mercredi 12 février 2014

Le traité transatlantique (TTIP), ou l'aboutissement du règne de l'oligarchie


Billet invité de l’Oeil de Brutus


Avant l’été, Jean-Michel Quatrepoint avait déjà tiré la sonnette d’alarme : L’accord commercial transatlantique sera une catastrophe pour la France. Mais il était encore quelque peu optimiste. Car sur le sujet du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), l’Union européenne montre clairement son vrai visage, tant sur le fond (les dogmes néolibéraux libre-échangistes, instruments au service des lobbys des multinationales), que sur la forme (la mise à l’écart de tous les acteurs représentant un tant soit peu le processus démocratique : élus, gouvernements nationaux, société civile). Sentant la pression montée sur le sujet, la Commission européenne vient de geler (jusqu’au mois de juin, c’est-à-dire après les élections européennes) les négociations relatives au processus de règlement des différends. Mais ce n’est là que l’arbre qui cache la forêt. Car tous les autres chapitres de discussion se poursuivent.

Sur son blog, Magali Pernin vient justement de publier une remarquable série d’articles relevant, malgré le sceau du secret qui entoure les négociations du TTIP, toute une série de faits démontrant clairement le caractère anti-démocratique de l’Union européenne et comment elle n’est qu’un instrument au service de lobbys.
Rappelons en préambule les principes généraux du TTIP. Il s’agit de mettre en place une zone de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. La « gestion » de cette zone serait confiée à une autorité indépendante (probablement du type BCE …) chargée d’arbitrer les litiges entre les Etats et les multinationales qui pourraient reprocher aux premiers de ne pas respecter les éléments du dit traité. Dans cette affaire, les Etats souverains sont donc placés sur le même pied que n’importe quelle entreprise, le tout sous l’autorité quasi « de droit divin » d’un organisme indépendant, sans possibilité d’appel. C’est bel et bien ce que relèvent Manuel Perez-Rocha et Stuart Trew : « le processus de règlement des différends relatifs aux investissements prévu par cet accord est un outil aux services des grandes entreprises pour faire chanter les États et empêcher des politiques sociales et respectueuses de l’environnement ».
Comme le souligne Lori Wallach dans les colonnes du Monde diplomatique[i] il ne s’agit ni plus ni moins que de mettre en place un système dans lequel les « multinationales (pourront) traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ». Et pour couronner le tout : les fameux éléments du traité sont négociés dans le plus grand secret, ce qui en dit long sur l’esprit qui préside à ces négociations.

Voici justement quelques éléments :

-       Le TTIP contiendrait des éléments sur les droits de propriété intellectuelle. Ce faisant,  en prévoyant des éléments de dispositions pénales relatifs au non respect de la propriété intellectuelle, la Commission européenne outrepasse clairement son mandat, qui plus est en négociant directement avec les représentants des industriels[ii].
-       Ainsi s’est déroulé dans les bureaux de la Chambre américaine de commerce à Bruxelles, une réunion de deux heures entre des représentants de la Commission et des délégués de (entre autres) Time Warner, Microsoft, Ford, LVMH, Nike, General Electric, Disney[iii]. 
-       Pendant cette réunion, se serait élaborée une stratégie de campagne visant à « éduquer » le public[iv] tout en écartant du débat public les possibilités de critiques émanant du Parlement européen ou de la société civile[v].
-       Toujours lors de cette réunion, Velasco Martins, le représentant de la Commission européenne en charge des questions de propriété intellectuelle dans le cadre du TTIP, aurait déclaré « Je suis heureux que la lumière n’ait pas été faite sur nos activités ».
-       Le TTIP mettrait en place des procédures si lourdes et soumises à de telles négociations qu’elles rendraient quasi impossible toutes tentatives de régulations[vi].
-       Même s’ils ne sont pas directement inclus dans l’accord, le système de coopération réglementaire (basé en fait sur le moins-disant réglementaire …) pourrait permettre à terme aux industriels américains d’imposer aux Etats européens la commercialisation de leurs OGM, de leurs poulets chlorés ou encore de leurs bœufs aux hormones[vii].
-       Craignant des fuites qui pourraient alerter la société civile, les autorités américains ont exigé, et obtenu, que les documents de négociations ne soient pas transmis aux gouvernements nationaux des membres de l’UE[viii].
-       Parallèlement, les institutions de l’UE (Commission mais aussi Parlement européen) refusent que les parlements nationaux soient associés de quelques manières que ce soit à la « gouvernance économique » de l’UE[ix].
-       Une fois adoptées, les dispositions du traité ne pourront être modifiées qu’à l’unanimité des pays signataires ce qui, en pratique, interdit tout retour en arrière sauf dénonciation unilatérale du traité[x].
-       Dans la lignée des récentes dispositions de l’OMC[xi], toute forme de label, notamment en ce qui concerne la présence ou non d’OGM, pourrait être interdite au motif d’entrave au libre-échange.
-       Les « magistrats » qui composeront l’autorité d’arbitrage des litiges n’auront évidemment aucun compte à rendre devant de quelconques électeurs. Encore plus fort : ils pourront tour à tour siéger en tant que juge puis en tant qu’avocat d’un Etat ou d’une multinationale. On patauge en plein conflit d’intérêts[xii].
-       Les investissements des entreprises devront bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à leurs « prévisions », ce qui revient à dire qu’une fois un investissement réalisé, il sera strictement interdit à un Etat de revoir tout ou partie d’une législation le concernant qui puisse porter atteinte à cet investissement[xiii]. Exemple simple : une fois qu’Amazon aura « investi » en mettant en place un de ses dépôts en France, le droit du travail ne pourra évoluer qu’en sa faveur, en aucun cas en sa défaveur.
-       Le secteur de la finance serait particulièrement actif sur la teneur du traité : « Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placement à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte »[xiv].
-       L’industrie agroalimentaire américaine entend obtenir la fin de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore, tout comme elle déplore l’interdiction des viandes additionnées de béta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine[xv].

