CETA : pourquoi s’y opposer

Alors qu’il semble que la signature de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne ne pourra pas avoir lieu demain, du fait de l’opposition de la Wallonie, voici une sélection d’articles sur le sujet, notamment centrée sur les tribunaux d’arbitrage et le traité transatlantique (le TAFTA), qui est le grand frère du CETA. Vous y trouverez à la fin une synthèse du très bon livre de Danièle Favari sur le sujet :

-        CETA : Espérons que les Wallons tiennent bon !

-        Du salaire des agriculteurs et des accords de libre-échange

-        Avec les tribunaux d’arbitrage, les cigarettiers poursuivent les Etats pour les lois anti-tabacs

-        Les scandaleux tribunaux d’arbitrage

-        Gagner la guerre des mots contre le traité transatlantique

-        Michel Sapin avoue que le traité transatlantique favorise les Etats-Unis

-        A lire : dossier spécial du Monde diplomatique sur le traité transatlantique (billet invité)

-        Les révélations de Moscovici sur le TAFTA

-        Le RDIE (les tribunaux d’abitrage), la bombe à retardement démocratique du traité transatlantique

-        Mobilisation générale contre le traité transatlantique

Le traité transatlantique cède sous les évidences et la pression populaire

En ces temps parfois désolants, les bonnes nouvelles sont toujours bonnes à prendre. La prise de position concomitante en Allemagne, puis en France, contre le TAFTA, le traité transatlantique, peuvent représenter un heureux dénouement à cet accord défendant les intérêts des multinationales au mépris de la démocratie, même s’il conviendra d’être extrêmement méfiant dans les mois à venir.

Un moment protectionniste européen ?

Les dessous du TAFTA révèlent la nocivité de l’UE

Malheureusement, ce n’est pas surprise, tant le monstre européen préfère ses dogmes ultralibéraux et la défense des intérêts des multinationales depuis sa création et la défense de peuples européens trop divers et loin de leur bulle. Mais les révélations de la semaine démontrent une nouvelle fois tous les travers de cette construction européenne dans la négociation avec les Etats-Unis.

Le vampire enfin exposé à la lumière du jour ?

Les scandaleux tribunaux d’arbitrage internationaux

C’est une terrible invention des années 1990 : des cours internationales d’avocats d’affaire qui jugent les contentieux entre les entreprises et les Etats, mis sur le même plan. Malgré l’opposition de l’opinion, leur rôle s’étend tellement que même The Economist a fini par s’en émouvoir !

Pourquoi il faut s’y opposer

« Au revoir les protections environnementales européennes. Au revoir à la sécurité sociale britannique. Au revoir, pour cette raison, à la capacité, pour les électeurs dans les démocraties souveraines de déterminer la sorte de pays dans lequel ils souhaitent vivre. Toutes ces choses sont condamnées, à cause d’une clause obscure dans les accords de libre-échange que l’UE a négocié avec les Etats-Unis sur les Règlements des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE, ou ISDS en anglais), voici ce que disent les opposants à ces accords ». Même si The Economist qualifie cela d’exagération et persiste à trouver l’idée bonne, il affirme qu’il y a une portion de vérité dans ces affirmations.

Mieux, la bible des élites néolibérales cite des exemples choquants, comme celui de Philip Morris, qui a demandé des compensations à l’Australie pour sa décision d’imposer des photos de victimes de cancer du poumon sur les paquets de cigarettes. C’est aussi par ce biais là qu’une compagnie pétrolière étasunienne poursuit le Québec pour son interdiction de la fracturation hydraulique. Pire, le nombre de procédures ne cesse d’augmenter et elles restent désespéremment opaques. En effet, certaines multinationales utilisent tous les subterfuges légaux et  jouent de leur implantation dans un pays qui accepte l’autorité de ces tribunaux pour pouvoir ensuite mener des actions devant ces cours.

