dimanche 6 mai 2012

Plaidoyer pour la Cinquième République (2/2)


Après avoir étudié les propositions de RomainC et fait un aperçu rapide de ce qui existe ailleurs, je veux revenir sur les raisons qui me poussent à soutenir cette organisation institutionnelle originale qu’est la Cinquième République mais aussi les quelques amendements qui pourraient y être apportés.

Des alternatives auxquels je ne crois pas

Des amis m’interrogent sur les idées d’Etienne Chouard sur le tirage au sort. Même si j’apprécie beaucoup sa contribution au débat d’idées, je n’y suis pas du tout favorable. Je trouve qu’un tel système est profondément arbitraire, qu’il est à l’opposé de la libre conscience que représente le choix, par une majorité, d’une direction politique, aussi imparfaite qu’elle soit, comme aujourd’hui. Ce serait la négation du fait qu’une communauté humaine peut se choisir une direction.

Pour moi, il y a deux alternatives au système conçu par le Général de Gaulle : un modèle étasunien, qui permettrait de conserver une majorité, mais où les contre-pouvoirs sont beaucoup plus forts. Le problème serait alors que la volonté populaire peut être freinée, comme on le voit bien aujourd’hui avec la réforme de santé du président Obama, qui a eu le plus grand mal à la faire passer au Parlement et qui est aujourd’hui remise en question dans les cours de justice.

L’autre alternative consiste à revenir à un régime parlementaire avec une représentation proportionnelle, mais le risque serait de retomber dans les travers de la Quatrième République, avec le régime des partis, instable. Et puis, une telle configuration ne serait-elle pas un frein pour un véritable changement de direction politique. En un sens, en 1981, la France n’aurait sans doute pas basculé… Je crois finalement qu’une telle configuration serait finalement plus conservatrice.

La personnalisation, un atout

Car l’immense avantage de notre système institutionnel est justement d’avoir permis le changement. En 1981, c’est parce que nous avons l’élection du président de la République au suffrage universel que la France bascule à gauche. Et le cas de Jean-Marie Le Pen en 2002 ou de François Bayrou en 2007 démontre que l’accès au second tour n’est pas impossible pour un autre parti, même si le second n’a pas réussi à transformer l’essai de la campagne.

En France, en changeant une seule personne, on peut changer radicalement la politique du pays. En ce sens, je trouve que cela rend notre régime plus démocratique car le changement m’en semble facilité. Soit dit en passant, un régime parlementaire à la proportionnelle intégrale produirait un résultat compliqué aujourd’hui, puisque seule une coalition hétéroclite (et donc instable) allant du Front de Gauche au Modem pourrait avoir la majorité absolue.

Bien sûr, les institutions de notre pays ont été dessinées pour le Général de Gaulle, mais c’est justement notre chance. En effet, elles sont une construction optimiste, conçue pour donner une grande liberté d’action pour un bon président. Au contraire, les Etats-Unis ont un système institutionnel qui semble pensé pour un mauvais président, qui sera théoriquement limité dans son action (encore que Georges Bush Jr a montré que l’on pouvait passer outre).

Après, tout est une question de vision de l’homme et de la vie. J’assume parfaitement le fait d’avoir des institutions qui permettront à l’homme d’Etat d’agir pour le bien collectif, même si cela revient à donner beaucoup de pouvoirs à un mauvais président quand on en a un. Mais je préfère que le bon président de la République puisse agir le plus possible plutôt que de l’empêcher pour ne pas permettre au mauvais président de faire quoi que ce soit.

En outre, mine de rien, notre système institutionnel permet l’émergence (ou la réémergence) de nouveaux partis. Le Front National est apparu en 1984. Les Verts ont fini par sortir de leur marginalité en 1989 et connaissent des hauts et bas spectaculaires. Philippe de Villiers a réussi deux beaux scores aux élections européennes. Le Modem, parti de pas grand chose, a réuni sept millions de voix en 2007 et le Front de Gauche a ressuscité la gauche de la gauche.

Les réformes possibles

Malgré tout, le fonctionnement de la Cinquième République n’est pas parfait. La question de la bipolarisation excessive de notre vie politique et de l’avantage colossal que tire les deux grands partis, UMP et PS, du mode de scrutin amène à se poser des questions. A titre personnel, je ne suis pas favorable à l’instauration d’une part de proportionnelle à l’Assemblée Nationale car cela revient à créer deux catégories de députés, ceux qui sont implantés et les apparatchiks.

Du coup, on pourrait envisager une réforme radicale du Sénat, avec par exemple l’instauration d’un suffrage proportionnel pour tout ou partie des sénateurs, ce qui permettrait à tous les partis d’être représentés justement, mais sans paralyser l’activité législative puisque l’Assemblée conserverait le mot de la fin. De même, il est juste de donner un peu plus de pouvoir d’initiative au Parlement car le rôle de député ne saurait se limiter à celui de godillot d’une majorité présidentielle.

Mais il faut faire attention à ne pas rendre les parlementaires tout puissants face à un exécutif garant de l’intérêt général. L’exemple des Etats-Unis démontre que la tyrannie des élus aboutit à un fonctionnement où les projets de lois sont littéralement achetés par le financement massif de projets locaux dans les circonscriptions… Il y a aussi des choses à faire pour poursuivre la moralisation de la vie publique, par le biais des Cours des Comptes par exemple.

