jeudi 10 juillet 2014

Pourquoi l’amende de BNP Paribas est un scandale


Mon papier sur le jugement de la Cour Suprême étasunienne en faveur d’un fond vautour contre l’Argentine a déclenché une avalanche de commentaires sur l’affaire BNP Paribas auxquels il était difficile de répondre rapidement.J’ai donc préféré reprendre le dossier après m’être renseigné davantage. Il est bien évident que je ne défends pas ici les banquiers, dont j’ai souvent dénoncé les excès ici.



Toujours un problème de mesure et d’arbitraire

Bien sûr, un commentateur anonyme a pu s’appuyer sur le jugement d’un rédacteur en chef d’Alternatives Economiques, Christian Chavagneux, qui, sur son blog, relativise et justifie l’amende infligée à la banque française en affirmant qu’après tout, cela ne fait que 30 cents par dollar de transaction litigieuse, que cela ne représente qu’environ une année de profits et ne remet pas en cause la banque. La provenance donne du crédit au jugement, mais l’indigence de l’argumentation incite à la prudence. L’hostilité à l’égard de la finance explique peut être un jugement si lapidaire. Certes, 30 milliards de transactions sont dans le collimateur, mais ne peut-on pas penser que 30% d’amende est un chiffre énorme, pour ne pas dire extravagant ? D’ailleurs, même certains médias étasuniens soulignent que les banques étrangères sont bien plus sanctionnées que les banques étasuniennes, comme le rapporte le Figaro. Il n’a jamais été démontré qu’un tel montant était justifié de manière factuelle, rationnelle et argumentée.

En effet, pourquoi 30% ? Si, par hypothèse, les marges sur de telles transactions sont de 1%, alors la somme est totalement extravagante, représentant 30 fois les profits alors réalisés. Il faut rappeler ici que le bilan de BNP Paribas approche 2000 milliards d’euros, donc ces transactions ne représentent qu’un peu plus d’1% de son bilan et, à supposer que les transactions traitées annuellement par la banque dépasse son bilan, alors, comment ne pas trouver totalement excessif de saisir l’intégralité des profits annuels de la banque pour des transactions qui ne représentent sans doute que moins de 1% des transactions annuelles qu’elle traite… Et outre le problème de mesure de cette amende, il faut noter son caractère arbitraire. Soit le droit étasunien spécifie explicitement qu’en passant de telles transactions, le contrevenant s’expose à des amendes d’une telle magnitude (ce qui ne semble pas le cas), soit il ne le fait pas, et alors, la justice de l’Oncle Sam tombe à nouveau dans un mode de fonctionnement contestable.

Le problème de l’extraterritorialité

L’autre problème posé par l’amende infligée à BNP Paribas est l’application du droit étasunien au-delà du territoire même des Etats-Unis. C’est un point que j’avais déjà soulevé quand la prise de participation de 7% du capital de PSA par General Motors avait contraint notre constructeur à abandonner la production de plus de 450 000 véhicules (13% de sa production d’alors), qu’il vendait en Iran. Pour quelle raison un actionnaire largement minoritaire pourrait-il imposer les règles de son pays à une entreprise d’un autre pays, qui, en plus, ne vendait pas une voiture aux Etats-Unis ? Même la presse anglo-saxonne souligne le caractère assez cavalier du droit étasunien qui se joue des frontières pour imposer sa volonté à la planète, chose d’autant plus facile en Europe que personne ne semble s’en émouvoir, au contraire de la Russie ou de l’Amérique du Sud, qui ont appris à remettre les cow boys à leur place.

Ici encore, cette amende semble reposer sur une curieuse conception du droit, où les règles étasuniennes semblent pouvoir s’imposer à la planète. En effet, la filiale suisse de BNP Paribas semble particulièrement visée, mais elle n’est pas du ressort du droit US… D’ailleurs, en Allemagne, cette amende inquiète car elle se joue des frontières qui régulent le droit, comme le rapporte les Echos, d’autant plus que nous n’en sommes qu’au début, d’autres banques étant sous le viseur US. Les Etats-Unis semblent partir du principe qu’à partir du moment où on utilise des dollars, alors, la transaction dépend du droit US. Outre le fait que cela devrait pousser à un recul de l’utilisation du dollar pour échapper aux juges étasuniens, cela ne semble pas logique étant donné que les Etats-Unis ont voulu faire de leur monnaie la monnaie de réserve et d’échange mondiale. Ils semblent vouloir le beurre et l’argent du beurre.