Enfin, dernière nouvelle en date, non contente de sa propre technocratie, la Commission européenne en affectionne tout autant « l’expertocratie » et a donc, à cette fin, nommé un groupe de 14 experts chargé de la conseiller sur la question du TTIP. Et qui retrouve-t-on ? Certes, deux représentants d’associations de défense de l’environnement, un représentant syndical, deux représentants d’associations de consommateurs mais surtout … 5 représentants de lobbys industriels divers et 4 représentants du monde de la finance et des affaires. Des élus ? Des représentants des citoyens ? Que nenni ! A partir de là, tout est dit : cette Europe-là se veut bien « post-démocratique » et l’assume de plus en plus ouvertement.

Devant un tel mépris de l’intérêt public et de la démocratie, peut-on encore estimer que les partis français qui soutiennent la « construction » européenne (PS, EELV, MODEM, UDI, UMP[xvi]) sont des républicains et des démocrates ? Comment ne pas s’étonner alors de la montée du Front National ? Comment en effet prendre au sérieux les procès en « antidémocratie » qui lui sont fait par une oligarchie qui a mis en place un tel système[xvii] ?
A quelques mois des élections européennes, si vous aviez encore des doutes sur ce qu’il s’agit de faire de votre bulletin de vote, les éléments ci-dessus devraient vous les avoir retirés. Et nous ne nous abusons pas : l’abstention ne ferait que profiter aux idéologues européistes. A contrario, l’envoi massif de députés eurosceptiques au Parlement de Strasbourg sera probablement en mesure de faire trembler l’édifice.

A lire également sur le sujet :
et


[i] Lori Wallach, Le Traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, Le Monde diplomatique, novembre 2013.
[iii] Id.
[v] Id.
[vii] Id.
[x] Cf. Lori Wallach, ibid.
[xi] Qui, par exemple, a condamné en 2012 les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins » au motif d’entrave au libre-échange. De même l’Union européenne a été condamnée par l’OMC à des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des OGM. Cf. Lori Wallach, ibid.
[xii] Cf. Lori Wallach, ibid.
[xiii] Cf. Lori Wallach, ibid.
[xiv] Cf. Lori Wallach, ibid.
[xv] Cf. Lori Wallach, ibid.
[xvi] On relèvera également la position pour le moins ambigüe du Front de Gauche sur la question européenne.
[xvii] Ne soyons cependant pas naïf sur la nature du parti de la famille Le Pen : ce n’est pas parce que les donneurs de leçons du politiquement correct n’ont plus aucune crédibilité que d’un seul coup le FN en gagne une blancheur immaculée. Il demeure un parti opportuniste qui joue sur les mécontentements (un jour ultralibéral, le lendemain protectionniste et interventionniste) et les peurs (de l’étranger, du chômage, du déclassement, etc.) pour proposer un programme qui n’a pour seule cohérence que de tenter de rallier les déçus des partis dits de gouvernement, tout en continuant à cultiver sa base xénophobe (voire foncièrement raciste) et autoritariste, le tout dans la longue tradition de l’extrême-droite française (des monarchistes ultras à l’OAS, en passant par les antidreyfusards les plus féroces, les ligues, l’Action française, Vichy ou encore le poujadisme). 

