Tribunaux ? Nous pourrions ne pas reconnaitre leurs décisions et ce sera très long.

      Des dizaines de cas de ruptures unilatérales de traités se sont produites au XX s. . De nombreuses dettes publiques étrangères ou nationales ont été simplement en défaut total ou partiel.

      Si un gouvernement n'a que le choix entre le légalisme et la colère de son Peuple il ne doit pas faire ce que fait le gouvernement grec actuellement: il doit choisir la décision du Peuple

      La seule difficulté que je vois ce sont les besoins de devises étrangères pendant la phase "bouillonnante".

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    2. "Je ne vois pas trop ce que "les autres "peuvent faire. "
      Ils peuvent surtout utiliser notre hésitation. Une demi-rupture créerait plus de problème qu'elle n'en résoudrait.

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  13. Sans doute faut-il insister sur deux points qui ne sont pas assez mis en évidence à mon avis :
    - premièrement, le programme économique de NDA qui prévoit un protectionnisme modéré et un contrôle de l'instrument monétaire n'est pas ringard, ce ne sont pas de vieilles idées. Elles sont au contraire bien plus moderne que le libre échange et le libéralisme qui, même affublé du préfixe "néo", n'a rien de nouveau. Ce programme tend précisément à réduire les insuffisances structurelles du libéralisme par la mise en place d'une économie mixte associant liberté d'entreprendre et vision à long terme pour le développement de projet d'avenir.

    Philippe.
    - deuxièmement, il faut reconnaître que la nation est encore le cadre de référence le plus adapté pour traiter les difficultés que les peuples rencontrent démocratiquement. Sans idéologie, il faut bien admettre que juridiquement, géographiquement, historiquement, la nation a bien un sens et traduit une communauté de destins. Ce n'est pas être nationaliste que de l'affirmer me semble-t-il. C'est à cette échelle que les outils dont dispose la classe politique sont efficaces : liens entre la monnaie, les salaires, le nombre de fonctionnaires et les services publics, les infrastructures de transport, les habitudes de consommation ou de recours au crédit, la langue...

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    1. Il est intéressant que les partisans du libre échange traite le programme de NDA de ringard cela prouve qu'ils sont a court d'argument . Quand nous en sommes aux insultent nous ne sommes pas loin de perdre pied

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  14. @Laurent
    Je ne comprends pas votre position sur les traités européens. Soit, on les accepte et on les applique entièrement, soit on considère qu'ils sont mauvais et, dans ce cas, il faut quitter l'UE. Je ne vois pas quels arguments juridiques permettraient à un pays de dire "j'ai signé ce traité, mais je ne l'applique que partiellement". Il fallait le dire avant de signer! D'autant plus, qu'une application partielle des traités nous laissant dans l'UE, nous laisse aussi sous la juridiction de la CJUE. Difficile, là encore, de dire que la France fait partie de l'UE, mais qu'elle ne reconnaît pas les jugements de la CJUE.
    La proposition de quitter l'UE me semble beaucoup plus claire et réaliste, même si elle est électoralement plus risquée.
    Par ailleurs, je suis persuadé que si un seul pays quitte l'UE, le système européen s'écroulera très vite, et nous pourrons reconstruire quelque chose avec les pays intéressés.

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  15. Sortir de l'ue et de l'euro vu par Paul Jorion
    http://www.pauljorion.com/blog/?p=9416

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    1. La suite de l'analyse de Cedric Mas est là: http://www.pauljorion.com/blog/?p=9467

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    2. Oui c'est bien Cedric Mas sur le blog de P Jorion très intéressant

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  16. @ Antoine,

    Il suffit de restaurer la supériorité de notre droit pour faire ce que nous souhaitons. J'ai expliqué que l'intérêt est de favoriser la reconstruction de quelque chose de différent, ce qui me semble plus difficile autrement. Les circonstances peuvent changer, et dès lors, nous pouvons changer d'opinion. Un traité n'engage pas ad vitam aeternam un pays, dès lors qu'un vote vient contredire (cf CED, OTAN...)

    J'en profite pour mettre un lien vers cet excellent article de Cédric Mas, visiblement un juriste qui abonde dans mon sens en termes sans doute plus juridiques.

    http://postjorion.wordpress.com/2012/02/16/229/

    L'option de la suspension immédiate me semble très intéressante.

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  17. une autre option vue par le PCL
    http://communisme-liberal.blogspot.com/2010/10/sortir-de-lunion-europeenne-mode.html

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  18. Mr François Asselinau propose dans son programme l'ensemble des dispositions pour sortir de L’Europe et de L'euro
    et de L'otan
    de revenir au disposition de 1944 du comité de la résistance française
    pour cette sortie de crise
    je vous conseille de venir voir son site WWW.UPR.fr
    et d'apporté votre contribution
    toute vos synthèse me paraisse sincère c'est pour cela que je dépose ce post

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