Des politiques aux abonnés absents

TISA, cet autre traité libre-échangiste qui vous veut du bien … (billet invité)

Billet invité de l'Oeil de Brutus

Moins connues que les négociations relatives au traité transatlantique (également nommé TAFTA et TTIP, lire ici, là  et là), celles qui devraient accoucher du TISA (Trade in Service Agreement) n’en sont pas moins fortement déterminantes sur l’avenir de nos sociétés[i].

Comme ses frères et sœurs et dans ce qui est maintenant une habitude en ère néolibérale post-démocratique, le TISA se négocie dans la plus grande discrétion à l’abri des murs de l’ambassade d’Australie en Suisse (!). Chaque citoyen en sera pourtant concerné au premier chef. Cinquante Etats, dont les 28 membres de l’Union européenne tous représentés par la Commission européenne, participent aux négociations[ii].

Pour comprendre le TISA, il faut bien en cerner l’origine. En 1994, dès sa création l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se lance dans la négociation d’Accord Général sur le commerce des services (AGCS) qui vise, déjà, à libéraliser tous les services (y compris, et surtout, les services publics). Souhaitant préserver leurs marchés intérieurs des prédations financières du Nord, les pays émergents (Russie, Chine, Brésil, Inde, Afrique du Sud), qui ont bien retenu les leçons du capitalisme prédateur, parviennent à susciter un large consensus des pays du Sud (90 Etats) pour faire échouer l’accord.

BNP Paribas : les deux oublis de Lordon et Berruyer

Décidément, l’amende acceptée par BNP Paribas déchaine les passions sur Internet. Encore une fois, de nouveaux éléments ont été portés au débat dans mon papier de la semaine dernière, qui était lui-même une réponse aux commentaires sur mon papier sur l’Argentine.

Lordon et Berruyer n’ont pas tort

Je remercie les commentateurs de m’avoir indiqué les papiers de Frédéric Lordon et Olivier Berruyer, que j’estime beaucoup, qui donnent une perspective différente à ce débat. Frédéric Lordon s’en réjouit pour deux aspects cohérents avec son discours (et sur lequel je le rejoins) : l’affirmation de l’autorité de l’Etat sur le capital mais aussi la sanction d’une finance peu regardante avec l’argent qu’elle fait. Et ces points sont justifiés. Dans ce monde où l’on négocie un traité transatlantique qui pourrait mettre les multinationales sur le même plan que les Etats, il n’est pas inintéressant de constater qu’un Etat, fusse-t-il le plus puissant (ce qui limite tout de même un petit peu la portée de la démonstration de Frédéric Lordon), impose une amende de 9 milliards à une banque. Et on se demande s’il ne serait pas possible pour la banque d’aller contester ceci devant un tribunal spécial (le fameux RDIE) dans un prochain avenir…

Olivier Berruyer, qui argumente toujours de manière très documentée et rationnelle, souligne que BNP Paribas ne peut pas être très fière de ce qu’elle a fait en devenant l’un des principaux financiers du Soudan. Et il note justement que la banque avait conscience du danger légal puisqu’elle camouflait ces transactions pour éviter que les Etats-Unis en soient au courant. Et sur le fond, moi, qui suis un critique régulier du monde de la finance depuis l’ouverture de mon premier blog, je suis parfaitement d’accord pour dire que la finance doit être sanctionnée quand elle commet des actes répréhensibles par les juridictions des endroits où ces actes ont été commis. Et je n’ai pas d’état d’âme face à des banques qui utilisent largement les parasites fiscaux pour contourner les règles et les impôts. Je suis partisan d’une réglementation beaucoup plus stricte du monde financier pour éviter toutes les dérives passées.

Les angles morts de leur argumentation

A lire : dossier spécial du Monde diplomatique sur le traité transatlantique (billet invité)

Billet invité de l’œil de Brutus

Dans son édition de juin 2014, Le Monde diplomatique dresse un dossier très complet sur les débats relatifs au TTIP[i]. Je ne saurai qu’en conseiller la lecture, et pour se faire dresse ci-dessous les éléments qui m’ont paru les plus saillants[ii].

