lundi 22 octobre 2012

La fausse bonne idée de l’article 50


Comment réformer l’Europe ? Faudrait-il même carrément sortir de l’Union Européenne ? Certains évoquent l’article 50 du Traité de Lisbonne comme la seule issue de cet ordre juridique européen, antidémocratique et antisocial. Analyse d’une voie juridique qui est une impasse politique.

Et si on utilisait l’article 50 ?

Pour étudier la pertinence de l’utilisation de l’article 50 pour sortir de l’ordre juridique européen, il suffit de pratiquer un simple exercice de politique fiction. Imaginons un instant qu’un président favorable à la sortie de l’Union Européenne par l’article 50 du traité de Lisbonne ait été élu en mai 2012. Que se passerait-il ? Investi le 15 mai, on peut imaginer que le premier geste du nouveau gouvernement, le plus rapidement possible, serait de lancer la fameuse procédure.

Le paragraphe 2 de l’article 50 affirme que « l’état membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. A la lumière des orientations du Conseil Européen, l’Union négocie et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait (…) (L’accord) est conclut au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen ». Le paragraphe 3 affirme que « les traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’Etat membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai ».

Supposons, cas probable puisque les institutions européennes et les dirigeants euro-béats seraient sans doute hostiles à une telle issue, qu’aucun accord ne soit trouvé entre la France et ses partenaires. Dans ce cas, les traités pourraient rester intégralement applicables jusqu’en mai 2014 pour un dirigeant qui souhaiterait respecter la signature de la France, volonté louable à priori. Mais du coup, cela signifie que le nouveau gouvernement resterait pieds et mains liés.

Deux ans de perdu !

Adieu donc, et pour deux ans, la sortie de la monnaie unique, la reprise du contrôle de la banque centrale et la possibilité de monétisation pour sortir de l’impasse du financement de l’Etat uniquement sur le marché. Adieu donc la possibilité de faire un quelconque protectionnisme pour protéger nos industries et empêcher que la police achète des Ford et des Volkwswagen comme cela vient d’être décidé en toute discrétion. Adieu donc la possibilité de remettre en cause la liberté de circulation des capitaux, gravée elle-aussi dans le marbre des traités. Adieu aussi la possibilité de défendre nos services publics de la libéralisation qui se traduit par une baisse du service et une hausse des prix ! Etc…

Bref, un président qui s’engagerait dans cette voie serait un président à 60%, un président qui accepterait de sacrifier 40% de son mandat au nom du respect de la signature de la France et de traités dont il veut pourtant se débarrasser. Autant dire que ses opposants pourraient assez facilement souligner les incohérences d’un tel programme, prêt à respecter à 100% les traités européens pendant deux ans pour pouvoir en sortir totalement uniquement passé ce délai.

Par-delà un discours totalement incompréhensible en campagne électorale (qui ne donne aucune chance pour une élection à mon sens), il n’est pas difficile de comprendre que la situation politique serait très compliquée pour un tel dirigeant. En effet, au nom de son respect intangible de traités qu’il critique, il expliquerait aux Français qu’ils doivent attendre deux ans pour appliquer son programme. Ridicule. En outre, il est bien évident que les forces pro-UE ne manqueraient pas l’occasion pour essayer de faire tomber le dit dirigeant avant le cap des deux ans et ainsi éviter la fin du machin européen. La période de flottement où les traités seraient toujours appliqués serait idéale.

L’article 50 stricto sensu est une impasse

Si je trouve qu’on peut parfaitement débattre de l’intérêt ou non de conserver une construction européenne (j’y suis favorable, d’autres non), en revanche, je suis assez sûr de mon jugement sur l’article 50 après avoir discuté avec des experts d’horizons divers. Vouloir l’appliquer à la lettre est une immense bêtise. Parce qu’il prévoit que les traités pourraient s’imposer encore deux ans au pays qui souhaite en sortir, il provoquerait immanquablement une grave crise politique et institutionnelle.

C’est pourquoi la sortie de l’ordre juridique européen, comme le soutient Aurélien Bernier, du M’PEP, ne passera pas par une négociation avec nos partenaires. Elle sera unilatérale. On peut imaginer qu’un président nouvellement élu organise un référendum le jour du premier tour des élections législatives pour modifier la constitution et restaurer la primauté du droit national sur le droit européen et donner toute latitude au nouveau gouvernement pour prendre les mesures qu’il souhaite. Nous pourrions également dénoncer les traités existants, illégitimes depuis 2005.

Parallèlement, le nouveau président pourrait alors donner un délai de un an à ses partenaires pour construire un nouveau projet européen, à géométrie variable, respectant les souverainetés nationales et ne gravant pas dans le marbre des traités les politiques suivies. Etant donné l’état du débat public en Allemagne et en Grande-Bretagne, on peut croire que ces deux pays nous suivraient. Et d’ici peu, l’Espagne et l’Italie auront une vision bien différente de l’idée européenne.

Et si la France restait isolée (ce que je ne crois pas), alors il vaudrait mieux quitter cette construction européenne monstrueuse plutôt que d’accepter des changements à la marge de l’UE. Car cette nouvelle Europe devrait être construite depuis une feuille blanche. Bien sûr, il y aurait des résistances, mais même des partisans acharnés de l’UE reconnaissent que c’est la voie la plus probable de gestion d’une crise européenne par l’élection d’un euro-réaliste. Après, on peut débattre de la nécessité du maintien d’une construction européenne, mais cela est un autre débat.

Bien sûr, il convient de respecter la parole de la France mais si nos concitoyens votaient pour la sortie de cet ordre injuste et antidémocratique, il serait aberrant d’attendre deux ans pour en sortir. Le mandat politique qui serait donné imposerait d’en sortir au plus vite et donc, pas par l’article 50.

Rappel (merci à Cliquet) :
Charles de Gaulle, dans « C’était de Gaulle », tome 2, Alain Peyrefitte : « C'est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s'engager à rester couillonné, sous prétexte qu'un traité n'a rien prévu au cas ou il serait couillonné ? Non. Quand on est couillonné, on dit: "Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça".

139 commentaires:

  1. Nicolas Gonzales22 octobre 2012 à 09:10

    Mille fois d'accord avec vous, cher Laurent. La réorientation de l'Europe passe par une action de désobéissance à l'intérieur de l'UE, permettant de sortir de la double impasse réorientation-négociée/sortie-de-l-UE. Le petit livre d'Aurélien Bernier est à cet égard une référence.

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    1. Article intéressant mais qui interroge.
      Je laisse ouverte toutes les portes. L'article 50 est la voie légale mais ce qui est déplaisant c'est de devoir attendre deux années avant de sortir. En ce qui me concerne c'est trop long. En deux ans, il peut se passer énormément de choses.
      L'autre voie, changer la constitution de notre pays afin de rendre notre droit prioritaire sur celui de l'UE mais nous avons signé les traités donc pour l'union, leur droit restera toujours valable. Cela se résume en un passage en force. Ne va t-on pas vers un combat juridique?
      Dans un deuxième temps renégocier une autre Europe.
      Cela demande des éclaircissements. Quelle Europe avec combien de pays?
      Pour négocier il faut être un minimum deux. Supposons que les autres membres ne le veulent pas?
      Vous avancez le nom de plusieurs pays mais nous ne sommes certains de rien donc cela reste des suppositions.
      Me concernant, je pense que l'article 50 n'est pas assez rapide et que votre voie même si elle me paraît réalisable (encore faut-il demander un avis à une personne spécialiste du droit international)pourrait dégrader notre image au reste du monde.
      De plus, parler d'un autre Europe au nom des citoyens me paraît un peu encore un passage en force. Il faudrait donc demander dans ce référendum si le peuple veut sortir et si il souhaite une autre construction Européenne ou non.

      David

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  2. Qui a dit que les traités sont faits pour être déchirés ?
    Sancelrien

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  3. Il y a moult solutions la Convention de Vienne , l'article 16 ou le bras d'honneur au point ou nous en sommes le bras d'honneur me semble adéquat

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    1. Sur la convention de Vienne sur les traités internationaux, j'ai regardé (sans trop approfondir), et je crois vraiment qu'elle ne s'applique pas: il est expréssément dit que cette convention ne s'applique qu'en l'absence de dispositions spécifiques dans le traité.

      Plus encore, la Convention de Vienne explique qu'aucun Etat ne peut modifier unilatéralement certaines parties d'une convention internationale et pas d'autres.

      Après, même si je ne partage pas votre vocabulaire, il faut aussi avoir le sens des réalités: si un pays comme la France, certes pas surpuissant mais tout de même respectable, veut avec force quitter l'UE, rien ne pourra l'en empêcher.

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    2. oui sur la convention de Vienne il y a discussion
      exemple :
      http://www.pauljorion.com/blog/?p=9416

      Samuel Dezanneau s'en sert plutôt pour sortir du traité de Lisbonne
      http://la-france-contre-la-crise.over-blog.com/article-sur-la-convention-de-vienne-96592311.html

      A étudier de près donc

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  4. De Gaulle avait été très clair sur ce point.
    Permettez-moi de vous citer ce que relate A Peyrefitte dans "c'était de Gaulle" tome 2 p 267, parlant de la difficulté a sortir du traité de Rome
    "C'est de la rigolade! Vous avez déjà vu un grand pays s'engager à rester couillonné, sous prétexte qu'un traité n'a rien prévu au cas ou il serait couillonné? Non. Quand on est couillonné, on dit: "Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp!"
    Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça."

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  5. Si c'est pour passer des traités commerciaux avec quelques pays européens, (et d'ailleurs pourquoi seulement européens... mondiaux!), on n'a jamais eu besoin pour ça d'une Union Européenne qui ne sera jamais celle des peuples tant elle nous aura été imposée par des intérêts financiers qui n'ont que faire de la démocratie et de l'épanouissement des peuples.
    Relisez Annie Lacroix-Riz, Asselineau, Stiegler...

    L'Union Européenne est ainsi car chacun des états y trouve un intérêt qui lui est propre sans jamais convenir au voisin.

    Alors rester dans les "si" sans jamais vouloir regarder les faits, c'est promettre ce même blabla servi depuis toujours par ceux qui veulent changer l'Union Européenne sans jamais accepter que ça n'a jamais été possible et sans surtout jamais avoir voulu en connaître les causes.

    L'article 50 n'est peut-être pas parfait, mais il a le mérite d'exister et de permettre, un, de VRAIMENT SORTIR de l'UE, et deux, de le faire en TOUTE LEGALITE. Deux ans c'est long, j'en conviens, mais quand c'est pour sortir de l'enfer qui nous brûlera bien plus longtemps avec des si, c'est déjà du concret possible...

    Ensuite, on peut aussi prendre la voie qui élira pour le champion du non respect des lois et traités. Faudra peut-être ne pas se plaindre ensuite s'il ne respecte pas non plus d'autres règles fondamentales de nos libertés.

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    1. Je suis toujours étonné de voir que les Asselineau et autres ne comprennent pas, où font semblant de ne pas comprendre, que l'Europe des Patries (dont De Gaulle a parlé et a qualifié de seule légitime, n'en déplaise à Asselineau qui veut inscrire comme vérité que le Général voulait absolument détruitre toute Europe) respecte à 100% LA SOUVERAINETÉ. Pourquoi se priver d'une Europe sans pouvoir, sans intégration/fédéralisme, sans uniformisation ? Un Europe symbole, un nom d'équipe, une communauté. (qui assurément ne peut s'appeler UE)

      Dans ce projet de NDA, il n'y a pas de Commission Européenne, pas d'uniformisation des règles, chaque Etats fait sa politique nationale ! L'Europe ne sert que de tampon en bas des projets industriels, scientifiques entre Etats consentants (3 sur un projets, 4 sur un autre). Bref, une Europe comme s'il n'y avait pas d'Europe. Une Europe qui n'est pas une marche vers la création d'un Etat Europe, juste un continent qui se donne un nom et un espace où les Etats peuvent coopérer s'ils le veulent, sur ce qu'ils veulent, quand ils le veulent. Ça revient exactement au même que s'il n'y avait aucune Europe, sauf qu'elle existe et que de fait c'est un symbole, ça peut aider lors de tensions a se rappeler qu'on est ensemble et qu'on se parlent, rien de plus. La France peut faire strictement ce qu'elle veut politiquement, économiquement, militairement comme chaque pays.

      Dans cette optique d'Europe, l'article 50 ne sert a rien, il bloque 2 ans. (Et comme l'explique l'article, NDA et De Gaulle, la France ne va pas s’embarrasser, on s'est fait couillonner, on fait ce qu'on veut tant que le peuple l'a décidé par référendum).

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    2. Il ne faut pas oublier que quantité de nos concitoyens ne sont pas en Europe ils sont en Amérique du sud , du nord , dans les Caraibes , l'ocean indien , en oceanie la France est une Nation-monde avec des citoyens de toutes les couleurs sortons de ce carcan poussiéreux que nous appelons Europe l'air frais nous redonnera des couleurs l'UE pue das tausendjährige Reich

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  6. Patrick Delattre22 octobre 2012 à 10:48

    "certains évoquent"
    Mais qui sont donc ces "certains" ? Des extraterrestres, des ennemis de l' intérieur, des étrangers qui en veulent à "l' Europe", des comploteurs ?
    On n' en saura rien. Comme en URSS on ne les nomme pas puisqu' on ne veut pas qu' ils existent. Pourtant l' URSS, 1ère version contemporaine de l' unité européenne, est morte et ses opposants sont vivants.

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  7. @Patrick Delattre :

    vous le saurez, pas la peine de vous emballer avec l'URSS... comme on est pas en URSS, les inconditionnels de Asselineau viendront se rappeler a notre bon souvenir en ne manquant pas d'insister sur les mots "Asselineau" et "UPR", garants de la vérité universelle seule et unique...

    Age
    (@LP : le bouton "répondre" déconne en ce moment)

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  8. Bonjour Laurent,

    Question bête: pourquoi alors ne pas mettre ceinture et bretelles? A savoir, appliquer l'article 50 et durant cette période de deux ans, appliquer la désobéissance européenne?

    Pour ma part, je suis légitimiste, et préfère appliquer l'article 50. Deux ans pour sortir de 62 ans de construction européenne (cf CECA), ce n'est pas cher payé, d'autant qu'il faudra expurger tous nos textes de loi toute référence à l'UE.
    De plus, la désobéissance européenne, à l'intérieur de l'UE, risque d'entacher la crédibilité de la France, car si celle-ci ne respecte pas les traités, que vaudra alors sa parole par la suite?
    D'autant que violer les traités est anti-constitutionnel.
    Mais dans le fond, tout ça c'est du détail: IL FAUT SORTIR COUTE QUE COUTE de l'UE, peu importe les moyens, tant qu'ils restent légaux.

    D'ailleurs, votre position m'étonne, Laurent: vous avez l'air de dire à demi-mot qu'il faut rester dans l'UE? Dans ce cas, il faut assumer et le dire plus franchement. Votre projet d'Europe à la carte est un faux-nez de réforme de l'UE, or vous savez pertinemment que celle-ci n'est réformable qu'à l'unanimité des 27 pays.

    Et j'avoue également être exaspéré par cette volonté de faire l'Europe: pourquoi les politiciens ne s'occupent pas d'abord en priorité de rétablir l'indépendance et la prospérité de la France? C'est déjà un sacré travail en soi. Après tant d'années passées à bâtir une "Europe de nos rêves", notre pays est resté en jachère depuis au moins une génération. Va-t-on continuer à en sacrifier d'autres à la poursuite d'une chimère?

    Et qu'on ne m'accuse pas d'être isolationniste, je suis internationaliste, et par conséquent, je défends d'abord les intérêts de mon pays. A ce titre, je soutiens la proposition du M'PEP d'application de la Charte de la Havane qui, elle, est internationaliste car elle respecte la souveraineté des nations, contrairement à l'UE, qui est un outil de la mondialisation.

    CVT

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    1. Expurger de tous nos textes de loi les références européennes ne sera pas si difficile que cela. Contrairement à ce que vous croyez, il n'y en pas à chaque article de nos codes, même si de très larges parties sont inspirés de l'Europe.

      Ce qui en soi n'est pas forcément un mal, la législation européenne étant le fruit d'un compromis entre européen, qui est parfois d'une très grande qualité. Dans mon domaine, les différentes directives européennes ont été souvent l'occasion de véritables avancées, même si sur d'autres points le droit français a perdu un peu de son originalité.

      L'idée qu'il faudrait respecter la lettre du traité pour rester dans la légalité ne correspond à rien: tous les jours, les Etats Européens violent leurs différents engagements internationaux (et ils se font d'ailleurs régulièrement condamner pour cela, que ce soit par la CEDH ou la CJUE). Cela n'a jamais empêché la terre de tourner.

      Je ne connais pas la position exacte de Laurent sur le sujet. Mais pour moi, la position de Debout la République et de Nicolas Dupont-Aignan est très claire: nous ne souhaitons pas sortir de l'Union Européenne. Pour autant, nous souhaitons refonder totalement les principes même de la construction européenne en en expurgeant toute tentation fédéraliste (ce qui nous empêchera pas d'accepter de mettre en commun certains domaines). Si jamais cette refondation s'avèrait impossible, nous sortirions de l'Union Européenne (et c'était le sens de l'interview donné au Monde peu avant l'élection présidentielle).

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    2. @Tythan,
      Je maintiens que la suppression des références à l'UE risquent de prendre bien plus que deux années, même si les parlementaires y travaillent à temps plein.

