Le Brexit, 21 mois après, partie 4 : que faire en France ?

Après avoir étudié l’avancée du processus de sortie de l’Union Européenne de la Grande-Bretagne, puis posé la question de l’article 50, et enfin étudié ce qui pourrait être dit, vient donc le moment d’étudier très concrètement et pratiquement le scénario de sortie de l’UE et de l’euro, que j’avais déjà étudié en 2011, dans une série de politique-fiction, et qui doit être remis à jour.

Pour une rupture pleine et immédiate

Parce que je pense que la seule solution pratiquable est une sortie pleine et immédiate de l’UE et de l’euro, je crois qu’il faut expliquer cela pendant la campagne pour gagner un mandat populaire clair et sans ambiguïté qui permettra de mener à bien cette rupture. Et parce que l’élection présidentielle est l’élection la plus importante de nos institutions, je pense que l’on peut considérer que cette élection trancherait la question européenne. Je ne suis plus totalement persuadé qu’il serait nécessaire de faire un référendum de confirmation sur la sortie de l’UE et de l’euro, dans la foulée, en même temps que les élections législatives de juin par exemple, si cela était pleinement faisable.

Sur l’euro, comme je l’ai déjà écrit, j’ai évolué et je crois que la sortie devrait probablement être mise en place immédiatement. Je ne suis pas persuadé qu’il faudrait rallonger d’un mois la période d’incertitude  monétaire, d’autant plus que cela imposerait probablement la mise en place de mesures conservatoires dès la campagne présidentielle, un contrôle des capitaux notamment. Il faudrait procéder le plus rapidement possible à la conversion des euros en nouveaux francs et à la surimpression des billets, en attendant la production des nouveaux francs, ainsi qu’à la reprise de contrôle de la Banque de France, pour faciiter la transition, comme l’a fait la Banque d’Angleterre à l’été 2016.

Mais se pose toujours la question technique de la façon de procéder, très concrète et pratique, surtout à partir du moment où l’on exclut de recourir à l’article 50, comme je le fais depuis 2012. Comme Jacques Sapir l’a montré, la légitimité politique doit pouvoir, en démocratie, à des traités du passé, à la légitimité contestable qui plus est. La Cinquième République a permis le tournant de 1981 et cela montre que les institutions du Général de Gaulle sont profondément démocratiques, puisqu’elles ont permis un changement radical. Il serait anormal de penser que les traités du passé devraient pouvoir restreindre la capacité démocratique de choix du peuple Français, même si certains le défendent.

Concrètement, il existe plusieurs moyens de le faire : dénonciation des traités européens par la Convention de Vienne, utilisation de l’article 16, évoquée un temps par Jacques Sapir, qui a poursuivi sa réflexion sur le sujet… J’ai tendance à penser qu’un référendum constitutionnel, si possible organisé en même temps que les élections législatives, supprimant la déclaration du supériorité du droit européen, serait probablement suffisant, couplée à une dénonciation des traités et une sortie immédiate de l’UE, légitimée par l’élection présidentielle. Dès lors, toutes les nouvelles lois effaceraient les traces de l’ordre juridique européen, au rythme des priorités de la nouvelle majorité arrivée au pouvoir.

La Cour de Justice de l’UE perdrait immédiatement tout pouvoir sur ce qui se passe en France, tout comme, bien évidemment, les autres instances européennes, qui n’ont de toutes les façons aucun moyen de faire pression sur la France, d’autant plus que notre pays est en déficit commercial avec l’UE et contributeur net au budget. Si notre pays voulait rompre toute relation avec des parasites fiscaux comme le Luxembourg ou l’Irlande, nous pourrions contrôler tout flux physique, bloquer tout flux de capitaux pour empêcher que les géants d’Internet ne volent les citoyens en déclarant le chiffre d’affaire fait en France ailleurs, pour ne payer qu’une infime fraction des impôts qu’ils devraient payer.

Le départ de la France ferait sans doute s’effondrer le château de cartes européen étant donnés notre place et notre rôle. Cela pourrait permettre d’envisager une forme radicalement nouvelle de coopération. Mais il est bien entendu qu’il faudrait repartir d’une page entièrement blanche et que cela ne serait en aucun cas une obligation, seul le retour plein et entier à la souveraineté du peuple français restant la priorité.