Et si on
utilisait l’article 50 ?
Pour étudier
la pertinence de l’utilisation de l’article 50 pour sortir de l’ordre juridique
européen, il suffit de pratiquer un simple exercice de politique fiction.
Imaginons un instant qu’un président favorable à la sortie de l’Union
Européenne par l’article 50 du traité de Lisbonne ait été élu en mai 2012. Que
se passerait-il ? Investi le 15 mai, on peut imaginer que le premier geste
du nouveau gouvernement, le plus rapidement possible, serait de lancer la
fameuse procédure.
Le
paragraphe 2 de l’article 50 affirme que « l’état membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil
européen. A la lumière des orientations du Conseil Européen, l’Union négocie et
conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait (…) (L’accord) est conclut au nom de l’Union par le
Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement
européen ». Le paragraphe 3 affirme que « les traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné à partir de la
date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la
notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec
l’Etat membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai ».
Supposons,
cas probable puisque les institutions européennes et les dirigeants euro-béats
seraient sans doute hostiles à une telle issue, qu’aucun accord ne soit trouvé
entre la France et ses partenaires. Dans ce cas, les traités pourraient
rester intégralement applicables jusqu’en mai 2014 pour un dirigeant qui
souhaiterait respecter la signature de la France, volonté louable à priori.
Mais du coup, cela signifie que le nouveau gouvernement resterait pieds et
mains liés.
Deux ans
de perdu !