mercredi 18 juillet 2012

Le two pack, la 3ème camisole budgétaire européenne


C’est grâce à la persévérance de Magali Pernin, du blog Contre la Cour, que j’ai creusé la question du two pack. J’avoue ne pas très bien saisir l’intérêt d’une nouvelle initiative européenne pour museler les budgets nationaux, mais ce magma législatif mériterait un référendum.

Une triple camisole budgétaire

On ne mesure sans doute pas bien le poids des pesanteurs que les dirigeants européens acceptent de se voir imposer par le moloch législatif européen. Il y a un peu plus d’un an, j’avais fait un point sur le six pack, suite à une très bonne analyse de Frédéric Vialle, d’Attac. Cette première série de règles introduisait des normes en matière de déficits et de dettes, ainsi que des procédures de sanction contre les Etats qui s’en écartent, donnant la part belle à la Commission.

Le six pack ne semble pas avoir suffi aux faucons de la rigueur qui ont obtenu la création du TSCG, le traité que François Hollande va finalement faire adopter après avoir obtenu un « pistolet à eau » pour la croissance, pour reprendre le mot de Paul Krugman. Le TSCG introduit l’objectif d’un déficit structurel de 0,5%, bien plus sévère que Maastricht, et reposant sur une donnée subjective, le déficit structurel, que la Commission Européenne sera chargée d’estimer.

Malgré cet arsenal déjà riche, les autorités européennes ont jugé bon d’ajouter un troisième étage à la fusée de l’austérité européenne : le two pack. Ici, il s’agit de deux règlements qui se contenteront de passer par la Commission et le Parlement. Le premier concerne le renforcement de la surveillance économique et budgétaire des Etats en difficulté. Le second établit des dispositions pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaire et pour la correction des déficits excessifs.

Ces deux règlements, rendus publics en février, ont été votés au parlement européen le 13 juin, comme le rapporte Magali Pernin, avec le soutien des libéraux, de la droite, des centristes, des socialistes et des verts. Des compromis ont été faits entre les groupes du parlement pour obtenir un large consensus. Le nouveau texte inclut notamment des prémices d’euros obligations (mais sans conséquences réelles) et ne mentionne plus la constitutionnalisation de la camisole budgétaire.

Une véritable stratégie du choc antidémocratique

Comment ne pas être mal à l’aise devant cette avalanche de textes européens sur le même sujet ? Pourquoi faut-il ajouter le two pack au six pack et au TSCG ? A quoi bon passer autant de temps à mettre en place des arsenaux législatifs qui semblent redondants ? Ne serait-il pas plus simple de faire un seul texte, qui pourrait alors être soumis au débat public ? La complexité du processus actuel ne permet assurément pas un véritable débat démocratique sur les orientations prises.

Pire tous ces textes reposent sur la même logique, que j’avais déjà dénoncée en juin 2011, à savoir le principe dit de « majorité inversée », terme foncièrement impropre, qui camoufle en réalité le primat du technocratique sur le démocratique, puisque  le Conseil Européen ne peut s’opposer aux décisions de la Commission européenne que par une majorité qualifiée. Bref, si seulement 60% des Etats s’opposent à Bruxelles, c’est l’avis des eurocrates qui l’emporte !

Quelle drôle de conception de la démocratie que cette règle oligarchique qui protège les décisions d’un aréopage de technocrates irresponsables et apatrides de l’avis de dirigeants élus et responsables devant leur peuple ! En fait, il serait plus que légitime de soumettre l’ensemble de ces textes (six pack, TSCG et two pack) à référendum pour demander au peuple s’il est d’accord pour ces orientations, tant elles sont engageantes pour notre avenir. Mais il ne faut pas rêver.

La complexité volontaire des mesures mises en place pour mettre en coupe réglée les budgets des pays de la zone euro est une nouvelle illustration de tous les travers de cette construction européenne, opaque, antisociale et fondamentalement anti-démocratique. Il n’y a rien de bon à garder dans cette UE.