19 commentaires:

  1. " la commercialisation de leurs OGM, de leurs poulets chlorés ou encore de leurs bœufs aux hormones"
    Les OGM sont déjà largement vendu en EU, sans que personne n'ai avancé le moindre début de preuve d'effet négatif.

    A ce sujet on peut remarquer que l'UE est très souple avec ses propres réglementations, l'épisode récent avec le TC 1507 le montre: quand ils le veulent, les politicards violent ces lois. C'est sidérant parce que le sujet est OGM n'est pas un enjeux politique majeur (à l'inverse de ce que raconte les restes du journal Le Monde), c'est pas un problème vu que ça ne comporte aucun risque, et qu'en plus le semencier ne comptez pas en vendre. il voulait juste finir la procédure, faire respecter la loi.

    Mais les politiciens ont besoins de sujets creux et dérisoires porteur de polémique pour éloigner des vrais problèmes fondamentaux. Alors discutons des OGM et des livres pour enfants pas assez conservateur, c'est bien plus important que le chômage et la désindustrialisation (par exemple la faible croissance de notre industrie de la semence et des plants handicapés par l'interdiction des OGM qui a du délocaliser sa recherche au USA).

    Les poulets aux chlores et les viandes aux hormones j'ai du mal à croire qu'elle traversera l'atlantique massivement, ou alors uniquement congelé. Arrêter de bouffer des produits transformés de toute façon, ils sont trop gras, sucrés et salés.

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    1. Je suis assez d'accord avec vous sur les OGM et le caractère inquiétant par son manque d'information et de rationalité de la discussion médiatique à ce sujet.

      Mais un problème de principe existe quand même, qui est que la décision à ce sujet échappe à l'Etat et aux personnels de formation scientifique de ses services pour remonter dans un premier temps à des juristes européistes décidant au nom de la sainte Commission, dans un deuxième temps peut-être à des avocats d'affaires dans le cadre du grand marché transatlantique...

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    2. Les USA ne sont pas un modèle de vertu, mais là bas la FDA a une autorité et une responsabilité réelle: on peut constater que des médicaments sources de polémique en France y furent interdit bien avant, comme par exemple le médiator et le distilbène. Mais la FDA est loin d'être parfait, en témoigne les manœuvres autour de la stévia.

      Notre système qui mélange administration, politique et scientifique ne fonctionnent pas aussi bien qu'on peut l'exiger.

      Le problème est autant les pressions politiques (ie lobbies qui sont derrière) que l'incapacité des politiques à accepter l'impossibilité scientifique de prouver l'inexistante d'un effet (prouvez moi que les fantômes n'existent pas). Les scientifiques de leur coté ne sont pas exempte de reproche, au delà des fameux conflits d'intérêts, les militants en blouse blanche sont aussi très nombreux et très puissant (Séralini), malgré la médiocrité de leur travail.

      Tout cela s'enfonce ensuite dans la lourdeur administrative, comme par exemple avec le retard de la mise sur le marché d'un nouveau test de dépistage du cancer du colon, beaucoup plus efficace (info relayé par Doc Buzz).

      Une réforme globale du système est nécessaire, l'analyse rationnel du contenu scientifique des données doit être la fondement unique des décisions. L'autorité régulatrice ne doit pas être à la botte de politicien qui vont interdire ceci ou autoriser cela en fonction de leurs clientèles électorales.

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  2. Je vais me permettre un petit point Godwin, mais il est pertinent.

    Ce qui caractérise la pensée nazi, dans la forme, c'est la recherche du fanatisme et le rejet de la rationalité (Victor Klemperer, LTI). La science et plus généralement les raisonnements logiques sont remplacés par l'invective, les arguments d'autorités, les menaces, les mensonges.

    Les institutions européennes et nos politiciens sont dans le même schéma: toute analyse scientifique ou mécanique du système est rejeté, car elle n'est pas conforme aux objectifs politique du système. Le sujet des OGM ou de l'euro sont de bon exemple, mais celui de la transition énergétique l'est encore plus, la nature purement technique du sujet et son importance considérable dans notre avenir rende suicidaire toute démarche faisant fi des réalités physiques:

    http://sauvonsleclimat.typepad.fr/le_blog_de_lassociation_s/2014/02/lanalyse-scientifique-doit-avoir-la-place-qui-lui-revient-dans-le-d%C3%A9bat-public.html

    Tout la stratégie européenne repose sur des ENR, hors si on exclus la biomasse, elles sont fluentes, ce qui démultiplie leur coût réel. J'ai d'ailleurs fait un calcul sans appel à ce sujet:

    http://www.air-defense.net/forum/topic/12391-energies-renouvelables-projets-et-cons%C3%A9quences/page-32#entry736700

    Hors ce facteur est complètement évacué du débat, personne n'a le droit d'en parler, sous peine d'accusation diffamatoire et de lynchage médiatique.