      Sinon, comme vous le signalez, si la violation des traités est fréquente, ce n'est pas pour autant qu'elle doit devenir une habitude. Les sanctions dans l'union européenne peuvent aller jusqu'à la suspension du droit de vote du pays fautif, sans préjudice des amendes.
      Et par pitié, il faut arrêter avec cette histoire d'une autre Europe! Assez de temps perdu comme ça, c'est de la poudre aux yeux! Sur quelles bases, sur quel projet, avec quels pays comptez-vous avancer? Avec des institutions bâties pour une politique de concurrence libre et non faussée? Votre projet de subversion de la construction européenne est voué à l'échec.
      Tout changement d'orientation de l'UE requiert l'unanimité des 27 pays membres, or je ne vois pas la France imposer sa volonté aux autres états. La démarche la plus respectueuse des souverainetés nationales est donc un sortie unilatérale de la France, avant de proposer une alternative.
      Je sais que les esprits n'y sont pas encore prêts, mais la crise existentielle que l'UE traverse risque de tordre le bras à nos hommes politiques. Or, gouverner c'est prévoir...

      CVT

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    3. Bonjour Tythan
      Une phrase m'interpelle :
      "Si jamais cette refondation s'avèrait impossible, nous sortirions de l'Union Européenne"

      D'où mes questions :
      - Est-ce que quelques décennies passées ne suffisent pas à avérer d'une impossibilité?
      - Si non, combien de décennies encore et de désastres pour se résoudre alors à sortir de ce machin?
      - Pourquoi n'ai-je pas lu cette phrase dans la profession de foi déposée dans ma boîte aux lettres? C'est pourtant primordial pour ne le dire que lors d'une interview au Monde que la plupart n'auront pas lu.


      Quant à "...les Etats Européens violent leurs différents engagements internationaux... Cela n'a jamais empêché la terre de tourner."

      Faut-il à tout prix reproduire ce que nous soulevons comme étant une atteinte éhontée à la démocratie?
      Parce que s'envoyer des bombes non plus, ça n'a jamais empêché la terre de tourner, surtout pour les tyrans qui les ont envoyées mais bien moins pour ceux sur qui elles sont tombées.

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    4. Tout le monde s'est assis sur le pacte de stabilité alors bon...
      Les lois françaises qui sont issues des directives européennes peuvent être conservées, comme par exemple sur l'environnement. Mais à condition qu'elle ne fasse pas référence à une autorité étrangère (commission U.E etc...)

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    5. @CVT

      Les conséquences d'un retrait de l'Union Européenne seraient extrêmement importantes et nécessiteraient bien sûr une longue préparation. Maintenant, s'agissant du fait de rayer toute mention du droit européen, cela peut bien sûr être fait très rapidement...

      La suspension des droits de vote, je ne vois pas en quoi elle aurait une importance s'agissant d'un pays qui voudrait quitter l'Unione Européenne, et qui perdrait ainsi, par définition, ses droits de vote.... Quant aux amendes, je me souviens d'un papier de J Sapir sur le sujet qui proposait de menacer de les payer en monnaie de singe, ce qui devrait suffire à les dissuader. Et je tiens également à vous rappeler que l'éventuelle procédure devant la CJUE pourrait-être extrêmement longue.

      Vous me dites que je perdrais mon temps avec cette chimère d'autre Europe... Que vous proposez également en réalité, puisque vous proposez une "alternative"...

      Vous pensez que la seule solution pour cela est d'abord de sortir de l'UE. Souffrez qu'on puisse être d'un avis différent...

      @ Alfe

      Réponse à vos questions:

      - Absolument pas puisque comme vous le savez, jamais personne n'a proposé cette refondation. Les décennies passées sont la preuve de cette absence de volonté.

      - Plusieurs éléments de réponse. Tout d'abord, insister sur le fait que si la France est dans une situation économique très difficile, ce n'est pas le désastre que vous évoquez. Que je sache, la France, ce n'est pas le Zimbabwe, et j'en ai vraiment assez de cette propension qu'ont les Français à dépeindre tout en noir. Ensuite, contrairement à ce que vous dites, l'Union Européenne, si elle porte une lourde responsabilité dans la crise économique, n'est pas non plus seule responsable.

      Ceci étant dit, la réponse à votre question se trouve dans la phrase que vous avez cité... Je vous invite tout simplement à la relire.

      - La profession de foi de Nicolas Dupont-Aignan me paraîssait en tous points remarquables, et insistait sur l'essentiel: la volonté de redonner à la France sa souveraineté et de construire une Europe des nations. Je vous prie d'en trouver ci-dessous le lien: http://www.debout-la-republique.fr/sites/default/files/profession-de-foi-nda-web.pdf

      Quand je pense que certains souverainistes abrutis ont pu conseiller à leurs électeurs de s'abstenir, mon sang continue de bouillir. Un tel manque de responsabilité devrait être sanctionné!

      Je ne réponds pas à votre dernier commentaire totalement outrancier, j'aurais l'impression de débattre avec les oui-ouistes idiots expliquant que voter non au traité, c'était refuser la paix,

      Bien à vous,

      Tythan

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    6. @Tythan,

      je comprends vos réserves à propos de la préparation de la sortie de l'UE, et vous avez raison sur ce point. L'ennui, c'est qu'il s'agit d'une question de vie ou de mort: si on reste dans l'UE, la France sera totalement désindustrialisée donc singulièrement appauvrie. Une sortie ne serait pas forcément la panacée, mais nous redonnerait des marges de manoeuvre que même le projet de DLR ne permettrait pas.
      Dans les deux cas (rester ou sortir), on va "déguster", mais la sortie nous laisse des chances de survie.

      Ce qui me fait douter des chances de succès du projet de DLR, c'est que j'ai jamais vu de subversion politique fonctionner correctement. Etant de gauche et de culture gauche radicale, c'et un procédé assez courant chez les trotskistes (l'entrisme). Or à chaque fois, c'est le système qui fini par avoir raison (cf les parcours de Jospin et Mélenchon).

      Pardonnez mon exaspération sur l'autre Europe, mais c'est un discours trop souvent rebattu à gauche (surtout chez les socialistes) pour être honnête. Mon scepticisme est d'ailleurs partagé par le M'PEP, qui pour des raisons de stratégie politique, a soumis au Front de Gauche le concept de désobéissance européenne. Alors qu'eux aussi appellent à la sortie pure et simple de l'UE!!!

      C'est un bon début, mais comme je le dis, ça ne va pas assez loin, compte de la gravité de la crise que traverse la zone Euro. Mais je suis loin de mésestimer vos arguments et vos réserves.

      CVT

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    7. @ CVT

      Arrêtez de répéter la propagande de FA. Bien sûr que notre projet fonctionnerait. La différence avec le vôtre, c'est qu'il fonctionnerait deux ans plus tôt que celui de l'UPR, qui préfère un juridisme obtus pour ne pas faire perdre la face à son président sur l'article 50.

      Bien d'accord avec votre commentaire sur la désindustrialisation. Mais du coup, pourquoi attendre 2 ans de plus ? Il faut sortir immédiatement de cet ordre juridique ubuesque pour sauver notre pays. Attendre 2 ans serait une calamité (par-delà l'instabilité politique que cette période pourrait provoquer, au grand bénéfice de l'ordre ancien). C'est vous qui n'allez pas assez loin.

      En outre, vouloir utiliser les armes que met à disposition l'UE, c'est un peu naïf...

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    8. bonjour

      ben c'est simple vous faites un débat avec asselineau sur le sujet et c'est réglé héhé

      "Il faut sortir immédiatement de cet ordre juridique ubuesque pour sauver notre pays. Attendre 2 ans serait une calamité (par-delà l'instabilité politique que cette période pourrait provoquer, au grand bénéfice de l'ordre ancien). C'est vous qui n'allez pas assez loin."

      si on utilise l'article 50 a mon avis l'ue n'en aurait pas pour deux ans ;o)

      en passant la propagande d'asselineau vaut bien la vôtre , et pour le moment c'est nda qui prend ses jambes a son cou .. débattez et on verra bien , vous allez faire des articles anti-upr et eux anti nda pendant combien de temps ? vous trouvez qu'on est pas assez dans la merde ?

      bonne journée

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    9. kash didji a bien dit: ouvrer le débat illico entre les deux présidents dont celui de DLR ne cesse de plagier (copier) l'autre et se contredit d'un discours à un autrs. Un visiteur de passage.

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    10. Sachez que même en Union Soviétique, la constitution Brejnev de 1977 comprenait une clause de sortie, c’était l’article 72. Bon, cet article faisait bien rire tout le monde dans les années 80, avant la chute finale, tellement l’URSS semblait solide.
      Sauf que le 1er pays à être sorti de l’Union Soviétique, la Lituanie, a justement utilisé cet article en Mars 1990 pour décréter son indépendance !

      Alors voilà, si ça a marché en Union Soviétique pour un petit pays comme la Lituanie, pourquoi la France, 5ème puissance industrielle mondiale, n’y arriverait pas pour sortir de l’Union Européenne ? Un peu de sérieux, bon sang !

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  9. Je crois qu'il y a eu diverses études concernant une éventuelle sortie de l’euro. Pour un pays dont la monnaie va être dévaluée, c’est le cas de la France compte tenu de l’état de plus en plus délabré de son économie, la sortie de l’euro doit intervenir un week-end, lors de la fermeture des marchés, et sans prévenir personne. Autrement si on prévient et surtout si on doit attendre deux ans, il y aura d’énormes fuites de capitaux en anticipation de la dévaluation de la monnaie. Même si on peut trouver des solutions évitant la fuite des capitaux :

    http://www.lepoint.fr/economie/grece-mode-d-emploi-pour-divorcer-de-l-euro-20-05-2012-1463313_28.php

    Les taux d’emprunt de la France sur les marchés vont s’envoler si elle prévient à l’avance qu’elle va sortir de l’euro, car la dévaluation devrait correspondre à un défaut partiel sur la dette de la France détenue par des étrangers. La dette française est détenue à plus de 65 % par des "non-résidents" français :

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/08/10/a-qui-appartient-la-dette-de-la-france_1558009_823448.html

    Ce n’est pas pour rien qu’on dit que l’Allemagne est pratiquement le seul pays à pouvoir légalement sortir de l’euro car sa future monnaie serait réévaluée par rapport à l’euro. Dans le cas de la Grèce si on devait refuser de lui prêter l’argent qu’elle demande on serait en quelque sorte dans un cas d’expulsion de la zone euro. En fait les traités européens n’ont absolument pas prévus la situation de crise actuelle.

    Saul

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    1. Autant je suis d'accord avec vous sur les risques de fuite de capitaux, autant si nous le voulions nous pourrions prendre la décision de ne pas faire appel au marchés mais simplement monétiser nos besoins financier dans *notre* monnaie.
      Au final, le seul besoin d'appel aux marché sont ceux du solde déficitaire de la balance des transactions courantes , qui nous impose de trouver (donc d'emprunter) les devises correspondantes.
      Mais une Nation souveraine l'est normalement aussi sur sa monnaie: elle est en droit d'émettre celle ci autant que de besoin (ce qui ne veut pas dire sans limite).

      ________________

      Pascal Lamy dans une interview: "Je n'ai rien contre le patriotisme économique. Par contre, si ça doit se transformer en protectionnisme patriotique, alors là non, parce que l'économie internationale aujourd'hui suppose que pour bien exporter, vous importiez plus"

      Poussons le raisonnement jusqu'au bout: il faut donc importer tout ce que nous consommons et exporter tout ce que consomment les autres...:-)

      Allais avait raison, lui qui avait écrit "Il faut délocaliser Pascal Lamy !"

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  10. @Patrick Delattre,

    Comme Age, je suppose que Laurent fait allusion aux camarades de l'UPR de François Asselineau, qui militent pour l'application stricte de l'article 50 pour sortir de l'Union Européenne.
    C'est une querelle qui rappelle les guerres de chapelles trotskistes.

    CVT

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  11. Cher Monsieur Pinsolle,

    Votre article est désolant, truffé d'incertitudes et doté du même flou artistique que DLR et autres altereuropéistes nous proposent sans arrêt. Vous critiquez la seule voix légale de sortie de l'UE et vous ne proposez pas de solution plus claire:
    - DLR ne s'engage pas sur une durée de négociation avec les autres membres de l'UE.
    - DLR ne s'engage pas sur la façon dont seront menées les négociations.
    - DLR ne s'engage pas sur la durée de retour au Franc.
    - DLR propose de rétablir la primauté du droit Français en usant d'un flou inacceptable, je cite la conclusion de la cour à ce sujet « que le droit du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même » et qu'ainsi « le transfert opéré par les États, de leur ordre juridique interne au profit de l’ordre juridique communautaire, des droits et obligations correspondant aux dispositions du traité, entraîne donc une limitation définitive de leurs droits souverains contre laquelle ne saurait prévaloir un acte unilatéral ultérieur incompatible avec la notion de Communauté ».
    Votre belle proposition ne fait aucun sens puisqu'au sens de l’Arrêt, aucun texte national ne pourrait se substituer au droit européen...
    - En désobéissant, vous provoqueriez immanquablement la grave crise politique et institutionnelle que vous supputiez en usant de l'Article 50. La France serait alors astreinte à se mettre en conformité avec les textes et à payer une amende exorbitante par jour de retard.
    - Vous nous dites qu'un an après le référendum des législatives, vous proposerez alors un "ultimatum" aux partenaires européens, mais alors quel serait votre argument après avoir ouvertement désobéi? Vous aurez rompu la confiance avec les peuples européens. Vous proposeriez alors la sortie dans un climat très tendu avec les autres dirigeants. D'ailleurs, vous seriez très probablement astreint à user de la clause de sortie du traité selon le droit international.
    - Quand bien même vous désireriez sortir de l'UE, vous n'avez pas le mandat des français car vous vous seriez fait élire pour la négociation d'une autre Europe.
    - Vous seriez donc obligé de faire un référendum sur la question si vous ne souhaitez pas trahir les Français. Soit autant de délai qui dureront bien plus longtemps que les deux ans maximum prévus dans le traité.

    Pour résumer, vous nous proposez de désobéir pour gagner du temps mais en réalité vous proposez de prendre deux ans (législative + ultimatum) pour amorcer une négociation; prendre le risque de payer des amendes exorbitantes (comme nous en payons pour nos désobéissances sur les OGM imposés par bruxelles par exemple) pour au final avoir été élu sur un mandat de nouvelle Europe et trahir le peuple français.

    Si vous souhaitez rester dans l'UE, l'euro et l'OTAN le plus longtemps possible car vous avez peur de prendre des initiatives, ne vous inquiétez pas à l'Union Populaire Républicaine, notre président aura le courage de réclamer notre indépendance nationale à 100% et nous serons élus pour cela.

    La république ne sera plus la servante du mondialisme.

    Patriotiquement,

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    1. Bonjour, comme j'ai répondu à Kashi didji ci-dessus, 6déc2012; bien dit Aure Lien.

      Pour faire court, ouvrons le débat illico entre les deux présidents dont celui de DLR ne cesse de plagier (copier) l'autre et se contredit d'un discours à un autre.
      Un visiteur curieux de passage.

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  12. Bonjour,

    Je suis assez en accord avec le papier de Laurent. J'avais développé une approche similaire dans l'article que j'avais mis en ligne sur mon blog, à l'intention des militants de François Asselineau qui développe cette thématique de l'article 50:

    http://tythan.blog.free.fr/index.php?post/2012/03/15/Lettre-ouverte-aux-militants-de-Fran%C3%A7ois-Asselineau

    Il y a néanmoins quelque chose que je souhaiterais rajouter par rapport à ce que dit Laurent, qui insiste sur l'absurdité du délai de deux ans. En fait, ce fameux délai est l'unique apport de l'article 50, qui sinon ne dit rien d'autre: nous savions déjà qu'un Etat pouvait quitter l'UE (on voit mal comment l'en empêcher), pour le reste, l'article reste dans un flou artistique total, ne précisant rien puisqu'il renvoit à des négociations et à un accord entre l'Etat retrayant et le reste de l'UE...

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  13. Le mandat politique qui serait donné imposerait d’en sortir au plus vite et donc, pas par l’article 50. Mais par quel article alors? M.Pinsolle, vu qu'il n'y a que celui-la! De toute manière,tout le monde sait bien que DLR ne veut pas sortir de l'Europe,comme preuve cet article! C'est de la langue de bois politicard! Vous dites que ceux voulant utiliser l'article 50 ne sont pas claires et ne respecterait que 60% de leur mandat! Et vous alors!! En promettant monts et merveilles sur le fait de changer l'Europe,vous nous faites perdre également du temps, sachant que les traités européens ne sont renégociables qu'a l'unanimité!donc que rien n'est renégociable! Et ensuite sortir de l'UE vu que ca n'aura pas marché! Mais sortir on ne sait pas comment vu que l'article 50 ne vous plait pas! Donc a coup sur nous mettre à dos nos partenaires européens! Mettre en doute la parole de la France qu'elle donne à des traités! Au passage,la constitution française dit que le président de la république doit être le garant(donc garantit) de l'indépendance de la France,de l'intégrité du territoire, et du RESPECT DES TRAITéS!!!Donc en respectant pas le traité de Lisbonne que la France a signé et ratifiés, vous violer la constitution française! C'est beau ca, vous ne trouvez pas?! Et pour couronner le tout, la France serait surement envoyez devant la cour de justice européenne pour viol des traités et condamner non seulement à rester dans l'UE mais en plus à payez une belle amande!!