26 commentaires:

  1. Et en plus le néo-bolchévisme qui s'installe en FRANCE avec Montebourg (entre un état stratège et taper sur les entreprises comme il le fait, (PSA - Rio Tinto etc....) comme il le fait, il y a de quoi prendre peur, rassurez moi !

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  2. "Il n’y a rien de bon à garder dans cette UE."

    Cela signifie-t-il que le parti dont vous êtes porte-parole envisage de pousser sa critique des errements de l'UE jusqu'à recommander que la France en sorte ? Ou peut-on envisager une "politique de la chaise vide" comme l'avait fait le général de Gaulle, en vue d'obtenir des réformes radicales ? Si oui, lesquelles ? Je suis très sceptique sur la possibilité de faire bouger en profondeur le système européen. Mais une politique de cavalier seul de la part de la France ne me paraît guère plus réaliste. Reste la possiblilité de capitaliser sur le traumatisme consécutif à une sortie forcée d'autres partenaires… J'ai le sentiment que beaucoup y pensent.

    YPB

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    1. Nous avons d'autres atouts la France est la seconde puissance maritime avec la Russie et après les Etats Unis pourquoi ne pas préférer le grand large l'Europe n'est pas obligatoirement notre avenir nous ne sommes pas coincé dans un continent

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    2. http://www.youtube.com/watch?v=6_d6alzryMs

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    3. "pourquoi ne pas préférer le grand large l'Europe n'est pas obligatoirement notre avenir nous ne sommes pas coincé dans un continent"

      Le lien juste au dessus, montre ce qu'en pensait NDA il y a à peine 4 mois...

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    4. oui mais pour moi le grand large n'est pas forcement cavalier seul nous avons des lien avec la Russie le Japon la Francophonie les distances ne compte plus vraiment je me sens plus proche d'un Russe que d'un Anglais par exemple

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    5. Mais qui a parlé de faire cavalier seul ? On a pas besoin de l'UE (ou d'une UE) pour avoir de bonnes relations avec les autres nations européennes. C'est même l'inverse que crée l'UE dans nos relations avec les pays hors-UE, celle-ci nous enferme plus qu'autre chose dans le continent européen...

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    6. Pire, l'UE flingue nos relations avec les pays qui la composent, regardez les tensions que celle-ci crée entre les états. D’ailleurs, il n'y a en fait pas plus nationaliste qu'un européiste quand on les voit dire:

      - C'est de la faute des allemands

      - C'est de la faute des anglais

      - C'est de la faute des grecques

      - C'est de la faute des espagnols

      - C'est de la faute des Finlandais

      - C'est de la faute des pays du sud

      - C'est de la faute des pays du nord

      Mais c'est jamais de notre faute à les entendre alors que l'on insiste à rester dans ce bourbier...

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    7. *ou plutôt, c'est jamais de leur faute à les entendre alors qu'ils font tout pour que l'on ne puisse avoir d'autre chois que celui de rester dans ce bourbier...

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    8. mais je suis d'accord et je crois que le positionnement de DLR se fera sur une sortie de l'ue , d'ailleurs je parcours de temps en temps "le petit livre mauve" de NDA qui date de 2009 c'est sous entendu et si celui ci n'a pas poussé l'affaire aux présidentielles c'est sans doute une stratégie car une majorité de Français ne sont pas prêt a l'entendre et je le regrette

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  3. "Il n’y a rien de bon à garder dans cette UE."

    Vrai: ce n'est plus l'euro simplement qu'il faut quitter, mais l'U.E. .. vouloir négocier des aménagements est une impasse.
    Le positionnement de DLR est à revoir me semble t-il.

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  4. Les Allemands, au moins en ce qui concerne la CDU, semblent acquis à l'idée d'un éclatement à terme de l'UE, les pays du Sud leur paraissant incapables d'assumer ni la charge du paiement de la dette, ni les réformes structurelles qui les rendraient plus compétitifs (le fait que les déficits de ces pays soient en fait largement les excédents de l'Allemagne est évidemment occulté).