Je ne pense pas qu’il faille remettre en question la place du président de la République. Pire, je crois qu’il faudrait même retirer la limite des deux mandats instaurée en 2008 et dont on peut questionner la pertinence. Si les Français veulent un troisième mandat, pourquoi faudrait-il que cela leur soit interdit ? Enfin, j’en suis venu à penser que le quinquennat est une bonne idée, même si j’avais voté contre. Et naturellement, je suis partisan d’un usage plus important du référendum.

Pour moi, les imperfections de notre vie politique tiennent plus aux imperfections de notre personnel politique. Les institutions de la Cinquième République me semblent réaliser un bon équilibre entre efficacité et démocratie, même si quelques réformes pourraient encore améliorer nos institutions.

39 commentaires:

  1. Philippe Tesson (que je n'aime pas particulièrement) résume bien, au dela de cette élection, le problème fondamental de la V è et de l'élection du Président au suffrage universel.

    " La France est à droite dans sa majorité, le fait est reconnu, le premier tour l'a confirmé. Demain, sauf surprise, la gauche emportera le second tour, et François Hollande sera président de la République, tous les sondages l'annoncent. Le candidat du PS sera donc élu du fait de l'appoint des suffrages d'électeurs de droite. Il le sera par défaut. Cela ne lui imposera aucun devoir. Il gouvernera à gauche, ce sera son droit, grâce à la droite, grâce au caprice d'une partie de la famille de droite."

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  2. L'instauration du quinquennat a modifié l'équilibre des pouvoirs. Avant 2002 une discordance était possible entre l'assemblée et le président, ce n'est plus le cas, l'assemblée est élue au début de l'état de grâce du nouvel élu et est presque à coup sûr conforme à ses besoins. Si le quinquennat demeure, pourquoi ne pas songer à élire l'Assemblée à la proportionnelle intégrale ? Le parti présidentiel serait mécaniquement surévalué mais il devrait composer avec d'autres courants. Il suffirait de quelques verrous institutionnels à l'allemande, genre "censure constructive" pour conjurer les risques d'instabilité. Outre de limiter les pouvoirs du président, cela présenterait l'avantage d'intégrer les petits partis dans la vie institutionnelle et de desserrer un peu les contraintes du "vote utile".

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    1. "pourquoi ne pas"
      Simplement parce que ceux qui profitent du système (UMPS) n'ont aucune envie de changer.. et que c'est eux (et non le peuple) qui peuvent seulement décider du changement. Cette V ème bloque tout (RIC, votes blancs, petits partis, représentation de 50% du peuple, etc...)!

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  3. Je suis d'accord sur le fait qu'il faille garder le président de la République avec ses pouvoirs actuels, car en cas de crise internationale, notamment de risque de guerre ou lorsque de nombreuses vies sont en jeu, il faut pouvoir agir rapidement pour protéger le pays.

    Cependant, j'estime que la cinquième république est justement parfaitement adaptée au scrutin proportionnel, et que son introduction permettrait de changer radicalement la main-mise de deux grands partis sur le pays. Il ne faut pas oublier qu'à l'époque ou la cinquième république a été crée, il n'existait pas de majorité d'un seul parti à l'Assemblée, à cause principalement des fortes disparités régionales. Les institutions ont donc été taillées pour cette situation, avec l'existence du Sénat, le rôle d'arbitre du Président, la possibilité de faire des référendums, la dissolution...

    Aujourd'hui, les résultats des élections se sont largement homogénéisés dans le pays, bien que des spécificité existent toujours, ce qui fait qu'il ressort principalement des députés de deux partis qui peinent à faire plus de 50% des voix à eux deux, mais qui se partagent presque 100% des sièges. J'estime donc qu'il faut mettre en place la proportionnelle intégrale à l'assemblée. Si les gens veulent vraiment voter pour une personne en particulier, on peut envisager de calquer la désignation des sénateurs sur la manière dont sont élus les députés aujourd'hui (scrutin uninominal au suffrage universel par circonscription). Ainsi, conformément à la constitution, le Sénat représenterait les territoires, et l'Assemblée la nation.

    L'idée d'Etienne Chouard sur le tirage au sors est très intéressante, même si j'aime également l'idée de pouvoir voter pour un programme cohérent. Celui-ci pourrait être envisagé pour envoyer des représentants du peuple dans un certain nombre d'institutions annexes aux 3 pouvoirs, comme le Conseil économique, social et environnemental, la cour des comptes...

    Aucune de ces mesures ne nécessite de changement dans la constitution (du moins pas à ma connaissance), ce sont seulement des lois à modifier, je ne vois donc pas la nécessité de changer de république.

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    1. J'oubliais, tellement ça me parait évident, le référendum d'initiative populaire, qui permet au peuple de reprendre en main certains aspects de sa vie si le personnel politique malgré toutes les précautions ne défend pas ses intérêts.

      La reconnaissance du vote blanc, ne serait-ce qu'à titre informatif est aussi nécessaire, on pourrait facilement, avec un scrutin proportionnel pour les législatives, intégrer le vote blanc dans les résultats sous la forme de sièges vides correspondant au pourcentage de votes blancs (sans compter les nuls et les abstentions). Je suis un peu plus circonspect sur la non validation d'un scrutin si les votes blancs atteignent un certain seuil... Que faire en effet si cela se produit à répétition ? Mais peut être que les gens sont suffisamment responsables et qu'on peut tenter le coup.

