lundi 12 mai 2014

UE, TAFTA, RDIE…etc : avec les traités, c’est la démocratie qu’on assassine


Aujourd’hui, on ne questionne pas le fait de signer des traités. C’est devenue une routine de notre vie diplomatique : accords commerciaux, accords de défense, ou associations, souvent entre Etats d’une même zone géographique. Mais ces traités ne sont pas neutres pour la démocratie.



Une démocratie en cage

Le principe de la démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple. Comme depuis des décennies, cela suppose qu’une majorité de la population peut élire des représentants qui mèneront la politique qu’ils souhaitent. C’est ainsi qu’en 1981, les Français ont voté pour un changement politique radical, impliquant des mesures aussi fortes que des nationalisations ou une baisse du temps de travail. En 1986, ce fut un tournant d’inspiration néolibérale, avec des privatisations touchant parfois des entreprises nationalisées cinq ans auparavant. Cela est parfois brusque, mais c’est le principe de la démocratie que de permettre au peuple de changer de direction s’il le souhaite majoritairement.

Mais la démocratie est de plus en plus battue en brèche par des traités qui limitent considérablement les capacités d’action des gouvernements. L’UE est en sans doute le meilleur exemple. Au Japon, le Premier Ministre a relancé l’économie en utilisant le levier monétaire après avoir gagné les élections. Dans la zone euro, cela est impossible puisqu’elle est confiée à la BCE… L’UE empêche également toute restriction aux mouvements de capitaux, de biens ou de personnes. Elle peut également nous imposer des normes qui n’apportent aucun progrès, comme celle dégradant la qualité du chocolat ou permettant la présence de 0,9% d’OGM dans les produits Bio. C’est également un objectif du traité transatlantique que de remettre en cause la capacité de nos gouvernements à décider des normes dans nos pays.

De la politique et du droit

Jacques Sapir a très bien analysé comment le droit et le juridisme minent la démocratie dans un essai publié en plusieurs parties, que j’avais résumé en trois papiers (un, deux, trois). Il y dénonce les « tyrranies techniciennes » qui se fondent sur des traités institués en normes indépassables qui finissent par retirer aux gouvernements toute latitude d’action. En fait, pour lui, « il s’agit de règles de coopération et non de règles de subordination. Elles restent donc nécessairement limitées et temporaires et peuvent être récusées à tout moment par l’un des partenaires ». Il rappelle justement que « les frontières construisent en réalité les espaces politiques sans lesquels la démocratie ne saurait fonctionner ».

Certes, ces traités sont en général ratifiés de manière démocratique, mais ils affaiblissent la démocratie en limitant la capacité d’action des majorités futures (à moins de les dénoncer). On franchit une nouvelle étape avec les mécanismes dits d’arbitrage (RDIE), qui mettent les multinationales sur le même plan que les états, et surtout à l’abri des considérations démocratiques. Lentement mais sûrement, la démocratie est mise en cage par la mise en place grandissante de restrictions à la capacité d’action de majorités démocratiquement élues, à moins de rompre avec les traités, comme ont pu le faire le Vénézuela et l’Argentine récemment. Mais cela reste vu pour l’instant comme des choix très radicaux.

Comme l’a parfaitement analysé Jacques Sapir, les traités sont appréciés par les néolibéraux qui y voient un moyen de figer les politiques économiques dans leur sens. Mais tous ces traités ne sont que des prisons de papier, qui seront tôt ou tard déchirées. La façon de le faire dépendra du mal qui aura été fait avant.

15 commentaires:

  1. Il faut arrêter de délirer avec le 0.9% d'OGM dans les produits bio, c'était la limite de quantification à l'époque, on peut faire des analyses très stricte mais ça coûte un bras. Les consommateurs d'OGM pourrait exiger le 0% bio dans leurs aliments, parce que les mycotoxines des produits bio sont dangereuses (PE, cancérigène, hallucinogène). Ca serait tout aussi infaisable en pratique.