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    1. Cher Anonyme,

      vous êtes l'exemple type à mon avis de l'honnête abusé par la propagande simpliste difusée par Monsieur François Asselineau. Je ne vais pas perdre mon temps à répondre à votre message, qui est très largement faux si ce n'est complètement.

      Je vous invite néanmoins à réfléchir sur votre dernière phrase: croyez-vous vraiment que la Cour de justice européenne puisse condamner la France et la forcer à rester dans l'Union Européenne?

      Je vous laisse répondre seul à cette question, ce qui je l'espère, vous amènera à réfléchir un peu plus sérieusement sur la question et à cesser de gober tout cru les mensonges et contre-vérités assénées avec autant de suffisance que de ridicule par François Asselineau et ses partisans.

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    2. En admettant que la cour de justice européenne ne puisse pas nous condamner à payer une belle amande pour non respect des traités!(Ce qu'elle a déjà fait soit dit-en passant, mais vous me direz que c'est pas comparable!)Cela ne change rien au fait que l'article 50 reste le seule outil juridique pour qu'un Etat en sorte non d'une pipe! Et que Asselineau le dise ou pas!C'est la seule manière légale d'en sortir,point barre!Les gens de DLR sont d'une malhonnêteté incroyable!Vous nous reprocher de vouloir rester dans la légalité! C'est quand même fort! Quand a l'honnête abusé par la propagande d'Asselineau,laisser moi rire! J'aimerait qu'on m'explique ou est la propagande d'Asselineau et qu'ont fasse le parallèle avec la propagande de DLR si je peux me permettre sur les incohérences et les contradictions que l'on a cité plus haut mais que comme vous le dites,vous ne voulez pas perdre votre temps à répondre à un honnête abusé!(vous vouliez dire honnête abruti plutôt!) Dans tout les cas, ce que j'en retiens c'est que DLR n'est pas pour une sortie unilatérale de l'UE! Il veut perdre son temps à renégocier des traités qui ne sont pas renégociables etc etc...Pourquoi? Alors que NDA le sait au fond de lui que tout cela est impossible à mettre en oeuvre! Pendant que je réfléchi sur la question de la cour de justice européenne, je vous laisse réfléchir à la question:Pourquoi NDA refuse mordicus de sortir de l'UE? et nous bassine avec son autre europe?

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    3. Pour l'instant, la seule suffisance que je lis dans ce qui devrait être un débat démocratique c'est :
      - "vous êtes l'exemple type à mon avis de l'honnête abusé par la propagande "
      - "Je ne vais pas perdre mon temps à répondre"

      Ce qui se traduit par : "Je ne perds pas mon temps avec ceux qui ne pensent pas comme moi".

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    4. Messieurs,

      ces chicayas deviennent ridicules et puériles!! On se croirait à un meeting commun LO-LCR!!
      Et moi qui croyait que seule la gauche avait le monopole du sectarisme :-)...

      Sinon, la CJE n'a effectivement aucun moyen d'empêcher un pays de violer un traité, ni forcer la France à rester dans l'UE: ce serait attenter à la souveraineté de ce pays.

      Mais elle peut lui en faire payer le prix, en imposant des sanctions financières et/ou économiques qui s'appliqueront quelque soit le cas de figure, sortie ou pas de l'UE.
      On peut faire confiance aux technocrates européens pour trouver des parades, ils ont l'imagination débordante de ce côté-là.


      CVT

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    5. @ CVT

      A partir du moment où nous ne voulons pas payer, et parce que nous avons une contribution nette positive, personne ne peut nous y empêcher.

      L'UE, combien de divisions ?

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    6. Effectivement il est plus simple de denigrer les arguments que d'y repondre et vous illustrer tres bien cette langue de bois tres largement diffuse par nos medias. Je suis decu de DLR car vous rester trop flou et finalement vous utilisez les memes manettes que les autres pour nous garder sous votre coupes d'informations RESTRICTIVES qui laissent le doute sur votre engagement.
      Et puis en reflechissant comme tu dit.... il suffi de voir qui on mediatise pour trier le vrai du faux

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    7. @ CVT

      Je vous remercie de me donner raison. Mais visiblement, vous n'êtes pas allé au bout de votre réflexion.

      Pardonnez le ton peut-être trop moqueur que j'ai pris avec vous ou avec Alfe. Maintenant, il faut que vous compreniez que si vous accusez Nicolas Dupont-Aignan d'être malhonnête ou je ne sais quoi, il ne faut pas s'étonner recevoir des réponses un peu vertes.

      Ceci étant dit, revenons à votre commentaire. Contrairement à ce que vous dites, l'article 50 n'est pas la seule manière "légale" de sortir de l'UE. Pourquoi: parce que justement, l'article 50, comme je l'ai expliqué, ne donne aucun mode d'emploi, ne précise rien si ce n'est cette limite de deux ans. Limite dont Laurent Pinsolle vous a brillamment démontré en quoi elle pouvait être gênante et même anti-démocratique, entendue strictement.

      Tout, dans votre commentaire, montre que vous avez cru la propagande de François Asselineau à l'encontre de Nicolas Dupont-Aignan. Contrairement à ce que vous dites, NDA ne refuse pas mordicus la sortie de l'UE, qui est pour lui une possibilité.

      Dans cette affaire, les choses sont parfaitement claires. Il est triste qu'un souverainiste n'ait rien trouvé de mieux à faire que d'attaquer sans relâche ceux qui sont pourtant les plus critiques envers l'UE.

      @ Alfe

      Il se trouve que j'ai répondu, avec des arguments, à vos commentaires. J'aurais voulu écrire "honnête homme".

      Vous trouvez mes commentaires suffisant? C'est votre problème et à vrai dire je n'ai jamais prétendu être parfait. Mais je crois vraiment avoir réfléchi à la question, avoir déjà débattu avec des membres de l'UPR sur la question et en savoir plus que vous. Est-ce suffisant? A vous de le dire!

      Et l'expérience prouve que taxer les commentaires de suffisant est bien souvent le seul biais qu'utilisent ceux qui ne souhaitent pas débattre et préfèrent rester enfermés dans leur raisonnements incohérents...

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    8. @Tythan,
      pas de problème, je n'ai jamais accusé DLR et ses représentants de duplicité, contrairement à François Asselineau, pour lequel je ne milite absolument pas, quand bien même j'apprécie la cohérence de la majorité de ses propos. Mais je suis tout autant choqué que vous par son sectarisme, qui l'isole des autres mouvements qui prônent un retour à une véritable souveraineté nationale. On se croirait chez les trotskistes ou chez les écolos :-)!!
      Sinon, je ne suis pas gaulliste mais je suis assez proche des idées du M'PEP et des chevenementistes, en gros de la gauche dite jacobine (je sais, je dis des gros mots:-)).

      Mon point de vue, c'est que pour un état, la parole donnée doit être respectée. Ceci est d'autant plus vrai pour les traités. La meilleure des choses à faire si un état veut revenir sur sa parole, c'est de la dénoncer. D'ailleurs, en y réfléchissant bien, tout état souverain a le droit de dénoncer un traité, suivant la convention de Vienne sur les traités internationaux.
      C'est au nom de cette cohérence que j'en suis venu à plaider pour la sortie de l'UE.
      Prôner la désobéissance européenne tout en restant relève pour moi de la plus parfaite incohérence bien en phase avec notre époque: c'est vouloir le beurre, l'argent du beurre et… la crémière.

      Je suis également conscient qu'il y a loin entre un texte de droit et son application, mais si on choisit systématiquement de faire primer la force sur le droit, comme vous le proposez, alors autant se dispenser de rédiger des lois et traités. C'est justement ce que je reproche à la position de DLR: faire des coups comme le compromis de Luxembourg en 1965. Sauf que le rapport de force de la France avec le reste de l'Europe a bien changé depuis...
      Ce changement d'équilibre des forces à l'intérieur de l'UE rendant impossible tout tier-exclu entre rester et sortir de l'UE.

      Vous comprenez donc que mon analyse ne relève que de la perception que j'ai des rapports de force à l'intérieur de l'UE.

      CVT

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    9. @Laurent Pinsolle,

      je connais mes classiques: c'est une question déjà posée par Jacques Chirac ;-)!
      Je m'attendais un peu à ce genre de réponse. Vous pouvez voir mon avis sur la parole donnée dans ma réponse à Tythan.

      Sinon, comme je l'ai dit à Tythan, les démarches de type compromis de Luxembourg exigent un rapport de force à l'intérieur de l'UE qui soient favorables à la France, ce qui est loin d'être le cas à l'heure actuelle. Et l'entrée de nouveaux états membre ne va pas faciliter les choses.

      Concernant la contribution nette de la France, vous soulevez un point essentiel:
      on insiste souvent sur le fait que l'Allemagne refuse de payer 8 à 10 pc de son PIB comme transfert en cas d'union fédérale, alors que les Français en paieront pratiquement autant.
      Ce montant n'a pas l'air d'effrayer outre mesure nos éditorialistes en France: rien que ce coût de transfert devrait disqualifier le fantasme d'un budget fédéral européen.
      Pourtant, il y a un silence radio sur cette question; on se gargarise des Eurobonds.
      J'ai l'impression de mal comprendre, mais vous qui êtes économiste, si vous avez une explication, je suis preneur. Merci d'avance.

      CVT

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    10. @ CVT

      Je peux me tromper, mais je crois que DLR n'a jamais prôné la désobéissance européenne. Et je n'ai jamais, je dis bien jamais, choisi de faire primer la force sur le droit.

      Tout le problème vient de ce que certains veulent faire dire au droit ce qu'il ne dit pas.

      Les partisans de l'euro, qui, vous l'avez sans doute remarqué, paraîssent à bout de souffle, ont sorti de leur chapeau un argument massue aussi ridicule que faux: la sortie de l'euro serait illégale. Ce qui est faux, même si effectivement les articles des différents traités européens sont mal rédigés.

      Autre argument tout aussi faux: la sortie de l'euro impliquerait celle de l'Union Européenne. Et là, c'est l'évidence: expulser un pays de l'UE contre sa volonté est totalement impossible au vu des articles des traités européens.

      Ces deux positions sont non seulement fausses en droit, mais, quand bien même vous ne rejoindriez pas mon analyse, sont totalement illusoires en pratique, surtout s'agissant d'un pays comme la France (pays fondateur, 60 millions d'habitants, 2ème économie de la zone euro...).

      Votre analyse, je n'arrive toujours pas à comprendre ce qui la fonde rationnellement.

      Vous pensez que la France doit avant tout quitter l'UE. C'est votre droit le plus strict. A titre personnel, je ne pense pas cette stratégie très cohérente. Pour autant, je ne vous jette pas la pierre. Alors cessez, je vous prie, de prétendre que nous serions de dangereux avanturiers va-t-en guerre parce que nous pensons différemment.

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    11. Cette affaire de transfert est soigneusement cachée aux Français tout le monde croit que seule l'Allemagne est concernée bien sur que non .
      Concernant NDA mon avis est qu'il devrait laisser tomber le plus rapidement possible l'option refondation de l'ue ; La France n'a qu'une partie de son territoire en Europe rien ne nous empêche d'explorer d'autres options la continuité territoriale sur le monde est une volonté politique profitons donc de la mondialisation et pourquoi pas ?

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    12. @Tythan,

      encore dans l'invective! Restons courtois, s'il vous plaît. Jusqu'ici, j'ai toujours essayé d'argumenter mes positions du mieux possible.
      Je n'ai jamais laissé entendre que DLR était peuplé de dangereux aventuriers; j'ai juste affirmé que je trouvais sa volonté de réforme des institutions de l'UE de l'intérieur était incohérente, et même irréaliste (voir mes posts plus haut): il me paraît délicat, voire impossible, de rester dans l'UE tout en désobéissant aux articles des traités qui nous déplaisent.
      D'ailleurs, ça rejoint bien la notion de volonté de désobéissance européenne, non?

      Selon moi, et j'insiste, refuser de respecter les traités, pour cause de rapport de force, revient à faire primer la force sur le droit, ce qui peut conduire à de redoutables dérives. Un état doit être responsable et comptable des traités qu'il ratifie. Si par la suite, et c'est son droit le plus strict, il n'est plus en accord avec les termes du traité, il doit le DENONCER, et non pas le VIOLER. C'est la seule chose que je défend puis le début.

      Autre chose: je n'ai jamais mentionné à aucun moment une sortie de l'euro. Il paraît évident que mon souhait de retrait de la France va bien plus loin que la simple création d'une nouvelle monnaie nationale: il s'agit de réindustrialiser le pays, afin de retrouver le plein emploi.

      Je ne nie absolument nos désaccords, et respecte tout à fait votre volonté de faire les choses autrement. Je trouve les arguments de DLR trop flous, et je le signale, c'est tout.

      Courtoisement votre.

      CVT

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    13. @ CVT

      Vous souhaitez que le débat reste courtois, ce qui est une préoccupation tout à fait louable. Mais dès lors, permettez-moi de vous dire qu'il est assez peu productif de prétendre que j'aurai cédé à l'invective alors que ce n'est absolument pas le cas.

      Si vous souhaitez qu'il y ait débat tout court, permettez-moi également de vous faire remarquer que j'ai déjà répondu à la plupart des arguments que vous nous répéter dans ce dernier commentaire. Parce que vous avez de la chance, je vais répèter une nouvelle fois mes arguments, en restant dans l'ordre de votre commentaire (et en numérotant vos paragraphes).

      1) déjà répondu dans mes deux premiers paragraphes

      2) Vous prétendez qu'à DLR, nous serions dans l'illégalité puisque, selon vous, nous ne respecterions pas la procédure prévue pour sortir de l'Union Européenne ou de l'euro. En disant qu'en cela vous ne preniez pour de dangereux avanturiers, je ne fais que tirer la conséquence de ce que vous prétendez. Ce n'est même pas de la caricature!

      Vous dites que notre proposition de réforme de l'UE de l'intérieur serait incohérente: j'aimerais bien savoir pourquoi, je crois que cela intéresserait les adhérents de l'UPR.

      Vous dites ensuite que cette proposition serait irréaliste. Vous ne développez pas, mais je suppose que vous faites appel aux arguments tenant à la difficulté de réunir l'unanimité. C'est un argument que je peux entendre. Reste que vous n'en savez rien, et que les mouvements contestataires de l'UE sont beaucoup plus puissants que ne le laisse croire le landerneau politico-médiatique. Que nous ne manquons pas d'arguments pour refonder l'UE sur des bases plus saines. Et que nous disposons d'une arme nucléaire: la menace de quitter unilatéralement l'UE si cela ne fonctionne pas.

      3) Enfin, vous prétendez qu'à DLR, nous souhaiterions désobéir à des articles du traité. Sur ce point, je reconnais volontiers que Nicolas Dupont-Aignan utilise parfois un vocabulaire un peu rapide, et indique qu'il faut désobéir. Mais légalement, tout ce que nous proposons n'est en rien condamnable. Que je sache, il n'est pas interdit de quitter l'euro par exemple.

      4) Encore une fois, nous ne refusons pas de respecter les traités, nous proposons de les modifier (et de fond en comble). Dès lors, toute votre critique tombe. Surtout que Nicolas Dupont-Aignan a déjà répondu très clairement à cette question: il souhaite dénoncer les accords qui nous lie. Et il a d'ailleurs un argument juridique et politique tout à fait valable: la ratification dans le dos des Français de la copie quasi-conforme du TCE par le traité de Lisbonne.

      5) j'ai pris l'exemple de l'euro quant à ceux qui prétendent que sortir de l'euro serait illégal. C'est tout. C'est exactement la même logique.

      Quant à votre volonté de réindustrialiser le pays, elle vous honore. Reste qu'il ne faut pas croire que sortir de l'euro ou de l'UE le fera comme après un coup de baguette magique.

      6) Et là, je vais me fâcher tout rouge parce que j'en ai assez de trouver cette accusation totalement stupide: si NDA et DLR sont loin d'être parfaits, si parfois effectivement certains de nos arguments sont un peu faibles, peut-être flous, en tous les cas j'ai du mal à comprendre en quoi notre démarche d'ensemble serait floue.

      Merci de nous indiquer pourquoi, avec des arguments un peu plus solides que ceux que vous nous avez servi jusqu'ici.

      Bien à vous,

      Tythan

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    14. @Tythan
      Voici quelques arguments pour ma défense.

      point 2) Juste une réponse qui conditionne quasiment toutes les autres: comment comptez-vous faire pour convaincre 27 (et bientôt 28 avec la Croatie) pays-membre SOUVERAINS de réformer l'union européenne de fond en comble? C'est quasi-impossible avec la règle de l'unanimité.
      D'ailleurs, les concepteurs de ces traité ne s'y sont pas trompés, et ne s'en sont jamais caché: ils souhaitaient rendre les traités irréversibles. C'est pour moi l'angle mort de votre réflexion, ce que soit à DLR, ou même chez mes ex-camarades du Front de Gauche qui prône la même démarche.

