jeudi 3 avril 2014

Lutte contre la fraude fiscale : une manière simple de combattre toutes les délinquances (billet invité)




Alors que depuis des années se multiplient les dispositifs, policiers ou judiciaires, les plus complexes pour lutter contre la délinquance, on en oublie bien souvent que le mieux est l’ennemi du bien. Il y aurait pourtant des mesures des plus simples à prendre pour lutter contre la délinquance tant en col bleu qu’en col blanc. L’immense majorité des actes de délinquance, en effet, ne tourne qu’autour d’un seul objet : faire de l’argent. C’est donc par le portefeuille qu’il faut, entre autres, l’attaquer. Et ce sur ce point quelques mesures simples mériteraient d’être prises :

1/ Interdire tout paiement en liquide supérieur à 100 euros

La mesure existe déjà dans plusieurs pays (notamment en Italie). Toutes les transactions importantes devenant alors traçables, cela rend d’autant plus malaisé le blanchiment d’argent des malfrats. Parallèlement, il serait alors nécessaire de soumettre à déclaration (par exemple à sa banque) les mouvements d’espèce supérieurs à 200 euros, tout contrevenant se voyant alors purement et simplement confisqué de la somme supérieure à ce montant.

2/ Accroitre les possibilités du fisc et notamment la répression des contrevenants

Dans la situation actuelle, les hauts revenus peu scrupuleux ont en effet tout intérêt à tricher : par exemple, si vous êtes dans la dernière tranche d’imposition (45%) et que vous avez la possibilité de masquer au fisc 100 000€ revenus vous ne risquez qu’une majoration de 10% soit 10 000€ si vous vous faites prendre la main dans le sac, mais si vous passez entre les gouttes c’est 45 000 euros que vous économisez ! L’administration fiscale peut certes réaliser des majorations de 40% en cas de mauvaise foi du contribuable[i], mais c’est à elle qu’il incombe de prouver la mauvaise foi[ii]. On peut s’étonner de la clémence de la législation sur le sujet de la fraude fiscale (les Etats-Unis, par exemple, sont largement plus répressifs : le fraudeur fiscal encoure de très lourdes peines de prison). Alors même que l’UMP ne cesse de dénoncer l’angélisme du PS en termes de répression et que cette dernière prétend s’élever contre le pouvoir de l’argent, aucune des deux ne semble réellement disposée à accroître la pression sur les fraudeurs fiscaux. La mesure serait pourtant simple : confisquer la totalité des montants non déclarés dans un premier temps (avec inversion de la charge de la preuve) et en prévoir des peines de prison ferme (effectives) en cas de récidives à partir d’un montant plancher. Une telle mesure permettrait une lutte efficace contre la fraude fiscale (dont le coût est tout de même évalué à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, excusez du peu)[iii]. Mais elle aurait aussi un effet collatéral non négligeable : les délinquants auraient bien plus de difficultés à jouir des fruits de leurs larcins. Plus besoin de les prendre la main dans le sac, il suffit que le fisc se penche sur leur train de vie. Le dealer ou autre malfrat dans l’impossibilité de prouver l’origine de ses revenus peut alors dire adieu à son Porsche Cayenne …

3/ Enfin, une toute dernière mesure qui semble tomber sous le sens mais qui, malgré tout, demeure une exception de notre pays : mettre fin au monopole d’initiative judiciaire en manière fiscale du ministre du Budget. Aussi aberrant que cela puisse paraître, un magistrat, un policier ou un préfet qui constate une fraude fiscale manifeste n’a pas autorité pour initier une quelconque poursuite judiciaire ! Seul le ministère du Budget le peut[iv] !