Vient malgré tout une complication, à savoir le mécanisme de compensation des transactions en dollar, expliqué par un papier du Monde, qui ne lève pas toutes les critiques que l’on peut porter à l’amende. En effet, la théorie pourrait vouloir que toute transaction en dollar doive passer par une caisse de compensation sur le territoire étasunien, ce qui imposerait donc logiquement le respect du droit étasunien. Mais d’abord, il semble instinctivement étrange (pour ne pas dire impossible), que toutes les transactions en dollar de la planète doivent passer par les Etats-Unis. Ne s’agit-il pas simplement d’une caisse qui permet de régler les soldes interbancaires qui font la différence entre les dollars reçus et les dollars émis ? Dès lors, on ne voit pas pourquoi une transaction réalisée par une banque non étasunienne sur des comptes non étasuniens ne passant pas physiquement par cette caise devrait tomber sous le coup de la loi étasunienne. Cela ne serait qu’un cas d’impérialisme de l’Oncle Sam de plus.

Bref, plus je travaille sur le sujet, plus je suis convaincu du caractère totalement déraisonnable et impérialiste de l’amende infligée à BNP Paribas, comme cela se dit aussi sur les Echos... Mais il serait intéressant de savoir ce que les lois étasuniennes prévoient comme sanction pour de telles transactions ainsi que la géographie précise des transactions incriminées (pays d’origine de la filiale de BNP Paribas qui l’a réalisée, pays d’origine du compte payeur et du compte destinataire). L’absence d’informations factuelles sur ce sujet devrait pousser les anonymes en colère à un peu plus de prudence.

Merci à D pour ces liens, qui ont nourrit ces articles

34 commentaires:

  1. Vous me faites marrer, les souverainistes ! Quand c'est la France qui fait de l'extraterritorialité, ou qui veut que les autres appliquent NOTRE vision de la justice, pas de problèmes. Mais quand c'est les Etats Unis, alors la, tout va mal ?

    Quand la France dit à UBS que c'est la vision française de la fraude fiscale qui va prévaloir, et qu'on accepte cela, alors c'est la porte ouverte à tous les arbitraire.

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  2. Olivier Berruyer pense que c'est une juste sanction. Car il apparaît que BNPP a collaboré avec le régime génocidaire du Soudan (cela rerpresente les 3/4 des sommes qu'on lui reproche),

    http://www.les-crises.fr/l-affaire-bnp-analyse/

    D'un autre coté, Frédéric Lordon lui voit aussi cette condamnation comme positive, car elle montre que le Capital (comme il dit) peut être combattu ("Puissance publique et puissances privées :
    la possibilité d’un rapport de force")

    http://blog.mondediplo.net/2014-07-08-BNP-Paribas-une-affaire-de-geometries-variables

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  3. En l’occurrence, il s'agit d'interdictions de transactions concernant des états considérés comme terroristes ou génocidaires( Soudan ). Le montant de l'amende est donc en relation non pas avec les profits faits par BNP sur ces transactions, mais relativement au montant de transactions qui peuvent servir à acheter des armes susceptibles de se retourner contre les pays participant à l'embargo, dont la France...

    C'est bien là que Pinsolle est à côté de la plaque, il ne s'agit pas d'un simple préjudice commercial, mais d'un préjudice concernant la sécurité des états à l'origine de l'embargo, dont les Etats-Unis. En des circonstances proches, ce serait la taule, voire le peloton d'exécution pour haute trahison.

    De même, un trafiquant de drogue n'est pas sanctionné en fonction de ses profits, mais d'un délit qui relève du pénal. Ce que ne comprend LP dans logique purement mercantiliste du droit.

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    1. à moins que notre ami bloggueur considère les blocus contre le Soudan et pays du même acabit illégitimes ?

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  4. Laurent, j'apprécie votre blog, mais là vous êtes hors sujet !
    La BNP a sciemment fraudé et a très haut niveau - que cette banque commerciale française fasse office de banque centrale pour le gouvernement soudanais est proprement scandaleux.
    Il n'est même pas improbable que les gouvernements français successifs aient été au courant de cette pratique depuis 1997 jusqu'en 2007... et aient couverts cette pratique

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  5. Quand bien même les transactions n'auraient pas été faites en dollar, les US seraient de toute façon tout à fait souverainement fondés à interdire à une banque participant au contournement de l'embargo d'avoir des activités commerciales sur leur territoire. Moyennant quoi la BNP a le choix entre faire des affaires avec le Soudan ou faire des affaires aux USA, mais pas les deux. Le beurre et l'argent du beurre...

