samedi 9 mars 2013

Jacques Sapir dénonce la fétichisation de l’état de droit


Après avoir dénoncé la dépossession de la démocratie que représente la constitutionnalisation version néolibérale des politiques économiques (notamment en Europe), Jacques Sapir propose une réflexion sur l’état de droit et l’articulation entre la légaité et la légitimité politique.

Le fétichisme du droit contre la démocratie

En fait il souligne que « la fétichisation de l’état de droit comme état de légalité, est certainement une des tendances les plus dangereuses pour la démocratie elle-même ». En résumé, il faut savoir distinguer la légalité et la légitimité : transmis aux cabris de l’article 50 du Traité de Lisbonne. Il souligne bien que pour « exclure toute action discrétionnaire et ne se laisser guider que par la loi, il faut que cette dernière ait intégré la totalité des états du monde présents et à venir ». Pour lui « admettre l’incomplétude des lois implique donc de définir qui pourra contester ainsi que les principes au nom desquels la modification ou l’interprétation pourra avoir lieu. Devoir déjà discuter de l’esprit d’un acte législatif fait sortir du cadre de l’application mécanique et dépersonnalisé qui est celui de l’Etat Législateur. On sort d’un système de normes pour revenir vers un système de décisions politiques ».

Pour lui, ne s’appuyer que sur les lois revient à rentrer dans la logique anti-Etat des néolibéraux. Il souligne également le grand danger de cette logique qui consiste à dire qu’à chaque problème correspond une et une seule solution en soulignant que cela retire tout sens au débat et au pluralisme. Au final, la légitimité politique est effacée par un légalisme totalitaire. Il critique violemment les normes économiques en soulignant qu’elles devraient théoriquement reposer sur un accord permanent de la part des agents. Il souligne que la norme ne « peut pas être discutée, car elle relève de la croyance, le mécanisme de la conviction prend nécessairement la forme d’une opposition croyants / incroyants, avec tout ce qui peut en découler ». Pour lui, la contestabilité des règles est essentielle en démocratie.

Les experts et les juges contre la démocratie

Selon lui, le raisonnement des néolibéraux est le suivant : « le seul gouvernement apte à nous protéger de la tyrannie dont les majorités seraient inéluctablement porteuses dans un système sans morale serait un gouvernement des technocrates, incarnant la rationalité qui découle de la maximisation. (…) Nous voilà pris entre deux feux. Soit nous donnons notre accord à un système intrinsèquement immoral et porteur de la tyrannie des majorités, soit nous remettons notre souveraineté entre les mains de l’expert ou du juge ». Du coup, « la démocratie n’est plus que la liberté d’opinion et de discussion » mais avec « l’abandon du principe de décision », limitant drastiquement la pertinence de la souveraineté.

Rejoignant complètement Jacques Généreux, Jacques Sapir dénonce les hypothèses délirantes des néolibéraux, qui inventent un homme individualiste coupé de tout lien social, ce qui relève essentiellement d’un « parti-pris idéologique ». Analysant le cas de Robinson Crusoé, couramment évoqué dans la littérature néolibérale, il souligne que « cette tradition libérale ne veut ni ne peut penser le problème de la vie en société. Ce faisant, elle s’interdit absolument la possibilité de tenir un discours réaliste sur l’organisation politique de la société ». Il souligne que leur « absolutisation de la liberté individuelle devient alors le meilleur argument pour nier et restreindre les libertés sociales réelles ».

Pour Sapir, « la liberté de chacun est la seule garantie du progrès de tous. Mais cette liberté ne doit pas compromettre la coopération ». Pour lui, les réglementations restent essentielles pour toute société car elles organisent « des transferts de responsabilité à la collectivité et construisent des prévisibilités dans le comportement d’autrui » mais elles doivent pouvoir évoluer dans le temps. Selon lui, « la loi démocratique n’a donc pas à être complète ni parfaite ; elle est constamment améliorable dans un système qui laisse la place à la création (…) elle est légitime non pas seulement ou uniquement parce qu’elle est l’expression d’une majorité, mais parce qu’elle a respecté tout à la fois des procédures et des principes ».

Dans cette analyse volontiers philosophique, Jacques Sapir remet les lois à leur juste place dans l’ordre démocratique. Si leur respect et l’Etat de droit sont naturellement essentiels, il y a une légitimité qui leur est supérieure : celle de la majorité exprimée lors d’élections démocratiques.