      D'ailleurs, si vous comptez sur un rapport de force favorable, rappelez-vous de ce qui s'était à la fin des années 90, avec une Europe à 15, lors de la ratification du traité d'Amsterdam.
      Alors que 11 pays sur 15 étaient socio-démocrates, les socialistes français ont été incapables d'infléchir le caractère libéral du traité. Pourtant, le rapport de force était favorable à la social-démocratie.
      Vous me direz, ce sont plutôt des des socio-libéraux, mais c'est bien la preuve que même les gouvernements de sensibilités voisines ne s'entendent pas sur la même chose. Alors, imaginez, avec 27 avec des gouvernements de sensibilités et d'intérêts de plus en plus divergents avec la crise, ça va être terrible!!!
      C'est pour ça que je qualifie la volonté de réforme d'irréaliste. Les dispositions les plus emblématiques ne sont modifiables qu'à l'unanimité de l'ensemble des états membres; c'était d'ailleurs l'un des arguments les plus percutants qui avait été utilisé par le camp du NON lors du référendum sur le TCE. Vous voulez donc dire qu'il n'est plus valable aujourd'hui?

      point 3) vous avez fini par admettre que vous pourriez désobéir au besoin à certains articles du traité de Lisbonne. Un point essentiel: en droit constitutionnel français, déroger à un ou plusieurs termes d'un traité est inconstitutionnel, donc illégal. Sauf incompréhension de ma part, comment pouvez-vous donc affirmer que votre démarche ne prendra pas le risque d'être illégale?

      point 4) Pour le traité de Lisbonne, nous sommes au moins d'accord: je le considère aussi comme illégitime. Malheureusement, il a été déclaré conforme à la constitution, donc légal, quand bien même il a permis de contourner le résultat du référendum de 2005 et de déjuger un verdict souverain. Sur ce point là malheureusement, et je le regrette amèrement, il n'y a plus rien à faire. Je suis à ce point fumasse que, même si je suis légaliste, je considère que notre république a été suspendue en février 2008, suite à la ratification du traité scélérat.

      point 5) Il faut créer les conditions économiques de la réindustrialisation du pays. Or, à l'heure actuel, seule un PROTECTIONNISTE NATIONAL pourra nous y aider. Le protectionnisme européen ne sauvera pas du dumping social des ex-pays de l'Est et surtout pas de la politique mercantiliste des Allemands. Or, ce protectionnisme n'est pas possible à l'échelle de l'UE, et ce dans tous les cas de figure. Même pour établir un protectionnisme européen, il faudrait revoir les traités, et on retomberait sur les difficultés évoquées plus haut. La sortie de l'euro, qui est essentielle, pourrait aider aussi à pallier la perte de compétitivité des produits français.

      point 6) Toutes mes excuses: si le programme de DLR est clair, ce sont certaines de ses motivations qui peuvent paraître floues sur certains points, comme la raison de rester dans l'UE. Mais vous avez l'honnêteté intellectuelle de le reconnaître que vous n'être pas toujours inattaquables, et c'est à saluer.

      CVT

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    15. @ CVT

      Oui, la parole donnée doit en principe être respectée. Mais sur les questions européennes, on peut se poser des questions. Maastricht a été mis en place alors que les critères de convergence n’étaient pas respectés. Ensuite, le Pacte de Stabilité a été violé. Ensuite, le vote des Français de 2005 a été trahi (Sarkozy ayant promis un « mini traité limité aux questions institutionnelles prenant en compte le non » alors qu’il a validé un TCE bis). Donc, nous devrions respecter la lettre de traités illégitimes que les euro-béats ne respectent même pas ? En outre, réfléchissez deux secondes aux conséquences concrètes de l’application de cet article 50 : deux années à rester dans l’ordre juridique européen, un gouvernement qui ne pourrait pas appliquer son programme, l’instabilité qui en résulterait, le risque de pression, de manipulation pour essayer de maintenir la France dans l’UE. Mieux vaut trancher tout de suite.

      Sur le budget fédéral, j’ai souvent écrit dessus, et sur le fait que je ne crois pas une seconde que l’Allemagne acceptera. L’attitude des fédéralistes français est hallucinante d’irresponsabilité car la France pourrait bien être une forte contributrice nette. Nos dirigeants politiques acceptent parce qu’il y a écrit Europe dessus. Navrant. Idem sur les euro obligations à qui j’ai rapidement fait un sort :

      http://gaulliste-villepiniste.hautetfort.com/archive/2011/08/21/pourquoi-l-allemagne-refusera-les-euro-obligations.html

      Il suffit de rentrer dans un rapport de force avec nos partenaires (comme je l’explique dans un lien du papier) : un an pour une réforme radicale de l’UE, sinon, on part. Vu la position économique, et plus encore géographique, de notre pays, cela a une chance non négligeable de passer d’autant plus que les pays européens sont de moins en moins convaincus par le mode de fonctionnement de l’UE. Et il faut se mettre d’accord avec les grands pays (GB, Allemagne, Espagne, Italie, Pologne) et après on propose aux autres.

      Vous ne pouvez pas dire que mes arguments sont flous. Au contraire ils sont clairs puisque vous arrivez à exprimer un désaccord. Je pense qu’il faut passer par la force, que justifierait un mandat du peuple français aux présidentielles, et qui permettrait de gagner deux ans.

      Point 3 de Tythan : réforme constitutionnel votée au premier tour des législatives pour permettre cela.
      Point 5 : bien d’accord, mais pourquoi attendre 2 ans ?
      Point 6 : je suis très clair : soit une réforme radicale, soit on part

      @ Tythan

      Bien d’accord sur tes commentaires.

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  14. La seule manière de changer l'Europe,c'est que chaque pays change de politique au niveau nationale! Donc ce qu'il faut en premier c'est que les pays d'Europe sorte de l'UE! Il faut donc désintégrer complètement l'UE et ses institutions! Point!

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  15. Sans vouloir débattre sur le fond (sortir ou non avec l'article 50) il me semble qu'il y a comme un défaut logique dans votre argumentation. Vous dites qu'avec l'article 50, les nationalistes européens feraient tout pour empêcher la France de sortir, tandis qu'avec une décision unilatérale nous serions suivis par l'Allemagne, l'Angleterre, bientôt l'Italie et l'Espagne. Pourquoi ces pays ne pourraient-ils pas nous suivre aussi avec l'article 50 (et donc faire poids face aux nationalistes et institutions européennes) ?

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  16. Étonnant, Tythan, que vous censuriez les commentaires sur votre blog (commentaire de vendredi signé Paul sur votre dernier "article"); vous devriez éviter dans ce cas de donner des leçons.

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    1. Cher Paul,

      Il se trouve qu'effectivement, il m'arrive de censurer certains commentaires.

      Mais s'agissant de votre cas, c'est simplement que je n'ai pas vérifié les derniers arrivages depuis quelques temps. Mon blog fonctionnant sur la base d'une validation a posteriori des commentaires, il est normal que le vôtre n'ait pas été publié.

      Je regarderais d'ici ce soir s'il peut l'être. Inutile de dire que la façon dont vous m'interpellez ici m'engage assez peu en votre faveur...

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  17. @ Nicolas, Sancelrien, Patrice,

    Je suis bien d’accord

    @ Cliquet

    Merci pour cette citation, que j’ai ajouté dans le corps de l’article. « Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça ». Et j’ajouterait : pas de politique…

    @ Tythan,

    En effet, il y a débat sur la possibilité d’appliquer la convention de Vienne. Je n’ai pas trouvé un avis 100% certain sur la question, d’où le fait que je ne l’évoque pas plus que cela, même si c’est sans doute une voie. Mon message principal est de dire que la politique doit primer et qu’il serait totalement aberrant de prendre une voie qui imposerait l’inaction pendant 2 ans.

    Complètement d’accord avec le second commentaire et le troisième.

    @ Alfe

    Séguin, Chevènement, Todd ou Villiers expliquaient cela bien mieux qu’Asselineau, il y a 20 ans de cela.

    L’article 50 n’est en aucun cas une solution. D’ailleurs, demandez-vous si le moyen donné par l’UE pour en sortir n’est pas une pomme empoisonnée…

    En imposant ce délai de 2 ans, c’est le meilleur moyen de faire durer les choses et éventuellement parvenir à faire revenir sur cette décision en exploitant la crise politique que provoquerait l’élection de qqun qui dirait tant de mal de traités tout en disant qu’il faut encore les respecter deux ans. C’est totalement ridicule. Si on pense qu’ils sont si néfastes, il faut sortir de l’ordre juridique européen dès la conquête du pouvoir. Il ne faut pas perdre de temps car sinon, l’UE s’organisera pour essayer de faire revenir le pays rebelle sur sa décision, par tous les moyens…

    Et de toutes les façons, ces traités sont illégitimes en France depuis le vote de 2005. La démocratie, c’est aussi accepter les changements de cap décidés souverainement par les électeurs.

    @ Patrick Delattre

    François Asselineau et l’UPR notamment en effet.

    @ CVT

    Ce n’est pas mettre ceinture et bretelles, c’est faire tout et son contraire. Soit on utilise la voie de l’article 50 (mais je pense que cela est absurde) soit on sort directement de l’ordre juridique européen. Imaginez deux secondes le climat politique de ces deux années où le programme ne serait pas appliqué. C’est ubuesque.

    Pour sortir de l’ordre juridique de l’UE, mieux vaut faire de cette manière, directe, dès la prise de pouvoir du nouveau président plutôt que d’attendre 2 ans, ce qui donnerait 730 jours aux partisans de l’UE pour la sauver.

    Pitié sur les procès dignes de l’extrême-gauche sur le fait qu’en réalité nous ne souhaiterions pas vraiment réformé l’UE. C’est totalement ridicule. J’ai voté pour la 1ère fois en 1992 contre Maastricht. Et j’expose dans ce papier et dans ceux qui sont en lien (cliquer sur « le nouveau président…. » pour en avoir une version plus longue) le moyen de renégocier. Et ma conclusion est très claire : soit une Europe radicalement différente, soit pas d’Europe du tout.

    La coopération européenne peut parfois être utile (Airbus par exemple) mais nul besoin d’une structure technocratique et supranationale, qu’il faut absolument abattre. Voilà mon objectif.

    La charte de la Havane est une très bonne chose (merci Keynes).

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    1. Bonjour Mr Pinsolle, je permet juste de signaler ici que airbus n'a rien d'une coopération européennes, c'est une coopérations internationales. Il y a des pays européens dans airbus c'est vrai, mais il y en a d'autres qui n'y sont pas,par contre il y a des pays du monde entier dans airbus, dont les premiers sont les Etats-Unis et d'autres mais je ne les ai plus en tête! Donc il est simplement faux de dire qu'Airbus vient d'une coopérations européennes!

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    2. @Laurent Pinsolle,

      et bien soit, ainsi soit-il: ce ne sera pas d'Europe du tout. D'ailleurs, je suis internationaliste et j'estime que pour nos échanges, on ne devrait pas toujours se limiter à l'UE.
      Après tout, les Suisses et les Norvégiens sont tout aussi européens que nous, et ne s'en portent pas plus mal.
      Et rien n'empêchera la France de faire des coopérations à la carte, avec qui elle veut dans le monde entier (bis repetitas: pourquoi se limiter à l'Europe, d'ailleurs?).

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    3. Il ne s'agit pas de se limite à l'Europe, mais le continent européen est un cadre de coopérations plus naturel que l'Asie ou les USA. Il est donc bon d'y regarder en premier lieu. Airbus est une coopération européenne, en dehors du cadre de la CEE.

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    4. encore une fois on oublie qu'une bonne partie de nos concitoyens et du territoire de la France n'est pas en Europe

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  18. @ Saul

    Voici un papier de synthèse sur ce sujet, avec des liens vers d’autres études :

    http://www.gaullistelibre.com/2012/06/la-faillite-de-leuro-44-la-solution-des.html

    Pas de dévaluation pour la France car le nouveau franc sera stable par rapport à l’euro (le nouveau mark s’appréciant, la lire et la peseta se dépréciant). Confirmé par ING, Nomura et Natixis. Et la détention par les étrangers n’est pas un problème, c’est la domiciliation des contrats qui compte (85% sont de droits français). Enfin, la monétisation permettrait de passer ce cap. En revanche il est clair que les pays du Sud devraitent faire un défaut partiel.

    @ Fiorino

    Je supprime vos commentaires qui n’ont aucun rapport avec le débat.

    @ Aure Lien

    Où sont les incertitudes ? Vous êtes complètement schizophrène à l’UPR : on vous dit que l’élection par le peuple d’un candidat qui voudrait sortir de l’ordre juridique européen doit naturellement permettre d’en sortir et vous nous dites qu’il faut continuer à le respecter pendant 2 ans alors que vous ne cessez de le dénoncer.

    Le moyen juridique, cela peut être faire voter une réforme de la constitution qui assure la supériorité du droit français sur le droit européen antérieur par exemple. Et de toutes les façons, c’est une question d’intendance (du moment que la démocratie est respectée). Le juridisme étroit et borné est ridicule et vraiment pas à la hauteur des enjeux.

    Un référendum, cela s’organise en relativement peu de temps. Cela peut être fait dès le premier tour des législatives par exemple, ce qui est bien plus court que les 2 ans. Et naturellement, il faudrait faire campagne en expliquant cette méthode. Et les amendes sont inopérantes car l’Europe n’a pas les moyens d’aller les chercher. En passant par l’article 50 (la pomme empoisonnée de l’UE), vous donnez l’occasion à cette UE de faire revenir le pays sur sa volonté d’en sortir. Moi, je propose une voie où on tranche tout de suite.

    @ Anonyme

    Vous raisonnez comme un conseiller en droit constitutionnel borné et dogmatique qui ne voit rien au-delà de son univers. Vous oubliez ce qu’est la politique. Avec cette voie, dès le mois de juin, on peut créer un nouveau franc, faire du protectionnisme, défendre les services publics…

    Et que faire quand les traités sont contraires à notre indépendance ?

    Mais la Cour de Justice Européenne n’aurait plus la moindre légitimité pour moi dans ce cadre. Libre à vous de vouloir lui obéir deux ans de plus. Moi, je pense qu’il ne faut plus lui obéir dès que le peuple français nous en aura donner le mandat. Libre à vous de dire que vous voulez lui obéir pendant deux ans et plus après, mais ce discours est totalement ubuesque.

    @ Ovide

    Parce qu’en prenant la voie de l’article 50, on dit : « dedans ou dehors ». Par la voie que je propose, on reste dedans pendant quelques mois, tout en sortant totalement de l’ordre juridique européen pour essayer de dynamiter de l’intérieur cette UE. C’est sans doute le meilleur moyen pour en finir avec cette construction monstrueuse. On ne dit pas du tout la même chose à nos partenaires. Dans le premier cas, la GB nous suivrait sans doute, l’Allemagne pourrait se poser la question. Dans le second, on entreprend une révolution du projet européen en détruisant l’UE. Dans le premier cas, l’UE peut continuer, la France peut à nouveau la rejoindre. Moi, je souhaite en finir définitivement avec cette construction.

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    1. @ M. Pinsolle

      Décidément vous ne répondez pas sur les délais mis bout-à-bout, votre proposition mettra largement plus de deux ans.

      Vous ne répondez pas non plus sur le délai pour le retour au Franc...

      Concernant les amendes, j'imagine que vous pourrez dire au peuple Français que nous ne payons pas d'amendes pour le non respect de la France sur le sujet des OGM, du contrôle de la pêche, immigration, etc...

      Vos actes de désobéissance seront interprétés comme un manque de respect profond vis à vis de vos partenaires européens, ce qui pourrait dégénéré en embargo et pressions financières suivi d'une défiance des marchés et des investisseurs étrangers.

      Ce n'est pas la même chose de clairement annoncer ce que l'on a l'intention de faire en utilisant l'article 50 qui d'ailleurs précise que les négociations dureraient au plus deux ans. Ce qui signifie aussi que celles-ci peuvent ne durer que quelque mois. Ceci n'a rien a voir avec de la schizophrénie (décidément après la paranoïa...), on peut être contre l'union européenne et agir pour le rétablissement de la souveraineté française, dans le respect de notre constitution (cf. article 5 sur le rôle du président) et également de nos engagements internationaux. Vous par contre semblez vous en moquer éperdument, et vous voulez, un autre Europe après cela. Sur quelle base de confiance?

      Décidément en appelant cette seule close de sortie légale "pomme empoisonnée", chacun devrait se demander si vous n'êtes pas là uniquement pour leurrer les français.

      Selon vous "Le juridisme étroit et borné est ridicule et vraiment pas à la hauteur des enjeux.", mais n'est n'il pas ridicule d'affirmer ceci alors que cette voix n'a jamais été utilisée alors qu'elle est légale. Comment savoir si cette voie n'est pas à la hauteur des enjeux... Étrange de souhaiter a tout prix désobéir...

      Je termine en disant que rien ne vous empêche d'actionner l'article 50 en faisant campagne pour cela et appliquer toutes vos "solutions" en parallèle.

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    2. @ Aure Lien

      Puisque vous avez un peu de mal à lire :
      - délai pour revenir au franc : zéro, immédiat dès que le nouveau président arrive (cela sera un sujet majeur de la campagne présidentiel) donc le premier acte à faire sera de retrouver notre souveraineté monétaire. En clair, dès que le gouvernement sera en place (par exemple le 16 mai), il réintroduit le franc. On pourrait même imaginer le faire par anticipation dès l'élection en travaillant avec la précédente équipe (car il est bien évident que cela agiterait les marchés)
      - délai pour construire une nouvelle Europe : un an (et s'il n'est pas possible de le faire, la France quittera immédiatement l'UE non réformée, sachant que nous sortirons de son ordre juridique au lendemain de l'élection, potentiellement par une réforme des institutions votées par référendum lors du premier tour des élections législatives, soit au bout de moins d'un mois)
      - les amendes : nous ne payons rien puisque nous aurons dénoncé les traités. Et comment l'UE pourrait nous imposer de les payer au fait. Nos capacités de rétorsion sont supérieures aux leurs...

