jeudi 11 février 2016

La déchéance de nationalité comme manœuvre politicienne

C’est un feuilleton qui dure depuis novembre qui a trouvé une première conclusion hier à l’Assemblée avec le vote du texte instituant la déchéance de nationalité pour les binationaux par 162 voix contre 148. Mais ce débat a surtout été l’occasion de postures politiciennes, plus que de réflexion sur le fond.



Du fond et de la communication

La déchéance de nationalité pour les binationaux coupables de terrorisme est un véritable marqueur des annonces faites par François Hollande après les attentats de novembre. En osant reprendre une proposition de la droite et même de l’extrême-droite, il communiquait un durcissement spectaculaire des positions de sa majorité sur les questions de sécurité. A première vue, j’avoue que je n’ai pas bien compris les réticences des uns au fait de déchoir de leur nationalité des binationaux terroristes. Ne s’agirait-il pas encore une fois d’une conception qui sanctifie les droits individuels en oubliant un peu rapidement les devoirs que ces droits impliquent, et qui ne sauraient sans être sans limites ?

Néanmoins, c’est un sujet complexe. On peut débattre de son principe même, de la distinction, ou non, des binationaux des autres citoyens, des raisons qui la permettent (comme Robert Badinter qui questionne le fait que de simples délits puissent la provoquer, et non seulement des crimes) ou encore de la nécessité même du projet étant données les lois déjà existantes, qui pourraient déjà la permettre.

Mais comment ne pas être gêné par l’attitude des ténors de notre pays, qui semblent utiliser cette question pour se positionner et communiquer, comme le note Eric Conan dans un bon papier dans Marianne, où il ose poser la question même de la binationalité. Du côté de François Hollande, il s’agit sans doute à la fois de poursuivre sa droitisation entamée il y a deux ans, mais aussi d’un piège pour l’opposition, dont il reprend une proposition en la mettant au défi de ne pas voter son texte, jouant gagnant quelque soit l’issue. Mais les Républicains ne sont pas en reste en matière politicienne, avec un Alain Juppé qui critiquait le texte tout en disant qu’il ne voterait et François Fillon qui y a vu un créneau dans son opposition au projet pour enfin essayer d’émerger politiquement. Bref, il n’y a pas que le PS pour communiquer sur ce texte. Les dits Républicains ne sont pas plus angéliques sur le sujet…


Difficile de savoir si ce projet est nécessaire et même souhaitable derrière toutes ces postures politiciennes. Certes, on peut penser qu’il n’aura guère d’influence sur les apprentis terroristes, mais on peut aussi penser qu’il n’est pas inutile aujourd’hui qu’une société mette des limites aux droits des citoyens-consommateurs, surtout quand ce sont des terroristes.

19 commentaires:

  1. "des limites aux droits des citoyens-consommateurs, surtout quand ce sont des terroristes"

    Décidément, la consommation et les consommateurs c'est c'est votre charia. Le pire étant que vous devez consommer plus que la plupart des francais.

    Vraiment le degré zéro de l'analyse politique.

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  2. Assimiler la nationalité à un bien de consommation, Herblay tombe en plein dans l'économisme...

    A partir de quand est on terroriste ? Le terrorisme peut être défini de multiples façons...

    En quoi un déchu de la nationalité devrait être envoyé vers un autre pays qui n'y est souvent pour rien ?

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    1. Les gens qui aiment jouer avec les mots, qui adorent la rhétorique... et les gens qui ont besoin de diaboliser leurs ennemis, modifient à loisir la définition des mots et des concepts.

      Le vocable "terrorisme" n'est pas un mot vide de sens... ou qui n'aurait pas de signification précise.

      Comme son nom l'indique, il s'agit d'insinuer la terreur chez ses adversaires politiques ou d'un autre pays par la violence, le plus souvent en causant des massacres.

      Et les gens reçoivent très bien le message... car le message est très clair ! il s'agit de dicter aux autres ce qu'ils doivent penser... ou au moins ce qu'ils ont le droit d'exprimer (ou de faire).

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  3. En réalité, les gardiens du droit public ont dit à plusieurs reprises qu'il n'y avait nul besoin de modifier la constitution pour cela.

    De plus, le projet socialiste semble en fait restreindre les possibilités de déchéance : c'est un juge qui en déciderait (au lieu de l'Etat) ; la barre est mise plus haut (acte puni de 10 ans au lieu de 3 ans avant).

    Donc en fait c'est un piège à cons.