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  4. L'instauration du quinquennat a dénaturé la Vè en abaissant la fonction présidentielle à celle d'un simple chef de la majorité parlementaire et la fonction de premier ministre à celle d'un simple collaborateur du président (pour reprendre le mot du sortant). La Vè permettait une vraie Présidence, celle qui permet un arbitrage si le président n'est pas de la même couleur politique, et un vrai premier ministre selon l'article 20 de la constitution.
    Quand l'euro aura fait naufrage il faudra la nettoyer de tous ses ajouts en raison de l'UE entre autres (parité) depuis 1992.
    @ Halpern
    La représentation proportionnelle intégrale permettra l'instabilité gouvernementale à l'italienne voire à l'israelienne où les petits partis exercent une influence disproportionnée. Il n'est pas sûr que le rôle du président ne soit pas amoindri par cette partitocratie. Comme je l'ai déjà suggéré à Laurent qui l'a reprise à son compte la position de la Nouvelle action royaliste d'élire le Sénat à la proportionnelle intégrale pour que toutes les sensibilités politiques soient représentés dans une assemblée mais la Chambre des députés resterait élue selon le mode actuel pour une question d'efficacité politique.

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  5. Personnellement, je n’en peux plus de ce système présidentiel, infantile et régressif, qui nous ramène invariablement à cette bipolarisation insupportable... qui déchaine tous ces comportements de fans de foot qui prennent parti pour leur champion, comme ils rentrent en religion...

    On peut retourner à un régime parlementaire, sans retomber dans les travers de la IVième République, et en résolvant en plus le paradoxe de Condorcet... Au cas où cela vous intéresserait : http://solutions-politiques.over-blog.com/article-3979135.html

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    1. Il y a aussi la méthode de répartition de Hondt qui permettent au parti ayant la majorité (il n'y a qu'un tour) d'avoir la majorité à l'Assemblée, tout en permettant aux autres partis d'être correctement représentés:
      W.P.: "La méthode d'Hondt est utilisée en Australie, en Finlande, en Israël, en Pologne, au Portugal, en Espagne et aux élections législatives et régionales de Belgique. Elle est aussi utilisée en France pour les élections du Parlement européen et pour les élections des comités d'entreprise ainsi que pour les représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS. Par ailleurs, elle a été retenue par l'Accord du Vendredi Saint pour répartir les portefeuilles ministériels de l'exécutif de l'Irlande du Nord."

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  6. "les imperfections de notre vie politique tiennent plus aux imperfections de notre personnel politique"

    Si le probleme est là alors il faut se demander pourquoi on amene au pouvoir quasiment que des arrivistes détachés des intérêts du peuple.

    Est ce l’élection qui favorise en fait les beaux parleurs sans scrupules ? C'est peut être la question que se posaient les atheniens il y'a des millenaires.
    Car il suffit de dire au peuple ce qu'il veut entendre, il n'y a même pas de sanctions si manifestement l'elu s'est foutu de nous. Les français s'y sont habitués pourtant cela devrait être inacceptable.
    En plus aujourd'hui il y'a les grands medias qui peuvent participer à l'enfumage si ils ont été achetés. L'election participe alors la domination des plus riches.
    D'ailleurs on peut remarquer que Charles De Gaulle ne s'est pas fait connaitre grace à une carriere politique classique, il a fallu des événements exceptionnels pour le reveler. Il y'a peut être une part d'aleatoire dans la desiqnation de De Gaulle comme chef. Et c'est pareil avec le CNR a qui on doit tant de progrès social avec l'efficacité économique en prime contrairement a ce que rabachent nos bouchers sociaux. C'est dire comme l’élection est peu efficace !
    Depuis De Gaulle les dirigeants elus ne font que degrader peu à peu ce qui fait la prosperité et la douceur de vivre de notre pays.

    Si on veut garder les élections de nos dirigeants il faudrait sans doute poser des conditions plus dures afin de casser le carriérisme et les lobbyings nefastes. Par exemple ne payer l'elu qu'a la fin du mandat après une enquête déterminant si l'elu à, au moins essayé, de respecter ses promesses électorales et fait primer l'interêt general plutôt que telle ou telle caste. A contrario il faudra prevoir des sanctions. Alors sans doute les arrivistes préféreront rester tranquilles dans leur cabinet d'avocat ou leur banque plutôt que de prendre la place de gens peut être moins influents, moins beaux parleurs mais sincères et bien intentionnés.
    Et puis il y'a les medias, il y'a un gros souci avec les medias. Il faut trouver un moyen de les déconnecter du pouvoir economique comme le CNR y' avait réfléchi.
    Bref je pense que c'est le systeme politique qui favorise l'arrivée au pouvoir de mauvais dirigeants par manque de selection au depart et de punitions a l'arrivée et par l'influence nefaste des grands medias qui reduit le champ des debats. C'est sur ces deux points qu'il faut agir si on ne veut pas de la stochocratie à l'athenienne.

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  7. Ce genre de débat est typiquement français! Je ne connais pas d'autre pays qui ne remette en cause comme cela ses institutions. C'est une question sans fin comme celle du sexe des anges. C'est donner raison à Jean Luc Mélenchon et à tous les partisans de la 6è République. Heureusement qu'Arnaud Montebourg y a en pratique renoncé pour quelques modifications genre celle de la composition du Conseil constitutionnel qui est juge et partie puisque composé d'anciens présidents et de membres de majorité politiques successives.

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    1. Sauf votre respect je pense que vous faites une grave erreur, la question des institution est primordiale, elle est à la base de notre impuissance. Vous voulez sortir de l'UE et de l'euro ? Mettre des barrières douanières ? Mettre fin à la loi de 1973 ? Sortir d'Afghanistan ? Mais vous ne pouvez pas... on n'en parle même pas dans les médias et pourtant ça fait des dizaines d'années que ça dure. Tout ceci parce qu'une clique de politiciens corrompus a confisqué le pouvoir grâce à l'appuis de lobbys financiers et médiatiques et grâce aux institutions politiques actuelles. Vous n'avez même pas le référendum d'initiative populaire et vous croyez qu'ils vont vous le donner ? Qu'ils vont arrêter le cumul des mandats ? Renoncer à leurs pouvoirs ? Tant que ce seront les politiciens eux mêmes qui écrivent la constitution nous serons les dindons de la farce. Cordialement.