      Vous rendez-vous compte que c'est vous qui défendez le respect des règles iniques, antisociales et antidémocratiques de l'UE ? Asselineau a fait une erreur de raisonnement, et il s'enferme dans son erreur au lieu de la reconnaître, comme beaucoup de petits politiciens. Mieux vaut reconnaître ses erreurs et avancer (cf loi de 1973...)

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    3. Encore faudrait-il que vous proposiez le retour au Franc dans votre profession de foi... Pourquoi d'ailleurs n'avoir rien proposé pendant la précédente campagne?

      L'UPR ne défend pas du tout les traités européens, par contre la proposition de M. Asselineau est respectueuse de nos partenaires européens et de la constitution française. Enfin elle respecte le vote des français, car il n'y a pas le moindre doute sur la marche à suivre, contrairement à votre "négociation" très floue et dangereusement soumise à interprétation.

      Evidemment si vous vous en moquez, alors pourquoi ne pas simplement invoquer l'article 50 puis désobéir dans la foulée et ainsi sortir de son "ordre juridique" comme vous le proposez.

      Au moins, il n'y aura pas de doute possible. Nous sortons quoi qu'il arrive soit par l'article 50 soit par la bonne parole du dirigeant qui ne l'avait pas mentionné dans sa profession de foi.

      Si une Europe doit être reconstruite, nous aurons le temps de négocier sereinement en étant sur que les intérêts du peuple français sont préservés.

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    4. Ailleurs sur ce blog, j'ai publié le lien de la profession de foi de Nicolas Dupont-Aignan. Vous pourrez y lire que le retour à la souveraineté monétaire y est expliqué très clairement, et j'avoue en avoir assez de ces pratiques totalement honteuses de la part des militants de l'UPR qui racontent n'importe quoi, alors qu'un simple lien leur permettrait de se rendre compte qu'ils se trompent.

      J'avoue être tombé de ma chaise en lisant votre phrase où vous prétendez qu'il n'y aurait aucun doute quant à la marche à suivre proposée par François Asselineau. Je vous signale, pour votre information, que l'article 50 cité par Laurent dit précisement ceci en son paragraphe 3: "traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait"

      Il se trouve que vous comprenez comme moi le français: qui dit accord dit négociation. Dès lors, il est pour le moins cocasse de nous reprocher de vouloir négocier alors que votre solution comprend également une négociation. Et c'est d'ailleurs peut-être une question où François Asselineau est pour le coup totalement dans le flou.

      Je crois que Laurent ne s'est jamais moqué que de vos erreurs.

      Comprenez qu'il n'est pas question d'avoir des doutes ou pas: vous souhaitez absolument sortir de l'UE et c'est votre droit. Mais souffrez qu'on puisse être d'un avis différent.

      Surtout, arrêtez de prétendre que nous serions dans le flou, alors que les reproches que vous nous faites s'appliquent tout autant à votre démarche. Relisez votre dernier paragraphe: c'est, il me semble, beaucoup plus flou que le programme de DLR...

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    5. @ Aure Lien

      Intéressant de voir comment vous détournez le débat quand vous n'êtes pas à l'aise. Comme si nous n'avions pas parlé cent fois de la fin de la monnaie unique pendant la campagne ! C'est ridicule comme accusation, digne des staliniens les plus obtus. Le site de DLR, le blog de NDA sont remplis de mentions de la sortie de l'euro...

      A quoi bon utiliser l'article 50 si c'est pour ne pas en suivre la procédure. C'est ridicule.

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    6. Alors levons les doutes ici même:
      http://www.debout-la-republique.fr/sites/default/files/profession-de-foi-nda-web.pdf

      Relisez votre profession de foi, je cite le seul passage qui parle de monnaie:
      "Retrouver notre liberté monétaire pour finan-
      cer les investissements d’avenir par la Banque
      de France"

      Les mots "Euro" et "souveraineté monétaire" n'y figurent pas! Attention car liberté monétaire ne signifie pas la même chose... Ah oui j'oublié, la baisse de 10 cts que vous proposiez sur l'essence, elle est en euros ou en Francs ;-)

      Je suis désolé mais quand on n'a pas le courage d'écrire ce que l'on pense dans le seul document officiel envoyé aux électeurs, c'est une double faute:
      - une faute pour vos convictions, car vous ne les mettez pas en avant lors de cette opportunité de toucher tous les élécteurs
      - une faute pour votre crédibilité, car vous tenez un discours flou et incertain.

      Si vous voulez régler un problème compliqué, il est opportun de le découper en sous-problèmes plus simples, et les nommer clairement:
      - L'euro
      - L'UE
      - L'OTAN

      L'UPR est on ne peut plus clair sur la question et effectivement, une négociation aura lieu sur les modalité de la sortie de l'UE et la sortie seule, pas un marasme de nouvelle europe, euro inter banque centrale ou autre petites surprises.

      Qui se moque de qui? Qui consulte vos blogs et vote site en comparaison avec vos profession de foi? La fréquentation de votre site est même largement inférieure à celle de l'UPR:
      http://verite-transparence.blogspot.fr/p/notoriete-des-partis-politique-sur.html
      D'après Alexa l'UPR se positionne 12646ème alors que DLR est 50448ème... Entre votre rang et celui de l'UPR nous retrouvons S&P, le parti Pirate, le PC, le NPA et EELV...

      Qui contourne le débat maintenant? Votre discours est changeant.

      En ce qui me concerne oui je veux sortir de cette UE pourrie et corrompue jusqu'à la moelle. Non, je ne veux pas de discours caché ou édulcoré car j'estime que les gens mérite un discours franc et honnête.

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    7. @ Aure Lien

      Vous êtes vraiment des trolls à l'UPR. Continuez à détourner le débat comme un vulgaire Copé... J'ai donné des réponses précises à vos questions mais comme elles vous dérangent, vous faites un copier coller des argumentaires bidon de votre gourou.

      Retrouver sa liberté monétaire et financer les investissements d'avenir par la BdF cela veut justement dire restaurer une monnaie nationale et sortir de l'ordre juridique européen ! Et à presque toutes les émissions de la présidentielle, NDA en a parlé, comme toutes les personnes qui ont parlé pour lui. Ces procès en sorcellerie sont ridicules.

      L'avantage de cette profession de foi est justement de montrer que les propositions de NDA ne s'arrêtaient pas à la sortie de l'euro (beaucoup de Français nous disaient qu'il fallait parler d'autre chose et qu'ils avaient l'impression qu'on ne proposait que cela).

      Votre commentaire démontre la tendance sectaire pour ne pas dire totalitaire d'un parti comme l'UPR. Vous êtes effrayants.

      L'UPR est le seul parti à proposer de gouverner pendant 60% de son mandat. C'est original en effet. On pourra dire que c'est mieux que le PS et l'UMP qui ne gouvernent plus vraiment mais cette proposition est farfelue et inaudible.

      Très amusant que vous parliez de détournement de débat juste après une sortie sans aucun rapport avec le sujet sur un pseudo classement de notoriété des partis politiques qui vous avantage (beaucoup d'autres ne disent pas la même chose....).

      Vous voulez peut-être en sortir mais êtes prêts non seulement à y rester 2 ans de plus si vous accédiez au pouvoir (laissant une chance à l'UE de renverser la situation). Je pense qu'il faut en sortir dès que la France en donnera le mandat à un nouveau président.

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    8. Je ne savais pas qu'il était sectaire:
      - d'avoir une parole impeccable
      - de refuser toute position clivante
      - d'informer les gens
      - de ne pas accepter de leur cacher de l'information ou de jouer un double jeu
      - de vouloir privilégier le droit à la désobéissance
      - de respecter nos partenaires
      - de respecter notre constitution
      - de respecter l'intelligence des Français

      Enfin bref de dire ce que l'on fera, et de faire ce que l'on a dit dans le respect de la démocratie.
      Pensez-vous vraiment que les français ne savent pas ce qu'il se passe pour qu'on essaye de les amadouer avec des approches politiciennes douteuses?

      La remise en circulation du nouveau franc et l'ajustement monétaire seront mis en chantier dès la prise de fonction du président.
      Pensez-vous sérieusement que l'UPR ne gouvernera que 60% de son mandat? Les négociations seront très rapides n'en déplaise à nos contradicteurs avec qui nous proposons chaleureusement un débat publique. En outre, un grand travail de préparation des nouveaux textes devra être achever pendant les négociations avec l'UE. Car même si la France sort de l'UE, les articles des TUE et TFUE seront toujours en vigueur si de nouveaux textes ne sont pas adoptés.
      Je vous invite à consulter le programme présidentiel proposé, même si je ne doute pas que vous en soyez largement imprégné.

      Si vous voulais vraiment sortir la France de ce cataclysme démocratique, monétaire et industriel, vous devriez le dire haut et fort plutôt que prétendre à une autre Europe.

      Je vous invite donc à en débattre publiquement avec M. Asselineau, puisque c'est certainement la personne que vous visiez avec cet article sans en dévoiler le nom d'ailleurs et en ciblant uniquement le M'PEP avec lequel l'UPR a de très bons rapports.
      Un débat sera largement plus productif que des assauts répétés envers les propositions de chacun.
      Le fond semble proche, mais aucun ne s'accordent sur la forme.

      Ne vous inquiétez pas, vous ne serez pas le paranoïaque de service à dire que vous refusez la dictature de Bruxelles, déjà plusieurs partis s'y engagent! La balle est dans votre camp.

      Patriotiquement,

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  19. Puisque les "2 ans" créent débat...

    La campagne présidentielle a commencé à peu près il y a un an.
    Il aura bien fallu un an supplémentaire à messieurs Dupont-Aignan et Asselineau pour affirmer leurs idées afin de se présenter à ces élections.

    Depuis la genèse de leurs convictions, M.Asselineau aurait donc eu le temps de faire sortir la France de l'UE.

    Pendant ces deux mêmes années, (et nous savons que M.Dupont-Aignan émet les mêmes idées depuis bien plus longtemps), les faits montrent que lui ni personne n'a fait évoluer l'Europe qui, par contre, n'a fait que dégringoler.

    A tout prendre...

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    1. @Alfe
      Bien moins certain que vous: les idées des citoyens sur la pertinence de l'U.E. ont beaucoup évolué cette dernière année.
      De toute façon ni NDA ni FA ont été élus... il va donc falloir attendre au moins les élections européennes de 2014 qui nous éclaireront certainement.

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    2. @ A-J Holbecq
      Elus ou pas, on peut en tirer quelques faits malgré tout, non?

      De quoi s'agit-il dans cet article? :
      Utiliser l'article 50 impliquerait deux ans d'attente pour avoir un résultat alors que faire évoluer l'UE peut se faire dès à présent!

      Face à cette idée, je ne faisais que remonter le temps dans les faits.
      - On ne peut pas faire de comparatif "avant - après" si on se base sur les idées de M.Asselineau puisqu'il n'a pas été élu. On ne peut donc pas savoir si ça aurait été un mieux ou pire pour la France.
      -On peut, par contre, faire un comparatif "avant - après" en se basant sur les idées de M.Depont-Aignan, puisqu'il n'avait pas besoin d'être élu pour qu'on voit dans les faits ce que donne l'évolution de l'Europe par les peuples depuis deux ans voire bien plus.
      Malheureusement, les règles de l'Union Européenne étant ce qu'elles sont, il n'y aura eu aucune de ces évolutions qu'on nous donne comme seule voie d'amélioration pour la condition des peuples d'Europe qui pourtant n'ont jamais eu plus d'intérêt à se sortir de l'enfer qu'actuellement.

      Si on ne se base que sur les faits de l'Histoire, il y a quand même là une réponse au poncif du "changement et évolution de l'UE".

      D'ailleurs, y a-t-il un exemple où un peuple par lui-même a fait évoluer une dictature sans changer de régime?

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    3. @ Alfe

      Asselineau n'aurait pas eu le temps de faire sortir la France de l'UE puisque c'est deux ans après son accession au pouvoir qu'il pourrait le faire, en utilisant l'A50. Or :
      - il ne sera jamais élu (17 parrainages en 2012 et 0 candidat aux législatives, ce qui démontre bien de la force réelle de l'UPR)
      - s'il avait été élu en 2012, nous en aurions jusqu'en mai 2014 avec l'ordre juridique européen (deux ans à partir de son entrée en fonction) alors qu'avec le système que je propose, nous aurions introduit le nouveau franc en mai, nous aurions réformé la Constitution en juin, introduit un protectionnisme dans la foulée et réintroduit des billets en nouveaux francs à la fin de l'été, tandis que FA continuerait toujours d'appliquer les traités européens. CQFD

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    4. Dire que Asselineau ne sera jamais élu, c'est sans comme dire que NDA n'aurait pas pu être candidat en 2012 car il n'avait pas eu ses parrainages en 2007.

      Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_2007

      Votre raisonnement est ridicule car en plus DLR a été créé en 1999 alors que l'UPR a été créé en 2007...
      Qu'avez-vous donc fait pendant 8 ans?

      Quand aux modalités de retour au Franc, l'UPR est très clair sur la question. Huit mois après la prise de fonction du président, les nouveaux billets seront en circulation.

      Source:
      http://www.u-p-r.fr/infos/sortie-de-l-euro-mode-d-emploi

      Enfin qui peut vous croire lorsque vous assurez que le franc sera disponible en Mai (ou fin de l'été car vous n'êtes pas clair) juste après l'élection? Les délais de conception, d'impression, d'appel d'offre et de distribution ne sont pas à prendre à la légère.

      L'UPR est en pleine croissante, même si cela vous déplaît, l'article 50 sera utilisé avec ou sans votre aide.

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    5. @ Aure Lien

      A la différence que NDA en avait eu environ 450 en 2007... contre 17 pour FA en 2012.

      Le nouveau franc serait réintroduit immédiatement, mais il faut un peu de temps pour imprimer les nouveaux billets (le délai de 8 mois est un peu long : on peut faire plus court). C'est la différence entre monnaie scripturale et fiduciaire.

      Croissance ? Un parti dont le candidat a 17 parrainages et qui ne présente pas un seul candidat aux législatives...

      DLR est en croissance : 450 parrainages en 2007, 700 en 2012, 60 candidats aux législatives en 2007, 300 en 2012.

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    6. Au sujet de la monnaie, je comprends donc que vous proposez de transformer les comptes en banques en francs et continuer à utiliser l'euro comme monnaie fiduciaire jusqu'à l'arrivée des Francs en pièce et billets. Vous comptez donc utiliser un taux de change fixe euro/franc pour combien de temps? Jusqu'en aout?

      Autant attendre et tout faire en même temps, à moins que vous ne souhaitiez augmenter les chance de versement d'argent liquide vers d'autres pays afin que le bénéficiaire dispose d'une somme supérieure après la dévaluation tant espérée...

      Légèrement décousue cette histoire...

      Quand à la croissance de DLR, vous n'avez eu 300 candidats en 2012 pour combien d'élus??? 4... en 13 ans d'existence...

      L'UPR est mouvement qui a cinq ans... soit trois ans de moins que DLR en avait lors de sa première candidature... Ce mouvement n'a en outre pas bénéficié de la moindre médiatisation digne de ce nom.

      Que vous disiez que vous préférez NDA car il est plus certain qu'il aura ses parrainages ou un destin politique plus rapidement, pourquoi pas, mais dire qu'Asselineau ne sera jamais élu sur cette observation n'est pas acceptable.

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    7. @ Aure Lien

      Non, car en quelques jours, on peut tamponner les billets (en marquant 20 NF sur les billets de 20 euros) comme cela avait été fait en 1958 en France ou en 1992 en Tchécoslovaquie, ce qui permet de faire la transition le plus rapidement possible. Pour les pièces (une part extrêmement marginale de la masse monétaire), il est possible de les distinguer par pays d'origine avec la face nationale.

      Et naturellement, contrôle des changes pour éviter les fuites de capitaux.

      60 candidats pour DLR en 2007 pour les législatives, 0 pour l'UPR en 2012...

      L'UPR est assez présent sur Internet, mais sur le terrain, pour l'instant, c'est très léger... Et cela justifie l'absence de médiatisation. 25 mouvements ont présenté plus de 50 candidats aux législatives. Ces mouvements ont bien plus de droits que vous d'accéder aux médias car ils ont présenté des candidats, eux.

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    8. Vous êtes à présent médiatisé chez DLR, et c'est une chance mais j'aimerais vous rappeler que le chemin n'a pas été facile et que vous êtes sortis du désert grâce aux "happenings".

      L'UPR a une stratégie différente de DLR. Un militant UPR est bien puissant que 10 militants qui répètent béatement des phrases sans queue ni tête à propos du gaullisme. Un militant UPR dispose d'analyses et de références irréfutables, il devient moteur car il a vraiment compris. Nous serons seulement présent aux européennes pour les raisons que l'UPR a déjà largement explicité.

      Dans tous les cas, si vous êtes vraiment décidé à oeuvrer pour le bien de la France, vous avez intéret de débattre avec (et à en parler) le M'PEP, le POI et bien entendu l'UPR. L'omerta nous dessert tous!

      Même si aucun n'est d'accord sur la forme, chaque français pourra rejoindre un parti politique (ou une union) au plus proche de sa sensibilité ou de sa compréhension.

