dimanche 30 mars 2014

Loi Florange : le Conseil Consitutionnel défend la loi de la jungle


Après de nombreuses péripéties, et un premier allégement concédé par la majorité lors du processus législatif, le Conseil Constitutionnel vient de censurer des éléments majeurs de la loi visant à protéger les sites industriels de fermeture. Une décision révélatrice d’un état d’esprit.


Interdit d’interdire ?

Depuis quelques années, la multiplication des fermetures de sites industriels a révélé que certaines entreprises ferment des sites pourtant rentables, mais moins que ceux de pays où les coûts du travail sont largement inférieurs. Ce débat s’était imposé lors de la présidentielle, poussant le candidat du PS, pour résister à la montée du FG, à proposer d’interdire « les licenciements boursiers ». Mais les deux dernières années révèlent que cela est beaucoup plus facile à dire qu’à faire. Déjà, lors des échanges parlementaires, le PS avait renoncé à l’idée d’imposer la revente du site pour passer à l’idée d’imposer de rechercher un repreneur. L’obligation de résultat devenait obligation de moyens.


La protection de la jungle

La décision du Conseil Constitutionnel, même si je la regrette, n’est pas totalement illogique. Il faut bien reconnaître que les « licenciements boursiers », qui ne font qu’améliorer les résultats d’entreprises qui n’en ont pas forcément besoin, à part pour satisfaire les actionnaires et faire grossir les stocks options, sont un produit logique de l’anarchie économique globale promue depuis une quarantaine d’année. Quand on part du postulat que les personnes, les capitaux et les produits doivent pouvoir circuler de manière libre tout autour de la planète et que seule la quête de profit et le marché doivent permettre de réguler le tout, de telles fermetures sont très malheureusement logiques.

En un sens, cette loi ne faisait que traiter les conséquences du système économique mis en place par les majorités successives dans notre pays. Et à partir du moment où la logique même du système n’est pas modifiée, le Conseil Constitutionnel pouvait arriver aux conclusions auxquels il est arrivées. Ceci a le grand intérêt de montrer que les changements qui doivent être apportés doivent être beaucoup plus profonds et structurels que ceux que la majorité au pouvoir a mis en place. La mondialisation anarchique et sans limite est le ver dans le fruit de notre système économique. Il faut absolument reconnecter les entreprises aux endroits ou elles vendent pour éviter de tels désastres.

Il est bien entendu scandaleux que des entreprises qui gagnent de l’argent ferment des sites rentables au seul prétexte que cela revient moins cher de produire dans des pays où les salaires sont 5 à 10 fois plus bas. Mais le dispositif proposé par le gouvernement était totalement insuffisant pour changer cela.

6 commentaires:

  1. Bonjour Laurent ,

    Je ne vois pas bien en quoi le texte présenté est une atteinte à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété car ce texte ne remettait ni l’un ni l’autre en cause. Il ne s’agissait pas d’interdire à un entrepreneur de fermer son entreprise qu’elle soit rentable ou pas , pas plus de réquisitionner celle-ci mais de l’inciter à trouver un repreneur.
    Il est simplement regrettable que les « Sages » n’aient pas tenu compte d’un droit également constitutionnel qui est le droit au travail.
    BB.

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  2. Retour du refoulé chez les atlantistes :

    http://tinyurl.com/nkho8ck

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  3. En fait le CC peut interpréter les textes comme il veut. Par exemple dans ce cas une interprétation ultra capitaliste...
    Si on va par là toute contrainte sur les possedants comme la limite du temps de travail, les congés payés ou l'age minimum des salariés est illégale... Mais ou on va là !

    La liberté n'ayant de sens que si elle s'arrete là ou commence celle de son prochain une société peut se separer d'une activité mais pourquoi vouloir absolument fermer ! Cette loi voulait juste gommer l'aspect le plus injuste du droit de propriété.

    De façon plus générale je pense qu'il faut remettre en cause ce droit de propriété absolu qui est, je pense, du à l'influence de la bourgeoisie sur la Revolution Française.
    Il s'agirait de faire la différence entre la propriété issue de son travail qui doit absolument être protégé et celle du à son capital qui sera limité par les imperatifs de la justice sociale.

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    1. Entre nous, c'est quoi ce truc, le Conseil institutionnel ? L'équivalent du Président de la république au-dessus des partis ? C'est à mourir de rire. Il existerait donc des experts, d'ailleurs désignés par le pouvoir politique partisan, en plus des anciens Présidents de la république, qui seraient dotés de vertus et de qualités surhumaines et d'une neutralité exemplaire leur conférant une autorité et un pouvoir incontestable supérieurs à ceux des représentants élus.
      Un arbitrage suprême en quelque sorte, monarchique, de droit divin.
      Le Conseil constitutionnel a démontré à de nombreuses reprises qu'il ne faisait pas preuve de neutralité. Le fait que les socialos naviguent à vue, sans aucune cohérence, se comportent de manière schizophrénique ne change rien à l'affaire.

      Demos

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    2. Le pouvoir excessif détenu par ce Conseil, tout comme l'absence de responsabilité des politiques devant les électeurs, l'alternance sans alternatives et le viol des résultats du vote populaire démontrent que le système représentatif est en crise dans cette société post-démocratique.

      Demos

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  4. @ Anonyme

    En un sens, il est une atteinte à la loi de la jungle…

    @ TeoNeo

    Je pense qu’il faut réorganiser le capitalisme pour éviter la dictature de l’actionnaire, au détriment de tous les autres partis prenants, et ses conséquences ubuesques (rachats d’actions). Je pense qu’il faut aussi veiller à notre discours. S’il fait trop marxiste, ne risque-t-on de permettre une prolongation du statut-quo ?

    @ Démos

    Je pense malgré cette décision qu’un CC est nécessaire dans une démocratie digne de ce nom.

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