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    2. Je persiste et signe : les institutions ne sont pas le problème! L'Afghanistan, nous allons en sortir avec l'élection d'Hollande, la crise de l'euro arrive dans une phase terminale et il ne sera pas nécessaire de le quitter, il va imploser avec les élections grecques de ce dimanche et la situation espagnole, portugaise et italienne. Le discours protectionniste gagne du terrain cf Emmanuel Todd et Arnaud Montebourg.

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    3. "L'Afghanistan, nous allons en sortir avec l'élection d'Hollande"

      Après 11 ans pour une guerre perdue et si il tient ses promesses, ce dont vous n'êtes même pas assuré. Et si c'était Sarko qui avait gagné ? Les gens n'ont pas voté pour Hollande spécifiquement pour l'Afghanistan il me semble. Là encore vous êtes soumis au bon vouloir des politiciens alors que dans une vraie démocratie on bénéficierait du référendum d'initiative populaire et le problème serait réglé depuis longtemps (au moins le peuple aurait décidé).

      "la crise de l'euro arrive dans une phase terminale et il ne sera pas nécessaire de le quitter, il va imploser "

      Donc le seul moyen que vous avez pour sortir de l'euro c'est d'attendre que les économies des pays européens s’effondrent... Et on sortira de la loi de 1973 quand le pays sera ruiné et avec des taux d'intérêt astronomiques ...

      "Le discours protectionniste gagne du terrain cf Emmanuel Todd et Arnaud Montebourg"

      Même chose qu'avant : c'est trop peu et trop tard. Avec le référendum d'initiative populaire il y aurait au moins eu un débat et ces idées auraient progressé beaucoup plus vite. Et si les politiciens étaient justes intègres ( même pas besoin d'être compétent juste honnête ) ils n'auraient pas sauver les banques en 2008 et auraient remis ce système en question en voyant les ouvriers au chômage à cause des délocalisations. Mais ils sont achetés et se fichent du peuple et ce sont nos institutions qui permettent et encouragent cela.

      Je vous renvoie au post de TeoNeo qui exprime parfaitement ce que je pense.

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    4. Si ce débat est typiquement Français tant mieux pourquoi vouloir toujours ressembler aux autres ; pour qu'enfin nous soyons tous de bons petits consommateurs décervelés ?
      Mais je suis assez sceptique sur le referendum d'initiative populaire qui peut être autant manipulé par les médias et les lobbies une piste plus intéressante est la "conférence de citoyens"

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  8. @ J Halpern
    Edgar Faure parlait de "noix creuses" à propos de l'impossible alternance politique du temps de la IVè avec la représentation parlementaire à la proportionnelle intégrale.

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    1. Nous ne sommes plus du tout dans le même cadre avec le président élu au suffrage" direct un mois avant l'assemblée.

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  9. Tout à fait d'accord avec TeoNeo, les institutions actuelles ( que ce soit la cinquième république ou les régimes parlementaires à l'Allemande ) organisent notre impuissance.

    Vous vous plaignez que la classe politique actuelle soit incompétente Mr Pinsolle ? Mais ce sont justement les institutions actuelles qui favorisent le carriérisme et la corruption.

    Le système actuel permet :
    -la formation d'une caste de politiciens professionnels coupés du peuple
    -la corruption des élus qui ont besoins d'argent pour leurs campagnes ( Goldman Sachs premier donateur d'Obama en 2008)
    -de donner des chèques en blanc aux élus qui écrivent des règles pour eux mêmes et leurs copains

    N'oubliez pas Mr Pinsolle que le général de Gaulle était un militaire et qu'il ne serait jamais arrivé au pouvoir sans la seconde guerre mondiale alors que tous les autres présidents étaient de parfaits carriéristes.

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  10. Et si jamais un homme honnête serait élu ( par exemple NDA puisque c'est ce que vous voulez) et que nous restions dans le système actuel alors son travail serait défait par ses successeurs exactement comme ça s'est passé avec les présidents qui ont suivis De Gaulle.

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  11. Je ne sais pas si instaurer le tirage au sort ferait un meilleur système mais je pense qu'il faudrait au moins s'inspirer des mécanismes de contrôle de la démocratie athénienne antique et aussi du système suisse.

    Pour finir je dirais juste que Aristote et Montesquieu ( qui est connu pour sa théorie de la séparation des pouvoirs ) pensaient que seul le tirage au sort est de la nature de la démocratie alors que l'élection est un procédé aristocratique.

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  12. Tout à fait d'accord pour la réforme du sénat, avec des sénateurs élus à la proportionnelle. C'est une réflexion que j'ai depuis très longtemps sur ce point Le bicamérisme serait enfin utile.

    Je pense qu'il faut également penser à l'interdiction du cumul des mandats et aux collectivités territoriales.
    En effet, le cumul des mandats nuit gravement à la démocratie et les missions des collectivités doivent être redéfinies dans une cohérence d'ensemble.

    Enfin n'oublions pas le référendum d'initiative populaire car ce qui nuit actuellement à la Vème République, c'est plus son personnel politique que ses institutions elles-mêmes.