16 commentaires:

  1. Cela n'a,excusez moi M.Pinsolle,pas grand chose à voir avec vot article,dont je partage le point de vue,mais allez vous signer la pétition de l'UPR contre le projet de loi ESR qui enterrera le français dans l'enseignement supérieur ? Je crois que cette question doit nous rassembler au delà des idées partisanes (et honnêtement,qu'elles différences idéologiques entre l'UPR et DLR ?). Alors que je soutient Nicolas Dupont-Aignan,je l'ai moi même signé et je pense que si vous en faites autant,cela apaisera les tensions entre nos 2 mouvements.

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  2. Je soutiens également NDA et j'ai signé la pétitions de l'UPR pour dénoncer le diktat annoncé d'un enseignement supérieur exclusivement en langue anglaise . Exit notre langue maternelle ! Et pourquoi ne pas enseigner en chinois ou en japonais ?

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  3. Pour prolonger ce commentaire que vous faites de l'analyse de J. Sapir il faudra réfléchir à plusieurs échelles. Car si dans le cadre supranational, la sacralisation ou l'absolutisation de la loi et de l'Etat dit de droit (droit intangible) sont mises en avant pour dévitaliser la démocratie et le politique, à l'échelle locale, par exemple celle des entreprises, le contrat vient se substituer à la loi. C'est une autre façon de déposséder le législateur élu (donc contrôlable car soumis à la sanction du suffrage universel) de ses prérogatives inventées depuis la Révolution française.
    C'est ainsi par exemple qu'après les salariés les députés doivent avaler la couleuvre de l'accord signé par le MEDEF et la CFDT : par le biais de la pression gouvernementale, le président de la République veut contraindre les députés de la majorité à ne pas changer une ligne d'un accord écrit par des partenaires sociaux, proclamés représentatifs dans un cadre qui n'est pas politique mais économique et social. On a ici un mélange entre lobbyisme, corporatisme et technocratie destiné à vider de toute substance l'action législative de ceux qui ont pourtant été élus dans ce but.
    Par en haut l'Etat de droit intangible et sacré. Par en bas le contrat corporatif. Au milieu la nation et la démocratie, écrasées et niées.
    Quand est-ce que nos concitoyens vont se réveiller ?
    Francis Commarrieu.

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  4. Je trouve ce point de vue confus, pour le moins, et il me semble poser plus de questions qu'autre chose. Où Sapir fixe-t-il la limite du pouvoir de la majorité ? Quels sont les gardes-fous qu'il propose ?

    Selon toutes les constitutions et déclarations de droits de l'homme, la souveraineté ultime est celle des droits individuels: la vie, la liberté, la propriété, etc. La décision démocratique, si elle préside l'Etat, ne peut pas s'affranchir du respect de ces droits humains fondamentaux, sans quoi la démocratie devient la tyrannie de la majorité. Il est bien sur nécessaire et aisé de dénoncer les dérives de la technocratie, surtout quand les dits technocrates sont des parisiens complètement déconnectés de la vie réelle et veulent diriger la vie des gens, mais cela ne me semble pas suffisant pour jeter le bébé avec l'eau du bain.

    Si la majorité donnait raison, on élirait les médecins et les responsable de la sécurité nucléaire, or il n'en est rien et bien heureusement. Que la volonté majoritaire s'exprime démocratiquement est la condition de la liberté, que cette volonté ne se heurte à aucun gardes fous et règles de bon-sens élémentaire et nous avons tous les éléments pour une inaptocratie pire que l'actuelle. Après tout, il est bien plus simple d'utiliser le pouvoir démocratique pour tirer la couverture à soi, exiger des subventions, allocations, licences et autres passe-droit de l'Etat que de se montrer respectueux d'autrui et de ses droits. La France croule notamment de tout ce système de statuts absurdes mais conquis démocratiquement qui créent des rentes et des privilèges dans tous les sens: les taxis, les "champions nationaux du CAC", les hauts fonctionnaires, les syndicalistes, les ceci, les cela, le délire n'en finit plus. Ne soyons pas fétichistes de l'Etat de droit, soit, mais ne soyons pas fétichistes d'une conception très partisane de la démocratie que certains voudraient confondre avec étatisme, socialisme et autres bêtises.

    Bon, Sapir n'est pas crédible en temps qu'économiste, on ne peut donc pas lui en vouloir de dérailler en politique aussi, mais si la question qu'il pose est intéressante, je pense que le sujet mérite un traitement un peu plus profond que ça.