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    1. Citez des études qui mettent en évidence qu'il y a plus de mycotoxines en bio et on en reparle.

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  2. 0,9 % ça doit correspondre à l'incertitude de la mesure...

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  3. L'Union Européenne, comme d'habitude, ne reconnaît pas les référendums :

    Bruxelles ne reconnaît pas les "référendums" de dimanche en Ukraine.

    L'Union européenne ne reconnaît pas les résultats des "prétendus référendums" pour l'indépendance des fiefs de Donetsk et Lougansk des séparatistes pro-russes dans l'est de l'Ukraine, a déclaré dimanche une porte-parole de l'UE.

    Selon des sources pro-russes, environ 70% des votants se sont rendus aux urnes dimanche.

    Les "prétendus référendums étaient illégaux et nous ne reconnaissons pas leurs résultats", a indiqué Maja Kocijancic, porte-parole de la chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton.

    http://www.romandie.com/news/Bruxelles-ne-reconnait-pas-les-referendums-de-dimanche-en-Ukraine/476580.rom

    L'Union Européenne ne reconnait les référendums que si les peuples votent comme le veut l'Union Européenne.

    1- Premier exemple. Le traité de Maastricht. Le 2 juin 1992, par référendum, le peuple danois dit « non » au traité de Maastricht. Que croyez-vous qu’il arriva ?

    Réponse :

    Le peuple danois fut obligé de revoter une deuxième fois : il y eut un nouveau référendum sur le traité de Maastricht !

    2- Deuxième exemple. Le traité de Nice. Le 9 juin 2001, par référendum, le peuple irlandais dit « non » au traité de Nice à 53,87 %. Que croyez-vous qu’il arriva ?

    Réponse :

    Le peuple irlandais fut obligé de revoter une deuxième fois : il y eut un nouveau référendum sur le traité de Nice !

    3- Troisième exemple. Le traité établissant une Constitution européenne. Le 29 mai 2005, le peuple français vote « non » par référendum. Le 1er juin 2005, le peuple néerlandais vote « non » par référendum.

    Voyant le résultat des référendums en France et aux Pays-Bas, les fédéralistes décident de suspendre les référendums prévus dans les autres pays ! Les fédéralistes veulent bien consulter les peuples, mais à condition que les peuples votent « oui » ! Si les peuples commencent à voter « non », les fédéralistes suspendent les référendums ! Et ça, ce n’est pas de la démocratie, peut-être ?!

    En 2005, quels sont les peuples qui auraient dû être consultés par référendum ?
    - Le peuple danois aurait dû être consulté. Le référendum est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
    - Le peuple irlandais aurait dû être consulté. Le référendum est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
    - Le peuple portugais aurait dû être consulté. Le référendum est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
    - Le peuple tchèque aurait dû être consulté. Le référendum est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
    - Le peuple anglais aurait dû être consulté. Le référendum est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

    4- Quatrième exemple. Le traité de Lisbonne. En réalité, le traité de Lisbonne reprend 98 % du texte de la Constitution européenne, mais la grande différence est que, cette fois-ci, le traité de Lisbonne N’est PAS soumis à référendum !

    Le traité de Lisbonne est adopté par les parlements des Etats européens.

    Une seule exception : le peuple irlandais est consulté par référendum. Le 12 juin 2008, le peuple irlandais vote « non » au traité de Lisbonne. Que croyez-vous qu’il arriva ?

    Comme d’habitude, on a refait voter le peuple irlandais une deuxième fois !

    Conclusion :

    La construction européenne est anti-démocratique. L’Union Européenne est anti-démocratique. Elle doit être détruite.

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    1. Exact, on ne peut pas mieux le dire en quelques mots.

      Sur le même sujet, je ne résiste pas au plaisir de citer Dominique Reynié, professeur à Sciences Po, présent à, longueur de journées dans les médias face à des journaleux complaisants. Auteur de "populisme, la pente fatale, cet olibrius répond à la question sur la définition des mouvements "populistes" : "On (?) qualifie de populistes les partis, qui présentent la société comme un peuple victime d'élites incompétentes et corrompues. Ils remettent en cause la démocratie représentative et défendent les référendums".

