samedi 18 janvier 2014

Les scandaleuses négociations du traité transatlantique


Les négociations commerciales sont un angle mort majeur de nos démocraties. C’est bien ce que montrent les négociations sur le traité transatlantique entre les Etats-Unis et l’UE, qui sont maintenues dans un secret suspect et dont ce qui nous parvient est extrêmement inquiétant.




Une remise en cause de la démocratie

Je vous recommande vivement de lire le papier de Lori M. Wallach, dans le Monde Diplomatique, qui révèle les enjeux de l’Accord de Partenariat Transatlantique (APT). Il révèle un aspect peu connu des négociations en cours. L’ATP serait un successeur de l’AMI (Accord Multilatéral sur les Investissements), négocié de 1995 à 1998, auquel j’avais consacré un long papier dans un journal étudiant il y a 16 ans… L’ATP pourrait en effet mettre en place un cadre juridique où les multinationales seraient placées sur le même plan que les Etats et où elles pourraient porter plainte contre eux dans des tribunaux spécialement créés, dont on peut craindre qu’ils ne leur soient pas très défavorables (aux multinationales).

En 1998, le scandale déclenché par la révélation du contenu de l’AMI avait fait capoter les négociations. Il est donc capital de faire connaître ce qui se passe et notamment l’article du Monde Diplomatique qui révèle que l’accord stipule que les pays devront assurer « la mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Et si les Etats ne s’y conforment pas, les entreprises pourraient alors les poursuivre si une législation rogne sur leurs « futurs profits espérés » ! Tout ceci rejoint complètement la réflexion de Jacques Sapir sur cette progression du droit qui finit par asphyxier la démocratie et le libre-arbitre des gouvernements et donc des peuples.

Le Monde diplomatique évoque le cas d’une société européenne qui a utilisé certaines dispositions de l’OMC pour engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte, et une autre, étasunienne, contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, par l’ALENA ! Le volume d’affaires traité par ces tribunaux spéciaux a été multiplié par 10 depuis 2000. L’article évoque de nombreuses démandes de l’industrie étasunienne : la fin de la mention de la présence d’OGM en Europe, une plus grande latitude dans l’usage des données informatiques privées, mais aussi le refus de toute restriction aux mouvements de capitaux, comme le petit projet de Taxe Tobin étudié en Europe.

La résistance doit s’organiser !

Ces négociations sont notamment portées par le TABC (Trans-Atlantic Business Council), un lobby créé avec le soutien de la Commission Européenne et le Ministère du commerce étasunien. Magali Pernin, sur son blog Contre la Cour, est une des meilleures sources d’information sur les négociations de ce traité. Dans un récent papier, qui s’appuie sur les révélations faites par les écologistes, elle soutient que la Commission outrepasse son mandat en négociant avec les industriels étasuniens et que le négociateur européen souhaite éviter toute publicité pour éviter que l’opinion publique s’y oppose. Elle montre également comment les lobbys communiquent pour essayer de « rééduquer le public ».

Dans Marianne, Jack Dion a également consacré un papier à « l’agent du néolibéralisme fou ». Il y dénonce la mise à bas des normes dans tous les domaines (sanitaire, vie privée) et l’opacité générale qui entoure ces négociations. Il conclut en affirmant : « avant de donner des leçons de démocratie à l’Ukraine, il faut balayer devant sa porte ». Jean-Pierre Chevènement est intervenu au Sénat dans le cadre du débat sur l’ATP en soulignant qu’il s’agit d’un outil de plus de domination des Etats-Unis sur l’Europe. Enfin, j’en profite pour souligner le papier du nouveau blog Enfant de la patrie sur le sujet.

La mobilisation doit continuer pour informer les citoyens : course sans fin au moins disant normatif, danger sur la protection de la vie privée, outil au service de l’impérialisme étasunien, mise à mal de la démocratie. Merci de faire de la publicité à ce papier et aux sources ainsi que de signer cette pétition ou celle-ci.