    On en arrive à des politiques rationnellement absurdes, contre productives sur la plupart des sujets, mais parfaitement compatible avec le narrative pseudo moderne, libre échangiste naïf et écolo bobo millénariste. Nous sommes en déclin à cause de nos politiques, pas à cause de problème de fond dans notre peuple. C'est eux qui doivent dégager.

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    1. Sur le sujet des ENR, remarquez d'ailleurs que, comme pour la théorie du genre, les enseignements de sensibilisation par des enseignants formatés par les médias reviennent à faire la promotion non critique des éoliennes et panneaux solaires, présentées comme la voie à suivre...

      Sur ce sujet, au niveau européen, le premier quota d'ENR a été décidé avant l'entrée en fonction de Sarkozy.
      Celui-ci avait essayé de revenir dessus, en faisant prendre en compte le fait que le nucléaire civil n'est pas émetteur de CO2, mais Merkel (dont c'était à l'époque l'intérêt industriel) et la commission (dont c'est l'intérêt politique) l'avaient refusé.
      La prochaine 'politique énergétique' est actuellement en discussion, et il semble que chaque pays pourrait rester libre de ses choix non émetteurs de CO2. Il y a là-dessus une demande forte de la Grande-Bretagne ; les français, eux, restent indécis compte-tenu des engagements de campagne bien connus de réduction du nucléaire civil dûs à Martine Aubry, la célèbre énergéticienne.

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    2. Le dernier numéro de la revue Le Débat contient un article intéressant sur le droit nazi, celui de Olivier Jouanjan, "Qu'est-ce qu'un discours «juridique» nazi?"

      http://www.gallimard.fr/Catalogue/GALLIMARD/Revue-Le-Debat/Le-Debat178

      ainsi que des articles sur le TTIP reprenant un colloque de la Fondation Res Publica.

      Il est disponible dans les bonnes bibliothèques municipales.

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    3. ça à l'air intéressant, 19 euro ça fait mal quand même, ils ne peuvent pas faire une version numérique moins couteuse?

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  3. "Celui-ci avait essayé de revenir dessus, en faisant prendre en compte le fait que le nucléaire civil n'est pas émetteur de CO2, mais Merkel (dont c'était à l'époque l'intérêt industriel) et la commission (dont c'est l'intérêt politique) l'avaient refusé." Nous aurions du taper du point sur la table, point barre. Ce fut une énorme faute politique. L'Allemagne ne fait aucun effort pour réduire ses rejets de CO2.

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  4. Au final, cet article est-il un appel à voter FN aux européennes, sachant que c'est le seul parti eurosceptique à même de faire plus de 5% et donc de faire élire des députés ?

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    1. sur le Fn, je vous invite à lire la dernière note de bas de page.
      Qu'est-ce qui vous faire dire qu'il est le seul eurosceptique à être en mesure de dépasser les 5% ? Les sondages ? On ne connaît même pas les listes qui se présentent !

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    2. La note de bas de page ne répond pas à ma question, qui est celle du vote utile et non du vote d'adhésion. Je pense en effet que beaucoup, même chez DLR, se demandent s'il ne vaut pas mieux envoyer un député FN en se pinçant le nez plutôt que de voter "pour rien". Après tout le programme national du FN n'est pas si important dans la mesure où on n'en n'attend rien d'autre que de voter "non" à tout ce qui sera proposé à Strasbourg, exactement comme le ferait n'importe quel autre député eurosceptique. J'ajouterais même que ce serait plus logique que de voter pour DLR qui défend un programme européiste avec l'UMP et l'UDI aux municipales, si on veut pousser au bout ce raisonnement par l'absurde.

      J'aimerais croire que DLR puisse dépasser les 5% mais rien n'indique que cette hypothèse est réaliste aujourd'hui. Un sondage n'est peut-être pas fiable mais ils se trompent rarement quand ils disent tous la même chose, et aucun ne donne DLR au-dessus de 3%.

      En revanche Laurent Pinsolle a eu raison de me corriger, le Front de Gauche est une autre option de vote utile.

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    3. @GM,

      Utile à qui et à quoi le FDG ? JML appelle immédiatement à voter Hollande, et sans contrepartie, non ?