[i] 80% en cas de manœuvres frauduleuses. Dans les faits, l'application de ces majorations demeure très exceptionnelle.
[ii] Dans le cas des hauts revenus qui bénéficient de meutes de conseillers fiscaux, elle doit alors engager une véritable guérilla juridique qui est loin d’être gagnée d’avance. A contrario, le représentant des classes moyennes qui veut s’amuser à jouer avec le fisc ne disposant de tels moyens de guérillas juridiques y risquera beaucoup plus gros. En matière fiscale comme dans bien d ‘autres domaines, la justice française redevient vénale.
[iii] A la condition que l’on dote l’administration fiscale des moyens de faire son œuvre, ce que, dans la plus grande discrétion, les gouvernements successifs se sont attachés à ne surtout pas faire, notamment à coups de RGPP.
[iv] Sur ce sujet, et sur celui plus général de la fraude fiscale et les paradis fiscaux, on pourra lire le rapport d’enquête parlementaire d’Alain Bocquet (PCF) et Nicolas Dupont-Aignan (DLR) ainsi que l’ouvrage publié par ce denier Les Voleurs de la République, enquête sur les parasites fiscaux (Fayard 2013). 

12 commentaires:

  1. Donc plus de monnaie fiduciaire?... dans le système actuel,ce sont les banques commerciales qui seront contentes: 13% (en moyenne) d'achat (à la B.C.) en moins de la monnaie qu'elles ne peuvent pas produire...

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  2. Cath Anonyme

    Mais bien sur, dénions au peuple, éternel roulé dans la farine, le droit de faire ce qu'il veut de son argent, obligeons le plus encore à ne passer, pour payer n'importe quoi, que par son banquier, sa carte, et tout un système qui se sert grassement sur la bête.
    Imposons à tous une dime encore plus excessive récupérée par la finance, et n'ayons plus de possibilité d'échapper JAMAIS à l'oeil des banques (et surtout à leurs grosses pattes).
    Evidemment, c'est en supprimant l'argent liquide et en imposant à tous l'oeil l'électronique que l'on arrêtera les traders fous, les comptes offshore aux iles Caïmans, la spéculation sur toutes les matières premières, car c'est à cause des pauvres ploucs qui se servent encore de l'argent liquide qu'on en est là...
    Finalement, ce que réclame l'auteur, c'est que l'esclavage soit total (il ne l'est pas encore tout à fait, car chaque transaction en liquide échappe à la main mise de la finance et surtout permet aux français de rester un tout petit peu libres d'acheter ce qu'ils veulent, quand ils veulent et à qui ils veulent, sans qu'on les espionne, les surveille ou les taxe !).
    Pareil article, au moment où le carcan se resserre sur tous les petits, et que les gros sont affranchis de toutes contraintes (que ce soit de comptes à l'étranger ouverts anonymement ou de valises de billets qui circulent, et continueront à le faire même si demain le populo est, lui, limité à 100 balles...) est une propagande véritablement trop énorme, qui pour moi et bien d'autres, ne passe absolument plus.

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    1. Je comprends bien vos arguments. Il va bien évidemment de soi qu’une telle mesure doit être accompagné de contraintes faites aux banques afin qu’elles respectent (enfin) un minimum de devoir de service public. Les frais liés aux chèques de banque devront ainsi être plafonnés (par exemple à 1€), de même que les frais d’abonnement aux cartes bleues sans autorisation de découvert. Le refus d’accès à ces dernières devant par ailleurs être considéré comme un délit de refus de vente.
      Je rappelle également qu'il n'y a pas si longtemps, il existait une banque publique (La Poste) avec une des obligations strictes de service public, et que cela tend à disparaître dans l'indifférence plus ou moins générale (et je ne travaille pas à la Poste !) .

