Loi Florange : le Conseil Consitutionnel défend la loi de la jungle

Après de nombreuses péripéties, et un premier allégement concédé par la majorité lors du processus législatif, le Conseil Constitutionnel vient de censurer des éléments majeurs de la loi visant à protéger les sites industriels de fermeture. Une décision révélatrice d’un état d’esprit.

Interdit d’interdire ?

Depuis quelques années, la multiplication des fermetures de sites industriels a révélé que certaines entreprises ferment des sites pourtant rentables, mais moins que ceux de pays où les coûts du travail sont largement inférieurs. Ce débat s’était imposé lors de la présidentielle, poussant le candidat du PS, pour résister à la montée du FG, à proposer d’interdire « les licenciements boursiers ». Mais les deux dernières années révèlent que cela est beaucoup plus facile à dire qu’à faire. Déjà, lors des échanges parlementaires, le PS avait renoncé à l’idée d’imposer la revente du site pour passer à l’idée d’imposer de rechercher un repreneur. L’obligation de résultat devenait obligation de moyens.

Mais cela était encore trop pour le Conseil, qui a estimé que les sanctions envisagées sont « contraires à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété », que cela « prive l’entreprise de sa capacité d’anticiper des difficultés économiques et de procéder à des arbitrages économiques ». En effet, des sanctions étaient prévues dans la loi, pouvant aller jusqu’à 20 SMIC par emploi supprimé, dans la limite de 2% du chiffre d’affaire de l’entreprise, dans le cas où elle n’aurait pas respecté l’obligation de chercher un repreneur ou qu’elle aurait refusé une offre sérieuse. Une offre ne pouvait être refusée qu’en cas de « mise en péril de la poursuite de l’ensemble de l’activité de l’entreprise ».

La protection de la jungle

Edouard Martin : les illusions d’une candidature

Entretien donné à Atlantico. Sur ce sujet, lire aussi la réaction de Nicolas Dupont-Aignan ou de Guillaume Lelong. D’un point de vue politique, il est difficile de ne pas y voir un coup du Parti Socialiste pour essayer de retrouver un lien avec le monde ouvrier, qui lui préfère le Front National. Même si Edouard Martin est sincère, il est tout de même étonnant qu’il choisisse de porter les couleurs d’un parti qui a voté tous les traités qui ont mené aux désastres de Gandrange et Florange.

Atlantico : Edouard Martin, ancien syndicaliste CFDT d'ArcellorMittal à Florange, conduira la liste socialiste aux élections européennes de 2004.Il déclare avoir envie de poursuivre "le combat pour la sauvegarde de l'industrie au niveau européen, parce que c'est là que se prennent les grandes décisions qui nous impactent". Quel est le pouvoir des députés dans ce domaine ? 

Les députés européens ont un pouvoir extrêmement limité pour sauvegarder l’industrie au niveau européen :

-        Tout d’abord, l’intiative des lois vient presque exclusivement de la Commission Européenne. Si elle ne souhaite pas prendre d’initiative dans ce domaine, alors le Parlement ne pourra pas agir

-        Ensuite, les traités européens ne permettent pas de mesures de protection puisqu’ils organisent une concurrence libre et non faussée qui empêche toute action de sauvegarde. Dès qu’un Etat essaie d’agir, il se fait poursuivre et condamné par la Cour de Justice

-        Enfin, la Commission, qui détient l’essentiel des pouvoirs, poursuit un agenda d’ouverture toujours plus forte des marchés européens au commerce avec l’étranger (traité transatlantique, traité avec le Canada, traité avec la Corée) qui va complètement à l’inverse de toute politique de sauvegarde de notre industrie mais qui contribue au contraire à continuer à l’affaiblir plus encore

Atlantico : Compte tenu des contraintes institutionnelles,  que pourrait vraiment faire Edouard  Martin  s'il était élu ? Peut-il par exemple espérer relancer le dossier Florange ?

