Iran, Vénézuela, Cuba : les inhumaines et révoltantes sanctions étasuniennes

Les média parlent de la crise économique du Vénézuela et des difficultés économiques actuelles de l’Iran. Bien sûr, notamment dans le cas du Vénézuela, les dirigeants du pays portent une lourde part de responsabilité dans la situation actuelle. Mais personne ou presque ne souligne le rôle majeur des sanctions et des boycotts décrétés unilatéralement par les Etats-Unis.

Affamer des peuples pour une question de pouvoir

En Iran, l’arbitraire et insupportable impérialisme étasunien sévit toujours

Juillet 2015 : les pays membres du conseil de sécurité de l’ONU et l’Allemagne signent l’accord sur le nucléaire iranien. Mai 2018, les Etats-Unis de Donald Trump se retire de l’accord, au regret de tous les autres pays. Peu après, PSA, puis Total, annoncent leur retrait d’Iran, suivant de manière révoltante les injonctions étasuniennes. Nouvel exemple de ce qui ne va pas dans le monde.

Extra-territorialité et acceptation des oukases étasuniens

Le cauchemar étasunien, partie 8 : un pays impérialiste

Les Etats-Unis ne sont pas seulement durs avec leurs habitants, ce pays est aussi extrêmement violent avec le reste du monde, en se comportant d’une manière particulièrement arbitraire, que ce soit de manière diplomatique, militaire ou économique. Petit retour sur le lourd bilan des dernières années.

Défense brutale de leurs intérêts

L’intervention militaire en Irak est une nouvelle faute des Etats-Unis

Devant la guerre civile qui déchire de manière horrible l’Irak, les Etats-Unis ont déclenché des frappes militaires contre les forces islamistes. Même s’il est impossible de ne pas être sensible au sort des irakiens persécutés pour leur foi ou leur choix politique, une telle intevention est une nouvelle faute.

Une troisième faute

Bien évidemment, les partisans d’une intervention ne manqueront d’ironiser sur ces souverainistes qui se réclament du Général de Gaulle et seraient si frileux. Mais je ne suis pas un pacifiste irréductible. Je pense qu’en 1938 ou en 1939, devant les avancées de l’Allemagne nazie, il aurait fallu respecter nos engagements et prendre les armes, ce qui aurait sans doute éviter la piteuse défaite de 1940. Mais pour la troisième fois en Irak, les Etats-Unis interviennent militairement et il s’agit à nouveau d’une grave faute. Bien sûr, il faut apporter du soutien aux réfugiés qui sont en Turquie et l’action de la France dans ce domaine est positive, mais c’est une erreur de soutenir les interventions des Etats-Unis.

En effet, il me semble que Washington intervient en dehors de tout cadre international, en fonction de son bon vouloir. Les Etats-Unis continuent à agir comme s’ils étaient les maîtres du monde, qui n’auraient pas à se soumettre aux règles internationales qu’ils imposent pourtant aux autres pays. Comme on le voit en Irak, ceci est complètement contre-productif. La situation dans ce pays que les Etats-Unis ont envahi en 1991 et en 2003 (sans la moindre raison valable la deuxième fois) est sans doute en partie la conséquence directe de ces agressions. Quelle meilleure publicité pour les islamistes que ces frappes qui les permettent ensuite de présenter les autorités du pays comme les poupées de Washington !

La chienlit au carré

BNP Paribas : les deux oublis de Lordon et Berruyer

Décidément, l’amende acceptée par BNP Paribas déchaine les passions sur Internet. Encore une fois, de nouveaux éléments ont été portés au débat dans mon papier de la semaine dernière, qui était lui-même une réponse aux commentaires sur mon papier sur l’Argentine.