    Il s'agit d'un cas criminel, pas comparable à des délits comme la fraude fiscale :

    En mai 2006, BNPP reçut un avis juridique supplémentaire d’un cabinet juridique américain (« U.S Law Firm 2 »), lequel avertissait en particulier BNPP qu’en cas d’omission d’informations d’identification pertinentes dans le cas de paiement en dollars US ayant pour but d’éviter des sanctions économiques, BNPP pourrait s’exposer à différentes lois anti-criminalité américaines.

    http://www.les-crises.fr/l-affaire-bnp-analyse/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+les-crises-fr+%28Les-Crises.fr%29

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  6. Comme pour l'établissement du contrôle des capitaux dans la crise chypriote, ce type d'événement rappelle
    1. que le capital financier a de la réserve, qu'il ne faudra pas hésiter à solliciter un peu,
    2. qu'en dernière instance les Etats conservent le monopole de la violence légitime, et qu'il peuvent rétablir leur loi pour peu qu'ils en prennent les moyens (Lordon : ". rafler d’un coup trois fois l’impôt annuel, soit à peu de choses près la totalité de son profit, d’un des plus grands groupes mondiaux, les Etats-Unis l’ont fait, et sans un battement de cil.")
    3. Le gouvernement américain conserve une marge de manœuvre considérable de part sa situation de cœur de la finance mondiale; dont la BNP ne peut claquer la porte sans dommages encore supérieurs à l'amende infligée.

    Faut-il condamner l'amende américaine contre la BNP ? Visiblement le délit n'est pas niable, même s'il s'agit de la violation d'un embargo condamnable concernant l'Iran. Il s'agit surtout semble-t-il d'un excès de confiance de la BNP, qui aurait pu contourner les chambres de compensation états-uniennes. A partir de là l'appareil judiciaire américain était en situation de condamner sans retenue la BNP.
    En tout cas dans cette affaire ni la justice américaine ni la BNP n'ont agi pour de bonnes raisons.

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    1. L'embargo contre Cuba me semble autrement plus condamnable que contre l'Iran. Depuis l'affaire des missiles Cuba a renoncé à tout programme nucléaire et ne menace personne.

      Ivan

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    2. L’Iran et Cuba, je pense. L’Iran est en passe de construire un Etat moderne, dans une région qui en est dépourvue ; et il évoluera d'autant plus vite vers la démocratie que pourra s'atténuer le syndrome de la "forteresse assiégée".
      Quant au nucléaire, il faudrait commencer par dénucléariser Israël pour l'exiger des autres pays de la région...

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    3. L'Iran ne reconnaît pas le droit d'Israël à l'existence, tandis qu'Israël n'a jamais contesté le droit de l'Iran à exister.

      Qui menace qui ?

      Ivan

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    4. Israël occupe illégalement la Palestine et a envahi encore tout récemment le Liban. Mais mon propos n'était pas d'embrayer sur ce débat, mais simplement de constater que les menaces dont cherche à se prémunir l'Iran sont bien réelles (j'aurais aussi pu évoquer la nucléarisation du Pakistan). Dans le contexte moyen-oriental, l'Iran est plutôt un facteur de stabilité (ce dont Israël devrait plutôt se féliciter, s'ils veulent des interlocuteurs pour négocier), et son désir de dissuasion est aussi légitime que ceux des autres Etats de la zone.

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    5. Le Pakistan ne conteste pas le droit à l'existence de l'Iran. L'Iran ne conteste pas le droit droit à l'existence du Pakistan ni de l'Arabie Saoudite, seulement d’Israël.

      L'Iran n'a aucun ennemi à dissuader. Il n'est pas un facteur de paix, et s'il veut devenir un jour un interlocuteur pour négocier avec Israël (de quoi ?) il faudrait déjà qu'il reconnaisse à Israël le droit d'exister.

      Ivan

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  7. J. Halpern

    " Visiblement le délit n'est pas niable, même s'il s'agit de la violation d'un embargo condamnable concernant l'Iran."