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    1. "ce qui nuit actuellement à la Vème République, c'est plus son personnel politique que ses institutions elles-mêmes"

      Désolé de vous fatiguer mais je vais me répéter une énième fois : ce sont les institutions actuelles qui favorisent la décadence du personnel politique, le problème principal n'est donc pas la caste politique mais les institutions qui favorisent l'apparition de cette caste et ceci depuis des dizaines d'années.

      Cordialement.

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  13. On voit que Pinsolle n'a absolument pas réfléchi à ce que dit Chouard (on se demande s'il a vraiment compris que Chouard s'est mis à réfléchir au tirage au sort parce qu'il constatait de façon objective que le vote depuis 200 ans était un leurre et que le vote donnait l'illusion "qu’une communauté humaine pouvait se choisir, par une majorité, une direction politique"). A-t-il lu Pinsolle qu'aucun grand penseur ne considérait que le vote était constitutif de la démocratie mais qu'a contrario ils considéraient que le vote était un moyen pour les riches et les puissants de garder la mainmise sur le pouvoir ?
    Si le tirage au sort avait existé, jamais le populo n'aurait choisi de faire entrer une immigration massive, jamais le populo n'aurait choisi d'entrer dans l'UE et de progressivement laisser l'UE décider de tout pour lui, jamais le populo n'aurait cédé tous les pouvoirs à l'UE, jamais le populo n'aurait choisi d'entrer en guerre en 14-18, en 39-45, en Irak, en Lybie, toutes guerres qui ont été déclenchées par les gros intérêts du complexe militaro-industriel ou par les élites politiques certaines de n'avoir pas à subir les conséquences de leurs choix puisqu'elles restent bien chaudement à l'arrière dans leurs salons.
    On voit que Pinsolle est encore tout imprégné de tous les vieux paradigmes relatifs au vote et qu'il est encore prisonnier de ce carcan intellectuel du vote, que le tirage au sort est pour l'instant trop révolutionnaire pour son esprit car le tirage au sort remet en cause tous les prégugés que l'école et le système lui auront inculqué dés le plus jeune âge, et que Pinsolle a une réaction pavlovienne de rejet de la nouveauté que représente le tirage au sort car le conservatisme est un des traits les mieux ancrés de l'Homme.
    Sinon c'est risible quand il tente de persuader autant lui-même que les lecteurs que le système actuel permet une pluralité au niveau des partis. Toutes les prétendues percées qu'il nous cite sont complètement vaines et risibles. Le système des partis est un système qui divise, il faut abolir les partis pour que ce soit non plus les partis qui discutent entre eux mais les individus, tous les individus, seule manière de rapprocher les points de vue de chacun, de faire émerger un relatif consensus et de "choisir une direction politique".
    Dire que le tirage au sort est "profondément arbitraire" comme ça, de manière purement gratuite et non argumentée, est risible et malhonnête.
    C'est un billet très mauvais, bourré de contradictions où en même temps l'auteur veut nous persuader que des partis ont percé (mais ça leur fait une belle jambe puisque ils ont pu percer plein de fois mais ils ne sont jamais parvenus au pouvoir, qui est le seul critère qui compte ; ces percées permettent au système d'entretenir l'illusion de la démocratie et d'un possible changement au pouvoir et donc de se perpétuer) mais où également l'auteur sans s'en rendre compte nous montre tous les défauts congénitaux de la démocratie représentative puisqu'il essaie de bonne foi d'y remédier et on voit que ça lui donne du boulot vu tous les défauts qu'il y a.

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  14. (suite)

    Pinsolle incrimine la mauvaise qualité du personnel politique mais justement la question c'est de trouver un système qui soit en mesure de neutraliser ceux dans le personnel politique qui sont incompétents, malhonnêtes, corrompus parce que la nature humaine est ainsi faite que de tels gens existeront toujours.
    C'est terrible que Pinsolle nous dise que c'est au petit bonheur la chance pour le populo, que à certaines époques le système fonctionne et sert l'intérêt du populo parce que il se sera trouvé à ces époques des personnalités exceptionnelles du type De Gaulle, et que à d'autres époques le populo a moins de chances, le personnel est moins bon et il faut attendre que ça se passe.
    Il faut justement élaborer de manière constitutionnelle un système politique qui ne dépende pas des contingences de la nature humaine du moment qui se trouve au pouvoir. Comme le pouvoir désinhibe et incline à s'abandonner de manière trop humaine aux vices (enrichissement illégal, interdits sexuels levés, ...) seul des personnalités exceptionnels comme De Gaulle peuvent y résister. Le populo ne doit pas dépendre des qualités et des défauts de ceux qui sont au pouvoir, il doit seulement dépendre du système constitutionnel et politique qu'il se sera choisi. Le populo n'a pas à faire un pari sur la moralité des dirigeants successifs qui le dirigeront, en devant prier à chaque fois que il y a une succession au pouvoir.
    C'est extraordinaire que Pinsolle dise au populo qu'il doit se résigner à cela, à ce pari.
    Pinsolle est très bon en économie, par contre il devrait se cantonner à ce seul domaine, qu'il maîtrise, plutôt que de s'aventurer à faire des billets sur les institutions, puisqu'il nous a démontré dans son billet son ignorance et sa nullité sur les questions institutionnelles et sur l'histoire des institutions.

