Mon
papier sur le jugement de la Cour Suprême étasunienne en faveur d’un fond
vautour contre l’Argentine a déclenché une avalanche de commentaires sur l’affaire
BNP Paribas auxquels il était difficile de répondre rapidement.J’ai donc
préféré reprendre le dossier après m’être renseigné davantage. Il est bien
évident que je ne défends pas ici les banquiers, dont
j’ai souvent dénoncé les excès ici.
Toujours
un problème de mesure et d’arbitraire
Bien sûr, un
commentateur anonyme a pu s’appuyer sur le
jugement d’un rédacteur en chef d’Alternatives
Economiques, Christian Chavagneux, qui, sur son blog, relativise et
justifie l’amende infligée à la banque française en affirmant qu’après tout,
cela ne fait que 30 cents par dollar de transaction litigieuse, que cela ne
représente qu’environ une année de profits et ne remet pas en cause la banque. La
provenance donne du crédit au jugement, mais l’indigence
de l’argumentation incite à la prudence. L’hostilité à l’égard de la
finance explique peut être un jugement si lapidaire. Certes, 30 milliards de
transactions sont dans le collimateur, mais ne peut-on pas penser que 30%
d’amende est un chiffre énorme, pour ne pas dire extravagant ? D’ailleurs,
même certains médias étasuniens soulignent que les banques étrangères sont bien
plus sanctionnées que les banques étasuniennes, comme
le rapporte le Figaro. Il n’a
jamais été démontré qu’un tel montant était justifié de manière factuelle,
rationnelle et argumentée.
En effet,
pourquoi 30% ? Si, par hypothèse, les marges sur de telles transactions sont
de 1%, alors la somme est totalement extravagante, représentant 30 fois les
profits alors réalisés. Il faut rappeler ici que le bilan de BNP Paribas
approche 2000 milliards d’euros, donc ces transactions ne représentent qu’un
peu plus d’1% de son bilan et, à supposer que les transactions traitées
annuellement par la banque dépasse son bilan, alors, comment
ne pas trouver totalement excessif de saisir l’intégralité des profits annuels
de la banque pour des transactions qui ne représentent sans doute que moins de
1% des transactions annuelles qu’elle traite… Et outre le problème de mesure de
cette amende, il
faut noter son caractère arbitraire. Soit le droit étasunien spécifie explicitement
qu’en passant de telles transactions, le contrevenant s’expose à des amendes
d’une telle magnitude (ce qui ne semble pas le cas), soit il ne le fait pas, et
alors, la
justice de l’Oncle Sam tombe à nouveau dans un mode de fonctionnement contestable.
Le
problème de l’extraterritorialité