Lordon et Berruyer n’ont pas tort

Je remercie les commentateurs de m’avoir indiqué les papiers de Frédéric Lordon et Olivier Berruyer, que j’estime beaucoup, qui donnent une perspective différente à ce débat. Frédéric Lordon s’en réjouit pour deux aspects cohérents avec son discours (et sur lequel je le rejoins) : l’affirmation de l’autorité de l’Etat sur le capital mais aussi la sanction d’une finance peu regardante avec l’argent qu’elle fait. Et ces points sont justifiés. Dans ce monde où l’on négocie un traité transatlantique qui pourrait mettre les multinationales sur le même plan que les Etats, il n’est pas inintéressant de constater qu’un Etat, fusse-t-il le plus puissant (ce qui limite tout de même un petit peu la portée de la démonstration de Frédéric Lordon), impose une amende de 9 milliards à une banque. Et on se demande s’il ne serait pas possible pour la banque d’aller contester ceci devant un tribunal spécial (le fameux RDIE) dans un prochain avenir…

Olivier Berruyer, qui argumente toujours de manière très documentée et rationnelle, souligne que BNP Paribas ne peut pas être très fière de ce qu’elle a fait en devenant l’un des principaux financiers du Soudan. Et il note justement que la banque avait conscience du danger légal puisqu’elle camouflait ces transactions pour éviter que les Etats-Unis en soient au courant. Et sur le fond, moi, qui suis un critique régulier du monde de la finance depuis l’ouverture de mon premier blog, je suis parfaitement d’accord pour dire que la finance doit être sanctionnée quand elle commet des actes répréhensibles par les juridictions des endroits où ces actes ont été commis. Et je n’ai pas d’état d’âme face à des banques qui utilisent largement les parasites fiscaux pour contourner les règles et les impôts. Je suis partisan d’une réglementation beaucoup plus stricte du monde financier pour éviter toutes les dérives passées.

Les angles morts de leur argumentation

Pourquoi l’amende de BNP Paribas est un scandale

Mon papier sur le jugement de la Cour Suprême étasunienne en faveur d’un fond vautour contre l’Argentine a déclenché une avalanche de commentaires sur l’affaire BNP Paribas auxquels il était difficile de répondre rapidement.J’ai donc préféré reprendre le dossier après m’être renseigné davantage. Il est bien évident que je ne défends pas ici les banquiers, dont j’ai souvent dénoncé les excès ici.

Toujours un problème de mesure et d’arbitraire

Bien sûr, un commentateur anonyme a pu s’appuyer sur le jugement d’un rédacteur en chef d’Alternatives Economiques, Christian Chavagneux, qui, sur son blog, relativise et justifie l’amende infligée à la banque française en affirmant qu’après tout, cela ne fait que 30 cents par dollar de transaction litigieuse, que cela ne représente qu’environ une année de profits et ne remet pas en cause la banque. La provenance donne du crédit au jugement, mais l’indigence de l’argumentation incite à la prudence. L’hostilité à l’égard de la finance explique peut être un jugement si lapidaire. Certes, 30 milliards de transactions sont dans le collimateur, mais ne peut-on pas penser que 30% d’amende est un chiffre énorme, pour ne pas dire extravagant ? D’ailleurs, même certains médias étasuniens soulignent que les banques étrangères sont bien plus sanctionnées que les banques étasuniennes, comme le rapporte le Figaro. Il n’a jamais été démontré qu’un tel montant était justifié de manière factuelle, rationnelle et argumentée.

En effet, pourquoi 30% ? Si, par hypothèse, les marges sur de telles transactions sont de 1%, alors la somme est totalement extravagante, représentant 30 fois les profits alors réalisés. Il faut rappeler ici que le bilan de BNP Paribas approche 2000 milliards d’euros, donc ces transactions ne représentent qu’un peu plus d’1% de son bilan et, à supposer que les transactions traitées annuellement par la banque dépasse son bilan, alors, comment ne pas trouver totalement excessif de saisir l’intégralité des profits annuels de la banque pour des transactions qui ne représentent sans doute que moins de 1% des transactions annuelles qu’elle traite… Et outre le problème de mesure de cette amende, il faut noter son caractère arbitraire. Soit le droit étasunien spécifie explicitement qu’en passant de telles transactions, le contrevenant s’expose à des amendes d’une telle magnitude (ce qui ne semble pas le cas), soit il ne le fait pas, et alors, la justice de l’Oncle Sam tombe à nouveau dans un mode de fonctionnement contestable.

Le problème de l’extraterritorialité

L’Argentine : l’autre victime de l’impérialisme étasunien ?

Alors que la France laisse faire les Etats-Unis au sujet de la scandaleuse amende à BNP Paribas et General Electric démanteler Alstom dans un plan finalement pas si différent du premier plan annoncé, l’Oncle Sam vient également de porter un coup à l’Argentine dans son conflit contre un fonds vautour.