      Pardi, comment un mouvement peut-il critiquer les classes dirigeantes et pointer du doigt la perversion du système actuel, parfaitement décrit par Laurent ? Un système, qui verrouille les décisions grâce aux traités, qui passe la camisole - pas uniquement budgétaire - aux citoyens européens, qui se construit étape par étape pour promouvoir l'ultra libéralisme et tuer dans l'oeuf la moindre tentative de revenir à une situation antérieure ou différente ? Quoiqu'il en soit, l'UE, cette construction baroque, ne tiendra pas pour au moins deux raisons : 1. comme toute structure rigide, elle ne résistera pas aux chocs, qui la secouent et n'ont pas fini de la secouer, 2. il n'y a aucune solidarité entre ses membres, qui ne sont préoccupés que par ce qu'ils peuvent en tirer, les plus forts écrabouillant et méprisant les plus faibles.

      Demos

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  4. Ce n’est pas en donnant les coudées franches aux grands groupes industriels et financiers qu’on amorce une logique macroéconomique de croissance. Les entreprises ont besoin de consommateurs, qui eux-mêmes ont besoin de revenus. La stagnation, voire la baisse des salaires réels des ménages occidentaux provoquent des déséquilibres macroéconomiques au niveau mondial. Pousser les ménages à s’endetter n’est plus possible. Dès lors la machine est grippée. Et augmenter la compétitivité des grands groupes n’apportera pas de solution.


    http://www.lesoir.be/535963/article/actualite/union-europeenne/2014-05-05/partenariat-transatlantique-serait-une-catastrophe-d-ampleur-continentale

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  5. Bla, bla, bla toujours instrumentaliser n'importe quel sujet pour taper sur l'UE il y a que cela sur ce blogue. Pourquoi ne pas faire la liste des candidats qui sont opposé au traité ? Par exemple Muselier et Goulard chez moi, quelle est leur position ? Je précise que je suis contre le TAFTA ou TTIP.

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    1. Celles et ceux qui écrivent sur ce blog seraient donc obsédés par l'UE, prêts à tout pour la dénigrer.

      Peux-tu nous rappeler qui est en train de négocier le TAFTA, ce traité, qui est une nouvelle contribution apportée à la politique de régression sociale dans l'UE et nous expliquer pourquoi les discussions se passent dans le plus grand secret ?

      Une instrumentalisation des sujets ou une contribution salutaire, qui vise à mettre fin à la dictature de ce monstre politico-technocratique qu'est l'UE ?

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  6. Je ne suis qu'en partie d'accord avec vous.

    L'administration a aussi le rôle d'inscrire en dur le progrès dans l'organisation d'un pays obtenu au fur et à mesure de l'histoire. Et il est normal qu'elle limite le rôle des hommes politiques en les empêchant de revenir en arrière à la légère sur ce progrès.
    Les hommes politiques sont, presque par nature, incompétents. Ils servent surtout à donner une direction (plus ou moins de telle ou telle chose), mais il est utile qu'ils aient une administration pour les empêcher de faire des bêtises.

    Ainsi, au cours du XXe, l'administration française a obtenu plus de pouvoir sur l'économie. Et c'est sans doute pour pouvoir revenir en arrière sur ce point que les cyniques sont passés par l'intermédiaire d'une nouvelle administration, européenne.
    Avec un indubitable succès de leur point de vue, l'administration française étant manifestement en cours de destruction sur cette fonction, ce qui explique malheureusement les errements incarnés par Montebourg.

    Le problème n'est donc pas le fait qu'il y a une administration au niveau européen qui limite les politiques, puisqu'il est de toute façon souhaitable qu'il y en ait une au niveau français.
    Le problème est d'une part que le passage au niveau européen tel qu'il est prévu est un retour en arrière, d'autre part qu'au niveau européen il sera plus dur d'avoir des institutions correspondant aux problèmes et tempéraments français, organisé autour de l'Etat (à la différence de l'Allemagne ou d'autres pays).