    La conséquence en est que ce ne sont pas Fillon et Juppé qui instrumentalisent ce sujet chez LR, mais bien Sarkozy.
    La position correcte, du point de vue de ceux qui souhaitent réellement pouvoir appliquer ce dispositif, est en effet de le laisser au niveau législatif (et non constitutionnel) pour pouvoir le modifier à majorité simple quand ils seront au pouvoir...

    Enfin, on ne voit pas pourquoi vous approuvez ce lamentable démago de Badinter sur ce sujet. Personnellement je n'ai aucun état d'âme à ce qu'on se débarrasse d'un emmerdeur au casier long comme le bras, même s'il n'y a que des délits dans cette interminable liste.

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    1. Et ne venez surtout pas dire que punir un délit est antirépublicain, ou Dieu sait quelles âneries, puisque c'était possible dans une loi de 1996 :

      http://www.20minutes.fr/politique/587247-20100803-elisabeth-guigou-decheance-nationalite-c-indigne-miserable

      Il va peut-être falloir que vous décidiez si vous êtes de droite, ou si votre extrême sensibilité au politiquement correct, à l'air du temps et à votre propre image en grand esprit éclairé (quelle bonne blague) vous entraînent irrémédiablement vers la gauche...

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  4. Prendre modèle sur celui qui est plus a "droite" que soi-même, c'est le dédiaboliser en se diabolisant!

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  5. Du n'importe quoi, ces "postures politiciennes" comme vous dites font vraiment penser a une fin de regne/periode.

    Tant de bruit et de temps perdu pour un truc sans importance ni utilite (rien a foutre que des Salafistes aient la double, cela ne change rien)

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  6. Voici encore un article sur la déchéance de nationalité :

    http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/02/10/31001-20160210ARTFIG00222-decheance-de-nationalite-la-grande-comedie-indigne.php

    Il me semble que les juristes disent qu'il n'y a pas besoin de modifier la Constitution. De plus, les projets agités par les socialistes ont les conséquences suivantes :
    - on fait passer ce qui se traitait au niveau de la loi auparavant, au niveau de la Constitution. Donc, ce sera plus dur pour la droite de durcir ce type de dispositif si elle le souhaite, puisqu'elle devra passer par un vote aux 2/3 au lieu d'un vote à majorité.
    - le pouvoir de retirer la nationalité passe du gouvernement aux juges, qui sont plus éloignés de la raison d'Etat. Donc cela va dans le sens d'une gauche laxiste.
    - le niveau de peine à partir duquel un retrait est envisagé passe d'un fait pouvant conduire à 3 ans de condamnation auparavant, à un fait pouvant conduite à 10 ans de condamnation. Donc en fait on diminue le nombre de faits pouvant conduire à un retrait de nationalité.
    - enfin, sur le principe, on modifie la Constitution, alors que les conservateurs devraient par nature souhaiter qu'on modifie le moins possible le texte de de Gaulle et Debré.

    Compte-tenu de ces points, il me semble que ce n'est pas dans l'intérêt de la droite de voter ce texte. Pourtant, c'est ce à quoi s'emploie Sarkozy. Et son seul argument est que cela nuirait à sa candidature en 2017 de s'y opposer...

    On voit donc, une fois de plus, que ce personnage se soucie uniquement de ses intérêts personnels de court terme, et nullement de l'intérêt du pays (qui est que la déchéance soit votée par une loi plutôt que par une révision constitutionnelle) y compris dans le domaine de la sécurité dont il s'est fait une spécialité.

    Ce type est indigne d'être président. Sur ce sujet (et uniquement sur ce sujet) ce sont Fillon et Juppé qui ont raison de ne pas vouloir voter avec les socialos.

    Voyez aussi cet article :

    http://www.causeur.fr/decheance-nationalite-conseil-etat-constitutionnel-36666.html#

    au titre bien choisi : "déchéance de rationalité".

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    1. Très franchement, cela fait 3 mois que les attentats ont eu lieu, et cette modification de la loi devrait déjà être en vigueur, si on s'était préoccupé d'efficacité au lieu de magouillage politicien.

      Il ne faut quand même pas tant de temps pour modifier la loi, à la différence de la Constitution. Et il faut de toute façon arrêter de tripoter ce texte, qui devrait être le plus stable possible.

      Que de temps perdu par tous ces gens indignes !

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  7. "Comme son nom l'indique, il s'agit d'insinuer la terreur chez ses adversaires politiques ou d'un autre pays par la violence,"

    Non, il n'y a aucune définition précise du terrorisme, désolé de vous l'apprendre.