Les principales menaces du TTIP[iii]

-        Toute régulation de la finance deviendra quasi-impossible et le TTIP devrait amener à l’abrogation des quelques réglementations (déjà bien minimes) mises en place depuis 2008. Ainsi, « les négociateurs américains, conseillés par des banquiers de Wall Street, ont proposé d’ajouter au traité des règles contraires aux dispositions américaines visant à interdire les produits dérivés toxiques, à limiter la taille des banques dites too big to fail »[iv].

-        Au nom de la liberté de commerce, les normes sanitaires pourraient être revues à la baisse, ce qui induirait, par exemple, la « libre » commercialisation de viande touchée par la « vache folle » ou de lait contaminé[v].

-   

Michel Sapin avoue que le traité transatlantique favorise les Etats-Unis

Mais qu’est-t-il passé dans la tête du ministre du budget, qui n’est pourtant pas un perdreau de l’année, pour affirmer qu’une sanction injuste de BNP Paribas « pourrait affecter les discussions en cours sur le traité de libre-échange » ? Quelques mots très révélateurs…

Une admission révélatrice

En effet, ces quelques mots sont très riches de sens. En utilisant le traité transatlantique en cours de négociation entre l’Union Européenne et les Etats-Unis pour menacer Washington alors que BNP Paribas pourrait être soumise à une amende délirante, Michel Sapin indique de facto que ce traité va davantage profiter aux Etats-Unis qu’aux pays européens. Car si le traité profitait davantage au vieux continent, ce devrait être les Etats-Unis qui menaceraient d’interrompre la négociation devant l’interférence du gouvernement français et il n’aurait aucun intérêt à évoquer une telle option dans le cadre du dossier BNP Paribas. Là, parce que le gouvernement français menace la négociation, cela signifie de facto que cette négociation représente un bénéfice potentiel pour Washington, et donc globalement que le traité transatlantique favorise les Etats-Unis.

Voilà une admission effarante de la part d’un ministre de la République qui est tout de même sensé défendre les intérêts de la France et des Français. Bien sûr, les plus libéraux affirmeront que tout le monde a à gagner au libre-échange et que ce que gagneraient les USA ne serait pas au détriment de la vieille Europe. Mais un tel raisonnement ne tient pas parce que dans ce cas-là, la France y perdrait aussi, ce qui rendrait la menace non crédible. En outre, personne n’a démontré sérieusement les bénéfices de l’anarchie commerciale et le développement des pays asiatiques montre au contraire l’intérêt du protectionnisme, partie intégrante de leur modèle économique. Bref, soit Michel Sapin est un néolibéral dogmatique de la pire espèce, soit il était prêt à sacrifier les intérêts du pays dont il est le ministre jusqu’à ce que les abus caractérisé de l’Oncle Sam sur le dossier BNP Paribas ne le pousse à un peu moins de docilité à l’égard de Washington.

Un traité révoltant

Accepter les négociations du traité transatlantique par dogmatisme serait une faute (billet invité)

Billet invité de L’Oeil de Brutus

Comment peut-on se prétendre être gaulliste et défendre le principe même du traité transatlantique (TTIP[i]) ? A lire sa tribune sur le site du Monde (Rejeter le traité transatlantique par dogmatisme serait une erreur, 23/05/2014), cette question, Mme Nora Berra (ancienne eurodéputée et élue UMP de la région lyonnaise) ne se l’est manifestement pas posée. Ou alors, c’est qu’elle est dans la plus grande ignorance sur les tenants et les aboutissants du TTIP[ii].

Car il faut bien de l’un ou l’autre (ou des deux) pour pouvoir s’émouvoir que ce traité infâme cristallise les oppositions alors même qu’il s’agit « d'un accord dont ni le contenu, ni même les contours n'ont pour le moment été mis sur le papier et nourrissent ainsi la résurgence d'un certain anti-américanisme ». C’est justement là tout le problème : on ne sait rien, ou presque, de ce que la Commission européenne négocie dans notre dos alors qu’il s’agit pourtant d’éléments fondamentaux de notre avenir ! Et les quelques fuites sur ces négociations ne sont guère rassurantes, ni pour les citoyens, ni pour la démocratie, ni pour la France[iii].