      Hollande c'est la gauche ?


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    4. @Anaximandre

      Ne mélangeons pas tout. Les députés du Front de Gauche ne votent pas comme les socialistes au Parlement européen.

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    5. Certes les eurodéputés FDG ont un vote différent du PS au Parlement européen. Il n'empêche que localement en France, le FDG s'accommode très bien de ses petites arrangements entre amis pour conserver ses postes de sénateurs, conseilleurs généraux, régionaux, maires, etc ...

      Encore une fois, attendons la parution des listes et nous aurons des surprises (par exemple une liste Bonnets rouges pour l'Ouest). Et un sondage en soi n'a déjà par forcément beaucoup de valeurs (cf. http://loeildebrutus.over-blog.com/article-manuel-anti-sondages-la-democratie-n-est-pas-a-vendre-111958208.html), mais alors à 4 mois d'une échéance électorale sans qu'il y ait vraiment eu de débat ...

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  5. L'indépendant12 février 2014 à 18:36

    Certains commentaires sont ici affligeants. En effet, prendre position pour ces cochonneries d'OGM dont l'expérimentation a démontré que ceux-ci pouvait se révéler EXTREMEMENT dangereux pour la santé. Quant au nucléaire, préférez-vous le "petit" danger du CO2 ou le grand des déchets nucléaires et du fonctionnement des centrales ? Nucléaire sans danger ? Aller dire cela à Tchernobyl ou Fukushima ! Et je ne suis pas un écolo-gaucho, mais un souverainiste qui estime que la raison se perd.

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    1. Je vous rejoins sur les OGM : on a aucune idée des conséquences à long terme sur TOUTE la chaîne alimentaire (on en mange peut être pas directement, mais la vache qui fait notre lait oui ...).

      Sur le nucléaire - sans vouloir en minimiser l'impact - combien de morts à ce jour sur l'accident nucléaire de Fukushima ?

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  6. "Et nous ne nous abusons pas : l’abstention ne ferait que profiter aux idéologues européistes. A contrario, l’envoi massif de députés eurosceptiques au Parlement de Strasbourg sera probablement en mesure de faire trembler l’édifice".
    Absolument d'accord, aucun doute là-dessus.
    Relisons les propos de Jacques Sapir sur ce sujet essentiel : "contre le « parti unique de l’Euro » toutes, les forces, j’écris bien TOUTES, seront nécessaires pour que l’on en vienne à bout. Devant le danger qui nous menace, c’est la division et le sectarisme qui constituent nos plus grands ennemis".

    Il est impensable de s'abstenir, comme veulent le faire certains électeurs, qui ne comprennent pas qu'ils feront le jeu des tenants de ce système anti-démocratique. Il faut voter contre l'UMP et le PS pour les mettre dehors. C'est vital pour notre démocratie.

    Demos

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  7. @ Karg se

    Sur les OGM, je crois qu’il y a quand même de vrais problèmes posés par les OGMs actuels (je tiens à préciser que je ne suis pas pour tous les interdire, mais être plus prudent scientifiquement et par rapport aux lobbys, tout en laissant faire les expérimentations). J’ai du mal à faire confiance à Monsanto & Co :

    http://www.gaullistelibre.com/search/label/OGM

    Sur les poulets au chlore ou bœuf aux hormones, malheureusement, il me semble qu’il y a une menace.

    En revanche, bien d’accord sur la régulation : il y a beaucoup d’amélioration à apporter.

    Bien d’accord sur l’énergie. On oublie complètement le côté intermittent de la production de beaucoup d’énergies renouvelables.

    @ Gérard

    Je ne pense pas du tout. Il y a aura d’autres listes UE-critiques heureusement : DLR bien sûr, et dans une moindre mesure, le FG.

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  8. Bonne analyse ! (je suis PG), aucun(e) Français(e) ne peut accepter celà ! Attention au delà des évidences montrées en exemple : OGM, Hormones... La signature par l'europe libérale du TTIP rendrait toute évolution démocratiques en France impossible (au moins sur le papier) ! Nous verrions tomber immédiatement des lois du type : "interdiction à tout Parti Politique d'avoir pour orientation le départ de l'europe, de l'euro..." Cette "idée" est déjà testée en Grèce ou je crois qu'il a été prévu par le gouvernement de s'attaquer au partis politiques qui pourraient avoir dans leurs orientations une sortie de l'europe. Plus que la fin des normes de protections écologiques et qualitatives des production cet accord porte en lui la fin du monde des États et donc de la Démocratie !

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