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    1. C'est plutôt moi qui suis désolé de voir que l'ignorance règne en maître... dans la société.

      Comme quoi à force de jouer avec les mots...

      La loi française définit les actes de terrorisme comme non seulement les attaques elles-mêmes mais toutes les actions de soutiens et de financement des actions et organisations terroristes :

      Code Pénal :

      Article 421-1

      Modifié par LOI n°2011-266 du 14 mars 2011 - art. 18

      Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :

      1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ;

      2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code ;

      3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ;

      4° Les infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par le I de l'article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2, le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles L. 1333-13-6, L. 2339-2, L. 2339-5, L. 2339-8 et L. 2339-9 à l'exception des armes de la 6e catégorie, L. 2339-14, L. 2339-16, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2341-5, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l'article L. 2353-5 et l'article L. 2353-13 du code de la défense ;

      5° Le recel du produit de l'une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus ;

      6° Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code ;

      7° Les délits d'initié prévus à l'article L. 465-1 du code monétaire et financier.


      Bref la loi française (version 2011) va au-delà de la définition traditionnelle (il y a toujours eu une défition légale claire ET une définition "morale" claire du terrorisme), et va au-dela de la définition des Convention de Genève.

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    2. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006418425&idSectionTA=LEGISCTA000006149845&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20111204

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  8. Sujet leurre bien sûr, qui va occuper la faune politico-médiatique pendant des mois, pour quelques phrases (peut-être) qui ne résoudront rien au problème...
    C'est lamentable. Je pensais sincèrement que l'on ne pouvait pas faire pire que Sarko, ben si, Holland bat tous les records.
    Et encore c'est pas fini, encore plus d'un an de conneries !
    Qu'est-ce qu'il va nous pondre pour le remaniement ? La folle du Poitou au Quai d'Orsay et le trio des 3 "écolos" de service Pompili-Causse-Placé pendant qu'on y est !

    ***Jacko***

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  9. Un changement à la tête des affaires étrangères 1 an avant les élections, non mais allo...

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    1. C'était ou l'ex ou le pote avec qui on veut se rabibocher (2 et 3 du gouvernement quand même).
      Et Fabius était promis au Conseil Constitutionnel depuis belle lurette.
      38 ministres, c'est beau le resserrement et les économies.

      ***Jacko***

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  10. Il n'était pas nécessaire de modifier la constitution pour déchoir les terroristes ennemis de la nationalité française. D'ailleurs était-il même besoin de modifier la loi ? Tous n'en sont pas convaincus.

    http://www.slate.fr/story/113811/decheance-de-nationalite-francais-de-naissance

    Extrait : «Le droit permet aujourd'hui de retirer la nationalité française à tous les individus prêtant leur concours d'une manière ou d'une autre à Daech, qu'ils soient binationaux ou seulement français. Et ce, sans même qu'il n'y ait besoin d'une condamnation judiciaire pour acte de terrorisme.»

    Même ceux qui ne savent pas cela trouvent absurde de modifier la constitution.

    http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/decheance-de-nationalite-un-feuilleton-de-plus-en-plus-absurde-30-01-2016-2014098_1897.php

    A chaque fois qu'on crée une loi pour régler un problème brûlant les juristes découvrent qu'une loi similaire existe déjà mais qu'elle n'est pas appliquée, soit parce qu'elle ne sert à rien, soit parce qu'il y faudrait des moyens qu'on n'a jamais voulu se donner.

    Ivan

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  11. C'est vrai qu'il faut pas sous-estimer FH, il vient de se débarrasser habilement du boulet NDDL sans se fâcher avec Ayrault. Cela ne suffira quand même pas pour 2017.

    https://fr.news.yahoo.com/hollande-subordonne-notre-dame-des-landes-%C3%A0-un-200221196.html

    Ivan

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  12. Les projets crétins de l'état francais :

    - NDDL
    - Gonesses http://j-lorthiois.fr/?p=1062
    - route du litoral à la Réunion http://7lameslamer.net/Les-7-mensonges-de-la-nouvelle.html

    Tout ca avec magouilles de corruption des copains coquins.

    C'est beau l'état stratège des projets pharaoniques !

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  13. Sans limite.

    Avec Emmanuelle Cosse, c'est sans limite.

    15 septembre 2015 :

    Emmanuelle Cosse (EELV) : « On peut accueillir des réfugiés en France sans limite, comme dans toute l’Europe. »

    https://www.youtube.com/watch?v=Ijm_7e4qsxY

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