UE, TAFTA, RDIE…etc : avec les traités, c’est la démocratie qu’on assassine

Aujourd’hui, on ne questionne pas le fait de signer des traités. C’est devenue une routine de notre vie diplomatique : accords commerciaux, accords de défense, ou associations, souvent entre Etats d’une même zone géographique. Mais ces traités ne sont pas neutres pour la démocratie.

Une démocratie en cage

Le principe de la démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple. Comme depuis des décennies, cela suppose qu’une majorité de la population peut élire des représentants qui mèneront la politique qu’ils souhaitent. C’est ainsi qu’en 1981, les Français ont voté pour un changement politique radical, impliquant des mesures aussi fortes que des nationalisations ou une baisse du temps de travail. En 1986, ce fut un tournant d’inspiration néolibérale, avec des privatisations touchant parfois des entreprises nationalisées cinq ans auparavant. Cela est parfois brusque, mais c’est le principe de la démocratie que de permettre au peuple de changer de direction s’il le souhaite majoritairement.

Mais la démocratie est de plus en plus battue en brèche par des traités qui limitent considérablement les capacités d’action des gouvernements. L’UE est en sans doute le meilleur exemple. Au Japon, le Premier Ministre a relancé l’économie en utilisant le levier monétaire après avoir gagné les élections. Dans la zone euro, cela est impossible puisqu’elle est confiée à la BCE… L’UE empêche également toute restriction aux mouvements de capitaux, de biens ou de personnes. Elle peut également nous imposer des normes qui n’apportent aucun progrès, comme celle dégradant la qualité du chocolat ou permettant la présence de 0,9% d’OGM dans les produits Bio. C’est également un objectif du traité transatlantique que de remettre en cause la capacité de nos gouvernements à décider des normes dans nos pays.

De la politique et du droit

Européennes : pourquoi je ne voterai pas pour le Parti Socialiste (billet invité)

Considérations d’un militant PS désabusé

Billet invité de Guillaume Lelong, secrétaire fédéral délégué à la communication du PS17. Vous pouvez aussi le retrouver sur Twitter.

« Choisir notre Europe », tel est le slogan de la prétendue gauche qui se targue de faire enfin ce qu’elle promet depuis au moins 30 ans. Une fois encore on nous annonce l’Europe Sociale, l’Europe Solidaire et nombre de citoyens écoutent ces belles phrases sans naïveté aucune en étant bien résolus à s’en contre-foutre.

J’ai pour ma part faillit m’y intéresser une dernière fois. Ma bonne conscience militante m’avait amené à accepter dans un premier temps de faire campagne pour le PSE sans me leurrer pour autant, puisque mon côté gaulliste m’invite à être plus que suspicieux vis-à-vis de cet étendard du parti de l’étranger qu’est l’UE. C’est la raison pour laquelle j’ai entrepris de faire des recherches à minima sur Martin Schulz (candidat à la présidence de la Commission), et Isabelle Thomas (candidate PS à sa réélection pour la région Ouest où je vote) afin de voir s’ils étaient défendables.

De prime abord mon optimisme fut grand. Dans la liste d’Isabelle Thomas nous trouvions Emmanuel Maurel, leader de l’aile gauche du Parti Socialiste pour lequel sa bonne foi dans ses propos est certaine. Aussi me disais-je que ces élections sont sûrement la dernière chance pour l’UE, laquelle si elle continue ainsi, finira dissoute par la violence populaire qui monte, qui monte…

L’un des thèmes cruciaux était à mon sens le traité transatlantique. C’est donc sur ce point que j’ai fait un focus mais pas seulement.

Gagner la guerre des mots contre le néolibéralisme

Après avoir étudié la guerre des mots que nous devons mener pour s’opposer à la signature du traité transatlantique, il ressort également de ce traité tous les poncifs néolibéraux pour défendre le laisser-faire et le laisser-passer, auxquels il faut également faire un sort.