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    1. L'individu souverain, vieille rengaine libéale-libertaire.
      L'inaptocratie, vieille rengaine oligarchique.
      Le bon sens élémentaire (que la majorité évidemment ne possède pas), vieille rengaine technocratique.
      Les taxis, les syndicalistes et les fonctionnaires protégés par leur statut, vieille rengaine de vrai privilégié.
      Pour qui travaillez-vous, anonyme ?
      Allez écrire après ce déluge de poncifs que Sapir n'est pas crédible en tant qu'économiste. Et vous, en quoi êtes-vous crédible ?
      Francis Commarrieu.

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    2. En temps qu’économiste mon mais en tant qu’économiste peut être mais qui peut l’être ; je vois plutôt Jacques Sapir comme un expert des problèmes stratégiques et un historien

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    3. Qu'on soit pas d'accord avec Sapir c'est une chose mais vous devez etre solidement calé pour juger si Sapir est un économiste ou pas vu le parcours qu'il a.

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    4. @ Anonyme 9 mars 12h24

      Vous n'avez visiblement pas lu les articles de Jacques Sapir ou pas en français. Vous devriez le faire au lieu de nous livrer un discours formaté, vide, inintéressant, n'apprenant rien, ne reposant sur rien. C'est la copie de ce que j'ai déjà trouvé sur les blogs de la droite libérale, (isn'it ?) des "boîtes à idées de cette droite libérale". Vos conclusions sont aussi stupides que les démonstrations de Jacques Sapir sont argumentées, claires er irréfutables. C'est tout dire ... Repassez par là quand vous aurez quelque chose de sensé à dire.

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    5. @ tous

      Certaines réponses viscérales et construites sur des anathèmes plutot que des arguments m'incitent fortement à penser que ces personns n'ont pas le recul nécessaire pour mener ce genre de discussion, et ne me donnent pas tellement envie de régir à de tels caprices. Cela dit, je veux bien clarifier quelque points : Sapir n'est pas qu'économiste, c'est certains, mais ses analyses économiques le classent parmi les marionnettes médiatiques de la discipline, le genre de gens qui veulent plier la réalité à leur idéologies. Certaines de ses prises de positions proches des marxistes et autres extrême gauchistes suffisent à le disqualifier sur ces questions, après je ne dénonce absolument pas son érudition sur d'autres sujets, bien évidemment.
      La question que je soulève est bien évidemment très différente de l'approche néo-classique de l'individu: je n'ai jamais adhéré à l'idée du héros Randien car c'est une aberration sur plusieurs plans, et les tentatives de m'amalgamer avec ces théories fumeuses sont ridicules (oui Francis, c'est toi). Je ne fais que rappeler (et c'est un constat, pas une prise de position) que la philosophie de lumières qui sous-tend les déclarations des droits de l'homme, et donc nos constitutions occidentales, est individualiste au sens premier: elle place l'humain individuel comme souverain de sa propre vie, en opposition aux absolutismes divers (du féodalisme à l'étatisme socialiste) qui placent une entité arbitraire en tant que souverain ultime (le Roi, Dieu, l'Etat, le Gourou de la secte, etc.) même des destins individuels. Ca n'implique pas l'égoisme érigé en idéal, bien au contraire, mais cela a des répercussions évidentes sur le rôle à donner au pourvoir démocratique, et sur la notion de justice. Je m'étonne d'ailleurs que la simple évocation de la défense de l'individu soit immédiatement associée avec l'objectivisme le plus total, soit c'est de l'ignorance soit c'est de la paranoïa, dans tous les cas cette réaction manque de nuance et est même relativement bête.
      Si le fétichisme de la technocratie est peu défendable, et je rejoins Sapir sur ce point, le fétichisme démocratique l'est tout aussi peu, a fortiori dans un système représentatif. Personne n'effacera les analyses de l'école des choix publics sur la question, et je pense qu'il est pertinent de poser le problème de manière un peu plus précise, voilà tout.

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  5. « Selon toutes les constitutions et déclarations de droits de l'homme, la souveraineté ultime est celle des droits individuels: la vie, la liberté, la propriété, etc. »

    Le simple usage que vous faites du concept de souveraineté dans cette phrase montre que vous n'avez strictement aucune idée de ce dont il est question.

    YPB

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    1. Mon commentaire de 14:11 répondait évidemment aux remarques de l'anonyme de 12:24.

      Pour ceux qui désireraient sérieusement approfondir la question complexe de l'articulation de la souveraineté et des droits de l'homme, voir : Hauke Brunkhorst « Droits de l’homme et souveraineté – un dilemme ? », Trivium, 3–2009 (http://trivium.revues.org/3358).