    Norbert Wagner, directeur du bureau parisien de la Fondation Konrad Adenauer, think tank qui œuvre pour la CDU, a critiqué très vivement dans une interview toute récente la politique du nouveau gouvernement français. Il reproche à François Hollande de ne pas "savoir à quelle partie (du continent) il désire appartenir. A celle structurellement faible du Sud de l’Europe ou plutôt à celle des pays dynamiques du Nord qui se montrent plus ouverts aux réformes en profondeur ?". Voir la lecture qu'en fait Gilbert Casasus, professeur en Etudes européennes à l’université de Fribourg : http://www.marianne2.fr/L-Allemagne-ne-peut-pas-se-mettre-la-France-a-dos_a220819.html

    Si la lecture de Casasus est la bonne, les Allemands ont tiré un trait sur l'Union et nous laissent le choix entre leur servir d'auxiliaire dans l'Europe allemande qu'ils préparent avec le Bénélux, la Scandinavie et quelques pays-ateliers utiles de l'Est, ou végéter dans la médiocrité avec les PIIGS pour lesquels ils ne dissimulent même plus leur mépris… Évidemment, le prix à payer pour être admis au club serait de s'imposer d'abord une cure d'austérité néolibérale à coup de lois Hartz à la française et autres joyeusetés.

    YPB

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    1. Robert Lohengrien18 juillet 2012 à 14:39

      Ce n'est pas aussi simple.
      Le gouvernement allemand de Merkel craint la réaction des "marchés". Il sait qu'un pays fortement endetté n'est plus entièrement libre de ses actes. Les "marchés" peuvent en effet exercer une forte pression sur un pays débiteur. La sortie d'un ou deux pays de la zone euro signalera un incident aux investisseurs internationaux - quelle serait leur réaction? C'est la raison pour laquelle on essaye de rassurer les marchés, de leur donner l'impression de maîtriser le véhicule euro. Ce qui n'est pas le cas, car l'économie obéit à ses propres règles, d'autant plus qu'il s'agit d'une économie déregulée. Et l'argent qui coule vers l'Espagne, la Gréce, c'est de l'argent virtuel car il ne résoud en rien les problèmes structurels des pays concernés.
      L'Allemagne est donc piégée. Elle ne sait pas comment sortir de ce piège, elle a donc choisie la fuite en avant. Merkel a besoin de temps jusqu'en 2013 (élections).

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    2. Je suis d'accord avec vous sur la notion de "fuite en avant". Mais cela contredit la première idée que vous mettez en évidence : la nécessité de rassurer les marchés. Il est évident que la révélation d'un pari sur l'éclatement de la zone euro lié à l'incapacité des PIIGS de rembourser leurs dettes et de se réformer n'est pas susceptible à court terme de provoquer d'autre réaction qu'une panique des marchés. C'est un scénario catastrophe. Surtout si ce pari est associé, comme c'est le cas dans les propos de Nobert Wagner, à la perspective d'une fracture politique et économique radicale qui éloignerait durablement l'Allemagne de la France.

      Donc, soit l'Allemagne opte pour une politique de fuite en avant, soit elle cherche à rassurer les marchés. Mais elle ne peut pas faire les deux en même temps. À moins que nous ne soyons en présence d'un bluff, ou encore d'une cacophonie où chacun joue de son instrument, sans aucune partition ni aucune direction d'orchestre pour y mettre bon ordre.

      YPB

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    3. Robert Lohengrien18 juillet 2012 à 20:43

      J'ai peut-être manqué de clareté dans mes propos.
      Une fuite en avant consiste quand on évoque, par exemple, le projet fantasque d'une Europe fiscale ou carrément fédérale, ardemment défendu par Wolfgang Schäuble. Ou aider les banques espagnoles (à fonds perdu).........Cela devrait rassurer les marchés, estime-t-on. J'ai rencontré des gros investisseurs, ceux qui investissent en Europe, qui sont bien informés; ils savent que l'euro est une construction ratée et qu'une Europe unie n'existera probablement jamais. Mais les marchés financiers ont besoin de placer leur argent - la France et l'Allemagne en profitent des doutes de la part des investisseurs. Pour l'instant ils attendent, la décision de la cour constitutionnelle allemande qui devra se prononcer le 15 septembre prochain, entre autres. J'ai l'impression que l'automne sera turbulent.