Maquiller la jungle

Libéralisation : c’est un des termes les plus employés pour défendre les politiques économiques menées depuis quarante ans. Mais derrière ce terme, se cache en réalité la promotion de la loi de la jungle, la loi du plus fort, une anarchie néolibérale, que les démocraties ne pourraient plus maîtriser. En réalité, il s’agit d’une forme de retour à l’état de nature, une déconstruction de ce qui fait l’humanité. Car il s’agit d’une vision extrême de la liberté, jamais encombrée par les principes d’égalité et de fraternité notamment.

Une plus grande ouverture : voici un mot utile pour les néolibéraux. Qui peut vouloir être pour la fermeture plutôt que l’ouverture ? Un bon moyen de biaiser les débats. Mais en réalité, dans le traité transatlantique, il s’agit en fait d’une moindre protection, et du règne de l’argent, du laisser-faire et du laisser-passer

Intégration économique : forcément, dire que l’on va autoriser la vente du bœuf aux hormones étasunien en Europe n’est pas très motivant. La normalisation des normes est un terme trop technique, un peu effrayant. Les néolibéraux ont donc trouvé le terme d’intégration, porteur de valeurs positives, pour maquiller les desseins du traité transatlantique. Et si on disait restriction de notre possibilité de choisir ce que nous mangeons et consommons ? L’intégration devient alors beaucoup moins souhaitable.

Sur les grands débats du moment

Gagner la guerre des mots contre le traité transatlantique

C’est Eric Hazan, dans un livre passionnant, qui m’avait sensibilisé à l’importance du choix des mots dans le débat. Gageons que l’euro fort est plus populaire que l’euro cher… D’où mon choix de parler d’anarchie néolibérale, de parasites fiscaux, de désertion fiscale ou de camisole budgétaire. Le livre de Danièle Favari sur le traité transatlantique démontre que la guerre des mots aura lieu aussi sur ce sujet.

Les termes que j’ai choisis font tous partie du mandat de négociation de la Commission Européenne rapporté par Danièle Favari dans son livre, sur la base des travaux de Magali Pernin.

La guerre des normes nationales

Obstacles non tarifaires : la novlangue néolibérale veut connoter de manière négative tout ce qui peut freiner les échanges entre pays. C’est pourquoi elle choisit le terme obstacle. Mais en réalité, il s’agit des normes qui protègent notre santé et notre savoir-faire. Notez que si on utilisait ces termes, l’envie de les démanteler passerait sans doute assez vite…

Barrières : tout obstacle au commerce ou aux flux de capitaux doit absolument être disqualifié. Il faut donc donner envie de les supprimer, comme toutes les frontières. En réalité, il ne s’agit que de sas, qui s’ouvrent et se ferment, et permettent ainsi de contrôler ce que l’on laisse entrer.

Coûts inutiles : en ces temps d’austérité, le motif économique doit lever toute envie d’avoir des normes nationales. Elles sont donc qualifiées de coûts inutiles, comme si tous les contrôles étaient inutiles, balayant le fait que les Français ne veulent pas consommer d’hormones de croissance dans leur viande, au contraire des étasuniens. Pour mieux les défendre, préférer tests qui garantissent notre sécurité.

Réduire les essais redondants et onéreux : encore une belle astuce sémantique des défenseurs du TAFTA pour biaiser le débat. Qui pourrait souhaiter maintenir des essais redondants et onéreux ? Mais, parions que l’opinion sera défavorable au fait de réduire la sécurité et l’inocuité de ce que nous consommons

Vers un nouvel ordre mondial

Le RDIE : la bombe à retardement démocratique du traité transatlantique

Dans son livre consacré à l’accord transatlantique, Danièle Favari donne toutes les raisons pour s’y opposer. Et par-delà les risques sanitaires et le fait de servir les multinationales, il y a un mécanisme peu connu mais révoltant, survivance du défunt AMI, les RDIE, ces tribunaux qui asservissent les démocraties.

Le RDIE, qu-est-ce que c’est ?