Avantage fond vautour ?

Après que l’Argentine ait fait défaut en 2001, les créditeurs détenteurs de 93% de la dette ont accepté, en 2005 puis en 2010, un accord d’échange des titres à un tiers de leur valeur. Un accord complémentaire a été trouvé il y a quelques mois avec le club de Paris, qui réunit les créanciers des Etats, l’organisation habituelle pour régler les cas de défaut. Mais le bel équilibre, qui semblait permettre un plein retour de l’Argentine sur les marchés financiers, a été cassé par une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis le 16 juin, qui a refusé d’entendre le cas déposé par l’Argentine contre NML Capital, un fond vautour qui a acheté les bons du trésor argentin à prix cassés après le défaut du pays, du fait que ces titres ont été émis à New York et dépendent par conséquent de la législation étasunienne.

Ce fond fait partie des quelques créanciers qui ont refusé l’échange proposé et demandent le plein paiement du titre. Une cour de justice et une cour d’appel avaient appuyé la demande argentine, qui s’appuie aussi sur le fait que si Buenos Aires payait le fond vautour, alors les autres créanciers pourraient alors demander les mêmes conditions que NML Capital, ce qui pourrait poser un gros problème à l’Argentine. Dans un autre jugement, la Cour Suprême des Etats-Unis a estimé que NML pouvait saisir les biens que l’Argentine détient, y compris à l’étranger. L’Argentine se retrouve contrainte à choisir entre un paiement rubis sur l’ongle qui pourrait déclencher d’autres demandes, une négociation avec NML et les autres fonds vautour, un nouveau défaut ou une relocalisation des titres en Argentine.

Les leçons de cette affaire

9 milliards de dollars : le prix du racket étasunien pour BNP Paribas

Après des semaines à avoir animé notre actualité, du moment où les négociations ont transpiré dans les médias, BNP Paribas a fini par se mettre d’accord avec la justice étasunienne pour payer une amende de 9 milliards de dollars, plus d’un an de bénéfices, pour des transactions en dollars passées dans des pays dont les Etats-Unis organisaient le boycott. Un racket, comme on le dit même dans les Echos.

Washington partial, injuste et excessif

Soyons clair : que la filiale étasunienne de BNP Paribas soit sanctionnée pour ne pas avoir respectée les lois du pays où elle opère me semble tout à fait normal. Une entreprise qui fait des affaires dans un pays a le devoir de respecter la loi de ce pays, et c’est bien normal. Cependant, ici, ce n’est pas de ce dont il s’agit. Déjà, il faut rappeler que BNP Paribas n’a réalisé en 2013 qu’un chiffre d’affaire (le PNB) de 2,2 milliards d’euros dans la banque de détail chez l’oncle Sam et on peut en déduire que son bénéfice se compte en quelques centaines de millions… Du coup, le montant de l’amende est totalement excessif par rapport à l’activité générée aux USA par la banque française. Et soit dit en passant, payer 9 milliards d’amendes pour 30 milliards de transactions semble aussi bien excessif.

Quel que soit la manière de voir les choses, le montant de l’amende apparaît totalement excessif. Et cela est d’autant plus vrai qu’à aucun moment il n’a été évoqué quelle part de ces transactions a été réalisée sur le sol étasunien. Car si cette part là ne respecte pas la loi (et peut donc être sanctionnée), en revanche toutes les transactions qui n’ont pas été faites par la filiale étasunienne de BNP Paribas ou aux Etats-Unis ne doivent pas être sanctionnée, la loi étasunienne ne s’appliquant que sur leur territoire. Or il y a fort à parier que l’essentiel (si ce n’est la totalité) des transactions incriminées n’ont pas été faites sur le sol de l’Oncle Sam. Dès lors, d’un point de vue du droit, les sanctions sont totalement illégitimes. Les lois d’un pays ne pouvant simplement pas s’appliquer sur les entreprises d’un autre pays.