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    9. RickLow:Je voudrais préciser que l'UPR ne bénéficie d'aucune aide d'aucun grand parti politique comparé à d'autres,d'aucun financement de qui que ce soit si ce n'est les adhérents et donateurs,c'est un parti politique qui n'a pas beaucoup d'argent! C'est ce qui explique qu'il n'y a eu aucun candidat aux législatives. Car sauf erreur de ma part,il faut environ 30000 euros par candidats pour pouvoir faire ce qu'il faut! Or c'etait impossible pour eux(manque d'argent)sans compter le fait qu'Asselineau n'est jamais passer sur une grande chaîne nationale a une heure de pointe!Ce qui fait que la majorité des francais ne connaissent pas l'UPR! D'ou leurs échecs assurés aux législatives et de l'argent gaspillés pour rien! Je suis daccord avec Aure Lien, Il nous faut absolument un débat public filmé NDA-FA,et on pourra chacun être fixer! Sur ce,bonne soirée!

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  20. Tout à fait d'accord avec Laurent. Deux ans sous une procédure d'article 50 équivaudrait à se tirer une balle dans le pied, ne serai ce qu'au niveau de la sortie des capitaux, puisque jusque là nous nous interdirions de mettre des entraves à la liberté de circulation des capitaux.

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    1. S'agissant de la liberté de circulation des capitaux, je suis presque certain que le droit européen permet tout à fait d'imposer des restrictions temporaires en cas d'événements graves. Il est hors de doute que la volonté affichée d'un Etat de sortir de l'euro s'inscrirait dans ce cadre.

      Plus largement, il faut faire très attention dans la dénonciation de l'Europe "ultra-libérale": l'Union-Européenne n'a jamais été le paradis ultra-libéral que décrivent certains europhobes paresseux, même si bien sûr la contestation "anti-libérale" de l'Europe a un sens.

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    2. @ Tythan

      Pas sûr. Au contraire, il y a un article qui sanctifie la liberté de circulation des capitaux (y compris avec les tiers) et qui imposer l'unanimité pour revenir dessus (en clair, le Luxembourg seul peut tout bloquer...)

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  21. @ CVT,
    vous semblez très contaminé par les idées ultra-libérales.
    Dans le cadre juridique classique, rien ne peut aliéner la souveraineté d'un Etat. (la seule manière de brider la souveraineté d'un Etat, est de le vaincre militairement... et ainsi de lui imposer ce que le vainqueur voudra)

    Quand un Etat signe un traité, il s'oblige lui-même... aucun impératif n'oblige un Etat à respecter un traité, sauf l'Etat lui-même.

    Certes, les ultra-libéraux sont contres le principe de souveraineté, considérent que les personnes morales (les entreprises) traitent d'égal à égal avec un Etat, etc.
    Et que des lois pourraient limiter la souveraineté d'un Etat... etc.

    Ce sont les principes ultra-libéraux au sujet de la souveraineté qui sont anti-constitutionnels.

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    1. @Abd_Salam,

      voir ma contribution à Tythan à propos de la parole donnée par un état.
      Sans respect de la parole donnée, cela signifie que la force prime le droit. Dès lors, pourquoi s'embêter à rédiger des lois? Je suis légitimiste et légaliste: il faut bien réfléchir avant de promulguer des lois.

      D'autre part, je suis viscéralement anti-libéral et contre le libre-échange; je ne fais aucune différence entre libéralisme et ultra-libéralisme. Et si j'ai parlé de la Charte de la Havane plus haut, ce n'est pas un hasard, puisqu'elle met la souveraineté des états au-dessus des échanges commerciaux.

      Je suis on ne peut plus d'accord avec vous sur le caractère sacré de la souveraineté nationale, mais cela ne doit pas impliquer le non-respect de la parole donnée et de l'état de droit. Pour moi, tout traité anticonstitutionnel doit être refusé, ce qui n'a pas été fait en France ces 20 dernières années depuis le traité de Maastricht, qui a subordonné de fait notre constitution à l'UE.
      C'est donc plutôt du côté de l'exécutif qu'il faut rechercher des responsables.

      CVT

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    2. @ Abd al salam

      J'ai du mal à comprendre ce que font les ultra-libéraux dans votre raisonnement. Je me méfie déjà beaucoup de ce terme. Mais à ma connaissance, pas grand monde n'a jamais contesté le principe de souveraineté...

      Vous vous trompez lorsque vous dites qu'aucun impératif n'exige d'un Etat de respecter un traité. Ce n'est pas le cas au sein de l'Union Européenne, qui dispose d'instruments contraignants et d'une cour pour régler les différents, ce qui est vrai également d'autres instances supra-nationales. Maintenant, et là où vous avez raison, un Etat peut toujours choisir de refuser d'appliquer un traité. Mais ceci peut provoquer des violentes chez les partenaires de cet Etat, qui peut éventuellement choisir de résister à la pression armée d'autres Etats. Hypothèse évidemment totalement inimaginable s'agissant de l'UE, mais qui sont arrivées au cours de l'histoire (je pense par exemple à l'affaire du canal de Suez).

      Les personnes de droit privé ne traitent pas d'égal à égal avec un Etat, évidemment. C'est d'ailleurs pourquoi, en France, une branche spécifique du droit s'est crée, afin de régir les rapports de l'Etat et des autres personnes.

      Ceci étant dit, les personnes morales attendent de l'Etat qu'il leur assure des prestations minimum (sécurité) et qu'il leur donne un cadre normé à leur activité.

      @ CVT

      Je veux bien entendre que vous soyez légitimiste et légaliste, ce qui vous honore. Mais en quoi ce que propose DLR irait contre vos principes?

      Vous vous trompez: tous les traités européens ont été jugé par le Conseil Constitutionnel. Lorsque la Constitution était contraire, elle a été modifiée.

      Je ne suis pas du tout un spécialiste de la question, mais notre constitution n'est pas subordonnée aux traités. C'est d'ailleurs justement parce que notre constitution consacre la participation de la France à l'UE que les normes de cette dernière trouve à s'appliquer...

      Quant à voir cette pérpetuelle chasse au coupable, j'avoue en avoir un peu assez...

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  22. @ Laurent Pinsolle

    Nous sommes donc d'accord, Laurent !

    M'étant détourné de DLR car jamais je n'ai entendu de telles propositions et m'étant rapproché de l'UPR pour sortir de l'UE, je serais bête de prôner une sortie en 2 ans quand on peut le faire de suite (et je jure que je vais étudier ça n'étant pas au courant).

    Messieurs Dupont-Aignan et Asselineau vont donc pouvoir faire course commune avec pour slogan : "Nous sortons de l'UE !"

    Ca va réconcilier tous ceux qui critiquaient l'UPR pour ne pas vouloir s'unir avec DLR alors que dans la finalité, les idées étaient totalement différentes et donc incompatibles.
    C'est donc du passé!

    Un détail, par contre, lors du Forum Démocratique du 8 octobre, je n'ai pas entendu la même thèse.

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    1. Cher Alfe,

      Pour évitez chez vous de futures déconvenues, je tiens à vous rappeler qu'au sein de DLR, nous ne considérons pas la sortie de l'Union Européenne comme une question centrale.

      Ce qui nous importe, c'est de refonder la construction européenne, la question de la sortie ou pas étant pour nous secondaire.

      Si vous êtes d'accord avec ceci, je crois que rien ne s'oppose à ce que DLR vous accueille avec joie.

      Par ailleurs, je tiens également à vous préciser qu'il ne me semble pas avoir jamais vu des personnes critiquant l'UPR pour refuser l'alliance à DLR. Par contre, de nombreux militants de DLR, dont je suis, ont effectivement sévèrement critiqué l'UPR non pour leurs idées, qui leurs appartiennent, mais pour n'avoir visiblement pour seul but que de dénigrer DLR sur la base d'une course ridicule vers le souverainisme extrêmiste.

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    2. @ Alfe

      Tythan a raison. Plutôt que de débattre sur le fond (les problèmes posés par l'A50), vous détournez le débat et racontez n'importe quoi. Comme je le note dans le papier, je pense qu'une autre Europe est souhaitable mais préfère encore sortir de l'UE actuelle plutôt que d'y rester si jamais il s'avérait impossible de la réformer. Néanmoins, je crois que la voie proposée permettrait de le faire (et certainement pas l'A50).

      Pour info, je ne suis plus porte-parole de DLR, même si je continue à y militer et conserve tout mon soutien à NDA. Les papiers que j'écris ici n'engagent donc que moi.

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  23. http://www.lavie.fr/actualite/economie/le-jesuite-gael-giraud-s-attaque-a-l-illusion-financiere-09-10-2012-31762_6.php

    Il semble que Gaël Giraud est très très proche de nos idées . Le livre revient, par ailleurs, d'après ce qu'on m'en dit, sur maints aspects traités sur ce blog:
    - euro commun (et non unique)
    - création monétaire centrale au bénéfice de l'Etat
    - privatisation de la dette publique
    - la monnaie comme bien commun
    - le 100% monnaie
    - etc. etc ...)
    Je vais commander son livre de ce pas...

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  24. Ah bon mes commentaires non aucun rapport avec le débat? Vous parlez d'Europe antidémocratique et antisociale, mais le fait que votre chef de parti dans sa mairie ne respecte pas la loi sur le logement sociale n'a aucun rapport? Vous donnez encore un exemple de ô combien le comportement antidémocratique et antisociale c'est d'abord vous.

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    1. Il est dit plus haut que ce n'est pas SON chef de parti, je me permet de citer LP "je ne suis plus porte-parole de DLR". Ensuite je crois que NDA a effectivement pris la municipalité en déficit de HLM, mais a fait en sorte de réduire l'écart. Cela ne s'accomplira sûrement pas 2 ou 3 mandatures. La ville est très petite, et les moyens y sont d'autant limités. NDA reste le maire le mieux réélu de France avec 80% des suffrages.

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    2. Antidémocratique ?
      genre on construit des logements sociaux en claquant des doigts ? Yerres est au dessus de la moyenne nationale, voulez-vous dire que la moitié des maires sont "antidémocratiques" ? c'est une remarque qui confine a la crétinerie, d'autant que NDA est en train de construire 150 logements sociaux pour 2014, nombre compatible avec son budget...

      a votre avis, l'argent pour les construire ça se trouve dans le cul d'un cheval ?

      ou alors il aurait fallu endetter encore plus une ville qu'il a repris déjà lourdement endetté au risque de la mettre en état de banqueroute ?

      merci de nous épargner votre haine fielleuse et inexplicable d'un homme indiscutablement bon !

      Age

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    3. Enfin il est en fonction depuis 1995 faut arrêter avec les bisnounoureries d'autres part c'est une municipalité qui a voté à 83% pour jacques chirac à l'élection présidentielle donc...

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  25. Je ne comprends dans cet article pourquoi il faudrait forcément respecter à la lettre un truc dont la France sortirait dans les deux ans.

    Il y aurait quoi comme sanction possible ? Rien. Déja il faudrait un temps pourquoi l'UE constat que les traités ne sont plus respectés puis que les procédures sont lancées, il doit en plus y avoir possibilité de faire un peu trainer les choses et d'ici la ben les deux ans ils sont pliés.

    Et après les deux ans logiquement l'UE ne pourrait plus rien du tout. En tout cas pas sans la volonté de la France mais il n'y aurait aucune raison pour vouloir se faire sanctionner alors qu'on partirait sur un projet différent.

    Je pense vraiment qu'en cas de désaccord avec le reste de l'UE que leur pouvoir de négociation serait quasi nul. C'est comme imposer de préserver les papiers peints ou les fenêtres alors qu'il est question de dynamiter l'immeuble.

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  26. A-J Holbecq

    Le problème de la fuite des capitaux se posera au moment des élections présidentielles, dès lors que le candidat proposant la sortie aura des sondages le mettant en tête. Si à ce moment, le gouvernement en fin de mandat ne prend pas les mesures nécessaires, ce sera la ruée des capitaux à l'étranger.

    Ou alors le candidat ne devra pas évoquer le sujet lors de sa campagne présidentielle, ce qui parait difficilement envisageable.

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  27. Je ne saisis pas bien pourquoi on ne pourrait pas d'abord proposer les remèdes pour réformer l'UE (fin monnaie unique; mise en place monnaie commune; protectionnisme européen et national; contrôle immigration etc.) et en cas de refus, demander à sortir de l'UE en utilisant cet article 50 (histoire de montrer notre bonne volonté à respecter des traités même non respectables) mais en demandant une réponse dans les 3 ou 6 mois (pas question d'attendre 2 ans). Si les autres reconsidèrent leur position, on avance; s'ils persistent et/ou ne répondent pas dans le délai demandé, dénonciation unilatérale et basta !

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    1. A DLR on a bien saisi la chose, mais c'est à l'UPR que la tête est dure... ils ont du mal à accepter une vérité autre que celle annoncée par le messie Asselineau.

      Pourtant, ce n'est pas bien compliqué.

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  28. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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  29. En tout cas excellent article de Laurent Pinsolle, il est clair, net et précis.

    je regrette la mauvaise foi évidente des militants de l'UPR qui ne reconnaissent pas les faits.

    enfin, je n'en veux pas aux militants UPR. Mais à Asselineau qui par des conférences vidéos interminables essaye de faire avaler n'importe quoi à ses militants pour se différencier de sa famille politique dans le but d'avoir son parti.

    Malheureusement et visiblement, cela ne marche pas.

    Le bilan de l'UPR depuis 2007:
    -pas d'actions militantes (affiches, tracts...°
    -Aucune participation à des élections.
    -Arnaque sur sa candidature aux Présidentielles (une dizaine de signatures, preuve de son amateurisme)
    -Mensonge envers ses militants qui auraient aimé se présenter aux législatives, il les a découragé en annonçant un coût minimum de 30 000 € par candidat pour faire campagne.
    -des excès complotistes en tout genre digne des meilleures tirades de Cheminade)
    -un nombrilisme et une paranoïa dans la personnalité d'Asselineau.
    -une haine agrémentée d'insultes envers NDA principalement, mais aussi Mélenchon, Chevènement, Le Pen indigne d'un responsable politique se voyant dans 5 ans Rpésident de la République.


    Bref... A quoi sert-il? Même son article 50 ne tient pas la route.

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    1. Heureusement que l'on vous a
      pour nous guider vers la lumiere....
      Bref... A quoi servez vous ?

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  30. @olaf (22 octobre 2012 15:35)
    Le gouvernement en fin de mandat porterait une lourde responsabilité s'il ne prenait pas les mesures nécessaires pour éviter une fuite des capitaux pendant la campagne électorale.

    Mais je ne vois pas la zone euro continuer encore à fonctionner sans de grands changements pendant les 4 ans qui nous séparent encore des prochaines élections présidentielle et législatives: soit les "fédérateurs" auront tout verrouillé, soit l'économie de pays périphériques (dont la France) se retrouvera dans un tel état que je ne donne pas cher des institutions de l'UE.

    Mais je reste persuadé que le test sera celui de 2014 lors des européenne... à moins qu'il n'y ait un coup de Jarnac dans le mode électoral.

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    1. Il faut absolument que les hommes politiques qui s'opposent à l'UE et qui sont sur une ligne républicaine se rassemblent pour les Européennes.
      Je pense à des gaullistes de l'UMP, le MRC, DLR.

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    2. UDI ?
      Nan j'déconne ;)

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  31. A-J Holbecq

    Apparemment, ce serait possible :

    "Quand il s'agit de libres mouvements, qu'il s'agisse de capitaux ou autres, il y a la possibilité, pour des raisons d'ordre public et de sécurité publique, pour les Etats-membres de rétablir certaines formes de restriction", a-t-il expliqué. Il a notamment cité l'article 65 du traité européen sur la libre circulation des capitaux.

    http://lexpansion.lexpress.fr/economie/la-commission-europeenne-evoque-un-controle-des-capitaux-en-grece_301859.html

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    1. Les retraits sont effectivement limités lors d'opératione en Distributeur Automatique de Billets. Alors pourquoi ne pas également limiter les SuperDAB ?!

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  32. @ Laurent Pinsolle

    Merci pour cette article.

    Vous évoquez le plan Fouchet mais sans en dire plus à son sujet... N'est-ce pas un peu dommage ?
    Si cela vous intéresse voilà ce que j'ai trouvé à ce sujet :


    Premier Plan Fouchet (2 novembre 1961) établissant un "Statut de l'Union politique européenne" :
    http://mjp.univ-perp.fr/europe/1961fouchet.htm

    Second Plan Fouchet (18 janvier 1962) établissant un "Statut de l'Union politique européenne" :
    http://mjp.univ-perp.fr/europe/1961fouchet2.htm


    Un projet alternatif au(x) Plan(s) Fouchet : le projet de traité établi par les partenaires de la France le 20 janvier 1962 :
    http://mjp.univ-perp.fr/europe/1962cinq.htm


    Ici des versions PDF des plans Fouchet :

    http://www.cvce.eu/obj/projet_de_traite_plan_fouchet_i_2_novembre_1961-fr-485fa02e-f21e-4e4d-9665-92f0820a0c22.html

    http://www.cvce.eu/obj/projet_de_traite_plan_fouchet_ii_18_janvier_1962-fr-c9930f55-7d69-4edc-8961-4f12cf7d7a5b.html


    L'article de Wikipédia sur le(s) Plan(s) :
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_Fouchet


    * La Digithèque MJP de l'Université de Perpignan est une vraie mine d'or (notament pour ceux qui s'interresent aux textes politiques et constitutionnels) :
    http://mjp.univ-perp.fr/


    Aller un gaulliste tel que vous ce doit d'avoir ce lien dans ses favoris^^
    Ve REPUBLIQUE :
    http://mjp.univ-perp.fr/france/france5.htm

    Et ceux-ci :
    FRANCE
    http://mjp.univ-perp.fr/france/france.htm

    MONDE
    http://mjp.univ-perp.fr/constit/constitintro.htm

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  33. "je pense qu'une autre Europe est souhaitable mais préfère encore sortir de l'UE actuelle plutôt que d'y rester si jamais il s'avérait impossible de la réformer."