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    1. pourquoi ce mépris ? vous avez un discours intéressant mais vous l'annulez avec votre dernière phrase

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    2. Je suis en désaccord avec Laurent Pinsolle sur le point des institutions,
      mais chacun a le droit de s'exprimer,
      et heureusement qu'il ne s'en prive pas !
      Et j'espère au contraire que ce n'est pas la dernière fois qu'il le fait.
      C'est au contraire très encourageant pour notre démocratie que les citoyens aient de tels débats :)

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  15. (suite)

    De Gaulle avait écrit la Constitution de la Cinquième République en s'imaginant que tous les hommes étaient aussi intègres que lui, ce qui fait que cette Constitution permet au régime de fonctionner au service du Bien commun quand un homme aussi intègre que De Gaulle se trouve à sa tête.
    Mais quand des gens plus laxistes moralement sont au pouvoir, cette Constitution s'avère l'instrument de l'oppression du peuple.

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  16. @ A-J

    Pas d’accord car le vote Front National n’est pas stricto sensu un vote de droite. Et le Modem s’est recentré. Il faut que je regarde votre document sur la méthode de Hondt.

    @ J.Halpern

    J’ai peur qu’un tel mode de scrutin ne donne les clés du pouvoir aux partis et aux combinazzione…. C’est pour cela qu’une Assemblée inchangée avec un Sénat plus représentatif pourrait avoir un bon équilibre

    @ Vincent15

    Je préfère l’Assemblée au suffrage à deux tours et le Sénat à la proportionnelle pour favoriser l’efficacité. Complètement d’accord sur le vote blanc et aussi sur le référendum qui doit davantage être utilisé.

    @ Cording

    Ce n’est pas le quinquennat qui explique ce déséquilibre. C’était la même chose sous VGE. Et sous le quinquennat de Chirac, nous étions sur le mode de fonctionnement traditionnel de la Cinquième.

    @ TeoNeo

    Réponse un peu facile certes, mais les autres pays ne semblent pas mieux dotés… Malgré tout, des améliorations sont clairement nécessaires.

    @ Raiden

    Pas besoin de changer nos institutions pour faire tout cela. Il faut juste modifier l’article 55 de la Constitution. Malgré tout, il y a des modifications à apporter pour éviter les abus. On ne pourra pas avoir toujours de bons présidents malheureusement. Mais c’est pour qu’ils puissent changer les choses en bien que je suis un soutien de la Cinquième République, même s’il faut sans doute améliorer les modes de contrôle.

    @ Anonyme

    Ce papier est aussi un papier pour susciter le débat car je sais qu’il y a des personnes qui ont réfléchi à la question (A-J H ou RomainC) et que je trouve intéressant de prolonger la réflexion. Une pensée n’est jamais figée.

    En revanche, votre ton est franchement déplaisant. J’ai réfléchi à la question du tirage au sort mais je trouve que cela contredit ma vision de la démocratie où une majorité choisit en conscience une direction, exerce son libre arbitre. Cette forme de démocratie fait partie du ciment qui unit un pays. Je crois qu’un tirage au sort affaiblirait le ciment qui unit notre pays.

    Pas d’accord sur cette « oppression », elle n’est pas intrinsèque à nos institutions. Elle est généralisée dans les pays dits développés, du fait de la globalisation, qui m’en semble bien plus responsable.

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    1. @ laurent Pinsolle

      Je ne suis pas aussi opposé que vous au système de tirage au sort. Concernant la démocratie représentative, je pense qu'on peut conserver un système électoral à partir du moment ou les carrières politiques ne sont plus possibles :

      Je suis pour une règle stricte qu'on pourrait résumer par "ni renouvellement ni cumul" des mandats et fonctions au sein de la République.

      L'élu (ou le ministre) doit uniquement être un mandataire pour un temps prédéterminé. Il doit ensuite laisser le flambeau à un(une)autre.
      Nul ne doit devenir indispensable, ou penser qu'il l'est, ou le laisser penser.
      Notre pays a suffisamment de talent pour se renouveler à ce sujet.

      l'élu doit servir de manière désintéressée la collectivité.
      Chaque élu doit avoir le minimum de pouvoir, uniquement ce qui est suffisant pour réaliser sa tâche mais pas plus.
      Pour les plus hautes fonctions (présidence de la Rép./gouvernement il faut mettre en place des mécanismes de responsabilité et de division entre les pouvoirs symboliques et effectifs).

      Il faut viser des mandats court.
      Disons 2/3 ans, 4 au grand maximum. C'est suffisant pour commencer à réaliser une politique.
      Le Peuple, seul maître de la République, doit régulièrement pouvoir décider d'avaliser ou non ce qui est réaliser (ou pas réaliser d'ailleurs). Si ce qui est fait lui plait, il permettra à la politique menée de continuer.

      Enfin, il faudrait un référendum d'initiative populaire. Ceci toujours pour laisser le maximum de pouvoir au Peuple.

      Evidemment ceci n'est que mon point de vue...

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    2. Si nous croyons au tirage au sort nous pouvons aller plus loin , supprimer les mandats et tirer au sort toutes les décisions a prendre ce système sur le temps long et un nombre important de décisions fonctionne aussi bien

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  17. Bonsoir Laurent,

    Je crois que les seconds tours d'élections présidentielles alimentent souvent les nombreuses réflexions institutionnelles, moi-même venant de me livrer à cet exercice sur mon blog : http://ceri06.blogspot.fr/.

    Je pense comme toi que les Institutions de la Vème République sont les meilleures que la France ne se soit jamais données, toutefois le système UMPS en a vidé progressivement la substance...

    Il faut à mon sens renouer avec l'esprit initial de la Constitution gaulienne, en instaurant : le septennat non renouvelable, le mandat parlementaire unique, le référendum d'initiative populaire.