      YPB

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  6. @ Patrimoinenor & Brubois

    Merci pour l’information. Je n’étais pas au courant de ce problème. Il faudrait que je fasse un papier sur le sujet. En revanche, je ne signerai pas la pétition de l’UPR. Ce mouvement multiplie les agressions et les mauvais procès à l’encontre de NDA, donc je ne ferai rien qui puisse les aider. S’ils adoptaient une attitude neutre, pourquoi pas. Je n’ai aucun problème à faire de la publicité pour des actions du MPEP ou du MRC, mais ces deux mouvements ont une attitude constructive à notre égard, ce qui n’est pas le cas de l’UPR (cf papier ridicule de FA sur le pseudo plagiat de NDA de l’image du syndic de copropriété, qui a été très bien démonté par Tythan sur son blog).

    @ Francis

    Il faut les circonstances et les bonnes personnes pour qu’un changement politique se mette en place. Nous en approchons, je l’espère. Bien d’accord avec votre second commentaire.

    @ Anonyme

    Je suppose que notre système actuel (une fois sorti de l’ordre juridique actuel de l’UE) comporte de bons garde-fous, avec le Conseil Constitutionnel et tout notre ordre juridique. Il est bien évident que les droits de l’homme doivent être respectés.

    Sur cette fameuse « tyrannie de la majorité », je serais curieux d’en avoir des exemples, car je n’ai pas d’exemple en tête.

    Sur les rentes et autres disfonctionnements démocratiques, il me semble que les Etats-Unis sont bien pires, comme le montrent les livres de Stiglitz & Krugman.

    Naturellement, je ne suis pas d’accord sur votre jugement à l’égard de Jacques Sapir, un penseur majeur de notre temps.

    @ YPB

    Merci

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    1. "tyrannie de la majorité" il y a des mots a ne pas prononcer ; Toqueville a eu du mal a s'en sortit je vois déjà les tartineurs fous a leurs plumes .

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    2. @ LP

      Sapir est un penseur majeur peut-être, mais certainement pas en économie. Krugman et Stigltiz sont bien autre chose, et je m'étonne que vous les encensiez vu leur libre-échangisme débridé, franchement opposé à votre marotte protectionniste (que je trouve mal placée mais c'est un autre sujet) !

      Vous avez raison sur les USA, preuve de plus que les qualifier de "libéraux" est une énormité, sinon un slogan politique éhonté.

      Des gardes-fous existent, du moins en théorie, la question est de savoir s'ils sont suffisants et surtout s'ils protègent les bonnes personnes et selon des principes sains ou non. Si la seule barrière à laquelle vous pensez est le conseil constitutionnel, une groupuscule d'hommes politiques avec tout ce que cela suppose, alors oui j'ai vraiment raison de poser la question !

      La "tyrannie de la majorité" est un concept plus profond que cela: il traduit la possibilité pour des groupes de pression d'instrumentaliser l'Etat à leur avantage, et au passage au détriment des autres. Quand Monsanto achète des congressmen pour breveter le vivant et esclavagiser des agriculteurs, quand des personnes exproprient autrui en votant des prélèvements qu'ils n'auront pas à supporter, quand des corporations peuvent faire voter des barrière légales à l'entrée de leur activité pour protéger leurs marges, quand des politiques eux-même s'octroient des bénéfices avec l'argent de leurs contribuables, etc., et ce sans qu'à aucun moment on ne viennent les en empêcher, c'est qu'il y a abus de pouvoir et donc manque de gardes-fous démocratique au pouvoir réel de certains individus, fussent-il représentatifs d'une majorité quelconque.

      La question que je pose donc est simple: où y a t-il défaillance dans l'attribution des pouvoirs, et comment y remédier. Je n'ai pas de réponses toutes faites bien sur, mais je pense que c'est un sujet crucial.

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    3. Krugman et Stiglitz évoluent fortement sur la question du libre-échange, comme je l’ai évoqué sur ce blog.

      Pour les gardes fous, outre le conseil constitutionnel, il y a les médias, tout le système judiciaire mais aussi le système politique…

      Monsanto, pour moi, ce n’est pas la tyrannie de la majorité, c’est l’exemple du pouvoir excessif des lobbys sur les parlementaires (point sur lequel Stiglitz insiste beaucoup dans son dernier livre).

      Pour moi, la défaillance dans l’élection du président de la République vient pour beaucoup des circonstances historiques.

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  7. Je pense surtout aux communautés naturelles que sont les villes ,provinces ,villages ,familles et corporations qui sont le fondement de la société .Malheureusement depuis la "révolution" celles -ci sont vilipendées ne ne sont plus reconnues!Il convent donc de restaurer leur rôle avec à la tête un roi garant le l’intérêt national!

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