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    2. Cath Anonyme

      Contraindre les banques, dites vous ?? Elles qui dirigent la planète, dont GSachs, la plus puissante, achète la terre entière, les banques et la finance qui ont étendu grâce à l'informatique, leurs nuisance sur tous les Etats ??? Elles qui utilisent maintenant des robots pour engranger les bénéfices au millième de seconde ?? Elles pour lesquelles TOUS les peuples européens suent sang et eau pour rembourser les pertes de casino qu'elles ont générées en s'amusant follement ??? Elles, dont tous nos politiques sont les valets ??? Elles dont la cupidité est sans borne ? C'est une plaisanterie, vous nous prenez vraiment pour des jambons...
      On voit d'ailleurs ce qu'on est capable de faire avec un tel système : bloquer les comptes de ceux qui ne vous plaisent pas (Russie avec visa et mastercard décidant qui opérera ou pas des transactions), système international (Swift) dénié par exemple à l'Iran pour étouffer son économie, sans parler de la petite répétition de spoliation générale qui a eu lieu à Chypre, où tous les comptes ont été vidés d'un montant déterminé par la banque sans que le titulaire ait quoi que ce soit à dire (avec guichets fermés pour que ne s'enfuient pas quelques billets, et tant pis pour tous ceux qui n'ont pas pu bouffer pendant que les voleurs se goinfraient) et tout ce qui va avec, autant dire que le pouvoir des banques est SANS LIMITE, d'autant que tous nos politiques sont leurs meilleurs amis... (Un petit de la banque Lazard bientôt au gouvernement ??).
      Pour les contrecarrer, il faudrait de sacrées corones, je ne vois personne ici qui les possède (en Russie, Poutine compte créer son propre système bancaire, reste à savoir s'il y parviendra..).
      Donc, ne plus avoir de billets et se résoudre à laisser les banques superviser tous ses achats et ses ventes, avec un droit de regard permanent sur vos dépenses et recettes, c'est le dernier stade de l'esclavage, et je le refuse absolument.
      Et pour finir, un texte de l'Apocalypse prévoit qu'en ses derniers moments, l'humanité sera marquée d'un signe, SEUL celui ci permettra d'acheter, de vendre, et donc de manger et survivre... C'est vers cela que vous nous menez, avec votre fin des liquidités, et la puce électronique dans la peau (comme est déjà menée l'expérimentation chez les bobos branchés) ou dans le portefeuille (avec comme seul outil les cartes de crédit), y ressemble furieusement.
      JAMAIS (et j'espère bien ne pas être la seule), je n'accepterai un tel système de délégation, et un pareil contrôle, une telle fin de mon indépendance et de ma liberté, en plus de tous ceux qu'on a le culot de déjà nous imposer !!
      Croyez que les gens se réveillent, il ne va plus être possible encore longtemps de leur faire prendre des vessies pour des lanternes...

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  3. Mon cher Laurent, s'ils ne peuvent payer en euros, ils le feront en dollar ou en or...

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    1. Je pense ici à toutes les transactions en liquide.
      Quant aux modes de paiements alternatifs (par exemple l'or) : pour jouir d'argent mal acquis, il faut tout de même, à un moment donné ou un autre, pouvoir l'utiliser dans un circuit légale. Ce n'est qu'un exemple, mais ce n'est évident de trouver un concessionnaire Porsche qui accepte les paiements en lingots ... (ou même en dollar si on est en France).

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  4. Encore un bel exemple de français frustré qui essaie d'inventer des systèmes de traques et de répression de ses compatriotes qui sont tous suspectés d'être des fraudeurs en puissance ...

    Faudrait arretre les anneries avant qu'il n'y ait plus un seul créateur de richesse en France, et que la moïse à se partager.

    Avez-vous des suggestions pour booster l'activité, libéré la créativité et l'envie d'entreprendre, et attirer des investisseurs étrangers après avoir timidement remobilisé l'investissement en France ...

    On a connu ce genre d'approche durant la seconde guerre, et nous sommes venus à bout des tyrans ... Voulez-vous vrainement continuer à endosser ce genre de costume ? Je vous conseille le pragmatisme et d'oeuvrer pour la création de richesse plutot que pour scléroser l'entrepreneuriat.

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    1. Il ne s'agit pas ici de traquer plus (bien au contraire) mais de donner de l'efficacité aux poursuites et enquêtes qui sont engagées.
      Si vous allez faire un tour sur mon blog (ou sur les parutions que je réalise sur celui de Laurent), vous pourrez trouver d'autres propositions plus "créatives".

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    2. Le bel exemple d'ânerie, c'est le votre, cher Anonyme...