    Vous plaisantez ?! L'UE est évidemment impossible à réformer, on gagnerait du temps à éviter de prendre les électeurs pour des tartuffes. Soit on reste dans l'UE en acceptant sa philosophie et son objectif final (mort des états-nations et naissance d'une nation européenne) soit on en sort mais il ne sert à rien de louvoyer.

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    1. @Trubli,

      merci à vous, je me sens moins seul, tout d'un coup :-)!!

      Pas facile à vendre à DLR, la simplicité et la cohérence. Depuis le temps que je dis que la subversion de l'UE proposée par DLR est vouée à l'échec...
      Et puis le monde est vaste, alors pourquoi se cantonner à l'Europe?

      CVT

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  34. Qu'on le fasse sous une forme ou sous une autre, dans tous les cas de figure, il faut sortir de la Prison des Peuples, l'Union européenne actuelle : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/auto-bruxelles-refuse-la-demande-de-paris-de-surveillance-des-importations-coreennes-22-10-2012-2256131.php

    L'argument de Bruxelles pour refuser fermement la demande française est que les importations de voitures en provenance de Corée du sud ont augmenté de 41% entre juillet 2011 et juin 2012, mais seulement de 24% en France. Le problème est que nous, en France, avons une industrie automobile qui produit massivement sur des segments très concurrencés par les Coréens. Nous avons quelque chose à perdre. On comprend a contrario que les Allemands, moins vulnérables, ou les Belges, les Néerlandais, les Finlandais ou les Hongrois, qui n'ont pas de firmes automobiles nationales, soient assez indifférents aux importations coréennes.

    YPB

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  35. Lundi 22 octobre 2012 :

    Dette publique de la Grèce :
    2007 : dette publique de 107,4 % du PIB.
    2008 : dette publique de 112,6 % du PIB.
    2009 : dette publique de 129 % du PIB.
    2010 : dette publique de 144,5 % du PIB.
    2011 : dette publique de 170,6 % du PIB.

    France : le Parlement s'inquiète de l'accumulation des engagements pris pour soutenir la Grèce.

    Dans son rapport, le député Christian Paul (PS) chiffre à 50,8 milliards d'euros les prêts à la Grèce devant être garantis par la France dans le cadre du Fonds européen de stabilité financière ; « il ne s'agit pas de prêts, mais bien de pertes que les Etats de la zone euro acceptent de consentir vis-à-vis de la Grèce ».

    Source : lesechos.fr, mardi 7 août 2012.

    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202205724179-le-parlement-s-inquiete-de-l-accumulation-des-engagements-pris-pour-soutenir-la-grece-351001.php

    Lundi 22 octobre 2012 :

    Grèce : déficit et dette publics 2011 pires qu'annoncé.

    Le déficit et la dette publics de la Grèce pour l'année 2011 ont été révisés à la hausse. Elles atteignent désormais respectivement 9,4% et 170,6% du PIB, selon des données provisoires rendues publiques lundi par l'Autorité des statistiques grecques (Elstat).

    Les premières estimations d'Elstat, en avril, avaient chiffré le déficit à 9,1% du PIB, très proches de la prévision budgétaire pour 2011 de 9%. La dette publique était, elle, calculée à 165,3% du PIB, alors que le pays est censé la ramener à 120% du PIB en 2020, selon l'accord signé avec ses bailleurs de fonds.

    Cette aggravation statistique des performances découle surtout de la révision à la hausse de l'ampleur de la récession en 2011, a relevé Elstat dans un communiqué.

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  36. Excellent article Monsieur Pinsolle. En 2005 les français ont voté non au TCE, et la classe politique a fait passer par la voie parlementaire le traité de Lisbonne, sa copie conforme. Même si c'était "légal", c'était totalement illégitime, un crachat à la face du peuple. Alors, il est assez risible de s'obliger à respecter à la lettre un article du traité scélérat.
    D'autres part, l'UE n'a de pouvoir que parce que les gouvernements le veulent bien. L'UE ne dispose d'aucun moyen de rétorsion réel et sérieux, elle ne dispose que de la servilité et de la traîtrise des gouvernements en place. Si un pays comme la France ne joue plus le jeu, le château de cartes s'effondre. Comme on sera en position de force, car prêts à en sortir complètement, on aura beau jeu d'imposer ce que nous voulons. Et ce que nous voulons n'est pas nous isoler de nos voisins, mais de trouver le meilleur partenariat possible.

    Line Mando

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  37. @Laurent

    Remarquez qu'on a énormément des moyens de pression, imaginons que la France refuse d'obéir a l'UE et se prenne une douille (ou une prune, une amande), il y a des moyens de la financer, comme diminuer notre contribution a la PAC, éventuellement à l'UE s'il en faut plus, bref si les autres pays veulent jouer au con, leur montrer qu'on peut être aussi très bons a ce jeu là (d'ailleurs c'est presque un sport national) ...

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    1. Je crois aussi que cette discussion c'est juste pour muscler les doigts avec le clavier pour sortir de l'ue nul besoin de salamalec il faut juste déclarer que c'est terminé et tout s'effondre

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  38. Bonsoir Laurent

    "La fausse bonne idée de l’article 50" En tous cas, la bonne idée, c'était justement de faire un article la dessus.

    Pour ou contre, j'en viens à me demander si cela aussi n'a pas été murement réfléchi par les europeistes, pour semer la discorde.

    Cela parait peut être naïf, mais pourquoi les souverainistes ne pourraient ils pas s'allier le temps d'une élection et laisser le peuple choisir la méthode par référendum ?
    Pour ou contre, le résultat du scrutin donnerait la voie à suivre de manière souveraine, et désignerait de ce fait l'équipe restante.

    Parce qu'en fin de compte, si l'on veut retrouver notre souveraineté nationale, le premier but à atteindre: c'est bien la sortie de l'EU, non ?

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  39. @ Tous

    Merci pour votre soutien

    @ RomainC

    Merci pour ces liens. Nous avons rédigé le plan B présenté en 2009 aux européennes en s'inspirant du plan Fouchet

    @ Trubli

    Pourquoi ne pas essayer ? Entre l'UE et pas d'UE il y a sans doute la voie de la raison. Mais il faudra partir d'une feuille blanche car il ne servirait à rien de vouloir réformer des traités totalement viciés.

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  40. Mardi 23 octobre 2012 :

    La BCE prise au piège.

    La BCE, détenant 210 milliards d'euros de «junk bonds» dans son bilan, ne peut pas risquer une faillite des pays en crise. Sa recapitalisation inévitable par les gouvernements, voire les contribuables, ruinerait sa réputation. C'est pour cette raison qu'elle refuse catégoriquement un «hair cut» de la dette grecque. La fuite en avant est sa seule stratégie viable, elle est prise dans le piège de l'euro.

    Wolfgang Glomb, membre du comité consultatif de CONCILIUS, membre du Conseil d'analyse économique franco-allemand.

    http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/monnaies-et-taux/221156805/bce-prise-piege

    En clair :
    Deuxième défaut de paiement de la Grèce —> la BCE subit des pertes colossales —> la BCE se tourne vers ses actionnaires, les 17 banques centrales nationales, pour qu’elles recapitalisent la BCE.

    Et ensuite, ça se complique :
    - Voyons d’abord le premier cas de figure. Les 17 banques centrales nationales acceptent de recapitaliser la BCE : chaque chef d’Etat a alors deux possibilités :
    1- un chef d’Etat choisit d’augmenter les impôts de ses contribuables nationaux. Avec cet argent, la BCE est recapitalisée, et toute la zone euro peut continuer encore quelques mois.
    2- un chef d’Etat choisit de vendre l’or détenu par la banque centrale nationale. Avec cet argent, la BCE est recapitalisée, et toute la zone euro peut continuer encore quelques mois.

    - Dernier cas de figure : les 17 banques centrales nationales refusent de recapitaliser la BCE —> faillite de la BCE —> retour aux 17 monnaies nationales —> réarmement des 17 banques centrales nationales.

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  41. Sur la durée nécessaire au passage au franc.
    Je pense que ca peut aller beaucoup plus vite que 8 mois...
    Au moment de la décision
    1- tous les dépôts bancaires sont transformés instantanément d'euros en francs en un week end.
    2- Décret : " seuls les billets marqués "U" en première lettre de leur numérotation sont libératoires"
    3 - tous les billets déposés en banques passant (je crois) par la Banque de France, supportent un tampon "Francs" avant d'être remis en circulation
    4 - l'impression est lancée seulement sur 3 coupures: 10, 20 et 50 au début. Les imprimeries fiduciaires qui actuellement impriment des euros(tel Oberthur en France, mais il y a des fabricants dans d'autres pays qui peuvent être mis à contribution) y participent, de même que l'imprimerie nationale.
    5 - les billets en euros sont échangés au fur et à mesure des stocks lorsqu'ils passent à la Banque de France

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  42. Bonjour,

    Je suis militant à l'UPR et je trouve vos arguments recevables. Il faut en débattre. Mais je trouve que vous esquivez un peu facilement les difficultés prévisibles si l'on choisit la désobéissance durant les deux premières années. Déjà, la Constitution française interdit de désobéir aux traités signés par la France. Et vu la composition du Conseil Constitutionnel, il faut s'attendre à des bâtons dans les roues. Ensuite, il y a un truc qui s'appelle la CJUE et qui nous mettra le paquet d'amendes sur la face si d'un seul coup on se met à se torcher avec les traités. La Hongrie (nouvelle constitution) et l'Italie (les Golden shares) en ont fait les frais récemment. Même la France, avec les OGM (160.000 euros par jour de retard dans la transcription en droit français de l'autorisation de commercialisation des OGMs sur le territoire national). En plus vous nous dites qu'il ne faut pas utiliser l'article 50 mais qu'il faut rétablir les contrôles de flux de capitaux, les préorogatives de la BDF, etc. choses qui sont carrément contraires au principe même de l'UE, vous croyez que vous allez pouvoir faire ça tranquillement ? Dernière question : on sort comment de l'euro ?

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    1. @ Benjamin,

      Il suffit de modifier la Constitution par référendum dès le premier tour des législatives. Aujourd'hui, elle instaure une supériorité a priori du droit européen, même sur le droit français postérieur au droit européen, en établissant par exemple que le droit français postérieur au droit européen ne lui sera pas soumis pour permettre à la nouvelle équipe gouvernementale de réformer dans le sens qu'elle souhaite.

      Sur la CJUE, elle peut bien nous dire ce qu'elle veut, un gouvernement souverain et mandaté par le peuple pour rétablir la souveraineté de la France pourrait tout simplement refuser de s'y soumettre. Nous avons plus de moyens de pression sur l'UE qu'eux sur nous (puisque nous avons une contribution nette). Ils peuvent bien décider de nous mettre une amende. On peut refuser de la payer.

      L'article 50 peut nous interdire de faire tout ce que vous dites pendant 2 ans. La voie que j'expose (référendum constitutionnel) permet d'agir très tôt, le nouveau droit français s'imposant alors au droit européen.

      On sort comment de l'euro ?

      http://www.gaullistelibre.com/2011/11/apres-leuro-12.html

      http://www.gaullistelibre.com/2011/11/apres-leuro-22.html

      Et une vidéo d'un débat donné la semaine dernière à l'Académie du Gaullisme :

      http://www.dailymotion.com/video/xuey5m_intervention-de-laurent-pinsolle-dlr-au-diner-debat-de-l-academie-du-gaullisme-du-16-octobre-2012_news

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    2. Cher Laurent,

      Je pense que ton premier paragraphe n'est pas pratiquable. Je comprends qu'en fait tu veux revenir à la situation pré-arrêt Nicolo, que tous les étudiants en droit connaissent.

      Mais quel pays s'engagerait envers la France dans un accord que celle-ci pourrait ne pas respecter? Aucun! Ce que tu proposes rendrait impossible la conclusion par la France de tout accord international.

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  43. On ne peut pas envisager une situation où la France annoncerait son souhait de sortir de l’euro et que ça lui prenne deux ans pour le concrétiser. Ce serait deux années d'autodestruction et de suicide pour notre pays.

    La nouvelle réjouissante du jour : La gauche grecque refuse de soutenir les exigences de la troïka :

    « Deux des partis membres de la coalition au pouvoir en Grèce ont campé mardi sur une position intransigeante à l'égard des réformes du droit du travail exigées par les créanciers du pays, bloquant un accord politique sur un ensemble crucial de mesures d'austérité.

    Les socialistes du Pasok et du petit parti de la Gauche démocratique qui forment, avec Nouvelle Démocratie, la fragile coalition gouvernementale dirigée par Antonis Samaras, ont insisté à plusieurs reprises sur leur refus de soutenir des projets controversés pour réduire les salaires, les indemnités de licenciement et abandonner les revalorisations automatiques des salaires. »

    http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121023.REU8958/la-gauche-grecque-refuse-de-soutenir-les-exigences-de-la-troika.html

    Pourvu que ça se confirme, mais j’en doute. Casser tout de suite la baraque de l’euro pourrait être douloureux, mais attendre risque d’être bien pire.

    Saul

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  44. Bon, il avait répondu à mon premier commentaire, mais le second, en réponse, est passé aux oubliettes. Il est maintenant confirmé que Tythan CENSURE les commentaires sur son blog lorsqu'il ne veut pas répondre aux objections.
    Ne vous fatiguez donc pas à argumenter avec lui.

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    1. Cher Paul,

      Je reconnais volontiers pratiquer la censure de certains commentaires. J'ai choisi de ne pas publier le votre, d'abord parce que vous affirmiez vous fiche de ma réponse (et on comprend mal dans ce cas pourquoi vous avez posté et pourquoi vous vous indignez de ma censure). Ensuite et surtout parce que votre message était à vrai dire plutôt hors sujet et ne comportait en fait aucune objection à ce que je disais.

      Si vous avez un argument à m'opposer, bien entendu, je le publierai!

      Je m'excuse auprès de Laurent Pinsolle pour cet intermède

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    2. Pas cher Tytan
      Comme vous ne diffusez pas ma réponse seul vous pouvez affirmer qu'il est "hors sujet et ne comportait en fait aucune objection à ce que je disais"; c'est donc une affirmation tout à fait gratuite et malhonnête. La moindre des honnêteté aurait été de publier mon commentaire et de répondre "je ne veux pas répondre car c'est hors sujet"
      Dont acte...

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  45. Bonjour,

    J'apprécie particulièrement votre site et je me permets de vous présenter mon livre.

    Comment sortir de l'Europe sans sortir de table (ou les 10 bonnes raisons de reprendre son destin en main).

    Ci-joint l'interview :
    http://www.courleuxsansfrontieres.com/Jean-Luc-Mordoh-citoyen-europeen-auteur-Comment-sortir-de-l-Europe-sans-sortir-de-table-Le-Traite-de-Fonctionnement-de_a517.html

    Un livre ludique, festif et cynique.
    Un livre qui nous rappelle qu'être Français, c'est être libre d’aimer le camembert.

    Je me ferai un plaisir d'écrire un article sur le sujet, si votre ligne éditoriale le permet.

    Très cordialement.

    Jean-Luc Mordoh

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  46. Laurent Pinsolle, vous me semblez avoir une vague idée de ce qu'est le droit international et je vais vous le prouver.

    En effet cette matière à consonance géopolitique implique que les Etats signataires de traités appliquent certains principes fondamentaux dont le respect des engagements pris fait partie.

    Vous ne pouvez fonder un ordre juridique international stable et pérenne sans obliger les Etats à se contraindre à une certaine coutume procédurière. Soit, la sortie de l'U.E par application de l'article 50 est donc la seule voie juridique, sereine et respectueuse du droit international.

    A la lecture de votre article, vous donnez l'impression que le droit international n'est qu'une fumisterie devant laquelle un Etat peut se soustraire allègrement et sans réciprocité.

    Etes-vous un pygmalion de Mac Mahon ?
    [sic] "Que d'eau que d'eau" aurait alors dit un dirigeant comme vous, se trouvant débordé par les innombrables entraves aux engagements internationaux pris par d'autres Etats, et qui se verrait donc contraint de se déclaré incompétent, devant ces compatriotes qui se hâteraient de le renvoyer dans sa marre.

    Il faut également vous rappeler que les plus hautes juridictions françaises ont rendu des jurisprudences par lesquelles les magistrats reconnaissent la nécessaire supériorité du droit international sur le droit français (C.C, Société des Cafés Jacques Vabre, 24 mai 1975 et C.E, Nicolo, 20 octobre 1989).
    En vertu de la séparation des pouvoirs, quand bien même un mandat politique serait confié par les Français pour sortir de l'U.E, le pouvoir exécutif devrait respecter le pouvoir judiciaire.
    Ainsi, dans votre lacunaire analyse, vous négligez totalement une des théories fondamentales de la démocratie qu'est la séparation des pouvoirs de Montesquieu.

    Monsieur, à chacun son domaine, si le vôtre est économique alors restez-y. Mais de grâce, ne venez pas donner des leçons de droit à ceux qui vous lisent alors que vous ne maîtrisez pas l'essence même de ce domaine pourtant fondamental dans une démocratie.

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  47. @ Jean-Luc Mordoh

    Merci pour l’information.