    Ca concerne surtout le Soudan dont l'ONU a décidé l'embargo :

    “Le gouvernement soudanais continuerait d’enfreindre l’embargo sur les armes imposé au Darfour par les Nations unies, c’est ce qu’affirme l’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International, jeudi 23 août, en s’appuyant sur trois nouvelles photographies.”

    http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20070824.OBS1827/darfour-le-soudan-enfreint-l-embargo-sur-les-armes.html

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  8. Voici donc les conséquences du contournement de l'embargo par BNP, que Pinsolle semble considérer comme une faute mineure :

    "Si des armes continuent à affluer au Darfour et si les soldats de maintien de la paix n'ont pas le pouvoir de désarmer et de démobiliser tous les groupes armés d'opposition et la milice Janjawid, la capacité de la nouvelle force de paix à protéger les civils sera grandement entravée", a prévenu Amnesty. "

    http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20070824.OBS1827/darfour-le-soudan-enfreint-l-embargo-sur-les-armes.html

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  9. Comparé à l'affaire Kerviel, la justice US est assez clémente, personne ne va en taule :

    La BNP, en droit français, pourrait être en équivalence poursuivie aussi de blanchiment de fraude (outre faux et l’usage de faux). Une peine poursuivie par 5 ans de prison en France, rien que pour le blanchiment. Mais pour le recel, c’est bien pire ! 10 ans de prison, s’il est lié à l’activité professionnelle ou en bande organisée. Sans compter évidemment les sanctions que pourrait encourir une personne morale reconnue coupable de recel : dissolution, fermeture ou interdiction pendant 5 ans, peine de confiscation, etc. Encore heureux pour la BNP que les faits concernent un délit commis aux US et pas en France et que la possibilité lui est offerte de plaider coupable !

    http://www.pauljorion.com/blog/?p=65788

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    1. Madoff est en taule, quand même.

      Mais c'est vrai qu'il y aurait sûrement échappé s'il avait pu rembourser ses créanciers et payer ses amendes.

      Ivan

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  10. "Après consultation de son avocat et conformément à l’accord sur le plaidoyer passé ce jour entre l’inculpé, la BNPP, et les États-Unis, je soussigné, représentant officiel de la Société désigné par le Conseil d’Administration de la BNPP, affirme par la présente que l’Exposé des Faits ci-dessus est véritable et exact, et que, si la cause était passée en jugement, les États-Unis en auraient fourni la preuve au-delà de tout doute raisonnable."

    Le dossier est accablant. Extraits :

    « en raison de l’embargo américain contre le Soudan, veuillez [débiter notre compte en dollars US] sans mentionner notre nom dans votre ordre de paiement » et « transférez la somme de 900 000 dollars US … sans mentionner notre nom – je répète sans mentionner notre nom dans le code d’identification bancaire aux États-Unis ».

    "Contrairement à ce qui a été dit, ces transactions passaient bien par les États-Unis (ôtant tout argument d’extraterritorialité…) – et pas seulement pour la compensation"

    Source : http://www.les-crises.fr/l-affaire-bnp-analyse/

    Pour moi il n'y a pas de problème d'extraterritorialité. Les USA ont simplement décidé de faire appliquer sérieusement leur réglementation sur le commerce avec Cuba, le Soudan et l'Iran. On ne gagne pas d'argent aux USA en profitant du fait que cette réglementation est moins sévère dans d'autres pays car cela condamnerait à terme les embargos américains.

    Je ne vois toujours pas ce qui empêcherait la France de défendre avec la même énergie ses lois sociales, sanitaires ou environnementales.

    Ivan

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  11. @ Laurent Pinsolle

    "Mais il serait intéressant de savoir ce que les lois étasuniennes prévoient comme sanction pour de telles transactions ainsi que la géographie précise des transactions incriminées (pays d’origine de la filiale de BNP Paribas qui l’a réalisée, pays d’origine du compte payeur et du compte destinataire). L’absence d’informations factuelles sur ce sujet devrait pousser les anonymes en colère à un peu plus de prudence."

    Le dossier peut être consulté sur le site du DOJ américain.

    http://www.justice.gov/opa/bnp-paribas.html

    Ivan

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  12. Arf, sur ce coup-là Laurent, je rejoins ceux qui disent que vous vous êtes planté sur le sujet !
    Mauvais timing sans doute, mais ce qu'a publié Berruyer - en faisant bosser des contributeurs très tard hier soir ! - vient plus que nuancer l'opinion que vous vous faites de cette affaire.

    Mais ceci dit, vous comme nous n'avons pas bénéficié d'une bonne information sur ce sujet. Aucun média, même sérieux comme le Diplo, n'a exposé et fouillé l'affaire comme il faut.