15 commentaires:

  1. Bonjour à tous

    Je suis sensibilisé à ce problème déjà en tant que membre d'ATTAC et je connais la double nocivité de ce projet d'inspiration néolibérale
    - au regard de la démocratie
    - par rapport aux normes sociales et environnementales (cf. en agriculture nos AOC)
    Félicitations à Laurent pour ce billet que je vais faire suivre naturellement

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  2. Pétition n°2 signée.

    Nous vivons dans une société où tout ce qui devrait être public est privé et inversement.

    Le citoyen n'a aucun droit au respect de sa vie privée, par contre les gouvernements imposent le secret le plus rigoureux sur ce qu'ils manigancent avec l'argent du contribuable.

    Dans une démocratie authentique ni l'état ni les entreprises ne seraient autorisés à se mêler de la vie privée des citoyens, par contre les citoyens, eux, auraient le droit de demander des comptes sur ce qu'on fait avec leur argent.

    On marche sur la tête.

    Ivan

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  3. A SIGNÉ !

    Ce traité n’est ni plus ni moins que la mise sous tutelle de l’État au profit des multinationales. Il faut signer et faire signer, pour au moins gagner la première des batailles, qu’on en parle dans les grands médias nationaux.

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  4. Malheureusement il n'y a pas grand chose de bon à attendre de l'oligarchie ultralibérale et européiste qui n'est que la courroie de transmission des US, le valet de l'impérialisme US depuis les origines. L'OTAN n'est que le bras armé des US en et sur l'Europe.

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  5. pas directement lié, mais intéressant : une intervention de Hervé Nathan sur les 'bonnets rouges'.

    http://www.politique-autrement.org/spip.php?article610

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  6. Il est en effet temps de faire cesser ces négociations menées en catimini ainsi que le juridisme borné comme horizon unique des pilotages économiques, comme le dénonce Sapir.

    olaf

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  7. L'année dernière chez arretsurimage.net, JL Mélenchon et J. Sapir avaient convenu que la négociation en cours sur l'APT (ou TAFTA) devrait être l'enjeu principal des élections européennes de cette année.
    Mais parti comme c'est parti, ces élections vont ressemble à un réglement de compte entre les français et le gouvernement, d'où le FN va vraisemblablement sortir plébiscité.

    Je ne connais pas la stratégie de DLR pour ces élections, mais ce traité me parait suffisamment dangereux pour que les vrais partis républicains se concertent pour au moins glisser dans le débat cette négociation secrète.


    Olivier

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  8. Nos politiciens ne sont qu'une clique de traitres. Au lieu de protéger nos lois de protection de l'environnement, du consommateur et des travailleurs (qu'on soit d'accord ou pas avec leur contenu, qui peut changer, seul la souveraineté populaire doit en décider) ils décident de les rendre optionnelles et les subordonner aux pressions des forces de l'argent. Il est temps de ressortir les guillotines des musées.

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    1. Ce sont surtout des imbéciles qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez.

      olaf

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  9. "l’accord stipule que les pays devront assurer « la mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Et si les Etats ne s’y conforment pas, les entreprises pourraient alors les poursuivre"
    ------
    Quoi de plus normal ? Vous signez un traité vous devez l'appliquer, sinon le Droit n'existe plus. Si on est pas d'accord on ne signe pas, si on a changé d'avis on sort du traité du pouvoir faire les règles qu'on ne pouvait pas faire en restant dans le traité.


    "L’ATP pourrait en effet mettre en place un cadre juridique où les multinationales seraient placées sur le même plan que les Etats et où elles pourraient porter plainte contre eux dans des tribunaux spécialement créés"
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    Quoi de plus normal ? Si on ne respecte pas le traité signé on doit bien pouvoir être poursuivi ! Si les règles ne vous vont plus, vous sortez du traité ou vous renégocié.