    Ainsi, notre démocratie représentative y trouverait un autre sens, par le décloisonnement de notre vie politique piégée entre sociaux-libéraux et libéraux-sociaux prisonniers de l'Europe de Bruxelles.

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    1. mais je me demande pourquoi se priver de l’expérience des citoyens parlementaires d'ailleurs je ne suis pas du tout convaincu que nous n’élussions pas des sociaux-liberaux et des liberaux-sociaux ; idem pour le referendum d'initiative populaire la conférence de citoyens n'est elle pas plus intéressante

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  18. Les gens votent toujours pour les gens pour lesquels leur ont dit de voter la télé et qui ont été sélectionnés par l'Empire. Ces gens qui se présentent au suffrage des électeurs sont des attachés de presse de ces puissances occultes, ils sont à ces puissances occultes ce que Laguiller était à Robert Barcia ou Laurence Parisot à Michel Pébereau. Ce sont des marionnettes, qui cachent toujours aux électeurs les forfaitures dont ils se rendront coupables pendant leurs mandats (entrée dans l'UE qui est une violation de la Constitution qui institue le Président comme garant de l'indépendance et de la souveraineté nationales par exemple, ou encore monopole donnée aux marchés financiers sur l'émission de crédits usuraires), voire qui font le contraire de ce qu'ils s'étaient engagés à faire. Ils doivent leur élection aux médias qui sur injonction des multinationales ou des banques qui les détiennent leur ont donné la parole de manière quasi exclusive sans que soit donné le même temps de parole aux "petits" candidats, qui ont choisi de faire s'exprimer chez eux des éditorialistes et des "experts" qui sont favorables aux candidats du système. Ils doivent aussi leur élection aux puissances financières qui ont financé leur campagne, qui leur ont donné les moyens financiers de faire campagne. Ce sont les candidats les plus riches et les plus médiatisés qui sont élus. Ils ne doivent pas leur élection, contrairement à ce qu'on pourrait croire, aux électeurs qui ont voté pour eux. Quand on vote, on ne choisit pas "librement" "une direction politique", on choisit un homme, celui que le filtre médiatique aura fait apparaître comme le plus séduisant, celui qui aura été le plus séducteur et bonimenteur : on vote pour un homme, pas pour des idées. Une fois au pouvoir, ils servent les intérêts de ceux qui les auront vraiment fait élire, c'est-à-dire les puissances d'argent et les lobbies, et pas leurs couillons d'électeurs qui s'étonnent à chaque fois de se découvrir entubés, ne réalisant pas que ces gens qu'ils avaient portés au pouvoir ne leur sont redevables de rien et qu'ils sont tenus financièrement par les puissances d'argent et leur parti politique, desquels dépend leur réélection.
    Les gens par contre s'expriment dans les référendums de manière opposée aux injonctions des médias (du moins quand les gens ne se sont pas fait préalablement trop laver le cerveau) : les questions sont concrètes et touchent à des idées en lien avec la vie des gens, pas à des personnes.
    Les référendums isolent et délimitent les problèmes, alors que le vote mélange dans un prétendu programme tous les problèmes et créé délibérément la confusion de tous les problèmes, de sorte de faire accepter des choix contraires aux voeux des français sans avoir eu l'air de bafouer la démocratie (ils ont été élus sur un programme délibérément d'ensemble où rien, délibérément, n'est précis). Les référendums permettent de débattre de manière approfondie de chaque problème particulier, et permettent aux gens de faire savoir de manière très claire leur point de vue (oui ou non). Si un président s'avisait alors de bafouer l'expression populaire, ça apparait clairement et les gens réalisent alors qu'ils sont en dictature. Le vote pour des personnes permet à ces personnes de prendre plein de décisions contraires aux voeux des français, sans paraître violer la démocratie, puisqu'on n'aura pas fait s'exprimer clairement les français sur les questions en jeu.

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  19. (suite)

    Je ne vois pas en quoi le tirage au sort affaiblit le ciment d'un pays. Au contraire, c'est le système des partis qui est conçu pour perpétuer à tout prix les divisions entre les gens, qui exalte les différences d'idéologies, les postures d'opposition, qui entretient les divisions entre les gens, qui les empêche de se rapprocher entre eux sous peine d'être frappé d'excommunication par leurs formations respectives. Une majorité à 51% n'est pas vraiment excusez moi un ciment.
    Les majorités issues d'un vote se constituent toujours sur celui des dénominateurs communs qui est le plus petit, ce qui permet aux dirigeants de prendre en tous domaines des décisions contraires aux voeux du populo, mais conformes aux gros intérêts bancaires et industriels, tout en ayant l'air d'être en démocratie. A l'exception de ce plus petit dénominateur commun, les électeurs qui forment cette majorité laissent tacitement tous les autres problèmes à l'appréciation de ceux, et seulement de ceux, qu'ils auront portés au pouvoir. Ils consentent à leur dépossession des moyens pour peser sur le destin de leur pays, au profit des dirigeants. Ce sont des victimes consentantes de la dictature, qui abdiquent volontairement leurs souverainetés.

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  20. @ Tous,

    Si je ne parviens pas à répondre aujourd'hui, je vous promets une réponse demain. Débat très intéressant en tout cas. Merci à tous. Cela me change des échanges avec Fiorino !

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    1. "Don't feed the troll " ;)
      Ne lui répondons pas, il se fatiguera; et puis s'il va trop loin dans les insultes le maître du blog peut toujours le bloquer...