      Comme si l'entrepreunariat dépendait de la possibilité de pouvoir payer en liquide au-delà de 100 euros !

      Puis-je vous rappeler qu'il est déjà interdit de règler quoi que ce soit en espèce pour un montant supérieur à 3 000 euros ?

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  5. Nan mais c'est du délire à l'état pur des propositions pareilles...
    JE fais ce que je veux de MON argent, et il n'est pas question que demain (ou après demain...), on vienne m'interdire de payer quoi que ce soit en espèces... C'est ma liberté, et je compte bien, en tant que citoyen libre, en conserver le privilège !!!
    CE que vous prônez, c'est une société d'esclaves, asservis aux banques, et fliqués à tout va... Et bien votre société, cher monsieur, vous pouvez vous la coller la ou vous vous asseyez !!!

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    1. Cet attachement épidermique à l'argent liquide me surprend.
      Il ne s'agit pas ici de faire disparaître toute forme d'argent liquide mais d'en limiter l'usage en dessous d'une certaine somme.
      Combien de fois réglez vous un achat de plus de cent euros en monnaie ? Quand je fais mes courses en supermarché, il est exceptionnel de voir quelqu'un régler son caddie en monnaie ...

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    2. Cath Anonyme

      Et bien figurez vous que depuis que les banques ont décidé de ligoter les humains afin de les asservir plus encore s'il est possible, je fais TOUTES mes courses en liquide, et qui plus est, j'ai rendu ma carte bancaire, dès lors que la Poste (que vous défendez tant), a décidé de modifier une fois de plus unilatéralement les conditions de ses "prisonniers" (nous le sommes tous, puisque ne pas avoir de compte est quasi impossible...) et de passer la carte à débit différé en quasi débit immédiat, tout en la maintenant au même prix !! Trop c'est trop !! (je n'oublie pas ce qui nous attend dans le futur, avec les agios des comptes qui ne sont pas à découvert, déja expérimentés ailleurs, etc).
      Figurez vous que tout ne s'achète pas, ou que peut être tout le monde n'est pas à vendre (même si nous sommes peu nombreux)...
      Certes, ce n'est pas une décision qui rend ma vie pratique, mais je me débrouille, et le plaisir que j'ai à sortir le plus de liquidités possible, et à ne plus engraisser mon banquier, compense bien cela. Par ailleurs, j'y réfléchis à deux fois avant d'acheter, ce qui m'éloigne du rôle de consommateur imbécile qui nous est désormais imposé.
      A l'identique, j'ai fermé TOUS mes comptes épargne (et ça a été une sacrée galère pour récupérer les dépôt en liquidités, ça m'a pris des mois, de changer d'agence à chaque retrait, un véritable calvaire,...). C'était avant que la rémunération du livret A devienne ridicule, mais j'ai renoncé à quelques euros pour retrouver ma liberté (et mon fric dans ma poche, pas dans la poche de ma banque). Heureusement, j'ai été alertée il y a déjà quelques années de tout ce qui se prépare, et nous sommes de plus en plus nombreux à le savoir, et croyez que j'en avertis mon entourage avec clarté depuis ce temps.

      Votre proposition est très exactement du même ordre que celle qui consiste à demander qu'on tatoue les individus avec un code barre, afin que les usurpations d'identité soient impossibles, en route pour le bétail humain qu'on tond comme l'on en a envie !
      il est vrai que la "sécurité" est un alibi béton, mais finalement, la vie est un risque, et vivre libre, depuis le loup et le chien de La Fontaine, fait encore vibrer quelques individus..
      Je vous livre ce que pensait très exactement de ce qui se dessine, et dont vous êtes, à priori, un petit télégraphiste zélé (à défaut d'être convainquant), quelqu'un qui était un démocrate comme hélas, nous n'en avons plus au milieu de la fange qui nous coiffe :

      - " Ceux qui abandonnent les libertés fondamentales, pour préserver une sécurité temporaire, ne méritent ni la liberté, ni la sécurité"
      Benjamin Franklin

      Salutations

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