Refuser l’impérialisme étasunien

Irak, Libye : les interventions militaires laissent un champ de ruines

La brutale dégradation de la situation en Irak, où les djihadistes sunnites ont pris le contrôle du Nord-Ouest du pays, nous rappelle utilement que les interventions militaires ont tendance à être des désastres qui se paient pendant des années, comme le rapporte The Economist qui étudie la situation en Irak et en Syrie.

L’horreur en Irak et en Libye

Heureusement, notre pays avait pris la tête de l’opposition à l’agression de l’Irak par les Etats-Unis avec le discours de Dominique de Villepin aux Nations Unies. D’abord, Washington a agi sans le moindre mandat international (au contraire de l’intervention en Afghanistan, pas mieux inspirée néanmoins). Ensuite, le motif de l’intervention (la présence d’armes de destruction massive) était bidon. Mais pire, le bilan humain est absolument effroyable puisque les estimations du nombre de victimes varient entre 180 000 et 1,44 millions d’irakiens sur une dizaine d’années. Encore plus effarant, la situation est tellement mauvaise que les Etats-Unis apportent leur soutien à un régime de plus en plus autoritaire et critiquable et pourraient même demander l’aide de l’Iran pour contenir les djihadistes de l’EIIL.

Et la situation de Libye n’est guère plus réjouissante. En effet, dans ce pays, contrairement à ce qui s’était passé en Irak, l’intervention avait été limitée, reposait sur un accord de la communauté internationale (incluant la ligue arabe) et s’appuyait sur une opposition interne. En outre, elle avait pour but d’éviter un bain de sang dans le cadre d’une guerre civile que le régime de Kadhafi semblait sur le point de gagner. D’où le fait, qu’après des hésitations, je l’avais soutenue. Mais la situation est aujourd’hui très mauvaise avec un gouvernement qui ne parvient pas à tenir en respect des groupes qui font régner la terreur dans le pays. Du coup, je pense aujourd’hui que j’ai eu tort de soutenir cette intervention, comme je l’avais dit lors des débats sur une intervention en Syrie, à laquelle je m’étais donc alors opposée.

La frontière ténue entre internationalisme et impérialisme

BNP Paribas, PSA : l'insupportable impérialisme économique étasunien

C'est une information absolument stupéfiante qui a été révélée hier : les Etats-Unis pourraient imposer une amende de plus de 10 milliards de dollars à BNP Paribas pour avoir effectué des transactions en dollars pour des clients en Iran, au Soudan et à Cuba. Une telle sanction serait un véritable scandale, une nouvelle illustration de l'impérialisme coutumier de Washington.

Une sanction injustifiée

Bien sûr, les Etats-Unis ont décidé de sanctionner les entreprises qui font des affaires avec l'Iran et Cuba mais les lois étasuniennes ne sont pas les lois de la planète. Et donc, on ne voit pas pourquoi elles devraient s'imposer à des entreprises qui ne sont pas du ressort de leur juridiction. Car BNP Paribas ne dépend pas des Etats-Unis. Son siège social est en France. Et même si on regarde plus largement, son actionnariat, dont on trouve le détail dans son rapport annuel, est principalement européen. Enfin, même d'un point de vue de son activité, les Etats-Unis pèsent moins de 10% dans le total : seulement 8,2% des collaborateurs du groupe sont aux Etats-Unis (contre 30,8% en France et 76,7% en Europe) et seulement 2,2 milliards d'euros du Produit Net Bancaire de la banque de détail est réalisé aux Etats-Unis, sur un total de 24,9 milliards...

Bref, quel que soit le bout par lequel on le regarde, la perspective d'une amende de 10 milliards de dollars (plus que les bénéfices annuels de la banque) semble totalement injustifiée. S'il est normal que la filiale étasunienne de BNP Paribas respecte la loi de son pays (et soit sanctionnée si elle ne la respecte pas), il serait totalement anormal que la banque soit pénalisée par des activités qui ne sont pas du ressort de la législation de l'Oncle Sam. Malheureusement, ce n'est pas la première fois que les Etats-Unis prétendent faire leur loi sans pour autant réellement le mériter. C'est ainsi que parce que General Motors avait pris à peine 7% du capital de PSA elle avait imposé à notre constructeur de ne plus vendre de voitures en Iran, pourtant un de ses premiers marchés, où elle avait écoulé plus de 450 000 véhicules sur la seule année de 2011.

Un impérialisme insupportable