jeudi 21 avril 2022

Incohérence et totalitarisme des ayatollahs de l’ordre juridique de l’UE

Papier publié mardi sur le FigaroVox

 

La présence dans le programme de Marine Le Pen d’éléments remettant en cause la supériorité du droit de l’UE a provoqué une offensive tous azimuts des oligarchistes qui expliquent que son programme serait inapplicable ou qu’il mènerait inévitablement à un Frexit, pour faire peur à ceux qui n’y sont pas favorables. Malheureusement, cet argumentaire est totalement infirmé par les dix dernières années, où les circonstances et les rapports de force ont aussi montré que les traités ne sont que du papier…

 


Une tyrannie juridique à géométrie variable

 

En réalité, le droit de l’UE est tordu ou non respecté par des pays membres, individuellement, ou de manière groupée depuis longtemps. Dès les années 1990, on peut rappeler que si le droit de l’UE avait été respecté, l’euro n’aurait jamais vu le jour, tant de pays qui l’ont adopté au début ne respectaient pas les critères pourtant inscrits dans les traités. Et depuis dix ans, le phénomène s’est largement accéléré. Devant la crise de la zone euro, la BCE de Mario Draghi a fini par sortir de son mandat en promettant un premier « quoiqu’il en coûte », qui a mis fin à une spéculation qui allait mener à la fin de la monnaie unique. Pourtant, le rachat de titres de dettes publiques ne faisait clairement pas partie de ce que pouvait théoriquement faire la Banque Centrale Européenne alors, et qui continue encore aujourd’hui.

 

On peut également évoquer la réaction de l’Allemagne lors de la crise migratoire de 2015, quand, après avoir ouvert en grand ses frontières et accueilli un million de personnes en une année, le pays a brutalement, et unilatéralement, décidé de sortir de l’espace Schengen pour retrouver le contrôle des flux migratoires, entrainant à sa suite d’autres pays. Même la France, pourtant peut-être le pays le plus à cheval avec les règles de l’UE, a fini par remettre en cause les règles de l’espace Schengen au cœur de la crise terroriste. De même, la crise sanitaire a montré qu’en face d’une situation inhabituelle, les règles de l’UE peuvent être parfaitement mises entre parenthèses, comme la liberté de circulation des personnes, très largement restreinte, même si, là encore, on peut noter le retard et la timidité de Paris à ce sujet.

 

Idem sur toutes les règles budgétaires et économiques issues de la crise de la zone euro, qui ont volé en éclat avec les conséquences économiques de la crise sanitaire. Bref, l’UE a une telle propension à édicter des carcans bureaucratiques qu’ils sont inapplicables à la moindre crise. En faire des tables de la loi inviolables est donc ridicule. Par-delà l’Allemagne, qui passe outre les règles de l’UE quand cela la chante, on peut également constater que les remises en cause des règles de l’UE par des pays comme la Hongrie ou la Pologne, pourtant dépendants de l’UE financièrement, ne provoquent pas jusqu’à présent de conséquences majeures. Voilà qui relativise encore l’inviolabilité de ces règles que certains fétichistes Français évoquent actuellement, au mépris de tout ce qui a pu se passer depuis plus de dix ans… En outre, notre pays serait en position de force pour négocier, comme contributeur net.

 

Enfin, on peut rappeler ici, et notamment aux Allemands qui expriment leur inquiétude à l’égard de remises en cause de la politique de la France, que leur Cour de Karlsruhe a exprimé plusieurs fois la supériorité de son jugement et des intérêts de l’Allemagne sur ceux des institutions européennes. Plus globalement, dans la hiérarchie du droit, le droit constitutionnel national représente un sommet qui ne devrait pas pouvoir être contesté par le droit de l’UE. La vision d’un droit de l’UE qui passerait avant même le droit constitutionnel est une forme de tyrannie juridique, pour reprendre les mots de Jacques Sapir, d’autant plus qu’il émane souvent d’une organisation non élue, la commission, ou de jurisprudence de la CJUE, qui a souvent montré qu’elle était juge et partie dans l’interprétation des lois et règles...