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  21. Les institutions de la Vè, la vraie, ont instauré une dyarchie avec une répartition des rôles entre le Président et son premier ministre selon l'article 4 et 20.
    Je persiste à dire que le quinquennat a détruit cet équilibre par les effets que j'ai exposé. Selon le président il y a eu harmonie ou rivalité mais il s'agit plus d'une question d'hommes en fonction d'une situation particulière. Les constitutions ne pouvant tout prévoir, la Vè selon Charles de Gaulle était une bonne constitution que ces héritiers putatifs ont détruit par convenances personnelles avec la complaisance de Giscard et Jospin.

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  22. Pour ma part j'estime que la Ve république est loin d’être parfaite, notamment dans sa rédaction, ce qui est très important. Quand on parle d’institutions et d’organisation politique il est important de revenir au fondamental : la Constitution. C’est la plus importante institution de la République a mon sens, celle qui établie l’État de droit et consacre la démocratie et la souveraine absolue et unique du Peuple dans son ensemble. Chaque mot doit être parfaitement mesuré et calculé, rien ne doit être laissé au hasard, car la pratique rempli les vides automatiquement et pas toujours comme on l’aurait voulu.

    Un exemple.
    La constitution de la Ve République comprend justement une curieuse ambiguïté dans sa rédaction avec un Premier ministre et un président dont les compétences se chevauchent largement.

    Il faut tout d'abord préciser que le "domaine réservé" n'existe pas de manière explicite dans les textes, même si il est bien vérifié dans les faits. Pourtant un texte bien rédigé se laisse peu surprendre par la réalité (même si c’est vrai on ne peu tout prévoir)…

    La constitution de 1958 indique notamment :
    Article 20 :
    << Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
    Il dispose de l'administration et de la force armée.
    Il est responsable devant le Parlement […].
    Article 21 :
    Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. […], il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. >>

    ceci semble en désaccord avec :
    l'article 5 : Le président est garant "de l'intégrité du territoire"
    l'article 13 : << l nomme aux emplois civils et militaires de l'État. >>

    l'article 15 :
    << Le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale. >>

    or une loi, et en particulier une loi fondamentale, se doit d'être sans ambiguïté aucune.

    Par ailleurs à cette lecture on trouve un gouvernement qui a une double responsabilité :
    a la fois devant le président et l'assemblée ! (puisque le président nomme et révoque le gouvernement)

    Je ne parle pas du fameux "Article 16" qui peut être la source des pires excès avec ces "pouvoirs exceptionnels" (nommés ainsi dans le texte). Cet article devrait être abrogé. La vérité c'est que cette fonction présidentielle concentre déjà trop de pouvoir ainsi, inutile dans rajouter ! L’article 16 est proprement effrayant

    La vérité concernant le rôle excessif est mal conçu du président éclate au grand jour lors des périodes de cohabitation où le gouvernement reprend son indépendance, et le rôle du président - bien que réel - est fortement réduit.

    Enfin l'article 5 consacre le président comme un arbitre absolu du jeu institutionnel, une figure au dessus de la mêlée, un peu comme en sport en fait.
    Mais alors pourquoi lui donner autant de pouvoir exécutif ?
    Aucun véritable arbitre ne saurait être partie... Soit on joue (ici exerce) soit on arbitre, pas les 2.

    La vérité c’est que seuls 2 types de personnes défendent vraiment la 5e république :

    - ceux qui auraient à perdre à la fin du système actuel, c-à-d ceux qui profitent du pouvoir et se le disputent depuis 40 ans : l’UPM et le PS.

    - Et les nostalgiques de Charles de Gaulle - décédé il y a 42 ans ! Mais enfin, cessez d’attendre « l’homme providentiel », c’est un mythe, ça n’existe pas ! Et ceci tout aussi bon qu’est pu être votre héro. Il faut vivre dans le présent et accepter que la démocratie, c’est le peuple, et les élus ne sont là qu’à titre TRANSITOIRE, pour le servir. Et sans aventure personnelle.

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  23. Certes, interdire un troisième mandat "exécutif" à un bon candidat fut une fort mauvaise idée ; une idée anti-démocratique, osons le dire ; le germe de toutes sortes de révolutions de palais, disent les spécialistes du IXX°Siècle français ; une idée de nuls, en rit tous les matins en se rasant Wl.POUTINE.
    Las, ce qui est vrai pour les chefs-présidents, l'était pour les sous-chefs "député" également : ce que Laurent PINSOLLE et ses amis appellent alternance, c'est un état de crise permanent : on change peut-être de tête tous les cinq ans ; on change peut-être de crise...mais c'est toujours criser.
    On peut ici se gausser des jurés populaires mais alors faudrait-il aussi se gausser du suffrage universel...et surtout du droit à consentir à l'impôt !...
    On peut encore préférer le professionnalisme en "politique" mais alors faudrait-il aller jusqu'au bout : les députés chargés d'écrire-et-relire des lois doivent passer un test d'écriture ; les chefs-de-gouvernement chargés de serrer les faux frais doivent avoir brillé dans les échelons inférieurs ; les camarades-procureurs doivent être jugés aux scores de la récidive dans leurs ressorts respectifs ; ici, la crise, c'était juste une crise de recrutement...dans un pays où, sous couvert de parrainage électoral, tout le monde est coopté pour sa franche veulerie...et on ne s'en cachait même pas ! A quoi servait-il de jouer les étonnés, à L.PINSOLLE ???

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  24. Quant à Ch.DE GAULLE, c'est peu dire qu'il n'était pas gaulliste : son modèle social, c'était l'armée...et malheureusement, la guerre, c'est encore et toujours l'argent !?
    Tous les fondateurs de religion sont tenus dans le même paradoxe : on ne peut être à la fois maître et disciple !?

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