    Donc bon...


    Olivier

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  13. Olivier

    J'avais argumenté il y a quelques jours sur le sujet et je me suis fais insulté par ce trouduc borné de CVT qui est une véritable tête d'enclume.

    Il est proprement invraisemblable de se revendiquer du souverainisme et anti-finance tout en condamnant la décision US qui est souveraine et sanctionne une banque délinquante. A ce stade, ce n'est plus du souverainisme, ni du républicanisme, mais du nationalisme chauvin borné et dangereux.

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  14. @ Le Parisien libéral et anonyme

    Où est-ce que j’ai vanté l’extraterritorialité pour la France ? C’est un peu facile de ne pas répondre aux points que j’avance et de détourner le débat avec une affirmation, fausse qui plus est.

    Le blocus du Soudan, s’il s’agit d’une décision des USA, n’a pas à s’imposer à la France.

    @ Toutatis

    Merci pour ces deux liens que j’avais ratés, de deux personnes que j’apprécie. Certes, le régime soudanais est peut-être génocidaire, mais les USA ont fait une guerre en Irak qui a tué des centaines de milliers de personnes sans preuve valable ni même accord de quiconque… Le point de Lordon est intéressant. Mais malgré tout, cela ne répond pas aux objections que je soulève, à savoir la mesure et l’extraterritorialité.

    @ Anonymes

    Sur quoi se repose vos affirmations. En droit, il doit y avoir des textes de références. Là, vous inventez a posteriori. Et rien dans vos propos ne justifie le montant de l’amende. Et de toutes les façons, le droit US doit s’arrêter aux frontières des USA, ce que vous ne semblez pas saisir. Un trafiquant de drogue est sanctionné en fonction de textes qui prévoient un spectre de sanctions (amendes ou peines de prison). Donnez-moi la référence qui justifie précisément le montant de l’amende.

    Déjà, cela me semble contestable car cela revient à agir sur ce qui se passe en dehors de leur jurisdiction. Et sur le côté criminel, les USA l’ont été aussi récemment. Et pourquoi 9 milliards ?

    Votre article ne prouve pas que l’argent a servi à cela. Et comme toujours, ce n’est pas au droit US de faire la loi sur la planète. Si on suit cette pente, on pourra bientôt dire que personne n’est sensé ignorer le droit US.

    Borné ? Vous vous y connaissez il faut dire. J’apporte quand même des arguments factuels, raisonnés, avec de nombreuses références. Vous persistez dans des affirmations souvent gratuites…

    @ J Halpern

    Très juste. Bien d’accord sur Israël.

    @ Ivan

    Si c’est la filiale US de BNPP qui l’a fait, bien sûr, elle s’expose à des sanctions, méritées. Mais est-ce vraiment le cas. Cela ne le semble pas.

    Merci pour le lien. J’ai lu le jugement, mais il confirme ma ligne, à savoir que les USA considèrent que leur loi s’applique dans le monde entier, que l’essentiel des infractions ont eu lieu depuis la filiale suisse, qui ne dépend pas du droit US que je sache. Après, BNP Paribas a sans doute maquillé ses actes mais de cela, la filiale suisse doit en répondre à la justice Suisse. BNP Paribas Suisse gérait 25% des exportations du Soudan et 20% de ses importations. La lecture des documents me confirme dans mon opinion.

    @ Olivier

    Après, il faut être clair, tout ce que BNPP a fait de contraire à la loi doit être sanctionné, comme la loi le prévoit. Mais je trouve que malgré tous les éléments apportés, ce n’est pas justifié (en tout cas par la justice US).

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    1. C'est la filiale US de BNPP qui a plaidé coupable de falsification de documents commerciaux (qui reconnaît avoir maquillé les comptes) et collusion, et qui a signé le plea bargaining à 9 milliards de dollars pour éviter le risque des sanctions prévues par les textes.

      Et si ce n'est pas la filiale US de BNPP alors cela veut dire que la maison mère a fixé son siège à New York, ce qui serait encore pire.

      Sur la souveraineté nationale je suis d'accord avec vous, sauf que BNPP s'en fiche. C'est une entreprise privée à but lucratif qui ne défend que l'intérêt particulier de ses riches actionnaires, lesquels pensent que 9 milliards de dollars c'est pas trop cher payé comme ticket pour pouvoir continuer à se gaver de profits financiers à Wall Street dans les années qui viennent. Ils ont même probablement déjà fait leurs comptes et calculé si l'opération de violation des embargos US avait été rentable.