Le RDIE (Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats), ou ISDS en anglais (Investor-State Dispute Settlement) est « un mécanisme d’arbitrage privé entre les investisseurs et les Etats qui se substituerait aux juridictions existantes, permettant ainsi aux investisseurs privés de s’affranchir de toutes les lois et, de contourner les décisions qui leur seraient gênantes et de sanctifier la privatisation du pouvoir législatif ». Les Etats et les Parlements ne peuvent rien contre ces jugements. 6514 cas ont été soumis en 2012. Danièle Favari note que « 15 arbitres ont décidé de 55% de tous les litiges connus » et que « les revendications des Investisseurs ont été acceptées dans 70% des décisions arbitrales connues en 2012 », avec 1,77 milliards de dollars d’indemnité à Occidental contre l’Equateur.

Selon le mandat de la Commission « l’accord devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur / Etat efficace et à la pointe, assurant la transparence, l’indépendance des arbitres et la prévisibilité de l’accord, y compris à travers la possibilité d’interprétation contraignante de l’accord par les Parties. Le règlement des différends d’Etat à Etat devrait être inclus, mais ne devrait pas interférer avec le droit des investisseurs d’avoir recours à des mécanismes de règlement des différends investisseur-Etat ». Il doit protèger les investisseurs contre « la discrimination (par rapport à des locaux, l’expropriation, un traitement injuste et inéquitable et la possibilité de transfert de capitaux ».

La démocratie dans une cage

Mobilisation générale contre le traité transatlantique !

Le traité transatlantique, qui vise à créer un grand marché réunissant l’Europe et les Etats-Unis symbolise à lui tout seul tous les débats que nous devrions avoir sur notre avenir. Merci à Danièle Favari d’en résumer les principaux enjeux dans un livre court mais assez complet.

Un sujet qui s’impose

Les négociations commerciales pour créer un grand marché transatlantique sont longtemps restées à l’écart du débat démocratique. Mais cela change. Il faut saluer ici deux pionniers, Lior Chamla, du blog la théorie du tout, et Magali Pernin qui tient le blog Contre la Cour (cité par Danièle Favari). J’ai écrit quatre papiers sur le sujet en février, mai et juin 2013 et janvier 2014. Marianne a consacré un dossier et sa une il y a quelques jours, rapportant les discussions entre la commission et les multinationales ainsi que l’influence des lobbys. Le Monde le couvre de manière moins critique, mais y a consacré plusieurs papiers. Sud-Ouest se demande « pourquoi ce traité est en train de mettre le feu à l’Europe ».

Le livre de Danièle Favari, qui a lancé une pétition sur le sujet, que je vous invite à signer, est un outil majeur dans le combat contre ce traité. Son livre est court (et donc accessible, à 8,9 euros), mais complet. Il comprend notamment l’intégralité du mandat de la Commission Européenne, fourni par Magali Pernin, mais aussi de nombreux liens et sources qui permettent d’approfondir les questions que l’on souhaite. Le mandat de négociation est effarant, disant tout et son contraire (unification des marchés, mais préservation des spécificités, même si au global, on devine dans quel sens il penche).

Pourquoi il faut absolument s’y opposer

Le traité transatlantique (TTIP), ou l'aboutissement du règne de l'oligarchie

Billet invité de l’Oeil de Brutus

Avant l’été, Jean-Michel Quatrepoint avait déjà tiré la sonnette d’alarme : L’accord commercial transatlantique sera une catastrophe pour la France. Mais il était encore quelque peu optimiste. Car sur le sujet du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), l’Union européenne montre clairement son vrai visage, tant sur le fond (les dogmes néolibéraux libre-échangistes, instruments au service des lobbys des multinationales), que sur la forme (la mise à l’écart de tous les acteurs représentant un tant soit peu le processus démocratique : élus, gouvernements nationaux, société civile). Sentant la pression montée sur le sujet, la Commission européenne vient de geler (jusqu’au mois de juin, c’est-à-dire après les élections européennes) les négociations relatives au processus de règlement des différends. Mais ce n’est là que l’arbre qui cache la forêt. Car tous les autres chapitres de discussion se poursuivent.