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  5. Robert Lohengrien18 juillet 2012 à 14:53

    Ce que décrit Laurent Pinsolle faite partie du nouvel ère: la postdémocratie.
    Le problème c'est que le pouvoir des investisseurs internationaux est devenu énorme, et de ce fait l'électeur ne joue qu'un rôle de comparse (sans s'en rendre compte). Les projets et décions se font de plus en plus en petits cercles, entre "experts" et personnages de la scène politique, le "peuple" n'est plus consulté, considéré comme incompétant et versatile.
    De plus, les délais dans lesquels les décisons doivent être prises sont de plus en plus réduits - donc pas le temps de grands débats au parlement. Des députés m'ont raconté qu'ils n'ont pas toujours le temps d'approfondir la matière (d'un texte législatif.....)avant le vote au parlement.
    Les parlements paraîssent affaiblis, la démocratie est en danger. Va-t-on vers une nouvelle forme de dictature? Une dicactature qui réduira l'individu à simple objet commercial et financier?

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    1. Nous y sommes cette dictature est plus subtile elle porte les habits de democratie mais l'individu est un objet commercial et financier qu'est ce d'autre qu'une mère porteuse contre argent ?

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  6. @ 1er anonyme

    Néo-bolchévisme : vous y allez un peu fort...

    @ YPB & A-J H

    En fait, il n'y a nullement besoin de changer quoique ce soit au programme de DLR. Depuis mi-2011, notre programme indique que nous dénoncerions tous les traités actuels pour en négocier un autre, respectueux de la souveraineté nationale car nous pensons en effet qu'il n'y a rien de bon dans cette UE.

    Après, nous sommes favorable à une Europe des Nations, une Europe des coopérations, une Europe à la carte.

    @ Patrice

    Très juste. La France a largement la capacité de s'en sortir.

    @ YPB

    Merci pour ce rappel. Il est essentiel de prendre le pouls de l'Allemagne pour comprendre ce qui va se passer, comme vous le faites. L'Allemagne est partie sur un chemin en indiquant aux autres pays "qui veut rester dans l'euro me suive". Mais ils sous-estiment le fait que le rideau de fumée euro-béat va finir par se dissiper et que les pays du Sud vont finir par comprendre qu'il vaut mieux pour eux sortir de cette monnaie unique, comme l'indique bien la dernière étude de Natixis.

    @ Robert L

    En ce sens, je ne crois pas que l'Allemagne soit piégée. Elle choisit une voie, certes intenable, mais qui lui permettra de ne pas avoir à prendre l'initiative de la fin de l'euro. Les Allemands ne sont pas prêts à prendre cette responsabilité donc in fine, leur politique, en minimisant les risques financiers pour eux, poussera les autres pays à le faire.

    D'accord en revanche sur les marchés financiers. C'est d'ailleurs ce qui explique la politique suivie par Hollande, qui est le meilleur ami des marchés, comme l'illustrent les taux auxquels nous empruntons.

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    1. Robert Lohengrien18 juillet 2012 à 20:28

      Possible que vous ayez raison. En ce qui concerne la politique européenne, la principale action de Merkel en ce moment consiste à rassurer les allemands. Ils refusent avec ostentation de payer les dettes des autres et ont peur de perdre leurs acquis à cause d'une "socialisation" solidaire de la dette des pays de l'Europe du sud. Par conséquent, Merkel évite dans la mesure du possible de parler de projets européens - juste le nécessaire pour rassurer les marchés.

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    2. "notre programme indique que nous dénoncerions tous les traités actuels pour en négocier un autre"(Laurent Pinsolle)

      Pourquoi faudrait-il absolument devoir en négocier un autre de substitution après avoir dénoncé les traités actuels ?
      L'UE, du moins jusqu'à présent, n'est pas à la carte (sauf peut-être pour ce qui concerne l'euro, que 10 pays de l'UE n'ont pas adopté). Donc soit vous dénoncez tous les traités actuels ce qui signifie que la France sort de l'UE, soit vous restez dans l'UE sans possibilité de négocier quelque aménagement particulier que ce soit pour la France, sauf à obtenir l'accord unanime des 26 autres pays de l'UE.