                                                                                                         

Bref, dans une démocratie normale, il est parfaitement légitime que, si la volonté populaire s’exprime dans un sens différent, il soit possible de changer de politique. Et dans la Constitution de la Cinquième République, qui fait du référendum un outil majeur de notre démocratie, c’est bien le peuple le dépositaire ultime de la souveraineté, du moment qu’une majorité s’exprime. Que ce soit en précisant dans la Constitution que notre droit constitutionnel est supérieur au droit européen, ce qui n’est que rappeler l’évidence, car la Constitution est le sommet de la pyramide juridique. Ou que ce soit par de nouvelles règles constitutionnelles validées par une majorité des Français, lors d’un référendum sur le sujet.

 

En fait, derrière les critiques oligarchistes sur la prétendue infaisabilité de certaines mesures, pourtant infirmées par le passé récent, on peut voir une forme de conservatisme et de refus tout antidémocratique d’une partie des élites qui refusent que l’opinion majoritaire du peuple puisse s’imposer à eux s’ils sont minoritaires. C’est toute la démocratie qui se retrouve remise en cause par ces raisonnements.

7 commentaires:

  1. Donc, maintenant vous dites qu'on peut faire ce qu'on veut en UE que vous accusez d'être un carcan juridique, faudrait savoir. C'est comme votre plafond de verre du RN, vous ne voterez jamais RN, et maintenant le plafond de verre est monté à 45% et vous votez MLP. En fait, vous dites tout et son contraire, une vraie girouette foldingue.

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    1. @ Troll

      On ne peut pas tout faire bien sûr, mais le passé nous montre que l’on peut aussi ne pas en respecter les règles, point théorisé par Aurélien Bernier il y a au moins 10 ans. Je n’en reste pas moins favorable à un Frexit unilatéral et immédiat. Le plafond de verre, je n’en parle plus depuis 2017, et il faut bien reconnaître que ma théorie était juste alors. Je vous rappelle que j’ai voté blanc en 2017. Ce qui a changé depuis, ce sont les 5 ans du mandat de Macron, qui me font penser qu’il est largement préférable qu’il soit battu en 2022. Un mandat, cela permet d’affiner son jugement, non ? Je n’étais déjà pas très positif alors…

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    2. Donc quand vous n'avez rien de sensé à écrire, vous traitez l'autre de troll, âge mental 7 ans. Vous écrivez votre théorie et hop elle ne vaut plus rien, elle ne vaut que le jour même, vous prenez les gens pour des buses. MLP ne fera jamais de Frexit, vous le savez bien, elle ne voudrait surtout foutre dans la merde sa fortune personnelle et celles de ses potes friqués. Vous êtes un benêt.

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  2. La fin justifie les moyens. L'hégémonie américaine des USA minés par le deep state et les puissances financières qui ont acheté tous les médias par leur fausse monnaie "qu'il ne tient qu'à eux d'imprimer" (dixit le Général dès 1962) et tous leurs hommes-liges fabriqués de la même façon est en train de couler.
    Menacée par l'abandon du dollar en tant que monnaie de réserve, le temps n'est plus aux atermoiements ni au respect des lois, qui sont des luxes de beau temps. Mais là, tout s'écroule, comme dans la fin des films de James Bond.
    La bête peut encore mordre, et elle va mordre sans distinction aucune.

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  3. @LH:
    Puisque ce n'est pas possible d'écrire sur le billet du dessus. Quoi qu'elle en dise, c'est un fiasco pour MLP. Se rendre sympathique, s'humaniser, se dédiaboliser... pour quand même échouer. Et les électeurs de JLM n'ont pas non plus été dans la mobilisation massive anti-RN au point que ça justifie sa défaite. Le front républicain est mort. Qu'est-ce qui a manqué? Une image pas assez rassurante côté stature présidentielle et compétence pour la France âgée à hauts patrimoines (la même qui aurait pu voter DSK contre Sarko) sur laquelle Macron a mis la main. Il n'est pas sûr que le FN puisse enfanter un meilleur profil pour atteindre ça dans le futur. Un peu comme le PCF auparavant, le FN a conquis les esprits mais ne peut gouverner que dans une coalition. Le meilleur candidat FN pour 2027 serait-il un LR?

    JZ

    PS: Je vois plus aux législatives une majorité relative LREM qu'une victoire nette permettant cohabitation. Il est encore trop tôt pour une union des droites, le FN a peu de chances de faire autant qu'aux présidentielles et JLM a déjà commencé à se tirer une balle dans le pied.

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