    Et la conséquence est qu'il faut par exemple arrêter de diaboliser les technocrates français, qui sont nécessaires, même ceux de l'ENA (préfets, ambassadeurs, magistrats administratifs...).
    L'ENA représente un progrès par rapport à ce qu'il y avait avant, et elle a d'ailleurs été créée par de Gaulle. Le but est donc moins de la critiquer ou de vouloir la détruire que, si nécessaire, de l'améliorer.
    Mais, pour pouvoir l'améliorer, il faut commencer par reconnaitre la nécessité de son existence, et par exemple de reconnaitre l'utilité de son processus de recrutement par concours...

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  7. Je viens de prendre connaissance du traité européen alternatif rédigé par DLR :
    ww.debout-la-republique.fr/article/retrouvez-le-traite-alternatif-complet-des-listes-debout-la-france-ni-systeme-ni-extremes

    Il est excellent et correspond grosso-modo à la situation actuelle du Royaume-Uni (pas de Shengen, pas d'Euro, mais des co-operations industrielles).

    Je pense qu'il faut reproduire ce genre d'initiatives "constructives".

    Talisker.

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  8. Lundi 12 mai 2014 :

    Un sondage Eurobaromètre, commandé par l'Union Européenne :

    Question : "Avez-vous confiance en l'Union Européenne ?"

    Réponse des sondés en Grèce : 81 % n'ont pas confiance en l'Union Européenne.

    Réponse des sondés à Chypre : 74 % n'ont pas confiance.

    Au Portugal : 70 % n'ont pas confiance.

    En Italie : 69 % n'ont pas confiance.

    En Espagne : 67 % n'ont pas confiance.

    Au Royaume-Uni : 66 % n'ont pas confiance.

    En France : 63 % n'ont pas confiance.

    En Allemagne : 59 % n'ont pas confiance.

    En République Tchèque : 59 % n'ont pas confiance.

    Moyenne dans les 28 Etats membres de l'Union Européenne : 59 % n'ont pas confiance.

    http://www.liberation.fr/politiques/2014/05/12/une-majorite-d-europeens-n-ont-pas-confiance-en-l-ue_1015590

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  9. Très belle analyse. Ce sont bien les traités (et non les institutions elles-mêmes) qui sont l'outil principal de la destruction de la démocratie en Europe. Si je devais choisir un slogan, je choisirais celui-ci "l'Europe enchaîne les traités et les traités nous enchaînent."

    L'étude la structure de l'Union européenne montre que l'origine du pouvoir en Europe se situe à la fois dans les peuples (Parlement européen) et dans les traités (Commission). Ce qui signifie que les peuples n'ont pas TOUT le pouvoir.

    Si l'on doit comparer l'architecture du pouvoir européen à un autre modèle, le seul qui lui ressemble, c'est le modèle iranien. Les traités jouent en Europe le rôle que joue la charia dans les pays islamiques. C'est une loi sur laquelle on ne peut pas revenir. Si l'on ne peut pas revenir sur la loi, alors on n'est plus en démocratie.

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  10. Au fait il y a aussi le traité avec le Canada qui est en passe d'etre signé...

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  12. @ Karg se

    Si on veut ne pas en avoir, on devra pouvoir le faire…

    @ BA

    Merci pour ces rappels

    @ Démos

    Bien d’accord

    @ Anonyme

    J’en ai souvent parlé

    @ Fiorino

    L’UMP, c’est faites ce que je dis, pas ce que je fais (majoritairement au moins). Comme souvent, vous ne rentrez pas dans le fond du débat.

    @ Anonyme

    Pas d’accord, ce n’est pas uniquement l’administration qui explique nos succès, mais des choix politiques. Mais pour moi, toute décision doit revenir in fine au peuple, par la démocratie.

    @ Talisker

    Merci. C’est une reprise, améliorée, de notre travail de 2008, déjà présenté en 2009.

    @ Léonard

    Beau slogan

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