L'Europe est-elle plus "à gauche" que ses états membres ?

Billet invité de Coralie Delaume, publié sur l’Arène Nue, qu’elle vient de relancer, avant la parution de son livre

A l’approche des élections européennes de mai 2014 et de la « déferlante eurosceptique » qu’on nous promet, il semble que l’Europe et ses institutions, soient devenue diablement prudentes. Pour un peu, elle passerait pour moins libérale voire pour plus « à gauche » que les différents États membres.

Pas très difficile me direz-vous, puisque nombre desdits États sont gouvernés par des conservateurs. Certainement vous répondrais-je, un peu vexée. Mais ils ne le sont pas tous. En tout cas pas la France, qui est dirigée par des socialistes paraît-il, même s’il faut le dire vite.

Quelques éléments témoignent de la prudence de sioux dont font actuellement preuve nos technocrates préférés. C’est qu’ils ont l’instinct de survie, les bougres. Ils le savent pertinemment : plus d’Europe supranationale, plus de technocrates. Il faut leur faut donc éviter que le bazar ne s’autodétruise complètement. Or pour l’éviter, il faut agir. Il faut « faire des trucs  ». Illustration.

La politique monétaire et la gestion de la crise de l’euro¹

Les scandaleuses négociations du traité transatlantique

Les négociations commerciales sont un angle mort majeur de nos démocraties. C’est bien ce que montrent les négociations sur le traité transatlantique entre les Etats-Unis et l’UE, qui sont maintenues dans un secret suspect et dont ce qui nous parvient est extrêmement inquiétant.

Une remise en cause de la démocratie

Je vous recommande vivement de lire le papier de Lori M. Wallach, dans le Monde Diplomatique, qui révèle les enjeux de l’Accord de Partenariat Transatlantique (APT). Il révèle un aspect peu connu des négociations en cours. L’ATP serait un successeur de l’AMI (Accord Multilatéral sur les Investissements), négocié de 1995 à 1998, auquel j’avais consacré un long papier dans un journal étudiant il y a 16 ans… L’ATP pourrait en effet mettre en place un cadre juridique où les multinationales seraient placées sur le même plan que les Etats et où elles pourraient porter plainte contre eux dans des tribunaux spécialement créés, dont on peut craindre qu’ils ne leur soient pas très défavorables (aux multinationales).

En 1998, le scandale déclenché par la révélation du contenu de l’AMI avait fait capoter les négociations. Il est donc capital de faire connaître ce qui se passe et notamment l’article du Monde Diplomatique qui révèle que l’accord stipule que les pays devront assurer « la mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Et si les Etats ne s’y conforment pas, les entreprises pourraient alors les poursuivre si une législation rogne sur leurs « futurs profits espérés » ! Tout ceci rejoint complètement la réflexion de Jacques Sapir sur cette progression du droit qui finit par asphyxier la démocratie et le libre-arbitre des gouvernements et donc des peuples.

Le Monde diplomatique évoque le cas d’une société européenne qui a utilisé certaines dispositions de l’OMC pour engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte, et une autre, étasunienne, contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, par l’ALENA ! Le volume d’affaires traité par ces tribunaux spéciaux a été multiplié par 10 depuis 2000. L’article évoque de nombreuses démandes de l’industrie étasunienne : la fin de la mention de la présence d’OGM en Europe, une plus grande latitude dans l’usage des données informatiques privées, mais aussi le refus de toute restriction aux mouvements de capitaux, comme le petit projet de Taxe Tobin étudié en Europe.

La résistance doit s’organiser !

Edouard Martin : les illusions d’une candidature

Entretien donné à Atlantico. Sur ce sujet, lire aussi la réaction de Nicolas Dupont-Aignan ou de Guillaume Lelong. D’un point de vue politique, il est difficile de ne pas y voir un coup du Parti Socialiste pour essayer de retrouver un lien avec le monde ouvrier, qui lui préfère le Front National. Même si Edouard Martin est sincère, il est tout de même étonnant qu’il choisisse de porter les couleurs d’un parti qui a voté tous les traités qui ont mené aux désastres de Gandrange et Florange.