    Je ne vois pas en quoi ce traité bride la démocratie plus qu'un autre, un traité bride toujours vu qu'il engage a appliquer des règles fixes, c'est le principe du traité. Si on n'en veut plus, on sort du traité ou on renégocie.

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    1. A l'Anonyme. Vous vous fichez du monde ? Vous parlez de règles, mais sûrement dans votre esprit, celles du plus fort (dans un monde anarchique) ! En quoi ce traité bride la démocratie écrivez-vous ? Mais en prônant la supériorité de l'économie sur le politique, en tuant les Etats-nations et en supprimant les frontières. Encore un troll européo-mondialiste irréaliste...

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    2. @ Anonyme 02:02 et JJS

      Le pourquoi est bien souvent dans le comment.

      Les négociations sont menées en secret par des gens qui prétendent représenter les peuples (vu que c'est avec leur argent) alors qu'ils leur cachent ce qu'ils font et n'ont reçu d'eux aucun mandat pour changer toutes les lois qu'ils mettent sur la table comme si c'étaient eux qui les avaient délibérées, votées et promulguées.

      Que ce soit en matière environnementale, sanitaire, financière, sociale et bien sûr de droits civils.

      C'est clair qu'ils veulent faire passer tout cela en force. Il y a une négociation similaire sur le commerce trans-pacifique menée dans des conditions tout aussi opaques, ce qui ne plaît pas à tous les américains.

      Dans quelle mesure les peuples doivent ils se sentir engagés par les traités qui leur sont extorqués par violence ou par fraude ?

      Ivan

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  10. Les CONtribuables français ont payé 6,6 milliards d'euros pour sauver la banque Dexia de la faillite.

    Dimanche 19 janvier 2014 :

    Dexia : le salaire des dirigeants augmenté de 30 % au 1er janvier !

    Le dossier de la chute de la banque franco-belge Dexia n'en finit pas. Et alors que l'établissement enchaîne toujours des pertes, le Journal du Dimanche révèle que trois dirigeants de la banque en cours de démantèlement ont vu leur salaire augmenter de 30% au 1er janvier, à 450.000 euros par an. Selon la direction de Dexia, interrogée par le journal, la liquidation des prêts au bilan de la banque "nécessite des compétences pointues".

    Pierre Vergne et Marc Brugière remplacent Philippe Rucheton, qui était payé 500.000 euros, et Claude Piret, qui était payé 480.000 euros, indique le JDD.

    Une faillite qui a coûté 6,6 milliards d'euros à la France.

    Dexia est détenue à 44% par la France et à 50% par la Belgique, où les salaires de dirigeants d'entreprise publique sont respectivement plafonnés à 450.000 et 290.000 euros par an, rappelle le journal.

    Sauvé de la faillite par les Etats belge et français à l'automne 2008, le groupe Dexia a été durement frappé par la crise de la dette, ce qui a rendu nécessaire un second sauvetage en octobre 2011.

    Selon la Cour des comptes, les déboires de la banque ont coûté 6,6 milliards d'euros à la France.

    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203253010488-dexia-le-salaire-des-dirigrant-augmente-de-30-au-1er-janvier-643887.php

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  11. @ André & Enfant de la patrie

    Merci

    @ Ivan & Olaf

    Bien d’accord

    @ Olivier

    Je suis bien d’accord

    @ Karg se

    Le pire, c’est qu’ils sont convaincus qu’on ne peut pas faire autrement….

    @ Olaf

    Bien d’accord

    @ Anonyme

    Les exemples auraient du suffire pour montrer le caractère choquant de cet échafaudage.

    @ BA

    Merci pour l’info

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  12. Je pense que la Loi d'habilitation de la réforme du Code Civil par Ordonnance était bien dans le but de cette conformité .

    "l’accord stipule que les pays devront assurer « la mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité.

    Heureusement le Sénat a réagi et le refus de ce projet de loi scandaleux s'est fait à l'unanimité .
    L'article que j'ai écrit le 15 Janvier à 9 H .. sur ce sujet à été très relayé . Je vous l'avais twitté

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