      Dans cette affaire les USA n'ont à aucun moment procédé à l'arraisonnement d'un bateau battant pavillon étranger dans les eaux internationales, ce qui serait infiniment plus grave :

      http://www.defense.gouv.fr/marine/a-la-une/la-marine-nationale-participe-a-la-saisie-de-pres-de-20-tonnes-de-drogue-en-mediterranee

      Mais je sais qu'ils en sont tout à fait capables également.

      Ivan

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  15. Pinsolle

    Vous êtes franchement nul en droit, vous n'y comprenez strictement rien, d'où vos errements pitoyables. Les us agissent sur leur domaine de juridiction, c'est incontestable, seuls des ilotes comme vous peuvent soutenir le contraire. Vous vous décrédibilisez de plus en plus. Tout le monde va vous trouver ridicule, pour ne pas dire complètement stupide.

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  16. Moi j'ai une solution qui se fout du fond comme du droit.

    L'amende infligée par les US à la BNP prive l’État français d'importantes ressources. Comme on est un peu juste niveau finances en ce moment, ça nous arrange pas trop.

    Donc on récupère cette somme en infligeant, par l'intermédiaire d'un juge prétendument indépendant, une amende à une banque US pour une quelconque raison (ça doit pas être dur à trouver) et pis on est quitte.

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  17. Pinsolle

    Tellement nul en droit qu'il ne comprend même pas pourquoi BNP a reconnu ses fautes après avoir consulté 3 cabinets d'avocats. Tellement nul qu'il ne reconnait même pas que BNP a sciemment falsifié ses documents pour échapper à la loi US. Putain ! Et c'est un clown grotesque comme Pinsolle qui veut prendre le rênes du pouvoir en France. Moi, un butor pareil au pouvoir ça me fout encore plus les chtons que Hollande qui fait semblant de s'indigner, mais fini par fermer son clapet quand il voit bien que c'est indéfendable. Pinsolle est vraiment à la ramasse.

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  18. bip

    Ben oui, c'est tellement simple, Hollande passe un coup de fil au parquet et l'affaire est réglée. Belle conception de la séparation des pouvoirs. Imbécile ! Crétin ! Bachibouzouk !

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    1. Rien dire et faire croire que c'est en toute indépendance que la justice opère laisse dans toute sa splendeur notre belle et grande démocratie.

      Comme d'habitude quoi...

      Avec souvent en plus "c'est dans l'intérêt général de la population que nous prenons nos décisions, en grands démocrates que nous sommes".

      Pour une fois, cette partie serait pas tout à fait fausse.

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    2. Anonyme le 10 juillet à 23:01.
      T'es le fils caché d'Hergé ou celui Archibald Haddock, dit le capitaine Haddock ?

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  19. Il y a des exemples chaque jour, chaque semaine, chaque mois, chaque année des (ex)actions du gouvernement US dans le monde dans les domaines politique et économique. Après les guerres punitives infondées, les délits financiers non sanctionnés, les décisions unilatérales contre un pays ou contre un autre, la mise à l'index des pays libres et autonomes, quel exemple vous faut-il pour affirmer que les Etats-Unis « donnent » aujourd'hui « le la » dans le monde occidental et qu'il n'existe aucun contrepoids à leur puissance hégémonique ? On a beau parler de monde multipolaire, toujours est-il que de ce côté-ci, les Etats-Unis exercent un pouvoir sans partage comme le démontre le suivisme moutonnier de nos dirigeants-carpettes.

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    1. Y a Angela qui se rebelle un peu : http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/07/10/berlin-expulse-le-chef-des-services-secrets-americains-en-allemagne_4455062_3214.html

      Mais ça relève sans doute plus du coup de com' que d'une véritable volonté d'indépendance (cf Ukraine).

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  20. @ Anonyme

    Nouvelle réponse qui va suivre dans quelques jours. Comme d’habitude, vous restez fossilisé sur votre position sans rentrer dans le débat. Intéressant et révélateur

    @ Ivan

    Assez juste

    @ Bip et Démos

    Vous avez bien raison

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  21. Dans cette affaire un juge français a infligé une amende à une banque lettone :

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20140712trib000839621/france-offshore-enquete-sur-une-evasion-fiscale-en-kit.html

    Ivan

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