Atlantico : Edouard Martin, ancien syndicaliste CFDT d'ArcellorMittal à Florange, conduira la liste socialiste aux élections européennes de 2004.Il déclare avoir envie de poursuivre "le combat pour la sauvegarde de l'industrie au niveau européen, parce que c'est là que se prennent les grandes décisions qui nous impactent". Quel est le pouvoir des députés dans ce domaine ? 

Les députés européens ont un pouvoir extrêmement limité pour sauvegarder l’industrie au niveau européen :

-        Tout d’abord, l’intiative des lois vient presque exclusivement de la Commission Européenne. Si elle ne souhaite pas prendre d’initiative dans ce domaine, alors le Parlement ne pourra pas agir

-        Ensuite, les traités européens ne permettent pas de mesures de protection puisqu’ils organisent une concurrence libre et non faussée qui empêche toute action de sauvegarde. Dès qu’un Etat essaie d’agir, il se fait poursuivre et condamné par la Cour de Justice

-        Enfin, la Commission, qui détient l’essentiel des pouvoirs, poursuit un agenda d’ouverture toujours plus forte des marchés européens au commerce avec l’étranger (traité transatlantique, traité avec le Canada, traité avec la Corée) qui va complètement à l’inverse de toute politique de sauvegarde de notre industrie mais qui contribue au contraire à continuer à l’affaiblir plus encore

Atlantico : Compte tenu des contraintes institutionnelles,  que pourrait vraiment faire Edouard  Martin  s'il était élu ? Peut-il par exemple espérer relancer le dossier Florange ?

Chalutage profond, saumon, viande aux antibiotiques : prenons soin de nous et de la planète !

Internet devrait permettre une meilleure information des citoyens, cette fameuse information parfaite des théoriciens néolibéraux. Mais au final, nous restons trop souvent pris entre des enquêtes inquiétantes de journalistes ou associations et les communiqués rassurants des lobbys. Qui croire ?

Menace sur notre alimentation ?

Dimanche, France 5 diffusait un reportage sur l’utilisation d’antibiotiques dans les élevages. Cette pratique a pour but de maximiser les rendements en limitant le plus possible les pertes. Elle est d’autant plus forte dans les élevages industriels, où la promiscuité des animaux rend la contamination particulièrement rapide. Mais cela pose de nombreux problèmes. Tout d’abord, cela contribue sans doute à l’émergence de souches de bactéries résistantes aux antibiotiques du fait d’une exposition trop fréquente. Enfin, on ne peut pas ignorer les risques qu’il y a à utiliser de trop nombreux produits chimiques.

Il y a quelques jours, c’était Arte qui diffusait un reportage sur la pêche en eau profonde. Les journalistes dénonçaient notamment les pratiques de la flotte d’Intermarché, qui utilise des filets qui raclent les fonds marins, emportant tout sur leur passage, coraux et espèces menacées. Une pétition demandant l’interdiction de cette pratique a déjà réuni plus de 600 000 signataires. Les lobbys s’affairent pour éviter une interdiction de cette méthode dans toute l’Europe. Il est difficile de ne pas comprendre qu’une telle pêche est totalement aberrante étant donné son caractère extrêmement destructeur.

Malheureusement, il semblerait que l’alternative du saumon d’élevage ne soit pas sans poser de problème. Envoyé Spécial a diffusé un reportage qui a fait du bruit dénonçant la présence de produits toxiques dans le saumon d’élevage norvégien. Les industriels du secteur ont réagi en lançant une campagne assurant qu’il n’y avait aucun risque. Mais comment savoir qui a raison ? Du coup, une autre pétition circule, qui a déjà rassemblé plus de 60 000 signatures, pour demander à l’Etat de mener une expertise indépendante pour nous assurer de la non dangerosité du saumon de Norvège.

Un Etat triplement aux abonnés absents