    @ Xavier Moniot

    J’évite d’écrire sur des sujets quand je n’ai pas travaillé suffisamment. J’ai consulté des docteurs en droit constitutionnel, des personnes travaillant dans les ministères, dans les institutions européennes, avant d’écrire ce que j’ai écris.

    Vous oubliez une chose fondamentale : le droit est écrit par les politiques. Bien sûr, il faut le respecter en principe, mais on peut le changer. C’est pourquoi il serait possible d’organiser un référendum dès le premier tour des élections législatives pour modifier ce qu’il faut modifier dans la constitution.

    En outre, le fétichisme juridique est un peu ridicule dans cette Europe : les critères de Maastricht n’ont pas été respectés (sans cela, l’Italie ou la Belgique n’auraient pas l’euro). Le pacte de stabilité n’a pas été appliqué…

    Et vous négligez une chose : l’application stricte de l’article 50 impose de rester 2 ans de plus dans l’ordre juridique européen, ce qui serait totalement ridicule et impraticable politiquement.

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    1. Ah oui ces fameux 2 ans... un postulat de départ posé en une ligne et qui sert de justification à votre démonstration. Une question : êtes-vous capable de voir l'avenir ? ...non, bien sûr, car vous le reconnaissez vous même, il ne s'agit là que d'une probabilité (probabilité qui aurait méritée plus qu'une ligne de développement si elle avait découlé d'une pensée sincère).

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  48. maïté-laure Izrich3 janvier 2013 à 23:28

    Article 50, pas article 50: y a-t-il là une raison de se quereller?
    Il me semble évident que si (je dis bien "si") un pays du poids de la France se prononçait clairement pour la sortie de l'UE, la chose serait tellement énorme que plusieurs conséquences en découleraient, qui rendent à mon avis caduques de telles querelles:
    1/ la stupeur serait telle que les porteurs du projet européen ne sauraient même pas comment régir politiquement et qu'une période de flottement assez longue surviendrait.
    2/ en revanche il est illusoire d'escompter un quelconque "effet de surprise" sur les marchés, la campagne et les sondages suffiraient à les alerter bien avant que la chose ne devienne réalité.
    3/ si le peuple Allemand est réellement désireux de sortir aussi du "machin", il profiterait de l'occasion pour le faire savoir bruyammment, et avec une France et une Allemagne remettant tout en cause, aussitôt suivies par un Royaume-Uni ravi, il ne resterait déjà plus grand chose de l'UE.
    4/ les seuls qui pourraient éventuellement exercer des pressions seraient les "fédérateurs extérieurs"...
    Il me semble donc qu'on peut parfaitement appliquer la méthode Asselineau, qui nous couvre juridiquement, sans qu'il y ait bien longtemps à attendre pour que l'UE soit déclarée morte. Je crois aussi que ses dirigeants seraient alors plus empressés de fuir à l'Ouest que de nous poursuivre!
    L'affaire des 2 ans, ça é été prévu en pensant peut-être à Chypre ou à la Lettonie, mais ça n'aurait plus aucun sens avec la France.
    En conclusion, plutôt que de débattree sur la façon de sortir, nous devrions nous concentrer sur le seul enjeu qui permette tout le reste: convaincre un maximum de gens qu'il FAUT sortir. A la limite, peu importe comment. C'est vrai qu'on nous a arnaqués et qu'à ce titre, nous n'aurions aucune raison d'agir honnêtement. Mais ça marchera aussi bien en choisissant la voie légale, et cela incitera plus facilement les gens à nous suivre. La majorité silencieuse n'aime pas tellement les "révolutions"!

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  49. -la constitution française dit que le président de la république doit être le garant(donc garantit) de l'indépendance de la France,de l'intégrité du territoire, et du RESPECT DES TRAITéS.

    Si vous comptez "vous assoir" sur ladite constitution,
    passez votre chemin.
    Le programme de l'UPR est aussi un programme de rétablissement d'une certaine idée de faire de la politique.
    Quelle soit nationale ou exterieur.

    L'article 50 étant la seule voie légale, constutionnelle et démocratique tant au niveau national qu'international,
    le reste du débat est juste....comment dire....inutil ?

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  50. Ah si De Gaulle avait été aussi légaliste que tous les tenants de la sortie de l'euro par art 50, je serai né allemand!Un référendum afin de rendre la suprématie du droit national sur le droit européen suffira pour contraindre "l'ordre judiciaire" à la volonté du peuple,la sortie l'euro ça ne doit pas traîner en longueur.

    Mais bon, il y a fort à parier qu'au train ou va le Grand Marché Transatlantique nous quittions l'euro...pour l'AMERO!

    Gut nacht

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  51. Seuls présidentiables , qui peuvent faire sortir la FRANCE , de cette Union européenne , en déclin et décadente : 1° Marine LE PEN , qui rétablira la peine de mort , le franc français et abrogera la stupide loi du mariage pour tous et ses conséquences catastrophiques , en matière de filiation . 2° Jean-Luc MELENCHON , un Alexandre LOUKACHENKO , à la française , qui pourrait demander l ' adhésion de la FRANCE à l ' union douanière FEDERATION DE RUSSIE / BELARUS / KAZAKHSTAN , puis en 2015 , avec la TURQUIE , l ' UKRAINE et la MOLDAVIE , l ' adhésion à la future Union eurasienne . 3° Nicolas DUPONT-AIGNAN qui demandera , pour la FRANCE , une situation d ' indépendance , en EUROPE , un simple maintien dans l ' Association Economique de Libre Echange , AELE , comme la SUISSE , la NORVEGE et l ' ISLANDE . La FRANCE redeviendra alors plus riche , car elle conservera les avantages de l ' EUROPE , tout en se débarrassant de ses inconvénients : ne plus payer pour les canards boiteux , que sont les nouveaux entrants , comme la CROATIE . Il faut dire : STOP à l ' élargissement de l ' UNION EUROPEENNE , OUI à son rétrécissement , avec le retrait de la FRANCE , du ROYAUME-UNI et peut-être , de l ' ALLEMAGNE FEDERALE .

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  52. Attendons que les frigos soient vides et l'article 50 sera vite dépassé . Pour l'heure,l'Amérique s'amuse de nous.Il suffit juste de se réveiller.Et dire que nous avons tout ce qu'il faut pour reconstruire un idéal commun bénéfique à tous car nous vivons en ce moment ici pour ça. .............................

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  53. Lorsqu'un peuple décide de son destin, il en assume les conséquences...Dans combien de cas, la France s'en est sortie...?!! Les français ont voté contre le traité de Lisbonne, ils ont été trahis par celui qu'on appelait "l'américain", on doit en tirer toutes les conclusions et reprendre notre destin en main. Ce destin n'appartient qu'aux français, le reste, on verra... Personne n'a dit que c'est très simple mais quand on veut, on peut...

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  54. Je me permet de retranscrire ci-dessous le contre argumentaire apporté par François Asselineau concernant l'article de Mr Pinsolle ci-dessus
    (Publié sur la page facebook de l'UPR le 16 janvier à 13h49):

    "
    Je rappelle en effet que :

    1)- l'article 50 du TUE est la SEULE et UNIQUE voie juridique pour sortir de l'UE.
    Toute autre procédure reviendrait à violer le droit international.
    Ce qui aurait alors pour conséquence certaine de voir la Commission européenne traduire instantanément la France devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pour grave manquement aux traités, comme les traités en font d'ailleurs l'obligation à la Commission, même si les Etats ne l'exigent pas.
    La CJUE condamnerait - aussitôt et sans coup férir - la France puisque, de l'aveu même de M. Pinsolle, notre pays aurait décidé de livrer une sorte de partie de bras de fer en refusant d'appliquer le droit.
    J'ajoute que nos partenaires pourraient également saisir la Cour Internationale de Justice (CIJ) de l'ONU pour faire condamner la France au nom d'une violation du droit des traités.
    La France serait immanquablement condamnée par la CIJ. Ce qui, parmi bien d'autres conséquences désastreuses, porterait un coup terrible à l'image internationale de la France, par ailleurs membre permanent du Conseil de Sécurité.
    Dans tous les cas, la CJUE ou la CIJ condamneraient la France, si elles veut toujours sortir de l'UE, à... appliquer l'article 50 ! Notre pays reviendrait alors au point de départ, aurait perdu des mois, se serait mis à dos tous ses partenaires, et sortirait discréditée de toute l'opération.

    Chapeau la stratégie de M. Pinsolle...!

    En réalité, cet "expert" de DLR ignore tout bonnement qu'il existe des Cours de justice internationale (la CJUE pour l'UE, la CIJ pour l'ONU), qui font partie intégrante des traités, et auxquelles les Etats ayant ratifié les traités ont pris l'engagement solennel de se soumettre en cas de litige.
    Cette ignorance serait touchante de la part d'un étudiant en 1ère année de droit international. De la part de la "tête pensante" de DLR qui prétend nous donner des leçons de haute diplomatie, cette ignorance est aussi pathétique que bouffonne.

    ---

    2)- Et tout ce pataquès dans quel but ?
    La seule conséquence serait que la France se mettrait d'emblée à dos tous ses partenaires !
    Car, contrairement aux rodomontades de M. Pinsolle, il n'y a aucune raison pour créer une crise institutionnelle en appliquant l'article 50 puisque tous les autres Etats sont d'accord sur cette procédure de sortie.
    C'est en refusant d'appliquer l'article 50 que nous créerions une crise institutionnelle, et non pas en l'appliquant.

    ---

    à suivre...

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    1. (Suite 2/3)
      3)- Par ailleurs, tout le raisonnement fumeux de M. Pinsolle tient dans cette phrase : "Supposons, cas probable puisque les institutions européennes et les dirigeants euro-béats seraient sans doute hostiles à une telle issue, qu’aucun accord ne soit trouvé entre la France et ses partenaires."

      Nous sommes donc dans la fiction, M. Pinsolle fantasme.
      Il nous assure qu'il faudrait absolument attendre 2 ans avant d'en sortir ! Et il propose, quant à lui, une procédure violant le droit, mettant d'emblée à dos nos partenaires et prenant... au moins 1 an.

      M. Pinsolle se moque du monde à trois égards :

      a)- d'une part, ses fantasmes sont mauvais conseillers.
      Sa supposition de départ se révèlerait très probablement fausse.

      Si la France décide de sortir par l'article 50, les autres Etats- partenaires seront évidemment désireux de conclure rapidement l'accord puisqu'ils auraient intérêt à clarifier la situation au plus vite et à avoir un accord plutôt que pas d'accord du tout.

      La durée de 2 ans n'est donc qu'une durée maximale que les autres Etats n'auront surtout aucun intérêt à attendre puisque, au bout de 2 ans et 1 jour, cela reviendrait à autoriser la France à faire ce qu'elle veut !

      --

      b)- d'autre part, l'expérience en cours du Royaume-Uni est très instructive et prouve l'absurdité des fantasmes de M. Pinsolle.

      On voit en effet que les réactions des européistes, devant l'hypothèse que le Royaume-Uni quitte l'UE, sont unanimes : qu'il s'en aille !

      C'est une réaction normale et logique. Qui, en France, en Italie, en Allemagne, etc. aurait envie d'empêcher le Royaume-Uni de quitter l'UE si le peuple britannique a décidé d'en sortir ?

      Cela poserait un problème aux Américains, mais pas à l'écrasante majorité des gouvernements de l'UE, qui n'auraient aucun intérêt à empêcher cela, d'autant plus que toute possibilité de blocage disparaît au bout de 2 ans.

      De la même façon, si le peuple français décide de sortir de l'UE selon les voies prévues par les traités, qui aurait envie de l'en empêcher ?

      Aucun gouvernement étranger ne se hasarderait à le faire car cela n'aurait pour effet que de crisper la situation et de renforcer encore la détermination du peuple français à en sortir.

      Dans la vie internationale, les gouvernements sont très généralement des adeptes de la "Realpolitik". Ils ne voudront certainement pas injurier l'avenir en tentant de s'opposer au souhait des Français de quitter l'UE. Pas plus qu'ils n'ont tenté de s'opposer au souhait massif des Allemands de se réunifier après la Chute du mur de Berlin.

      En outre, l'état d'esprit des peuples d'Europe étant devenu ce qu'il est à l'encontre de la prétendue "construction européenne", il y a fort à parier que les peuples s'insurgeraient contre une hypothétique volonté de leur gouvernement de s'opposer à la volonté des Français de sortir de l'UE.

      Imagine-t-on, par exemple, le gouvernement britannique vouloir empêcher les Français de sortir de l'UE alors qu'une majorité de Britanniques semblent eux-mêmes vouloir en sortir, y compris des ministres mêmes du gouvernement Cameron, qui l'on proclamé en public ?

      Je prends quant à moi le pari qu'en réalité, les autres peuples et gouvernements de l'UE, loin de vouloir empêcher le peuple français de faire ce qu'il a décidé de faire, décideront bien au contraire... d'imiter la France et de sortir eux aussi de l'UE-Titanic !

      ---

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    2. (suite3/3)
      c)- Enfin, et c'est le plus burlesque de cette affaire, M. Pinsolle prétend, dans cet article publié sur son blog, nous donner des leçons sur la façon la plus habile de sortir de l'UE.
      Mais il est par ailleurs le porte-parole d'un parti (DLR) qui refuse bec et ongles de sortir de l'UE. De qui se paye-t-il la tête, sinon des gens qui lui accorde de l'attention ?

      La prose de M. Pinsolle figurant sur son blog n'a donc été rédigée que dans un but d'enfumage des adhérents et sympathisants de DLR, de plus en plus sensibles à la clarté des analyses et des propositions de l'UPR.

      Il ne s'agit que d'un assez mauvais contrefeu qui n'engage en rien le programme de M. Dupont-Aignan et de DLR. Programme alter-européiste qui, d'ailleurs, change sur cette question de l'UE à peu près une fois par mois.

      ---------------------

      En résumé, l'UE est une prison dans laquelle la France est injustement enfermée.

      L'UPR explique qu'il y a une clé pour sortir tout naturellement de cette prison par la porte. Cette clé s'appelle "Article 50".

      M. Pinsolle explique que l'idée d'utiliser cette clé serait... complètement absurde. Ce serait une "fausse bonne idée" !
      Selon lui, il serait beaucoup plus rapide et malin de monter sur le toit, de briser une vitre et de sauter dans le vide pour sortir de la prison...

      Seulement voilà : M. Pinsolle est en réalité payé par la direction de la prison. Et l'objectif clairement énoncé de son employeur est de nous maintenir dans l'établissement pénitentiaire, dont il promet de refaire les peintures et de changer les volets.

      Pigé ?

      FA

      Post Scriptum : je rappelle que cela fait plusieurs années que j'ai proposé un débat public, non pas à M. Pinsolle bien entendu, mais à M. Dupont-Aignan.
      Celui-ci l'a toujours refusé...
      "

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  55. Cet article de politique-fiction pourrait-être une réalité.....si son auteur n'oubliait pas (volontairement?) un petit détail léger et minuscule: dès proclamé en réunion du conseil européen la volonté de la France de mettre en œuvre l'article 50 du TFUE, cette dernière peut légalement interrompre le versement de ses 21 milliards d'euros annuels à l'UE. Donc deux ans de perdus selon l'auteur, chez moi ça fait 42 milliards de gagnés!!

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  56. Ah, je relève les arguments:
    - "une crise politique et institutionnelle"
    - "une immense bêtise, une contradiction parcequ'on ne devrait attendre deux ans, pour respecter la signature de la France"
    - "J'ai discuté avec des experts de divers horizons"

    Mais vous vous foutez de qui, Monsieur?

    1) deux ans de soit disant contradiction, ce serait insupportable, selon vous, mais de qui vous foutez vous pour à ce point ignorer d'un revers de la main les vingt dernières années de la vie politique française, et oser affirmer que ces vingt dernières années n'oont pas souffert deux années de contradiction?
    2) une crise Institutionnelle.? pardonnez, e crois que votre immense bêtise s'éclaire aux lumières de l'actualité. (septembre 2014 à l'écriture du présent).
    3) Quant à votre "J'ai consulté des experts de divers horizons", là, je vous reporterait à un film, où un personnage vient spécialement souhaiter un joyeux anniversaire.

    Mais continuez de vous foutre du monde, et signez votre propagande:
    Mon grand père disait souvent une phrase lorsque j'étais petit, et ce n'est que des années plus tard que j'ai appris qu'il s'agissait d'une citation de Winston Churchill, qui le disait en français, avec son accent britannique:
    "Rira bien, qui rira le dernier."
    W. Churchill

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    1. Anonyme du 9 septembre
      tout à fait d'accord avec vous
      et on cet toujours relever plusieurs fois et une de plus fera l avenir de nos enfants

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    2. tu veux pas arreter de faire du bashing ca pruve que tu as tort et que tu es limité aux dires du gourou de ta secte.

      Pourquoi tu padre ne reformerait il pas la constitutio francaise cette tartufferie du cnr egalement ou un gaullo communisme dévoyé arretes tu es fatigant de crasse gauchiste "je vous demande de vous arreter"

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  57. Eh l'auteur ! Combien d'années se sont écoulées depuis que vous avez écrit ce billet de propagande ?

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  58. Ajourd'hui on voit ce qui se passe avec le RU, c'est bien l'article 50 la seule solution pour quitter l'UE...

    Il serait temps pour l'auteur de cet article de reconnaitre qu'il c'est trompé, ça arrive à tout le monde, il n'y a rien de grave, mais un homme doit savoir reconnaitre quand il se trompe...

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