François Hollande, le spectateur de la République

Il y a un an, François Hollande était élu président de la République. Comme ses prédécesseurs, c’était le but de sa vie, l’accomplissement recherché de sa carrière politique. Mais comme eux, sans véritable boussole politique et enfermé dans la pensée unique, il n’est que le spectateur de sa présidence.

Paroles, paroles, paroles…

Par les mots, notamment ceux d’Henri Guaino, Nicolas Sarkozy a cru donner l’impression aux Français qu’il agissait. Dans sa présidence de papier, il moralisait le capitalisme, fermait les parasites fiscaux, luttait contre les fermetures d’usines à Gandrange… Las, les Français ont rapidement compris que les mots du président n’étaient que des mots, des paroles destinés à occuper le cirque médiatique sans réelle volonté de faire quoique ce soit. L’impression seule était ce qui importait pour ce président de télé-réalité. Le verdict fût sans appel : Nicolas Sarkozy est devenu le second président sortant battu.

François Hollande a construit (intelligemment) sa campagne en promettant en sorte d’être une antithèse du président sortant. Etant donnée son impopularité, il n’avait pas plus d’effort à faire pour atteindre le graal des hommes politiques : l’Elysée. Son ton, plus modeste, son style, plus chaleureux et bien moins égocentrique, correspondaients à ce que les Français voulaient après cinq ans d’une présidence qui ne produisait qu’un vent inutilement clivant et une action politique qui n’était qu’une vaste opération de communication dont les ficelles étaient trop visibles pour ne pas être comprises.

Un an après, la déception est grande, très grande. Là où Nicolas Sarkozy donnait le change par des paroles martiales qui semblaient indiquer qu’il était bien le capitaine du bateau France, son successeur, tiède et mou, semble admettre qu’il n’a guère de prise sur ce qui se passe, que ce soit à Florange, Aulnay, Goodyear ou Pétroplus… Finalement, la présidence normale et modeste s’est transformée en présidence impuissante quand les médias font le parallèle entre les promesses de campagne de maintien de ces usines et l’acceptation quelques mois après de leur fermeture.

Le spectateur de la mondialisation

Florange, le Vilvoorde de François Hollande

Le 15 janvier, une pétition demandant la nationalisation de Florange à l’initiative des syndicats du site doit être remise à l’Elysée. Ce nouveau développement, bien défendu par Coralie Delaume, démontre que ce dossier symbolique risque d’être l’épine dans le pied du gouvernement pour longtemps.

Le symbole d’un renoncement

En politique, il est des décisions, qui marquent durablement un mandat. Cela avait le cas de Lionel Jospin, quand, premier ministre, il avait renoncé à sa promesse de campagne de sauver l’usine Renault de Vilvoorde. Nicolas Sarkozy, lui, n’a pas pu se défaire de l’image de président des riches, véhiculée par la soirée du Fouquet’s, le séjour sur le yatch de Vincent Bolloré et les baisses d’impôts du paquet fiscal, puis de l’ISF, très favorables aux ménages les plus aisés.

On peut se demander si Florange ne va pas jouer ce rôle pour François Hollande. Bien sûr, aujourd’hui, le site semble sauvé, mais la gestion du dossier et le lourd passif de Mittal font que la solution décidée par Jean-Marc Ayrault ne convainc pas. Et cela est bien logique. Arnaud Montebourg avait menacé de nationaliser le site et évoqué des repreneurs potentiels avant que Mittal n’emporte la décision, signifiant un recul du gouvernement dans son bras de fer avec l’industriel.

Car l’option Mittal est fortement contestée. Tout d’abord, l’industriel indien n’a pas tenu ses promesses dans le passé et a fermé le site de Gandrange, malgré la pression de Nicolas Sarkozy, venu plusieurs fois sur le site, avant et après son élection. Mais surtout, le court accord obtenu par Matignon a déjà été remis en questions puisqu’il évoquait la participation au projet Ulcos, et que, quelques jours après, Mittal a annoncé le retrait de la candidature de Florange au projet européen…

Le renoncement à deux plans B