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    3. Dénoncer les traités actuels est une façon moins agressive de dire que nous sortirions de l'ue pour en négocier un autre nous repartirions dans des années de blabla c'est donc impossible

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    4. "En fait, il n'y a nullement besoin de changer quoique ce soit au programme de DLR. Depuis mi-2011, notre programme indique que nous dénoncerions tous les traités actuels"

      Votre programme oui, mais pas vous...

      Pourquoi avoir sans cesse brandit la Convention de Vienne de 1969 pour dénoncer les traités, alors même qu'elle était inutile puisque les traités européens contenaient l'art. 50 du TUE, au mieux vous auriez peut-être pû, avec celle-ci, gagner 6 mois, et encore, dans le meilleur des cas...

      Pourquoi ne pas avoir tout de suite mis en avant l'art. 50 du TUE, ce qui aurait clarifié vos positions sur l'UE dès la présentation de votre programme au lieu de faire passer NDA pour une girouette...

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  7. @ Robert L

    Et soit dit en passant, je trouve normal que les Allemands ne veuillent pas payer. Ils ont payé l'intégration de leur partie orientale et là, on leur demande de payer pour un ensemble 20 fois plus grand. Il est logique qu'ils ne le souhaitent pas.

    @ Anonyme et Patrice

    Non, cette position a un sens. Elle signifie que nous pensons qu'il faut sortir tout de suite de l'ordre juridique européen (d'où le choix de ne pas passer par l'article 50, qui nous imposerait d'y rester deux ans de plus) mais tout en indiquant que nous souhaitons reconstruire un projet européen, certes complètement différent (ce que l'article 50 n'indiquerait pas non plus). Je crois qu'il y a des coopérations à mener avec nos voisins mais pas dans le cadre de cette UE.

    Si la France prenait une telle initiative, je ne crois pas que le blabla durerait longtemps car notre place géographique et économique ferait qu'un accord serait rapidement nécessaire.

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  8. il y a une partie de la réponse dans "les Etats Unis se sédentarisent " ce sont les technologies de l'information pour collaborer point n'est besoin d’être a coté , des milliers de kilomètres peuvent nous séparer dans ce monde nous sommes aussi voisin de la Californie ou du Japon que de l'Allemagne alors l'ue ou ce qui en tiendrait lieu est plutôt un carcan

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  9. Jeudi 19 juillet 2012 :

    Aujourd’hui, l’Espagne a lancé un emprunt à 2 ans, un emprunt à 5 ans, et aussi un emprunt à 7 ans.

    Résultat : l’Espagne a été obligée de payer des taux d’intérêt qui ont battu leurs records historiques.

    Lisez cet article :

    L'Espagne sert des rendements records à moyen terme.

    Le Trésor espagnol a émis jeudi pour 2,98 milliards d'euros de dette à moyen terme lors d'une opération marquée par la hausse de ses coûts de financement à de nouveaux plus hauts depuis la création de l'euro, et par une baisse de la demande de titres.

    Le Trésor a émis pour 1,4 milliard de papier à deux ans servant un coupon de 3,3% au rendement moyen de 5,204%, contre 4,335% le mois dernier lors d'une opération équivalente.

    Le rendement moyen de l'émission de 1,07 milliard d'euros de papier à cinq ans assorti d'un coupon de 5,5%, ressort à 6,459%, contre 6,072% lors d'une opération comparable le mois dernier.

    Pour l'émission à sept ans, d'un montant de 548 millions d'euros (coupon: 4,3%), le rendement moyen a atteint 6,701%, contre 4,832% en février et le ratio de couverture est tombé de 3,3 à 2,9.

    http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL6E8IJ61N20120719

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  10. Bonjour Laurent

    je ne trouve pas d'adresse de contact, alors je t'écris ici. je suis fan de tes écrits. J'aimerais leur donner la place qu'ils méritent, dépassant largement le cadre des blogs. Merci de m'écrire ici : evaresis@yahoo.fr, cordialement eva

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